Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.
Pour s'informer sur le suivi médical du salarié du particulier employeur ou d'une assistante maternelle
Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)
Pour s'informer sur le suivi médical du salarié du particulier employeur ou d'une assistante maternelle.
Par téléphone
0 986 865 865 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Et aussi
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation
Textes de reference
Code du travail : article L4625-2
Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
Code du travail : article L4625-3
Financement du dispositif prévention des risques et santé au travail du particulier
Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43) et mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail (accord du 4 mai 2022)
Pour en savoir plus
Foire aux questions sur le SPSTN
Service de Prévention et de Santé au Travail National
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances