Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et que vous souhaitez en changer le bénéficiaire, cela est possible à tout moment mais à certaines conditions
Le droit de modifier la clause bénéficiaire n'appartient qu'au souscripteur du contrat. Mais si le souscripteur a perdu sa capacité juridique la modification doit être faite en présence de son curateur (sâil est placé sous curatelle) ou autorisée par le juge (sâil est placé sous tutelle, sous habilitation familiale ou sous mandat de protection future).
Seule la volonté certaine du souscripteur est exigée pour que la désignation du nouveau bénéficiaire soit valable.
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, notamment :
Par un avenant
Par un testament.
Pour établir un avenant à votre contrat d'assurance-vie, contactez (par téléphone ou par mail ou via votre espace client) la banque ou la compagnie d'assurance qui gère votre contrat.
Vous pouvez lui adresser un courrier, daté et signé, contenant les références de votre contrat, l’identité complète et l’adresse de vos nouveaux bénéficiaires et la répartition du capital qui devra être faite entre eux. Une fois la modification faite, conservez par précaution un accusé réception de l'assureur ou une copie de votre avenant contenant la nouvelle clause bénéficiaire.
Si vous rédigez un testament, rappelez les références de votre contrat, écrivez que vous révoquez la clause bénéficiaire antérieure et désignez vos nouveaux bénéficiaires (nom, prénom(s), adresse complète, date et lieu de naissance) en fixant la répartition du capital entre eux.
Le contenu de votre testament ne sera révélé qu’après votre décès, l’identité de vos bénéficiaires reste donc secrète. Il est toutefois vivement recommandé d'informer l'assureur de l'existence du testament qui modifie votre contrat. Vous éviterez ainsi que l'assureur verse par erreur le capital au bénéficiaire initial du contrat.
Pour la rédaction dâune clause bénéficiaire particulière dans un testament, vous pouvez demander conseil à un notaire. Il vérifiera la validité et lâefficacité de la clause et pourra assurer la conservation de votre testament si vous le souhaitez.
L'assureur a l'obligation de vous adresser une information annuelle sur la situation financière du contrat d'assurance-vie. Mais c'est à vous de vérifier que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits.
Pensez à actualiser votre clause bénéficiaire si votre situation familiale change ou si un de vos bénéficiaires décède avant vous.