Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est rémunéré via des honoraires fixes et des frais spécifiques définis dans son mandat, payés par la copropriété.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Rémunération complémentaire pour prestations spécifiques
La loi a listé, de façon limitative, 19 prestations spécifiques pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire du syndic. Il s'agit, par exemple, de l'établissement ou de la modification du règlement de copropriété.
Prestations facturables hors forfait par le syndic
Ministère chargé du logement
Les prestations non comprises dans cette liste ne peuvent donc donner lieu à aucune rémunération complémentaire.
La rémunération du syndic au titre de ces prestations est calculée :
soit sur la base d’un coût horaire, au prorata du temps passé,
soit en application d'un tarif convenu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour chaque prestation.
En l'absence d'un contrat écrit fixant sa rémunération, le syndic n'a pas le droit d'être rémunéré. Par exemple, un syndic qui continue de gérer un immeuble après l'expiration de son mandat n'a pas le droit à une rémunération ou à un remboursement de ses frais de gestion.
Rémunération spécifique au titre des travaux
Le syndic peut également prétendre à une rémunération complémentaire pour le suivi (administratif, financier et/ou technique) de travaux réalisés dans les parties communes de l'immeuble.
Ces travaux, non compris dans le budget prévisionnel, doivent être votés en assemblée générale. C'est notamment le cas des travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble (autres que ceux de maintenance) ou d'amélioration.
Les honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux, aux mêmes règles de majorité .
La rémunération doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux.