École primaire (maternelle et élémentaire) https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2) fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Wed, 19 Aug 2026 21:06:02 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant https://clonas.fr/article-15342-maternelle-et-elementaire-information-des-parents-sur-la-scolarite-de-leur-enfant https://clonas.fr/article-15342-maternelle-et-elementaire-information-des-parents-sur-la-scolarite-de-leur-enfant Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Les règles diffèrent selon que l’autorité parentale est exercée par les 2 parents ou non :

Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention

Dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.

L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention

Vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?

Carnet de suivi des apprentissages

Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.

Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.

À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.

Le règlement intérieur fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique

  • Règles d'hygiène et de sécurité

  • Mesures de prévention contre le harcèlement

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

  • Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.

Le règlement intérieur rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :

  • Respect de l'obligation d'assiduité

  • Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants

  • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.

Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.

Vous devez signer le règlement intérieur.

Communication avec les représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves participent notamment au conseil d'école.

Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?

Cahier de correspondance

Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

 À noter

Dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

Réunions individuelles ou collectives

Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.

Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

Les règles diffèrent selon que l’autorité parentale est exercée par les 2 parents ou non :

Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

Attention

Dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.

L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le Jaf.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

Attention

Vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?

Livret scolaire

L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.

Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.

Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

Le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

  • Bilans périodiques du cycle en cours

  • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente

  • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. Maîtrise insuffisante

2. Maîtrise fragile

3. Maîtrise satisfaisante

4. Très bonne maîtrise

Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant :

Consulter le livret scolaire de son enfant

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Règlement intérieur

Le règlement intérieur Le règlement intérieur à l'école d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.

Le règlement intérieur fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

  • Heures d'entrée et de sortie des élèves

  • Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique

  • Règles d'hygiène et de sécurité

  • Mesures de prévention contre le harcèlement

  • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

  • Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.

Le règlement intérieur rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :

  • Respect de l'obligation d'assiduité

  • Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants

  • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.

Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.

Vous devez signer le règlement intérieur.

Communication avec les représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves participent notamment au conseil d'école.

Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?

Cahier de correspondance

Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

 À noter

Dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

Réunions individuelles ou collectives

Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.

Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Cycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Juge aux affaires familiales

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves
Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Associations de parents d'élèves
Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
Livret scolaire
Code civil : articles 372 à 373-1
Autorité parentale : principes généraux
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Autorité parentale : parents séparés
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Services en ligne et formulaires
Consulter le livret scolaire de son enfant selNG

Pour en savoir plus

La mallette des parents
Ministère chargé de l'éducation
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
Le règlement intérieur à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:11 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15342 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15342 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15342 Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) https://clonas.fr/article-18342-surveillance-des-eleves-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire https://clonas.fr/article-18342-surveillance-des-eleves-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire Les personnels de l'école doivent surveiller les élèves qui leur sont confiés. Famille - ScolaritéScolarité

En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. En effet, l'école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité. Quelle est l'étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.

Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école maternelle ?

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés à l’école maternelle ?

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école maternelle ?

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école

Votre enfant vous est remis directement. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école maternelle ?

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance à l’école maternelle ?

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école élémentaire ?

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés à l’école élémentaire ?

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école élémentaire ?

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou le service d'études surveillées. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

Exemple

La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. Votre enfant est alors sous votre responsabilité.

Votre enfant peut donc vous attendre à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

 À savoir

Les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école élémentaire ?

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance à l’école élémentaire ?

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Textes de reference
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)
Code de l'éducation : article D321-12
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Pour en savoir plus

L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:09 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18342 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18342 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18342 Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans https://clonas.fr/article-19023-modes-d-accueil-d-un-enfant-en-situation-de-handicap-age-de-moins-de-3-ans https://clonas.fr/article-19023-modes-d-accueil-d-un-enfant-en-situation-de-handicap-age-de-moins-de-3-ans L'accueil d'un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans peut se faire de différentes manières, en fonction de ses besoins spécifiques. Famille - ScolaritéScolarité

Vous souhaitez connaître les modes d'accueil pour votre enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans ? Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, il peut être inscrit dans une crèche, une halte-garderie, ou un jardin d'enfants. En revanche, si votre enfant a des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire, des structures spécialisées existent. Nous vous présentons les informations à connaître.

Accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants

Quelles sont les conditions d'accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans l'une de ces structures.

La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.

La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants, doit proposer, avec l'aide d'une personne référente Santé et Accueil inclusif, un accueil individualisé et inclusif à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.

 À savoir

Les jardins d'enfants reçoivent exclusivement des enfants âgés de 18 mois et plus.

Quelle est la procédure d'inscription en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ?

L'inscription en crèche ou halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes :

  • Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

  • Centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP)

  • Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une déficience sensorielle (par exemple, surdité).

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

Accueil dans une structure spécialisée

Quelles sont les spécificités des structures spécialisées ?

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Elle peut prendre la forme suivante :

  • lnstitut médico-éducatif (accueil des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altération de la mémoire)

  • Établissement pour polyhandicapés (accueil des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur)

  • Institut d'éducation sensorielle (accueil des enfants présentant un handicap auditif et visuel)

  • Institut d'éducation motrice (accueil des enfants présentant un handicap moteur)

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

 À savoir

Ces possibilités de structures varient en fonction de votre situation géographique.

Quelle est la procédure d'inscription en structure spécialisée ?

Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d'abord contacter la MDPH de votre département.

C'est ensuite la CDAPH qui prend la décision d'orienter votre enfant vers une structure spécialisée.

Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription de votre enfant.

Qui peut m'aider ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Qui peut m'aider ?

Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Maison départementale pour les personnes handicapées

Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

Mon enfant est en situation de handicap

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse 1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. : 04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web : https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Saint-Martin-le-Vinoux
Adresse Service local de solidarité
1 rue du 26-Mai-194438950Saint-Martin-le-Vinoux
Coordonnées Tél. : 04 38 88 47 60 Email :tag.sls-saint-martin-le-vinoux@isere.fr Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
le Mardi
  • de 08:30 à 12:30
du Mercredi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Fontaine
Adresse 28 rue de la Liberté
CS 7012438601Fontaine Cedex
Coordonnées Tél. : 04 57 42 50 00 Email :tag.sls-fontaine@isere.fr Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 14:00 à 17:00
du Mercredi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Rue de New-York
Adresse 32 rue de New-York38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 44 00 Web : https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:00 à 17:30
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Moyrand
Adresse Service local de solidarité
37 rue Moyrand38100Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 46 00 Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 09:00 à 12:00
du Mercredi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Échirolles
Adresse Immeuble Le Palladio
31 rue Normandie-Niemen38130Échirolles
Coordonnées Tél. : 04 76 20 55 25 Email :tag.sls-echirolles@isere.fr Web : https://www.isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:45 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:45 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Anatole-France
Adresse 171 cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle38100Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 42 20 Email :tag.sls-grenoble-ouest@isere.fr Web : https://www.isere.fr/sante#pmi
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Ouest
Adresse Service local de solidarité
171 cours de la Libération-et-Général-de-Gaulle38100Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 42 20 Email :tag.sls-grenoble-ouest@isere.fr Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Pont-de-Claix
Adresse Service local des solidarités
14 rue Mozart38800Le Pont-de-Claix
Coordonnées Tél. : 04 38 75 10 20 Email :tag.sls-pont-de-claix@isere.fr Web : https://www.isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:45 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:45 à 12:00

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse 15 avenue Doyen-Louis-Weil38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web : https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Textes de reference
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Catégories d'établissement

Pour en savoir plus

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Ministère chargé du handicap
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:08 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19023 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19023 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19023 Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) https://clonas.fr/article-17183-passage-de-l-ecole-au-college-du-cm2-a-la-6e https://clonas.fr/article-17183-passage-de-l-ecole-au-college-du-cm2-a-la-6e Après le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire). Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6e ? À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement. Voici les informations à connaître sur le passage de l'école au collège.

Dossier d'inscription en 6e à remplir

Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)

  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e

  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.

 À savoir

Un élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

Décision du conseil des maîtres

À la fin du 3e trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège

  • Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Possibilité de contester la décision du conseil des maîtres

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Démarches d'inscription

Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6e ou redouble.

Vous recevez une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches d'inscription au collège.

Votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Articles D321-6, D321-8 et D321-10

Pour en savoir plus

La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:08 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17183 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17183 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17183 Santé au collège et au lycée https://clonas.fr/article-17122-sante-au-college-et-au-lycee https://clonas.fr/article-17122-sante-au-college-et-au-lycee Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention. Famille - ScolaritéScolarité

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. Des actions de prévention et d'éducation à la santé sont aussi mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?

Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.

Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.

Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire. Vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.

Attention

Dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.

Vaccinations recommandées

Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.

Visite médicale au collège

Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.

 À noter

Si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Infirmerie

Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.

Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.

L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.

Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.

 À noter

L'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.

L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence à une élève.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?

Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.

Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :

  • Éducation à la santé

  • Éducation à la sexualité

  • Prévention des comportements à risques.

Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :

  • Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration

  • Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)

  • Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)

  • Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours - SDIS - et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité

En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.

Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition .

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.

Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues

L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.

Rappel

L'interdiction de fumer dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.

Éducation à la sexualité

L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).

Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.

Comment se déroule la scolarité au collège et au lycée de l'élève malade ?

Les règles diffèrent selon le type de maladie de votre enfant :

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

Exemple

Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Qui peut m'aider ?

Drogues info service

Qui peut m'aider ?

Sida Info Service

Qui peut m'aider ?

Enfance en danger - 119

Qui peut m'aider ?

Alcool info service

Qui peut m'aider ?

Numéro national pour les victimes de harcèlement

Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse Cité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web : https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé
Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)
Ministère chargé de l'éducation
Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Ministère chargé de l'éducation

Pour en savoir plus

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Le parcours éducatif de santé
Ministère chargé de l'éducation
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:08 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17122 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17122 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17122 Conseil de classe au collège ou au lycée https://clonas.fr/article-18586-conseil-de-classe-au-college-ou-au-lycee https://clonas.fr/article-18586-conseil-de-classe-au-college-ou-au-lycee Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe. Les règles diffèrent au collège et au lycée.

Au collège, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Qui participe au conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside

  • Professeurs de la classe

  • 2 délégués des élèves

  • 2 délégués de parents d'élèves

  • Conseiller principal d'éducation (CPE)

  • Psychologue de l’Éducation nationale

  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

Quand se réunit le conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués.

Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Comment se déroule le conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

 À savoir

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au collège ?

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Qui participe au conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside

  • Professeurs de la classe

  • 2 délégués des élèves

  • 2 délégués de parents d'élèves

  • Conseiller principal d'éducation (CPE)

  • Psychologue de l’Éducation nationale

  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

Quand se réunit le conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Attention

Au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués.

Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Comment se déroule le conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

 À savoir

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au lycée ?

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Conseiller principal d'éducation

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53
Composition et rôle du conseil de classe
Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Orientation (article L311-7)
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Mesures positives d'encouragement
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:03 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18586 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18586 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18586 Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? https://clonas.fr/article-19255-faut-il-faire-vacciner-son-enfant-pour-l-inscrire-a-l-ecole-en-creche-ou-garderie https://clonas.fr/article-19255-faut-il-faire-vacciner-son-enfant-pour-l-inscrire-a-l-ecole-en-creche-ou-garderie Sauf contre-indication médicale reconnue, un enfant doit être vacciné pour être admis en collectivité. Famille - ScolaritéScolarité

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

Si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant :

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

  • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona

  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C

  • Infections à papillomavirus humains (HPV).

 À savoir

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe C

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

 À savoir

Si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Textes de reference
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)

Pour en savoir plus

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:03 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19255 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19255 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19255 Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? https://clonas.fr/article-15334-peut-on-inscrire-son-enfant-dans-l-ecole-publique-d-une-autre-commune https://clonas.fr/article-15334-peut-on-inscrire-son-enfant-dans-l-ecole-publique-d-une-autre-commune Un parent peut demander à inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où il réside. Famille - ScolaritéScolarité

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

En l'absence d'école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Qui peut m'aider ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse 1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Scolarisation dans une autre commune (article L212-8)
Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23
Scolarisation dans une autre commune
Code de l'éducation : articles L131-5
Obligation scolaire
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:03 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15334 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15334 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15334 Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) https://clonas.fr/article-16838-vaccination-diphterie-tetanos-poliomyelite-dtp https://clonas.fr/article-16838-vaccination-diphterie-tetanos-poliomyelite-dtp Le caractère obligatoire ou non de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) dépend notamment de l'âge du patient. Social - SantéSanté

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

La primo-vaccination (2 injections suivies d'un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection obligatoire

Rappel obligatoire

Rappels recommandés

Diphtérie

  • 1re injection à 2 mois (8 semaines)

  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans

  • Entre 11 et 13 ans

  • À 25 ans

  • À 45 ans

  • À 65 ans

  • Puis tous les 10 ans

Tétanos

  • 1re injection à 2 mois (8 semaines)

  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans

  • Entre 11 et 13 ans

  • À 25 ans

  • À 45 ans

  • À 65 ans

  • Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

  • 1re injection à 2 mois (8 semaines)

  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans

  • Entre 11 et 13 ans

  • À 25 ans

  • À 45 ans

  • À 65 ans

  • Puis tous les 10 ans

 À noter

L'ensemble des rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.

Quelle est la prise en charge du vaccin contre la DTP par la Sécurité sociale ?

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

 À savoir

La part restante est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelle).

L'injection du vaccin est remboursée par la Sécurité sociale à :

  • 70 % si c'est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d'une consultation 

  • 70 % si c'est le pharmacien qui vaccine

  • 60 % si elle est réalisée par une infirmière sur prescription médicale.

Cette injection est gratuite dans un établissement public de santé.

 À noter

L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :

  • 2 ans d'emprisonnement

  • Et de 30 000 € d'amende.

Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination contre la DTP ?

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Signalement santé

Ministère chargé de la santé

Accéder au
service en ligne

Qui peut m'aider ?

Santé Info Droits

Textes de reference
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

Services en ligne et formulaires
Signalement santé selNG

Pour en savoir plus

Calendrier des vaccinations 2026
Ministère chargé de la santé
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:03 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16838 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16838 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16838 Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) https://clonas.fr/article-19341-mineur-victime-de-vol-ou-d-extorsion-racket https://clonas.fr/article-19341-mineur-victime-de-vol-ou-d-extorsion-racket Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. JusticeJustice des mineurs

Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom. Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales proportionnelles à leur âge (amende, prison). Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le vol ?

Le vol est l'acte par lequel une personne prend un objet qui appartient à une autre personne, sans son accord ou son autorisation. Par exemple : prendre le portefeuille d'un passager dans le train sans qu'il ne s'en rende compte ou frapper un passant dans la rue et lui arracher son portable des mains.

Le vol peut se faire avec ou sans violences physiques.

Il s'agit d'une infraction, c'est-à dire d'un acte interdit par la loi et puni d'une peine spécifique.

Qu'est-ce que l'extorsion (racket) ?

L'extorsion, souvent appelée racket, est le fait d'obliger une personne à remettre un objet ou une somme d'argent, en la menaçant, elle ou ses proches, de lui faire subir des actes de violence.

La remise de la somme d'argent peut ne pas intervenir immédiatement. Par exemple, l'auteur des faits demande une somme à la victime et lui laisse un délai pour trouver l'argent.

L'extorsion est une infraction punie d'une peine plus importante que le vol.

Un mineur victime de vol ou de racket peut-il porter plainte ?

Le mineur victime peut se rendre seul au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour déposer une main courante ou faire une plainte simple.

Il peut également laisser ses parents porter plainte en son nom. Cependant, seuls ses parents pourront se porter partie civile et réclamer des dommages et intérêts en son nom.

La simple tentative de vol ou de racket suffit pour rendre une plainte recevable.

Il y a tentative si l'auteur des faits a commencé à commettre son infraction, mais qu'elle a échoué à cause d'un élément indépendant de sa volonté. Exemple : il y a tentative de racket si l'auteur des faits a menacé sa victime dans un couloir, mais qu'il a été surpris par un enseignant.

Un mineur peut aussi être entendu librement par un policier ou un gendarme, même sans la présence de ses parents, dans le cadre de la plainte, mais un représentant légal sera obligatoirement informé.

En cas de crainte de représailles, le mineur et les témoins peuvent demander à ce que leur adresse personnelle et leur idendité n'apparaissent pas dans la procédure.

Quel est le rôle du personnel éducatif si le mineur est victime de vol ou de racket ?

Un mineur victime de vol ou d'extorsion en milieu scolaire (faits commis par d'autres élèves) doit être soutenu par le personnel éducatif.

Et ce, même si les faits n'ont pas eu lieu dans les bâtiments même de l'établissement (sur le trottoir par exemple) ou s'il agit de menaces via internet.

Le mineur scolarisé peut ainsi se confier à un enseignant, à un conseiller principal d'éducation (CPE), un surveillant ou à tout autre personnel de l'établissement.

Ces personnes doivent l'aider et rapporter les faits au chef d'établissement.

Celui-ci doit prendre les mesures qui s'imposent en informant les services départementaux de l'éducation nationale.

Le chef d'établissement peut aussi prévenir le policier ou gendarme "référent sécurité-école" affecté à son établissement, si ce dispositif existe.

Un signalement peut également être transmis au procureur de la République par le chef d’établissement, en cas de faits graves.

À qui le mineur victime de vol ou de racket peut-il s'adresser pour être aidé ?

Le mineur victime de vol ou d'extorsion peut demander de l'aide à ses parents, à un enseignant, à un conseiller principal d'éducation (CPE), à un surveillant ou à tout autre membre du personnel éducatif de son établissement.

Il peut également être accompagné par une association d'aide aux victimes.

En cas de harcèlement ou de cyberharcèlement, les victimes, les témoins, leurs parents ou les professionnels peuvent contacter le numéro national 3018.

Les écoutants du 3018 assurent une écoute, délivrent des conseils et orientent les personnes concernées vers les interlocuteurs ou les dispositifs adaptés. Ils peuvent également accompagner les victimes dans les démarches visant à faire retirer rapidement des contenus préjudiciables diffusés sur internet.

Quelles sont les sanctions à l'égard de l'auteur d'un vol ou d'un racket auprès d'un mineur ?

Les peines encourues dépendent des faits concernés et de l'âge de l'auteur des faits.

Les faits peuvent être requalifiés au cours de l'enquête, peu importe la qualification inscrite dans la plainte initiale.

Peines maximales encourues

Situation

Peines maximales encourues

Vol simple

3 ans de prison

45 000 € d'amende

Vol avec violences

5 ans de prison

75 000 € d'amende

Extorsion avec violences

10 ans de prison

150 000 € d'amende

La loi permet au juge, dans certaines circonstances, d'adapter la peine et de l'augmenter. Par exemple, en cas d'extorsion d'une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur. La vulnérabilité peut être due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse. Dans cette hypothèse, l'extorsion est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Pour un mineur de plus de 13 ans, la peine est généralement réduite de moitié par rapport à celle d'un adulte, sauf si le juge en décide autrement dans des cas exceptionnels. L'objectif est de privilégier des mesures éducatives plutôt que des sanctions sévères.

Les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capables de discernement.

Toutefois, cette présomption peut être écartée si le mineur a compris et voulu son acte et est apte à comprendre le sens de la procédure pénale.

Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas être condamnés à des peines d'amende ou de prison.

En cas de discernement établi, des mesures éducatives peuvent être prononcées.

Un mineur de moins de 13 ans peut être placé en retenue (équivalent de la garde à vue) pendant une durée maximale de 12 heures s'il est soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement, tel que le vol avec violence ou l'extorsion. ​

 À savoir

Si l'auteur est inconnu ou insolvable, le représentant légal du mineur peut obtenir une indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimReprésentant légal (mineur)es d'infractions (Civi).

Qui peut m'aider ?

Association d'aide aux victimes

Qui peut m'aider ?

Numéro national pour les victimes de harcèlement

Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Personne qui demande au juge chargé de la répression d'une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée

Est capable de discernement le mineur de plus de 13 ans ou celui qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet

Textes de reference
Code pénal : articles 311-1 à 311-11
Peines encourues en cas de vol
Code pénal : articles 312-1 à 312-9
Peines encourues en cas d'extorsion
Code de procédure pénale : article 15-3
Obligation de prendre une plainte
Circulaire du 9 mars 1999 relative à la prise en charge et au suivi des victimes de violences au sein du système scolaire
Mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violences au sein du système scolaire
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : articles 20-3
Peines encourues par les mineurs de plus de 13 ans

Pour en savoir plus

Réagir face aux violences en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:02 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19341 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19341 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19341 Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) https://clonas.fr/article-15785-sortie-ou-voyage-scolaires-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire https://clonas.fr/article-15785-sortie-ou-voyage-scolaires-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire Les voyages scolaires, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles respectent des règles d'organisation différentes. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant participe à une sortie ou à un voyage scolaire et vous vous posez des questions sur les règles d'organisation ? Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière (par exemple : piscine, bibliothèque, gymnase) occasionnelle (par exemple la visite d'un musée) ou un voyage scolaire.

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

 À savoir

un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?

Non, la sortie régulière est gratuite.

Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Quelle est la durée d'une sortie scolaire occasionnelle ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

Sortie facultative

La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

 À savoir

Un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire occasionnelle ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

 À savoir

Vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

L'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?

Les règles diffèrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

 À noter

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Une sortie scolaire occasionnelle peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Qu'est-ce qu'un voyage scolaire ?

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'élèves

  • Classe de découverte ou de neige

  • Échange linguistique

  • Classe d'environnement.

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.

 À noter

Vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

Quelle est la durée d'un voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

Un voyage scolaire est-il obligatoire ?

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Comment un voyage scolaire est-il encadré ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

Par quel moyen de transport s'effectue un voyage scolaire ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Un voyage scolaire est-il payant ?

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

 À savoir

Vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

Quels sont les documents à fournir pour participer à un voyage scolaire ?

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

L'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Un élève doit-il être assuré pour participer à un voyage scolaire ?

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

L'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Un voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

Exemple

Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire
Pour un complément d'information

Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif formulaireNG
Autorisation de sortie de territoire (AST) Formulaire

Pour en savoir plus

Plan Vigipirate
Premier ministre
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:01 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15785 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15785 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15785 Jours fériés et ponts dans le secteur privé https://clonas.fr/article-17443-jours-feries-et-ponts-dans-le-secteur-prive https://clonas.fr/article-17443-jours-feries-et-ponts-dans-le-secteur-prive Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Travail - FormationCongés

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon le cas (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les dates des jours fériés en 2026 ?

Fêtes légales

Dates des fêtes légales en 2026

Fête légale

Date

Jour de l'An

Jeudi 1er janvier 2026

Lundi de Pâques

Lundi 6 avril 2026

Journée internationale des travailleurs

Vendredi 1er mai 2026

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2026

Ascension

Jeudi 14 mai 2026

Lundi de Pentecôte

Lundi 25 mai 2026

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2026

Assomption

Samedi 15 août 2026

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2026

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2026

Noël

Vendredi 25 décembre 2026

Dates des fêtes légales en 2026

Fête légale

Date

Jour de l'An

Jeudi 1er janvier 2026

Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 3 avril 2026

Lundi de Pâques

Lundi 6 avril 2026

Journée internationale des travailleurs

Vendredi 1er mai 2026

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2026

Ascension

Jeudi 14 mai 2026

Lundi de Pentecôte

Lundi 25 mai 2026

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2026

Assomption

Samedi 15 août 2026

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2026

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2026

1er jour de Noël

Vendredi 25 décembre 2026

2e jour de Noël

Samedi 26 décembre 2026

Dates des fêtes légales en 2026

Fête légale

Date

Jour de l'An

Jeudi 1er janvier 2026

Lundi de Pâques

Lundi 6 avril 2026

Journée internationale des travailleurs

Vendredi 1er mai 2026

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2026

Ascension

Jeudi 14 mai 2026

Lundi de Pentecôte

Lundi 25 mai 2026

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2026

Assomption

Samedi 15 août 2026

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2026

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2026

Noël

Vendredi 25 décembre 2026

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Autres jours fériés

Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

  • Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie)

  • Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines)

  • Mi-carême dans certains Drom.

Quelles sont les dates des jours fériés en 2027 ?

Fêtes légales

Dates des fêtes légales en 2027

Fête légale

Date

Jour de l'An

Vendredi 1er janvier 2027

Lundi de Pâques

Lundi 29 mars 2027

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2027

Ascension

Jeudi 6 mai 2027

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2027

Lundi de Pentecôte

Lundi 17 mai 2027

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2027

Assomption

Dimanche 15 août 2027

Toussaint

Lundi 1er novembre 2027

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2027

Noël

Samedi 25 décembre 2027

Dates des fêtes légales en 2027

Fête légale

Date

Jour de l'An

Vendredi 1er janvier 2027

Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 26 mars 2027

Lundi de Pâques

Lundi 29 mars 2027

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2027

Ascension

Jeudi 6 mai 2027

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2027

Lundi de Pentecôte

Lundi 17 mai 2027

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2027

Assomption

Dimanche 15 août 2027

Toussaint

Lundi 1er novembre 2027

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2027

1er jour de Noël

Samedi 25 décembre 2027

2e jour de Noël

Dimanche 26 décembre 2027

Dates des fêtes légales en 2027

Fête légale

Date

Jour de l'An

Vendredi 1er janvier 2027

Lundi de Pâques

Lundi 29 mars 2027

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2027

Ascension

Jeudi 6 8 mai 2027

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2027

Lundi de Pentecôte

Lundi 17 mai 2027

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2027

Assomption

Dimanche 15 août 2027

Toussaint

Lundi 1er novembre 2027

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2027

Noël

Samedi 25 décembre 2027

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Autres jours fériés

Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

  • Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie)

  • Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines)

  • Mi-carême dans certains Drom.

Un salarié peut-il travailler durant un jour férié ?

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).

Par exception, le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu'il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l'activité, ne peut pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, par exemple).

Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :

  • Par la convention collective ou par un accord de branche ou un accord d'entreprise ou d'établissement

  • Ou, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur.

Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple).

Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Le salarié ou apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, des exceptions sont possibles dans les secteurs suivants :

  • Hôtellerie, restauration, traiteur ou organisateur de réception

  • Café, tabac ou débit de boisson

  • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

  • Entreprise d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

  • Magasin de vente de fleurs, jardinerie et graineterie

  • Spectacles.

Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans qui travaille un jour férié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.

Un jour férié chômé est-il rémunéré ?

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l'entreprise (successifs ou non) est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d'au moins 3 mois.

Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants :

  • Salarié travaillant à domicile

  • Salarié intermittent

  • Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission).

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou usages dans l'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Le 1er mai est jour férié et chômé.

Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.

Quelles sont les règles pour le salarié quand il y a un pont ?

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l'entreprise.

Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation.

L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou être décidée par l’employeur.

Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser.

La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.

Par exemple, les heures perdues à l'occasion du pont peuvent être récupérées lorsque :

  • 1 ou 2 jours ouvrables sont chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire,

  • 1 jour précédant les congés annuels est chômé.

Qu'est-ce que la journée de solidarité pour un salarié ?

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.

Elle peut prévoir :

  • Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)

  • Soit le travail d'une journée de RTT prévue dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail

  • Soit tout autre mode d'organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple).

Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées :

  • Soit la convention collective ou par un accord de branche ou un accord d'entreprise ou d'établissement

  • Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE).

Les heures de travail effectuées durant la journée de solidarité ne sont pas rémunérés :

  • Soit 7 heures non rémunérées au maximum pour les salariés mensualisés, réduites proportionnellement à la durée contractuelle en cas de travail à temps partiel,

  • Soit une journée de travail au maximum pour le salarié qui travaille au forfait jours.

Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

 À noter

En Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre, ni le jour du Vendredi Saint.

Savoir ce qui se passe si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité

En raison d'un changement d'employeur, un salarié peut avoir déjà effectué un jour supplémentaire de travail durant l'année en cours dans le cadre de la journée de solidarité.

Dans ce cas, s'il est amené à effectuer une nouvelle journée de solidarité, les heures travaillées sont rémunérées et considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Le salarié peut refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Jour non travaillé

Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Département et région d'outre-mer

Textes de reference
Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
Fêtes légales, situation du salarié pendant un jour férié, rémunération des jours fériés (ordre public)
Code du travail : article L3133-3-1
Situation du salarié pendant un jour férié (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3133-3-2
Situation du salarié pendant un jour férié (dispositions supplétives)
Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Situation du salarié âgé de moins de 18 ans
Code du travail : articles L3133-4 à L3133-6
Cas particulier du 1er mai (ordre public)
Code du travail : article L3121-50
Ponts (ordre public)
Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité (ordre public)
Code du travail : article L3133-11
Journée de solidarité (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3133-12
Journée de solidarité (dispositions supplétives)
Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20
Rémunération jour férié salarié temporaire (L1251-18)
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:00 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17443 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17443 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17443 Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? https://clonas.fr/article-16404-peut-on-utiliser-son-telephone-portable-au-college-ou-au-lycee https://clonas.fr/article-16404-peut-on-utiliser-son-telephone-portable-au-college-ou-au-lycee Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement intérieur qui organise son utilisation. Famille - ScolaritéScolarité

Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.

Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

 À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Portable à l'école : que dit la loi ?Crédits : Service Public (DILA)

Portable à l'école : que dit la loi ?

Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.

École maternelle, primaire et collège :

L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.

Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.

Lycée :

Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.

Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.

L'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur du lycée.

Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

 À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Portable à l'école : que dit la loi ?Crédits : Service Public (DILA)

Portable à l'école : que dit la loi ?

Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.

École maternelle, primaire et collège :

L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.

Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.

Lycée :

Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.

Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves (article L511-5)
Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:44:00 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16404 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16404 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16404 Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? https://clonas.fr/article-18647-avec-quels-documents-un-mineur-etranger-peut-il-sortir-de-france https://clonas.fr/article-18647-avec-quels-documents-un-mineur-etranger-peut-il-sortir-de-france Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France Étranger - EuropeÉtranger en France

Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :

Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),

  • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

 À noter

Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Attention

Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

 À noter

Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.

Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

  • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

  • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Attention

Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Attention

Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Textes de reference
Code civil : article 371-6
Autorisation de sortie du territoire
Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Services en ligne et formulaires
Autorisation de sortie de territoire (AST) Formulaire

Pour en savoir plus

Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:55 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18647 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18647 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18647 Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) https://clonas.fr/article-18238-cyberharcelement-harcelement-sur-internet https://clonas.fr/article-18238-cyberharcelement-harcelement-sur-internet Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire pratiqué sur internet. JusticeInfractions

Que faire en cas de cyberharcèlement ? Lorsqu’une personne estime en être victime ou témoin, elle peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus illicites à l’hébergeur du site ou de la plateforme sur lequel les faits ont eu lieu. La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et de lui demander une indemnisation. Voici les étapes à suivre.

Identifier un cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

  • Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.

  • Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.

  • Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéo à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

  • Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

  • Ou porté atteinte à la dignité de la victime

  • Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

  • Une seule personne, qui agit de manière répétée

  • Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elles ait agi de manière répétée.

Collecter des preuves du cyberharcèlement

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :

  • De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)

  • De copie de mails

  • D'enregistrements audios ou vidéos

  • D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)

  • D’un certificat médical

  • D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés.

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.

 À noter

La victime peut faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate le harcèlement. Les constats de ce professionnel sont payants.

Signaler le cyberharcèlement aux forces de l’ordre

Toute personne majeure ou mineure, victime ou témoin, peut signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre.

Les dispositifs de signalement diffèrent en fonction de l’âge de la personne qui souhaite faire un signalement :

Une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de cyberharcèlement de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction :

Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre

Gouvernement.fr

Accéder au
service en ligne
 À savoir

À tout moment, la personne peut quitter le tchat et l'historique de discussion est effacé.

Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme conseille la victime ou le témoin et l’aide dans ses démarches administratives (exemple : dépôt de plainte).

S’ils l’estiment nécessaires, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.

 À noter

Si le cyberharcèlement se manifeste par des menaces ou des incitations à la violence, la victime ou le témoin peut faire un signalement sur PHAROS.

Une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de cyberharcèlement de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) :

Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 À savoir

À tout moment, la personne peut quitter le tchat et l'historique de discussion est effacé.

Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme conseille la victime ou le témoin et l’aide dans ses démarches administratives (exemple : dépôt de plainte).

S’ils l’estiment nécessaires, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.

 À noter

Si le cyberharcèlement se manifeste par des menaces ou des incitations à la violence, la victime ou le témoin peut faire un signalement sur PHAROS.

Dénoncer le cyberharcèlement à l’hébergeur pour obtenir la suppression des contenus illicites

Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.

Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook , Instagram , Snapchat , TikTok , etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

 À savoir

De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

  • Description du contenu illicite

  • Localisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)

  • Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)

  • Déclaration de bonne foi.

 À savoir

Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.

Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

 À savoir

En plus du retrait de la publication illicite, la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.

Agir en justice contre l’auteur du cyberharcèlement

Déposer plainte contre l’auteur du cyberharcèlement

Toute victime de cyberharcèlement peut déposer plainte contre l’auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité).

La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter du jour où le dernier acte de cyberharcèlement a eu lieu.

Pour porter plainte, la victime peut se présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

Lors du dépôt de plainte, la victime peut se constituer partie civile pour que l'auteur du cyberharcèlement soit condamné à lui régler des dommages et intérêts.

Attention

Si la victime est mineure, ses représentants légaux doivent l’accompagner pour qu’elle puisse se constituer partie civile.

Pour déposer plainte, la victime doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de son choix.

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte de la victime d'une infraction.

C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).

Durant toute la procédure, la victime peut être assistée d'un avocat.

Si elle n’a pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, elle peut éventuellement demander l'aide juridictionnelle.

Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Le courrier doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)

  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc.

Il est possible d’utiliser un modèle de courrier :

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

 À savoir

Durant toute la procédure, la victime être assistée d'un avocat.

Si elle n’a pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, elle peut éventuellement demander l'aide juridictionnelle.

Obtenir la condamnation de l’auteur du cyberharcèlement

À la suite de la plainte, une enquête est menée et l’auteur présumé du cyberharcèlement peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

S’il est reconnu coupable, des peines peuvent être prononcées contre lui. Ces différentes sanctions dépendent du type de cyberharcèlement commis :

Attention

Des sanctions spécifiques s’appliquent lorsque l’auteur du cyberharcèlement est mineur.

Si la victime s’est constituée partie civile, le tribunal peut également ordonner à l’auteur des faits de lui verser des dommages et intérêts.

Qui peut m'aider ?

116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Pour obtenir une écoute et des conseils en tant que victime d’une infraction

Qui peut m'aider ?

Numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques

Pour obtenir une écoute et des conseils en cas de harcèlement sur internet (réservé aux mineurs et jeunes majeurs)

Qui peut m'aider ?

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour obtenir des informations sur la suppression d'un contenu illicite publié sur internet

Informer les autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur de la République, etc.) de faits qui pourraient constituer une infraction. Attention : le signalement n'est pas une plainte.

Interdit par la loi

Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)

Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu

Allusion à la sexualité

Discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle d'une personne

Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes

Acte par lequel une personne qui estime avoir subi un préjudice du fait d'une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République directement ou par l'intermédiaire d'un service de police ou de gendarmerie

Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.

Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur

Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Décision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale

Où s'adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse 35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. : 04 69 15 62 10 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse 38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. : 04 56 45 96 10 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse 36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 60 40 40 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse 114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. : 04 76 65 93 93 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse 81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. : 04 56 45 96 30 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse 107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. : 04 56 45 96 40 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse 2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 56 45 96 00 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse 6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. : 04 74 78 06 78 Web : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Brigade de gendarmerie

Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse 77 route de Villeneuve de Marc38440Saint-Jean-de-Bournay
Coordonnées Tél. : 04 74 58 70 17 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône
Adresse 447 route de Vienne38670Chasse-sur-Rhône
Coordonnées Tél. : 04 37 20 12 80 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Villefontaine
Adresse 6 rue Montgolfier38090Villefontaine
Coordonnées Tél. : 04 74 95 60 17 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse 74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. : 04 74 56 37 00 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Heyrieux
Adresse 93 avenue du Général Leclerc38540Heyrieux
Coordonnées Tél. : 04 78 40 00 50 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Beaurepaire
Adresse Chemin des Sauzays38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. : 04 74 84 60 17 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Vienne
Adresse 5 rue Colonel Arnaud Beltrame38200Vienne
Coordonnées Tél. : 04 74 53 10 17 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Roussillon
Adresse 19 rue Fernand Léger38150Roussillon
Coordonnées Tél. : 04 74 86 20 17 Web : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Textes de reference
Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Peines encourues en cas de harcèlement sexuel sur internet
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Peines encourues en cas de harcèlement moral et harcèlement scolaire sur internet
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
Responsabilité de l'hébergeur internet
Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 48
Définition des termes relevant du numérique
Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16
Peine complémentaire de bannissement d'un service en ligne

Services en ligne et formulaires
Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre selNG
Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs selNG
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) selNG
Plainte en ligne auprès de la CNIL Téléservice

Pour en savoir plus

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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:50 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18238 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18238 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18238 Qui a le droit de faire un vaccin ? https://clonas.fr/article-18107-qui-a-le-droit-de-faire-un-vaccin https://clonas.fr/article-18107-qui-a-le-droit-de-faire-un-vaccin En dehors des médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent également vacciner. Social - SantéSantéDétention de vaccins par des professionnels de santé

La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2026 vise à permettre aux médecins, sages-femmes et infirmiers, exerçant à titre libéral et aux centres de santé de détenir des vaccins pour les administrer aux personnes ciblées par les recommandations du calendrier des vaccinations.

Un décret précisera les modalités d’application de cette mesure notamment les lieux d’exercice et les vaccins concernés, ainsi que les règles d’approvisionnement, de conservation et de traçabilité.

Une fois ce texte publié, cette page sera mise à jour.

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Médecins

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Savoir si un médecin peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Sages-femmes

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées. Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière et la Covid à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Infirmiers / infirmières

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire et administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire ou administrer les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre :

  • La grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales

  • La Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Toute prescription fait l’objet d’une inscription par l’infirmier au dossier du patient ou au dossier médical partagé.

Savoir si les infirmiers peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les infirmiers ou infirmières retraités peuvent aussi le prescrire s'ils avaient été formés pour cela en activité.

Pharmaciens

Les pharmaciens d'officine, ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer :

  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus

  • Le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Savoir si des pharmaciens peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'ARS peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie, s'ils ont eu une formation à l'administration du vaccin et sous la supervision d'un pharmacien, dans les pharmacies d'officine désignées par l'ARS peuvent l'administrer.

Préparateurs en pharmacie

Les préparateurs en pharmacie peuvent, sous la supervision d'un pharmacien formé à l'administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid, administrer :

  • Les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • Le vaccin contre la grippe aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • Le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Rappel

Les préparateurs en pharmacie, s'ils ont eu une formation à l'administration du vaccin et sous la supervision d'un pharmacien, dans les pharmacies d'officine désignées par l'ARS peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe.

Étudiants

Étudiants en 2e cycle des études de médecine

Les étudiants en 2e cycle des études de médecine, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (IPH), ont l'autorisation d'administrer le vaccin contre les IPH. Pour cela, ils doivent remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques concernant la vaccination

  • Être placés sous la supervision d'un infirmier diplômé d'État.

Savoir si un étudiant en 2e cycle des études de médecine peut administrer le vaccin contre la variole du singe

Les étudiants de 2e cycle des études de médecine peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe en présence d'un médecin ou d'un infirmier. Pour cela, ils doivent avoir bénéficié :

  • Soit des enseignements théoriques et pratiques liés à la vaccination dans le cadre de leur cursus

  • Soit d'une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

Savoir si un étudiant en 2e cycle des études de médecine et un étudiant de 2e et 3ème année du 1er cycle des études de médecine peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe

Ces étudiants en médecine peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe en présence d'un médecin ou d'un infirmier. Pour cela, ils doivent avoir bénéficié :

  • Soit des enseignements théoriques et pratiques liés à la vaccination dans le cadre de leur cursus

  • Soit d'une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

Centres de protection maternelle et infantile (PMI)

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune)

La vaccination contre la fièvre jaune ne peut être effectuée que dans un centre de vaccination anti-amarile agréé par les autorités sanitaires. Ainsi, par exemple, les sages-femmes, pharmaciens et infirmiers au sein de ces centres peuvent administrer ce vaccin.

 À savoir

Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), lors de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie, pour la part obligatoire.

Services de santé au travail

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Laboratoires de biologie médicale

Les professionnels exerçant au sein d’un laboratoire de biologie médicale (exemples : biologistes médicaux, médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical) peuvent :

  • Prescrire l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

  • Administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • Prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus

  • Prescrire et administrer le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

 À savoir

La participation de l'assuré pour les frais de vaccination en laboratoire de biologie médicale est fixée à 40 %.

Vaccin constitué de germes vivants modifiés pour qu'ils perdent leur capacité à induire la maladie

Personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien

Agence régionale de santé

Où s'adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Saint-Martin-le-Vinoux
Adresse Service local de solidarité
1 rue du 26-Mai-194438950Saint-Martin-le-Vinoux
Coordonnées Tél. : 04 38 88 47 60 Email :tag.sls-saint-martin-le-vinoux@isere.fr Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
le Mardi
  • de 08:30 à 12:30
du Mercredi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Fontaine
Adresse 28 rue de la Liberté
CS 7012438601Fontaine Cedex
Coordonnées Tél. : 04 57 42 50 00 Email :tag.sls-fontaine@isere.fr Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 14:00 à 17:00
du Mercredi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Rue de New-York
Adresse 32 rue de New-York38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 44 00 Web : https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:00 à 17:30
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Moyrand
Adresse Service local de solidarité
37 rue Moyrand38100Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 46 00 Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 09:00 à 12:00
du Mercredi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Échirolles
Adresse Immeuble Le Palladio
31 rue Normandie-Niemen38130Échirolles
Coordonnées Tél. : 04 76 20 55 25 Email :tag.sls-echirolles@isere.fr Web : https://www.isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:45 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:45 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Anatole-France
Adresse 171 cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle38100Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 42 20 Email :tag.sls-grenoble-ouest@isere.fr Web : https://www.isere.fr/sante#pmi
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Grenoble - Ouest
Adresse Service local de solidarité
171 cours de la Libération-et-Général-de-Gaulle38100Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 57 38 42 20 Email :tag.sls-grenoble-ouest@isere.fr Web : http://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Pont-de-Claix
Adresse Service local des solidarités
14 rue Mozart38800Le Pont-de-Claix
Coordonnées Tél. : 04 38 75 10 20 Email :tag.sls-pont-de-claix@isere.fr Web : https://www.isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:45 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:45 à 12:00

Textes de reference
Code la santé publique : article R4151-25
Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
Code de la santé publique : article R4311-5-1
Vaccinations (infirmier)
Code de la santé publique : article R4311-7
Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens
Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
Code de la Santé publique : articles R5126-8 à R5126-11
Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
Code de la Santé publique : article R6153-91-2
Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du Monkeypox
Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier

Pour en savoir plus

Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vaccination info service
Ministère chargé de la santé
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:49 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18107 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18107 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18107 Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) https://clonas.fr/article-15357-sante-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire https://clonas.fr/article-15357-sante-a-l-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire Les écoles assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade, lutte contre le harcèlement scolaire : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.

Quels sont les vaccins obligatoires pour entrer à l'école ?

Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l'école dépend de la date de naissance de votre enfant.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

  • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona

  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C

  • Infections à papillomavirus humains (HPV).

 À savoir

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe C

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

  • Coqueluche

  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

  • Hépatite B

  • Infections invasives à pneumocoque

  • Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y

  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

  • Tuberculose

  • Varicelle

  • Grippe

  • Zona

  • Infections à papillomavirus humains

  • Rotavirus.

Quelles sont les visites médicales à réaliser pendant la scolarité en primaire ?

Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.

Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.

L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

 À noter

Si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place par l'école ?

Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

  • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

  • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

  • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.

 À savoir

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

Comment se déroule la scolarité de l'élève malade en primaire ?

Maladie de courte durée : absence de l'enfant

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre l’instruction dans la famille.

Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée . Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation d’instruire votre enfant dans la famille auprès du Dasen.

Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

Exemple

Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Quelles mesures sont mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire en primaire ?

Si votre enfant subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves, il est victime de harcèlement scolaire. Vous devez contacter la direction de l’école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

L’école doit alors respecter un protocole de prise en charge pour mettre fin à la situation de harcèlement.

Différentes actions de prévention sont mises en place pour lutter contre le harcèlement scolaire .

Qui peut m'aider ?

Enfance en danger - 119

Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger

Qui peut m'aider ?

Numéro national pour les victimes de harcèlement

Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse Cité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web : https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Numéro national pour les victimes de harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

Par téléphone

3018

Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

Appel gratuit et anonyme

Site internet

e-enfance.org

App Store et Google Play

L'application 3018 est également disponible depuis App Store et Google Play.

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale

Pour en savoir plus

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Cned : classe à inscription réglementée
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:48 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15357 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15357 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15357 École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe https://clonas.fr/article-19587-ecole-maternelle-ou-elementaire-passage-redoublement-ou-saut-de-classe https://clonas.fr/article-19587-ecole-maternelle-ou-elementaire-passage-redoublement-ou-saut-de-classe Le conseil des maîtres décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe des élèves de primaire. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école

  • Maîtres de l'école

  • Maîtres remplaçants

  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

  • Passage en classe supérieure

  • Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

Le redoublement est impossible.

 À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école

  • Maîtres de l'école

  • Maîtres remplaçants

  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

  • Passage en classe supérieure

  • Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

  • Redoublement.

 À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.

Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Qui peut m'aider ?

Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire
Pour s'informer auprès du directeur de l'établissement

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

Pour en savoir plus

Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
La liaison entre l'école et le collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:46 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19587 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19587 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19587 Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) https://clonas.fr/article-16439-handicap-scolarisation-en-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire https://clonas.fr/article-16439-handicap-scolarisation-en-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée.

École publique

À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.

 À noter

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle de votre secteur ou hors secteur, mais avec des conditions.

Vous devez vous adresser à votre mairie.

S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu'un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.

Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Cette autorisation dépend notamment du nombre de places disponibles.

S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu'un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.

À quel moment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?

Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors secteur).

Comment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?

L'inscription se fait à la mairie, puis à l'école.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d'électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

 À savoir

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale.

Si votre enfant reste dans son école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Quel est le coût de l'inscription dans une école maternelle publique ?

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

De quelles mesures peut bénéficier un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle publique ?

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

École privée

À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.

 À noter

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Dans quelle école maternelle privée inscrire son enfant ?

L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement privé choisi.

Comment inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?

Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'une école maternelle privée à une autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.

Quel est le coût de l'inscription dans une école maternelle privée ?

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Pour en avoir connaissance, il faut contacter l'établissement de votre choix.

De quelles mesures bénéficient un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle privée ?

Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.

À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école élémentaire ?

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

Dans quel type d'établissement inscrire son enfant ?

Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :

Comment inscrire son enfant dans une école élémentaire ?

C'est la CDAPH qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins.

Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre MDPH avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.

Comment se déroule la scolarisation d'un enfant en situation de handicap inscrit dans une école élémentaire ? 

Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.

 À savoir

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Si les difficultés de votre enfant sont importantes, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH).

Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.

Qui peut m'aider ?

Aide - Handicap - École

Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

Maison départementale pour les personnes handicapées

Mon enfant est en situation de handicap

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse 1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. : 04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web : https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse Cité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web : https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse 15 avenue Doyen-Louis-Weil38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web : https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Accompagnement
Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus

Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:30 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16439 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16439 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16439 Mon enfant est en situation de handicap https://clonas.fr/article-15569-mon-enfant-est-en-situation-de-handicap https://clonas.fr/article-15569-mon-enfant-est-en-situation-de-handicap Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (par exemple, un généraliste, un pédopsychiatre). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la MDPH. La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître.

Droits à congés

Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez bénéficier d'un congé pour l'annonce du handicap de votre enfant.

Si vous travaillez dans le secteur public (en tant que fonctionnaire ou contractuel), vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé vous permet de réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant qui a besoin de votre présence et de soins.

Aides financières

En tant que parent d'un enfant en situation de handicap, vous pouvez percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour vous aider à payer les dépenses liées au handicap de votre enfant. Cette aide peut être complétée par l'une des aides suivantes :

Vous pouvez souscrire un contrat de rente survie pour garantir le versement de futurs revenus à votre enfant en situation de handicap.

 À savoir

Votre enfant bénéficie d'un rattachement fiscal à votre foyer ou d'une imposition séparée selon son âge.

Modes de garde

Des structures spécialisées existent si votre enfant est dans l'impossibilité d'intégrer une crèche ou une halte-garderie en milieu ordinaire (c'est-à-dire en milieu classique).

Scolarité

C'est la CDAPH qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en milieu ordinaire ou en milieu adapté. Cette décision est prise en fonction des besoins de votre enfant et de ses capacités.

Les besoins de votre enfant sont inscrits dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce document détermine les conditions de sa scolarisation jusqu'à l'enseignement supérieur.

Scolarité en milieu ordinaire

Votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis école).

Au cours de sa scolarité, il peut bénéficier d'un accompagnement et de matériel pédagogique adapté.

Votre enfant peut être inscrit dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée).

Au cours de sa scolarité, il peut bénéficier de l'aide d'un accompagnement, de matériel pédagogique adapté et d'un aménagement pour passer ses examens.

Votre enfant peut bénéficier d'un service d'accueil spécifique pour les étudiants handicapés.

Scolarité en milieu adapté

Votre enfant peut être scolarisé dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea).

Enseignement à distance

Votre enfant peut suivre des cours à distance assurés par le centre national d'enseignement à distance (Cned).

Centre scolaire à l'hôpital

Si votre enfant est hospitalisé, il peut suivre un enseignement individualisé adapté à son âge et à son handicap dans un centre scolaire de l'hôpital .

Transports

Vous pouvez avoir une carte mobilité inclusion (CMI) pour vous aider dans vos déplacements avec votre enfant.

Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier d'autres modes de transport dont les frais peuvent être pris en charge.

Mesures de protection juridique

Vous pouvez demander la mise en place d'une mesure de protection juridique pour protéger les intérêts de votre enfant à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de lui.

Cette mesure de protection diffère selon que votre enfant est mineur ou majeur :

Vous pouvez demander la mise en place d'une tutelle des mineurs ou d'un mandat de protection future pour protéger ses intérêts.

Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet uniquement à la majorité de votre enfant.

Vous pourrez recourir à la tutelle des majeurs ou au mandat de protection future pour protéger ses intérêts.

Droits à la retraite

Si vous travaillez dans le secteur privé, dans certaines situations, le montant de votre future pension de retraite peut être augmenté.

Si vous êtes fonctionnaire et que votre enfant est lourdement handicapé, vous pouvez sous certaines conditions partir en retraite anticipée.

Qui peut m'aider ?

Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Qui peut m'aider ?

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Qui peut m'aider ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Aide - Handicap - École

Maison départementale pour les personnes handicapées

Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

Je suis en situation de handicap

Pour en savoir plus

La scolarisation des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Formation et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Éducation prioritaire
Ministère chargé de l'éducation
Site de Cap école inclusive
Ministère chargé de l'éducation
Site au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH)
Ministère chargé du handicap
Centre scolaire de l'hôpital
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
]]> Webmaster Clonas École primaire (maternelle et élémentaire) Tue, 11 Aug 2026 15:43:26 +0000 https://clonas.fr/section-986-ecole-primaire-maternelle-et-elementaire#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15569 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15569 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15569