Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour le faire.
LogementCopropriété
Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
Et aussi
Textes de reference
Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1
Fin de l'entrée en vigueur du dispositif
Pour en savoir plus
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)