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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent (moins d'un an à la date de dépôt de la demande

. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    • S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

    À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

    Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

    • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

    • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

    Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

    Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

    À noter

    si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

    Caisse d'allocations familiales

    Textes de reference
    Code civil : articles 102 à 111
    Notion de domicile
    Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
    Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
    Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
    Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
    Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
    Domiciliation
    Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
    Dispositif 2D-doc
    Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile

    Pour en savoir plus

    Justif'adresse
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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