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Aide au mérite pour étudiant boursier

L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux de l'étudiant (enseignement supérieur) ayant obtenu la mention « Très bien » au bac.

Entre 2015 et 2022Avant 2015
Qui peut bénéficier de l'aide au mérite ?

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide au mérite ?

Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.

Comment contester un refus d'aide au mérite ?

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives
69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Quel est le montant de l'aide au mérite ?

Le montant annuel de l'aide est de 900 €.

Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.

Le versement de l'aide au mérite peut-il être suspendu ?

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

Qui peut bénéficier de l'aide au mérite ?

La bourse au mérite est maintenue si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Si vous aviez droit à une aide au mérite et que vous avez réalisé un service civique en 2022-2023, vous pouvez percevoir une aide au mérite en 2023-2024.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.

Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide au mérite ?

Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.

Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.

Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.

Comment contester un refus d'aide au mérite ?

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives
69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Quel est le montant de l'aide au mérite ?

Le montant annuel de l'aide est de 900 €.

Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.

Le versement de l'aide au mérite peut-il être suspendu ?

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

Étudiant concerné

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérité en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024

  • Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015

  • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens

  • Vous n'avez pas encore bénéficié du maximum d'aides (3 aides pour le cursus de licence et 2 aides pour le cursus de master).

Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Si vous n'avez pas bénéficié de l'aide au mérite en 2022-2023 car vous n'aviez plus droit à la bourse sur critères sociaux cette même année, vous pouvez de nouveau en bénéficier en 2023-2024.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide au mérite en 2023-2024 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation spécifique annuelle pour l'année 2023-2024

  • Vous avez obtenu une aide au mérite en 2014-2015

  • Vous êtes inscrit en médecine, odontologie ou pharmacie ou vous avez été admis, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans une grande école habilitée à recevoir des étudiants boursiers

  • Vous respectez les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité et de présentation aux examens.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous bénéficierez de l'aide pendant toute la durée de la formation.

Vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

À noter

en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite, sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide au mérite ?

Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) pour l'année 2023-2024.

La décision définitive de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et vous sera notifiée.

Comment contester un refus d'aide au mérite ?

Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives
69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

Quel est le montant de l'aide au mérite ?

Le montant annuel de l'aide est de 1 800 €.

Elle est versée en 9 mensualités de 200 €.

Le versement de l'aide au mérite peut-il être suspendu ?

Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.

Où s'adresser ?
Pour des informations sur le versement de l'aide
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire
74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
Coordonnées Tél. :04 79 25 23 83 Email :residence.lebourget@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
Coordonnées Tél. :04 72 80 17 70 Web :https://www.crous-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
17 rue du Chaney
73000Jacob-Bellecombette
Coordonnées Tél. :04 79 69 57 45 Email :residence.jacob@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30
Où s'adresser ?
Pour des informations sur le versement de l'aide
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire
74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
Coordonnées Tél. :04 79 25 23 83 Email :residence.lebourget@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
Coordonnées Tél. :04 72 80 17 70 Web :https://www.crous-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
17 rue du Chaney
73000Jacob-Bellecombette
Coordonnées Tél. :04 79 69 57 45 Email :residence.jacob@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires