Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif - Formulaire
Cerfa n°10869Autre numero : 6652