Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Les parents ont le droit d'être informés sur la scolarité de leur enfant et sur la vie scolaire.
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
Carnet de suivi des apprentissages
Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.
Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.
À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
Règles d'hygiène et de sécurité
Mesures de prévention contre le harcèlement
Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
Respect de l'obligation d'assiduité
Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.
Communication avec les représentants des parents d'élèves
Les représentants des parents d'élèves participent notamment au conseil d'école.
Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.
Cahier de correspondance
Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.
dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.
Réunions individuelles ou collectives
Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.
Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
Livret scolaire
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :
Bilans périodiques du cycle en cours
Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1. Maîtrise insuffisante
2. Maîtrise fragile
3. Maîtrise satisfaisante
4. Très bonne maîtrise
Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.
Consulter le livret scolaire de son enfant
Ministère chargé de l'éducation
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Règlement intérieur
Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
Règles d'hygiène et de sécurité
Mesures de prévention contre le harcèlement
Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
Respect de l'obligation d'assiduité
Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.
Communication avec les représentants des parents d'élèves
Les représentants des parents d'élèves participent notamment au conseil d'école.
Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.
Cahier de correspondance
Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.
dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.
Réunions individuelles ou collectives
Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Cycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)
Juge aux affaires familiales