École primaire (maternelle et élémentaire) https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2) fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 05 May 2026 17:29:26 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) https://clonas.fr/article-18342-surveillance-des-eleves-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire https://clonas.fr/article-18342-surveillance-des-eleves-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire Les personnels de l'école doivent surveiller les élèves qui leur sont confiés. À l'école élémentaire
Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école maternelle ?

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés à l’école maternelle ?

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école maternelle ?

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

 Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école

Votre enfant vous est remis directement. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école maternelle ?

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance à l’école maternelle ?

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école élémentaire ?

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés à l’école élémentaire ?

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école élémentaire ?

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou le service d'études surveillées. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

 Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. Votre enfant est alors sous votre responsabilité.

Votre enfant peut donc vous attendre à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

 Ã€ savoir

Les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école élémentaire ?

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance à l’école élémentaire ?

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Où s'informer ?
Établissement scolaire

Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Textes de reference
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)
Code de l'éducation : article D321-12
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Pour en savoir plus

L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Sat, 24 Jan 2026 18:05:20 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18342 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18342 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18342 Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? https://clonas.fr/article-19255-faut-il-faire-vacciner-son-enfant-pour-l-inscrire-a-l-ecole-en-creche-ou-garderie https://clonas.fr/article-19255-faut-il-faire-vacciner-son-enfant-pour-l-inscrire-a-l-ecole-en-creche-ou-garderie Sauf contre-indication médicale reconnue, un enfant doit être vacciné pour être admis en collectivité. À noter

Si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant :

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

  • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona

  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C

  • Infections à papillomavirus humains (HPV).

 Ã€ savoir

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe C

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

 Ã€ savoir

Si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Textes de reference
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)

Pour en savoir plus

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 06 Jan 2026 18:15:33 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19255 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19255 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19255 Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) https://clonas.fr/article-15357-sante-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire https://clonas.fr/article-15357-sante-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire Les écoles assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.

Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l'école dépend de la date de naissance de votre enfant.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

  • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona

  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C

  • Infections à papillomavirus humains (HPV).

 Ã€ savoir

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe C

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Quelles sont les visites médicales à réaliser pendant la scolarité en primaire ?

Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.

Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.

L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

 Ã€ noter

Si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place par l'école ?

Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

  • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

  • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

  • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.

 Ã€ savoir

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

Comment se déroule la scolarité de l'élève malade en primaire ?

Maladie de courte durée : absence de l'enfant

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre l’instruction dans la famille.

Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée . Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation d’instruire votre enfant dans la famille auprès du Dasen.

Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

 Exemple

Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Quelles mesures sont mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire en primaire ?

Si votre enfant subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves, il est victime de harcèlement scolaire. Vous devez contacter la direction de l’école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'informer ?
Numéro national pour les victimes de harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

Par téléphone

3018

Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

Appel gratuit et anonyme

Site internet

e-enfance.org

L’école doit alors respecter un protocole de prise en charge pour mettre fin à la situation de harcèlement.

Différentes actions de prévention sont mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire .

Où s'informer ?
Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger
Enfance en danger - 119

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

Sur le site www.allo119.gouv.fr
Où s'informer ?
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
Numéro national pour les victimes de harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

Par téléphone

3018

Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

Appel gratuit et anonyme

Site internet

e-enfance.org

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale

Pour en savoir plus

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Cned : classe à inscription réglementée
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 06 Jan 2026 18:15:29 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15357 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15357 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15357 Inscription à l'école maternelle https://clonas.fr/article-15633-inscription-a-l-ecole-maternelle https://clonas.fr/article-15633-inscription-a-l-ecole-maternelle Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. École privéeJardin d'enfants
Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

 Ã€ savoir

La scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non :

Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'école de secteur. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.

Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez alors y inscrire votre enfant.

Vous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l'école d'un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.

Cette dérogation n'est pas automatique.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école choisie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune de résidence, vous devez obtenir l'accord du maire de la commune d'accueil.

Votre demande doit généralement être justifiée par une situation particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

 Ã€ noter

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.

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Si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?

L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.

Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :

  • Commune où vous avez une résidence en France

  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

  • Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle publique ?

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
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Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

 Ã€ noter

Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'inscription à l'école maternelle publique est-elle payante ?

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, ses règles spécifiques s'appliquent.

Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle privée ?

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez notamment besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation

  • Justificatif récent de domicile

  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

L'inscription à l'école maternelle privée est-elle payante ?

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

Quelles sont les conditions pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être scolarisé.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019

  • Le jardin d'enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique

Quelles démarches pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants :

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de documents justificatifs (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des documents varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
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du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
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La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
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La déclaration doit être renouvelée chaque année.

L'inscription en jardin d'enfants est-elle payante ?

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

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Du 1er janvier au 31 décembre

Demande écrite adressée à une personne de prendre une mesure, de payer une somme d’argent ou de mettre fin à un comportement illégal, sous peine d'autres poursuites ou de sanction

Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : article L113-1
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Code de l'éducation : article D113-1
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

L'inscription à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Thu, 06 Nov 2025 17:55:19 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15633 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15633 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15633 Harcèlement scolaire à l'école primaire https://clonas.fr/article-24634-harcelement-scolaire-a-l-ecole-primaire https://clonas.fr/article-24634-harcelement-scolaire-a-l-ecole-primaire Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.

Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

Comment agir face à une situation de harcèlement scolaire ?

La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire :

Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe.

Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Vous devez contacter la direction de l’école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Attention

Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits

Vous devez prévenir un adulte de l'établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Comment un cas de harcèlement est-il pris en charge par les services scolaires ?

La direction de l'école doit respecter un protocole de prise en charge.

1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.

Entretien avec la victime

Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.

L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.

Mise en place de mesures de protection

Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

  • Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

  • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

  • Mobilisation de camarades proches de la victime.

Entretien avec les parents de la victime

Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

2- Mise en place de la procédure harcèlement

Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la procédure harcèlement.

Signalement du harcèlement sur l'application Faits établissement

Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l'application Faits établissement. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

 Ã€ savoir

Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.

Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.

Suivi de l'élève victime de harcèlement

Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

Le directeur peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement

Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.

Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

Les mesures suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :

  • Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours.

  • L'auteur du harcèlement peut être radié et affecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.

  • Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation.

  • Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Quelles actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire ?

Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme PHARE.

Les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire mises en place sont notamment les suivantes :

  • Renseignement d'un questionnaire d’auto-évaluation par les élèves à partir du CE2. L’élève choisi de compléter le questionnaire de manière nominative ou anonyme. Le questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire.

  • 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement

  • Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

 Ã€ savoir

Une journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année.

Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Peut-on porter plainte contre l'auteur de harcèlement scolaire ?

Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,...), peut porter plainte contre l'auteur du harcèlement.

La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.

Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

La victime et son représentant légal peuvent s'adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République.

La victime, accompagnée par son représentant légal, doit l'envoyer par courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire

Le courrier doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone)

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)

  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Documents de preuve

  • Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile.

La victime peut utiliser le modèle de courrier suivant :

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

La plainte peut aussi être déposée directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé est remis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Quelles sanctions pénales risque l'auteur de harcèlement scolaire ?

Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur :

Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

  • Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 2 ans et demi et 7 500 € d'amende au maximum.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum.

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

  • Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et 75 000 € d'amende.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Où s'informer ?
Numéro national pour les victimes de harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

Par téléphone

3018

Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

Appel gratuit et anonyme

Site internet

e-enfance.org

Où s'informer ?
Établissement scolaire

Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts

Acte par lequel une victime demande une sanction pour l'auteur de l'infraction et la réparation de son préjudice

Textes de reference
Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire 
Code de procédure pénale : article 40
Obligation de dénonciation au procureur
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Du harcèlement moral
Code de l'éducation : article L111-6
Droit à l'éducation - dispositions générales
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité des parents des auteurs
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État
Code civil : articles 388 à 388-2

Pour en savoir plus

Qu'est-ce que le harcèlement ?
Ministère chargé de l'éducation
Mon enfant est victime de harcèlement
Ministère chargé de l'éducation
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère chargé de l'éducation
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> anonyme@109.234.165.83 École primaire (maternelle et élémentaire) Wed, 05 Nov 2025 17:45:14 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/24634 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/24634 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A24634 Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? https://clonas.fr/article-15639-quel-est-le-calendrier-des-vacances-scolaires-2025-2026-et-2026-2027 https://clonas.fr/article-15639-quel-est-le-calendrier-des-vacances-scolaires-2025-2026-et-2026-2027 Les dates de la rentrée scolaire et des vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février, Printemps et des grandes vacances dépendent de la zone (A, B ou C). 2026-2027
Crédits : Service Public (DILA)Vacances scolaires 2025-2026 : zones A, B, C et Corse

Métropole

Vacances scolaires 2025-2026

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Mardi 2 septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025

Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances d'hiver

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026

Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Vacances de printemps

Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Dans les zones A, B et C, les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Crédits : Service Public (DILA)Vacances scolaires 2025-2026 : départements d'Outre-Mer (Dom)

Départements d'outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2025-2026

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre 2025 au lundi 03 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances de Carnaval

Du samedi 7 février 2026 au lundi 23 février 2026

Vacances de Pâques

Du jeudi 2 avril 2026 au lundi 20 avril 2026

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai, le samedi 16 mai et le mardi 26 mai 2026.

Martinique

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances de Carnaval

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Vacances de Pâques

Du samedi 28 mars au lundi 13 avril 2026

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026 .

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

Vacances de Carnaval

Du samedi 7 février 2026 au lundi 23 février 2026

Vacances de Pâques

Du mercredi 1er avril 2026 au jeudi 16 avril 2026

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026.

Réunion

Rentrée des élèves

Mardi 19 août 2025

Vacances après 1re période

Du samedi 11 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025

Vacances d'été austral

Du vendredi 19 décembre 2025 au mercredi 21 janvier 2026

Vacances après 3e période

Du samedi 28 février 2026 au lundi 16 mars 2026

Vacances après 4e période

Du samedi 02 mai 2026 au lundi 18 mai 2026

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Mayotte

Rentrée des élèves

Lundi 25 août 2025

Vacances de la Toussaint

Du samedi 11 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025

Vacances de Noël

Du samedi 13 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Vacances de février

Du samedi 28 février 2026 au lundi 9 mars 2026

Vacances de Pâques

Du jeudi 30 avril 2026 au lundi 18 mai 2026

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Calendrier des vacances scolaires 2026-2027

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Mardi 1er septembre 2026

Vacances de la Toussaint

Du samedi 17 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026

Vacances de Noël

Du samedi 19 décembre 2026 au lundi 4 janvier 2027

Vacances d’hiver

Du samedi 13 février 2027 au lundi 1er mars 2027

Du samedi 20 février 2027 au lundi 8 mars 2027

Du samedi 6 février 2027 au lundi 22 février 2027

Vacances de printemps

Du samedi 10 avril 2027 au lundi 26 avril 2027

Du samedi 17 avril 2027 au lundi 3 mai 2027

Du samedi 3 avril 2027 au lundi 19 avril 2027

Vacances d’été

Samedi 3 juillet 2027

Les classes vaqueront le vendredi 7 mai 2027.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

Attention

Le calendrier 2026-2027 pour la Corse et les départements et régions d’outre-mer n’est pas encore connu.

Textes de reference
Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023
Services en ligne et formulaires
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Simulateur

Pour en savoir plus

Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Thu, 23 Oct 2025 17:35:10 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15639 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15639 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15639 Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) https://clonas.fr/article-17183-passage-de-l-ecole-au-college-du-cm2-a-la-6e https://clonas.fr/article-17183-passage-de-l-ecole-au-college-du-cm2-a-la-6e Après le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire).

Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)

  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e

  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.

 Ã€ savoir

Un élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

Décision du conseil des maîtres

À la fin du 3e trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège

  • Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Possibilité de contester la décision du conseil des maîtres

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Démarches d'inscription

Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6e ou redouble.

Vous recevez une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches d'inscription au collège.

Votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Où s'informer ?
Établissement scolaire

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Articles D321-6, D321-8 et D321-10

Pour en savoir plus

La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 21 Oct 2025 17:25:14 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17183 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17183 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17183 École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe https://clonas.fr/article-19587-ecole-maternelle-ou-elementaire-passage-redoublement-ou-saut-de-classe https://clonas.fr/article-19587-ecole-maternelle-ou-elementaire-passage-redoublement-ou-saut-de-classe Le conseil des maîtres décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe des élèves de primaire. Élémentaire
Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école

  • Maîtres de l'école

  • Maîtres remplaçants

  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

  • Passage en classe supérieure

  • Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

Le redoublement est impossible.

 Ã€ noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école

  • Maîtres de l'école

  • Maîtres remplaçants

  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

  • Passage en classe supérieure

  • Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

  • Redoublement.

 Ã€ noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.

Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Où s'adresser ?
Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Où s'informer ?
Pour s'informer auprès du directeur de l'établissement
Établissement scolaire

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

Pour en savoir plus

Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 21 Oct 2025 17:25:12 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19587 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19587 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19587 Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement https://clonas.fr/article-18193-inscription-a-l-ecole-d-un-enfant-apres-un-demenagement https://clonas.fr/article-18193-inscription-a-l-ecole-d-un-enfant-apres-un-demenagement Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile. À noter

Si vous le souhaitez, votre enfant peut, sous conditions, terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile.

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Faire les démarches auprès de l'ancienne école

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

Attention

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

Faire les démarche auprès de l'ancienne école

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

Attention

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Pour en savoir plus

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Fri, 26 Sep 2025 17:20:12 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18193 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18193 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18193 Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? https://clonas.fr/article-17724-un-enfant-peut-il-changer-d-ecole-en-cours-d-annee https://clonas.fr/article-17724-un-enfant-peut-il-changer-d-ecole-en-cours-d-annee Oui, un enfant peut changer d'école en cours d'année, si l'école d'accueil a des places disponibles et en accomplissant certaines formalités. Si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement, les formalités sont différentes.

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.

Comment inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur ?

Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

Attention

La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Comment inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur ?

Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant :

Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

Attention

La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 Ã€ noter

Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Vous devez d'abord obtenir l'accord :

  • Du maire de votre commune de résidence

  • Et du maire de la commune d'accueil.

Renseignez-vous auprès des 2 mairies pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.

Où s'adresser ?
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

Attention

La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 Ã€ noter

Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 Ã€ noter

Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation

  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

Pour en savoir plus

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
L'inscription à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Fri, 19 Sep 2025 17:20:15 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17724 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17724 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17724 À quoi sert l'assurance scolaire ? https://clonas.fr/article-18205-a-quoi-sert-l-assurance-scolaire https://clonas.fr/article-18205-a-quoi-sert-l-assurance-scolaire L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, peut occasionner à un camarade et ceux qu'il pourrait subir.

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant

  • La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).

En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :

  • Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire)

  • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative.

 Exemple

Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

En revanche, l’assurance scolaire sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.

C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire.

 Exemple

La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Combien coûte l'assurance scolaire ?

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

Que faire concernant l'assurance scolaire en cas de changement d'école ou d'établissement ?

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.

Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Textes de reference
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Pour en savoir plus

Les assurances scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Assurance scolaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance scolaire
Institut national de la consommation (INC)
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Fri, 19 Sep 2025 17:20:06 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18205 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18205 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18205 Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant https://clonas.fr/article-15342-maternelle-et-elementaire-information-des-parents-sur-la-scolarite-de-leur-enfant https://clonas.fr/article-15342-maternelle-et-elementaire-information-des-parents-sur-la-scolarite-de-leur-enfant Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant. À l'école élémentaire
À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?

Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention

dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.

L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention

vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?

Carnet de suivi des apprentissages

Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.

Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.

À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.

Le règlement intérieur fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique

  • Règles d'hygiène et de sécurité

  • Mesures de prévention contre le harcèlement

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

  • Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.

Le règlement intérieur rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :

  • Respect de l'obligation d'assiduité

  • Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants

  • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.

Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.

Vous devez signer le règlement intérieur.

Communication avec les représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves participent notamment au conseil d'école.

Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?

Cahier de correspondance

Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

 Ã€ noter

Dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

Réunions individuelles ou collectives

Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.

Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?

Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention

dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.

L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention

vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?

Livret scolaire

L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.

Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.

Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

  • Bilans périodiques du cycle en cours

  • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente

  • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. Maîtrise insuffisante

2. Maîtrise fragile

3. Maîtrise satisfaisante

4. Très bonne maîtrise

Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant :

Consulter le livret scolaire de son enfant

Ministère chargé de l'éducation

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au
service en ligne

Règlement intérieur

Le règlement intérieur Le règlement intérieur à l'école d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.

Le règlement intérieur fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique

  • Règles d'hygiène et de sécurité

  • Mesures de prévention contre le harcèlement

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

  • Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.

Le règlement intérieur rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :

  • Respect de l'obligation d'assiduité

  • Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants

  • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.

Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.

Vous devez signer le règlement intérieur.

Communication avec les représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves participent notamment au conseil d'école.

Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?

Cahier de correspondance

Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

 Ã€ noter

Dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

Réunions individuelles ou collectives

Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.

Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

Où s'informer ?
Établissement scolaire

Cycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)

Juge aux affaires familiales

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves
Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Associations de parents d'élèves
Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
Livret scolaire
Code civil : articles 372 à 373-1
Autorité parentale : principes généraux
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Autorité parentale : parents séparés
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Pour en savoir plus

La mallette des parents
Ministère chargé de l'éducation
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Wed, 13 Aug 2025 23:50:20 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15342 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15342 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15342 Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? https://clonas.fr/article-15632-peut-on-utiliser-son-telephone-portable-a-l-ecole-primaire https://clonas.fr/article-15632-peut-on-utiliser-son-telephone-portable-a-l-ecole-primaire À l'école primaire (maternelle et élémentaire), l'utilisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de classe. À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Où s'informer ?
Établissement scolaire
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves (article L511-5)
Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Wed, 13 Aug 2025 23:50:05 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15632 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15632 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15632 Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) https://clonas.fr/article-18564-cantine-scolaire-a-l-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire https://clonas.fr/article-18564-cantine-scolaire-a-l-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire.

Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.

Quelles sont les conditions d'accès à la cantine de l'école primaire ?

Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.

La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Quel est le tarif d'un repas à la cantine de l'école primaire ?

Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.

La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.

Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.

Quelle est la durée d'un repas à la cantine de l'école primaire ?

Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.

Quelle est la composition d'un repas à la cantine de l'école primaire ?

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal

  • 1 garniture

  • 1 produit laitier

  • 1 entrée et/ou 1 dessert.

Les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

La commune est responsable de la composition des menus.

Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.

La collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.

Allergie alimentaire et fréquentation de la cantine à l'école primaire : quelles possibilités ?

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'informer ?
Établissement scolaire

Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Textes de reference
Code de l'éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire
Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments
Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

La restauration scolaire
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Sat, 24 May 2025 21:20:16 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18564 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18564 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18564 Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? https://clonas.fr/article-18329-qu-est-ce-qu-un-projet-d-accueil-individualise-pai https://clonas.fr/article-18329-qu-est-ce-qu-un-projet-d-accueil-individualise-pai Le PAI est un document précisant les adaptations à apporter à la vie en collectivité d'un enfant atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie longue durée.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Comment est élaboré un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

Quel est le contenu d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Les besoins thérapeutiques de votre enfant sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

  • Régimes alimentaires à appliquer

  • Conditions des prises de repas

  • Aménagements d'horaires

  • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent

  • Activités de substitution proposées.

Quelle est la durée d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.

Il peut être reconduit d'une année sur l'autre.

Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Où s'informer ?
Aide - Handicap - École

Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires

Par téléphone

0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Par messagerie

aidehandicapecole@education.gouv.fr

Où s'informer ?
Établissement scolaire

Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels

Mon enfant est en situation de handicap

Et aussi

École et handicapÉcole et handicapFamille - Scolarité
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Organisation des enseignements scolaires
Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)

Pour en savoir plus

Projet d'accueil individualisé (PAI)
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Sat, 24 May 2025 21:20:16 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18329 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18329 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18329 Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur https://clonas.fr/article-18906-accueil-de-l-enfant-a-l-ecole-en-cas-de-greve-du-professeur https://clonas.fr/article-18906-accueil-de-l-enfant-a-l-ecole-en-cas-de-greve-du-professeur À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), l'élève doit être accueilli même si l'enseignant est absent. École privée sous contrat
Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?

L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :

Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).

Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.

Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.

À noter

Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?

Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école. Elles peuvent aussi vous être transmises par courriel ou SMS.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.

Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?

Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :

Les enfants sont accueillis dans leur école.

La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.

L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).

L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.

L'organisme gestionnaire organise le service librement.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire

Pour en savoir plus

Le service d'accueil
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Wed, 02 Apr 2025 20:00:11 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18906 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18906 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18906 Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? https://clonas.fr/article-17585-peut-on-donner-a-un-eleve-du-primaire-des-devoirs-a-faire-a-la-maison https://clonas.fr/article-17585-peut-on-donner-a-un-eleve-du-primaire-des-devoirs-a-faire-a-la-maison Un enseignant peut donner un travail oral ou des leçons à apprendre, mais pas de travaux écrits. Textes de reference
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Annexe

Pour en savoir plus

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 25 Mar 2025 20:00:08 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17585 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17585 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17585 Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) https://clonas.fr/article-15785-sortie-ou-voyage-scolaires-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire https://clonas.fr/article-15785-sortie-ou-voyage-scolaires-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire Les voyages scolaires, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles respectent des règles d'organisation différentes. Sortie occasionnelleVoyage scolaire
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?

Non, la sortie régulière est gratuite.

Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Quelle est la durée d'une sortie scolaire occasionnelle ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

Sortie facultative

La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

Un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire occasionnelle ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

Vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

L'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?

Les règles diffèrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Une sortie scolaire occasionnelle peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Qu'est-ce qu'un voyage scolaire ?

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'élèves

  • Classe de découverte ou de neige

  • Échange linguistique

  • Classe d'environnement.

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.

Vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

Quelle est la durée d'un voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

Un voyage scolaire est-il obligatoire ?

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Comment un voyage scolaire est-il encadré ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

Par quel moyen de transport s'effectue un voyage scolaire ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Un voyage scolaire est-il payant ?

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

Vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

Quels sont les documents à fournir pour participer à un voyage scolaire ?

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

L'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Un élève doit-il être assuré pour participer à un voyage scolaire ?

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Un voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

Où s'informer ?
Pour un complément d'information
Établissement scolaire

Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Modèle de document
Autorisation de sortie de territoire (AST) Formulaire

Pour en savoir plus

Plan Vigipirate
Premier ministre
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 18 Feb 2025 19:10:21 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15785 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15785 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15785 Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? https://clonas.fr/article-15334-peut-on-inscrire-son-enfant-dans-l-ecole-publique-d-une-autre-commune https://clonas.fr/article-15334-peut-on-inscrire-son-enfant-dans-l-ecole-publique-d-une-autre-commune Un parent peut demander à inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où il réside.
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

En l'absence d'école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Scolarisation dans une autre commune (article L212-8)
Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23
Scolarisation dans une autre commune
Code de l'éducation : articles L131-5
Obligation scolaire
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Thu, 06 Feb 2025 19:05:57 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15334 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15334 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15334 Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? https://clonas.fr/article-17372-un-enfant-qui-demenage-dans-une-nouvelle-commune-doit-il-changer-d-ecole https://clonas.fr/article-17372-un-enfant-qui-demenage-dans-une-nouvelle-commune-doit-il-changer-d-ecole Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire

Pour en savoir plus

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Thu, 06 Feb 2025 19:05:10 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17372 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17372 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17372