Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
Le renouvellement d’un permis de conduire volé ou perdu et l’échange d’un permis étranger sont soumis à une taxe (droit de timbre).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Agence nationale des titres sécurisés