Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
Procédure disciplinaire et poursuite pénale peuvent se conclure différemment. Toutefois, elles interagissent dans leur déroulement.
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Procédure disciplinaire et poursuite pénale peuvent se conclure différemment. Toutefois, elles interagissent dans leur déroulement.