Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Si vous souhaitez souscrire une "assurance neige", il faut d'abord vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert par d'autres assurances.
Et aussi
Textes de reference
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties
Pour en savoir plus
Assurance ski ou sports d'hiver
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)