Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre une partie de votre congé de maternité postnatal (après l'accouchement).
Vous pouvez reprendre votre travail avant la date prévue et reporter les jours restant non pris de votre congé maternité postnatal à la fin de l'hospitalisation de votre enfant.
Ainsi, en reprenant votre travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il vous restera :
4 semaines de congé postnatal (s'il s'agit de votre 1er ou de votre 2e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 10 semaines)
ou 12 semaines de congé postnatal (s'il s'agit de votre 3e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 18 semaines)
Vous devez alors prévenir votre CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de la date d'interruption de votre congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de sa durée faisant l'objet du report.
Vous devez transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de votre enfant.
Où s'adresser ?
le Mardi
- de 13:00 à 16:00
- de 13:00 à 16:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
du Lundi au Mercredi
- de 08:00 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:30 à 16:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
le Lundi
- de 13:00 à 16:00
- de 13:00 à 16:00
Où s'adresser ?
Le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance ne peut pas vous être refusé. Vous touchez les indemnités journalières, dans les conditions habituelles, à la reprise de votre congé postnatal et durant toute sa durée.
Vous devez également prévenir votre employeur de la date d'interruption de votre congé de maternité, de la date de votre retour dans l'entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l'objet du report.
Vous devez lui transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de votre enfant.
Votre employeur ne peut pas vous refuser le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance. Votre percevez votre salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de votre activité et durant toute sa durée.
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Caisse primaire d'assurance maladie
Mutualité sociale agricole