Élections https://clonas.fr/section-921-elections Le Français de 18 ans et la personne devenue française depuis 2018 sont inscrits d'office sur les listes électorales. Les autres citoyens doivent s'inscrire. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 09 Jun 2026 20:25:46 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? https://clonas.fr/article-18705-peut-on-voter-par-internet-pour-les-elections-politiques https://clonas.fr/article-18705-peut-on-voter-par-internet-pour-les-elections-politiques Voter par internet est uniquement possible si vous vivez à l'étranger et que vous votez depuis l'étranger pour certaines élections. Depuis l'étranger

Vous ne pouvez pas voter par internet.

Pour voter, vous devez vous rendre dans votre bureau de vote avec un justificatif d'identité, le jour du vote.

Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote. Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote.

Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Pour voter par internet , vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Vivre à l’étranger

  • Être inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice.

  • Avoir indiqué, lors de votre inscription, une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe .

Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :

Lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous pouvez voter par internet du 22 mai 2026 à 12h (heure de Paris) au 27 mai 2026 à 12h (heure de Paris).

Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger avant une date limite.

 Ã€ savoir

Lorsque les circonstances le justifient, le bureau de vote électronique peut retarder l'heure de clôture du vote par correspondance électronique.

Pour voter par internet, vous devez vous authentifier. Il est possible de le faire de 2 façons :

 Ã€ noter

Tant que votre vote par voie électronique n'a pas été enregistré, vous pouvez voter au bureau de vote le jour de l'élection ou voter par procuration.

L’enregistrement du vote le rend définitif et empêche toute modification.

Lors des élections législatives, vous pouvez voter par internet .

 Ã€ savoir

Lorsque les circonstances le justifient, le bureau de vote électronique peut retarder l'heure de clôture du vote par correspondance électronique.

Pour voter par internet, vous devez vous authentifier. Il est possible de le faire de 2 façons :

 Ã€ noter

Tant que votre vote par voie électronique n'a pas été enregistré, vous pouvez voter au bureau de vote le jour de l'élection, voter par procuration ou par correspondance .

L’enregistrement du vote le rend définitif et empêche toute modification.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Application mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives

Textes de reference
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote par internet
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22
Élection des conseillers des Français de l'étranger - Vote par internet
Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Décret de convocation des électeurs pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral ...
Vote par internet
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R176-3 du code électoral
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG

Pour en savoir plus

Vote à l'urne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote par internet avec un identifiant et un mot de passe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voter par internet avec l’Identité Numérique certifiée
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Sat, 23 May 2026 07:48:20 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18705 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18705 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18705 Élections municipales https://clonas.fr/article-19028-elections-municipales https://clonas.fr/article-19028-elections-municipales Les électeurs français et européens élisent les conseillers municipaux. Les conseillers élisent le maire. Les règles diffèrent selon la taille de la commune. Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en 2032.

 Ã€ savoir

Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains .

Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants .

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2032.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants .

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus
Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants
Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs
Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 06 May 2026 18:22:29 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19028 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19028 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19028 Vote d'un Français installé à l'étranger https://clonas.fr/article-18581-vote-d-un-francais-installe-a-l-etranger https://clonas.fr/article-18581-vote-d-un-francais-installe-a-l-etranger Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle.

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Conseillers des Français de l'étranger

La prochaine élection est prévue les 30 et 31 mai 2026.

 Ã€ savoir

L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention

Pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026, vous devez respecter une date limite.

Municipales

Les prochaines élections sont prévues en 2032.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Présidentielle

La prochaine élection est prévue en 2027.

La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de l'élection.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Départementales

Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Régionales

Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Européennes

Les prochaines élections sont prévues en 2029.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Attention

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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service en ligne

Voter depuis l'étranger

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Voter en France

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Législatives

Les prochaines élections sont prévues en 2029.

Sauf dissolution, la date précise des élections doit être fixée :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire

  • Soit en France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Voter en France

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Référendum

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Récapitulatif

Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

Élections

Vous résidez à l'étranger :

Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

Européennes

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Municipales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Départementales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Régionales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Conseillers des Français de l'étranger

Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

Présidentielle

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Législatives

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Référendum

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Textes de reference
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : article 18
Convocation des électeurs
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) Formulaire
Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97) Formulaire
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Outil de recherche

Pour en savoir plus

Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote par procuration
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote par correspondance
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote à l'urne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 06 May 2026 18:22:18 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18581 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18581 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18581 Quelles sont les dates des prochaines élections ? https://clonas.fr/article-15999-quelles-sont-les-dates-des-prochaines-elections https://clonas.fr/article-15999-quelles-sont-les-dates-des-prochaines-elections La prochaine élection est l’élection présidentielle. Elle aura lieu en 2027.

Dates des prochaines élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Élections municipales

2032

Mars 2026

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

 Ã€ noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Dates des prochaines élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Élections municipales

2032

Mars 2026

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

 Ã€ noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

Dates des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Élections municipales

2032

Mars 2026

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

 Ã€ noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

Dates des élections politiques françaises

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Fixation de la date précise

Conseillers des Français de l'étranger

  • Par internet, du 22 mai à 12h (heure de Paris) au 27 mai 2026 à 12h (heure de Paris)

  • Au bureau de vote et par procuration le 30 mai 2026

  • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

  • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

Élection présidentielle

2027

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections européennes

2029

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

 Ã€ savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Dates des élections politiques françaises

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Fixation de la date précise

Conseillers des Français de l'étranger

  • Par internet, du 22 mai à 12h (heure de Paris) au 27 mai 2026 à 12h (heure de Paris)

  • Au bureau de vote ou par procuration le 31 mai 2026

  • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

  • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

Élection présidentielle

2027

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections européennes

2029

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

 Ã€ savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs
Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs
Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs
Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs
Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : article 18
Conseillers des Français de l'étranger : convocation des électeurs
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Maprocuration Téléservice
Voter par procuration Formulaire
Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Formulaire

Pour en savoir plus

Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote à l'urne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
Guadeloupe : élections
Préfet de la région Guadeloupe
Guyane : élections
Préfet de la région de Guyane
Martinique : élections
Préfet de la Martinique
La Réunion : élections
Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 06 May 2026 18:22:17 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15999 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15999 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15999 Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? https://clonas.fr/article-16968-elections-peut-on-s-inscrire-sur-la-liste-electorale-d-une-mairie-et-voter-la-meme-annee https://clonas.fr/article-16968-elections-peut-on-s-inscrire-sur-la-liste-electorale-d-une-mairie-et-voter-la-meme-annee Il est possible de s'inscrire pour voter dans l'année, mais à la condition de respecter une date limite. En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

Français de 18 ans

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite.

Attention, pour l’inscription en ligne, vous devez déjà avoir atteint l’âge de 18 ans.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite. Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les règles varient selon votre situation :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Acquisition de la nationalité française

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, à condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l’aide de ce téléservice.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas.

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Changement du lieu d'affectation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Formulaire
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 06 May 2026 18:22:15 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16968 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16968 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16968 Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement https://clonas.fr/article-17734-inscription-sur-la-liste-electorale-en-cas-de-demenagement https://clonas.fr/article-17734-inscription-sur-la-liste-electorale-en-cas-de-demenagement Où s'inscrire pour voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous vivez toujours en France, ou êtes parti à l'étranger, ou êtes revenu en France. Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique.

Deux situations sont possibles :

  • Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.

  • Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Changement d'adresse dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche en ligne, sur place ou par courrier :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
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Déménagement dans une nouvelle commune

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

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Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

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La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

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Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

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Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

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Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Vous devez envoyer les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

Vous pouvez :

  • Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

  • Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

La démarche d'inscription varie selon que vous voulez voter depuis l'étranger, ou en France :

S'inscrire pour voter depuis l'étranger

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Rappel

Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

S'inscrire pour voter en France

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Comment et quand s'inscrire ?

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Attention

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale .

Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Comment et quand s'inscrire ?

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
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  • de 08:30 à 12:00
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Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 Ã€ savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

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Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 Ã€ savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale .

Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

 Ã€ noter

Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles R17 à R19-6
Article 17 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (délai)
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Actualisation Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Radiation Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 06 May 2026 18:22:14 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17734 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17734 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17734 Élections : papiers d'identité à présenter pour voter https://clonas.fr/article-18340-elections-papiers-d-identite-a-presenter-pour-voter https://clonas.fr/article-18340-elections-papiers-d-identite-a-presenter-pour-voter Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger. À l'étranger

Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne :

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

  • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasser délivré par l'Office français de la biodiversité n'est pas valable.

Attention

Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 Ã€ savoir

La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

  • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

  • Titre de séjour (en cours de validité)

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

  • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Attention

Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 Ã€ savoir

La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Textes de reference
Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Voter en France
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Voter depuis l'étranger
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Tue, 21 Apr 2026 09:42:12 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18340 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18340 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18340 Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? https://clonas.fr/article-16186-une-personne-detenue-en-prison-a-t-elle-le-droit-de-voter https://clonas.fr/article-16186-une-personne-detenue-en-prison-a-t-elle-le-droit-de-voter Si vous êtes un détenu, cela ne vous empêche pas de voter. Le fait d'être détenu ne prive pas obligatoirement du droit de vote. Détention provisoire
1er cas : le détenu a encore ses droits civiques

Un détenu privé de liberté ne perd pas automatiquement son droit de vote. Il peut, s’il dispose encore de ses droits civiques, voter lors des différentes élections.

Pour cela, il doit être inscrit sur une liste électorale.

Il est possible de s'inscrire ou de modifier son inscription tout au long de l'année.

Attention, pour voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche avant une date limite.

Les modalités de vote diffèrent selon les élections :

Un détenu définitivement condamné peut voter de 2 façons :

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet au détenu de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Au préalable, le détenu doit demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter.

 Ã€ savoir

Cette permission est autorisée dans les cas suivants :

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison dont la durée ne dépasse pas 5 ans

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Un détenu définitivement condamné peut voter de 3 façons :

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet au détenu de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Au préalable, le détenu doit demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter.

 Ã€ savoir

Cette permission est autorisée dans les cas suivants :

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison dont la durée ne dépasse pas 5 ans

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Pour voter par correspondance, le détenu doit demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de l'établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

Modalités de vote

Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l'élection ou du référendum (au plus tard le samedi précédant le scrutin).

Avant le vote, le chef de l'établissement pénitentiaire remet au détenu concerné les documents suivants :

Le jour du vote dans la prison, le chef de l'établissement pénitentiaire vérifie l'identité de l’électeur.

L’électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale. Cela doit se dérouler dans un endroit à l'abri des regards.

Ensuite, l’électeur met dans l'enveloppe d'identification :

Il scelle son enveloppe d'identification et y indique son nom et ses prénoms, son lieu de détention et son numéro d'écrou.

 Ã€ savoir

Une fois l’enveloppe scellée, l’électeur ne peut plus revenir sur son vote.

2e cas : le détenu a définitivement été condamné à la perte de ses droits civiques

La personne qui a été condamnée par la justice à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement.

La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...) sont épuisées, ou quand les délais de recours ont expiré.

Une personne en détention provisoire peut voter soit par procuration, soit par correspondance.

Pour cela, elle doit être inscrite sur une liste électorale.

Il est possible de s'inscrire ou de modifier son inscription tout au long de l'année.

Attention, pour voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche avant une date limite.

Les modalités de vote diffèrent selon les élections :

La personne en détention provisoire peut voter par procuration.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet à la personne en détention provisoire de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, la personne en détention provisoire doit être inscrite sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

La personne en détention provisoire doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Une personne en détention provisoire peut voter de 2 façons :

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet à la personne en détention provisoire de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, la personne en détention provisoire doit être inscrite sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

La personne en détention provisoire doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Pour voter par correspondance, la personne en détention provisoire doit demander à être inscrite sur la liste électorale de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de l'établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales.

La personne en détention provisoire doit fournir les éléments suivants :

Modalités de vote

Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l'élection ou du référendum (au plus tard le samedi précédant le scrutin).

Avant le vote, le chef de l'établissement pénitentiaire remet à la personne en détention provisoire concernée les documents suivants :

Le jour du vote dans la prison, le chef de l'établissement pénitentiaire vérifie l'identité de la personne en détention provisoire.

La personne en détention provisoire introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale. Cela doit se dérouler dans un endroit à l'abri des regards.

Ensuite, elle met dans l'enveloppe d'identification :

La personne en détention provisoire scelle son enveloppe d'identification et y indique son nom et ses prénoms, son lieu de détention et son numéro d'écrou.

 Ã€ savoir

Une fois l’enveloppe scellée, la personne en détention provisoire ne peut plus revenir sur son vote.

Personne reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et à l'encontre de laquelle une condamnation est prononcée par les juridictions pénales

Emprisonnement d'une personne mise en cause dans une affaire pénale, avant la tenue de son procès

Personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou une contravention et poursuivie devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel

Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs

Droits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l’État (droit de vote par exemple)

Fait de mettre une personne en prison après qu'elle ait été condamnée

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Juge compétent pour superviser la manière dont la peine va être appliquée à une personne condamnée

Autorisation de sortir de l'endroit dans lequel est effectué la peine privative de liberté (exemple : prison, domicile) pour se rendre dans un lieu établi en France, pendant un laps de temps déterminé

Établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes condamnées à une peine supérieure à 2 ans de prison

Numéro d’enregistrement d’une personne incarcérée pour toute la durée de sa détention

Pacte civil de solidarité

Recommandé avec avis de réception

Textes de reference
Code électoral : articles L1 à L6
Capacité électorale
Code électoral : articles L9 à L15-1
Commune de rattachement : article 12-1
Code électoral : articles L16 à L29
Transmission demande d'inscription : article L18-1
Code électoral : articles L79 à L82
Vote par correspondance
Code électoral : articles R81 à R85
Vote par correspondance
Code de procédure pénale : article D143-4
Permissions de sortir pour voter
Code de procédure pénale : articles D147
Autorisation de sortie sous escorte
Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30
Permissions de sortir : article D424-8
Code pénitentiaire : articles R361-1 à R363-5
Exercice du droit de vote
Loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Modification du droit de vote des détenus
Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Inscription sur les listes électorales
Circulaire INTA2031723J du 4/02/2021 relative à la création d'un bureau de vote centralisateur et au vote par correspondance des détenus
Vote par correspondance
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Attestation d'identité et attestation sur l'honneur de rattachement
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Voter par procuration Formulaire

Pour en savoir plus

Guide du détenu arrivant
Ministère chargé de la justice
]]> Webmaster Clonas Élections Tue, 21 Apr 2026 09:42:12 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16186 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16186 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16186 Listes électorales : en cas de première inscription https://clonas.fr/article-16510-listes-electorales-en-cas-de-premiere-inscription https://clonas.fr/article-16510-listes-electorales-en-cas-de-premiere-inscription Pour voter, il faut être inscrit sur la liste d'une mairie. Depuis l'étranger, vous pouvez être inscrit sur la liste consulaire ou sur la liste d'une mairie. Consulat
Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

  • Être français

  • Jouir de vos droits civils et politiques.

À savoir :

Où s'inscrire sur la liste électorale ?

La démarche varie selon le lieu où vous vivez :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

 Ã€ savoir

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Si vous êtes un détenu, la liste des communes dans lesquelles il est possible de s’inscrire sur les listes électorales est différente.

La démarche varie selon que vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ou non :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Comment reçoit-on la carte électorale ?

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

  • Être français

  • Jouir de vos droits civils et politiques.

 Ã€ savoir

À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Personne placée dans un établissement pénitentiaire par décision de justice (par exemple, placement en détention provisoire, condamnation à une peine de prison)

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Sans domicile fixe

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Listes consulaires
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice

Pour en savoir plus

Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
]]> Webmaster Clonas Élections Tue, 21 Apr 2026 09:42:08 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16510 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16510 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16510 Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? https://clonas.fr/article-22155-jusqu-a-quelle-date-peut-on-s-inscrire-sur-les-listes-electorales-pour-pouvoir-voter-a-l-election-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-de-mai-2026 https://clonas.fr/article-22155-jusqu-a-quelle-date-peut-on-s-inscrire-sur-les-listes-electorales-pour-pouvoir-voter-a-l-election-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-de-mai-2026 Il est possible de s'inscrire sur une liste consulaire pour voter dans l'année, mais à la condition de respecter une date limite.

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :

La démarche varie selon que vous avez demandé votre inscription sur la liste électorale consulaire en même temps que votre inscription au registre des Français établis hors de France.

Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Déménagement

Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile au plus tard le 24 avril 2026.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

Lorsque votre déménagement a lieu après le 24 avril 2026, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Si vous êtes admis à la retraite après le 24 avril 2026, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile jusqu'au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les règles varient selon votre situation :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 24 avril 2026.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre changement de domicile ont le même délai pour s'inscrire.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 24 avril 2026.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail après le 24 avril 2026.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Acquisition de la nationalité française

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) à la condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 24 avril 2026, ou d’avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 24 avril 2026.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous avez jusqu'au 24 avril 2026 pour vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 24 avril 2026.

Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment à l’aide de ce téléservice.

Mais pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 24 avril 2026.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Changement du lieu d'affectation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise

Textes de reference
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) Formulaire
]]> anonyme@109.234.165.83 Élections Wed, 25 Feb 2026 19:10:05 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/22155 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/22155 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A22155 Carte électorale https://clonas.fr/article-19620-carte-electorale https://clonas.fr/article-19620-carte-electorale La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.
Crédits : Ministère de l'intérieurCarte électorale
À quelle condition obtient-on la carte d'électorale ?

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut se faire :

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Comment obtient-on la carte électorale ?

La remise de la carte électorale varie selon que vous êtes déjà électeur (cas général) ou que vous venez d’atteindre l’âge de 18 ans :

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Si vous venez d’atteindre l’âge de 18 ans, vous pouvez recevoir votre carte électorale à l’occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

En cas d’absence à cette cérémonie, la carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Quelles informations sont indiquées sur la carte électorale ?

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur

  • Prénoms de l'électeur

  • Adresse de son domicile ou de sa résidence

  • Date et lieu de naissance de l'électeur

  • Numéro national d'électeur

  • Lieu du bureau de vote de l'électeur.

 Ã€ savoir

La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

Que faire en cas d’erreur sur la carte électorale ?

Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la modification. La démarche varie selon la nature de l’erreur :

Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

Si vous constatez une erreur sur votre nom d’usage sur votre carte électorale, vous pouvez vous adresser à votre commune d'inscription qui effectuera la modification.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Faut-il présenter la carte électorale pour voter ?

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais si vous ne l'avez pas, vous pourrez quand même voter.

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :

Vous pouvez voter en présentant :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.

Vous pouvez voter en présentant :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.

Faut-il présenter la carte électorale de l'électeur qui a donné procuration ?

Si vous êtes chargé d’une procuration de vote, vous n’avez pas besoin de présenter la carte électorale de l’autre électeur pour voter à sa place, ni aucun autre document le concernant.

Vous devez simplement vous rendre dans son bureau de vote.

Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité.

Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.

Rappel

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Que faire en cas de perte de sa carte électorale ?

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide d’un téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

 Ã€ savoir

Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Que faire en cas de vol de sa carte électorale ?

Il est conseillé de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

 Ã€ savoir

Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Textes de reference
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Outil de recherche
]]> Webmaster Clonas Élections Sun, 15 Feb 2026 18:30:07 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19620 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19620 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19620 Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? https://clonas.fr/article-15385-un-electeur-peut-il-consulter-les-listes-electorales https://clonas.fr/article-15385-un-electeur-peut-il-consulter-les-listes-electorales Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions, mais l'électeur doit remplir certaines conditions. Liste consulaire
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

  • La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)

  • Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).

 Ã€ savoir

La liste électorale est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Comment consulter les listes électorales ?

Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :

  • Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales

  • Fournir sa carte d’électeur

  • Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.

Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.

Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 15:30
Consulter les listes électorales est-il gratuit ?

Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 15:30

Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :

La consultation sur place des listes électorales est gratuite.

La demande est gratuite.

Toutefois, vous devez payer l’envoi.

Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.

L’envoi par mail est gratuit.

Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.

Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?

Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.

Comment consulter la liste électorale consulaire ?

Prendre rendez-vous

Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Où s'informer ?
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

Par courrier électronique

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Se rendre en personne au rendez-vous

Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.

Vous devrez également présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)

  • Copie de cette même pièce d’identité

  • Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.

Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?

Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.

La transmission de la copie de la liste électorale est payante.

La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite.

Textes de reference
Code électoral : article L37
Communication des listes
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Tarifs
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice

Pour en savoir plus

Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance
]]> Webmaster Clonas Élections Sat, 07 Feb 2026 18:20:25 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15385 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15385 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15385 Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? https://clonas.fr/article-16302-un-electeur-peut-il-demander-sa-radiation-des-listes-electorales https://clonas.fr/article-16302-un-electeur-peut-il-demander-sa-radiation-des-listes-electorales Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes. Mais vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

Ensuite, les règles varient selon la situation :

Votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune entraîne automatiquement la suppression de votre précédente inscription.

Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez être inscrit sur une liste électorale complémentaire afin de participer aux élections municipales en France.

Vous pouvez également participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, sans avoir à être radié des listes électorales françaises.

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

 Ã€ savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie.

Cette nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un citoyen français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire.

Attention

Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

Textes de reference
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle
Article 9
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription obligatoire (article L9)
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Citoyen européen (autre que français)
Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Radiation Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice

Pour en savoir plus

Liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Fri, 06 Feb 2026 18:20:15 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16302 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16302 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16302 Vote par procuration https://clonas.fr/article-18256-vote-par-procuration https://clonas.fr/article-18256-vote-par-procuration Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

 Ã€ savoir

Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Comment faire une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

La démarche varie selon votre situation :

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans l’un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

 Ã€ noter

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans l’un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

 Ã€ noter

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

La démarche varie selon votre situation :

Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité , il vous faut :

  • Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »

  • Avoir un compte France Connect

  • Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone

  • Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

  • Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité

  • Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées

  • Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

 Ã€ savoir

Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France Identité

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide de votre l'identité numérique certifiée .

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

Attention

Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez uniquement utiliser le formulaire à imprimer.

Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité , il vous faut :

  • Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »

  • Avoir un compte NC Connect

  • Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone

  • Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

  • Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité

  • Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées

  • Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

 Ã€ savoir

Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France Identité

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration.

Pour cela, vous devez vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez au moment-même, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée .

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

La démarche varie selon votre situation :

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Voter par procuration

Ministère chargé de l'intérieur

ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

Accéder au
service en ligne

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

 Ã€ noter

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Attention

Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Ministère chargé de l'intérieur

ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

Accéder au
service en ligne

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public défini par le préfet.

Un récépissé vous est ensuite remis.

 Ã€ noter

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

La démarche varie selon votre situation :

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

  • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

  • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France

  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

 Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France

  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée :

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur

  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

 Ã€ savoir

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

  • D'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale

  • De 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Comment résilier une procuration de vote ?

Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.

Attention

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à suivre varie selon que vous-même, ou la personne à qui vous donnez procuration, êtes inscrits ou non sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

Vous pouvez résilier la procuration de 4 façons :

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Attention

Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire spécifique à imprimer.

Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité , il vous faut :

  • Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »

  • Avoir un compte France Connect

  • Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone

  • Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

  • Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité

  • Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées

  • Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

 Ã€ savoir

Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

3. Faire la résiliation de la procuration

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Voter par procuration

Ministère chargé de l'intérieur

ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Attention

Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Ministère chargé de l'intérieur

ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59

Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 78 06 78 Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
  • de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
Coordonnées Tél. :04 74 56 37 00 Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Où s'informer ?
Tribunal judiciaire

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Comment faire une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité , il vous faut :

  • Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »

  • Avoir un compte France Connect

  • Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone

  • Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

2. Faire certifier son identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

  • Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité

  • Prendre rendez-vous auprès de votre consulat ou ambassade

  • Vous rendre dans votre consulat ou ambassade, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
 Ã€ savoir

Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France Identité

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez alors indiquer le pays où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide de votre l'identité numérique certifiée .

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Voter par procuration

Ministère chargé de l'intérieur

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Accéder au
service en ligne

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

  • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

  • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Qui doit faire la procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France

  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée :

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur

  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

 Ã€ savoir

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Accéder au
service en ligne
Attention

Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Comment résilier une procuration de vote ?

Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.

Attention

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Vous pouvez résilier la procuration de plusieurs façons :

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

Maprocuration

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2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité , il vous faut :

  • Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »

  • Avoir un compte France Connect

  • Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone

  • Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

  • Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité

  • Prendre rendez-vous auprès de votre consulat ou ambassade

  • Vous rendre dans votre consulat ou ambassade, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

 Ã€ savoir

Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

3. Faire la résiliation de sa procuration

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

Maprocuration

Ministère chargé de l'intérieur

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service en ligne

Vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Voter par procuration

Ministère chargé de l'intérieur

ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

Accéder au
service en ligne

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Un récépissé vous est remis.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez un formulaire.

Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

Un récépissé vous est remis.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Procuration non valable qui ne respecte pas les conditions de forme, de fond ou de validité prévues par la réglementation

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Textes de reference
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration
Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote
Téléservice "Ma procuration"
Services en ligne et formulaires
Maprocuration Téléservice
Voter par procuration Formulaire
Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Attestation sur l'honneur Modèle de document
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Outil de recherche

Pour en savoir plus

Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Ministère chargé de l'intérieur
NC Connect
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
]]> Webmaster Clonas Élections Mon, 02 Feb 2026 18:20:08 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18256 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18256 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18256 Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? https://clonas.fr/article-15206-peut-on-voter-sans-avoir-signale-son-demenagement https://clonas.fr/article-15206-peut-on-voter-sans-avoir-signale-son-demenagement Si vous avez déménagé et que vous n'avez pas modifié votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune. Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :

Pour voter, vous pouvez :

Attention

Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

La démarche varie selon votre situation :

La démarche varie selon la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent .

Textes de reference
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement de la liste électorale (dont radiation)
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Mon, 26 Jan 2026 18:20:21 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15206 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15206 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15206 Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ? https://clonas.fr/article-26080-quels-sont-les-formulaires-a-remplir-pour-le-depot-d-une-candidature-aux-elections-municipales-de-mars-2026 https://clonas.fr/article-26080-quels-sont-les-formulaires-a-remplir-pour-le-depot-d-une-candidature-aux-elections-municipales-de-mars-2026 Les formulaires à remplir pour être candidat aux élections municipales varient selon qu’il s’agisse d’une commune, un conseil d’arrondissement, une métropole...

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Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

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Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

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Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires

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Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie

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Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

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Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française

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Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires

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Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus

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Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)

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Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie

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Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie

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Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie

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Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

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Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires

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Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille

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Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)

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Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

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Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille

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Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille

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Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon

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Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon

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Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon

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]]> anonyme@109.234.161.18 Élections Fri, 19 Dec 2025 18:00:19 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/26080 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/26080 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A26080 Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? https://clonas.fr/article-23011-vote-d-un-citoyen-europeen-aux-elections-en-france-quel-justificatif-de-domicile-pour-s-inscrire https://clonas.fr/article-23011-vote-d-un-citoyen-europeen-aux-elections-en-france-quel-justificatif-de-domicile-pour-s-inscrire Si vous êtes citoyen européen (non français), vous devez justifier résider en France lors de votre inscription sur les listes électorales françaises. (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez :

  • soit y habiter ou y résider,

  • soit être un de ses contribuables,

  • soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune.

Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :

Les documents à fournir varient selon votre situation :

Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

  • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise

  • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)

  • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).

 Ã€ savoir

Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l'adresse de l'établissement.

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, l’un des documents suivants :

  • Facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise

  • Attestation d'assurance (de moins de 3 mois)

  • Quittance de loyer (de moins de 3 mois).

 Ã€ savoir

Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l'administration) et que vous résidez dans la commune.

Les justificatifs à fournir varient selon que vous êtes logé chez vos parents ou chez une autre personne :

Les justificatifs à fournir varient selon que vous avez moins de 26 ans ou plus :

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune

  • Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois

  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)

  • Copie de la carte d'identité du parent chez qui vous habitez.

Vous devez présenter les 3 documents suivants :

  • Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois

  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)

  • Copie de la carte d'identité de la personne chez qui vous habitez.

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.

Les impôts locaux concernés sont les suivants :

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Les 2 derniers avis d'imposition où votre nom apparaît

  • Un certificat de la DDFP où votre nom apparaît.

 Ã€ savoir

Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux ou votre épouse pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

Les documents à fournir varient selon votre situation :

Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société

  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

Attestation sur l'honneur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l'acte de cession de parts

  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

Attestation sur l'honneur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez

  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

Attestation sur l'honneur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Attention

En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter d'autres règles .

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Direction départementale des finances publiques

Textes de reference
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
Attestation sur l'honneur Modèle de document

Pour en savoir plus

Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
]]> anonyme@109.234.165.83 Élections Sat, 29 Nov 2025 18:00:12 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/23011 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/23011 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A23011 Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans https://clonas.fr/article-17593-liste-electorale-inscription-d-office-a-18-ans-si-le-recensement-citoyen-a-ete-fait-a-16-ans https://clonas.fr/article-17593-liste-electorale-inscription-d-office-a-18-ans-si-le-recensement-citoyen-a-ete-fait-a-16-ans Chaque Français qui devient majeur est inscrit d'office sur la liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de son lieu d'habitation. À l'étranger
Qui est concerné par l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans ?

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

L’inscription sur la liste électorale s’accompagne de la délivrance d’une carte électorale.

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire

  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum).

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)

  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité.

Comment se déroule l'inscription d'office sur la liste électorale à 18 ans ?

L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale à 18 ans ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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Que faire s'il l'on n'est pas inscrit d'office à 18 ans ?

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous l’avez fait tardivement, vous n’êtes pas inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

La démarche pour vous inscrire varie selon le lieu depuis lequel vous effectuez la demande :

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Pour être inscrit sur les listes électorales, vous devez remplir un formulaire .

Que faire en cas d’inscription automatique à 18 ans dans son ancienne commune ?

À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales.

Vous devez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l'aide de ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous devez fournir les justificatifs suivants :

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention

Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Institut national de la statistique et des études économiques

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Code électoral : articles R22 à R25
Cérémonie de citoyenneté
Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Cérémonie de citoyenneté
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Sat, 29 Nov 2025 18:00:06 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17593 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17593 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17593 Élections politiques : déroulement du scrutin https://clonas.fr/article-18316-elections-politiques-deroulement-du-scrutin https://clonas.fr/article-18316-elections-politiques-deroulement-du-scrutin Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures. Machine à voter
Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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service en ligne
Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :

Il est possible de voter de 8h à 18h.

Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Il est possible de voter de 8h à 19h.

Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Comment accéder au bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote

  • Électeurs qui votent à ce bureau

  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :

Pour voter, vous devez présenter :

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Rappel

Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Comment vote-on en pratique ?

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite :

  • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)

  • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile.

Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

 Ã€ savoir

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Comment se déroule le dépouillement des votes ?

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau comptent les émargements.

    L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.

  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

  • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

  • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

  • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

Rédaction du procès-verbal

Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

Le résultat comporte les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales

  • Nombre de votants

  • Suffrages exprimés

  • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste.

 Ã€ savoir

Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

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Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :

Il est possible de voter de 8h à 18h.

Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Il est possible de voter de 8h à 19h.

Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Comment accéder au bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote

  • Électeurs qui votent à ce bureau

  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :

Pour voter, vous devez présenter :

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Rappel

Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Comment vote-on en pratique ?

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

 Ã€ savoir

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

Il comporte notamment les informations suivantes :

  • Nombre de suffrages exprimés

  • Nombre de votes blancs

  • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale

  • Nombre de votants (ensemble des votes)

  • Suffrages exprimés

  • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste.

 Ã€ savoir

Un vote blanc est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Où s'adresser ?
Si vous votez en France
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'informer ?
Si vous votez à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Personne qui participe au dépouillement lors d'une élection. Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement.

Personne chargée d'assister le président d’un bureau de vote pendant une élection. Ils sont obligatoirement au moins 2.

Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)

Un vote blanc correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum). Un vote nul correspond à un bulletin de vote déchiré ou annoté. Les votes blancs et nuls sont comptés dans le nombre des votants, mais pas des suffrages exprimés.

Correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum)

Textes de reference
Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote
Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Outil de recherche

Pour en savoir plus

Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Vie-publique.fr
Handicap : mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et des citoyens
Ministère chargé des affaires sociales
Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Association des paralysés de France
Fonctionnement d'un bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Tue, 14 Oct 2025 17:40:23 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18316 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18316 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18316 Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? https://clonas.fr/article-18194-que-doit-faire-un-electeur-charge-d-une-procuration-de-vote https://clonas.fr/article-18194-que-doit-faire-un-electeur-charge-d-une-procuration-de-vote Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez voter à sa place, dans son bureau de vote, après avoir présenté votre carte d'identité.

Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (législative, européenne, municipale, départementale...) ou lors d'un référendum.

Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

Il vous a informé que vous devez voter à sa place et vous a indiqué son bureau de vote. En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

 Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.

Comment vérifier le bureau de vote et la procuration faite ?

Pour vérifier la procuration qui vous a été confiée ainsi que le bureau de vote de l’électeur pour lequel vous voterez, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

Faut-il prouver qu'on est chargé d'une procuration de vote ?

Non, vous n’avez pas à prouver que vous êtes chargé d’une procuration pour voter.

Le jour de l’élection, pour voter à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d'identité.

Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.

Le seul document dont vous avez besoin est votre pièce d’identité.

L'électeur peut-il voter lui-même après avoir fait une procuration de vote ?

Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous. Il n'a pas besoin de résilier la procuration.

Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Où s'adresser ?
Si vous votez en France
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'informer ?
Si vous votez à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Textes de reference
Code électoral : articles L71 à L78
Code électoral : articles R72 à R80
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Sun, 12 Oct 2025 17:30:25 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18194 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18194 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18194