Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente.
Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l'effondrement de la construction.
Lors de la vente d'un logement situé dans une zone à risque ou déjà infestée, le vendeur doit remettre un diagnostic termites au futur acquéreur pour qu'il soit informé de la présence ou non d'insectes xylophages.
Le diagnostic termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une cartographie :
Consulter les départements infestés par les termites ou à risque
Observatoire national termite (FCBA)
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter son site internet).
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.
La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement :
Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur
Ministère chargé de l'environnement
Bien que les diagnostiqueurs répertoriés soient certifiés, il est recommandé de vérifier que leur assurance responsabilité civile professionnelle est bien en cours de validité au moment de l’intervention. L’impartialité (absence de parti pris) et l’indépendance (absence de tout lien d’intérêt ou d’influence) du diagnostiqueur vis-à-vis de vous même relèvent également des critères essentiels à respecter.
Le diagnostiqueur doit respecter les règles suivantes :
Identifier le client (vous-même, le propriétaire), recueillir les informations utiles sur le logement et obtenir les autorisations nécessaires avant toute intervention, c’est-à-dire votre accord ou celui de la personne habilitée (agence, notaire, syndic…)
Mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour repérer une éventuelle présence de termites
Examiner tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles du logement lors de la visite
Réaliser un examen visuel minutieux de tous les éléments et ouvrages qui composent le logement
Effectuer des sondages dans les parties en bois.
Le diagnostic termites doit mentionner les éléments suivants :
Logement concerné
Parties visitées et celles qui n'ont pas pu l'être
Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
Le diagnostic termites doit être daté et signé.
Par ailleurs, le diagnostic termites doit donner lieu à la rédaction d'un rapport de visite établi en français par le diagnostiqueur et conforme à un modèle réglementaire .
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
Le diagnostic termites est valable au maximum 6 mois.
Au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, tout diagnostic dont l'ancienneté dépasse 6 mois doit être refait.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
Non, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif.
Les sanctions varient selon les personnes impliquées :
Si vous ne fournissez pas un diagnostic termites en cours de validité, votre responsabilité est engagée.
En cas de présence de termites non visibles lors de la vente, l’acheteur pourra recourir à la garantie des vices cachés.
Par ailleurs, le recours à un diagnostiqueur non certifié peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Si le diagnostiqueur commet une faute dans l'exercice de sa mission (par exemple, diagnostic erroné), l’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander des dommages et intérêts.
De plus, il peut s’exposer à une amende de 1 500 € s'il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).