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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être délivré dans l’attente de recevoir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) définitif.

 Ã€ savoir

Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

Un CPI WW est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.

Il est notamment délivré dans les cas suivants :

  • Véhicules achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen ou dont les documents à joindre ne sont pas encore disponibles :

    • Justificatif de conformité

    • Justificatif de visite ou contrôle technique

    • Justificatif fiscal

  • Véhicules neufs ou d'occasion destinés à l'exportation

  • Véhicules neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.

Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.

Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ou d'une machine agricole automotrice a une durée de validité de 6 mois.

 Ã€ noter

Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs sur fond rose. Pour les immatriculations en WW, la plaque comporte la date de fin de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW

Où s'informer ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles

Agence nationale des titres sécurisés

Textes de reference
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Chapitre 4 : la circulation provisoire du véhicule (Articles 7 à 9-2)
Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Le certificat provisoire d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)