Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.
Ministère chargé des finances
Vous pouvez consulter vos données, notamment :
Déclarations de revenus et avis d'impôt
Avis d'impôt relatifs aux prélèvements sociaux
Avis de taxe d'habitation
Avis de taxe foncière
Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants
Avis d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
État détaillé des paiements (dates, mode, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).
Vous pouvez consulter les données (avis, déclarations de revenus, paiements) pendant les 3 années suivant l'année d'imposition.
Un délai plus long s'applique à certaines situations (par exemple, déficits fonciers).
à partir de votre espace Particulier, vous pouvez imprimer votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu pour le fournir aux organismes qui le demandent.