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Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).

Déclarer une modification de risque à son assureur

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne
Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Accusé de réception

Textes de reference
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
Services en ligne et formulaires
Déclarer une modification de risque à son assureur Modèle de document
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Téléservice

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur