Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douane
Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse lui-même à l'administration fiscale.
Par ailleurs, la redevance télé est supprimée à partir de l'année 2022.
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteur ou lecteur-enregistreur de DVD, vidéo-projecteur équipé d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.
Et aussi
Textes de reference
Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Obligations du commerçant lors de la vente d'un téléviseur ou dispositif assimilé (article 1605 quater)
Pour en savoir plus
Site des impôts
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances