Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Un propriétaire peut être contraint d'insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.
Et aussi
Textes de reference
Code civil : article 1253
Trouble anormal du voisinage
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6
Obligation du bailleur
Pour en savoir plus
Confort et qualité d'usage dans les bâtiments
Ministère chargé de l'environnement