Revenu de solidarité active (RSA)

RSA : demandeur de 25 ans et plus

Webmaster Clonas — Wed, 06 May 2026 18:22:22 +0000

Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Accéder au
service en ligne

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

Ã noter

Vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA si vous Ãªtes en congÃ© parental (total ou partiel), en congÃ© sabbatique, en congÃ© sans solde ou en disponibilitÃ©.

Vous êtes étranger

Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays) :

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Attention

Si vous Ãªtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

Ã noter

Vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA si vous Ãªtes en congÃ© parental (total ou partiel), en congÃ© sabbatique, en congÃ© sans solde ou en disponibilitÃ©.

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
Avoir le statut de réfugié
Être reconnu apatride
Être bénéficiaire de la protection subsidiaire

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

Ã noter

Vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA si vous Ãªtes en congÃ© parental (total ou partiel), en congÃ© sabbatique, en congÃ© sans solde ou en disponibilitÃ©.

Estimer le montant du RSA

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :

Estimer son droit au RSA (Caf)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
et les ressources prises en compte de votre foyer.

Montant forfaitaire

Vous vivez seul(e)

Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.

Vous vivez en couple

Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge	Montant
0	977,54 €
1	1 173,05 €
2	1 368,55 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire	260,68 €

Famille monoparentale

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge	Personne seule	Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)	-	836,85 €
1	977,54 €	1 115,80 €
2	1 173,05 €	1 394,75 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire	260,68 €	278,95 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

Attention

Ces montants sont donnÃ©s Ã titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus prÃ©cise.

Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre de personnes au foyer	Forfait logement
1	78,20 €
2	156,41 €
3 ou +	193,55 €

Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 022,75 € (1 368,55 € - 152,25 € - 193,55 €).
Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle.
Vous devez contacter votre Caf pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00

Déposer le dossier de demande de RSA
Sur internet
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Sur place
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.
Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.
La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00

Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
En cas d'échec, médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
En cas d'échec de la médiation du Défenseur des droits, recours contentieux devant le tribunal administratif.

Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle
Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.
Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
Vous pouvez travailler
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement avec lui.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre contrat d'engagement.
Vous ne pouvez pas travailler
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.
Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Signer un contrat d'engagement
Savoir quand est versé le RSA
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
Le RSA n'est pas imposable.
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
En cas de changement de situation, avertir la Caf
Vous devez informer votre Caf en cas de changement de situation familiale ou en cas de changement de domicile.
Changement de situation familiale
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Accéder au
service en ligne
Ã savoir
si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bÃ©nÃ©ficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprÃ¨s de votre Caf.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au
service en ligne
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)
En cas de trop perçu
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :
Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
Virement sur le compte de la Caf
Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf
Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
Vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
En cas d'allocations de RSA non perçues
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.

Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Vous êtes français
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Ã noter
Vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA si vous Ãªtes en congÃ© parental (total ou partiel), en congÃ© sabbatique, en congÃ© sans solde ou en disponibilitÃ©.
Vous êtes étranger
Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité ( vous êtes européen ou étranger d'un autre pays).
Vous êtes européen
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Attention
si vous Ãªtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Ã noter
Vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA si vous Ãªtes en congÃ© parental (total ou partiel), en congÃ© sabbatique, en congÃ© sans solde ou en disponibilitÃ©.
Vous êtes étranger d'un autre pays
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
Avoir le statut de réfugié
Être reconnu apatride
Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.
Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.
Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
Ã noter
Vous ne pouvez pas bÃ©nÃ©ficier du RSA si vous Ãªtes en congÃ© parental (total ou partiel), en congÃ© sabbatique, en congÃ© sans solde ou en disponibilitÃ©.

Estimer le montant du RSA
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Demande de RSA (MSA)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
et les ressources prises en compte de votre foyer.
Montant forfaitaire
Vous vivez seul(e)
Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.
Vous vivez en couple
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
977,54 €
1
1 173,05 €
2
1 368,55 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
Famille monoparentale
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
-
836,85 €
1
977,54 €
1 115,80 €
2
1 173,05 €
1 394,75 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
278,95 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ces montants sont donnÃ©s Ã titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus prÃ©cise.
Ressources prises en compte
Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 022,75 € (1 368,55 € - 152,25 € - 193,55 €).
Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.

Déposer le dossier de demande de RSA
Sur internet
Vous pouvez faire votre demande sur internet :
Demande de RSA (MSA)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Sur place
Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.
Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

En cas de refus d'attribution, effectuer un recours
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif

Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle
Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.
Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
Vous pouvez travailler
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement ) avec lui.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre contrat d'engagement.
Vous ne pouvez pas travailler
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.
Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.
Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Signer un contrat d'engagement
Savoir quand est versé le RSA
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).
Le RSA n'est pas imposable.
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
En cas de changement de situation, avertir la MSA
Changement de situation familiale
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Ã savoir
si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bÃ©nÃ©ficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprÃ¨s de la MSA.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au
service en ligne
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)
En cas de trop perçu
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :
Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
Virement sur le compte de la MSA
Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA
Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de la MSA ou en espèces
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable Ã la MSA pour demander une remise de dette.
En cas d'allocations de RSA non perçues
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant 2 ans.

Caisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime généralcafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Centre communal d'action sociale
Revenu de solidarité active

Et aussi
RSA parent isolé
Social - Santé

Textes de reference
Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération

Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux

Services en ligne et formulaires
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice

Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit selNG

Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025
Ministère chargé des affaires sociales

Question ? Réponse !
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Webmaster Clonas — Wed, 06 May 2026 18:22:21 +0000

Et aussi
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)Revenu de solidarité active (RSA)Social - Santé

Services en ligne et formulaires
Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

RSA jeune actif

Webmaster Clonas — Wed, 06 May 2026 18:22:19 +0000
MSA
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Français
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 16 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Les activités suivantes sont prises en compte :
Activités salariées et non salariées
Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation
Attention
les pÃ©riodes de stage et de chÃ´mage indemnisÃ© ne sont pas assimilÃ©es Ã des pÃ©riodes d'activitÃ©.
Étranger
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes âgé de 16 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Conditions de séjour à remplir
Nationalité du bénéficiaire
Conditions à remplir
Européen
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
ou avoir la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent
ou avoir le statut de réfugié
ou être reconnu apatride
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Attention
un citoyen de l'EEE ou suisse, entrÃ© en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.
Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Les activités suivantes sont prises en compte :
Activités salariées et non salariées
Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation
Ã savoir
les pÃ©riodes de stage et de chÃ´mage indemnisÃ© ne sont pas assimilÃ©es Ã des pÃ©riodes d'activitÃ©.
Estimer le montant du RSA
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,
les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Vous vivez seul(e)
Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.
Vous vivez en couple
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
977,54 €
1
1 173,05 €
2
1 368,55 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
Famille monoparentale
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
-
836,85 €
1
977,54 €
1 115,80 €
2
1 173,05 €
1 394,75 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
278,95 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ces montants sont donnÃ©s Ã titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus prÃ©cise.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour un jeune actif sans enfant bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 573,49 € (651,69 €-78,20 €).
Ã noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bÃ©nÃ©ficiez d'un avantage qui donne lieu Ã une Ã©valuation forfaitaire dÃ©ductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par courrier.
Sur place
Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Ã noter
si vous nâavez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre Caf.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
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Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
des avances peuvent Ãªtre accordÃ©es par les services du dÃ©partement pour que la procÃ©dure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.
Signer un contrat d'engagement
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
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du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
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AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
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le Mercredi
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de 13:30 à 16:30
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Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Ã savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mÃªmes droits et obligations que vous.
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la Caf,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Bas-Rhin
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Occitanie
Haute-Garonne
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Maine-et-Loire
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Autre région
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Déclarer un changement de situation
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Accéder au
service en ligne
Ã savoir
mÃªme si vous n'Ãªtes actuellement pas bÃ©nÃ©ficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprÃ¨s de votre Caf.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au
service en ligne
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Français
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 16 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Les activités prises en compte sont les suivantes :
Activités salariées et non salariées
Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation
Attention
les pÃ©riodes de stage et de chÃ´mage indemnisÃ© ne sont pas assimilÃ©es Ã des pÃ©riodes d'activitÃ©.
Étranger
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes âgé de 16 à 24 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Conditions de séjour à remplir
Nationalité du bénéficiaire
Conditions à remplir
Européen
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
ou être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent
ou avoir le statut de réfugié
ou être reconnu apatride
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Attention
un citoyen de l'EEE ou suisse, entrÃ© en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.
Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Les activités prises en compte sont les suivantes :
Activités salariées et non salariées
Heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
Heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation
Ã savoir
les pÃ©riodes de stage et de chÃ´mage indemnisÃ© ne sont pas assimilÃ©es Ã des pÃ©riodes d'activitÃ©.
Estimer le montant du RSA
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Vous vivez seul(e)
Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.
Vous vivez en couple
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
977,54 €
1
1 173,05 €
2
1 368,55 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
Famille monoparentale
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
-
836,85 €
1
977,54 €
1 115,80 €
2
1 173,05 €
1 394,75 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
278,95 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ces montants sont donnÃ©s Ã titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus prÃ©cise.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour un jeune actif sans enfant bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 573,49 € (651,69 €-78,20 €).
Ã noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bÃ©nÃ©ficiez d'un avantage qui donne lieu Ã une Ã©valuation forfaitaire dÃ©ductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par correspondance :
Sur place
Vous pouvez faire la demande auprès de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Ã noter
si vous nâavez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
Des avances peuvent Ãªtre accordÃ©es par les services du dÃ©partement pour que la procÃ©dure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.
Signer un contrat d'engagement
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Ã savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mÃªmes droits et obligations que vous.
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la MSA,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre CMSA ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Bas-Rhin
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Occitanie
Haute-Garonne
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Maine-et-Loire
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Autre région
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Déclarer un changement de situation
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Ã savoir
mÃªme si vous n'Ãªtes actuellement pas bÃ©nÃ©ficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprÃ¨s de votreMSA.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au
service en ligne
Ã noter
si vous changez de dÃ©partement, la MSA de votre domicile de dÃ©part s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dÃ¨s l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Caisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime généralcafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Centre communal d'action sociale
Mutualité sociale agricole
Textes de reference
Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles D262-25-1 à D262-25-4
Conditions applicables aux personnes âgées de 18 à 25 ans

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération

Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux

Services en ligne et formulaires
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice

Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Formulaire

Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025
Ministère chargé des affaires sociales

Question ? Réponse !
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

RSA parent isolé

Webmaster Clonas — Wed, 06 May 2026 18:22:12 +0000
MSA
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Français
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Remplir certaines conditions de ressources
Résider en France de manière stable et effective
Être parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.
Attention
si vous Ãªtes sÃ©parÃ© gÃ©ographiquement de votre conjoint (Ã©poux ou Ã©pouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine), vous n'Ãªtes pas considÃ©rÃ© comme parent isolÃ©.
Étranger
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :
vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Attention
si vous Ãªtes sÃ©parÃ© gÃ©ographiquement de votre conjoint (Ã©poux ou Ã©pouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine), vous n'Ãªtes pas considÃ©rÃ© comme parent isolÃ©.
Conditions de séjour à remplir
Nationalité du bénéficiaire
Conditions à remplir
Européen
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne),
ou avoir un enfant de moins de 3 ans à charge et un titre de séjour,
ou avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Ã savoir
un citoyen de l'EEE ou suisse, entrÃ© en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.
Estimer le montant du RSA
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Montant du RSA pour un parent isolé en fonction du nombre d'enfants dans le foyer
Nombre d'enfants
Montant du RSA
0
836,85 €
1
1 115,80 €
2
1 394,75 €
Par enfant supplémentaire
278,95 €
Majoration
Le montant forfaitaire garanti est augmenté. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
Déclaration de grossesse
Naissance d'un enfant
Prise en charge d'un enfant
Séparation, veuvage
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 048,95 € (1 394,75 €-193,55 €-152,25 €).
Ã noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bÃ©nÃ©ficiez d'un avantage qui donne lieu Ã une Ã©valuation forfaitaire dÃ©ductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
En ligne
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Sur place
Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Ã noter
si vous nâavez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre Caf.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
des avances peuvent Ãªtre accordÃ©es par les services du dÃ©partement pour que la procÃ©dure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.
Signer un contrat d'engagement
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Ã savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mÃªmes droits et obligations que vous.
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la Caf,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Bas-Rhin
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Occitanie
Haute-Garonne
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Maine-et-Loire
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Autre région
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Déclarer un changement de situation
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Accéder au
service en ligne
Ã savoir
mÃªme si vous n'Ãªtes actuellement pas bÃ©nÃ©ficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprÃ¨s de votre Caf.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au
service en ligne
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Français
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :
vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Attention
si vous Ãªtes sÃ©parÃ© gÃ©ographiquement de votre conjoint (Ã©poux ou Ã©pouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine), vous n'Ãªtes pas considÃ©rÃ© comme parent isolÃ©.
Étranger
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :
vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Attention
si vous Ãªtes sÃ©parÃ© gÃ©ographiquement de votre conjoint (Ã©poux ou Ã©pouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine), vous n'Ãªtes pas considÃ©rÃ© comme parent isolÃ©.
Conditions de séjour à remplir
Nationalité du bénéficiaire
Conditions à remplir
Européen
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne),
ou avoir un enfant de moins de 3 ans à charge et un titre de séjour,
ou avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Ã savoir
un citoyen de l'EEE ou suisse, entrÃ© en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.
Estimer le montant du RSA
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Montant du RSA pour un parent isolé en fonction du nombre d'enfants dans le foyer
Nombre d'enfants
Montant du RSA
0
836,85 €
1
1 115,80 €
2
1 394,75 €
Par enfant supplémentaire
278,95 €
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 048,95 € (1 394,75 €-193,55 €-152,25 €).
Ã noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bÃ©nÃ©ficiez d'un avantage qui donne lieu Ã une Ã©valuation forfaitaire dÃ©ductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
En ligne
Demande de RSA (MSA)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Sur place
Vous pouvez faire la demande auprès :
de votre MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Ã noter
si vous nâavez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
Des avances peuvent Ãªtre accordÃ©es par les services du dÃ©partement pour que la procÃ©dure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.
Signer un contrat d'engagement
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Ã savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mÃªmes droits et obligations que vous.
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la MSA,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre CMSA ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre MSA pour demander une remise de dette.
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Bas-Rhin
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
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CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Occitanie
Haute-Garonne
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Maine-et-Loire
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Autre région
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Déclarer un changement de situation
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Ã savoir
mÃªme si vous n'Ãªtes actuellement pas bÃ©nÃ©ficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprÃ¨s de votreMSA .
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au
service en ligne
Ã noter
si vous changez de dÃ©partement, la MSA de votre domicile de dÃ©part s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dÃ¨s l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Caisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime généralcafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Revenu de solidarité active
Centre communal d'action sociale
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole

Et aussi
RSA jeune actif
Social - Santé

RSA : demandeur de 25 ans et plus
Social - Santé

Textes de reference
Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération

Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux

Services en ligne et formulaires
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice

Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit selNG

Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025
Ministère chargé des affaires sociales

Question ? Réponse !
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ?

Webmaster Clonas — Wed, 06 May 2026 18:22:05 +0000

Et aussi
Revenu de solidarité active (RSA)Revenu de solidarité active (RSA)Social - Santé
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé

Services en ligne et formulaires
Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

Question ? Réponse !
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

RSA jeunes parents

Webmaster Clonas — Wed, 06 May 2026 18:22:00 +0000
MSA
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Français
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant né ou à naître
Remplir certaines conditions de ressources
Résider en France de manière stable et effective
Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.
Pour un étranger
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant né ou à naître
Remplir certaines conditions de ressources
Résider en France de manière stable et effective
Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.
Remplir certaines conditions de séjour
Conditions de séjour à remplir
Bénéficiaires
Conditions à remplir
Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
ou avoir la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent
ou avoir le statut de réfugié
ou être reconnu apatride
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Attention
un europÃ©en se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant Ã ce seul titre, ne peut pas bÃ©nÃ©ficier du RSA.
Estimer le montant du RSA
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,
les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Vous vivez seul(e)
Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.
Vous vivez en couple
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
977,54 €
1
1 173,05 €
2
1 368,55 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
Famille monoparentale
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
-
836,85 €
1
977,54 €
1 115,80 €
2
1 173,05 €
1 394,75 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
278,95 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ces montants sont donnÃ©s Ã titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus prÃ©cise.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 022,75 € (1 368,55 €-152,25 €-193,55 €).
Ã noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bÃ©nÃ©ficiez d'un avantage qui donne lieu Ã une Ã©valuation forfaitaire dÃ©ductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
En ligne
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Sur place
Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Ã noter
Si vous nâavez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
des avances peuvent Ãªtre accordÃ©es par les services du dÃ©partement pour que la procÃ©dure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.
Signer un contrat d'engagement
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Ã savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mÃªmes droits et obligations que vous.
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la Caf,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Bas-Rhin
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Occitanie
Haute-Garonne
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Maine-et-Loire
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Autre région
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA
Pour un français
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant né ou à naître
Remplir certaines conditions de ressources
Résider en France de manière stable et effective
Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.
Pour un étranger
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant né ou à naître
Remplir certaines conditions de ressources
Résider en France de manière stable et effective
Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.
Remplir certaines conditions de séjour
Conditions de séjour à remplir
Bénéficiaires
Conditions à remplir
Européen
(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)
Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Étranger d'un autre pays
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne),
ou avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent,
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Attention
un europÃ©en se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant Ã ce seul titre, ne peut pas bÃ©nÃ©ficier du RSA.
Estimer le montant du RSA
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Vous vivez seul(e)
Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €.
Vous vivez en couple
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
977,54 €
1
1 173,05 €
2
1 368,55 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
Famille monoparentale
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
-
836,85 €
1
977,54 €
1 115,80 €
2
1 173,05 €
1 394,75 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
260,68 €
278,95 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
Attention
Ces montants sont donnÃ©s Ã titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus prÃ©cise.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer
Forfait logement
1
78,20 €
2
156,41 €
3 ou +
193,55 €
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 022,75 € (1 368,55 €-152,25 €-193,55 €).
Ã noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bÃ©nÃ©ficiez d'un avantage qui donne lieu Ã une Ã©valuation forfaitaire dÃ©ductible du montant du RSA.
Déposer le dossier de demande de RSA
En ligne
Demande de RSA (MSA)
Ministère chargé de la santé
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service en ligne
Sur place
Vous pouvez faire la demande auprès de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Pièces à fournir :
Pour chaque période d'activité salariée : photocopie du ou des contrats de travail et justificatif des heures supplémentaires (ou photocopie de la ou de vos attestations d'employeur ou photocopie de vos bulletins de salaire)
Pour chaque période d'activité non salariée : photocopie de l'inscription à un registre professionnel (RCS par exemple)
Ã noter
si vous nâavez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Par courrier
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Ministère chargé des affaires sociales
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service en ligne
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Attendre l'instruction du dossier
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Ã savoir
Des avances peuvent Ãªtre accordÃ©es par les services du dÃ©partement pour que la procÃ©dure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.
Signer un contrat d'engagement
Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Depuis le 1^er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accéder au
service en ligne
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
Attention
En cas de changement de rÃ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bÃ©nÃ©ficier du RSA, le versement cesse Ã partir du 1^er jour du mois oÃ¹ vous ne les remplissez plus.
Connaître ses droits et obligations
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Ã savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mÃªmes droits et obligations que vous.
Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu
Suspension du versement du RSA
En cas de non respect de vos obligations
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
En cas d'hospitalisation
Cela dépend de votre situation :
Cas général
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Vous êtes enceinte
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
En cas d'incarcération
Cela dépend de votre situation :
Vous ne vivez pas en couple
Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Vous vivez en couple
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la MSA,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre CMSA ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Ã savoir
vous pouvez envoyer un courrier Ã la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
Faire une recours en cas de suspension du versement du RSA
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Bas-Rhin
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Occitanie
Haute-Garonne
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Maine-et-Loire
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Autre département
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Autre région
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Caisse d'allocations familiales (Caf)Si vous dépendez du régime généralcafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Centre communal d'action sociale
Mutualité sociale agricole

Et aussi
RSA parent isolé
Social - Santé

Textes de reference
Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Montant du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération

Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux

Services en ligne et formulaires
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice

Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Formulaire

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit selNG

Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025
Ministère chargé des affaires sociales

Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Webmaster Clonas — Thu, 01 Jan 2026 18:10:13 +0000
Entre 6 et 16 ans Entre 16 et 25 ans
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
Ã savoir
Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternÃ©e est Ã la charge des 2 parents. En consÃ©quence, s'ils peuvent prÃ©tendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitiÃ© de la majoration pour enfant Ã charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.
Tout trop-perçu doit être remboursé.
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les allocations familiales de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
Il est inscrit dans un établissement scolaire
Il est instruit à domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance - Cned)
Son état de santé l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire
Ã savoir
Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternÃ©e est Ã la charge des 2 parents. En consÃ©quence, s'ils peuvent prÃ©tendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitiÃ© de la majoration pour enfant Ã charge.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.
Tout trop-perçu doit être remboursé.
À partir de 16 ans, l'enfant à charge peut travailler. Ainsi, la condition relative à la rémunération de l'enfant doit faire l'objet d'une grande attention de votre part. Tout changement de composition de votre foyer doit être signalé à votre Caf ou CMSA. En l'absence de déclaration, vous devez rembourser un trop-perçu.
Enfants concernés
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente. Si l'enfant est arrivé dans votre foyer après son 17^e anniversaire, ils doit avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4^e degré inclus (cousins germains).
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
Lieu de résidence de l'enfant
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
En cas de rémunération de l'enfant
Tout dépend si l'enfant à charge rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à 1 117,26 €.
Si l'enfant poursuit ses études
Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1^er octobre au 31 mars et du 1^er avril au 30 septembre).
Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.
Si cette moyenne ne dépasse pas 1 117,26 € (55 % du Smic), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.
Exemple : pour le jeune qui a perçu 1.120,43 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1^er avril au 30 septembre est de 2.240,86 € divisé par 6, soit 373,47 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1^er octobre,
entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1^er avril.
Ã savoir
si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses Ã©tudes aprÃ¨s, le plafond est apprÃ©ciÃ© mensuellement dÃ¨s le 1^er mois dâactivitÃ© et non par pÃ©riode de 6 mois.
S'il travaille toute l'année
Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent pas dépasser 1 117,26 € (55 % du Smic).
Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.
Changement de situation
Modification de la composition du foyer
Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre Caf ou à votre CMSA.
Exemple
Si vous percevez une nouvelle aide au logement ou si vous Ãªtes embauchÃ© en CDD, vous devez signaler ce changement.
Principe de non-cumul
Il n'est plus possible de déclarer l'enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la Caf ou à la MSA.
Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre Caf ou à votre CMSA.
Tout trop-perçu doit être remboursé.
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
Revenu de solidarité active
Contrat à durée déterminée
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1
Dispositions générales sur le RSA

Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2

Arrêt du Conseil d'État N° 398911 du 21 juillet 2017 relatif à la majoration pour enfant à charge dans le cadre d'une garde alternée

Services en ligne et formulaires
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Téléservice

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Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Webmaster Clonas — Tue, 16 Dec 2025 17:55:19 +0000
À Mayotte
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2025 ou pour celui de décembre 2025 une des prestations suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Vous percevez le RSA
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Montant 2025 de la prime de Noël - RSA en métropole et en outre-mer
Situation familiale
Si vous vivez seul
Si vous vivez en couple
Sans enfant
152,45 €
228,68 €
1 enfant
228,68 €
274,41 €
2 enfants
274,41 €
320,15 €
3 enfants
335,39 €
381,13 €
4 enfants
396,37 €
442,11 €
Par enfant supplémentaire
60,98 €
60,98 €
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.
Vous percevez l'ASS ou l'AER
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 152,45 €.
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2025 ou pour celui de décembre 2025 une des prestations suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Vous percevez le RSA
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Montant 2025 de la prime de Noël - RSA à Mayotte
Situation familiale
Si vous vivez seul
Si vous vivez en couple
Sans enfant
76,23 €
114,35 €
1 enfant
114,35 €
137,21 €
2 enfants
137,21 €
160,08 €
3 enfants
160,08 €
182,95 €
4 enfants
167,71 €
190,58 €
Par enfant supplémentaire
7,62 €
7,62 €
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.
Vous percevez l'ASS ou l'AER
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 76,23 €.
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
La prime de Noël n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer aux impôts.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
Textes de reference
Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER

Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER à Mayotte

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Webmaster Clonas — Sat, 19 Apr 2025 20:10:05 +0000
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
MSA
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA. Il permet aux salariés de retrouver les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur la fiche de paie simplifie les démarches des allocataires qui n’ont plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux.
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources

Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu

Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1

Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés

Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Premier ministre
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie

Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Services en ligne et formulaires
Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Webmaster Clonas — Fri, 07 Mar 2025 19:25:16 +0000
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole

Et aussi
Revenu de solidarité active (RSA)Revenu de solidarité active (RSA)Social - Santé
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation

Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA

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Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?

Webmaster Clonas — Fri, 07 Mar 2025 19:25:09 +0000

Durée supérieure à 3 mois
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1^er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1^er janvier au 31 mars et du 1^er novembre au 31 décembre.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous dépendez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger

Question ? Réponse !
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?

Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?

Webmaster Clonas — Thu, 06 Mar 2025 19:30:10 +0000

Cette évaluation est réalisée au moment de l'étude de votre demande de RSA.
Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l'étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :
Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer
Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer
Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer
Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer
Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.
Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.
Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.
Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez percevoir le RSA :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
À noter
Chaque personne percevant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1^er janvier 2025.
Procédure de contrôle pour renouvellement
Lorsque l'évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée par les services du département qui vous attribuent le RSA.
La lettre vous informe des conditions suivantes :
Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences
Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix.
Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.
Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre RSA peut être suspendu jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.
Chaque personne percevant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1^er janvier 2025.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Recommandé avec avis de réception
Revenu de solidarité active
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-40 à L262-44
Disproportion entre le train de vie du foyer et les ressources déclarés : article L262-41

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-74 à R262-81
Évaluation des éléments du train de vie

Services en ligne et formulaires
Estimer son droit au RSA (Caf) Simulateur

Question ? Réponse !
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Webmaster Clonas — Thu, 06 Feb 2025 19:05:34 +0000

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
les heures de formation ne sont pas prises en compte.
Sapeur-pompier volontaire
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Volontariat associatif
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Volontariat de service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Bien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.)
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole

Et aussi
VolontariatsVolontariatsPapiers - Citoyenneté - Élections

Textes de reference
Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire

Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Pour en savoir plus
Guide du volontaire
Agence du service civique

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Webmaster Clonas — Thu, 06 Feb 2025 19:05:29 +0000
Conjoint d'un autre pays
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il a une carte de résident
Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Étranger avec un titre de séjour l'autorisant à travailler
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Autre cas
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'informer ?
Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole

Et aussi
Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe

Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Webmaster Clonas — Fri, 09 Aug 2024 17:15:04 +0000
Avant 25 ans
Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous devez avoir 25 ans minimum
Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour
Vous devez avoir des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande de RSA (vous devez pour cela contacter votre Caf avant votre demande)
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour
Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Accéder au
service en ligne
Attention
Vos ressources ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Revenu de solidarité active
Caisse d'allocations familiales

Et aussi
RSA jeune actif
Social - Santé

RSA : demandeur de 25 ans et plus
Social - Santé

Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf) Simulateur

Demande de RSA (Caf) Téléservice

Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Textes de reference
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9

Question ? Réponse !
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?

Webmaster Clonas — Fri, 02 Aug 2024 17:10:07 +0000

Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France

Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf) Simulateur

Demander la prime d'activité Téléservice

Question ? Réponse !
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Webmaster Clonas — Tue, 23 Jul 2024 17:00:02 +0000
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au
service en ligne
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge
Du 1^er janvier au 31 décembre
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
Revenu de solidarité active

Et aussi
RSA jeune actif
Social - Santé

RSA parent isolé
Social - Santé

Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf) Simulateur

Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales

Textes de reference
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

Webmaster Clonas — Mon, 01 Jan 2024 21:31:06 +0000

Si vous n'êtes pas couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité, vous pouvez bénéficier de la Puma.
Vous n'avez alors pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse34 avenue Général Leclerc38200Vienne
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 12:15
de 13:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
Adresse19 rue Ambroise-Croizat38150Roussillon
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
de 13:00 à 16:00
le Mercredi
de 13:00 à 16:00
Complémentaire santé solidaire (C2S)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de la C2S.
Réduction sociale téléphonique
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services.
Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Cas général
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 76 00 38 38Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 18:00
À Paris
Allocation logement
L'allocation logement est accordée en fonction de vos ressources, sans prendre en compte le montant de votre RSA.
Si vous ne percevez aucune ressource, en dehors du RSA, vous pouvez bénéficier d'allocations logement à taux plein.
Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA pour déterminer le montant possible de votre allocation.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Webmaster Clonas — Mon, 01 Jan 2024 21:30:38 +0000

Si vous relevez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Revenu de solidarité active
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés

Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf) Simulateur

Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Webmaster Clonas — Tue, 21 Nov 2023 17:15:32 +0000

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00
le Vendredi
de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA

Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf) Simulateur

Situation familiale	Si vous vivez seul	Si vous vivez en couple
Sans enfant	152,45 €	228,68 €
1 enfant	228,68 €	274,41 €
2 enfants	274,41 €	320,15 €
3 enfants	335,39 €	381,13 €
4 enfants	396,37 €	442,11 €
Par enfant supplémentaire	60,98 €	60,98 €

Situation familiale	Si vous vivez seul	Si vous vivez en couple
Sans enfant	76,23 €	114,35 €
1 enfant	114,35 €	137,21 €
2 enfants	137,21 €	160,08 €
3 enfants	160,08 €	182,95 €
4 enfants	167,71 €	190,58 €
Par enfant supplémentaire	7,62 €	7,62 €