Collège et lycée

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Webmaster Clonas — Tue, 21 Apr 2026 09:42:15 +0000

Mairie - Clonas-sur-Varèze

Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze

CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Inscription au collège
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Inscription au lycée
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Établissement privé hors contrat
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.
L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen.
Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d'affection est prise par le Dasen.
Ã noter
Un examen d'admission peut Ãªtre organisÃ© en dehors des pÃ©riodes habituelles lorsque votre demande est motivÃ©e par des raisons particuliÃ¨res. Par exemple, un Ã©vÃ©nement familial ou un dÃ©mÃ©nagement.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:00
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Et aussi
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité

Inscription au collège
Famille - Scolarité

Inscription au lycée
Famille - Scolarité

Textes de reference
Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat

Pour en savoir plus
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation

Cantine scolaire au collège et au lycée

Webmaster Clonas — Thu, 26 Feb 2026 19:10:20 +0000

Non, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif.
Quelles sont les conditions d'accès à la cantine scolaire au collège et au lycée ?
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.
La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Quel est le tarif d'un repas à la cantine scolaire au collège et au lycée ?
Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.
Le département ou la région peuvent choisir d'appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le tarif à vos revenus et charges.
Vous pouvez parfois bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine de votre enfant.
Quelle est la durée d'un repas à la cantine scolaire au collège et au lycée ?
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Quelle est la composition d'un repas à la cantine scolaire au collège et au lycée ?
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert.
Ã noter
Les repas doivent Ãªtre composÃ©s de 50 % de produits durables de qualitÃ© (dont 20 % de bio).
L'eau et le pain sont disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
Les menus de l'établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.
Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.
Selon l'établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.
Ã noter
il n'y a pas de collation au collÃ¨ge et au lycÃ©e.
Allergie alimentaire et fréquentation de la cantine au collège et au lycée : quelles possibilités ?
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Et aussi
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Collège : compétences des départements

Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11
Lycée : compétences des régions

Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire

Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments

Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire

Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire

Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé

Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus
La restauration scolaire
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Webmaster Clonas — Tue, 24 Feb 2026 18:50:08 +0000

Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale).
Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.
Quels aménagements peuvent être mis en place dans un établissement scolaire pendant la grossesse ?
Vous pouvez demander des aménagements à l'intérieur de votre établissement scolaire.
Vous pouvez, par exemple, bénéficier de temps de repos à l'infirmerie, d'autorisations d'absence pour les consultations médicales, ou obtenir le double des livres scolaires.
Comment faire pour suivre la scolarité à domicile pendant la grossesse ?
Vous pouvez demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.
Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Vous pouvez également bénéficier de l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE). Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.
Vous devez faire la demande d’APADHE au Dasen. Renseignez-vous auprès de lui pour savoir comment présenter votre demande.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Quels aménagements peuvent être mis en place en période d'examen pendant la grossesse ?
La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen :
Cas général
Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.
Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).
Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.
Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du Dasen. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.
Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Île-de-France
Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.
Des facilités pour accéder aux locaux peuvent notamment être mises en place (accès à une salle d’examen en rez-de chaussées, proximité des sanitaires).
Vous pouvez aussi être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.
Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation du Dasen. Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.
Pensez à signaler votre situation au service responsable de l’organisation de l’examen dans votre académie.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Centre national d'enseignement à distance
Je deviens parent

Et aussi
Grossesse, assistance à la procréationGrossesse, assistance à la procréationSocial - Santé
Naissance et filiationNaissance et filiationFamille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D351-4

Pour en savoir plus
Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE)
Ministère chargé de l'éducation

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?

Webmaster Clonas — Tue, 24 Feb 2026 18:50:07 +0000

Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :
Parent d'élève
Élève
Étudiant
Adulte en formation
Agent de l'administration de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple, personnel enseignant, administratif, Tos).
Dans quels cas saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
Ã savoir
Si votre rÃ©clamation concerne certaines opÃ©rations Ã©lectorales (notamment l'exercice du droit de suffrage ou la proclamation des rÃ©sultats du scrutin), vous pouvez saisir directement le mÃ©diateur.
Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
Vous devez saisir le médiateur de l'académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous, Cned, etc.).
Vous devez saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
Réseau des établissements français à l'étranger (AEFE)
Service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Comment saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.
Par internet
Vous devez saisir le médiateur en remplissant un formulaire en ligne :
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Par mail
L'adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
CoordonnéesTél. :04 78 14 10 10Email :greffe.ta-lyon@juradm.frWeb :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
CoordonnéesTél. :04 73 14 61 00Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frWeb :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 16:00
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 42 90 00Email :greffe.ta-grenoble@juradm.frWeb :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Par téléphone
Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
CoordonnéesTél. :04 78 14 10 10Email :greffe.ta-lyon@juradm.frWeb :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
CoordonnéesTél. :04 73 14 61 00Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frWeb :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 16:00
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 42 90 00Email :greffe.ta-grenoble@juradm.frWeb :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Par courrier
Le formulaire papier à envoyer dépend de votre situation :
Vous êtes parent d'élève, élève, étudiant ou adulte en formation
Vous devez remplir un formulaire :
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
CoordonnéesTél. :04 78 14 10 10Email :greffe.ta-lyon@juradm.frWeb :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
CoordonnéesTél. :04 73 14 61 00Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frWeb :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 16:00
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 42 90 00Email :greffe.ta-grenoble@juradm.frWeb :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Vous êtes personnel de l'éducation
Vous devez remplir un formulaire :
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
CoordonnéesTél. :04 78 14 10 10Email :greffe.ta-lyon@juradm.frWeb :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
CoordonnéesTél. :04 73 14 61 00Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frWeb :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 16:00
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 42 90 00Email :greffe.ta-grenoble@juradm.frWeb :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Le recours au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est-il gratuit ?
Oui, le recours au médiateur est gratuit.
Comment le médiateur de l'éducation nationale et de la recherche répond-il à la demande ?
Si le médiateur juge que votre réclamation n'est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
S'il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l'établissement à l'origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.
Que faire si la solution du médiateur de l'éducation nationale et de la recherche n'est pas satisfaisante ?
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige.
Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
CoordonnéesTél. :04 78 14 10 10Email :greffe.ta-lyon@juradm.frWeb :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
CoordonnéesTél. :04 73 14 61 00Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frWeb :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 16:00
le Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
CoordonnéesTél. :04 76 42 90 00Email :greffe.ta-grenoble@juradm.frWeb :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:00
Attention
Le recours au mÃ©diateur ne suspend pas le dÃ©lai pendant lequel vous pouvez saisir la justice.
Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
L'obligation de prendre un avocat dépend de la nature de votre litige.
Où s'informer ?
Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Techniques, ouvriers et de service
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'enseignement à distance
Textes de reference
Code de l'éducation : articles D222-37 à D222-42-1

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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Webmaster Clonas — Sat, 21 Feb 2026 18:50:14 +0000
Mesure de prévention Mesure conservatoire Sanction
La punition est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur.
Exemple
Lorsque votre enfant oublie son matÃ©riel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur Ã ses obligations.
Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider.
La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.
Elle ne peut pas être collective. Elle doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.
Attention
La note 0 ne peut pas Ãªtre prononcÃ©e comme punition.
Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.
Inscription sur le carnet de correspondance
L'inscription sur le carnet de correspondance est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.
Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.
Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
Excuse publique orale ou écrite
L'excuse publique est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.
Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.
Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
Devoir supplémentaire
Un devoir supplémentaire est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant. Le devoir est corrigé par la personne qui a donné la punition.
Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.
Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
Retenue
Une retenue est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.
Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.
Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
Exclusion du cours
L'exclusion de cours est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant. Il doit réaliser un devoir dans l'établissement pendant son exclusion.
Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.
Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
La mesure de prévention a pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise.
La mesure de prévention doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.
Par exemple, un enseignant ou un personnel de direction, d'éducation ou de surveillance peut décider de confisquer un objet dangereux ou interdit à votre enfant. Il doit alors remettre l'objet au personnel de l'établissement. Cet objet peut notamment être un briquet ou un cutter.
Ã noter
La fouille de l'Ã©lÃ¨ve est interdite.
La commission éducative peut aussi prendre une mesure de prévention pour éviter la répétition d’un acte interdit. Par exemple, obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis de comportement.
La mesure de prévention n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
La mesure conservatoire permet de garantir l'ordre dans l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre votre enfant.
La mesure conservatoire doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.
Le chef d'établissement peut ainsi interdire à votre enfant d'accéder au collège ou au lycée en cas de procédure disciplinaire engagée contre lui.
L'accès à l'établissement peut lui être interdit pendant 2 jours ouvrables minimum ou jusqu'à la date du conseil de discipline s'il a été saisi.
La mesure conservatoire n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.
La sanction est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement grave ou répété à ses obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.
Elle ne peut pas être collective. Elle doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.
Attention
La note 0 ne peut pas Ãªtre prononcÃ©e comme sanction.
Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.
Avertissement
L'avertissement est le 1^er grade dans l'échelle des sanctions.
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'un avertissement.
Comment la sanction est-elle prise ?
L'avertissement doit être justifié et proportionné à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?
Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
Blâme
Le blâme est un rappel à l'ordre écrit et solennel.
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'un blâme.
Comment la sanction est-elle prise ?
Le blâme doit être justifié et proportionné à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?
Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
Mesure de responsabilisation
La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation.
Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire.
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'une mesure de responsabilisation.
Comment la sanction est-elle prise ?
La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.
La sanction peut durer 20 heures maximum. Elle doit se dérouler en dehors des heures d'enseignement, dans l'établissement ou à l'extérieur.
Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La mesure de responsabilisation peut être une alternative à une exclusion temporaire.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?
Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
Exclusion temporaire de la classe
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent exclure temporairement votre enfant de la classe.
Comment la sanction est-elle prise ?
L'exclusion temporaire de la classe doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.
L'exclusion peut durer 8 jours ouvrables maximum.
Votre enfant est pris en charge dans l'établissement pendant son exclusion.
Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.
Ã savoir
Une sanction avec sursis n'est pas exÃ©cutÃ©e. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du rÃ¨glement.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?
Oui. Elle est effacée à la fin de l'année 2^e année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
Exclusion temporaire de l'établissement
Qui peut prendre la sanction ?
Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent exclure temporairement votre enfant de l'établissement.
Comment la sanction est-elle prise ?
L'exclusion temporaire de l'établissement doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.
L'exclusion peut durer 8 jours ouvrables maximum. Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.
Ã savoir
Une sanction avec sursis n'est pas exÃ©cutÃ©e. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du rÃ¨glement.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?
Oui. Elle est effacée à la fin de l'année 2^e année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
Exclusion définitive de l'établissement
Qui peut prendre la sanction ?
Le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peut exclure définitivement votre enfant de l'établissement.
Comment la sanction est-elle prise ?
L'exclusion définitive de l'établissement doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.
La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction doit également être communiquée au maire de la commune de votre domicile.
Votre enfant doit être affecté dans un nouvel établissement.
Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.
Ã savoir
Une sanction avec sursis n'est pas exÃ©cutÃ©e. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du rÃ¨glement.
La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?
Oui. L'inscription de l'exclusion définitive au dossier scolaire de l'enfant ne peut pas être effacée.
Comment la sanction peut-elle être contestée ?
Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).
Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur
Mesure prise à l'encontre de l'élève ayant pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise
Mesure prise à l'encontre d'un élève permettant de garantir l'ordre au sein de l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre cet élève
Mesure prise à l'encontre d'un élève ayant commis un manquement grave ou répété à ses obligations
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Et aussi
Discipline au collège ou au lycée
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13
Rôle du chef d'établissement

Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11
Chef d'établissement

Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré

Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43
Procédure disciplinaire

Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Confiscation du téléphone portable (article L511-5)

Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation

Collège et lycée : surveillance des élèves

Webmaster Clonas — Sat, 21 Feb 2026 18:50:09 +0000
Au lycée
Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?
Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au collège ?
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne :
Externe
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
Demi-pensionnaires
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
Internes
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Activités scolaires dans l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.
Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?
Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.
Déplacements pendant le temps scolaire
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.
Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.
Sorties et voyages scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.
Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6^e.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au collège ?
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.
Ã noter
Les Ã©lÃ¨ves majeurs doivent respecter le rÃ¨glement intÃ©rieur comme les autres Ã©lÃ¨ves.
Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?
Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La durée de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne :
Externe
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
Demi-pensionnaires
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
Internes
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Activités scolaires dans l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels votre enfant est inscrit.
Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.
Déplacements pendant le temps scolaire
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Chaque élève est responsable de son propre comportement.
Sorties et voyages scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.
Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2^ndesans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au lycée ?
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Où s'informer ?
Pour un complément d'information
Établissement scolaire
Textes de reference
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)

Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves

Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Question ? Réponse !
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Webmaster Clonas — Wed, 18 Feb 2026 18:50:04 +0000
Voyage scolaire
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
Ã noter
Vous devez Ãªtre informÃ©s des conditions d'organisation matÃ©rielles et financiÃ¨res de la sortie scolaire de votre enfant.
Qui participe à la sortie scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée de la sortie scolaire ?
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.
Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :
Sortie en France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Sortie à l'étranger
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur, qu'il soit français ou étranger
Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
La sortie scolaire est-elle payante ?
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite.
Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
Ã savoir
Si vous rencontrez des difficultÃ©s pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander Ã bÃ©nÃ©ficier d'une aide financiÃ¨re au secrÃ©tariat de l'Ã©tablissement scolaire frÃ©quentÃ©.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative :
Sortie scolaire obligatoire
L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).
Sortie scolaire facultative
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).
Ã noter
Le chef d'Ã©tablissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilitÃ© civile pour les Ã©lÃ¨ves participant Ã la sortie.
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.
Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?
Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement.
Ã noter
Vous devez Ãªtre informÃ©s des conditions d'organisation matÃ©rielles et financiÃ¨res du voyage de votre enfant. Une rÃ©union dâinformation doit notamment Ãªtre organisÃ©e.
Qui participe au voyage scolaire ?
Composition du groupe d'élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
Quelle est la durée du voyage scolaire ?
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?
Voyage en France
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Voyage à l'étranger
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur :
Enfant mineur
Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère :
Français
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur
Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Étranger
Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur
Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Enfant majeur
Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Le voyage scolaire est-il payant ?
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
Ã savoir
si vous rencontrez des difficultÃ©s pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander Ã bÃ©nÃ©ficier d'une aide financiÃ¨re au secrÃ©tariat de l'Ã©tablissement scolaire frÃ©quentÃ©.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).
Ã noter
Le chef d'Ã©tablissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilitÃ© civile pour les Ã©lÃ¨ves participant au voyage.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public

Et aussi
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe

Textes de reference
Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires

Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Formulaire

Autorisation de sortie de territoire (AST) Formulaire

Question ? Réponse !
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?

Webmaster Clonas — Fri, 13 Feb 2026 18:30:16 +0000
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2026, Ã la fin de votre annÃ©e de 3^e.. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2026. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dÃ¨s la rentrÃ©e scolaire de septembre 2026.
Vous devez d'abord trouver un employeur (privé ou public) avec qui vous signez un contrat d'apprentissage.
Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
Ã savoir
Si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bÃ©nÃ©ficier de l'allocation de rentrÃ©e scolaire (ARS).
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information sur l'orientation
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information sur les CFA de votre région
Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse1 esplanade François-Mitterrand69269Lyon Cedex 02
CoordonnéesTél. :04 26 73 40 00Web :https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:00 à 17:30
Du 1^er janvier au 31 décembre

Et aussi
Contrat d'apprentissage
Travail - Formation

Orientation au collège
Famille - Scolarité

Orientation au lycée professionnel
Famille - Scolarité

Classe de 3e "prépa-métiers"
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation

Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4
Certificat d'aptitude professionnelle : dispositions générales

Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28
Brevet d'études professionnelles : dispositions générales

Code de l'éducation : articles D337-51 à D337-54
Baccalauréat professionnel : définition du diplôme

Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66
Baccalauréat professionnel : préparation

Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98
Brevet professionnel : dispositions générales

Pour en savoir plus
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail

Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation

Le baccalauréat professionnel
Ministère chargé de l'éducation

Se former par l'apprentissage
Ministère chargé de l'éducation

Orientation au lycée professionnel

Webmaster Clonas — Fri, 06 Feb 2026 18:20:06 +0000
Bac pro
Le CAP est un diplôme donnant une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier déterminé.
Comment l'élève est-il accompagné pour construire son orientation ?
En 1^re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.
Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.
En dernière année de CAP, votre enfant peut bénéficier du dispositif AvenirProQu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?. Il s’agit d’une phase de préparation à l’insertion professionnelle. Des ateliers collectifs animés par les conseillers de France Travail ou des missions locales, et des entretiens individualisés y sont notamment organisés.
À qui l’élève doit-il s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire
Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.
Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.
À l'extérieur de l'établissement scolaire
Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Quelles formations l'élève peut-il suivre après son CAP ?
Après l'obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :
Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
Brevet des métiers d'art (BMA) . Ce diplôme, dans le domaine de l'artisanat d'art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
Brevet professionnel (BP) . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.
Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d'acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d'atelier, chef de fabrication).
Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études ou d’emploi après le déroulement de son examen, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?dispositif AvenirPro+. Ce dispositif lui permet notamment, pendant 4 mois maximum, d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation ou un emploi tout en conservant son statut d'élève.
Le bac pro est un diplôme permettant d'exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.
Comment l'élève est-il accompagné pour construire son orientation ?
En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d'orientation avec son professeur principal. En terminale, il peut bénéficier d’un accompagnement à l’insertion professionnelle (dispositif AvenirPro).
En seconde
L'entretien personnalisé d'orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager la poursuite de sa formation.
Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.
En première
L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion d'évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.
En terminale
L'entretien personnalisé d’orientation permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).
Votre enfant peut aussi bénéficier du dispositif AvenirProQu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?. Il s’agit d’une phase de préparation à l’insertion professionnelle. Des ateliers collectifs animés par les conseillers de France Travail ou des missions locales, et des entretiens individualisés y sont notamment organisés.
À qui l’élève doit-il s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire
Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.
Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.
À l'extérieur de l'établissement scolaire
Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Quelles formations l'élève peut-il suivre après son bac pro ?
Après l'obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes :
Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier. Elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Si votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais qu’il n'est pas admis en BTS, il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.
Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il a le droit d’intégrer le BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme Parcoursup.
Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme Parcoursup.
Si votre enfant n'a pas trouvé de solutions de poursuites d'études ou d’emploi après le déroulement de son examen, il peut bénéficier du Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?dispositif AvenirPro+. Ce dispositif lui permet notamment, pendant 4 mois maximum, d'avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation ou un emploi tout en conservant son statut d'élève.
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
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Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
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de 09:00 à 12:30
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Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
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Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
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du Lundi au Jeudi
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de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Où s'informer ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Et aussi
Parcoursup
Famille - Scolarité

Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation

Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4
Certificat d'aptitude professionnelle

Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28
Brevet d'études professionnelles

Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66
Baccalauréat professionnel

Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98
Brevet professionnel

Services en ligne et formulaires
Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Téléservice

Inserjeunes Outil de recherche

Pour en savoir plus
L'orientation scolaire au lycée
Ministère chargé de l'éducation

Que faire après le baccalauréat ?
Ministère chargé de l'éducation

Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ?
Ministère chargé de l'éducation

La voie professionnelle au lycée
Ministère chargé de l'éducation

Je poursuis ma formation après un CAP ou un bac professionnel
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Question ? Réponse !
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Webmaster Clonas — Wed, 28 Jan 2026 18:15:29 +0000

Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :
Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
Choisir votre orientation
Faire appel d'une décision du conseil de classe
Demander une bourse
Signer le règlement intérieur de votre établissement
Justifier vos absences
Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.
Quels sont les droits collectifs des lycéens ?
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque lycée.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.
Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Liberté d'association
Création d'une association
Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.
Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration.
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
Ã noter
Lâassociation doit respecter les principes de neutralitÃ© et de laÃ¯citÃ© (elle ne doit pas avoir d'activitÃ© Ã caractÃ¨re politique ou religieux).
Maison des lycéens
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.
La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
Liberté de publication
Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.
Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.
Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).
Quelles obligations doit respecter un lycéen ?
Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Respecter l'autorité des professeurs
Respecter les horaires des cours et des activités
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Faire les travaux demandés par le professeur
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons.
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
Rappel
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.
Que risque l'élève en cas de non-respect de ses obligations ?
Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.
Exemple
Si vous oubliez votre matÃ©riel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplÃ©mentaire Ã faire.
Certains actes graves comme le harcèlement scolaire ou le bizutage peuvent être punis pénalement.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
Je crée une association

Et aussi
Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité

Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice

Harcèlement scolaire au collège et au lycée
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré

Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)

Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté

Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation

Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Pour en savoir plus
Devoirs des lycéens
Ministère chargé de l'éducation

Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Qu'est-ce que le bizutage ?

Inscription au lycée

Webmaster Clonas — Wed, 28 Jan 2026 18:15:28 +0000
Privé
Dans quel lycée public l'enfant est-il affecté ?
La procédure d'affectation dépend de la situation de votre enfant :
Passage du collège public au lycée public
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2^de générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2^de professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1^re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Passage du collège privé au lycée public
Collège privé sous contrat
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation.
La décision d’affectation tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Collège privé hors contrat
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Parents domiciliés à l'étranger
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Ã savoir
Si vous changez de domicile avant la rentrÃ©e scolaire (par exemple si vous dÃ©mÃ©nagez pendant les vacances d'Ã©tÃ©), vous devez demander Ã inscrire votre enfant dans le lycÃ©e de secteur du futur domicile.
Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre lycée public que celui de son secteur ?
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite
Élève boursier sur critères sociaux
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au lycée public ?
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant.
En ligne
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
Ã noter
Ã la fin de la dÃ©marche, un courriel vous est envoyÃ©. Il confirme la prise en compte de l'inscription, rÃ©capitule vos souhaits et prÃ©cise les documents Ã fournir.
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Ã noter
La procÃ©dure est diffÃ©rente si votre enfant doit changer d'Ã©tablissement en cours d'annÃ©e.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.
Directeur académique des services de l'éducation nationale

Et aussi
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription

Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré

Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire

Code de l'éducation : article D. 331-38-1
Affectation

Services en ligne et formulaires
Inscription au lycée Téléservice

Éduconnect : actualiser votre situation personnelle Téléservice

Pour en savoir plus
L'inscription au lycée
Ministère chargé de l'éducation

Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation

Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation

Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Internat

Webmaster Clonas — Wed, 28 Jan 2026 18:15:11 +0000
Internat privé Internat tremplin
Qu'est-ce qu'un internat public ?
L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.
Certains internats publics sont des internats d'excellence. Dans un internat d'excellence, votre enfant bénéficie, en plus des cours, d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement lui sont également proposées.
Où peut-on trouver un internat public ?
L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime :
Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Quels sont les critères d'admission en internat public ?
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires. Le niveau scolaire de votre enfant n'est pas un critère d'admission.
L'admission des internes prend en compte les critères suivants :
Le type de classe dans lequel votre enfant est scolarisé (les collégiens et les élèves de l'enseignement professionnel sont prioritaires)
Des critères géographiques. Si votre enfant vit en quartiers prioritaires de la politique de la ville, en éducation prioritaire ou en milieu rural isolé, il est sélectionné avant les autres. Les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont également prioritaires.
Des critères sociaux. Si votre enfant vit en milieu social défavorisé, il est prioritaire.
Des critères familiaux. Les difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte.
Un critère de parité. L'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.
Ã noter
Ces critÃ¨res d'admission s'appliquent aussi aux internats d'excellence.
Comment s'inscrire en internat public ?
L'inscription se fait auprès du chef d'établissement disposant d'un internat.
Pour cela, vous devez remplir un dossier de candidature. Il est disponible sur les sites internet des académies.
Le dossier rassemble les éléments concernant la scolarité de votre enfant, son profil, ses motivations. Les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de votre enfant font également partie du dossier de candidature.
Le chef d'établissement classe les candidatures en fonction des critères d'admission.
Quelles sont les règles de fonctionnement d'un internat public ?
Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime des internes.
Le projet pédagogique et éducatif de l'internat est adopté en conseil d'administration. Il précise un certain nombre de règles de vie dans l'internat et notamment les suivantes :
Conditions permettant le bien-être de l'interne
Règles de dialogue avec les internes
Modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant
Rôle des membres de la communauté éducative de l'établissement
Temps périscolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).
Quel est le coût de l'internat public ?
Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement.
Ils comprennent les frais suivants :
Coût direct des prestations
Participation aux charges générales de fonctionnement.
Une partie de ces frais sont pris en charge par l'État. L'autre partie est à votre charge.
Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.
Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat public ?
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Qu'est-ce qu'un internat privé ?
L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.
Il existe 2 sortes d'internats privés. Les internats privés sous contrat sont subventionnés par l'État. Les internats privés hors contrat ne sont pas subventionnés par l'État.
Où peut-on trouver un internat privé ?
L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au
service en ligne
Quels sont les critères d'admission en internat privé ?
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 70 00Email :ce.rectorat@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 43 57 21 00Web :https://www.ac-clermont.fr/
Comment s'inscrire en internat privé ?
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.
Quel est le coût de l'internat privé ?
Le coût de la scolarité en internat varie selon les établissements.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 70 00Email :ce.rectorat@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 43 57 21 00Web :https://www.ac-clermont.fr/
Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat privé ?
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Qu'est-ce qu'un internat tremplin ?
L'internat tremplin fait partie des dispositifs relais. Ils permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de votre enfant.
L'internat tremplin est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. L'objectif est de socialiser votre enfant, de l'éduquer à la citoyenneté mais aussi qu'il se réinvestisse dans les apprentissages.
Quelles sont les critères d'admission en internat tremplin ?
Votre enfant peut intégrer ce dispositif s'il est au collège ou au lycée, qu'il rejette l'institution scolaire et qu'il risque la déscolarisation.
Par exemple : si votre enfant est gravement absentéiste ou fréquemment sanctionné.
Si votre enfant est scolarisé et que vous donnez votre accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission.
Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui lui ont été apportées.
Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.
Ã savoir
Si votre enfant n'est plus scolarisÃ©, il peut bÃ©nÃ©ficier d'un suivi auprÃ¨s d'un partenaire des dispositifs relais (par exemple, la protection judiciaire de la jeunesse). Dans ce cas, le partenaire pourra vous accompagner vers une orientation en internat tremplin.
Le chef d'établissement transmet le dossier à une commission départementale placée sous l'autorité du Dasen.
Ã noter
Si votre enfant a Ã©tÃ© exclu dÃ©finitivement 2 fois au cours dâune mÃªme annÃ©e scolaire, son dossier d'admission est transmis Ã la commission par le rÃ©fÃ©rent violence du dÃ©partement.
Le Dasen décide de l'admission de votre enfant en internat tremplin.
Ã noter
Lâaccueil en internat tremplin peut aussi Ãªtre imposÃ©e par une dÃ©cision judiciaire de placement.
Quelles sont les règles de fonctionnement d'un internat tremplin ?
L'internat tremplin accueille au maximum 12 élèves.
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE). Toutefois, l'internat tremplin ne peut pas être rattaché à un établissement classé en éducation prioritaire.
L'internat peut être installé dans les locaux de l'établissement scolaire de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat.
Il peut aussi être installé dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.
Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes. Un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est notamment présent dans l'équipe encadrante.
Votre enfant est, en principe, scolarisé en classe relais, Ce n'est pas le cas si la situation de votre enfant lui permet d'être scolarisé dans une classe de l’établissement ou s'il n'y a pas de classe relais à proximité.
En dehors des temps de classe, l’internat tremplin permet à votre enfant d'être accompagné pour réaliser son travail scolaire. Le dispositif « devoirs faits » lui sera donc proposé systématiquement.
Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives et par l'engagement associatif.
Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, votre enfant pourra terminer sa scolarité en internat « classique ».
Quel est le coût de l'internat tremplin ?
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Quelles sont les aides pour financer la scolarité en internat ?
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
Prime à l'internat accordée automatiquement aux élèves boursiers
Aide exceptionnelle des fonds sociaux collégien ou lycéen.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
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Où s'adresser ?
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
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Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels
Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public
Directeur académique des services de l'éducation nationale

Et aussi
Prime à l'internat
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D422-54 à D422-57
Hébergement

Circulaire n°2016-076 du 18 mai 2016 relative à l'internat de la réussite pour tous

Circulaire du 19 février 2021 relative aux dispositifs relais
Dispositifs relais

Services en ligne et formulaires
Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat Outil de recherche

Pour en savoir plus
Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation

L'internat d'excellence
Ministère chargé de l'éducation

Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation

Les internats tremplins
Ministère chargé de l'éducation

Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation

Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation

L'éducation prioritaire
Ministère chargé de l'éducation

Le dispositif « devoirs faits »
Ministère chargé de l'éducation

Collège et lycée : conseil d'administration

Webmaster Clonas — Sat, 24 Jan 2026 18:05:13 +0000

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises au vote du CA
Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
Il adopte également les documents suivants :
Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.
Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.
Décisions soumises à l'accord du CA
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :
Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves
Programme de l'association sportive
Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
Adhésion à tout groupement d'établissements
Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)
Programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège
Modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.
Consultation du CA pour avis
À la demande du chef d'établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :
Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement
Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
Modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.
Ã savoir
Les reprÃ©sentants des parents d'Ã©lÃ¨ves au CA reÃ§oivent les mÃªmes documents d'information que les autres membres.
Qui est membre du conseil d'administration au collège et au lycée ?
La composition du CA est différente selon le type d'établissement :
Lycée
Le CA est présidé par le proviseur.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du lycée. Il s'agit du proviseur adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).
Le CA comporte également les membres suivants :
1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel
7 personnels élus d'enseignement et d'éducation
3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
5 représentants élus des parents d'élèves
5 représentants élus des élèves
2 représentants de la région
2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité
Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.
Collège de plus de 600 élèves ou comportant une section d'éducation spécialisée
Le CA est présidé par le principal.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE), du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée.
Le CA comporte également les membres suivants :
1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
7 personnels élus d'enseignement et d'éducation
3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
7 représentants élus des parents d'élèves
3 représentants élus des élèves
2 représentants du département
2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.
Collège de moins de 600 élèves
Le CA est présidé par le principal.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (CPE).
Le CA comporte également les membres suivants :
1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
6 personnels élus d'enseignement et d'éducation
2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
6 représentants élus des parents d'élèves
2 représentants élus des élèves
2 représentants du département
1 représentant de la commune
1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Établissement régional d'enseignement adapté (Érea)
Le CA est présidé par le chef d'établissement.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif de l'Érea. Il s'agit du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE) et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).
Le CA comporte également les membres suivants :
1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration de l'Érea sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
4 personnels élus d'enseignement et d'éducation
4 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
5 représentants élus des parents d'élèves
3 représentants élus des élèves
2 représentants de la région
1 représentant de la commune
1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Ã savoir
si le service de la vie scolaire comporte plusieurs CPE, c'est le plus ancien d'eux qui siÃ¨ge au CA.
Comment sont élus les membres du conseil d'administration au collège et au lycée ?
Mode d'élection
Les représentants des personnels de l'établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les personnels de l'établissement.
Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les parents d'élèves.
Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Au collège, ils sont élus par les délégués des élèves. Au lycée, ils sont élus parmi les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne, par les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne.
Déroulement des élections
Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7^e semaine de l'année scolaire.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.
Le vote a lieu en physique (à l'urne) et par correspondance.
Pour l'élection des représentants des parents d'élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration.
Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d'élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).
Le chef d'établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.
Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci se prononce dans un délai de 8 jours. S'il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est considérée rejetée.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
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Durée du mandat
Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an.
Attention
Une personne ne peut pas Ãªtre membre du CA si elle a Ã©tÃ© privÃ©e par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Comment sont désignés les membres du conseil d'administration au collège et au lycée ?
Désignation des représentants des communes, départements et régions
Ils sont désignés par le CA à la suite de chaque renouvellement.
Désignation des personnalités qualifiées
Elles sont désignées pour une durée de 3 ans par le Dasen sur proposition du chef d'établissement et après avis du département ou de la région.
Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Elles représentent généralement les domaines économique, social ou culturel. Il peut aussi s'agir de représentants des organisations syndicales des salariés ou des employeurs.
Attention
Une personne ne peut pas Ãªtre membre du CA si elle a Ã©tÃ© privÃ©e par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'administration au collège et au lycée ?
Réunions du CA
Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.
Convocations
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d'urgence.
Pour fixer l'ordre du jour, le chef d'établissement tient compte des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil.
Quorum : nombre minimum de participants au CA
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.
Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Particularités de la 1re séance de l'année scolaire
Au moment de sa 1^re réunion de l'année scolaire, le CA examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.
Les conditions d'accueil des parents, l'accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés.
Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
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du Lundi au Vendredi
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Chef d'établissement d'un lycée
Chef d'établissement d'un collège
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Conseiller principal d'éducation
Techniques, ouvriers et de service
Établissement régional d'enseignement adapté
Directeur académique des services de l'éducation nationale

Et aussi
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19
Composition

Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24
Compétences

Code de l'éducation : article R421-25
Fonctionnement

Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation

Pour en savoir plus
Les structures de concertation
Ministère chargé de l'éducation

Les modes de scrutin
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le conseil école-collège
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Conseil de classe au collège ou au lycée

Webmaster Clonas — Sat, 10 Jan 2026 18:10:23 +0000
Au lycée
Au collège, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.
Qui participe au conseil de classe au collège ?
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d'élèves
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Psychologue de l’Éducation nationale
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.
Quand se réunit le conseil de classe au collège ?
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués.
Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
Comment se déroule le conseil de classe au collège ?
Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.
Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
Étude de la situation de chaque élève
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
Ã noter
Ã partir de la classe de 4^e, votre enfant peut Ãªtre invitÃ© Ã participer Ã la prÃ©sentation de sa situation pendant le conseil de classe.
Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au collège ?
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
En fin d'année de 3^e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.
Ã savoir
Le conseil de classe est une instance pÃ©dagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.
Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au collège ?
Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.
Qui participe au conseil de classe au lycée ?
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d'élèves
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Psychologue de l’Éducation nationale
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.
Quand se réunit le conseil de classe au lycée ?
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Attention
Au lycÃ©e professionnel, le conseil de classe se rÃ©unit au moins 2 fois dans l'annÃ©e, Ã l'initiative du chef d'Ã©tablissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués.
Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
Comment se déroule le conseil de classe au lycée ?
Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.
Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
Étude de la situation de chaque élève
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
Ã noter
Ã partir de la classe de 4^e, votre enfant peut Ãªtre invitÃ© Ã participer Ã la prÃ©sentation de sa situation pendant le conseil de classe.
Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au lycée ?
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.
Ã savoir
Le conseil de classe est une instance pÃ©dagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.
Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au lycée ?
Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Conseiller principal d'éducation
Directeur académique des services de l'éducation nationale

Et aussi
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité

Délégués de classe
Famille - Scolarité

Orientation au collège
Famille - Scolarité

Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité

Orientation au lycée professionnel
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53
Composition et rôle du conseil de classe

Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Orientation (article L311-7)

Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves

Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Mesures positives d'encouragement

Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Parcoursup

Webmaster Clonas — Sat, 10 Jan 2026 18:10:12 +0000
Non européen
Objectifs de Parcoursup
Parcoursup permet de faire les démarches suivantes :
Parcoursup permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature.
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature.
Élèves et étudiants concernés par Parcoursup
Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire en 1^re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre, dans un lycée public ou privé en France, en Europe ou dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (Agence française pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE)
Vous préparez un diplôme de fin d'études secondaires étranger (diplôme équivalent au bac)
Vous êtes en 1^re année d'enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous avez le bac ou un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez reprendre vos études.
Ã noter
Vous n'Ãªtes pas concernÃ© si vous Ãªtes Ã©tudiant redoublant (vous devez vous rÃ©-inscrire directement dans l'Ã©tablissement) ou candidat Ã la formation continue.
Démarches pour utiliser Parcoursup
Les démarches sont différentes selon que vous préparez le bac, un diplôme étranger équivalent ou que vous avez déjà le bac.
Vous préparez le bac
Dans un établissement scolaire
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
En candidat libre
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Vous préparez un diplôme étranger équivalent au bac
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Vous avez le bac ou un diplôme étranger équivalent
Vous êtes dans l'enseignement supérieur et vous vous réorientez
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme étranger de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Vous reprenez vos études
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme étranger de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Information, inscription et vœux : du 17 décembre 2025 au 12 mars 2026
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE ,BTS, BUT, DNMADE, DCG, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Ã savoir
Certains Ã©tablissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement Ã l'Ã©tablissement concernÃ© pour vous informer sur les procÃ©dures d'admission.
Calendrier
17 décembre 2025 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder au
service en ligne
Du 19 janvier au 12 mars 2026, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder au
service en ligne
Ã savoir
Pour les formations en apprentissage, vous pouvez dÃ©poser vos vÅux aprÃ¨s le 12 mars 2026.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1^re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 12 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Ã noter
Si vous devez obtenir un visa pour Ã©tudier en France et que vous ne prÃ©parez pas le bac ou un diplÃ´me Ã©quivalent, le nombre de vÅux dans certaines formations peut Ãªtre limitÃ©.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
Ã savoir
Un Ã©lÃ¨ve en situation de handicap ou avec un trouble de santÃ© invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique ÃlÃ©ments liÃ©s Ã ma scolaritÃ©. L'Ã©tablissement d'enseignement supÃ©rieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pÃ©dagogique ou un parcours de formation personnalisÃ©.
Finalisation des dossiers et confirmation : du 12 mars au 1er avril 2026
Vous avez fait vos vœux avant le 12 mars 2026
Le 2^e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1^ers trimestre ou du 1^er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
À partir de début mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure.
À partir de début juin, vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de votre fiche Avenir.
Finalisation du dossier accompagné des documents demandés.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 1^er avril 2026.
Vous n'avez pas fait vos vœux dans le délai
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.
Ã savoir
Pour les formations en apprentissage, vous pouvez dÃ©poser vos vÅux aprÃ¨s le 12 mars 2026.
Examen des vœux par les établissements de début avril à fin mai 2026
À partir de début avril et jusqu'à fin mai 2026 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
Ã savoir
Pour faire leur choix, les Ã©tablissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordÃ©es de la rÃ©ussite.
Réception et acceptation des propositions du 2 juin au 11 juillet 2026
Du 2 juin au 11 juillet 2026 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Formations non sélectives
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place.
Formations sélectives
L'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place
Ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention
Une proposition dans une formation en apprentissage vous sera faite si vous Ãªtes retenu dans la formation et que vous avez signÃ© un contrat d'apprentissage avec un employeur. DÃ¨s que vous avez un contrat signÃ©, vous devez le prÃ©senter Ã l'Ã©tablissement de formation pour qu'une proposition puisse vous Ãªtre faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Réception entre le 2 et le 3 juin
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Réception entre le 4 juin et le 9 juillet
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Attention
Si vous passez le bac gÃ©nÃ©ral et que vous recevez une proposition d'admission entre le 12 et le 18 juin, vous devez y rÃ©pondre le 19 juin Ã 23h59 au plus tard.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Phase complémentaire du 11 juin au 10 septembre 2026
Du 11 juin au 8 septembre 2026 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 11 juin au 8 septembre 2026, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
Ã noter
les candidats n'ayant pas participÃ© Ã la phase principale de la procÃ©dure nationale de prÃ©inscription qui souhaitent formuler des vÅux dans le cadre de la phase complÃ©mentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'Ã fin juillet.
Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu'au 10 septembre 2026 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 10 septembre 2026.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Réception entre le 11 juin et le 16 août
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Attention
Si vous passez le bac gÃ©nÃ©ral et que vous recevez une proposition d'admission entre le 12 et le 18 juin, vous devez y rÃ©pondre le 19 juin Ã 23h59 au plus tard.
Réception entre le 17 août et le 10 septembre
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Attention
Une fois que vous Ãªtes admis dans une formation, vous devez procÃ©der Ã l'inscription administrative dans cette formation.
Objectifs de Parcoursup
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature.
Élèves et étudiants concernés par Parcoursup
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1^re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre ou dans un établissement scolaire.
Vous êtes en 1^re année d'enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous avez le bac et vous voulez reprendre vos études
Vous n'avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective non universitaire (CPGE , BTS...)
Vous n'avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective universitaire (BUT,DEUST, DU...). Pour cela, vous devez résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France.
Ã noter
Vous n'Ãªtes pas concernÃ© si vous Ãªtes Ã©tudiant redoublant (vous devez vous rÃ©-inscrire directement dans l'Ã©tablissement) ou candidat Ã la formation continue.
Démarches pour utiliser Parcoursup
Vous préparez le bac
Dans un établissement scolaire
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
En candidat libre
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Vous avez déjà le bac
Vous êtes dans l'enseignement supérieur et vous vous réorientez
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Vous reprenez vos études
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Vous n'avez pas le bac et ne le préparez pas
Rappel
Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire dans une filière sélective non universitaire. Vous devez aussi utiliser Parcoursup pour vous inscrire dans une filière sélective universitaire, si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Information, inscription et vœux : du 17 décembre 2025 au 12 mars 2026
Formations proposées
Vous avez le bac ou le préparez
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE ,BTS, BUT, DNMADE, DCG, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Vous n'avez pas le bac et ne le préparez pas
Vous pouvez faire des vœux dans les formations sélectives non universitaires : CPGE ,BTS, DNMADE, DCG, écoles d’ingénieurs, de commerce et de management, Instituts d’études politiques...
Si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France, vous pouvez aussi faire des vœux dans les formations sélectives universitaires : BUT,DEUST, DU, écoles d’ingénieur internes aux universités...
Ã savoir
Certains Ã©tablissements ne figurent pas dans Parcoursup. Dans ce cas, adressez-vous directement Ã l'Ã©tablissement concernÃ© pour vous informer sur les procÃ©dures d'admission.
Calendrier
17 décembre 2025 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder au
service en ligne
Du 19 janvier au 12 mars 2026, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Accéder au
service en ligne
Ã savoir
Pour les formations en apprentissage, vous pouvez dÃ©poser vos vÅux aprÃ¨s le 12 mars 2026. Attention, les candidatures sur Parcoursup pour les formations en apprentissage ne sont pas accessibles aux candidats primo-arrivants.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1^re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 12 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Attention
Si vous devez obtenir un visa pour Ã©tudier en France et que vous n'avez pas ou ne prÃ©parez pas le bac ou un diplÃ´me Ã©quivalent, le nombre de vÅux dans certaines formations peut Ãªtre limitÃ©.
Vous pouvez formuler au maximum 3 vÅux (1 vÅu = 1 Ã©tablissement) pour chacune de ces catÃ©gories de formationÂ : BTSÂ , DCG, Mise A niveau en HÃ´tellerie (MANH), DiplÃ´me de SpÃ©cialisation Professionnelle (DSP), Formation ComplÃ©mentaire d'Initiative Locale (FCIL), DiplÃ´me Universitaire labellisÃ© PAREO (DU PAREO), Certificat de SpÃ©cialisation (anciennement mention complÃ©mentaire).
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
Ã savoir
Un Ã©lÃ¨ve en situation de handicap ou avec un trouble de santÃ© invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique ÃlÃ©ments liÃ©s Ã ma scolaritÃ©. L'Ã©tablissement d'enseignement supÃ©rieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pÃ©dagogique ou un parcours de formation personnalisÃ©.
Finalisation des dossiers et confirmation : du 12 mars au 1er avril 2026
Vous avez fait vos vœux avant le 12 mars 2025
Le 2^e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l'objet d'une fiche Avenir comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1^ers trimestre ou du 1^er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
À partir de début mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure.
À partir de début juin, vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de votre fiche Avenir.
Finalisation du dossier accompagné des documents demandés.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 1^er avril 2026.
Vous n'avez pas fait vos vœux dans le délai
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup.
Ã savoir
Pour les formations en apprentissage, vous pouvez dÃ©poser vos vÅux aprÃ¨s le 12 mars 2026.
Examen des vœux par les établissements de début avril à début mai 2026
À partir de début avril et jusqu'à fin mai 2026 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup.
Ã savoir
pour faire leur choix, les Ã©tablissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux cordÃ©es de la rÃ©ussite.
Réception et acceptation des propositions du 2 juin au 11 juillet 2026
Du 2 juin au 11 juillet 2026 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Formations non sélectives
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place.
Formations sélectives
L'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place
Ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention
Une proposition dans une formation en apprentissage vous sera faite si vous Ãªtes retenu dans la formation et que vous avez signÃ© un contrat d'apprentissage avec un employeur. DÃ¨s que vous avez un contrat signÃ©, vous devez le prÃ©senter Ã l'Ã©tablissement de formation pour qu'une proposition puisse vous Ãªtre faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Réception entre le 2 et le 3 juin
Vous devez répondre à la proposition le 4 juin à 23h59 au plus tard.
Réception entre le 4 juin et le 9 juillet
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Attention
Si vous passez le bac gÃ©nÃ©ral et que vous recevez une proposition d'admission entre le 12 et le 18 juin, vous devez y rÃ©pondre le 19 juin Ã 23h59 au plus tard.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Phase complémentaire du 11 juin au 10 septembre 2026
Du 11 juin au 8 septembre 2026 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 11 juin au 8 septembre 2026, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
Ã noter
Les candidats n'ayant pas participÃ© Ã la phase principale de la procÃ©dure nationale de prÃ©inscription qui souhaitent formuler des vÅux dans le cadre de la phase complÃ©mentaire peuvent s'inscrire sur Parcoursup jusqu'Ã fin juillet.
Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu'au 10 septembre 2026 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 10 septembre 2026.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Réception entre le 11 juin et le 16 août
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Attention
Si vous passez le bac gÃ©nÃ©ral et que vous recevez une proposition d'admission entre le 12 et le 18 juin, vous devez y rÃ©pondre le 19 juin Ã 23h59 au plus tard.
Réception entre le 17 août et le 10 septembre
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Attention
Une fois que vous Ãªtes admis dans une formation, vous devez procÃ©der Ã l'inscription administrative dans cette formation.
Où s'informer ?
Parcoursup
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Classe préparatoire aux grandes écoles
Brevet de technicien supérieur
Bachelor universitaire de technologie
Diplôme national des métiers d'art et du design
Diplôme de comptabilité et de gestion
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
Diplôme universitaire
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12
Organisation générale des enseignements supérieurs

Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures

Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure

Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
Inscription dans le 1er cycle

Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9
Accès aux études supérieures (dispositions générales)

Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16
Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20
Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22
Intervention du recteur d'académie (dispositions communes)

Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24
Procédure de proposition d'admission par la commission académique

Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30
Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles

Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8
Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes)

Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant

Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

Services en ligne et formulaires
Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda Téléservice

Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Téléservice

Pour en savoir plus
Parcoursup : les étapes-clés
Ministère chargé de l'éducation

Calendrier Parcoursup 2026
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Module lycée avenir
Ministère chargé de l'éducation

Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation

Cordées de la réussite
Ministère chargé de l'éducation

Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Question ? Réponse !
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Webmaster Clonas — Fri, 19 Dec 2025 18:00:34 +0000
Avant le 1er mars 2025
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Élève scolarisé de la 6e à la terminale
Vous avez moins de 18 ans
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collectivePart collective du pass Culture : activités concernées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Chaque année, les crédits prévus pour la part collective du pass Culture sont répartis entre les collèges et lycées scolarisant des élèves en 6^e, 5^e, 4^e et 3^e, CAP, seconde, première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Personne non scolarisée
Vous avez entre 15 et 17 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Élève scolarisé de la 6e à la terminale
Vous avez moins de 18 ans
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collectivePart collective du pass Culture : activités concernées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Chaque année, les crédits prévus pour la part collective du pass Culture sont répartis entre les collèges et lycées scolarisant des élèves en 6^e, 5^e, 4^e et 3^e, CAP, seconde, première et terminale.
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 €.
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Personne non scolarisée
Vous avez entre 15 et 17 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 €.
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Où s'informer ?
Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)
support@passculture.app
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Textes de reference
Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au pass Culture

Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Décret n°2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

Pour en savoir plus
Site du pass Culture
Ministère de la culture

Part collective du pass Culture : activités concernées
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ?
Ministère de la culture

Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?

Webmaster Clonas — Tue, 09 Dec 2025 17:50:06 +0000

Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6^e à la 3^e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3^e.
À quel moment peut-on intégrer une classe Segpa ?
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l'équipe pédagogique peut vous proposer d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6^e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d'année de 6^e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d'établissement vous informe de l'éventualité d'une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l'accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5^e ordinaire. Il bénéficiera d'un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4^e.
Ã noter
Votre enfant peut Ã©galement Ãªtre scolarisÃ© en Segpa s'il bÃ©nÃ©ficie d'un projet personnalisÃ© de scolarisation (PPS). La CDAPH doit avoir pris une dÃ©cision d'orientation en ce sens.
Comment se déroule la scolarité en classe Segpa ?
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4^e et en 3^e).
La formation doit lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
Quelle orientation peut-on suivre après la classe Segpa ?
En fin d'année de 3^e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB).
Après le collège^{, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) .}
Il peut donc poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Section d'enseignement général et professionnel adapté
Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

Et aussi
Orientation au collège
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : article L332-4
Enseignement adapté

Code de l'éducation : article D332-7

Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap

Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Pour en savoir plus
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation

Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Webmaster Clonas — Fri, 05 Dec 2025 17:50:03 +0000
Rappel
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.
Quel accompagnement est mis en place par les équipes éducatives auprès d’un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.
Dispositif « Devoirs faits »
Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.
Votre enfant doit être volontaire pour y participer.
Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.
Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une aide aux devoirs.
Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)
Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.
Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.
Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.
Le GPDS vous communique les propositions et l'avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur l'espace numérique de travail, directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents - professeurs, rendez-vous spécifique).
Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.
Ã savoir
Un rÃ©fÃ©rent Â«Â dÃ©crochage scolaireÂ Â» recueille, dans chaque Ã©tablissement, les situations des Ã©lÃ¨ves qui nÃ©cessitent une analyse en GPDS.
Tutorat
Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité et l'aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.
Le chef d'établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.
Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.
Quelles sont les solutions d'orientation pour mettre fin au décrochage scolaire d’un jeune de moins de 16 ans ?
Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1^re langue vivante.
L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.
Ã savoir
Votre accord n'est pas nÃ©cessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhÃ©sion au plan d'actions facilite sa rÃ©ussite.
Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)
Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.
Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associatives, culturelles, professionnelles ou sportives encadrées.
Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.
Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.
Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.
Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »
Votre enfant peut être intégré dans un dispositif relais de scolarisation temporaire (ateliers relais, classes relais, internats tremplins). L'objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.
Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.
Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.
Réorientation
Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.
Ã noter
La mise en place d'un contrat d'alternance peut Ã©galement Ãªtre envisagÃ© sous conditions, quand votre enfant atteint l'Ã¢ge de 15 ans.
Où s'adresser ?
Bureau information jeunesse - Vienne
AdressePlace de l'Hôtel-de-ville38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 78 31 73Email :bij@mairie-vienne.frWeb :https://bijvienne.wordpress.com
Horaires d'ouverture
du Mardi au Vendredi
de 13:00 à 17:30
Point information jeunesse - Beaurepaire
Adresse410 rue du 5-août-194438270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 74 79 07 20Email :pij.cib@gmail.comWeb :https://www.centresocial-terri...ebeaurepaire.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 18:30
le Vendredi
de 13:30 à 18:30
Où s'adresser ?
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 93 47 17Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
CoordonnéesTél. :04 76 05 30 63Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 56 52 77 87Email :cio-vienne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 76 00 76 01Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Centre d’information et d’orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 25 22 80Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.frWeb :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:30
le Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:00 à 17:00
Où s'informer ?
Établissement scolaire

Et aussi
Instruction obligatoire
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Prise en charge en cas de décrochage scolaire

Pour en savoir plus
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation

Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation

Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation

Prévention du décrochage scolaire
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Classe de 3e "prépa-métiers"

Webmaster Clonas — Wed, 03 Dec 2025 18:00:14 +0000

La classe de 3^e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s'agit par exemple du français, des mathématiques, de l'histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire).
Quels établissements proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » ?
La classe de 3^e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l'annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3^e « prépa-métiers » :
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Accéder au
service en ligne
Comment faire pour intégrer une 3e « prépa-métiers » ?
En fin de classe de 4^e,, vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3^e « prépa-métiers » au chef d'établissement d'origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3^e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3^e « prépa-métiers ».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3^e « prépa-métiers ». La décision vous est également transmise.
Quelle orientation est possible après la 3e « prépa-métiers » ?
À la fin de la classe de 3^e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3^e.
Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
Où s'informer ?
Établissement scolaire

Et aussi
Orientation au collège
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif

Code de l'éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif

Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements

Services en ligne et formulaires
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" Outil de recherche

Pour en savoir plus
La classe de 3ème "prépa-métiers"
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Webmaster Clonas — Fri, 28 Nov 2025 17:50:13 +0000
. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :
Établissement de votre secteur
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Certificat de radiation (Exeat)
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Établissement en dehors de votre secteur
Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Privé
Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
Exeat
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Maintien de l'enfant dans son établissement
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.
Par exemple, si votre enfant est en seconde ^{et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.}
Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 79 79Email :ce.dsden38@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Directeur académique des services de l'éducation nationale

Et aussi
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré

Pour en savoir plus
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
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