Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour vous permettre d'exercer les fonctions correspondant à votre grade et décide en conséquence de ne pas vous titulariser, sa décision est soumise à une procédure différente selon qu'elle intervient en cours ou en fin de stage. Et votre situation varie selon que vous étiez ou non déjà fonctionnaire avant d'être nommé stagiaire. Nous vous détaillons tout cela.
Textes de reference
Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12
Articles L327-4, L327-11