Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
27 141 €
32 588 €
38 443 € + 6 263 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :
Age de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
6 à 10 ans | 416,40 € |
11 à 14 ans | 439,38 € |
15 à 18 ans | 454,59 € |
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
*Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
*Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
du Lundi au Mercredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
28 rue Français38270Beaurepaire
le Mercredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
le Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
le Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
le Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
du Lundi au Mercredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
28 rue Français38270Beaurepaire
le Mercredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
le Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
le Vendredi
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- de 13:30 à 16:30
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
le Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
*Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
*ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
du Lundi au Jeudi
- de 08:15 à 12:15
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du Lundi au Jeudi
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 17:00
du Lundi au Vendredi
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
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Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
du Lundi au Jeudi
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Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 16 août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 1er août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
du Lundi au Jeudi
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
33 401 €
36 438 €
39 475 € + 3 037 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l'enfant :
Scolarisation de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
Primaire | 418,49 € |
Collège | 441,58 € |
Lycée | 456,88 € |
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
*Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
*Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
du Lundi au Jeudi
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
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Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 1er août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
du Lundi au Jeudi
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ZAC du Grand Verger73000Chambéry
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du Lundi au Vendredi
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
du Lundi au Jeudi
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
du Lundi au Mercredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
28 rue Français38270Beaurepaire
le Mercredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
le Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
le Vendredi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:30
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
le Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Revenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.)