Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?

En cas de vol dans la chambre d'un patient, l'hôpital peut engager sa responsabilité uniquement pour faute ou défaut dans l'organisation du service.

Social - SantéSanté

Non, sauf en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.

En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.

Où s'informer ?
Pour des renseignements complémentaires
Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

  • les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,

  • les mardi et jeudi de 14h à 20h

Et aussi

Hospitalisation et soins à domicile Hospitalisation et soins à domicile Social - Santé