Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)
Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Formulaire
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
5 étapes
Langues disponibles
Langue française
Délai
La déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre ou la déclaration de perte permet la circulation du véhicule, en France, pendant un délai d'1 mois à compter de la date de la déclaration.
Public concerné
Titulaire ou co-titulaire d’un certificat d’immatriculation perdu ou volé
Comment faire ?
Étapes
Vous pouvez saisir directement en ligne votre déclaration ou télécharger le formulaire vierge :
Remplir le formulaire en ligne
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Conserver un exemplaire signé
Télécharger le formulaire
Imprimer le formulaire
Remplir manuscritement le formulaire
Signer le formulaire
Conserver un exemplaire signé
En cas de vol du certificat d’immatriculation, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata du certificat d’immatriculation.
Documents à préparer
Justificatif d’identité du titulaire ou du co-titulaire du certificat d’immatriculation
Numéro d’immatriculation, marque et dénomination commerciale du véhicule
Après la démarche
Double, copie d'un document ou d'un acte
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie
Commissariat
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
du Lundi au Jeudi
- de 09:30 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
- de 09:30 à 12:45
- de 13:30 à 17:10
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 09:15 à 12:45
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 18:00
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 18:00
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59