Remboursement des soins par la Sécurité sociale https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Fri, 07 Aug 2026 09:54:17 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Accord préalable de l'Assurance maladie https://clonas.fr/article-15594-accord-prealable-de-l-assurance-maladie https://clonas.fr/article-15594-accord-prealable-de-l-assurance-maladie L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge. Social - SantéSécurité sociale

Qu'est-ce que l'accord préalable de l'Assurance maladie ? C'est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. Le professionnel de santé doit d'abord remplir une demande pour certains actes. Ensuite, vous complétez et envoyez le formulaire à votre caisse de Sécurité sociale. Elle répond par courrier uniquement en cas de refus. Nous vous exposons la règlementation.

Quels sont les actes concernés par l'accord préalable de l'Assurance maladie ?

Les actes concernés par l'accord préalable de l'Assurance maladie  sont notamment les suivants :

  • Traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF)

  • Certaines pathologies inhabituelles

  • Certains médicaments contre le cholestérol

  • Certains appareillages médicaux

  • Certains examens et analyses de laboratoire

  • Certains transports. Exemples : transports de longue distance (plus de 150 km), les transports en série, les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Comment adresser la demande préalable à l'Assurance maladie ?

En principe, c'est vous qui envoyez à l'Assurance maladie la demande d'accord préalable. Cependant, dans certains, c'est au professionnel de santé de le faire.

En pratique, c’est le professionnel de santé consulté qui vous informe de la nécessité de formuler une demande d'accord préalable (encore appelée parfois demande d'entente préalable).

Il remplit un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits et vous le remet.

Vous devez le compléter, puis l'envoyer au service médical :

  • De votre CPAM si vous dépendez du régime général

  • De votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Vous devez obligatoirement joindre la prescription médicale ou sa copie pour les actes ou traitements réalisés par un :

  • Auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste)

  • Transporteur sanitaire

  • Prestataire d'analyses ou d'examens de laboratoire

  • Prestataire d'appareillage médicaux.

Pour certains médicaments contre le cholestérol, c'est votre médecin qui effectue la demande d'accord préalable auprès du service médical de votre caisse d'Assurance maladie.

Dans certaines situations (exemples : rééducation de l'épaule, du coude, du poignet, de la hanche, du genou, de la cheville), la prolongation des séances implique une demande préalable auprès de l'Assurance maladie.

C'est le masseur-kinésithérapeute qui procède à cette démarche.

Le médecin ou le professionnel de santé dispense l'acte.

Il doit toutefois établir une demande d'accord préalable en y indiquant la mention « Acte d'urgence ».

Quel est le délai de réponse de l'Assurance maladie ?

L'absence de réponse de votre CPAM ou votre MSA dans le délai de 15 jours à partir de la réception de la demande vaut accord.

Ce délai peut être porté à une durée maximale de 21 jours lorsque la prestation concernée justifie un délai supérieur (exemple : complexité de l'analyse de la demande d'accord).

 À savoir

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement. Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d'accord préalable à l'Assurance Maladie. Cette dernière dispose de 2 mois pour vous répondre une fois reçue la demande complète.

En cas de refus de prise en charge, vous recevez une réponse écrite.

Dans ce cas, l'Assurance maladie vous indique les voies et délai de recours dont vous disposez pour contester la décision.

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
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le Jeudi
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  • de 13:30 à 16:00
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Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Caisse primaire d'assurance maladie

Mutualité sociale agricole

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Accord préalable concernant les actes réalisés en série (L162-1-7)
Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-4
Prestations subordonnées à accord préalable (article L315-2)
Code de la sécurité sociale : articles D315-1 à D315-5
Délai de réponse (article D315-5)
Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
Frais de transport subordonnée à accord préalable (R322-10-4)

Services en ligne et formulaires
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) Formulaire
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Formulaire
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste formulaireNG
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin formulaireNG
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) Formulaire
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Formulaire
Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile Formulaire

Pour en savoir plus

L'accord préalable
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:53:12 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15594 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15594 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15594 Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) https://clonas.fr/article-18312-ticket-moderateur-forfait-et-franchises-securite-sociale https://clonas.fr/article-18312-ticket-moderateur-forfait-et-franchises-securite-sociale Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie : ticket modérateur, forfait 24€, participation forfaitaire 2€, franchises médicales. Social - SantéSécurité sociale

Vous vous demandez si l'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge l'intégralité des frais médicaux ? Elle ne rembourse pas complètement les frais médicaux. En effet, une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 32 € pour certains actes lourds, participation forfaitaire de 2 €, franchises médicales. Cependant, des exceptions existent. Nous vous exposons ici les règles à connaître.

Ticket modérateur

Définition

Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'Assurance maladie (exemples : consultation chez un médecin, achat de médicaments prescrits).

Personnes exonérées

Dans certaines situations (par exemple en cas d'affection de longue durée - ALD, si vous êtes enceinte, frais liés à une IVG), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur.

L'Assurance maladie le prend alors en charge à 100 % dans la limite des tarifs conventionnels.

Montant 

Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage...).

Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à 9 €.

Détail du calcul :

  • Tarif conventionnel : 30 €

  • Prise en charge à 70 % par l'Assurance maladie : 21 €

  • Montant du ticket modérateur : 9 €.

Majoration

Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés.

Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à 21 €.

Détail du calcul :

  • Tarif conventionnel : 30 €

  • Prise en charge à 30 % par l'assurance maladie : 9 €

  • Montant du ticket modérateur :21 €.

Rappel

Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.

La majoration n'est pas remboursée par les complémentaires de santé dans le cadre d'un contrat responsable.

Paiement

Le ticket modérateur est déduit automatiquement du montant de vos remboursements. Il figure en déduction sur les relevés de remboursement.

 À savoir

Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le ticket modérateur selon le contrat que vous avez souscrit. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.

Forfait de 32 € pour certains actes lourds

Prestations concernées ou non

Pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à 120 €), le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire.

Certains actes et certains frais ne sont pas concernés par la participation forfaitaire et sont pris en charge à 100 %. Exemples :

  • Frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif

  • Frais de transport d'urgence, en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €.

Montant

Le forfait est plafonné à 32 €.

Il en est de même si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation.

Personnes exonérées

Le forfait ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personne atteinte d'une affectation de longue durée (ALD) pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette ALD et qui sont mentionnés sur le protocole de soins

  • Femme enceinte (du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement)

  • Nouveau-né hospitalisé

  • Personne qui touche une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle

  • Personne qui touche une pension d'invalidité

  • Personne bénéficiant de la complémentaire santé solidaire

  • Enfants et adolescents victimes de sévices sexuels.

Paiement

Vous devez régler directement le forfait dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le forfait selon le contrat que vous avez souscrit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Forfait de participation aux urgences non suivie d'une hospitalisation

Définition

Cette participation forfaitaire est due à la suite d'un passage aux urgences qui n'est pas suivi d'une hospitalisation en service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie au sein de l'établissement.

Montant

Le montant du forfait est de 23 €.

Ce forfait est réduit quelque soit le motif du passage à 9,96 € pour les assurés suivants :

 À savoir

La mutuelle ou la complémentaire santé rembourse intégralement ce forfait.

Personnes exonérées

Le forfait ne s'applique pas quel que soit le motif du passage pour les personnes suivantes :

  • Femme enceinte bénéficiant de l’assurance maternité

  • Nouveau-nés de moins d’un mois

  • Personne qui touche une rente ou une allocation versée au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) avec une incapacité au moins égale à 2/3

  • Pensionné miliaire ou pour invalidité.

Enfin, ce forfait ne s'applique pas pour les personnes suivantes quand leur passage aux urgences est lié à leur situation spécifique :

  • Donneur d'organes

  • Victime d'un acte de terrorisme

  • Victime d'un risque sanitaire grave et exceptionnel

  • Mineur victime de sévices sexuels.

Participation forfaitaire de 2 €

Prestations concernées

Une participation forfaitaire reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale.

Montant

La participation forfaitaire est de 2 €.

Le nombre maximum de participations forfaitaires à votre charge au cours d'une année civile est de 25.

Si au cours de la même journée, vous consultez plusieurs fois le même médecin ou si vous bénéficiez de plusieurs actes effectués par le même professionnel, le nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être supérieur à 4, soit 8 € par jour maximum.

Exemple

Si un médecin réalise 6 actes différents au cours d'une même consultation, la participation maximale sera de 8 € pour la consultation de ce médecin.

Personnes exonérées

La participation forfaitaire de 2 € ne s'applique pas aux personnes suivantes :

Paiement

Les participations forfaitaires sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.

La participation forfaitaire de 2 € n'est pas remboursée par les complémentaires de santé dans le cadre d'un contrat responsable.

Franchises médicales

Prestations concernées

Une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :

  • Médicaments

  • Actes paramédicaux

  • Transports sanitaires.

 À noter

La franchise ne concerne pas :

  • Les boîtes de médicaments achetés sans prescription médicale

  • Aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation

  • Les transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Montant

Le montant de la franchise est de :

  • 1 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon),

  • 1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour,

  • 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an et par personne.

Personnes exonérées

La franchise ne s'applique pas aux personnes suivantes :

Paiement

Les franchises médicales sont automatiquement déduites du montant de vos remboursements. Elles figurent en déduction sur les relevés de remboursement.

Dans la quasi-totalité des cas, les franchises médicales ne sont pas remboursées par les complémentaires de santé dans le cadre d'un contrat responsable.

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Du 1er janvier au 31 décembre

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Ticket modérateur et participations forfaitaires dont le forfait aux urgences (L160-13), personnes exonérées des participations forfaitaires (L160-14)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant et exonération du ticket modérateur et des participations forfaitaires
Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
Affections pouvant ouvrir droit à la dispense du ticket modérateur (articles D160-4 à D160-5), plafond annuel (article D160-6) et journalier (article D160-8) pour la participation forfaitaire de 2 €, montant de la franchise (article D160-9), plafond annuel (article D160-10) et journalier (article D160-11) pour la franchise, exonération de la franchise pour les mineurs (article D160-12)
Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L160-13 du code de la sécurité sociale
forfait patient aux urgences
Circulaire CNAMTS n°41/2006 du 7 août 2006 relative à la participation de l'assuré de 18 euros
Circulaire n°DSS/2A/2009/128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement de la participation forfaitaire et des franchises
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

Pour en savoir plus

Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : forfait de 32 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : participation forfaitaire de 2 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le forfait patient urgences (FPU)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:53:08 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18312 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18312 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18312 Lunettes et lentilles https://clonas.fr/article-18363-lunettes-et-lentilles https://clonas.fr/article-18363-lunettes-et-lentilles Le remboursement et le renouvellement des lunettes de vue ou des lentilles de contact varient en fonction de votre âge et du degré de correction. Social - SantéSécurité sociale

Quelle est la prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact ?Elle varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas. Nous vous exposons les règles à connaître.

 À savoir

Le 100 % santé permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable. Un contrat est dit « responsable » notamment quand il ne fixe pas de cotisations en fonction de l'état de santé des assurés et qu'il assure une couverture complémentaire minimale.

En plus de l’ophtalmologiste, l’orthoptiste et l’optitcien-lunetier peuvent intervenir dans le traitement de vos problèmes de vue.

Qui peut rédiger une ordonnance pour des lunettes ?

Les règles varient selon qu’il s’agit d’une 1re prescription ou d'un renouvellement.

L'ordonnance est le moyen par lequel le professionnel de santé prescrit un soin, un examen, un médicament ou un dispositif médical tel que les lunettes avec verres correcteurs. Elle est utile pour le remboursement.

Première prescription

Il y a plusieurs professionnels de santé.

Ophtalmologiste

C'est le médecin spécialiste des yeux et de la vision. C'est lui qui, le plus souvent, prescrit des lunettes de vue.

Il surveille vos yeux et votre vue, réalise des examens, détecte d'éventuels troubles ou maladies. Il peut aussi prescrire des médicaments, de la rééducation ou réalise des interventions chirurgicales sur l'œil.

Orthoptiste

Si vous n’avez aucune contre-indication et si vous avez entre 16 et 42 ans, l’orthoptiste peut réaliser un bilan visuel et, si besoin, il établit une prescription pour une 1re paire de lunettes avec des verres correcteurs.

 À savoir

Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant ou d’avoir une ordonnance pour réaliser ce bilan.

Opticien-lunettier

L'opticien-lunettier ne prescrit pas en 1ère intention, mais il peut adapter la prescription à 2 conditions :

  • Le prescripteur n'a pas mentionné son opposition à cette adaptation sur l’ordonnance

  • Le prescripteur a donné son accord à la suite de la demande d’adaptation par l'opticien-lunettier.

Renouvellement

Il faut tenir compte de la date d'ancienneté de votre ordonnance. En effet, l'ordonnance est valable pour une certaine durée qui dépend des situations.

Les règles différent selon que les lunettes sont cassées ou ne sont plus adaptées à la vue :

La nécessité ou non qu'un médecin intervienne varie selon votre âge :

Si votre ordonnance date de moins de 3 ans, pour remplacer vos lunettes cassées, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste). L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

 À noter

En cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

Vous devez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avaient été remboursées il y a moins d'1 an, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.

 À noter

En cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

Les règles liées à la durée de validité d'une ordonnance varient selon votre âge :

Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier, vous devez présenter une ordonnance.

La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3 ans.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).

Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier, vous devez présenter une ordonnance.

La durée de validité est de :

  • 5 ans pour l'ordonnance médicale

  • 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

 À noter

Si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste. Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans. L’orthoptiste vérifiera que vous ne présentez pas de contre-indication listée par le ministère.

Vous devez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

L'ordonnance est valable 1 an.

Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

 À savoir

Il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.

Quel est le taux de prise en charge des lunettes ?

Les règles sont différentes pour les montures et les verres :

L’accès à des montures sans reste à charge est possible pour les montures dont le prix est inférieur ou égal à 30. €

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Les verres sont répartis en 2 classes :

  • La classe A : il s'agit de l’offre 100 % Santé sans reste à charge pour l'assuré.

  • La classe B : il s'agit de verre dont les prix sont libres.

Le taux de remboursement des frais d’optique est de 60. %

Exemple

Vous avez plus de 18 ans. Votre ophtalmologue vous a prescrit des lunettes. Selon l’ordonnance, votre opticien vous propose une monture à 20 € avec des verres blancs « simple foyer ».

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Le taux de remboursement est de :

  • 60 % du prix de la monture sur une base de remboursement (BS) de 2,84 €, soit un montant de 1,70 € pris en charge par l’Assurance Maladie ;

  • 60 % du prix du verre sur la base de 6,25 € pour ce type de verre, soit 3,75 € par verre pris en charge par l’Assurance Maladie.

Votre mutuelle (ou complémentaire santé) pourra, selon votre contrat, vous rembourser jusqu’à 18,30 € pour la monture et jusqu’à 11,25 € pour chacun de vos verres, soit 40,80 € en tout.

 À noter

Vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre trouble de la vue évolue.

Connaître les règles de prise en charge des verres teintés

Si vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière, l'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :

  • Affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie)

  • Myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie

  • À titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées précédemment.

Qui peut délivrer une ordonnance pour des lentilles ?

Les règles varient selon qu’il s’agit d’une 1re prescription ou d'un renouvellement.

L'ordonnance est le moyen par lequel le professionnel de santé prescrit un soin, un examen, un médicament ou un dispositif médical tel que les lentilles correctrices par exemple. Elle est utile pour le remboursement.

Première prescription

Il faut distinguer plusieurs professionnels de santé.

C'est le médecin spécialiste des yeux et de la vision. C'est lui qui, le plus souvent, prescrit des lentilles.

Il surveille vos yeux et votre vue, réalise des examens, détecte d'éventuels troubles ou maladies. Il peut aussi prescrire des médicaments, de la rééducation ou réalise des interventions chirurgicales sur l'œil.

 À savoir

Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant pour votre suivi régulier chez l’ophtalmologiste.

Si vous n’avez aucune contre-indication et si vous avez entre 16 et 42 ans, l’orthoptiste peut réaliser un bilan visuel et, si besoin, il établit une prescription pour une 1re paire de lentilles.

Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant ni d’avoir une ordonnance pour réaliser ce bilan.

L'opticien-lunettier peut adapter la prescription à 2 conditions :

  • Le prescripteur n'a pas mentionné son opposition dans l’ordonnance

  • Le prescripteur a donné son accord à la suite de la demande de l'opticien-lunettier.

Renouvellement

L'ordonnance est valable pour une durée qui dépend de votre âge :

L'opticien-lunetier peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

  • 3 ans pour une prescription médicale 

  • 2 ans pour une prescription orthoptique.

 À noter

Ces durées peuvent ête limitées par le professionnel de santé qui a rédigé l'ordonnance.

Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

 À savoir

Si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste. Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 3ans. De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

Les règles dépendent de la date d'ancienneté de votre ordonnance :

Vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur l’ordonnance). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

Il faut consulter un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.

Quelles sont les règles de remboursement pour les lentilles ?

Condition de remboursement

L'Assurance maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

  • Astigmatisme irrégulier

  • Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries

  • Strabisme accomodatif

  • Aphakie

  • Anisométropie à 3 dioptries non corrigeables par des lunettes

  • Kératocône.

Taux de remboursement

Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

 À noter

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Code de la santé publique : articles R4342-1 à R4342-8-3
Renouvellement de lunettes ou lentilles par les orthoptistes (R4342-8-1)
Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13
Renouvellement de lunettes ou lentilles par les opticiens
Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale
Arrêté du 1er mars 2021 « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans »
Bilan par un orthoptiste, analysé par un ophtalmologiste pour les enfants de 6 à 15 ans
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
Liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste

Pour en savoir plus

Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La réforme 100% Santé optique
Ministère chargé de la santé
Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien
Legifrance
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste
Ministère chargé de la santé
100 % santé
Ministère chargé de la santé
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:53:03 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18363 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18363 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18363 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? https://clonas.fr/article-19466-covid-19-quelles-regles-de-prise-en-charge https://clonas.fr/article-19466-covid-19-quelles-regles-de-prise-en-charge Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles. Social - SantéSécurité sociale

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer.

Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.

Numéros d'appel en cas d'urgence

Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin.

Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

Des spécificités existent si vous êtes sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
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Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
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Si vous êtes une personne sourde, sourdaveugle, malentendante ou aphasique, contactez Urgence 114 notamment par visio, tchat, SMS, images et langues des signes françaises (LSF).

Les agents du 114 gèrent votre alerte en lien direct avec le service d'urgence le plus proche.

Pour pouvoir faire intervenir rapidement les secours, le 114 a besoin :

  • De votre nom

  • De votre adresse précise

  • Du motif de l'appel.

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Téléconsultation

La téléconsultation est remboursée par l'Assurance maladie à 70 % du tarif conventionnel.

 À savoir

Dans certains cas, le remboursement est de 100 % (exemples : téléconsultation en rapport avec une affection de longue durée, une maternité).

Arrêt maladie prescrit par le médecin

Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire plusieurs démarches.

Attention

Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Tests

Depuis le 1er mars 2025, les autotests et tests antigéniquesne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie.

Les PCR restent prises en charge à 60 % sur prescription médicale.

Se faire tester

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d'un examen de dépistage ou d'un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l'Assurance maladie s'effectue avec un ticket modérateur. Il y a un reste à charge pour l'assuré.

 À savoir

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests Covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour les personnes suivantes :

  • Assurés de 65 ans ou plus

  • Mineurs

  • Assurés en ALD

  • Professionnels de santé ou leurs employés

  • Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social

  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS ou une préfecture ou au sein des établissements de l'éducation nationale

 À savoir

Les tests de dépistage pour les personnes venant en séjour temporaire en France et relevant d’un régime étranger de Sécurité sociale sont pris en charge par l’Assurance maladie. Pour cela, il faut un caractère médical.

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.

Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l'étranger à votre CPAM.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d'analyse).

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de 35 €.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre CPAM. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

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du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Autotest

L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez.

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est gratuit sur présentation d'un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

  • Élèves déclarés personne contact à l'école, au collège ou au lycéen

  • Personnels de l'Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l'Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

 À savoir

Le prix de vente d'un autotest ne peut pas excéder 3,25 €. Le prix maximal de vente d'un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.

Vaccin

Qui est concerné par la dose annuelle de vaccin contre la Covid ?

Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .

 À savoir

En 2025, cette campagne débute le 14 octobre. À Mayotte, elle débute le 9 septembre.

Cette campagne de rappel est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave de recevoir une dose de rappel à l’automne, notamment aux :

  • Personnes âgées de 65 ans et plus 

  • Personnes immunodéprimées ( personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)

  • Femmes enceintes 

  • Résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) 

  • Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes 

  • Personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial

  • Personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie

Exemple

Hypertension artérielle compliquée, maladies chroniques cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénales, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes ayant subi une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, personnes atteintes de trisomie 21, de troubles psychiatriques ou de démence.

Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.

La vaccination est en effet prise en charge à 100 % pour tous.

 À savoir

Les vaccins contre la grippe et la covid peuvent être injectés simultanément.

Si les 2 vaccins ne sont pas administrés au même moment, il n’y a pas de délai à respecter entre les 2 vaccinations.

Qui est concerné par le renouvellement vaccinal au printemps ?

L'injection d'une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour certaines personnes.

 À savoir

Toute personne souhaitant se faire vacciner, même si elle ne fait pas partie de la cible, peut recevoir une injection contre le Covid-19.

Où se faire vacciner ?

Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Quel délai à respecter pour le rappel après la dernière injection ou infection ?

Le délai à respecter entre 2 doses de vaccin contre la Covid-19 ou entre une infection à la Covid-19 et une dose de vaccin est de 6 mois.

Ce délai est réduit à 3 mois depuis la dernière injection ou infection, quel que soit leur âge, pour les personnes de 80 ans et plus et les personnes Immunodéprimées.

La vaccination est gratuite.

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.

Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

  • Les 2 parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

  • Ou le tuteur.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, cabinet infirmier, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander au professionnel de santé une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier.

 À savoir

Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.

Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .

Cependant, si vous n'êtes pas dans la cible et que vous souhaitez recevoir une vaccination, vous pourrez en bénéficier gratuitement.

 À savoir

Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Il faut l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

  • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent

  • Ou le tuteur.

 À savoir

Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.

Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .

Cependant, si votre enfant n'est pas dans la cible, il peut tout de même recevoir une vaccination gratuitement.

 À savoir

Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question .

Exemple

Une personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie est prioritaire.

 À savoir

Les 2 campagnes de vaccination contre la Covid et contre la grippe sont menées en même temps.

Quelle autorisation parentale ?

Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

  • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)

  • Ou du tuteur.

Où se faire vacciner ?

Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

Masque

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.

  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l'Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR

  • Personnes identifiées comme cas contact par l'Assurance Maladie dans le traitement Contact covid

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3e trimestre de la grossesse

  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Sous chimiothérapie lymphopéniante

  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)

  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif

  • Être dialysé chronique

 À savoir

dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit

Personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien

Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.

Agence régionale de santé

Caisse primaire d'assurance maladie

Textes de reference
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination des mineurs (article 1)
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:52:59 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19466 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19466 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19466 Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? https://clonas.fr/article-16518-quels-sont-les-tarifs-d-un-medecin-conventionne-ou-non https://clonas.fr/article-16518-quels-sont-les-tarifs-d-un-medecin-conventionne-ou-non Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné. Social - SantéSécurité sociale1er janvier 2027 : fin du remboursement des prescriptions des médecins du secteur 3

La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin à compter du 1er janvier 2027 au remboursement des prescritions effectuées par les médecins du secteur 3 (c’est-à-dire hors convention, en honoraires libres).

Cependant, les prescriptions effectuées par ces médecins à titre gracieux, pour eux-mêmes ou pour leurs proches continueront à être prises en charge.

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

 À noter

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM.

 À savoir

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Le tarif dépend du secteur de rattachement de votre médecin.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

La consultation est fixée à 30 € par la convention.

Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.

Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 19 €, car il faut déduire le forfait de 2 €.

 À noter

Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.

Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants : gynécologues, ophtalmologistes, psychiatres/neuropsychiatres pour les 16-25 ans et stomatologues.

Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli . Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

Cependant, la base du remboursement est de 30 € (prix d'une consultation en secteur 1).

Vous serez remboursé de 19 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

Exemple

Si la consultation est de 35 €, vous serez aussi remboursé 19 €, car le calcul se fait à partir de 30 € et non de 35 €.

Il reste donc 16 € à votre charge. une fois déduit le forfait de 2 €.

Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 30,50 €, 35 € ou 50 €.

Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €.

Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.

Rappel

Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €.

Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.

L'Assurance maladie vous informe  :

  • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

  • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

 À savoir

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance maladie vous informe  :

  • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

  • Et des règles de remboursement applicables.

 À savoir

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Qui peut m'aider ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
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  • de 13:00 à 16:00
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
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Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
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  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
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Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie

Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)

Département d'outre-mer

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les médecins
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2)
Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10

Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne selNG

Pour en savoir plus

Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
Ameli.fr
Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr
Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Ministère chargé de la santé
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:52:59 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16518 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16518 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16518 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) https://clonas.fr/article-17475-carte-europeenne-d-assurance-maladie-ceam https://clonas.fr/article-17475-carte-europeenne-d-assurance-maladie-ceam La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française. Social - SantéSécurité sociale

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Attention

Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez utiliser le formulaire S1 , et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays .

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .

Soins couverts

La CEAM couvre :

  • Les soins médicalement nécessaires

  • Les maladies chroniques ou préexistantes

  • La grossesse

  • L'accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte n'est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.

  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

 À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime (général ou agricole) :

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne .

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Demander un remboursement de soins à l'étranger.

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Ameli.fr

Accéder au
service en ligne

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Où la CEAM peut-elle être utilisée ?

La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

  • Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)

  • En Suisse

  • Au Royaume-Uni.

Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.

Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

  • Au Danemark

  • En Islande

  • En Norvège

  • Au Liechtenstein

  • En Suisse.

Exemple

Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.

Comment faire une demande de CEAM ?

La carte est gratuite, individuelle et nominative.

La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.

 À savoir

Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez :

Il existe plusieurs moyens de faire cette demande :

Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

 À noter

La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l'application Compte ameli.

Vous pouvez demander votre carte depuis votre compte Ameli.

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Accéder au
service en ligne
 À savoir

Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
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Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

La MSA propose un mode d'emploi .

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

Comment renouveler la CEAM ?

Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

 À savoir

En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli (via votre ordinateur ou via l'appli compte Ameli) ou par téléphone.

En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte.

La démarche va dépendre de votre régime.

Vous pouvez demander votre carte directement depuis votre compte Ameli (depuis un ordinateur ou depuis l'appli compte Ameli).

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
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du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
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Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
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Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
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  • de 13:00 à 16:00

La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

Où s'adresser ?

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  • de 08:00 à 12:15
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le Lundi
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le Mercredi
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Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Qui peut m'aider ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France

Services en ligne et formulaires
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) Téléservice
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Formulaire
Ameli en ligne selNG
MSA - Espace particuliers selNG

Pour en savoir plus

Demande de CEAM sur le site de la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:52:28 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17475 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17475 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17475 L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? https://clonas.fr/article-26047-l-assurance-maladie-prend-elle-en-charge-les-fauteuils-roulants https://clonas.fr/article-26047-l-assurance-maladie-prend-elle-en-charge-les-fauteuils-roulants Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin. Social - SantéSécurité sociale

Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).

 À savoir

Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).

Comprendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulantsCrédits : Ministère des Solidarités

Tous les fauteuils roulants sont désormais intégralement remboursés, avec un guichet unique : l'Assurance maladie.

Pour en bénéficier, je consulte d'abord un professionnel de santé, médecin ou ergothérapeute dans certains cas, qui évalue mes besoins et préconise une catégorie de fauteuils.

Je contacte un distributeur spécialisé, qui propose des fauteuils adaptés à mon environnement de vie. Je peux tester plusieurs modèles. Puis j'essaye le modèle choisi en conditions réelles, dans mon quotidien, pour vérifier qu'il me convient. Une fois le fauteuil choisi et validé, le professionnel de santé rédige la prescription définitive, intégrant le modèle, les réglages, et les options. Le distributeur peut ainsi envoyer le dossier complet à l'Assurance maladie.

Avec la réforme, tout est simplifié. Il n'y a plus qu'un seul interlocuteur : l'Assurance maladie.

Le délai de réponse est de 15 jours pour un fauteuil modulaire et jusqu'à 2 mois pour les demandes les plus complexes. Sans réponse, la demande est acceptée et le distributeur lance la commande. Il est assuré d'être remboursé.

Il prépare le fauteuil, réalise les réglages nécessaires et m'accompagne dans son utilisation. 

Et si je n'ai plus besoin de mon fauteuil ? La réforme prévoit la mise en place d'un système de reconditionnement : reprise, remise en état si besoin et retour dans le circuit. C'est un geste utile, solidaire et écologique.

Une meilleure adaptation aux besoins individuels et moins d'inégalités d'accès : cette réforme, c'est du concret pour 150 000 personnes qui doivent acquérir un fauteuil roulant chaque année.

Dispositifs pris en charge

La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) . Notamment :

  • Fauteuils roulants manuels

  • Fauteuils sportifs

  • Fauteuils électriques

  • Cycles modulaires à roues multiples

  • Scooters modulaires.

 À noter

Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d'accord préalable à l'Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.

Conditions de prise en charge

Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).

Temps de délivrance d'un fauteuil roulant

Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :

Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.

Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.

Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.

Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
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Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
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AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
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Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Caisse primaire d'assurance maladie

Mutualité sociale agricole

Textes de reference
Arrêté du 6 février 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Conditions de prise en charge
Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Conditions de prise en charge
Avis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables
Définitions des tarifs applicables

Pour en savoir plus

FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Ministère chargé de la santé
]]> anonyme@109.234.161.18 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:52:01 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/26047 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/26047 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A26047 Comment sont remboursées les prothèses auditives ? https://clonas.fr/article-18924-comment-sont-remboursees-les-protheses-auditives https://clonas.fr/article-18924-comment-sont-remboursees-les-protheses-auditives La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés. Social - SantéSécurité sociale

L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.

Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :

  • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

  • Prix des prestations d'adaptation

  • Marque

  • Modèle

  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

  • Durée de garantie

  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

  • Prix total à payer

  • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :

  • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

  • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

 À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire :

Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :

Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.

Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

Les règles dépendent de votre situation ou âge :

Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

Exemple

Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

Exemple

Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le reste.

Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.

Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

 À noter

Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

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Santé Info Droits

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9)
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe

Pour en savoir plus

Remboursement des prothèses auditives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des produits et prestations (LPP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Devis normalisé d'appareillage auditif
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:57 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18924 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18924 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18924 Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie https://clonas.fr/article-19453-remboursement-des-frais-de-transports-par-l-assurance-maladie https://clonas.fr/article-19453-remboursement-des-frais-de-transports-par-l-assurance-maladie L'Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation. Social - SantéSécurité sociale

Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) et que votre état de santé le permet, un transport partagé vous est proposé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

  • Vous et vos ayants droit

  • Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Quelle est la procédure pour la prise en charge des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ?

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.

Prescription médicale

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :

  • Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)

  • Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens

  • État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)

  • Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)

  • Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

  • Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.

Une prescription médicale se formalise par un formulaire rempli par le médecin et qui est envoyé par le patient au médecin conseil de sa CPAM.

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.

Il s'agit notamment des situations suivantes :

  • Longue distance, soit plus de 150 km aller

  • Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement

  • Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

  • Avion ou bateau de ligne régulière.

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l'Assurance maladie.

Quels sont les moyens de transport remboursables par l'Assurance maladie ?

Votre médecin indique les informations suivantes :

  • Mode de transport le plus adapté à votre état de santé

  • Motif du transport

  • Transport partagé si votre état de santé le permet.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants :

  • Ambulance (exemple : vous devez être allongé ou surveillé)

  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné

  • Transports en commun terrestres (bus, train métro...), avion ou bateau de ligne régulière

  • Moyen de transport individuel (vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné d'un proche).

 À savoir

Les transports urgents pré‑hospitaliers, y compris lorsqu’ils sont opérés par des transporteurs privés, sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie obligatoire.

Pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet Annuaire santé d'Ameli .

Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Quelles formalités pour obtenir le remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ?

Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche. Cette prescription est valable un an.

Vous adressez à votre CPAM les documents suivants :

  • Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574). Un formulaire spécifique existe pour une permission de sortie pour les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.

  • Prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable, (formulaire cerfa n°11575) , si nécessaire

  • Justificatifs de paiement, c'est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais (formulaire cerfa n°11162) avec les titres utilisés (justificatifs de transport, péages...)

  • Facture de transport (cerfa n°11163) pour un transport véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance.

 À noter

Le formulaire cerfa n°11162 concerne le véhicule personnel et/ou le transport en commun. Pour les frais en taxi conventionné, adressez à l'Assurance maladie la prescription médicale et la facture.

À quelle hauteur est le remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ?

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Exemples :

  • Femme enceinte

  • Nouveau-né de moins de 30 jours

  • Accidenté du travail ou maladie professionnelle

  • Affection longue durée (ALD)

  • Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

  • Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
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  • de 13:00 à 16:00
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  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
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Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette franchise est de 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.

La franchise ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

Qui propose le transport partagé ?

C'est le prescripteur qui s'assure que votre état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé et vous en informe.

Puis, l'organisateur du transport :

  • Vous propose ce mode de transport

  • et vous en explique les modalités et les conséquences d'un refus de votre part en termes de remboursement.

Ainsi, si la prescription médicale précise que votre état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé, vous vous voyez proposer un tel transport :

  • Soit vers le lieu de soins

  • Soit depuis le lieu de soins

  • Soit pour ces 2 trajets.

Quelles sont les conséquences d'un refus par le patient d'un transport partagé ?

En cas de refus de votre part, pour certains transports et dans certaines conditions, vous ne bénéficierez pas de la dispense d'avance des frais.

En pratique :

  • Le transporteur mentionne votre refus sur la facture ou le justificatif 

  • Vous devez effectuer l'avance des frais de l'intégralité du transport. Vous bénéficierez a posteriori du remboursement.

Dans quelles situations s'applique cette mesure ?

Condition liée à la nature des soins concernés

Cette mesure concerne exclusivement les transports liés aux soins itératifs c'est-à-dire les transports réguliers et programmés liés à

  • Des traitements médicamenteux systémiques du cancer

  • Des séances de radiothérapie

  • De séances d’épuration extrarénale pour l’insuffisance rénale chronique

  • De soins de réadaptation

  • De soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.

 À noter

Les transports d’urgence (AMU) sont exclus du transport partagé.

De plus, 2 conditions cumulatives s'imposent.

Condition liée au détour occasionné

L'organisation d'un transport partagé ne doit pas occasionner un détour de plus de 10 kilomètres par patient transporté à partir du 2ème, dans la limite de 30 kilomètres.

Condition liée à l'attente sur le lieu de soins

Le transport partagé ne doit pas porter l'attente sur le lieu de soins, avant l'horaire programmé de la prise en charge et à l'issue de celle-ci, à plus de 45 minutes au total.

Quelles formalités pour obtenir le remboursement des frais dans le cas d'un transport partagé ?

Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche. Cette prescription est valable un an.

Vous adressez à votre CPAM les documents suivants :

  • Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574). Un formulaire spécifique existe pour une permission de sortie pour les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.

  • Prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable, (formulaire cerfa n°11575) , si nécessaire

  • Justificatifs de paiement, c'est-à-dire selon votre mode de transport, soit une facture du transporteur, soit un état de vos frais (formulaire cerfa n°11162) avec les titres utilisés (justificatifs de transport, péages...)

  • Facture de transport (cerfa n°11163) pour un transport véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance.

 À noter

Pour les frais en taxi conventionné, adressez à l'Assurance maladie la prescription médicale et la facture.

À quelle hauteur est le remboursement des frais de transport pour des soins ou examens ou un retour chez soi après une hospitalisation ?

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Exemples :

  • Femme enceinte

  • Nouveau-né de moins de 30 jours

  • Accidenté du travail ou maladie professionnelle

  • Affection longue durée (ALD)

  • Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

  • Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
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  • de 13:00 à 16:00

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette franchise est de 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.

La franchise ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

Transport simultané d'au moins 2 patients dans un véhicule relevant du transport assis professionnalisé, d'un véhicule sanitaire léger ou taxi

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Véhicule sanitaire léger

Caisse primaire d'assurance maladie

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : article L161-33
Droit au remboursement dépendant de la production de documents
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Obligations du médecin (articles L162-2-1 et L162-4-1)
Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4
Conditions de prise en charge (article L322-5)
Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1
Remboursement (article L432-1)
Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9
Conditions de prise en charge (objet et type de transport, distance, documents, cas d'urgence)
Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8
Transports partagés
Code de la santé publique : article L6312-1
Définition des transports sanitaires
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés
Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013

Services en ligne et formulaires
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Formulaire
Prescription médicale de transport Formulaire
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Formulaire

Pour en savoir plus

Frais de transport
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Remboursement des frais de transport
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
En cas de refus du transport partagé, le tiers payant ne s’applique plus
Ameli.fr
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:55 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19453 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19453 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19453 Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? https://clonas.fr/article-17362-comment-obtenir-une-attestation-de-droits-attestation-vitale https://clonas.fr/article-17362-comment-obtenir-une-attestation-de-droits-attestation-vitale Les démarches (en ligne, sur place ou par téléphone) pour obtenir une attestation de droits varient selon que vous soyez au régime général ou à un autre régime. Social - SantéSécurité sociale

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

Obtenir une attestation de droits

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne
 À noter

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne , par téléphone ou dans un point d'accueil .

Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :

Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?

Vous souhaitez récupérer votre attestation de droits ? C’est très facile et très rapide. Connectez-vous à votre #CompteAmeli, et en quelques clics, téléchargez-la au format PDF. Vous pourrez l’imprimer ou l’envoyer par mail.

Vous pouvez vous rendre sur place.

Si vous n'avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone. 

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Souscription à une mutuelle

  • Inscription dans une crèche.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Exemples :

  • MSA

  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Souscription à une mutuelle

  • Inscription dans une crèche.

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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  • de 08:00 à 12:15
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
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  • de 08:00 à 12:15
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole

Services en ligne et formulaires
Obtenir une attestation de droits Téléservice

Pour en savoir plus

Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
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]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:46 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17362 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17362 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17362 Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) https://clonas.fr/article-19246-femme-enceinte-prise-en-charge-a-100-assurance-maladie https://clonas.fr/article-19246-femme-enceinte-prise-en-charge-a-100-assurance-maladie Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Social - SantéSécurité sociale

Vous attendez un enfant ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d'hôtel hospitalier). Nous vous présentons la réglementation à connaître.

 À savoir

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette déclaration permet aussi le versement des futures prestations familiales.

Quels sont les examens pris en charge jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse ?

Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

Exemples :

  • Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)

  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce

  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

 À savoir

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation, accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

Autres consultations

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Quels sont les frais médicaux pris en charge du 6e mois à l'accouchement ?

Cas général

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais (tiers payant).

Cette prise en charge s'applique à tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

 À noter

Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

  • Examens obligatoires liés à la grossesse

  • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans

  • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé dit hôtel hospitalier.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

 À savoir

D'autres durées peuvent s'appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez :

Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 %.

Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.

Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie. 

Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

 À savoir

Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

Les frais restant à votre charge peuvent être élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

Quels sont les frais pris en charge les 12 jours après l'accouchement ?

Prise en charge intégrale

Vous continuez d'être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Suivi par une sage-femme

Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant.

Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui.

 À savoir

À la fin de cette visite, selon vos besoins, votre état de santé et celui de votre enfant, un 2e rendez-vous peut vous être proposé.

Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

La sage-femme, après sa 1ère visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance de votre bébé.

En savoir plus sur l’accompagnement par une sage-femme référente

Vous pouvez déclarer une sage-femme référente qui vous accompagne tout au long de votre parcours et après la grossesse.

Cette déclaration intervient avant la fin du 5e mois de grossesse.

Cet accompagnement est pris en charge à 100 % par l’Assurance maternité, sans avance de frais.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

 À noter

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire jusqu'au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.

Qui peut m'aider ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Entretien avec un professionnel de la naissance (gynécologue. sage-femme...) afin de faire le point sur la santé de la femme enceinte, d'organiser son suivi de grossesse et de repérer les situations de peur, d'angoisse chez la future mère ou le futur père

Grossesse qui menace directement la santé de la mère et de l'enfant

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Je deviens parent

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : article L160-9
Prise en charge de la maternité
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:27 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19246 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19246 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19246 Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans https://clonas.fr/article-16892-remboursement-d-une-consultation-medicale-pour-un-enfant-de-moins-de-16-ans https://clonas.fr/article-16892-remboursement-d-une-consultation-medicale-pour-un-enfant-de-moins-de-16-ans Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale varie selon le médecin consulté. Social - SantéSécurité sociale

À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Le taux de remboursement (70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un  généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

35 €

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

30 €

30 €

16,10 €

Consultation complexe

47,50 €

47,50 €

33,25 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

30 €

16,10 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 6 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

De 0 à 2 ans

39 €

39 €

27,30 €

Pédiatre secteur 1

De 2 à 6 ans

35 €

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

31,50 €

31,50 €

22,05 €

Consultation complexe (enfant)

47,50 €

47,50 €

33,25 €

Consultation très complexe (enfant)

60 €

60 €

42 €

Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

De 0 à 2 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

39 €

27,30 €

De 2 à 6 ans

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

31,50 €

22,05 €

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

34,50 €

24,15 €

De 2 à 16 ans

23 €

16,10 €

 À noter

Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

31,50 €

31,50 €

22,05 €

Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

Honoraires avec dépassements maîtrisés

31,50 €

22,05 €

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

23 €

16,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

67 €

67 €

46,90 €

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

Honoraires avec dépassements maîtrisés

67 €

46,90 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

42,50 €

29,75 €

Cardiologue secteur 1

52,50 €

52,50 €

36,75 €

Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

Honoraires avec dépassements maîtrisés

52,50 €

36,75 €

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

47,73 €

33,41 €

 À noter

Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.

 À noter

Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie .

Qui peut m'aider ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité par le médecin traitant, consultation de suivi et coordination d’un enfant autiste, consultation complexe du mineur en ASE,

Suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré

Accord des médecins généralistes ou spécialistes avec l'Assurance maladie qui limite les dépassements d'honoraires et permet un meilleur remboursement du patient

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Consultations complexes et très complexes

Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne selNG

Pour en savoir plus

Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:25 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16892 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16892 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16892 Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? https://clonas.fr/article-15339-consultation-d-un-psychologue-ou-d-un-psychiatre-quelle-prise-en-charge https://clonas.fr/article-15339-consultation-d-un-psychologue-ou-d-un-psychiatre-quelle-prise-en-charge Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Social - SantéSécurité sociale1er octobre 2026 : tiers payant pour les consultations de psychologues conventionnés

La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 généralise le tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon Soutien Psy.

Cette généralisation est prévue pour le 1er octobre 2026. Les mesures d’application seront précisées par un décret.

Une mise à jour de cette page sera effectuée lors de la publication de ce décret.

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Psychologue, psychiatre, psychanalyste : quelles différences ?

Il existe 2 grands types de "psy" : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.

Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Comment consulter un psychologue ou un psychiatre ?

Psychiatre

Hors parcours de soins coordonés, seuls les assurés âgés de 16 à 25 ans peuvent consulter un psychiatre sans passer par le médecin traitant et être remboursés normalement par l’Assurance maladie.

Si vous avez plus de 25 ans et ne respectez pas le parcours de soins coordonné (c’est-à-dire sans avoir été orienté par le médecin traitant) vous pouvez tout de même consulter un psychiatre, le remboursement de l’Assurance maladie sera alors moins important.

Psychologue

Vous pouvez consulter un psychologue sans l'accord de votre médecin traitant.

Quels sont les tarifs de consultation chez un psychiatre ?

Ces tarifs peuvent dépendre du lieu où sont effectués les soins :

 À noter

La consultation d'un psychiatre dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l'Assurance maladie.

Les tarifs varient en fonction de votre âge :

Tarifs des consultations

Situation

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 2 €)

Patient de plus de 25 ans, en accès direct

(patients sans médecin traitant ou non disponible dans le délai compatible avec leur état de santé, situation d’urgence, Ehpad, établissements médico-sociaux ou en pénitentiaire)

Secteur 1

55 €

55 €

36,50 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

Secteur 2

Honoraires avec dépassements maîtrisés

55 €

36,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

42,50 €

27,75 €

Dans le cadre du parcours de soins

Secteur 1

55 €

55 €

36,50 €

Secteur 1 (consultation complexe)

60 €

60 €

40 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

Secteur 2

Honoraires avec dépassement maîtrisé

55 €

36,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

42,50 €

27,75 €

Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

67,50 €

67,50 €

45,25 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

Secteur 2

Honoraires avec dépassements maîtrisés

67,50 €

45,25 €

Secteur 2

Honoraires libres

67,50 €

45,25 €

Hors parcours de soins

Secteur 1

61 € maximum

50 €

13 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) 

Secteur 2

Honoraires avec dépassements maîtrisés

50 €

13 €

Secteur 2

Honoraires libres

42,50 €

10,75 €

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

67 €

67 €

Moins de 18 ans :

46,90 €

18 ans et plus :

44,90 €

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

67 €

Moins de 18 ans :

46,90 €

18 ans et plus :

44,90 €

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

Honoraires libres

42,50 €

Moins de 18 ans :

29,75 €

18 ans et plus :

27,75 €

Le site de l'Assurance maladie détaille les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

Le site de l'Assurance maladie détaille les remboursements des consultations à Mayotte.

Quels sont les tarifs de consultation d'un psychologue conventionné avec la CPAM ?

Psychologues concernés

Le psychologue doit :

  • Signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice

  • Exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé)

  • Remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

Trouver un psychologue conventionné

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne
 À savoir

L'assuré choisit librement le psychologue conventionné.

Prise en charge de cette consultation

Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

  • 50 € pour la 1er séance (entretien d'évaluation)

  • 50 € pour chacune des séances de suivi (11 au maximum).

L'Assurance maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c'est-à-dire 30 €.

Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

Connaître les cas dans lesquels vous n'avancez pas les frais

Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n'avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie), si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Soins en lien avec une affection de longue durée (ALD) pour un motif autre que psychiatrique et le soutien psychologique fait partie du protocole de soins dans le cadre de votre prise en charge au titre de l’ALD

  • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)

  • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).

 À noter

La Sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP).

Conditions pour bénéficier de ces consultations

La situation varie en fonction de la situation : majeur, étudiant, 3-17 ans.

Vous devez être en souffrance psychique, notamment si vous souffrez :

  • D’un trouble anxieux d’intensité légère à modérée

  • D’un trouble dépressif d’intensité légère à modérée

  • D’un mésusage de tabac, d’alcool et/ou de cannabis (hors dépendance)

  • D’un trouble du comportement alimentaire sans critères de gravité. 

Si vous êtes un patient sous traitement psychotrope ou un patient bipolaire ou borderline sous antiépileptiques, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits. Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.

 À noter

L'avis d'un psychiatre n'est pas nécessaire pour les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois.

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette prise en charge si votre situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre.

Exemples :

  • Risques suicidaires

  • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux

  • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

  • Troubles neuro-développementaux sévères

  • Antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans

  • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

De plus, vous ne pouvez pas bénéficier de cette prise en charge si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique

  • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique

  • S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique incluant des séances gratuites et sans avance de frais .

Le mineur doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être âgé de 3 à 17 ans inclus

  • Présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l’inquiétude de son entourage.

Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre.

Exemples :

  • Risques suicidaires

  • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs

  • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité

  • Situations de retrait et d'inhibition majeures

  • Troubles externalisés sévères

  • Troubles neuro-développementaux

  • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie

  • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique

  • S'est retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans.

Nombre de séances

Cette prise en charge se limite à 12 séances par année civile. Toutefois, il n'y a pas de limite pour un enfant en ALD.

 À savoir

Une seule séance par jour peut être réalisée pour le même patient.

Déroulé des séances

La 1ère de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.

Lors de cet entretien, le psychologue procède à une 1ère appréciation des besoins du patient.

Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 12 séances prises en charge au cours d'une année civile.

L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu après accord du patient à un échange écrit entre :

  • Le psychologue

  • Et le médecin traitant du patient (ou, éventuellement, un médecin impliqué dans la prise en charge du patient).

Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part après accord du patient à ce médecin.

Le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.

Quels sont les tarifs de consultation d'un psychologue libéral non conventionné ?

La consultation peut se faire directement sans passer par un médecin traitant.

Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des tarifs libres non remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre éventuellement la prise en charge.

 À noter

La consultation d'un psychologue dans un centre médico-psychologique (CMP) est prise en charge par l'Assurance maladie.

Quels sont les tarifs de consultation chez un psychanalyste, psychothérapeute ou autre ?

Vous pouvez également consulter un psychanalyste ou psychothérapeute directement.

Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.

Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.

Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.

Du 1er janvier au 31 décembre

Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Thérapeute qui aide une personne à mieux vivre grâce à une cure psychanalytique. Cette technique permet au patient d'explorer son inconscient pour essayer de résoudre les conflits qui remontent à son enfance et pèsent sur son existence.

Traite les troubles psychologiques, sociaux et psychosomatiques

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : article L162-58
Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Code de la sécurité sociale : article R160-5, 18°
Montant de la participation de l'assuré pour les séances d'accompagnement psychologique
Code de la sécurité sociale : articles R162-60 à R162-72
Accompagnement psychologique : conditions pour bénéficier de la prise en charge (article R162-64), 12 séances (article R162-65), entretien d'évaluation (articles R162-66 et suivant)
Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Code de la sécurité sociale : article D160-4

Services en ligne et formulaires
Trouver un psychologue conventionné outilRechercheNG

Pour en savoir plus

Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
MonPsy
Ameli.fr
Santé Psy Étudiant
Ministère chargé de la santé
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:22 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15339 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15339 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15339 Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? https://clonas.fr/article-24896-dans-quels-cas-un-pharmacien-peut-il-delivrer-un-antibiotique-sans-ordonnance https://clonas.fr/article-24896-dans-quels-cas-un-pharmacien-peut-il-delivrer-un-antibiotique-sans-ordonnance À la suite d'un test positif détectant un cas d'angine ou de cystite simple (infection urinaire), un pharmacien peut délivrer un antibiotique. Social - SantéSécurité sociale

Les pharmaciens ayant suivi une formation peuvent réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (Trod) en cas de suspicion :

  • D’angine chez les patients de 10 ans et plus lorsque les symptômes présentés par la personne justifient de réaliser le test

  • Ou d'une infection urinaire simple (cystite) pour les femmes âgées de 16 à 65 ans.

Avant la réalisation d'un de ces tests, le pharmacien vérifie que le patient ne présente pas un critère d'exclusion, par exemple :

  • Grossesse avérée ou non exclue

  • Immunodépression (système immunitaire défaillant) ou risque d’immunodépression dus à une pathologie (VIH) ou à un médicament (chimiothérapie...)

  • Recueil insuffisant des informations médicales (par exemple, non-maîtrise de la langue française).

 À savoir

La prise en charge de ces tests par l'Assurance maladie est de 70 %. Le reste est couvert par une mutuelle.

En cas de test positif confirmant l'infection, le pharmacien peut prescrire des antibiotiques.

Le site Ameli met en ligne des schémas retraçant le parcours d’une prise en charge par la pharmacie de l’angine et de la gêne urinaire .

Textes de reference
Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Missions et activités des pharmaciens d’officine
Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Délivrance des médicaments (article R5125-33-10), formation (article R5125-33-11), dossier médical partagé (article R5125-33-12)
Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique
]]> anonyme@109.234.161.18 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:07 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/24896 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/24896 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A24896 Remboursement des médicaments https://clonas.fr/article-15530-remboursement-des-medicaments https://clonas.fr/article-15530-remboursement-des-medicaments L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions. Social - SantéSécurité sociale

Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.

Quelles sont les conditions de prise en charge des médicaments ?

3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement : le médicament est inscrit sur une liste, il est prescrit par un professionnel de santé et est délivré par un pharmacien.

Médicaments inscrits sur une liste

Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

 À noter

Les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.

En savoir plus sur le remboursement des substituts nicotiniques

Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.

Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.

La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) peut être pris en charge par votre complémentaire.

 À savoir

Les pharmacies peuvent pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.

Prescription par un professionnel de santé

Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription :

  • Médecin généraliste ou spécialiste

  • Sage-femme (dans les limites d’une liste restrictive de médicaments)

  • Chirurgien-dentiste.

La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : posologie et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).

S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception. Les médicaments dits d'exception sont particulièrement coûteux. L’Ordre national des pharmaciens a listé ces médicaments .

Délivrance par le pharmacien

C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.

En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étranger de plus d'1 mois).

D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer en fonction des situations (par exemple, pour un fauteuil roulant).

 À savoir

Un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.

Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance .

La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé par le pharmacien.

Comment obtenir le remboursement des médicaments ?

Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'Assurance maladie (exemple : pour certains médicaments contre le cholestérol).

Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.

Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.

 À savoir

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).

À quel taux sont remboursés les médicaments ?

L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).

Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :

Classification des médicaments

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : médicament irremplaçable et coûteux, SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Taux de remboursement des médicaments en fonction de leur SMR

Catégories de médicaments

Taux de remboursement

Médicament irremplaçable et coûteux

100 %

Médicament à SMR majeur ou important

65 %

Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales

30 %

Médicament à SMR faible

15 %

Le taux de remboursement s'applique sur la base :

  • Du prix de vente (prix fixé réglementairement)

  • Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).

 À noter

Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.

Franchise médicale

Une franchise de 1 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).

Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.

Exemple

Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12 €. Détail du calcul : 13 € (65 % de 20 €) auxquels on enlève 1 € de franchise.

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.

Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Prix des médicaments, base de remboursement (L162-16, L162-16-4), tiers-payant conditionné à l'acceptation d'un médicament générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Feuille de soins (R161-39 à R161-44), ordonnance (R161-45, R161-48)
Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7
Mentions sur l'ordonnance et délivrance des médicaments par le pharmacien (R162-20-4 à R162-20-6)
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Liste des médicaments remboursables (inscription sur la liste, clauses pour certains médicaments coûteux, décision relative au taux de participation de l'assuré)
Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6
Prise en charge de certains médicaments homéopathiques
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Taux de participation de l'assuré
Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13
Participation de l'assuré (D160-6 et D160-9 à D160-10)
Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32
Délivrance d'un médicament générique (L5125-23), cas de dépassement de la durée de validité d'une ordonnance (L5125-23-1)
Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4
Ordonnance
Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5
Informations mentionnées par le pharmacien sur l'ordonnance pour chaque médicament remboursable (D 161-13-1)
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique
Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine

Services en ligne et formulaires
Rechercher le prix d'un médicament outilRechercheNG
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments outilRechercheNG
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire

Pour en savoir plus

Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ce qui est remboursé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Site de l'Ordre national des pharmaciens
Ordre national des pharmaciens
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
Legifrance
Règles de délivrance et prise en charge
Ameli.fr
Médicaments à dispensation particulière à l'officine
Ordre national des pharmaciens
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:51:01 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15530 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15530 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15530 Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? https://clonas.fr/article-18467-peut-on-refuser-le-remplacement-d-un-medicament-par-un-generique https://clonas.fr/article-18467-peut-on-refuser-le-remplacement-d-un-medicament-par-un-generique Vous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long. Social - SantéSécurité sociale

Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

Tiers payant

Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

  • Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)

  • Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

 À noter

Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).

Délai de remboursement

Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

Niveau de remboursement

Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) . Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

Exemple

Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20.  €De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).

En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants
Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens

Pour en savoir plus

Médicaments génériques
Ameli.fr
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:50:50 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18467 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18467 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18467 Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) https://clonas.fr/article-17637-telesante-telemedecine-teleconsultation-telesurveillance... https://clonas.fr/article-17637-telesante-telemedecine-teleconsultation-telesurveillance... La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Social - SantéSécurité sociale

La télémédecine est une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

La télémédecine regroupe 5 notions :

  • La téléconsultation

  • La télésurveillance

  • La téléexpertise

  • La téléassistance

  • La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, si nécessaire, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.

Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?

Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.

Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.

Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.

Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.

 À savoir

Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.

Comment s'organise une téléconsultation ?

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (exemples : dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).

 À noter

À la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient et dans votre espace numérique de santé.

Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.

Exemple

Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.

Quel est le coût d'une téléconsultation ?

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.

Cependant, cela n'est pas nécessaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)

  • Vous avez moins de 16 ans

  • Vous êtes dans une situation d'urgence

  • Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé

  • Vous êtes un détenu

  • Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

 À noter

Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :

  • Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecin

  • Faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.

Exemples de tarifs de la téléconsultation

Médecin

Tarif

Généraliste

25 €

Spécialiste hors Optam

23 €

Spécialiste Optam

(hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale)

30 €

Psychiatre hors Optam

42,50 €

Psychiatre Optam

50,20 €

Gynécologue hors Optam

23 €

Gynécologue Optam

32 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.

Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Exemples : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Comment se prescrit un arrêt de travail dans le cadre de la téléconsultation ?

Lors d'un acte de télémédecine :

  • Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à 3 jours

  • Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 jours

  • Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.

Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • L'arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente

  • Vous êtes dans l'impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l'arrêt de travail.

 À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

Qui est concerné par la télésurveillance ?

La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.

Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie.

Exemples : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.

Qui peut réaliser la télésurveillance ?

Un opérateur de télésurveillance peut être :

  • Un professionnel médical seul

  • Une équipe pluri-professionnelle libérale

  • Une structure.

Exemple

Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Quels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?

Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.

Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.

Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.

Quelles indications permettent la prise en charge de la télésurveillance ?

La télésurveillance peut être prise en charge dans 8 indications :

  • Insuffisance cardiaque

  • Insuffisance rénale

  • Insuffisance respiratoire

  • Diabète

  • Prothèses cardiaques implantables

  • Oncologie

  • Lombalgie commune subaiguë (intermédiaire entre aigue et chronique) ou chronique pour certains patients adultes après un programme de rééducation fonctionnelle dispensé dans le cadre d'un séjour hospitalier

  • Implantation de moniteur cardiaque implantable (MCI).

Comment se prescrit un arrêt de travail dans le cadre de la télésurveillance ?

Lors d'un acte de télémédecine :

  • Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à 3 jours

  • Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 jours

  • Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.

Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • L'arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente

  • Vous êtes dans l'impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l'arrêt de travail.

 À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.

Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

 À noter

Les arrêts de travail prescrits dans le cadre de la télémédecine connaissent des règles particulières. Ainsi, par exemple, un professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à 3 jours sauf notamment si ce professionnel est votre médecin traitant.

Téléexpertise

La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.

Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.

La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).

Téléassistance médicale

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.

Régulation médicale

La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.

En savoir plus sur ce qu'est le télésoin

Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :

  • Prendre en charge un patient

  • Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.

C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.

Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.

 À savoir

Pour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Option de pratique tarifaire maitrisée

Textes de reference
Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Code de la santé publique : article R6316-1
Composantes de la télémédecine
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
Télésurveillance médicale
Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111
Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:50:47 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17637 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17637 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17637 Carte Vitale https://clonas.fr/article-17428-carte-vitale https://clonas.fr/article-17428-carte-vitale La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer. Social - SantéSécurité sociale

La carte Vitale est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.

 À savoir

La carte Vitale sous forme d'application mobile est déployée sur tout le territoire depuis novembre 2025.

À quoi sert la carte Vitale ?

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.

 À noter

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Cette carte Vitale permet aussi :

  • D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie

  • De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.

Qui peut avoir une carte Vitale ?

Les modalités d'obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation. Il faut présenter une preuve d'identité.

L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de Sécurité sociale.

Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure :

  • De votre identité

  • Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

 À noter

Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’Assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte ameli uniquement.

Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie.

Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

Il vous suffit de vous inscrire :

  • Sur le site Ameli

  • Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Ameli en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Comment recevoir la carte Vitale ?

Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole - MSA).

La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.

Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :

  • En utilisant votre compte ameli

  • Ou en utilisant l'application Compte ameli

  • Ou par courrier postal.

Il peut s'agir :

  • De votre 1re carte Vitale

  • De la 1re lors de votre arrivée en France

  • Ou d'une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.

Vous pouvez commander votre carte Vitale :

  • En ligne depuis votre compte ameli ou via l'application Compte ameli

  • Par courrier.

Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.

Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

 À savoir

L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante. Vous pouvez notamment la télécharger à partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'Assurance maladie.

Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :

  • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli

  • Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

La carte vous sera adressée.

Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.

Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

 À savoir

L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante. Vous pouvez notamment la télécharger à partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'Assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

Demander une carte Vitale (régime général)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

 À savoir

L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante. Vous pouvez notamment la télécharger à partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'Assurance maladie.

Rappel

Si vous n'avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

Ce formulaire n'est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Espace privé MSA

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne

Quelles informations contient la carte Vitale ?

La liste des mentions diffère selon qu’il s’agit d’une carte matérielle ou sous forme d'application mobile :

La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :

  • Votre numéro de sécurité sociale

  • Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007

  • Votre adresse postale ou électronique

  • Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du médecin traitant déclaré

  • Mention avec votre accord d'une éventuelle mutuelle

  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Elle comporte notamment :

Que faire en cas d'erreur sur la carte Vitale ?

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

Quelle est la durée de la carte Vitale ?

La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.

Quand mettre à jour la carte Vitale ?

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

  • Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l'année)

La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.

Comment mettre à jour la carte Vitale ?

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants ;

  • Organismes d'assurance maladie

  • Dans la plupart des pharmacies

  • Certains établissements de santé.

Que faire en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement de la carte Vitale ?

Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.

Attention

Cette démarche est gratuite. Si on vous demande de l'argent, il s'agit d'une escroquerie.

Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d'une CPAM.

Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application.

Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».

Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne
 À noter

Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Compte ameli pour smartphone et tablette.

Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »

 À noter

Il est conseillé d'utiliser l’application Compte ameli pour la commande de la carte Vitale.

Vous pourrez en effet, depuis votre smartphone, vous prendre en selfie et photographier votre pièce d’identité.

Ces 2 éléments nécessaires à la fabrication de votre nouvelle carte seront ainsi envoyés instantanément. Cela permet un meilleur délai de traitement.

En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

En attendant votre caisse d'assurance maladie vous adresse par courrier le formulaire « Carte Vitale » vous permettant d'en obtenir une autre.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
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Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
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  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00
 À noter

En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Espace privé MSA

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne

Que faire en cas d'appels et de courriels frauduleux portant sur la carte Vitale ?

Appels frauduleux

Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.

Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

Exemple

Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ». Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez donc pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

Courriels (mails) frauduleux

Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli.

C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

Comment fonctionne l'appli carte Vitale ?

L'appli carte Vitale propose gratuitement une solution dématérialisée, permettant d'accéder depuis votre smartphone aux mêmes services que la carte Vitale physique.

Elle est téléchargeable sur App Store et Google Play.

Attention

Le déploiement de l’appli se fait progressivement auprès des professionnels de santé. Il est donc recommandé de toujours garder sa carte Vitale physique avec soi.

La situation diffère selon que vous utilisez ou non France Identité  :

Si vous êtes détenteur de la carte nationale d'identité électronique, vous pouvez via l'application France identité activer l'appli carte Vitale.

Il faut répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir un compte Ameli ouvert

  • Avoir plus de 16 ans

  • Être rattaché à une caisse d'assurance maladie d'un département dans laquelle cette appli est activée.

En savoir plus sur la possibilité d’activer l’appli par vidéo

Vous pouvez activer l’appli par vidéo en suivant ces étapes :

  • Préparez votre numéro de sécurité sociale et votre pièce d'identité

  • Téléchargez l’application carte Vitale sur l'App Store ou Google Play

  • Activez votre carte Vitale numérique avec une vidéo de votre pièce d’identité et de votre visage pour valider votre identité.

En savoir plus sur la perte ou le vol de votre smartphone avec l’appli carte Vitale activée dessus

Sur votre nouveau smartphone, il vous suffit de télécharger à nouveau l’application carte Vitale sur l'App Store ou Google Play puis de l'activer. Votre profil sur votre ancien smartphone sera alors automatiquement supprimé.

En l’absence d’un nouveau smarthphone, vous pouvez appeler votre caisse d'assurance maladie qui procèdera à la suppression de votre profil sur l’application.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron
Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
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AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
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Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
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Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
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  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
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Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
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Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives
Adresse57 rue Pasteur38140Rives
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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le Mardi
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le Jeudi
  • de 13:00 à 16:00
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Adresse58 cours Becquart Castelbon38511Voiron
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy
AdressePoint conseil de proximité
66 rue de la République38230Pont-de-Chéruy
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble
Adresse2 rue des Alliés38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 place Saint-Pierre38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine
Adresse9 place Jean Jaurès38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu
Adresse2 avenue du Parc
BP 60838317Bourgoin-JallieuCedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne selNG
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) Téléservice
Demander une carte Vitale (régime général) Téléservice

Pour en savoir plus

Carte Vitale et rattachement de l'enfant sur la carte Vitale des parents
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie : changements de situation à signaler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Retraite à l'étranger : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La carte Vitale
Ameli.fr
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:50:45 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17428 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17428 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17428 Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? https://clonas.fr/article-19477-quelle-est-la-duree-d-activite-minimale-pour-le-remboursement-par-la-securite-sociale-des-frais-de-sante-d-un-salarie https://clonas.fr/article-19477-quelle-est-la-duree-d-activite-minimale-pour-le-remboursement-par-la-securite-sociale-des-frais-de-sante-d-un-salarie Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé. Social - SantéSécurité sociale

Les salariés n'ont pas à justifier d'une durée d'activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (PUMa)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:50:41 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19477 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19477 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19477 Feuille de soins https://clonas.fr/article-16206-feuille-de-soins https://clonas.fr/article-16206-feuille-de-soins Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé. Social - SantéSécurité sociale

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

 À noter

L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.

La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.

Comment obtenir le remboursement de ses frais de santé ?

Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.

Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.

 À noter

Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit à votre carte Vitale.

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

 À savoir

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.

Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ?

Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.

Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.

Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.

La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.

Quelle est la date limite pour se faire rembourser via une feuille de soins ?

Il y a plusieurs cas de figure :

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.

Exemple

Si vous consultez votre médecin le 23 avril 2025, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2027 (fin du 2ème trimestre 2027).

Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.

Comment envoyer la feuille de soins ?

Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA) :

Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

La CPMA vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins .

Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

 À savoir

En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.

Rappel

Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles
Adresse17 bis avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Comment connaître le délai de traitement du remboursement des frais de santé ?

Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

  • Rubrique « Mes démarches »

  • Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.

Ameli en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande.

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

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Caisse primaire d'assurance maladie

Mutualité sociale agricole

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : article L161-33
Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
Code de la sécurité sociale : article L332-1
Délai de prescription pour le paiement des prestations
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne selNG
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire
Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Formulaire

Pour en savoir plus

Feuille de soins papier
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À qui envoyer sa feuille de soins ?
Ameli.fr
]]> Webmaster Clonas Remboursement des soins par la Sécurité sociale Wed, 08 Jul 2026 09:50:38 +0000 https://clonas.fr/section-989-remboursement-des-soins-par-la-securite-sociale#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16206 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16206 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16206