Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d'extension de garantie dans le contrat d'assurance.
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur
Et aussi
Textes de reference
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Obligation d'assurance
Code des assurances : articles R211-10 à R211-13
Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur