Élections https://clonas.fr/section-921-elections Le Français de 18 ans et la personne devenue française depuis 2018 sont inscrits d'office sur les listes électorales. Les autres citoyens doivent s'inscrire. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Fri, 07 Aug 2026 08:53:23 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? https://clonas.fr/article-15385-un-electeur-peut-il-consulter-les-listes-electorales https://clonas.fr/article-15385-un-electeur-peut-il-consulter-les-listes-electorales Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions, mais l'électeur doit remplir certaines conditions. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.

Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

  • La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)

  • Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).

 À savoir

La liste électorale est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Comment consulter les listes électorales ?

Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :

  • Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales

  • Fournir sa carte d’électeur

  • Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.

Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.

Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Où s'adresser ?

Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Email :pref-accueil@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30

Consulter les listes électorales est-il gratuit ?

Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Où s'adresser ?

Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Email :pref-accueil@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30

Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :

La consultation sur place des listes électorales est gratuite.

La demande est gratuite.

Toutefois, vous devez payer l’envoi.

Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.

L’envoi par mail est gratuit.

Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.

Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?

Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 À savoir

La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.

Comment consulter la liste électorale consulaire ?

Prendre rendez-vous

Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s'informer ?

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Par courrier

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

Par courrier électronique

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Se rendre en personne au rendez-vous

Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.

Vous devrez également présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)

  • Copie de cette même pièce d’identité

  • Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.

Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?

Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.

La transmission de la copie de la liste électorale est payante.

La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : article L37
Communication des listes
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Tarifs
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes

Services en ligne et formulaires
Listes d'une commune et listes consulaires selNG
Listes de Nouvelle-Calédonie Téléservice

Pour en savoir plus

Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:53:15 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15385 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15385 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15385 Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? https://clonas.fr/article-16302-un-electeur-peut-il-demander-sa-radiation-des-listes-electorales https://clonas.fr/article-16302-un-electeur-peut-il-demander-sa-radiation-des-listes-electorales Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes. Mais vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes électorales, car l'inscription est obligatoire en France. En revanche, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...).

Si vous êtes un citoyen européen (d'un autre pays que la France), vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

Les règles diffèrent selon votre nationalité :

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

  • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)

  • Vous demandez à être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Vous perdez le droit de vote

  • À votre décès.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

Ensuite, les règles varient selon la situation :

Votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune entraîne automatiquement la suppression de votre précédente inscription.

Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez être inscrit sur une liste électorale complémentaire afin de participer aux élections municipales en France.

Vous pouvez également participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, sans avoir à être radié des listes électorales françaises.

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

 À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie.

Cette nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un citoyen français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire.

Attention

Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle
Article 9
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription obligatoire (article L9)
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Citoyen européen (autre que français)

Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Radiation Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG

Pour en savoir plus

Liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:53:14 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16302 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16302 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16302 Élections municipales https://clonas.fr/article-19028-elections-municipales https://clonas.fr/article-19028-elections-municipales Les électeurs français et européens élisent les conseillers municipaux. Les conseillers élisent le maire. Les règles diffèrent selon la taille de la commune. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Les règles de l'élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en 2032.

 À savoir

Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains .

Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants .

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2032.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants .

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus
Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants
Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs
Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:53:07 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19028 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19028 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19028 S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? https://clonas.fr/article-16231-s-inscrire-sur-la-liste-electorale-en-mairie-quel-justificatif-de-domicile https://clonas.fr/article-16231-s-inscrire-sur-la-liste-electorale-en-mairie-quel-justificatif-de-domicile Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être chef d'entreprise. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.

Domicile dans la commune

Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

  • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise

  • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)

  • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).

 À savoir

Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l'adresse de l'établissement.

Résidence dans la commune

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, l’un des documents suivants :

  • Facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise

  • Attestation d'assurance (de moins de 3 mois)

  • Quittance de loyer (de moins de 3 mois).

 À savoir

Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l'administration) et que vous résidez dans la commune.

Logé chez un proche (parent, ami...)

Les justificatifs à fournir varient selon que vous êtes logé chez vos parents ou chez une autre personne :

Les justificatifs à fournir varient selon que vous avez moins de 26 ans ou plus :

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune

  • Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois

  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)

  • Copie de la carte d'identité du parent chez qui vous habitez.

Vous devez présenter les 3 documents suivants :

  • Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois

  • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)

  • Copie de la carte d'identité de la personne chez qui vous habitez.

Militaire en stationnement

Dans certains cas, vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l'attache que vous avez avec cette commune.

 À savoir

Votre époux ou votre épouse peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve de votre mariage.

Forain, gens du voyage, sans domicile fixe (SDF)

Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile.

Dans ce cas, vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit par un organisme agréé. L'attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.

  • Votre carte d'identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale ou de l'organisme agréé où vous avez élu domicile.

Marinier ou membre de sa famille habitant à bord

Les justificatifs à fournir varient selon que vous êtes marinier ou membre de la famille d'un marinier :

Si vous êtes marinier (artisan ou salarié), vous pouvez demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement.

Si vous êtes un membre de la famille d'un marinier et que vous habitez à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

  • Preuve que vous êtes un membre de la famille d'un marinier habitant à bord.

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.

Les impôts locaux concernés sont les suivants :

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Les 2 derniers avis d'imposition où votre nom apparaît

  • Un certificat de la DDFP où votre nom apparaît.

 À savoir

Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux ou votre épouse pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

Gérant d'une société

Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de la société

  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

Attestation sur l'honneur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

Associé d'une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l'acte de cession de parts

  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

Attestation sur l'honneur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

Associé d'une SA, SCA, ou SAS

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez

  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

Attestation sur l'honneur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne
Autre cas : Européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections

Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Direction départementale des finances publiques

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif de domicile (article 6) et d'attache (article 7)
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Attestation sur l'honneur Modèle de document
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:52:57 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16231 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16231 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16231 Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France https://clonas.fr/article-16336-elections-droit-de-vote-d-un-citoyen-europeen-en-france https://clonas.fr/article-16336-elections-droit-de-vote-d-un-citoyen-europeen-en-france Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéDate limite d’inscription : changement à compter du 1er juillet 2026

Actuellement, si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales et souhaitez voter, votre demande d’inscription doit être faite au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin si vous vous déplacez à la mairie et au plus tard le 6e mercredi précédant le scrutin si vous faites la démarche en ligne.

À compter du 1er juillet 2026, la date limite pour s’inscrire sera le 6e vendredi précédant le scrutin quelle que soit la façon d’accomplir la démarche.

C'est ce que prévoit le décret n°2026-493 du 12 juin 2026 .

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

 À noter

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles .

À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

 À savoir

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

  • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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  • de 08:30 à 12:00
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Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

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Quand faire sa demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

 À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

Cas 1 : Dans la même commune de France

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

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Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00

Cas 2 : Dans une autre commune de France

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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  • de 13:30 à 18:00
Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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  • de 13:30 à 18:00
Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

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Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

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  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

 À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

 À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

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  • de 08:30 à 12:00
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

 À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration

Services en ligne et formulaires
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Modèle de document
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:52:54 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16336 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16336 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16336 Élections européennes https://clonas.fr/article-18287-elections-europeennes https://clonas.fr/article-18287-elections-europeennes Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a qu'un seul tour. La dernière élection des représentants français a eu lieu les 8 et 9 juin 2024.

Comment les députés européens sont-ils élus ? Vie-publique.fr
Quel est le rôle du Parlement européen ? Vie-publique.fr
Comment est organisé le Parlement européen ? Parlement européen
Elections européennes 2024 : résultats (France) Ministère chargé de l'intérieur
Elections européennes 2024 : résultats (Union européenne) Parlement européen

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Services en ligne et formulaires
Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:52:51 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18287 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18287 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18287 Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française https://clonas.fr/article-15864-inscription-sur-la-liste-electorale-d-une-personne-devenue-francaise https://clonas.fr/article-15864-inscription-sur-la-liste-electorale-d-une-personne-devenue-francaise Vous devez éventuellement vous inscrire. Cela dépend de votre lieu d'habitation et de la date à laquelle vous êtes devenu français. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

Cas général

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00

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Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
Attention

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Nouvelle-Calédonie

 À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Formulaire

Pour en savoir plus

Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:52:10 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15864 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15864 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15864 S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? https://clonas.fr/article-19093-s-inscrire-sur-les-listes-electorales-avec-quel-justificatif-d-identite https://clonas.fr/article-19093-s-inscrire-sur-les-listes-electorales-avec-quel-justificatif-d-identite Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande

  • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

  • Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française et une preuve de votre identité :

1er justificatif : la preuve de votre nationalité

Vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

  • Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française

  • Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret

  • Certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

2d justificatif : la preuve de votre identité

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photo

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

  • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'ONCFS

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous devez fournir une preuve de votre identité et une attestation écrite.

1er justificatif : la preuve de votre idéntité

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

  • Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité

  • Titre de séjour (en cours de validité).

2d justificatif : une attestation écrite

Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 À savoir

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

  • Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.

 À savoir

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité :

1er document : la preuve de votre nationalité

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

2d document : la preuve de votre identité

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

    Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.

    Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

  • Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)

  • Document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

    Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

    Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.

 À savoir

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Qui peut m'aider ?

Si vous votez en France
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Qui peut m'aider ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous votez à l'étranger

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Copie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'original

Service d'un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Modèle de document
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:57 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19093 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19093 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19093 Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? https://clonas.fr/article-18194-que-doit-faire-un-electeur-charge-d-une-procuration-de-vote https://clonas.fr/article-18194-que-doit-faire-un-electeur-charge-d-une-procuration-de-vote Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez voter à sa place, dans son bureau de vote, après avoir présenté votre carte d'identité. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document. Nous vous présentons les informations à connaître.

Où faut-il voter quand on est chargé d'une procuration de vote ?

Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (législative, européenne, municipale, départementale...) ou lors d'un référendum.

Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

Il vous a informé que vous devez voter à sa place et vous a indiqué son bureau de vote. En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly et votre bureau de vote est le n°2 (à Marly).

Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.

Comment vérifier le bureau de vote et la procuration faite ?

Pour vérifier la procuration qui vous a été confiée ainsi que le bureau de vote de l’électeur pour lequel vous voterez, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

Faut-il prouver qu'on est chargé d'une procuration de vote ?

Non, vous n’avez pas à prouver que vous êtes chargé d’une procuration pour voter.

Le jour de l’élection, pour voter à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d'identité.

Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.

Le seul document dont vous avez besoin est votre pièce d’identité.

L'électeur peut-il voter lui-même après avoir fait une procuration de vote ?

Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous. Il n'a pas besoin de résilier la procuration.

Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections

Qui peut m'aider ?

Si vous votez en France
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Qui peut m'aider ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous votez à l'étranger

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L71 à L78
Code électoral : articles R72 à R80
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:48 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18194 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18194 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18194 Vote d'un Français installé à l'étranger https://clonas.fr/article-18581-vote-d-un-francais-installe-a-l-etranger https://clonas.fr/article-18581-vote-d-un-francais-installe-a-l-etranger Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Nous vous présentons les informations à connaître dans le cadre des différentes élections.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Conseillers des Français de l'étranger

La prochaine élection est prévue en 2032.

 À savoir

L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Municipales

Les prochaines élections sont prévues en 2032.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Présidentielle

La prochaine élection est prévue en 2027.

La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de l'élection.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Départementales

Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Régionales

Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Européennes

Les prochaines élections sont prévues en 2029.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Attention

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Voter depuis l'étranger

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Voter en France

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Législatives

Les prochaines élections sont prévues en 2029.

Sauf dissolution, la date précise des élections doit être fixée :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire

  • Soit en France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Voter en France

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Référendum

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Récapitulatif

Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

Élections

Vous résidez à l'étranger :

Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

Européennes

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Municipales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Départementales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Régionales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Conseillers des Français de l'étranger

Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

Présidentielle

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Législatives

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Référendum

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Textes de reference
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : article 18
Convocation des électeurs
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R176-3 du code électoral
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) Formulaire
Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97) Formulaire

Pour en savoir plus

Vote par procuration
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote par correspondance
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote à l'urne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:46 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18581 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18581 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18581 Quelles sont les dates des prochaines élections ? https://clonas.fr/article-15999-quelles-sont-les-dates-des-prochaines-elections https://clonas.fr/article-15999-quelles-sont-les-dates-des-prochaines-elections La prochaine élection est l’élection présidentielle. Elle aura lieu en 2027. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

La prochaine élection nationale est l’élection présidentielle. Le premier tour se déroulera le 18 avril 2027 et le second tour le 2 mai 2027.

Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

Quelles sont les dates des élections en métropole ?

Dates des prochaines élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

18 avril et 2 mai 2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Élections municipales

2032

Mars 2026

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

 À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

Dates des prochaines élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

Les électeurs voteront le samedi 17 avril 2027 et le samedi 1er mai 2027 pour tenir compte du décalage horaire

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Élections municipales

2032

Mars 2026

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

 À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

Dates des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

18 avril et 2 mai 2027

Avril 2022

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections régionales

Mars 2028

Juin 2021

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Élections européennes

2029

Juin 2024

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Juin et juillet 2024

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Élections municipales

2032

Mars 2026

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

 À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

Quelles sont les dates des élections lorsqu'on vote depuis l'étranger ?

Dates des élections politiques françaises

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

2027

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections européennes

2029

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Conseillers des Français de l'étranger

2032

  • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

  • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

 À savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Dates des élections politiques françaises

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Fixation de la date précise

Élection présidentielle

2027

Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

Élections européennes

2029

La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Élections législatives

2029

Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

Conseillers des Français de l’étranger

2032

  • La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

  • L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

 À savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

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Textes de reference
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs
Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs
Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs
Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs
Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : article 18
Conseillers des Français de l'étranger : convocation des électeurs

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
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Maprocuration Téléservice
Voter par procuration Formulaire
Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Formulaire

Pour en savoir plus

Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vote à l'urne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
Guadeloupe : élections
Préfet de la région Guadeloupe
Guyane : élections
Préfet de la région de Guyane
Martinique : élections
Préfet de la Martinique
La Réunion : élections
Préfet de La Réunion
Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Préfet de Mayotte
Polynésie Française : élections
Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française
Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Préfet des Îles Wallis et Futuna
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:41 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15999 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15999 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15999 Référendum https://clonas.fr/article-19662-referendum https://clonas.fr/article-19662-referendum Un référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou sur un texte. Il peut notamment être de portée nationale ou locale. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

À quoi sert un référendum ? Vie-publique.fr
Quels sont les différents types de référendum ? Vie-publique.fr
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ? Ministère chargé de l'intérieur
Qu'est-ce que le référendum local ? Ministère chargé des collectivités locales
Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) Europa - Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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Textes de reference
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local

Services en ligne et formulaires
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Téléservice
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Formulaire
Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE) Outil de recherche
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:36 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19662 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19662 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19662 Élections politiques : déroulement du scrutin https://clonas.fr/article-18316-elections-politiques-deroulement-du-scrutin https://clonas.fr/article-18316-elections-politiques-deroulement-du-scrutin Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas. Nous vous présentons les informations à connaître selon que le vote a lieu à l’urne (cas général) ou dans un bureau de vote équipé d’une machine à voter.

Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :

Il est possible de voter de 8h à 18h.

Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Il est possible de voter de 8h à 19h.

Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
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  • de 13:30 à 18:00

Comment accéder au bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote

  • Électeurs qui votent à ce bureau

  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :

Pour voter, vous devez présenter :

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Rappel

Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Comment vote-on en pratique ?

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Vous devez prendre une enveloppe.

Vous devez ensuite :

  • Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)

  • Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile.

Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.

Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

 À savoir

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 08:30 à 12:00
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Comment se déroule le dépouillement des votes ?

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau comptent les émargements.

    L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.

  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.

  • Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

  • Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.

  • Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

Rédaction du procès-verbal

Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.

Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

Le résultat comporte les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales

  • Nombre de votants

  • Suffrages exprimés

  • Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste.

 À savoir

Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :

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Ministère chargé de l'intérieur

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Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Quels sont les horaires des bureaux de vote ?

Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :

Il est possible de voter de 8h à 18h.

Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00

Il est possible de voter de 8h à 19h.

Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Où s'adresser ?

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Comment accéder au bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.

Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :

  • Personnes qui tiennent le bureau de vote

  • Électeurs qui votent à ce bureau

  • Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :

Pour voter, vous devez présenter :

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité.

Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Attention

Si vous avez été inscrit sur décision du juge (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.

Rappel

Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Comment vote-on en pratique ?

Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

Les membres du bureau vérifient votre identité.

Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).

Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.

Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.

 À savoir

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.

Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?

Procès-verbal

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.

Il comporte notamment les informations suivantes :

  • Nombre de suffrages exprimés

  • Nombre de votes blancs

  • Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.

Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.

Proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.

Il indique les informations suivantes :

  • Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale

  • Nombre de votants (ensemble des votes)

  • Suffrages exprimés

  • Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste.

 À savoir

Un vote blanc est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Qui peut m'aider ?

Si vous votez en France
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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Qui peut m'aider ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous votez à l'étranger

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Personne qui participe au dépouillement lors d'une élection. Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement.

Personne chargée d'assister le président d’un bureau de vote pendant une élection. Ils sont obligatoirement au moins 2.

Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)

Un vote blanc correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum). Un vote nul correspond à un bulletin de vote déchiré ou annoté. Les votes blancs et nuls sont comptés dans le nombre des votants, mais pas des suffrages exprimés.

Correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum)

Textes de reference
Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote
Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Outil de recherche

Pour en savoir plus

Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Vie-publique.fr
Handicap : mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et des citoyens
Ministère chargé des affaires sociales
Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Fonctionnement d'un bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:26 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18316 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18316 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18316 Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? https://clonas.fr/article-16968-elections-peut-on-s-inscrire-sur-la-liste-electorale-d-une-mairie-et-voter-la-meme-annee https://clonas.fr/article-16968-elections-peut-on-s-inscrire-sur-la-liste-electorale-d-une-mairie-et-voter-la-meme-annee Il est possible de s'inscrire pour voter dans l'année, mais à la condition de respecter une date limite. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéDate limite d’inscription : changement à compter du 1er juillet 2026

Actuellement, si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales et souhaitez voter, votre demande d’inscription doit être faite au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin si vous vous déplacez à la mairie et au plus tard le 6e mercredi précédant le scrutin si vous faites la démarche en ligne.

À compter du 1er juillet 2026, la date limite pour s’inscrire sera le 6e vendredi précédant le scrutin quelle que soit la façon d’accomplir la démarche.

C'est ce que prévoit le décret n°2026-493 du 12 juin 2026 .

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Attention

En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

Français de 18 ans

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite.

Attention, pour l’inscription en ligne, vous devez déjà avoir atteint l’âge de 18 ans.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

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Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite. Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les règles varient selon votre situation :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Acquisition de la nationalité française

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, à condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

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Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Fin de suspension du droit de vote

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l’aide de ce téléservice.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Erreur matérielle de l'administration

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas.

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande.

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Changement du lieu d'affectation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Formulaire
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:26 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16968 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16968 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16968 Élections législatives https://clonas.fr/article-16632-elections-legislatives https://clonas.fr/article-16632-elections-legislatives Les élections législatives servent à élire les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

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Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.

 À savoir

Quels sont les différents types de vote ?

Les types de vote varient selon le lieu depuis lequel vous votez :

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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 À savoir

Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

Les types de vote varient selon le lieu géographique depuis lequel vous votez :

Vous pouvez voter :

Vous pouvez voter :

Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

  • La majorité absolue (50 %) des suffrages exprimés

  • Et un nombre de voix égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter au 2d tour.

Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.

 À savoir

En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Quelle est la durée du mandat des députés ?

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

 À savoir

Vous pouvez consulter les résultats des législatives 2024 et les résultats des élections antérieures .

Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

  • Dans les 60 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)

Textes de reference
Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales
Code électoral : article LO122
Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).
Code électoral : articles L172 à L173
Convocation des électeurs

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Déclaration de candidature aux élections législatives Formulaire
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Outil de recherche
Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger) Outil de recherche

Pour en savoir plus

Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses
Vie-publique.fr
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Qu'est ce qu'un député ?
Vie-publique.fr
Annexe à la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance
Vote électronique
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:25 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16632 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16632 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16632 Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement https://clonas.fr/article-17734-inscription-sur-la-liste-electorale-en-cas-de-demenagement https://clonas.fr/article-17734-inscription-sur-la-liste-electorale-en-cas-de-demenagement Où s'inscrire pour voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous vivez toujours en France, ou êtes parti à l'étranger, ou êtes revenu en France. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter après avoir déménagé ? La démarche varie selon que vous êtes resté en France, parti vivre à l'étranger ou revenu vivre en France. Nous vous expliquons.

Attention

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique.

Deux situations sont possibles :

  • Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.

  • Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Changement d'adresse dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche en ligne, sur place ou par courrier :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Attention

Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Déménagement dans une nouvelle commune

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

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Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

Vous pouvez :

  • Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

  • Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

La démarche d'inscription varie selon que vous voulez voter depuis l'étranger, ou en France :

S'inscrire pour voter depuis l'étranger

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Rappel

Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

S'inscrire pour voter en France

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Comment et quand s'inscrire ?

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
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  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
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Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

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Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

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Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Vous devez envoyer les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale .

Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Comment et quand s'inscrire ?

La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

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Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :

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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

 À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

Mairie - Clonas-sur-Varèze
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  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans mon ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00
 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

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 À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

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Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

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  • de 13:30 à 18:00

Vous devez envoyer les documents suivants :

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  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale .

Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite .

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.

 À noter

Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles R17 à R19-6
Article 17 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (délai)
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Actualisation Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Radiation Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:16 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17734 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17734 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17734 Élections : papiers d'identité à présenter pour voter https://clonas.fr/article-18340-elections-papiers-d-identite-a-presenter-pour-voter https://clonas.fr/article-18340-elections-papiers-d-identite-a-presenter-pour-voter Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne :

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

  • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasser délivré par l'Office français de la biodiversité n'est pas valable.

Attention

Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 À savoir

La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

  • Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

  • Titre de séjour (en cours de validité)

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

  • Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Attention

Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

 À savoir

La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

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Textes de reference
Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Voter en France
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Voter depuis l'étranger

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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Téléservice
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:13 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18340 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18340 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18340 Élection présidentielle https://clonas.fr/article-15724-election-presidentielle https://clonas.fr/article-15724-election-presidentielle La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril et le 2 mai 2027. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure cinq ans et est renouvelable une 1 fois consécutivement. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1er tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2d tour, qui a lieu 2 semaines après. Nous vous expliquons.

 À noter

La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril 2027 pour le premier tour et le 2 mai 2027 pour le second tour.

Qui peut être élu président de la République ? Vie-publique.fr
Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ? Vie-publique.fr
Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Vie-publique.fr

Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)

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Textes de reference
Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 relative à l'élection du Président de la République
Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

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]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:12 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15724 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15724 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15724 Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? https://clonas.fr/article-16186-une-personne-detenue-en-prison-a-t-elle-le-droit-de-voter https://clonas.fr/article-16186-une-personne-detenue-en-prison-a-t-elle-le-droit-de-voter Si vous êtes un détenu, cela ne vous empêche pas de voter. Le fait d'être détenu ne prive pas obligatoirement du droit de vote. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Vous êtes placé dans un établissement pénitentiaire et vous souhaitez savoir si vous pouvez toujours voter ? Cela dépend de votre situation (détenu condamné ou personne en détention provisoire, aussi appelée « prévenu » ou « accusé ») et de la conservation ou non de vos droits civiques. Nous vous présentons les informations à connaître.

1er cas : le détenu a encore ses droits civiques

Un détenu privé de liberté ne perd pas automatiquement son droit de vote. Il peut, s’il dispose encore de ses droits civiques, voter lors des différentes élections.

Pour cela, il doit être inscrit sur une liste électorale.

Il est possible de s'inscrire ou de modifier son inscription tout au long de l'année.

Attention, pour voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche avant une date limite.

Les modalités de vote diffèrent selon les élections :

Un détenu définitivement condamné peut voter de 2 façons :

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet au détenu de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Au préalable, le détenu doit demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter.

 À savoir

Cette permission est autorisée dans les cas suivants :

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison dont la durée ne dépasse pas 5 ans

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Un détenu définitivement condamné peut voter de 3 façons :

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet au détenu de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Au préalable, le détenu doit demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter.

 À savoir

Cette permission est autorisée dans les cas suivants :

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison dont la durée ne dépasse pas 5 ans

  • Condamnation à une ou plusieurs peines de prison supérieure à 5 ans lorsque la moitié de la peine a été exécutée.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Pour voter par correspondance, le détenu doit demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de l'établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales.

Le détenu doit fournir les éléments suivants :

Modalités de vote

Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l'élection ou du référendum (au plus tard le samedi précédant le scrutin).

Avant le vote, le chef de l'établissement pénitentiaire remet au détenu concerné les documents suivants :

Le jour du vote dans la prison, le chef de l'établissement pénitentiaire vérifie l'identité de l’électeur.

L’électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale. Cela doit se dérouler dans un endroit à l'abri des regards.

Ensuite, l’électeur met dans l'enveloppe d'identification :

Il scelle son enveloppe d'identification et y indique son nom et ses prénoms, son lieu de détention et son numéro d'écrou.

 À savoir

Une fois l’enveloppe scellée, l’électeur ne peut plus revenir sur son vote.

2e cas : le détenu a définitivement été condamné à la perte de ses droits civiques

La personne qui a été condamnée par la justice à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement.

La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...) sont épuisées, ou quand les délais de recours ont expiré.

Une personne en détention provisoire peut voter soit par procuration, soit par correspondance.

Pour cela, elle doit être inscrite sur une liste électorale.

Il est possible de s'inscrire ou de modifier son inscription tout au long de l'année.

Attention, pour voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche avant une date limite.

Les modalités de vote diffèrent selon les élections :

La personne en détention provisoire peut voter par procuration.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet à la personne en détention provisoire de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, la personne en détention provisoire doit être inscrite sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

La personne en détention provisoire doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Une personne en détention provisoire peut voter de 2 façons :

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Le vote par procuration permet à la personne en détention provisoire de charger une personne d’aller voter à sa place.

Pour cela, la personne en détention provisoire doit être inscrite sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de son domicile

  • Commune de sa dernière résidence (de 6 mois au moins)

  • Commune de naissance

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ou descendants

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin

  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au 4e degré.

La personne en détention provisoire doit fournir les éléments suivants :

La demande d’inscription, accompagnée des documents exigés, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier RAR ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Information sur les droits électoraux

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe, par tous moyens, les personnes détenues des modalités de leur inscription sur les listes électorales et d'exercice de leur droit de vote.

Il doit le faire dans les 15 jours suivant l’incarcération des personnes détenues.

Il informe également, dans les mêmes conditions, les personnes en âge de voter le jour du scrutin et détenues dans un quartier pour personnes mineures ou un établissement pénitentiaire spécialisé pour personnes mineures.

Le chef de l'établissement pénitentiaire doit fournir aux personnes détenues qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales les moyens nécessaires pour faire leur demande d'inscription et réunir les justificatifs exigés. Dans le même temps, il vérifie par tous moyens leur identité.

Modalités d’inscription sur une liste électorale

Pour voter par correspondance, la personne en détention provisoire doit demander à être inscrite sur la liste électorale de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de l'établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales.

La personne en détention provisoire doit fournir les éléments suivants :

Modalités de vote

Le vote par correspondance a lieu dans la prison, avant la date de l'élection ou du référendum (au plus tard le samedi précédant le scrutin).

Avant le vote, le chef de l'établissement pénitentiaire remet à la personne en détention provisoire concernée les documents suivants :

Le jour du vote dans la prison, le chef de l'établissement pénitentiaire vérifie l'identité de la personne en détention provisoire.

La personne en détention provisoire introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale. Cela doit se dérouler dans un endroit à l'abri des regards.

Ensuite, elle met dans l'enveloppe d'identification :

La personne en détention provisoire scelle son enveloppe d'identification et y indique son nom et ses prénoms, son lieu de détention et son numéro d'écrou.

 À savoir

Une fois l’enveloppe scellée, la personne en détention provisoire ne peut plus revenir sur son vote.

Personne reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et à l'encontre de laquelle une condamnation est prononcée par les juridictions pénales

Emprisonnement d'une personne mise en cause dans une affaire pénale, avant la tenue de son procès

Personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou une contravention et poursuivie devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel

Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui attend d'être jugée devant la cour criminelle, la cour d'assises ou la cour d’assises des mineurs

Droits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l’État (droit de vote par exemple)

Fait de mettre une personne en prison après qu'elle ait été condamnée

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Juge compétent pour superviser la manière dont la peine va être appliquée à une personne condamnée

Autorisation de sortir de l'endroit dans lequel est effectué la peine privative de liberté (exemple : prison, domicile) pour se rendre dans un lieu établi en France, pendant un laps de temps déterminé

Établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes condamnées à une peine supérieure à 2 ans de prison

Numéro d’enregistrement d’une personne incarcérée pour toute la durée de sa détention

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Pacte civil de solidarité

Recommandé avec avis de réception

Textes de reference
Code électoral : articles L1 à L6
Capacité électorale
Code électoral : articles L9 à L15-1
Commune de rattachement : article 12-1
Code électoral : articles L16 à L29
Transmission demande d'inscription : article L18-1
Code électoral : articles L79 à L82
Vote par correspondance
Code électoral : articles R81 à R85
Vote par correspondance
Code de procédure pénale : article D143-4
Permissions de sortir pour voter
Code de procédure pénale : articles D147
Autorisation de sortie sous escorte
Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30
Permissions de sortir : article D424-8
Code pénitentiaire : articles R361-1 à R363-5
Exercice du droit de vote
Loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Modification du droit de vote des détenus
Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Inscription sur les listes électorales
Circulaire INTA2031723J du 4/02/2021 relative à la création d'un bureau de vote centralisateur et au vote par correspondance des détenus
Vote par correspondance
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Attestation d'identité et attestation sur l'honneur de rattachement

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Pour en savoir plus

Guide du détenu arrivant
Ministère chargé de la justice
]]> Webmaster Clonas Élections Wed, 08 Jul 2026 09:51:11 +0000 https://clonas.fr/section-921-elections#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16186 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16186 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16186 S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? https://clonas.fr/article-18672-s-inscrire-sur-une-liste-electorale-consulaire-quel-justificatif-de-domicile https://clonas.fr/article-18672-s-inscrire-sur-une-liste-electorale-consulaire-quel-justificatif-de-domicile Le justificatif varie selon que la personne a son domicile à l'étranger, qu'elle est hébergée ou qu'elle y a des intérêts économiques et familiaux. Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale

  • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

  • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Textes de reference
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
Justificatifs de domicile pour l’inscription sur une liste électorale
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote selNG
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