Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Une construction telle qu'un garage ou une piscine augmente les impôts locaux à régler.
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
Terrasse
Piscine
Véranda
Abri de jardin
Garage
Chambre supplémentaire
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Ministère chargé des finances
Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.
Espace 4738200Vienne
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
le dépôt de la déclaration peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.