Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Obligation de déclaration des animaux
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de l'EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.
ZA Centr'Alp38430Grenoble
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:30
- de 13:30 à 17:00
- de 08:30 à 12:30
- de 13:30 à 16:00
Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d'un formulaire :
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Ministère chargé de l'agriculture
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ministère chargé de l'agriculture