Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
La déclaration de naissance est obligatoire. La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.
À savoir
Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.
Démarche | Reconnaissance d'enfant | Déclaration de naissance |
|---|---|---|
Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
Objectif | Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d'un enfant |
Qui peut faire la démarche ? | Le père non marié | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
Procédure | ||
Lieu | En mairie | À la mairie du lieu de naissance |