Est-il interdit de faire des appels de phare ?
L'appel de phare n'est pas interdit.
Textes de reference
Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires