Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent
Cerfa n°11580Autre numero : 2041-SD
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.
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Où s'informer ?
Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux dons
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)