Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 16 Jun 2026 06:26:04 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? https://clonas.fr/article-15340-qu-est-ce-que-la-protection-universelle-maladie-puma https://clonas.fr/article-15340-qu-est-ce-que-la-protection-universelle-maladie-puma La protection universelle maladie (Puma) assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation. prévoit la mise en place d’une participation financière pour les bénéficiaires de la Puma qui remplissent 3 conditions :

  • Résider en France de façon stable et régulière

  • Être sans activité professionnelle

  • Ne pas être redevable de la CSG , la CRDS et la cotisation d’Assurance maladie en vertu d’une convention internationale.

Un décret est attendu portant notamment sur le montant de cette participation financière.

Une mise à jour de cette page sera effectuée lors de la publication du décret.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette pages restent valables.

La protection universelle maladie (Puma) permet la prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cela signifie que cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence. Pour avoir droit à la Puma, vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quel est l'objectif de la Puma ?

Si vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la Puma vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé, à titre personnel et de manière continue tout au long de votre vie.

La Puma permet aussi de rester dans le même régime d'Assurance maladie, y compris en cas de changement de situation professionnelle (exemple : perte d'emploi) ou de situation personnelle (exemple : séparation).

Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

Qui est concerné par la Puma ?

Vous êtes concerné par la Puma si vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière.

Contrairement à un mineur, si vous êtes majeur, Il n'y a pas besoin d'être rattaché à un assuré.

Vous êtes majeur sans activité professionnelle, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé à titre personnel.

Il n'y a pas besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. En effet, un majeur ne peut plus être ayant droit depuis la mise en place de la Puma.

Vous êtes assuré à titre individuel dès votre majorité.

Vous pouvez choisir de :

  • Percevoir les remboursements sur votre propre compte bancaire

  • Recevoir votre propre décompte de remboursement

  • Disposer de votre propre compte Ameli.

Ainsi, vous bénéficiez d’une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.

Si vous êtes mineur, vous continuez à avoir le statut d'ayant droit. En pratique, vous êtes rattaché à l'un de vos parents.

Toutefois, il est possible de demander à bénéficier de la Puma à titre personnel à partir de 16 ans.

 Ã€ savoir

Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.

Quelles sont les conditions liées à la résidence en France pour avoir la Puma ?

Il faut respecter 2 conditions liées à la régularité de la résidence et à la stabilité de la résidence. Ces 2 conditions sont cumulatives.

Régularité de la résidence

En étant ressortissant de l'Espace économique européen et de la Suisse, vous avez le droit de circuler et séjourner librement en France. Une pièce d’identité ou un passeport suffit.

Par contre, si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous devez avoir un titre ou document de séjour.

Stabilité de la résidence

Ce critère va dépendre selon que vous exercez ou non une activité professionnelle :

Si vous exercez une activité professionnelle et si votre demande de Puma est acceptée, vous êtes affilié immédiatement à l’Assurance maladie.

Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts.

Ces droits restent ouverts si vous vivez en France pendant au moins 6 mois de l’année.

Attention

Cette condition de stabilité de la résidence (3 mois) est remplie sans délai pour certaines personnes. Exemples : réfugiés, personnes de retour en France après un volontariat international à l'étranger, personnes qui perçoivent l’allocation adulte handicapé (AAH), ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Comment faire la démarche pour obtenir la Puma ?

Pour effectuer votre demande d'ouverture de droits, il faut d'abord compléter un formulaire :

Demande d’ouverture des droits à l'Assurance maladie

Ministère chargé de la santé

Accéder au
service en ligne
 Ã€ noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

La Puma peut-elle être retirée ?

Oui, la Puma peut vous être retirée si vous ne remplissez plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.

Ainsi, par exemple, vous devez déclarer spontanément votre départ à l'étranger. Pour cela, vous complétez ce formulaire.

Déclaration de transfert de résidence hors de France

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous relevez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous relevez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Contribution sociale généralisée

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Puma
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Conditions de résidence
Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale
Services en ligne et formulaires
Demande d’ouverture des droits à l'Assurance maladie formulaireNG
Déclaration de transfert de résidence hors de France formulaireNG

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (PUMa)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
]]> Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Sat, 23 May 2026 07:48:40 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15340 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15340 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15340 Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? https://clonas.fr/article-18671-qu-est-ce-que-l-aide-medicale-de-l-etat-ame https://clonas.fr/article-18671-qu-est-ce-que-l-aide-medicale-de-l-etat-ame L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. L'AME n'est pas applicable à Mayotte.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide médicale de l'État ?

Vous devez résider en France depuis plus de 3 mois.

Vous ne devez pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois.

Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds.

Ces plafonds sont différents si vous habitez en métropole ou dans les Dom.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.

Plafond de ressources pour l'accès à l'AME selon le lieu de résidence et la composition du foyer

Composition du foyer

Plafond annuel de ressources

Métropole

DOM

Personne seule

10 421 €

11 599 €

2 personnes

15 632 €

17 398 €

3 personnes

18 758 €

20 878 €

4 personnes

21 885 €

24 358 €

Par personne en plus

4 169 €

4 640 €

Les enfants mineurs bénéficient sans délai de l'AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France.

Connaître la démarche si vous êtes sans domicile fixe

Vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée et ainsi vous faire aider pour la constitution de votre dossier auprès de l'un de ces organismes.

Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie compte tenu de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière.

Quelle prise en charge dans le cadre de l'aide médicale de l'État ?

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Vous n'avez pas à avancer les frais.

Les personnes à votre charge (personne avec laquelle vous vivez en couple, enfants de moins de 16 ans, ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent leurs études) peuvent aussi bénéficier de l'AME.

Les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge :

  • Acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation

  • Médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %

  • Cure thermale.

Toutefois, pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Attention

Certains soins et traitements non urgents ne sont pris en charge qu'au bout d'un délai de 9 mois après l'admission à l'AME pour tout nouveau bénéficiaire majeur ou pour celui qui n'a pas bénéficié de l'AME depuis plus d'un an.

Comment demander l'aide médicale de l'État ?

Dossier de demande

Il faut distinguer selon votre statut.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°11573 :

Demande d'aide médicale de l'État (AME)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Vous devez venir déposer votre 1er demande auprès de la caisse d'Assurance maladie de votre lieu de résidence.

Le dossier peut être déposé dans l’ensemble des agences de la caisse.

Cependant, dans quelques départements, le dossier peut uniquement être déposé dans des agences dédiées à la réception des demandes d’AME. Ces départements sont les suivants :

  • Aisne

  • Ariège

  • Cher

  • Gard

  • Paris

  • Loire-Atlantique

  • Haut-Rhin

  • Seine-Saint-Denis

  • Nord

  • Pas-de-Calais.

 Ã€ savoir

L'obligation de déposer personnellement le dossier à l'accueil permet de vérifier la présence physique du demandeur sur le territoire lors du dépôt de sa demande.

Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00

Vous pouvez aussi déposer ce dossier dans une maison de services au public habilitée par l'organisme d'assurance maladie.

Vous pouvez ainsi déposer ce dossier dans une structure France Services qui vous propose, à  moins de 20 minutes de chez vous, des conseillers vous accompagnant dans toutes vos démarches administratives quotidiennes.

La 1ère demande peut également être déposée auprès d'un établissement de santé ou une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) dans lequel vous ou un membre de votre foyer est pris en charge.

Dans ce cas, l'établissement transmet le dossier de demande, dans un délai de 8 jours, à l'organisme d'Assurance maladie.

À certaines conditions, la 1ère demande peut aussi être déposée auprès d'un centre de santé ou d'une maison de santé ou d'une association.

La demande peut être déposée auprès d'un organisme d'Assurance maladie par

  • Soit une structure de prise en charge ou d'accompagnement de ces personnes

  • Soit une association de défense des droits des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité.

Le formulaire cerfa n°11573 doit être rempli :

Demande d'aide médicale de l'État (AME)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

La 1ère demande peut être déposée auprès des services suivants :

  • Organisme d'Assurance maladie

  • Établissement de santé dans lequel le demandeur est pris en charge

  • Centre communal ou intercommunal d'action sociale de votre lieu de résidence

  • Services sanitaires et sociaux du département de résidence

  • Associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l'État dans le département.

 Ã€ savoir

Pour une dérogation au dépôt en personne de la 1ère demande d'AME, vous devez fournir une attestation sur l’honneur déclarant que vous ne pouvez pas déposer le dossier à la caisse en raison de votre mobilité réduite.

Le formulaire cerfa n°11573 doit être rempli :

Demande d'aide médicale de l'État (AME)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Votre tuteur ou curateur peut déposer la 1ère demande auprès des services suivants :

  • Organisme d'Assurance maladie qui en assure l'instruction par délégation de l'État

  • Établissement de santé dans lequel le demandeur est pris en charge

  • Centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence de l'intéressé

  • Services sanitaires et sociaux du département de résidence

  • Associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l'État dans le département.

 Ã€ savoir

Pour une dérogation au dépôt en personne de la 1ère demande d'AME, une copie du jugement de tutelle ou de curatelle du demandeur doit être fournie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le formulaire cerfa n°11573 doit être rempli :

Demande d'aide médicale de l'État (AME)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Le formulaire contient une notice indiquant les documents à fournir.

 Ã€ noter

Les services sociaux et les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le préfet de département peuvent vous aider dans votre démarche.

Comment est étudiée une demande d'aide médicale de l'État ?

Votre CPAM vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après le dépôt de votre demande.

Si au bout de ce délai vous n'avez pas reçu de réponse, cela signifie que votre demande est refusée.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour venir retirer votre carte d'admission à l'AME. Cette carte est à présenter aux professionnels de santé que vous consultez.

 Ã€ savoir

Si vous résidez en France de manière irrégulière et que vous n'avez pas l'AME (vous ne remplissez pas les conditions ou votre demande est en cours), vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital.

Renseignez-vous auprès de votre CPAM.

Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00
Quelle est la durée de l'aide médicale de l'État ?

L'AME est accordée pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt de la demande.

Que faire en cas de refus de l'aide médicale de l'État ?

Si vous contestez un refus d'attribution de l'AME, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre CPAM dans les 2 mois suivant la réception de la décision.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence dans les 2 mois suivant la date de décision.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'AME.

Par contre, vous bénéficiez de la protection universelle maladie (Puma) après 3 mois de résidence en France.

Durant ces 3 mois, vous pouvez être pris en charge au titre du dispositif des soins urgents.

En savoir plus sur les soins urgents pris en charge

Les soins urgents pris en charge sont :

  • Les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître

  • Les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose)

  • Tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement

  • Les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Pour obtenir des informations complémentairescpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)Si vous résidez à Paris et souhaitez être aidé dans vos démarches

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Caisse primaire d'assurance maladie

Et aussi

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger - Europe
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
Code de l'action sociale et des familles : articles L252-1 à L252-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L254-1 à L254-2
Code de l'action sociale et des familles : articles R251-1 à D253-4
Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 relatif à la réforme des lois d'assistance
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat
Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à la réglementation de l'aide médicale d'État (AME)
Note d'information du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat (AME)
Circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative aux soins urgents délivrés aux étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'AME
Arrêté du 20 mars 2026 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Services en ligne et formulaires
Demande d'aide médicale de l'État (AME) Formulaire

Pour en savoir plus

L'aide médicale de l'État (AME)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Aide médicale de l'État et soins urgents
Ameli.fr
Qu'est-ce que l'AME ?
Fonds de la complémentaire santé solidaire
Complémentaire santé solidaire
Fonds de la complémentaire santé solidaire
Vous êtes demandeur d'asile
Ameli.fr
]]> Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Wed, 06 May 2026 18:22:04 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18671 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18671 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18671 Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? https://clonas.fr/article-18852-securite-sociale-comment-un-etranger-peut-il-prouver-qu-il-est-en-situation-reguliere-en-france https://clonas.fr/article-18852-securite-sociale-comment-un-etranger-peut-il-prouver-qu-il-est-en-situation-reguliere-en-france Une personne originaire d'un pays non européen peut bénéficier de la Sécurité sociale si elle est en situation régulière.

Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

Cette condition est examinée le jour de votre demande.

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

  • Carte de résident

  • Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »

  • Carte de résident permanent

  • Carte de séjour pluriannuelle

  • Carte de séjour portant la mention « compétences et talents »

  • Carte de séjour temporaire

  • Carte de séjour portant la mention « retraité »

  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »

  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »

  • Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »

  • Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu’il a fait l’objet de la procédure devant l’Office français de l’immigration (Ofii)

  • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

  • Certificat de résidence de ressortissant algérien

  • Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus

  • Attestation de demande d'asile

  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »

  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »

  • Autorisation provisoire de séjour

  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.

 Ã€ noter

Si vous ne possédez pas un de ces documents, vous pouvez communiquer tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence. Ce document doit permettre d'attester que vous êtes enregistré dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Attention

Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez pas être rattaché au régime général sur critère de résidence. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide médicale d'État (AME).

Où s'adresser ?
Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 13:00 à 16:00
le Mercredi
  • de 13:00 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L115-6
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale
Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
]]> Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Tue, 21 Apr 2026 09:42:16 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18852 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18852 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18852 Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? https://clonas.fr/article-16556-identification-ou-affiliation-a-la-securite-sociale-quelles-differences https://clonas.fr/article-16556-identification-ou-affiliation-a-la-securite-sociale-quelles-differences L'identification est automatique, dès la naissance si elle a eu lieu en France. L'affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.

  • Et à vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de Sécurité sociale ou NIR. Ce numéro vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

    • Les règles varient selon que vous êtes né ou non en France :

    Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès la naissance.

    Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte Vitale.

    Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

    Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits accessible à partir de votre compte Ameli.

     Ã€ noter

    Si vous êtes affilié à un régime autre que le régime général (exemple : MSA), il faut contacter l'organisme de rattachement.

    Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes exploitant agricole, il faut contacter la MSA).

    Affiliation

    L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

    Elle dépend :

    • De votre situation professionnelle

    • Et de votre lieu de résidence.

    C'est pourquoi :

    • Si vous êtes salarié, travailleur indépendant (exemple : auto-entrepreneur) ou étudiant, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

    • Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    • Si vous ne savez pas de quelle caisse vous dépendez, prenez contact avec la CPAM de votre département.

     Ã€ noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année

    Mutualité sociale agricole

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
    Affiliation aux assurances sociales du régime général
    Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
    Affiliation
    Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
    Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
    Code général des collectivités territoriales : article R2151-1

    Pour en savoir plus

    RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
    Portail du service public de la Sécurité sociale
    Ministère chargé des affaires sociales
    Le numéro de sécurité sociale
    Ameli.fr
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Tue, 21 Apr 2026 09:42:10 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16556 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16556 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16556     Sécurité sociale : changement de situation personnelle https://clonas.fr/article-16161-securite-sociale-changement-de-situation-personnelle https://clonas.fr/article-16161-securite-sociale-changement-de-situation-personnelle En cas de changement lié à la situation personnelle (changement de banque ou d'adresse, naissance d'un enfant), il faut en informer la Sécurité sociale. Régime agricole (MSA)

    Nous vous présentons 4 des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.

    Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Vous n’avez alors pas de démarche à faire.

    Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.

    Votre médecin ou sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :

    • Votre CPAM

    • Et à votre Caf.

    Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

    La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

    La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

    Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

    • Le volet rose à votre CPAM

    • Et les 2 volets bleus à votre Caf.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mercredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
    AdresseCentre administratif
    28 rue Français    38270Beaurepaire
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Mercredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCentre social du Roussillonnais
    16 avenue Jean-Jaurès    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
    Adresse24 avenue Jongking
    Maison de services au public    38260La Côte-Saint-André
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    du Lundi au Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 17:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
    Adresse3 rue des Alliés
    Caisse d'allocations familiales de l'Isère    38051Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:00

    Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone :

    Dans les 5 à 8 jours après la déclaration en mairie, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

    Ameli en ligne

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accéder au
    service en ligne
    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier :

    Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

    Ameli en ligne

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accéder au
    service en ligne
    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

    • Votre numéro de Sécurité sociale (il figure sur votre Carte vitale)

    • Vos nom et prénom

    • Votre ancienne et nouvelle adresse

    • La date de déménagement prévue.

    Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (exemples : carte d’identité, passeport, visa...).

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier :

    Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

    Ameli en ligne

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accéder au
    service en ligne

    Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

    Joignez à ce courrier les documents suivants :

    • Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)

    • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

    • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
     Ã€ noter

    Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

     Ã€ noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Nous vous présentons 3 des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.

    Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

    Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

    La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

    La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.

    Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

    Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

    Sur internet

    MSA - Espace particuliers

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Accéder au
    service en ligne

    Par courrier

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
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    • de 08:30 à 12:00
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    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
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    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
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    du Lundi au Jeudi
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    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
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    Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier :

    Depuis le site de votre MSA :

    • Vous vous connectez à votre espace privé

    • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

    • Vous modifiez votre adresse de résidence.

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    MSA - Espace particuliers

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Accéder au
    service en ligne

    Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
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    • de 08:30 à 12:00
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    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
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    • de 08:30 à 12:00
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    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
     Ã€ noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
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    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
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    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
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    • de 13:15 à 17:00
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    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Mutualité sociale agricole

    Caisse d'allocations familiales

    Services en ligne et formulaires
    Ameli en ligne Téléservice

    Pour en savoir plus

    La déclaration de grossesse (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    Déclarer un déménagement (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    J'attends un enfant : la MSA à mes côtés
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    Déclarer une grossesse (Cnam)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Tue, 21 Apr 2026 09:42:09 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16161 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16161 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16161     Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? https://clonas.fr/article-22689-qu-est-ce-que-mon-espace-sante-dossier-medical-partage https://clonas.fr/article-22689-qu-est-ce-que-mon-espace-sante-dossier-medical-partage Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales.

    Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d'Assurance maladie.

    Ce courrier porte à votre connaissance les points suivants :

    • Mise à disposition d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé

    • Mode d'emploi de Mon espace santé et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP)

    • Possibilité de vous opposer à l'ouverture de cet espace

    • Démarche pour clôturer cet espace.

    En l'absence d'opposition de votre part, Mon espace santé est automatiquement ouvert 6 semaines après l'envoi du courrier.

    Vous pouvez alors :

    • Renseigner votre profit médical

    • Recevoir des documents de la part de vos professionnels de santé

    • Ajouter vous-même vos documents de santé importants pour ne pas les perdre.

    Vous pouvez à tout moment choisir de clôturer votre compte, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

    Vous pouvez vous opposer à la création de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.

    Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et demander la création de Mon espace santé, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

    Pour activer ou vous opposer à l'ouverture de Mon espace santé, vous devez vous rendre sur le site.

    Mon espace santé

    Ministère chargé de la santé

    Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

    Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

    Accéder au
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    Si votre espace a été ouvert alors que vous étiez mineur, vous serez informé, quand vous aurez 18 ans, que votre espace reste ouvert, sauf opposition de votre part.

    Si votre espace n'a pas été ouvert alors que vous étiez mineur, vous serez informé, à votre majorité, de l'ouverture automatique de votre espace. Vous pourrez vous y opposer.

    Pour activer ou vous opposer à Mon espace santé, vous devez avoir les informations suivantes :

    Si vous avez une carte Vitale avec photo, ce numéro de série se situe à droite de la photo.

    Si vous avez une carte Vitale sans photo, le numéro de série se situe au verso en haut à gauche de votre carte.

    Si vous ne pouvez pas renseigner votre numéro de série (exemples : carte illisible, perdue ou volée), vous êtes invité à contacter par téléphone Mon espace santé.

    Où s'informer ?
    Mon espace santé - 3422

    Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr

    Par téléphone

    34 22

    Service gratuit + prix de l'appel

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la plateforme dédiée .

    En savoir plus que l’activation de Mon espace santé en l'absence de courrier

    Vous pouvez activer votre Mon espace santé dès à présent, même si vous n'avez pas encore reçu le courrier vous y invitant.

    Pour ce faire, il faut :

    • Cliquer sur « Activer Mon espace santé »

    • Puis « Générer un nouveau code provisoire »

    • Enfin, indiquer les informations demandées (n° de sécurité sociale, date de naissance, n° de série de la carte Vitale).

    Quel contenu pour Mon espace santé ?

    Mon espace santé comprend notamment :

    • Votre dossier médical partagé (données liées à la prévention, à la santé et à votre suivi médical, documents ajoutés par vous-même ou envoyés par un professionnel ou un établissement de santé, données liées aux médicaments contenues dans le dossier pharmaceutique, informations sur la personne de confiance...)

      Ce profit est utile en cas de suivi d'un parcours de soins, lors de la prise en charge par un nouveau praticien ou encore en cas d'urgence.

    • Vos données administratives (noms, numéro de sécurité sociale, coordonnées du médecin traitant...)

    • Un catalogue de services dédiés à la santé. Il peut s’agir de sites internet et d’applications qui vous proposent la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de votre tension ou de votre poids, le suivi de votre maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé

    • Une messagerie sécurisée de santé pour recevoir des messages et documents avec les professionnels et les établissements de santé. Le secret médical est respecté. Cette messagerie permet à l'Assurance maladie de vous donner des informations en lien avec la prévention

    • Un agenda vous permettant d'organiser les évènements liés à votre santé.

     Ã€ noter

    Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages de prévention personnalisée.

    Qui peut accéder à Mon espace santé ?

    Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé.

    Vous pouvez  :

    • Bloquer l'accès à des professionnels de santé

    • Masquer les documents de votre choix (ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé).

    Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents peuvent être consultées dans la politique de Protection des données personnelles sur le site internet monespacesante.fr.

    Toutes les autorisations d'accès que vous donnez sont modifiables à tout moment.

    Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?

    Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé.

    Le DMP permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.

    Alimentation du DMP

    Les professionnels et établissements de santé peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients.

    Un professionnel de santé doit mettre dans le DMP notamment les documents suivants :

    • Compte rendu des examens de biologie médicale

    • Volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins 1 fois par an

    • Documents de sortie d'hospitalisation

    • Prescription de produits de santé

    • Compte rendu opératoire

    • Prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (dépistage, rééducation, réadaptation et exploration de la fonction visuelle)

    • Demande d'examen de radiologie

    • Lettres et courriers adressés à un professionnel de santé.

    Cette obligation de mettre ces documents dans le DMP ne concerne pas la prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier.

     Ã€ savoir

    Le DMP ne remplace pas le dossier médical que tient un professionnel pour son patient localement.

    Il centralise toutes vos données médicales pour que vous puissiez systématiquement avoir accès à vos documents importants et prendre en main votre santé.

    Consultation du DMP

    Vous-même et les professionnels auxquels vous avez autorisé l'accès et les membres de votre équipe de soins peuvent accéder à votre DMP.

    Par ailleurs, les services et outils numériques en santé référencés dans Mon espace santé que vous aurez spécifiquement autorisés pourront également y accéder.

    En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf opposition de votre part.

     Ã€ noter

    Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents. Il s'adresse pour cela au professionnel ou à l'établissement de santé qui alimente son DMP.

    En savoir plus sur les DMP créés avant janvier 2022

    Il est intégré à Mon espace santé dont la création est automatique, sauf opposition de votre part.

    En effet, vous recevez de la part de l'Assurance maladie un mail ou un courrier vous informant de son ouverture.

    Vous retrouvez donc automatiquement vos données.

    Vous pouvez vous opposer à la création automatique de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.

    L'alimentation, la consultation et l'utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu'avant (par exemple, seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données).

    Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre Mon espace santé.

    En cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.

    Comment accéder à Mon espace santé ?

    Lors de votre 1ère connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l'Assurance maladie.

    Si vous avez perdu ce code, vous pouvez simplement en demander un nouveau en ligne directement sur monespacesante.fr. Cette démarche ne dure que quelques minutes et nécessite que vous ayez votre carte Vitale.

    Cette 1ère connexion est l'occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé. Vous pouvez ensuite choisir l'identifiant et le mot de passe de votre choix.

    Comment clôturer Mon espace santé ?

    Vous pouvez décider de clôturer votre Mon espace santé à tout moment en ligne ou par téléphone notamment.

    Mon espace santé

    Ministère chargé de la santé

    Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

    Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

    Accéder au
    service en ligne
    Où s'informer ?
    Mon espace santé - 3422

    Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr

    Par téléphone

    34 22

    Service gratuit + prix de l'appel

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la plateforme dédiée .

    Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez à tout moment demander une nouvelle création.

    Les données archivées sont reversées dans votre nouvel espace.

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    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la plateforme dédiée .

    Textes de reference
    Code de la santé publique : article R1111-27
    Contenu de l'espace numérique de santé
    Code de la santé publique : articles R. 111-28 à R. 1111-31
    Création de l'espace numérique de santé
    Code de la santé publique : articles R. 1111-32 à R. 1111-36
    Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
    Code de la santé publique : Articles R. 1111-40 à R. 1111-43
    Création et contenu du dossier médical partagé
    Code de la santé publique : Articles R. 1111-44 à R. 1111-52
    Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
    Article 3 III du décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
    Cas du titulaire d'un DMP créé avant le 1er janvier 2022 qui s'oppose à la création de son ENS
    Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
    Liste des documents versés au dossier médical partagé (DMP)
    Services en ligne et formulaires
    Mon espace santé Téléservice

    Pour en savoir plus

    Questions-Réponses liées à Mon espace santé
    Ministère chargé de la santé
    L'ENS et le DMP : questions-réponses
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
    Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     anonyme@109.234.165.83 Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Wed, 31 Dec 2025 18:10:16 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/22689 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/22689 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A22689     Sécurité sociale : changement de situation professionnelle https://clonas.fr/article-18141-securite-sociale-changement-de-situation-professionnelle https://clonas.fr/article-18141-securite-sociale-changement-de-situation-professionnelle En cas de changement de situation professionnelle, dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale Régime agricole

    Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, le changement ou une perte d'emploi et la retraite.

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).

     Ã€ savoir

    Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

    La démarche varie selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :

    Vous dépendez d'un régime spécial de Sécurité sociale si vous devenez :

    • Fonctionnaire

    • Ou salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).

    Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.

    Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

     Ã€ savoir

    Le site de l’Assurance maladie détaille les droits et démarches en tant que travailleur indépendant (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens).

    La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles.

    En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous rejoignez la MSA .

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.

    Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse :

    Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

    En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

    Vous n'avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

     Ã€ noter

    Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.

    Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :

    • Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes

    • Vous percevez le minimum de pension vieillesse.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
     Ã€ savoir

    L’Assurance maladie consacre une page dédiée à ceux qui perçoivent plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de Sécurité sociale, dont le régime général.

    En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Le site de la MSA expose les déclarations et démarches liées à des changements de situation.

    Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
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    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
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    du Lundi au Jeudi
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    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

    En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Mutualité sociale agricole

    Pour en savoir plus

    Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant
    Ameli.fr
    MSA - Changement de situation : déclarations et démarches
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    Vous êtes polypensionné
    Ameli.fr
    Je rejoins le régime agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Wed, 01 Oct 2025 17:25:13 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18141 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18141 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18141     Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? https://clonas.fr/article-15794-peut-on-encore-etre-ayant-droit-pour-la-securite-sociale https://clonas.fr/article-15794-peut-on-encore-etre-ayant-droit-pour-la-securite-sociale La notion d'ayant droit disparaît au profit de la protection universelle maladie (Puma) du régime général de la Sécurité sociale.

    Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.

    En effet, seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.

    Ce statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.

    À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.

     Ã€ noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Et aussi

    Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé
    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
    Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
    Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
    Demande ayant droit autonome (D160-1)

    Pour en savoir plus

    Protection universelle maladie (Puma)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Wed, 20 Aug 2025 16:45:10 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15794 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15794 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15794     Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? https://clonas.fr/article-15277-que-signifie-le-numero-de-securite-sociale https://clonas.fr/article-15277-que-signifie-le-numero-de-securite-sociale Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Crédits : DILA / Service-Public.frNuméro de sécurité sociale

    Numéro de sécurité sociale à la loupe :

    • Clé de contrôle

    • N° d'ordre de naissance

    • Code commune Insee

    • Département de naissance

    • Mois de naissance

    • Année de naissance

    • Sexe

    Composition du numéro de sécurité sociale

    Chiffres

    Signification

    1er chiffre

    Sexe :

    • 1 : Homme

    • 2 : Femme

    2 chiffres suivants

    Année de naissance

    2 chiffres suivants

    Mois de naissance

    5 chiffres suivants

    • Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee

    • Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

    • Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).

    3 chiffres suivants

    Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Et aussi

    Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Wed, 20 Aug 2025 16:45:10 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15277 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15277 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15277     La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? https://clonas.fr/article-19631-la-couverture-maladie-universelle-cmu-existe-t-elle-toujours https://clonas.fr/article-19631-la-couverture-maladie-universelle-cmu-existe-t-elle-toujours Non, la couverture maladie universelle (CMU) de base est supprimée depuis janvier 2016 et est remplacée par la protection universelle maladie (Puma). Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

    Pour en savoir plus

    Protection universelle maladie (Puma)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Sun, 15 Jun 2025 21:40:22 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19631 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19631 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19631     Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France https://clonas.fr/article-19282-immatriculation-a-la-securite-sociale-pour-un-salarie-qui-arrive-en-france https://clonas.fr/article-19282-immatriculation-a-la-securite-sociale-pour-un-salarie-qui-arrive-en-france Un salarié communique à l'employeur son numéro de Sécurité sociale. Les formalités d'immatriculation varient selon que le salarié est né ou pas en France. Né à l'étranger

    Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.

    Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :

    Si vous n'avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.

    Si vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie . Vous devez alors présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

    Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale

    Vous pouvez rédiger une lettre de procuration à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d'aller à un point d’accueil de l'Assurance maladie à votre place.

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Vous devez communiquer auprès de la CPAM (régime général) ou de la MSA (régime agricole) les 2 documents suivants :

    • Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification

    • Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance).

    Ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français, sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Les suites qui sont données varient selon que votre titre d'identité ou de séjour et votre document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes ou non :

    Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

    L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

    Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de Sécurité sociale.

    Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

    Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.

    Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

    Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

    L'organisme de Sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

    À noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Où s'adresser ?
    Vous dépendez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Mutualité sociale agricole

    Textes de reference
    Code du travail : article R161-2
    Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale
    Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5

    Pour en savoir plus

    Le numéro de Sécurité sociale
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Vous êtes salarié : votre prise en charge
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Points d'accueil
    Ameli.fr
    La procuration : pour se faire représenter par un proche
    Ameli.fr
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Fri, 21 Mar 2025 20:00:24 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19282 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19282 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19282     Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? https://clonas.fr/article-15846-fraude-contre-la-securite-sociale-quelles-consequences https://clonas.fr/article-15846-fraude-contre-la-securite-sociale-quelles-consequences Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).

    Et aussi

    Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé
    Litiges avec la Sécurité socialeLitiges avec la Sécurité socialeSocial - Santé
    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-1
    Situations sanctionnées (articles L114-17 et L114-17-1)
    Code de sécurité sociale : article L161-1-4
    Situations pouvant entraîner la suspension du versement des prestations
    Code civil : article 2224
    Délai de prescription
    Code pénal : articles 313-1 à 313-3
    Sanction pénale en cas d'escroquerie (article 313-2)
    Code pénal : articles 441-1 à 441-12
    Sanction pénale en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète (article 441-6)

    Pour en savoir plus

    Portail du service public de la Sécurité sociale
    Ministère chargé des affaires sociales
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Wed, 12 Mar 2025 19:50:32 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15846 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15846 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15846     Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social https://clonas.fr/article-15748-rattachement-d-un-mineur-en-tant-qu-ayant-droit-d-un-assure-social https://clonas.fr/article-15748-rattachement-d-un-mineur-en-tant-qu-ayant-droit-d-un-assure-social Le mineur peut bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2. Entre 16 et 18 ans

    Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un ou à ses deux parents assuré(s) d'un régime d'Assurance maladie.

    La demande de rattachement peut se faire en ligne ou par courrier.

    Le rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n'a pas déclaré l'enfant peut se faire via le compte Ameli.

    Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l'enfant sur sa carte Vitale.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

    • D'utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

    La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer (exemples : naissance, adoption).

    Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accéder au
    service en ligne

    Il faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :

    • Copie du livret de famille à jour

    • Extrait d'acte de naissance de l'enfant

    • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

    • D'utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    À savoir

    Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

    Un enfant âgé entre 16 et 18 ans peut :

    • Soit être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2

    • Soit demander, à partir de ses 16 ans, d'être ayant droit autonome et devenir assuré social.

    Si l'enfant n'a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l'ayant droit d'un assuré social.

    Les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

    • D'utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.

    Le rattachement de l'enfant cesse s'il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

    La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

    Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accéder au
    service en ligne

    Le formulaire permet de demander le rattachement d'un enfant :

    • Soit à l'un des 2 parents

    • Soit aux 2 parents (double rattachement).

    ll faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :

    • Copie du livret de famille à jour

    • Extrait d'acte de naissance de l'enfant

    • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.

    À savoir

    Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :

    • D'utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    La démarche diffère selon qu'il dépend du régime général ou agricole.

    La demande d'ayant droit autonome s'effectue par simple courrier à la CPAM à laquelle est affilié son parent.

    Il cesse donc d'être rattaché en tant qu'ayant droit et bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Il est ainsi détaché de son ou ses parent(s).

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Si à partir de ses 16 ans l'enfant a demandé à être un ayant droit autonome :

    • Il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire

    • Il reçoit son propre décompte de remboursement

    • Il dispose de son propre compte Ameli.

    Un étudiant, entre 16 et 18 ans, en tant qu'ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire. Il est donc identifié comme ayant droit autonome.

    La demande d'ayant droit autonome s'effectue en contactant la MSA.

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

    Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Et aussi

    Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé
    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
    Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
    Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4
    Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (L161-15-3)
    Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5
    Définition de membre de la famille (article L161-1)
    Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1
    Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)
    Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
    Demande ayant droit autonome (D160-1)
    Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré
    Services en ligne et formulaires
    Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Formulaire
    Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie Formulaire
    Ameli en ligne Téléservice

    Pour en savoir plus

    Site de l'Assurance maladie
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Protection universelle maladie (Puma)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexes
    Ameli.fr
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Sat, 16 Nov 2024 18:15:04 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15748 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15748 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15748     Sécurité sociale d'un étudiant https://clonas.fr/article-18914-securite-sociale-d-un-etudiant https://clonas.fr/article-18914-securite-sociale-d-un-etudiant La démarche pour un étudiant varie selon qu'il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français. Non titulaire d'un numéro de sécurité sociale

    Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à suivre varie selon que vous êtes ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (par exemple : CPAM, MSA).

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

    Si vous vous inscrivez pour la 1re fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

    Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

    Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

    Pour cela, vous avez le choix entre :

    • Une mutuelle étudiante

    • Ou la mutuelle de vos parents

    • Ou tout autre organisme complémentaire.

    Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S). Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

    Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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    Si vous avez des difficultés financières durables, vous pouvez bénéficier d'une aide d'urgence annuelle,

    À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

    Dans les mois qui suivent votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de Sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

    Cas particulier : vous avez 16 ans

    Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'Assurance maladie.

    Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

    Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
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    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
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    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    Pour cela, vous envoyez à la CPAM :

    • Formulaire cerfa n°15763

    • Justificatifs demandés.

    Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

    Ministère chargé de la santé

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    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Vous n'êtes pas titulaire d'un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation par rapport à la question liée à la protection sociale. Le démarche à effectuer est différente selon que vous êtes Français né à l'étranger, Européen ou d'une autre nationalité.

    À noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

    Si vous êtes Français né à l'étranger et n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

    Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Accéder au
    service en ligne

    Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'Assurance maladie de votre pays d'origine.

    Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

    Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, en cas d’accident ou de maladie.

    Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire.

    Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.

    Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

    Vous n'avez pas la CEAM mais vous avez leformulaire S1 .

    Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

    Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

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    Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

    Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

    Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

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    À savoir

    Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

    Il faut distinguer selon que vous travaillez ou pas.

    Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

    Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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    Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

    Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.

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    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
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    du Lundi au Vendredi
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    • de 13:00 à 16:00
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    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France.

    Demandez avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous avez un numéro de Sécurité sociale
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
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    Horaires d'ouverture
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    • de 13:00 à 16:00
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    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
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    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'informer ?
    Si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30

    • Le mardi de 13h30 à 16h30

    • Le mercredi de 9h à 12h30

    • Le jeudi de 13h30 à 16h30

    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    44 rue Armand Carrel

    93100 Montreuil

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Mutualité sociale agricole

    Pour en savoir plus

    Étudiant : votre prise en charge
    Ameli.fr
    Vous venez étudier en France : votre protection sociale
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Fri, 18 Oct 2024 18:20:05 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18914 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18914 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18914     À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? https://clonas.fr/article-18404-a-quel-organisme-de-securite-sociale-est-on-rattache-pour-l-assurance-maladie https://clonas.fr/article-18404-a-quel-organisme-de-securite-sociale-est-on-rattache-pour-l-assurance-maladie L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
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    Horaires d'ouverture
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    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
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    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Les personnes concernées sont notamment les suivantes :

    • Salarié du secteur privé

    • Agent non titulaire du secteur public

    • Assistant maternel

    • Travailleur ou vendeur à domicile

    • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

    • Journaliste professionnel pigiste

    • Artiste du spectacle et mannequin

    • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

    • Personne ayant souscrit un service civique

    • Employé d'hôtel, café, restaurant.

    Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Vous êtes rattaché au régime agricole.

    Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

    Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.

    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

    La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.

    Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :

    • Artisans et commerçants

    • Micro-entrepreneurs

    • Professionnels libéraux

    • Entrepreneurs individuels

    • Gérants et associés de SNC et EURL

    • Gérants majoritaires de SARL.

    Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

    Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :

    • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point

    • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

    • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
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    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si vous bénéficiez d'un régime spécial au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant :

    Organisation spéciale de Sécurité sociale par domaine d'activité ou entreprise

    Domaine d'activité ou entreprise

    Organisme compétent en matière d'assurance maladie

    Marin

    L'Établissement national des invalides de la marine (Enim)

    Personnel des mines

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

    Personnel de la SNCF

    Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

    Personnel de la RATP

    Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP

    Personnel d'EDF/GDF

    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

    À noter

    Il en est de même pour ceux travaillant au théâtre national de l'Opéra de Paris et à la Comédie Française.

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 12:15
    • de 13:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    le Lundi
    • de 13:00 à 16:00
    le Mercredi
    • de 13:00 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Où s'informer ?
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

    Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé

    + 33 (0)4 94 16 96 20

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

    Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale

    Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    FRANCE

    Par un point d'accueil

    Points d'accueil physique de la CNMSS

    Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année

    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
    Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
    Code de la sécurité sociale : article R711-1
    Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
    Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
    Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
    Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
    Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
    Code de la sécurité sociale : article L200-1
    Affiliations des personnes du RSI au régime général
    Code de la sécurité sociale : article L611-1
    Régime des travailleurs indépendants (RSI)
    Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
    Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
    Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
    Personnes non salariées affiliées au régime agricole
    Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
    Personnes salariées affiliées au régime agricole
    Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
    Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
    Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
    Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
    Affiliation des fonctionnaires
    Code général des collectivités territoriales : article R2151-1
    Services en ligne et formulaires
    Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice

    Pour en savoir plus

    Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
    Vie-publique.fr
    Portail du service public de la sécurité sociale
    Ministère chargé des affaires sociales
    Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
    Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
    Sécurité sociale des indépendants
    Urssaf
    Site de la Mutualité fonction publique
    Mutualité fonction publique
    Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
    Établissement national des invalides de la marine (Enim)
    Établissement national des invalides de la marine (Enim)
    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
    Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
    Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
    Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
    Régie autonome des transports parisiens (RATP)
    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Tue, 17 Sep 2024 17:35:19 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18404 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18404 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18404     Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie https://clonas.fr/article-16312-securite-sociale-affiliation-d-un-agent-public-aupres-de-l-assurance-maladie https://clonas.fr/article-16312-securite-sociale-affiliation-d-un-agent-public-aupres-de-l-assurance-maladie Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité. Fonction publique territorialeFonction publique hospitalière

    Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

    • Section locale mutualiste (SLM)

    • Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).

    Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :

    • Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère

    • Choisir une autre mutuelle

    Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.

    Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :

    • Vous n’avez pas de couverture complémentaire

    • Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère

    • Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.

    Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

    • Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale

    • Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère

    Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de situation professionnelle

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base

    Changement de domicile

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Naissance d'un enfant

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .

    Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.

    Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de situation professionnelle

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile)

    Changement de domicile

    Déclarer son changement d'adresse

    Naissance d'un enfant

    Déclarer une naissance

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Cette mutuelle dépend de votre ministère d'origine.

    Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :

    • Adopter la mutuelle qui s'occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).

    • Choisir une autre mutuelle

    Certains organismes complémentaires bénéficient d'une participation de l'État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l'organisme sélectionné par votre ministère.

    Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :

    • Vous n’avez pas de couverture complémentaire

    • Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère

    • Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère

    Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :

    • Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale

    • Absence d'accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère

    Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l'interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.

    Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM

    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Lieu de travail dans un nouveau département

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.

    Naissance d'un enfant

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM

    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    • Service des ressources humaines

    Vos démarches en matière de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .

    Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.

    Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de situation professionnelle

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile)

    Changement de domicile

    Déclarer son changement d'adresse

    Naissance d'un enfant

    Déclarer une naissance

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM

    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.

    Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM

    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Lieu de travail dans un nouveau département

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice.

    Naissance d'un enfant

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Vos démarches en matière d'assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .

    Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.

    Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de domicile

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à la CPAM du département de votre nouveau domicile

    Naissance d'un enfant

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.

    En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.

    Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l'un des organismes suivants :

    • CPAM

    • Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer

    • Service des ressources humaines

    Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.

    Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :

    • Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c'est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l'est pour les prestations complémentaires.

    • Si votre mutuelle n'est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.

    Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).

    Démarche à faire en cas de changement de situation

    Changement de situation

    Démarche

    Changement de domicile

    Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence

    Autres changements : nom d'usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc.

    Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire

    Caisse primaire d'assurance maladie

    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2
    Droit des fonctionnaires de l'État en activité (article L712-1) et à la retraite (article L712-2) aux prestations de l'assurance maladie
    Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
    Prestations pour les fonctionnaires de l'État (article L712-3)
    Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires
    Code de la fonction publique : article L131-4
    Participation de l'État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis)
    Code de la fonction publique : article L332-3
    Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2)
    Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)
    Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE)
    Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
    Services en ligne et formulaires
    Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Formulaire

    Pour en savoir plus

    Déclarer son changement d'adresse
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Déclarer une naissance
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Thu, 18 May 2023 15:45:43 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16312 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16312 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16312     Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ? https://clonas.fr/article-19575-qu-est-ce-que-le-dossier-medical-partage-dmp https://clonas.fr/article-19575-qu-est-ce-que-le-dossier-medical-partage-dmp Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet. Social - SantéSécurité sociale

    Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données personnelles médicales (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation ou d’examens biologiques, etc.). Il vous permet de partager ces informations avec les professionnels de santé qui vous suivent. Le DMP est accessible sur internet via le site Mon espace santé, le nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé ouvert à l'ensemble de la population début 2022.

    Qui peut avoir un DMP ?

    Vous pouvez avoir un DMP si vous êtes bénéficiaire de l'Assurance maladie.

    De plus, vous avez un DMP uniquement si vous l'avez volontairement créé avant le 1er janvier 2022 ou si, depuis le 1er janvier 2022, vous disposez d'un profil Mon espace santé.

    tous les usagers qui disposaient déjà d'un DMP avant le 1er janvier 2022 retrouveront automatiquement leurs données à l'activation de Mon espace santé.

    Comment est créé le DMP ?

    Le DMP est automatiquement ouvert lors de la création de votre profil Mon espace santé.

    Sauf opposition de votre part, Mon espace santé est créé 6 semaines après l'envoi d'un courrier vous en informant. Il n'est donc plus possible d'ouvrir un DMP seul.

    Votre DMP sera automatiquement créé avec Mon espace santé, si vous ne vous y êtes pas opposé.

    Le contenu de votre DMP sera automatiquement versé dans Mon espace santé.

    Vous y retrouverez tous les documents qui étaient stockés dans votre DMP.

    Que contient le DMP ?

    Le DMP sauvegarde vos documents de santé, ceux que vous aurez choisi de stocker ou ceux établis par le médecin traitant et les autres professionnels de santé qui vous prennent en charge.

    Il peut contenir notamment les documents suivants :

    • Comptes rendus hospitaliers et radiologiques

    • Résultats d'analyses de biologie

    • Antécédents et allergies

    • Actes importants réalisés

    • Don d'organes

    • Directives anticipées

    • Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés

    • Données liées à l'identité et les coordonnées de la personne de confiance.

    À tout moment, vous pouvez masquer un document pour qu'aucun professionnel de santé ne puisse le consulter.

    Comment consulter le DMP ?

    Pour vous connecter, vous devez saisir l'identifiant et le mot de passe que vous avez définis lors de l'activation de votre profil Mon espace santé.

    Pour plus de sécurité, vous devrez ensuite saisir un code d'accès qui vous sera envoyé par SMS ou e-mail.

    Mon espace santé

    Ministère chargé de la santé

    Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

    Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

    Accéder au
    service en ligne

    il est possible d'accéder à son DMP sur dmp.fr jusqu'en décembre 2022.

    Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

    Accéder au
    service en ligne

    votre DMP ne sera plus accessible sans un profil Mon espace santé à partir du 31 décembre 2022.

    Qui accède au DMP ?

    Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès, qui vous prennent en charge.

    En cas d'urgence vitale, et si vous n'êtes pas en mesure d'exprimer votre volonté, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès.

    Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre compte Mon espace santé.

    Chaque accès est tracé et vous en êtes notifié.

    Vous pouvez bloquer l'accès à votre dossier médical à un professionnel si vous le souhaitez, à tout moment.

    L'ensemble des professionnels habilités à accéder au DMP sont tenus au secret médical.

    En cas d'impossibilité d'expression du consentement, le médecin des sapeurs-pompiers peut accéder au DMP de la personne et l'alimenter, sous réserve notamment du consentement exprès d'un tiers de confiance. En l'absence de tiers de confiance et dans le cas où le pronostic vital est engagé, le médecin de sapeurs-pompiers peut accéder au DMP et l'alimenter sans autorisation préalable

    Peut-on fermer son DMP ?

    Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant sur Mon espace santé.

    Cette démarche implique nécessairement la fermeture de l'intégralité de votre profil Mon espace santé.

    À partir de sa fermeture, votre DMP est archivé pendant 10 ans, puis supprimé.

    Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP en créant un profil Mon espace santé.

    Vous pouvez aussi demander la suppression définitive des documents contenus dans votre DMP.

    Mon espace santé

    Ministère chargé de la santé

    Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

    Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

    Accéder au
    service en ligne

    Le DMP est fermé après votre décès.

    Où s'informer ?
    Dossier médical personnel (DMP) Info Service
    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courrier

    DMP INFO SERVICE

    CPAM du Puy de Dôme

    63031 Clermont-Ferrand Cedex 9

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Où s'informer ?
    Dossier médical personnel (DMP) Info Service
    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

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    Par courrier

    DMP INFO SERVICE

    CPAM du Puy de Dôme

    63031 Clermont-Ferrand Cedex 9

    Par messagerie

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    Et aussi

    Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé
    Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Social - Santé
    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : article L162-5-3
    Participation du médecin traitant à la mise en place et à la gestion du DMP
    Code de la santé publique : article L1110-4
    Secret médical
    Code de la santé publique : article L1111-7
    Droit d'accès à l'information concernant sa santé
    Code de la santé publique : article L1111-8
    Hébergement des données de santé à caractère personnel
    Code de la santé publique : articles L1111-14 à L1111-24
    Dossier médical partagé (articles L1111-14 à L1111-21)
    Code de la santé publique : articles R1111-26 à R1111-29
    Définition du dossier médical partagé
    Code de la santé publique : articles R1111-30 à R1111-31
    Contenu du dossier médical partagé
    Code de la santé publique : articles R1111-32 à R1111-34
    Création, clôture et destruction du dossier médical partagé
    Code de la santé publique : articles R1111-35 à R1111-39
    Droit du titulaire sur le contenu de son dossier médical partagé
    Code de la santé publique : articles R1111-40 à R1111-43
    Accès au dossier médical partagé
    Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 relatifs aux données à caractère personnel dénommé "dossier médical partagé"
    Création à la CNAMTS d'un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical partagé
    Services en ligne et formulaires
    Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) Formulaire
    Accéder à votre dossier médical personnel (DMP) Téléservice

    Pour en savoir plus

    Tout savoir sur le dossier médical partagé
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Site du dossier médical partagé (DMP)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Mon, 19 Sep 2022 13:13:06 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19575 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19575 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19575     Quelles informations contient la carte Vitale ? https://clonas.fr/article-17729-quelles-informations-contient-la-carte-vitale https://clonas.fr/article-17729-quelles-informations-contient-la-carte-vitale La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations. Social - SantéSécurité sociale

    La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.

    La carte Vitale contient les informations suivantes :

    Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    À noter

    ce n'est pas une carte de paiement.

    La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale 2, contient les informations suivantes :

    elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :

    • Mention du médecin traitant déclaré

    • Mention d'une éventuelle mutuelle santé

    • Personne à prévenir en cas de nécessité

    • Accès aux soins dans l'Union européenne

    • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

    • Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes

    Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).

    À savoir

    ce n'est pas une carte de paiement.

    Où s'adresser ?
    Si vous relevez du régime général
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdressePoint conseil de proximité
    19 rue Ambroise-Croizat    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :3646 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au mardi
    • de 08:00 à 12:30
    • de 13:30 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 place Saint-Pierre38211Vienne
    Coordonnées Tél. :3646 Web :https://www.ameli.fr
    Où s'adresser ?
    Si vous relevez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ-de-Foire01000Bourg-en-Bresse
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :http://www.msa01-69.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse20 avenue Meunier03000Moulins
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://www.auvergne.msa.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au jeudi
    • de 08:15 à 17:00
    le vendredi
    • de 08:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse9 rue Jean-de-Bonnefon15000Aurillac
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://www.auvergne.msa.fr
    Horaires d'ouverture
    le vendredi
    • de 08:15 à 16:00
    du lundi au jeudi
    • de 08:15 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave-Rivet38048Grenoble Cedex
    Coordonnées Tél. :09 69 36 87 00 Web :http://www.msaalpesdunord.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au vendredi
    • de 08:00 à 12:00
    • de 13:00 à 16:30
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051    42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au jeudi
    • de 08:00 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse11 boulevard Président-Bertrand43000Le Puy-en-Velay
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Email :https://auvergne.msa.fr/lfy/nous-contacter Web :https://www.auvergne.msa.fr
    Horaires d'ouverture
    le vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    du lundi au jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63000Clermont-Ferrand
    Coordonnées Tél. :09 69 39 50 50 Web :https://www.auvergne.msa.fr
    Horaires d'ouverture
    le vendredi
    • de 08:15 à 16:00
    du lundi au jeudi
    • de 08:15 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat
    BP 2612    69232Lyon 2e Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :http://www.msa01-69.fr
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    AdresseZAC du Grand Verger
    20 avenue des Chevaliers-Tireurs    73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :09 69 36 87 00 Web :http://www.msaalpesdunord.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au vendredi
    • de 08:00 à 12:00
    • de 13:00 à 16:30
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    Adresse2 boulevard du Fier74993Annecy Cedex 9
    Coordonnées Tél. :09 69 36 87 00 Web :http://www.msaalpesdunord.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au vendredi
    • de 08:00 à 12:00
    • de 13:00 à 16:30

    Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : article L161-31
    Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
    Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-11
    Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
    Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
    Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
    Services en ligne et formulaires
    Ameli en ligne Téléservice

    Pour en savoir plus

    Carte Vitale
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Thu, 14 Jan 2021 09:10:20 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17729 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17729 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17729     En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? https://clonas.fr/article-18028-en-prison-beneficie-t-on-de-l-assurance-maladie-securite-sociale https://clonas.fr/article-18028-en-prison-beneficie-t-on-de-l-assurance-maladie-securite-sociale Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie. Social - SantéSécurité sociale

    Oui. La personne écrouée bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. La prise en charge se fait à compter de sa date de mise sous écrou. Toutefois, si elle exerce une activité professionnelle, cette prise en charge est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité.

    La personne écrouée bénéficie du tiers-payant, elle n'a donc aucun frais à avancer sur présentation de son attestation de droits ou de sa carte Vitale mise à jour.

    Elle peut demander à bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).

    À noter

    il n'y a pas de démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. C'est l'établissement pénitentiaire qui, à l'aide des éléments communiqués lors de la mise sous écrou, effectuera les démarches.

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdressePoint conseil de proximité
    19 rue Ambroise-Croizat    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :3646 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du lundi au mardi
    • de 08:00 à 12:30
    • de 13:30 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 place Saint-Pierre38211Vienne
    Coordonnées Tél. :3646 Web :https://www.ameli.fr
    Où s'adresser ?
    Maison de justice et du droit de Villefontaine
    Adresseplace du 11 Novembre 191838090VILLEFONTAINE
    Coordonnées Tél. :04 74 96 94 67 Fax :04 74 96 86 23 Email :mailto:mjd-villefontaine@justice.fr Web :http://www.justice.gouv.fr/
    Horaires d'ouverture
    du lundi au vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:00 à 17:00

    Et aussi

    Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire Social - Santé
    Prison Prison Justice
    Textes de reference
    Code de la sécurité sociale : articles L381-30 à L381-30-6
    Prise en charge par l'assurance maladie (article L381-30), prestations, affiliation des détenus étrangers en situation irrégulière (article L381-30-1)
    Code de procédure pénale : articles D366 à D367
    Protection sociale des détenus
    Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
    Caisse compétente (articles 7 et 8)
    Circulaire du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

    Pour en savoir plus

    Vous êtes en détention
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Je suis en détention - Guide du détenu arrivant
    Ministère chargé de la justice
    ]]>     Webmaster Clonas Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Thu, 07 Jan 2021 10:21:52 +0000 https://clonas.fr/section-962-affiliation-a-la-securite-sociale-assurance-maladie#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18028 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18028 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18028