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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

Oui, à la condition d'obtenir l'accord préalable de votre voisin. Sinon, il faut saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire.

Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi

Institut national de la consommation (INC)

Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :

  • Durée des travaux

  • Dates et heures de passage

  • Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain

Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.

Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

L'autorisation est accordée par le juge uniquement dans l'un des 2 cas suivants :

  • Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux

  • Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse

Où s'adresser ?
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Villefontaine
Adresseplace du 11 novembre 191838090VILLEFONTAINE
Coordonnées Tél. :04 74 96 94 67
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Grenoble
Adresse25 avenue de Constantine38000GRENOBLE
Coordonnées Tél. :04 38 49 91 50
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Point-justice - Maison de la justice et du droit de Villefontaine
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Point-justice - Maison de la justice et du droit de Grenoble
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