Collège et lycée https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee Collège et lycée : Inscription au collège et au lycée, Vie dans l'établissement, Parcours scolaire et orientation, Fonctionnement de l'établissement, Participation des élèves et des parents à la vie scolaire fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Fri, 07 Aug 2026 08:53:04 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Quels sont les droits et obligations du lycéen ? https://clonas.fr/article-16547-quels-sont-les-droits-et-obligations-du-lyceen https://clonas.fr/article-16547-quels-sont-les-droits-et-obligations-du-lyceen Un lycéen dispose de droits (liberté de réunion...) et doit respecter des obligations (respecter les professeurs...), précisés dans le règlement intérieur. Famille - ScolaritéScolarité

Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

Quels sont les droits individuels du lycéen ?

Vos droits individuels sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

  • Droit au respect de son travail et de ses biens

  • Liberté de conscience, d'information et d'expression.

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

  • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)

  • Choisir votre orientation

  • Faire appel d'une décision du conseil de classe

  • Demander une bourse

  • Signer le règlement intérieur de votre établissement

  • Justifier vos absences

  • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

Quels sont les droits collectifs des lycéens ?

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.

Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Liberté d'association

Création d'une association

Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.

Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

 À noter

L’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

Maison des lycéens

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.

Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Quelles obligations doit respecter un lycéen ?

Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

  • Respecter l'autorité des professeurs

  • Respecter les horaires des cours et des activités

  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

  • Faire les travaux demandés par le professeur

  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable

  • Adopter un langage correct

  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet

  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons.

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

Rappel

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Que risque l'élève en cas de non-respect de ses obligations ?

Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple

Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves comme le harcèlement scolaire ou le bizutage peuvent être punis pénalement.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit

Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Je crée une association

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

Pour en savoir plus

Devoirs des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:53:11 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16547 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16547 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16547 Santé au collège et au lycée https://clonas.fr/article-17122-sante-au-college-et-au-lycee https://clonas.fr/article-17122-sante-au-college-et-au-lycee Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention. Famille - ScolaritéScolarité

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. Des actions de prévention et d'éducation à la santé sont aussi mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Comment la santé de l'élève est-elle suivie au collège et au lycée ?

Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.

Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.

Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire. Vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.

Attention

Dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.

Vaccinations recommandées

Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.

Visite médicale au collège

Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.

 À noter

Si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Infirmerie

Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.

Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.

L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.

Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.

 À noter

L'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.

L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence à une élève.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places au collège et au lycée ?

Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.

Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :

  • Éducation à la santé

  • Éducation à la sexualité

  • Prévention des comportements à risques.

Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :

  • Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration

  • Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)

  • Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)

  • Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours - SDIS - et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité

En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.

Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition .

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.

Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues

L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.

Rappel

L'interdiction de fumer dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.

Éducation à la sexualité

L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).

Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.

Comment se déroule la scolarité au collège et au lycée de l'élève malade ?

Les règles diffèrent selon le type de maladie de votre enfant :

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

Exemple

Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Qui peut m'aider ?

Drogues info service

Qui peut m'aider ?

Sida Info Service

Qui peut m'aider ?

Enfance en danger - 119

Qui peut m'aider ?

Alcool info service

Qui peut m'aider ?

Numéro national pour les victimes de harcèlement

Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé
Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)
Ministère chargé de l'éducation
Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Ministère chargé de l'éducation

Pour en savoir plus

La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Le parcours éducatif de santé
Ministère chargé de l'éducation
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:53:09 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17122 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17122 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17122 Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? https://clonas.fr/article-17270-qu-est-ce-que-l-accompagnement-personnalise-de-l-eleve-au-college-ou-au-lycee https://clonas.fr/article-17270-qu-est-ce-que-l-accompagnement-personnalise-de-l-eleve-au-college-ou-au-lycee L'accompagnement personnalisé permet à un enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Famille - ScolaritéScolarité

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d'heures : voici les informations à connaître sur l'accompagnement personnalisé.

À quoi sert l'accompagnement personnalisé au collège ?

L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège.

Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

Quelles actions d'accompagnement personnalisé peuvent être mises en place au collège ?

L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

  • Remise à niveau en cas de difficultés importantes

  • Développement de l’autonomie de l’enfant

  • Acquisition de méthodes de travail

  • Renforcement de la culture générale de votre enfant.

Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

Quelle est la durée de l'accompagnement personnalisé au collège ?

Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe :

Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé pouvant aller jusqu’à 3 heures par semaine.

Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

Elles peuvent se faire en groupe.

Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.

Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

Elles peuvent se faire en groupe.

La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement).

La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.

L'accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.

À l’entrée en seconde générale et technologique ou professionnelle ou en première année de CAP, votre enfant passe des tests de positionnement en français et en mathématiques. Ces tests permettent d'identifier ses acquis et ses besoins en vue de lui proposer un accompagnement personnalisé adapté.

L'objectif et le programme de l'accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.

Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé pouvant aller jusqu’à 2 heures par semaine.

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.

Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.

Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé pouvant aller jusqu’à 2 heures par semaine.

 À savoir

Le Conseil de la vie lycéenne (CVL) est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il participe au recensement des besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire
Pour un complément d'information (s'adresser au secrétariat de l'établissement)

Textes de reference
Circulaire n°2010-013 du 29 janvier 2010 relative à l'accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique
Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de sixième

Pour en savoir plus

Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens
Ministère chargé de l'éducation
Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
L’accompagnement des collégiens
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:53:03 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17270 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17270 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17270 Conseil de classe au collège ou au lycée https://clonas.fr/article-18586-conseil-de-classe-au-college-ou-au-lycee https://clonas.fr/article-18586-conseil-de-classe-au-college-ou-au-lycee Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe. Les règles diffèrent au collège et au lycée.

Au collège, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Qui participe au conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside

  • Professeurs de la classe

  • 2 délégués des élèves

  • 2 délégués de parents d'élèves

  • Conseiller principal d'éducation (CPE)

  • Psychologue de l’Éducation nationale

  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

Quand se réunit le conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués.

Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Comment se déroule le conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au collège ?

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

 À savoir

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au collège ?

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Qui participe au conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside

  • Professeurs de la classe

  • 2 délégués des élèves

  • 2 délégués de parents d'élèves

  • Conseiller principal d'éducation (CPE)

  • Psychologue de l’Éducation nationale

  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

Quand se réunit le conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Attention

Au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués.

Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Comment se déroule le conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au lycée ?

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

 À savoir

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au lycée ?

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Conseiller principal d'éducation

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53
Composition et rôle du conseil de classe
Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Orientation (article L311-7)
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Mesures positives d'encouragement
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:59 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18586 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18586 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18586 Inscription au lycée https://clonas.fr/article-19251-inscription-au-lycee https://clonas.fr/article-19251-inscription-au-lycee Après le collège et l'avis favorable de passage, l'élève peut s'inscrire en lycée, éventuellement différent de celui de son secteur (carte scolaire) Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Affectation dans le lycée public de secteur, dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quel lycée public l'enfant est-il affecté ?

La procédure d'affectation dépend de la situation de votre enfant :

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2de générale ou technologique,

  • ou dans un lycée professionnel en 2de professionnelle de bac professionnel,

  • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation.

La décision d’affectation tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

  • Commune où vous avez une résidence

  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

  • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
 À savoir

Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre lycée public que celui de son secteur ?

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé

  • Élève boursier au mérite

  • Élève boursier sur critères sociaux

  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité

  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au lycée public ?

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.

Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.

Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription

  • Décision d'orientation du conseil

  • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année

  • Bulletins trimestriels de l'année passée

  • Justificatif(s) de domicile

  • Photos d'identité de l'enfant.

Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

  • Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)

  • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives

  • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.

 À noter

À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Code de l'éducation : article D. 331-38-1
Affectation

Services en ligne et formulaires
Inscription au lycée selNG
Éduconnect : actualiser votre situation personnelle selNG

Pour en savoir plus

L'inscription au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:59 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19251 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19251 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19251 Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? https://clonas.fr/article-17759-peut-on-changer-de-voie-ou-de-specialite-au-lycee https://clonas.fr/article-17759-peut-on-changer-de-voie-ou-de-specialite-au-lycee Une réorientation de la voie générale et technologique à la voie professionnelle ou inversement est possible, mais généralement sous condition. Famille - ScolaritéScolarité

Oui, si vous êtes lycéen, vous pouvez changer de voie, c'est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

Comment le lycéen doit-il faire sa demande de changement de voie ?

Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale .

Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Quels critères sont pris en compte pour étudier la demande de changement de voie d’un lycéen ?

Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d'orientation

  • Votre niveau scolaire

  • Le nombre de places disponibles.

Comment le lycéen est-il accompagné dans son changement de voie ?

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

Attention

Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique (chef de l’établissement, professeur principal et les autres enseignants) et le psychologue de l' Éducation nationale .

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Comment le lycéen doit-il faire sa demande de changement de spécialité ?

Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l'Éducation nationale .

La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire :

Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.

Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.

Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique (professeur principal et les autres enseignants).

Où s'adresser ?

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1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.

Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.

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1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Quels critères sont pris en compte pour étudier la demande de changement de spécialité d’un lycéen ?

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d'orientation

  • Votre niveau scolaire

  • Le nombre de places disponibles.

Comment le lycéen est-il accompagné dans son changement de spécialité ?

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle .

Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.

Attention

Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique (chef de l’établissement, professeur principal et les autres enseignants) et le psychologue de l' Éducation nationale .

Ces informations sont communiquées à vos parents.

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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
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du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

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Établissement scolaire

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie
Code de l'éducation : article D331-29
Demande de changement d'orientation
Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles

Pour en savoir plus

Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:54 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17759 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17759 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17759 Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? https://clonas.fr/article-16404-peut-on-utiliser-son-telephone-portable-au-college-ou-au-lycee https://clonas.fr/article-16404-peut-on-utiliser-son-telephone-portable-au-college-ou-au-lycee Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement intérieur qui organise son utilisation. Famille - ScolaritéScolarité

Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.

Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

 À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Portable à l'école : que dit la loi ?Crédits : Service Public (DILA)

Portable à l'école : que dit la loi ?

Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.

École maternelle, primaire et collège :

L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.

Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.

Lycée :

Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.

Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.

L'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur du lycée.

Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

 À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Portable à l'école : que dit la loi ?Crédits : Service Public (DILA)

Portable à l'école : que dit la loi ?

Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.

École maternelle, primaire et collège :

L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.

Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.

Lycée :

Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.

Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves (article L511-5)
Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:52 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16404 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16404 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16404 Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? https://clonas.fr/article-15635-peut-on-entrer-en-apprentissage-apres-la-classe-de-3e https://clonas.fr/article-15635-peut-on-entrer-en-apprentissage-apres-la-classe-de-3e Si vous êtes en troisième, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège. Famille - ScolaritéScolarité

Oui. Si vous êtes en 3e, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège. Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :

Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3e.

Exemple

Vous avez 15 ans en juillet 2026, à la fin de votre année de 3e.. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2026. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2026.

Vous devez d'abord trouver un employeur (privé ou public) avec qui vous signez un contrat d'apprentissage.

Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA) .

Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.

Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.

 À savoir

Si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Qui peut m'aider ?

Pour un complément d'information sur l'orientation
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Pour un complément d'information sur les CFA de votre région
Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse1 esplanade François-Mitterrand69269Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 26 73 40 00 Web :https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:30

Du 1er janvier au 31 décembre

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation
Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4
Certificat d'aptitude professionnelle : dispositions générales
Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28
Brevet d'études professionnelles : dispositions générales
Code de l'éducation : articles D337-51 à D337-54
Baccalauréat professionnel : définition du diplôme
Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66
Baccalauréat professionnel : préparation
Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98
Brevet professionnel : dispositions générales

Services en ligne et formulaires
Futur Pro : explorer les formations professionnelles accessibles après le collège outilRechercheNG

Pour en savoir plus

Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le baccalauréat professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Se former par l'apprentissage
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:51 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15635 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15635 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15635 À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? https://clonas.fr/article-18076-a-quoi-sert-le-pass-culture-et-comment-en-beneficier https://clonas.fr/article-18076-a-quoi-sert-le-pass-culture-et-comment-en-beneficier Pour bénéficier du pass Culture, les personnes de 18 ans ou moins doivent télécharger sur smartphone ou ordinateur l'application dédiée et s'y inscrire. Famille - ScolaritéScolarité

Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collectivePart collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Chaque année, les crédits prévus pour la part collective du pass Culture sont répartis entre les collèges et lycées scolarisant des élèves en 6e, 5e, 4e et 3e, CAP, seconde, première et terminale.

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

De quels droits bénéficie t-on ?

Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 €.

Comment utiliser les droits au pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

De quels droits bénéficie t-on ?

De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser les droits au pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

De quels droits bénéficie t-on ?

Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 €.

Comment utiliser les droits au pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules certaines activités peuvent être financées avec la part collectivePart collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Chaque année, les crédits prévus pour la part collective du pass Culture sont répartis entre les collèges et lycées scolarisant des élèves en 6e, 5e, 4e et 3e, CAP, seconde, première et terminale.

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.

Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.

Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 €.

Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

De quels droits bénéficie t-on ?

Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

Comment utiliser les droits au pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

De quels droits bénéficie t-on ?

Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.

Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.

Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 €.

Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser les droits au pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

De quels droits bénéficie t-on ?

Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

Comment utiliser les droits au pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

Qui peut m'aider ?

Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)

Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)

Textes de reference
Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au pass Culture
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Décret n°2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

Pour en savoir plus

Site du pass Culture
Ministère de la culture
Part collective du pass Culture : activités concernées
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ?
Ministère de la culture
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:33 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18076 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18076 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18076 Inscription au collège https://clonas.fr/article-15313-inscription-au-college https://clonas.fr/article-15313-inscription-au-college L'inscription d'un enfant s'effectue dans le collège public où il est affecté. Il est possible de demander son admission dans un autre collège public. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Affectation dans le collège public de secteur, dérogation pour l'inscrire dans un autre collège public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ?

La procédure d'affectation dépend de votre situation :

Votre enfant est affecté dans l'établissement de votre secteur , d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit :

Vous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Votre enfant doit passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

  • Commune où vous avez une résidence

  • Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant

  • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
 À savoir

Si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre collège public que celui de son secteur ?

Demande de dérogation

Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.

La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé

  • Élève boursier au mérite

  • Élève boursier sur critères sociaux

  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité

  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Attention

Vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège public ?

Les démarches diffèrent selon le type d'inscription :

Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription

  • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

  • Photocopie du livret de famille

  • Justificatif de domicile

  • Photos d'identité de l'enfant.

Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

Inscription en classe de 6ème

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

  • Prendre connaissance des détails de l’inscription de l'enfant (formation, options…)

  • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives

  • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.

 À noter

A la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.

Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.

Vous pouvez également donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

Ces informations peuvent être transmises sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.

Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

Éduconnect : actualiser votre situation personnelle

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription

  • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

  • Photocopie du livret de famille

  • Justificatif de domicile

  • Photos d'identité de l'enfant.

Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

 À noter

La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.

Affectation d'un enfant au collège : réponses à 5 questions clés (infographie)

5 questions clés sur l\'affectation de votre enfant
Crédits : Service Public (DILA)Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Inscription au collège 

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.

Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?

Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.

Puis-je choisir un autre collège public ?

Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).

Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?

Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.

À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.

Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez directement prendre contact avec l’établissement que vous avez choisi.

Il vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

La procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription scolaire
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Carte scolaire et collège de secteur

Services en ligne et formulaires
Inscription en classe de 6ème selNG
Éduconnect : actualiser votre situation personnelle selNG

Pour en savoir plus

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
L'inscription au collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:24 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15313 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15313 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15313 Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? https://clonas.fr/article-18305-que-faire-si-un-eleve-n-a-pas-de-lycee-d-affectation-apres-la-troisieme https://clonas.fr/article-18305-que-faire-si-un-eleve-n-a-pas-de-lycee-d-affectation-apres-la-troisieme Si la décision de fin de 3e était l'orientation en lycée, l'enfant devrait être affecté dans le lycée de votre secteur. Sinon, il faut contacter le Dasen. Famille - ScolaritéScolarité

Si, en fin de 3e, vous avez une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat), vous devez être admis dans un lycée public. L'affectation se fait généralement dans votre secteur géographique.

Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique.

Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Où s'adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Où s'adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Qui peut m'aider ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Pour en savoir plus

L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:52:02 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18305 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18305 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18305 Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? https://clonas.fr/article-19010-college-et-lycee-qu-est-ce-qu-un-projet-d-etablissement https://clonas.fr/article-19010-college-et-lycee-qu-est-ce-qu-un-projet-d-etablissement Le projet d'établissement d'un collège ou d'un lycée public définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux. Famille - ScolaritéScolarité

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C'est un document obligatoire. Voici les informations à connaître.

Quelles informations sont indiquées dans le projet d'établissement ?

Le projet d'établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement scolaire.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines

  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")

  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.

Comment le projet d'établissement est-il élaboré ?

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.

Comment le projet d'établissement est-il adopté ?

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Comment le projet d'établissement est-il présenté aux parents d'élèves ?

Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1re inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d'établissement (article L401-1)
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement (article R421-3)
Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique
Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:53 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19010 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19010 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19010 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? https://clonas.fr/article-16440-primaire-et-secondaire-comment-s-effectue-le-passage-du-prive-au-public https://clonas.fr/article-16440-primaire-et-secondaire-comment-s-effectue-le-passage-du-prive-au-public Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat). Famille - ScolaritéScolarité

Les démarches à faire pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat) :

Les démarches d'inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée :

Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera la liste de documents à lui présenter. Elle vous renseignera aussi sur l’école dans laquelle inscrire votre enfant.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen.

Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

En cas de réussite, la décision d'affection est prise par le Dasen.

 À noter

Un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Qui peut m'aider ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat

Pour en savoir plus

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:50 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16440 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16440 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16440 Orientation au lycée général ou technologique https://clonas.fr/article-18622-orientation-au-lycee-general-ou-technologique https://clonas.fr/article-18622-orientation-au-lycee-general-ou-technologique Au lycée, l’élève bénéficie d’un accompagnement pour faire ses choix d’orientation. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

Comment l’élève est-il accompagné en seconde pour construire son orientation ?

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d'orientation.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

À qui doit-on s’adresser en seconde pour obtenir des conseils en orientation ?

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'éducation nationale . Il intervient régulièrement pour donner des conseils en orientation dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s'adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s'adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
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du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre en seconde ?

Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre en seconde ?

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

Le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s'orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

Comment l’élève est-il accompagné en première pour construire son orientation ?

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

 À savoir

Votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

À qui doit-on s’adresser en première pour obtenir des conseils en orientation ?

Dans l'établissement scolaire

Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l'éducation nationale . Il intervient régulièrement pour donner des conseils en orientation dans les lycées.

À l'extérieur de l'établissement scolaire

Votre enfant peut se rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).

Où s'adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
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du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Où s'adresser ?

Centre d'information et d'orientation (CIO) - Bourgoin-Jallieu
Adresse17 avenue d'Italie38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 74 93 47 17 Email :ce.ia38-cio-bourgoin@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...ourgoin-jallieu
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Voiron
Adresse765 route du Guillon38500Coublevie
Coordonnées Tél. :04 76 05 30 63 Email :ce.dsden38-cio-voiron@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-voiron
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Vienne
Adresse6 rue des Célestes38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 56 52 77 87 Email :cio-vienne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr/cio-de-vienne
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Belledonne - Saint-Martin-d'Hères
Adresse22 Avenue Benoit Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 76 00 76 01 Email :ce.dsden38-cio-belledonne@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...t-martin-dheres
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre d'information et d'orientation (CIO) - Grenoble-Olympique
Adresse58 avenue Marcelin-Berthelot38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 25 22 80 Email :cio-grenoble-olympique@ac-grenoble.fr Web :https://cio.web.ac-grenoble.fr...mpique-grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre en première ?

Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.

 À savoir

Votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.

Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre en première ?

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

Comment l’élève est-il accompagné en terminale pour construire son orientation ?

Accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé permet d'aider votre enfant à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

Entretien personnalisé d'orientation

Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal.

Il permet d'aider votre enfant à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 1er trimestre en terminale ?

Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par votre enfant.

Quelles sont les décisions d'orientation prises aux conseils de classe des 2e et 3e trimestres en terminale ?

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent, en ligne, une fiche avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

 À savoir

Si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s'inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut, au moment de sa réinscription, demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes. Dans ce cas, il ne repasse pas les épreuves concernées.

Parcoursup : comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur ?

Votre enfant souhaite intégrer l'enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s'inscrire sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet de faire les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés

  • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil

  • Obtenir des conseils sur l'orientation

  • Faire des vœux de poursuite d'études

  • Créer et suivre le dossier de candidature.

Attention

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Qui peut m'aider ?

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Qui peut m'aider ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Orientation
Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les lycées publics
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Code l'éducation : article D331-64-1
Avis sur les vœux

Services en ligne et formulaires
Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur selNG

Pour en savoir plus

L'accompagnement personnalisé au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Le redoublement
Ministère chargé de l'éducation
L'orientation du lycée à l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Fiche Avenir : mode d'emploi
Ministère chargé de l'éducation
Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN)
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:47 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18622 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18622 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18622 Cantine scolaire au collège et au lycée https://clonas.fr/article-19645-cantine-scolaire-au-college-et-au-lycee https://clonas.fr/article-19645-cantine-scolaire-au-college-et-au-lycee Le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif. Le département détermine le tarif pour le collège, la région pour le lycée. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.

Un collège et un lycée doivent-ils obligatoirement mettre en place un service de restauration scolaire ?

Non, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif.

Quelles sont les conditions d'accès à la cantine scolaire au collège et au lycée ?

Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.

La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Quel est le tarif d'un repas à la cantine scolaire au collège et au lycée ?

Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

Le département ou la région peuvent choisir d'appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le tarif à vos revenus et charges.

Vous pouvez parfois bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine de votre enfant.

Quelle est la durée d'un repas à la cantine scolaire au collège et au lycée ?

Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.

Quelle est la composition d'un repas à la cantine scolaire au collège et au lycée ?

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal

  • 1 garniture

  • 1 produit laitier

  • 1 entrée et/ou 1 dessert.

 À noter

Les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L'eau et le pain sont disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

Les menus de l'établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.

Selon l'établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

 À noter

il n'y a pas de collation au collège et au lycée.

Allergie alimentaire et fréquentation de la cantine au collège et au lycée : quelles possibilités ?

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Collège : compétences des départements
Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11
Lycée : compétences des régions
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire
Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments
Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

La restauration scolaire
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:42 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19645 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19645 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19645 Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? https://clonas.fr/article-18120-quelles-sont-les-punitions-ou-sanctions-applicables-au-college-ou-au-lycee https://clonas.fr/article-18120-quelles-sont-les-punitions-ou-sanctions-applicables-au-college-ou-au-lycee Au collège et au lycée, l'élève qui ne respecte pas ses obligations risque une punition, une mesure de prévention, une mesure temporaire ou une sanction. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est au collège ou au lycée et ne respecte pas ses obligations scolaires ? Selon la gravité des faits, plusieurs types de mesures peuvent être prises contre lui : punition, mesure de prévention, mesure conservatoire ou sanction. Ces mesures ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance. Seule la sanction peut être contestée par un recours. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

La punition est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur.

Exemple

Lorsque votre enfant oublie son matériel scolaire, il est coupable d'un manquement mineur à ses obligations.

Un enseignant ou un personnel (de direction, d'éducation ou de surveillance) peut la décider.

La punition doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

Elle ne peut pas être collective. Elle doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.

Attention

La note 0 ne peut pas être prononcée comme punition.

Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.

Inscription sur le carnet de correspondance

L'inscription sur le carnet de correspondance est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.

Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.

Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

Excuse publique orale ou écrite

L'excuse publique est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.

Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.

Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

Devoir supplémentaire

Un devoir supplémentaire est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant. Le devoir est corrigé par la personne qui a donné la punition.

Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.

Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

Retenue

Une retenue est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant.

Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.

Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

Exclusion du cours

L'exclusion de cours est une punition dont le motif est expliqué à votre enfant. Il doit réaliser un devoir dans l'établissement pendant son exclusion.

Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition.

Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

La mesure de prévention a pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise.

La mesure de prévention doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

Par exemple, un enseignant ou un personnel de direction, d'éducation ou de surveillance peut décider de confisquer un objet dangereux ou interdit à votre enfant. Il doit alors remettre l'objet au personnel de l'établissement. Cet objet peut notamment être un briquet ou un cutter.

 À noter

La fouille de l'élève est interdite.

La commission éducative peut aussi prendre une mesure de prévention pour éviter la répétition d’un acte interdit. Par exemple, obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis de comportement.

La mesure de prévention n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

La mesure conservatoire permet de garantir l'ordre dans l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre votre enfant.

La mesure conservatoire doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

Le chef d'établissement peut ainsi interdire à votre enfant d'accéder au collège ou au lycée en cas de procédure disciplinaire engagée contre lui.

L'accès à l'établissement peut lui être interdit pendant 2 jours ouvrables minimum ou jusqu'à la date du conseil de discipline s'il a été saisi.

La mesure conservatoire n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant. Vous ne pouvez pas faire un recours pour la contester.

La sanction est une mesure prise à l'encontre de votre enfant en cas de manquement grave ou répété à ses obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).

La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

Elle ne peut pas être collective. Elle doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves.

Attention

La note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction.

Voici les punitions qui peuvent être prises à l'encontre de votre enfant.

Avertissement

L'avertissement est le 1er grade dans l'échelle des sanctions.

Qui peut prendre la sanction ?

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'un avertissement.

Comment la sanction est-elle prise ?

L'avertissement doit être justifié et proportionné à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.

La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.

La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?

Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.

Comment la sanction peut-elle être contestée ?

Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif  auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).

Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.

Blâme

Le blâme est un rappel à l'ordre écrit et solennel.

Qui peut prendre la sanction ?

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'un blâme.

Comment la sanction est-elle prise ?

Le blâme doit être justifié et proportionné à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.

La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.

La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?

Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.

Comment la sanction peut-elle être contestée ?

Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).

Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.

Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation.

Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire.

Qui peut prendre la sanction ?

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'une mesure de responsabilisation.

Comment la sanction est-elle prise ?

La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.

La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.

La sanction peut durer 20 heures maximum. Elle doit se dérouler en dehors des heures d'enseignement, dans l'établissement ou à l'extérieur.

Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La mesure de responsabilisation peut être une alternative à une exclusion temporaire.

La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ?

Oui. Elle est effacée à la fin de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.

Comment la sanction peut-elle être contestée ?

Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif  auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).

Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.

Exclusion temporaire de la classe

Qui peut prendre la sanction ?

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent exclure temporairement votre enfant de la classe.

Comment la sanction est-elle prise ?

L'exclusion temporaire de la classe doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.

La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.

L'exclusion peut durer 8 jours ouvrables maximum.

Votre enfant est pris en charge dans l'établissement pendant son exclusion.

Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.

 À savoir

Une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du règlement.

La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?

Oui. Elle est effacée à la fin de l'année 2e année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.

Comment la sanction peut-elle être contestée ?

Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).

Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.

Exclusion temporaire de l'établissement

Qui peut prendre la sanction ?

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent exclure temporairement votre enfant de l'établissement.

Comment la sanction est-elle prise ?

L'exclusion temporaire de l'établissement doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.

La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours.

L'exclusion peut durer 8 jours ouvrables maximum. Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.

 À savoir

Une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du règlement.

La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?

Oui. Elle est effacée à la fin de l'année 2e année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Elle peut aussi être effacée sur demande si votre enfant change d'établissement.

Comment la sanction peut-elle être contestée ?

Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).

Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.

Exclusion définitive de l'établissement

Qui peut prendre la sanction ?

Le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peut exclure définitivement votre enfant de l'établissement.

Comment la sanction est-elle prise ?

L'exclusion définitive de l'établissement doit être justifiée et proportionnée à la faute. Le motif de cette sanction doit être expliqué à votre enfant.

La sanction doit vous être notifiée en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction doit également être communiquée au maire de la commune de votre domicile.

Votre enfant doit être affecté dans un nouvel établissement.

Votre enfant peut être sanctionné avec sursis.

 À savoir

Une sanction avec sursis n'est pas exécutée. Elle le sera uniquement en cas de nouveau non-respect du règlement.

La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de l'enfant ?

Oui. L'inscription de l'exclusion définitive au dossier scolaire de l'enfant ne peut pas être effacée.

Comment la sanction peut-elle être contestée ?

Vous pouvez contester la sanction en faisant un recours administratif auprès du chef d'établissement (recours gracieux) et/ou auprès du recteur d'académie (recours hiérarchique).

Vous pouvez aussi contester la sanction par recours contentieux devant le juge administratif du lieu de l'établissement scolaire.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur

Mesure prise à l'encontre de l'élève ayant pour objectif d'éviter qu'un acte dangereux se produise

Mesure prise à l'encontre d'un élève permettant de garantir l'ordre au sein de l'établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre cet élève

Mesure prise à l'encontre d'un élève ayant commis un manquement grave ou répété à ses obligations

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13
Rôle du chef d'établissement
Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11
Chef d'établissement
Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19
Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43
Procédure disciplinaire
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Confiscation du téléphone portable (article L511-5)
Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:38 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18120 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18120 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18120 Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? https://clonas.fr/article-17267-un-eleve-qui-demenage-doit-il-changer-de-college-ou-de-lycee https://clonas.fr/article-17267-un-eleve-qui-demenage-doit-il-changer-de-college-ou-de-lycee Si vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente. Famille - ScolaritéScolarité

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire public ou privé :

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Certificat de radiation (Exeat)

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

1- Obtenir l'accord du Dasen

Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

  • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré

Pour en savoir plus

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:37 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17267 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17267 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17267 Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? https://clonas.fr/article-19054-comment-beneficier-des-transports-en-commun-scolaires https://clonas.fr/article-19054-comment-beneficier-des-transports-en-commun-scolaires Les transports scolaires peuvent être des transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire). Famille - ScolaritéScolarité

Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

Quels sont les moyens de transport scolaire ?

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Où s'adresser ?

Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse1 esplanade François-Mitterrand69269Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 26 73 40 00 Web :https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:30
 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

 À noter

le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Où s'adresser ?

Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse1 esplanade François-Mitterrand69269Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 26 73 40 00 Web :https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:30

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Quel est le coût du transport scolaire ?

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concernés.

Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.

Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 69 15 62 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 40 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. :04 76 65 93 93 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 30 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 00 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse77 route de Villeneuve de Marc38440Saint-Jean-de-Bournay
Coordonnées Tél. :04 74 58 70 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône
Adresse447 route de Vienne38670Chasse-sur-Rhône
Coordonnées Tél. :04 37 20 12 80 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Villefontaine
Adresse6 rue Montgolfier38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :04 74 95 60 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Heyrieux
Adresse93 avenue du Général Leclerc38540Heyrieux
Coordonnées Tél. :04 78 40 00 50 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Beaurepaire
AdresseChemin des Sauzays38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :04 74 84 60 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Vienne
Adresse5 rue Colonel Arnaud Beltrame38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 53 10 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Roussillon
Adresse19 rue Fernand Léger38150Roussillon
Coordonnées Tél. :04 74 86 20 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires .

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?

Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

  • Résider en Île-de-France.

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Imagine R junior

La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)

  • Résider en Île-de-France.

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

  • Résider en Île-de-France

  • Être externe ou demi-pensionnaire

  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)

  • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

  • Être externe ou demi-pensionnaire

  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'R junior.

Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

En ligne

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

Espace personnel Imagine R

Île-de-France mobilités

Accéder au
service en ligne

Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

Comment souscrire à un forfait imagine R pour la première fois ?

Par courrier

Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

Où s'adresser ?

Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

Les dossiers d’abonnement sont à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.

Contactez Île-de-France Mobilités :

Où s'adresser ?

Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

Où s'adresser ?

Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Déclarer la perte ou le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 69 15 62 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 40 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. :04 76 65 93 93 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 30 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 00 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse77 route de Villeneuve de Marc38440Saint-Jean-de-Bournay
Coordonnées Tél. :04 74 58 70 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône
Adresse447 route de Vienne38670Chasse-sur-Rhône
Coordonnées Tél. :04 37 20 12 80 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Villefontaine
Adresse6 rue Montgolfier38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :04 74 95 60 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Heyrieux
Adresse93 avenue du Général Leclerc38540Heyrieux
Coordonnées Tél. :04 78 40 00 50 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Beaurepaire
AdresseChemin des Sauzays38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :04 74 84 60 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Vienne
Adresse5 rue Colonel Arnaud Beltrame38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 53 10 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Roussillon
Adresse19 rue Fernand Léger38150Roussillon
Coordonnées Tél. :04 74 86 20 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

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Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).

Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

Où s'informer ?

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Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde

Textes de reference
Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général
Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France

Services en ligne et formulaires
Espace personnel Imagine R Téléservice

Pour en savoir plus

Les transports scolaires en Île-de-France
Île-de-France mobilités
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:36 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19054 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19054 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19054 Collège et lycée : conseil d'administration https://clonas.fr/article-15601-college-et-lycee-conseil-d-administration https://clonas.fr/article-15601-college-et-lycee-conseil-d-administration Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement. Famille - ScolaritéScolarité

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle du conseil d'administration (CA) dans son établissement ? Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'administration.

Quel est le rôle du conseil d'administration au collège et au lycée ?

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises au vote du CA

Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

  • Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement

  • Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.

Décisions soumises à l'accord du CA

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

  • Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves

  • Programme de l'association sportive

  • Programmation et les modes de financement des voyages scolaires

  • Adhésion à tout groupement d'établissements

  • Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)

  • Programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège

  • Modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.

Consultation du CA pour avis

À la demande du chef d'établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

  • Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement

  • Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques

  • Modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

 À savoir

Les représentants des parents d'élèves au CA reçoivent les mêmes documents d'information que les autres membres.

Qui est membre du conseil d'administration au collège et au lycée ?

La composition du CA est différente selon le type d'établissement :

Le CA est présidé par le proviseur.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du lycée. Il s'agit du proviseur adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel

  • 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation

  • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

  • 5 représentants élus des parents d'élèves

  • 5 représentants élus des élèves

  • 2 représentants de la région

  • 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité

  • Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.

Le CA est présidé par le principal.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE), du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée.

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.

  • 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation

  • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

  • 7 représentants élus des parents d'élèves

  • 3 représentants élus des élèves

  • 2 représentants du département

  • 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.

Le CA est présidé par le principal.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (CPE).

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.

  • 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation

  • 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

  • 6 représentants élus des parents d'élèves

  • 2 représentants élus des élèves

  • 2 représentants du département

  • 1 représentant de la commune

  • 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

Le CA est présidé par le chef d'établissement.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif de l'Érea. Il s'agit du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE) et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration de l'Érea sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.

  • 4 personnels élus d'enseignement et d'éducation

  • 4 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

  • 5 représentants élus des parents d'élèves

  • 3 représentants élus des élèves

  • 2 représentants de la région

  • 1 représentant de la commune

  • 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

 À savoir

si le service de la vie scolaire comporte plusieurs CPE, c'est le plus ancien d'eux qui siège au CA.

Comment sont élus les membres du conseil d'administration au collège et au lycée ?

Mode d'élection

Les représentants des personnels de l'établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les personnels de l'établissement.

Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les parents d'élèves.

Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Au collège, ils sont élus par les délégués des élèves. Au lycée, ils sont élus parmi les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne, par les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne.

Déroulement des élections

Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.

Le vote a lieu en physique (à l'urne) et par correspondance.

Pour l'élection des représentants des parents d'élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration.

Les votes sont personnels et secrets.

Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d'élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).

Le chef d'établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.

Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci se prononce dans un délai de 8 jours. S'il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est considérée rejetée.

Où s'adresser ?

Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour un mandat d'1 an.

Attention

Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Comment sont désignés les membres du conseil d'administration au collège et au lycée ?

Désignation des représentants des communes, départements et régions

Ils sont désignés par le CA à la suite de chaque renouvellement.

Désignation des personnalités qualifiées

Elles sont désignées pour une durée de 3 ans par le Dasen sur proposition du chef d'établissement et après avis du département ou de la région.

Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Elles représentent généralement les domaines économique, social ou culturel. Il peut aussi s'agir de représentants des organisations syndicales des salariés ou des employeurs.

Attention

Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'administration au collège et au lycée ?

Réunions du CA

Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.

Convocations

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d'urgence.

Pour fixer l'ordre du jour, le chef d'établissement tient compte des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil.

Quorum : nombre minimum de participants au CA

Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Particularités de la 1re séance de l'année scolaire

Au moment de sa 1re réunion de l'année scolaire, le CA examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Les conditions d'accueil des parents, l'accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Qui peut m'aider ?

Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00

Chef d'établissement d'un lycée

Chef d'établissement d'un collège

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Conseiller principal d'éducation

Techniques, ouvriers et de service

Établissement régional d'enseignement adapté

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19
Composition
Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24
Compétences
Code de l'éducation : article R421-25
Fonctionnement
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation

Pour en savoir plus

Les structures de concertation
Ministère chargé de l'éducation
Les modes de scrutin
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le conseil école-collège
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:33 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15601 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15601 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15601 Harcèlement scolaire au collège et au lycée https://clonas.fr/article-18599-harcelement-scolaire-au-college-et-au-lycee https://clonas.fr/article-18599-harcelement-scolaire-au-college-et-au-lycee Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève. Famille - ScolaritéScolarité

Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de harcèlement scolaire. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

Comment agir face à une situation de harcèlement scolaire ?

La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire :

Vous devez prévenir un adulte de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant.

Vous devez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

Vous pouvez également vous rapprocher d'un élève ambassadeur de la lutte contre le harcèlement dans votre établissement scolaire.

Vous pouvez aussi contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 69 15 62 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 40 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. :04 76 65 93 93 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 30 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 00 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Vous devez contacter la direction de l’établissement scolaire. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 69 15 62 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 40 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. :04 76 65 93 93 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 30 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 00 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Attention

Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits.

Vous devez prévenir un adulte de l'établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant.

Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 69 15 62 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 40 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. :04 76 65 93 93 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 30 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 00 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Comment un cas de harcèlement est-il pris en charge par les services scolaires ?

La direction de l'établissement scolaire doit respecter un protocole de prise en charge.

1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

Lorsque le chef d'établissement est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit échanger sur la situation avec le coordonnateur harcèlement de l'établissement.

 À savoir

Le coordonnateur harcèlement du collège ou du lycée est chargé de mettre en œuvre le programme de lutte contre le harcèlement scolaire (PHARE) dans l'établissement.

Entretien avec la victime

Le chef d'établissement doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.

L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.

Mise en place de mesures de protection

Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

  • Identification d’un adulte référent (personnel de vie scolaire, enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime

  • Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation

  • Mobilisation de camarades proches de la victime.

Entretien avec les parents de la victime

Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

La direction de l'établissement leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

2- Mise en place de la procédure harcèlement

Le chef d'établissement et le coordonnateur harcèlement mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la procédure harcèlement.

Signalement du harcèlement sur l'application Faits établissement

Le chef d'établissement signale la situation de harcèlement sur l'application Faits établissement. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

 À savoir

Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

En cas de harcèlement grave et persistant, le chef d'établissement doit signaler les faits au procureur de la République.

Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'établissement scolaire. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

Il s'agit également pour la direction de l'établissement de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.

Suivi de l'élève victime de harcèlement

Le chef d'établissement s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

Le chef d'établissement peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

Le chef d'établissement informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement

Le chef d'établissement fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec le coordonnateur harcèlement et l'équipe pédagogique.

Le chef d'établissement doit ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre de l'auteur du harcèlement. Le conseil de discipline peut être réuni.

Les sanctions disciplinaires sont prises en fonction de la gravité de la situation. L'auteur du harcèlement risque l’exclusion définitive de l'établissement.

L'auteur du harcèlement peut aussi être radié et affecté dans un autre établissement. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.

Si le harcèlement continue, le chef d'établissement peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

Quelles actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire ?

Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme PHARE.

Les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire mises en place sont notamment les suivantes :

  • Renseignement d'un questionnaire d’auto-évaluation par les collégiens et les lycéens. L’élève choisi de compléter le questionnaire de manière nominative ou anonyme. Le questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire.

  • 10 heures d’apprentissage par an pour les collégiens consacrées à la prévention du harcèlement

  • Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par collège. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels des collèges et lycées doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

  • Formation d'élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement au collège.

 À savoir

Une journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année.

Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
Coordonnées Tél. :04 69 15 62 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 10 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:45
  • de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 40 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
Coordonnées Tél. :04 76 65 93 93 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 30 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 40 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 56 45 96 00 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:15 à 12:45
  • de 13:30 à 18:00
le Vendredi
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Commissariat de police de Vienne
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Peut-on porter plainte contre l'auteur de harcèlement scolaire ?

Oui, la victime peut porter plainte contre l'auteur du harcèlement. Pour cela, elle peut se faire accompagner par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,...).

La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,...), peut aussi se constituer partie civile.

Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

La victime peut s'adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

Où s'adresser ?

Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
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Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse77 route de Villeneuve de Marc38440Saint-Jean-de-Bournay
Coordonnées Tél. :04 74 58 70 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône
Adresse447 route de Vienne38670Chasse-sur-Rhône
Coordonnées Tél. :04 37 20 12 80 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Villefontaine
Adresse6 rue Montgolfier38090Villefontaine
Coordonnées Tél. :04 74 95 60 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Heyrieux
Adresse93 avenue du Général Leclerc38540Heyrieux
Coordonnées Tél. :04 78 40 00 50 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Beaurepaire
AdresseChemin des Sauzays38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :04 74 84 60 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Vienne
Adresse5 rue Colonel Arnaud Beltrame38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 53 10 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Roussillon
Adresse19 rue Fernand Léger38150Roussillon
Coordonnées Tél. :04 74 86 20 17 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République.

La victime doit l'envoyer par courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Le courrier doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone)

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)

  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Documents de preuve

  • Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile.

La victime peut utiliser le modèle de courrier suivant :

Porter plainte auprès du procureur de la République

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

La plainte peut aussi être déposée directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé est remis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Quelles sanctions pénales risque l'auteur de harcèlement scolaire ?

Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur :

Les mineurs de moins de 13 ans coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

  • Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 2 ans et demi et 7 500 € d'amende au maximum.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende au maximum.

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

  • Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et 75 000 € d'amende.

  • Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Qui peut m'aider ?

Numéro national pour les victimes de harcèlement

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire

Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts

Acte par lequel une victime demande une sanction pour l'auteur de l'infraction et la réparation de son préjudice

Textes de reference
Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire 
Code de procédure pénale : article 40
Obligation de dénonciation au procureur
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Du harcèlement moral
Code de l'éducation : article L111-6
Droit à l'éducation - dispositions générales
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité des parents des auteurs
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État
Code civil : articles 388 à 388-2

Pour en savoir plus

Qu'est-ce que le harcèlement ?
Ministère chargé de l'éducation
Mon enfant est victime de harcèlement
Ministère chargé de l'éducation
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère chargé de l'éducation
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Collège et lycée Wed, 08 Jul 2026 09:51:29 +0000 https://clonas.fr/section-977-college-et-lycee#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18599 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18599 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18599