Aides financières pour la scolarité https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 28 Apr 2026 19:55:41 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? https://clonas.fr/article-15387-peut-on-obtenir-une-aide-financiere-pour-la-cantine-scolaire https://clonas.fr/article-15387-peut-on-obtenir-une-aide-financiere-pour-la-cantine-scolaire Les aides sont accordées sous conditions. Elles varient selon le niveau de scolarisation de l'enfant : primaire, collège ou lycée. Collège, lycée
Quelles sont les aides de la commune pour financer la cantine scolaire en primaire ?

Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.

La commune peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.

Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assistante sociale scolaire.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Quelles sont les aides du département pour financer la cantine scolaire en primaire ?

Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
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  • de 08:00 à 18:00
Qu'est-ce que le fonds social pour les cantines au collège et au lycée ?

Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant.

Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il vous informe en début d'année scolaire des conditions d'attribution de ce fonds social.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00
Quelles sont les aides du département et de la région pour financer la cantine au collège et au lycée ?

Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

Le département ou la région peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.

Dans certaines départements ou certaines régions, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
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  • de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse1 esplanade François-Mitterrand69269Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 26 73 40 00 Web :https://www.auvergnerhonealpes.fr/
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Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
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Où s'adresser ?
Pour se renseigner sur les aides financières pour la cantine en primaire
Mairie - Clonas-sur-Varèze
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Où s'adresser ?
Pour se renseigner sur les aides financière pour la cantine au collège
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
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Pour se renseigner sur les aides financières pour la cantine au lycée
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Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

Restauration scolaire et universitaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
Ministère chargé de l'économie
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Mon, 20 Oct 2025 17:30:38 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15387 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15387 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15387 Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? https://clonas.fr/article-16688-quelles-sont-les-aides-pour-financer-la-scolarite-d-un-eleve https://clonas.fr/article-16688-quelles-sont-les-aides-pour-financer-la-scolarite-d-un-eleve En plus des aides nationales, les communes, départements ou régions peuvent accorder des aides aux élèves des écoles, collèges et lycées, sous conditions.
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

Attention

Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine,

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

Attention

Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.

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Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L531-1 à L533-2
Constitution du 4 octobre 1958

Pour en savoir plus

Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Tue, 30 Sep 2025 17:20:13 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16688 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16688 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16688 Allocation de rentrée scolaire (ARS) https://clonas.fr/article-17295-allocation-de-rentree-scolaire-ars https://clonas.fr/article-17295-allocation-de-rentree-scolaire-ars Si vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans, vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Mayotte
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARS ?

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2025, le revenu net catégoriel de l'année 2023 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge  :

28 444 €

35 008 €

41 572 € + 6 564 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2025, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2025.

 Ã€ savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'ARS ?

Les montants versés pour la rentrée 2025 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2024 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

423,48 €

11 à 14 ans

446,85 €

15 à 18 ans

462,32 €

Attention

Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant :

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant :

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2025. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
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le Vendredi
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  • de 13:30 à 16:30
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  • de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant :

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant :

ll n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2025. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Pour la rentrée scolaire 2025, l'ARS est versée à partir du 19 août 2025.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Pour la rentrée scolaire 2025, l'ARS est versée à partir du 5 août 2025.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Que faire en cas de changement de situation familiale ?

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Accéder au
service en ligne

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Se munir de ses identifiants.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Que faire en cas de déménagement ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au
service en ligne
 Ã€ noter

Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénécifier de l'ARS ?

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2025, le revenu net catégoriel de l'année 2023 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge  :

35 004 €

38 187 €

41 370 € + 3 183 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2025, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2019 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2025.

 Ã€ savoir

Si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Quel est le montant de l'ARS ?

Les montants versés pour la rentrée 2025 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

425,60 €

Collège

449,09 €

Lycée

464,65 €

Attention

Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant :

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
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  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
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Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
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  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Pour la rentrée scolaire 2025, l'ARS est versée à partir du 5 août 2025.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Accéder au
service en ligne

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Se munir de ses identifiants.

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service en ligne

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Que faire si vous déménagez ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00

Revenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.)

Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
Instruction interministérielle du 17 mars 2025 relative à la revalorisation au 1er avril 2025 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Page 27
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Services en ligne et formulaires
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Téléservice
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Téléservice
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Simulateur

Pour en savoir plus

L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ? 
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Tue, 22 Jul 2025 22:15:14 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17295 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17295 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17295 Bourse au mérite (au lycée) https://clonas.fr/article-18860-bourse-au-merite-au-lycee https://clonas.fr/article-18860-bourse-au-merite-au-lycee La bourse au mérite peut être attribuée à l'élève qui bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants ou si vous n'êtes pas assidu en classe.

Comment demander la bourse au mérite ?

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Quel est le montant de la bourse au mérite ?

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse au mérite

1

134 €

2

174 €

3

214 €

4

254 €

5

294 €

6

334 €

Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?

La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

Où s'informer ?
Établissement scolaire
Textes de reference
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite

Pour en savoir plus

Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Wed, 18 Jun 2025 21:40:16 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18860 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18860 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18860 Bourse de lycée https://clonas.fr/article-18822-bourse-de-lycee https://clonas.fr/article-18822-bourse-de-lycee La bourse de lycée est versée aux parents d'un élève inscrit au lycée à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.

Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

Conditions liées à la scolarité

Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un lycée public, un lycée privé sous contrat ou un lycée habilité à recevoir des élèves boursiers. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

  • 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

  • Brevet des métiers d'art

  • Classe de niveau collège scolarisé en lycée

  • Classe de 3e "prépa-métiers"

  • Certificat de spécialisation de niveau 3 ou 4

  • Formation complémentaire de niveau 3 ou 4.

Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2025-2026 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2025 sur les revenus de l'année 2024.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Savoir si on a droit à la bourse de lycée

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Plafonds de revenus 2024 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2024 (avis d'imposition 2025) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle

Nombre d'enfant à charge

Bourse d'échelon 1

165 €

Bourse d'échelon 2

203 €

Bourse d'échelon 3

240 €

Bourse d'échelon 4

277 €

Bourse d'échelon 5

313 €

Bourse d'échelon 6

351 €

1

21 611 €

17 107 €

14 529 €

11 718 €

7 282 €

2 846 €

2

23 272 €

18 664 €

15 849 €

12 781 €

8 092 €

3 401 €

3

26 596 €

21 774 €

18 491 €

14 913 €

9 710 €

4 507 €

4

30 753 €

24 887 €

21 133 €

17 044 €

11 327 €

5 612 €

5

34 908 €

29 553 €

25 095 €

20 240 €

13 755 €

7 271 €

6

39 897 €

34 217 €

29 059 €

23 437 €

16 184 €

8 929 €

7

44 883 €

38 884 €

33 022 €

26 631 €

18 611 €

10 590 €

8 ou plus

49 870 €

43 552 €

36 985 €

29 826 €

21 039 €

12 248 €

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Quel est le montant de la bourse de lycée ?

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Savoir si on a droit à la bourse de lycée

Ministère chargé de l'éducation

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service en ligne

Pour l'année scolaire 2025-2026, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse

1

165 €

2

203 €

3

240 €

4

277 €

5

313 €

6

351 €

Si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Comment faire la demande de bourse de lycée ?

Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine

  • Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.

Pour l'année scolaire 2025-2026, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse. Il est conservé pendant toute la durée de la scolarité de votre enfant au lycée. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2024-2025.

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion .

Demander une bourse de lycée

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026

Ministère chargé de l'éducation

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service en ligne

Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée général et technologique, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Rennes, qui est situé dans le Finistère.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Si votre enfant est inscrit au Cned en lycée professionnel, vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de Lyon.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Les lycées concernés sont les suivants :

  • Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

  • Lycée militaire d'Aix-en-Provence

  • Lycée militaire d'Autun

  • Prytanée national militaire de La Flèche

  • Lycée naval de Brest

  • École des pupilles de l'air de Grenoble

Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Comment contester un refus de bourse de lycée ?

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service des bourses. Les coordonnées du service où adresser votre recours sont précisées dans la notification de refus.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

Où s'adresser ?
Pour des renseignements complémentaires
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/
Où s'informer ?
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier
Établissement scolaire

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : article D531-29
Mode de calcul
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Services en ligne et formulaires
Demander une bourse de lycée Téléservice
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026 Formulaire
Savoir si on a droit à la bourse de lycée Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Simulateur
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Wed, 18 Jun 2025 21:40:14 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18822 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18822 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18822 Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle https://clonas.fr/article-18001-prime-pour-l-achat-d-equipement-de-l-eleve-inscrit-dans-la-voie-professionnelle https://clonas.fr/article-18001-prime-pour-l-achat-d-equipement-de-l-eleve-inscrit-dans-la-voie-professionnelle Des aides financières spécifiques peuvent être versées pour l'élève qui est scolarisé dans la voie professionnelle (CAP, BT, bac pro).

Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée.

Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :

La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement .

Vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.

Comment demander la prime d'équipement ?

Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.

Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Quel est le montant de la prime d'équipement ?

Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.

À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?

La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.

Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

Où s'informer ?
Pour des renseignements complémentaires
Établissement scolaire

Et aussi

Aides financières pour la scolaritéAides financières pour la scolaritéFamille - Scolarité
Textes de reference
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée

Pour en savoir plus

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
Legifrance
Brevet de technicien (BT)
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Bac professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Bac technologique
Ministère chargé de l'éducation
Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Wed, 18 Jun 2025 21:40:14 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18001 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18001 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18001 Bourse des collèges https://clonas.fr/article-15577-bourse-des-colleges https://clonas.fr/article-15577-bourse-des-colleges La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles. Collège privéCned
Qui est concerné par la bourse des collèges ?

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer le droit à la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Pour l'année scolaire 2025-2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2025 portant sur les revenus 2024.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2024

1

18 130 €

2

22 313 €

3

26 497 €

4

30 680 €

5

34 865 €

6

39 048 €

7

43 232 €

8 et plus

47 416 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2024, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Comment faire la demande de bourse des collèges ?

Pour l'année scolaire 2025-2026, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse. Il est conservé pendant toute la durée de la scolarité de votre enfant au collège et au lycée. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou en complétant un formulaire papier. Cette demande doit être faite entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Vous devez faire une demande de bourse des collèges même si vous en êtes bénéficiaire en 2024-2025.

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin, si vous vivez en union libre. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Vous obtenez une réponse au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Si des informations complémentaires sont nécessaires, vous serez contacté par le service en charge d'examiner les demandes de bourse.

Vous devez faire votre demande de bourse en ligne entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion .

Demander une bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire :

Demande de bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez déposer la demande au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Quel est le montant de la bourse des collèges ?

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2025-2026 sera de 40 €, 110 € ou 172 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2025-2026 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2024

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2024

Montants trimestriels de la bourse 2025-2026

1

Moins de 3 458 €

172 €

Entre 3 458 € et 9 800 €

110 €

Entre 9 800 € et 18 130 €

40 €

2

Moins de 4 256 €

172 €

Entre 4 256 € et 12 062 €

110 €

Entre 12 062 € et 22 313 €

40 €

3

Moins de 5 054 €

172 €

Entre 5 054 € et 14 324 €

110 €

Entre 14 324 € et 26 497 €

40 €

4

Moins de 5 852 €

172 €

Entre 5 852 € et 16 586 €

110 €

Entre 16 586 € et 30 680 €

40 €

5

Moins de 6 650 €

172 €

Entre 6 650 € et 18 847 €

110 €

Entre 18 847 € et 34 865 €

40 €

6

Moins de 7 448 €

172 €

Entre 7 448 € et 21 109 €

110 €

Entre 21 109 € et 39 048 €

40 €

7

Moins de 8 246 €

172 €

Entre 8 246 € et 23 371 €

110 €

Entre 23 371 € et 43 232 €

40 €

8 ou plus

Moins de 9 044 €

172 €

Entre 9 044 € et 25 632 €

110 €

Entre 25 632 € et 47 416 €

40 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer le droit à la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne
Comment le collège informe-t-il de la décision d'attribution d'une bourse des collèges ?

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Pour quelle durée la bourse des collèges est-elle attribuée ?

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Comment contester la décision de refus d'attribution d'une bourse des collèges (ou de son montant) ?

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Quand la bourse des collèges est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

La bourse des collèges peut-elle faire l'objet d'une retenue ?

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

Qui est concerné par la bourse des collèges ?

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer le droit à la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Pour l'année scolaire 2025-2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2025 portant sur les revenus 2024.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2024

1

18 130 €

2

22 313 €

3

26 497 €

4

30 680 €

5

34 865 €

6

39 048 €

7

43 232 €

8 et plus

47 416 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2024, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Comment faire la demande de bourse des collèges ?

Pour l'année scolaire 2025-2026, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire :

Demande de bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 16 octobre 2025. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2025 et un RIB.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Quel est le montant de la bourse des collèges ?

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2025-2026 sera de 40 €, 110 € ou 172 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2025-2026 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2024

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2024

Montants trimestriels de la bourse 2025-2026

1

Moins de 3 458 €

172 €

Entre 3 458 € et 9 800 €

110 €

Entre 9 800 € et 18 130 €

40 €

2

Moins de 4 256 €

172 €

Entre 4 256 € et 12 062 €

110 €

Entre 12 062 € et 22 313 €

40 €

3

Moins de 5 054 €

172 €

Entre 5 054 € et 14 324 €

110 €

Entre 14 324 € et 26 497 €

40 €

4

Moins de 5 852 €

172 €

Entre 5 852 € et 16 586 €

110 €

Entre 16 586 € et 30 680 €

40 €

5

Moins de 6 650 €

172 €

Entre 6 650 € et 18 847 €

110 €

Entre 18 847 € et 34 865 €

40 €

6

Moins de 7 448 €

172 €

Entre 7 448 € et 21 109 €

110 €

Entre 21 109 € et 39 048 €

40 €

7

Moins de 8 246 €

172 €

Entre 8 246 € et 23 371 €

110 €

Entre 23 371 € et 43 232 €

40 €

8 ou plus

Moins de 9 044 €

172 €

Entre 9 044 € et 25 632 €

110 €

Entre 25 632 € et 47 416 €

40 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer le droit à la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne
Comment le collège informe-t-il de la décision d'attribution d'une bourse des collèges ?

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Pour quelle durée la bourse des collèges est-elle attribuée ?

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Comment contester la décision de refus d'attribution d'une bourse des collèges (ou de son montant) ?

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Quand la bourse des collèges est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse. Pour cela, vous devez avoir donné procuration au chef d'établissement de percevoir la bourse en votre nom.

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

La bourse des collèges peut-elle faire l'objet d'une retenue ?

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

Qui est concerné par la bourse des collèges ?

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer le droit à la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Pour l'année scolaire 2025-2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2025 portant sur les revenus 2024.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2025-2026

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2024

1

18 130 €

2

22 313 €

3

26 497 €

4

30 680 €

5

34 865 €

6

39 048 €

7

43 232 €

8 et plus

47 416 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2024, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Comment faire la demande de bourse des collèges ?

Pour l'année scolaire 2025-2026, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025.

Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire :

Demande de bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne

Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant :

Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Rouen, qui est situé dans l'Eure.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Toulouse, qui est situé dans l'Ariège.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

Quel est le montant de la bourse des collèges ?

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2025-2026 sera de 40 €, 110 € ou 172 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2025-2026 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2024

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2024

Montants trimestriels de la bourse 2025-2026

1

Moins de 3 458 €

172 €

Entre 3 458 € et 9 800 €

110 €

Entre 9 800 € et 18 130 €

40 €

2

Moins de 4 256 €

172 €

Entre 4 256 € et 12 062 €

110 €

Entre 12 062 € et 22 313 €

40 €

3

Moins de 5 054 €

172 €

Entre 5 054 € et 14 324 €

110 €

Entre 14 324 € et 26 497 €

40 €

4

Moins de 5 852 €

172 €

Entre 5 852 € et 16 586 €

110 €

Entre 16 586 € et 30 680 €

40 €

5

Moins de 6 650 €

172 €

Entre 6 650 € et 18 847 €

110 €

Entre 18 847 € et 34 865 €

40 €

6

Moins de 7 448 €

172 €

Entre 7 448 € et 21 109 €

110 €

Entre 21 109 € et 39 048 €

40 €

7

Moins de 8 246 €

172 €

Entre 8 246 € et 23 371 €

110 €

Entre 23 371 € et 43 232 €

40 €

8 ou plus

Moins de 9 044 €

172 €

Entre 9 044 € et 25 632 €

110 €

Entre 25 632 € et 47 416 €

40 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer le droit à la bourse de collège

Ministère chargé de l'éducation

Accéder au
service en ligne
Comment le collège informe-t-il de la décision d'attribution d'une bourse des collèges ?

Le recteur d'académie vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Pour quelle durée la bourse des collèges est-elle attribuée ?

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Comment contester la décision de refus d'attribution d'une bourse des collèges (ou de son montant) ?

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
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  • de 13:30 à 16:00
Quand la bourse des collèges est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

Où s'informer ?
Établissement scolaire

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.

Centre national d'enseignement à distance

Relevé d'identité bancaire

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Textes de reference
Code de l'éducation : articles R531-1 à D531-3
Établissements habilités à recevoir des boursiers de collège
Code de l'éducation : articles D531-4 à D531-6
Critères d'attribution des bourses de collège
Code de l'éducation : articles D531-7 à D531-12
Montant et paiement de la bourse
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
Services en ligne et formulaires
Demander une bourse de collège Téléservice
Demande de bourse de collège Formulaire
Procuration pour le paiement de la bourse de collège Formulaire
Calculer le droit à la bourse de collège Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Simulateur
Educonnect Téléservice

Pour en savoir plus

Scolarité services : aide à la 1ère connexion des parents
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Wed, 18 Jun 2025 21:40:13 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15577 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15577 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15577 Prime à l'internat https://clonas.fr/article-16594-prime-a-l-internat https://clonas.fr/article-16594-prime-a-l-internat Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.

Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) sont également concernés.

Comment demander la prime à l'internat ?

La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Quel est le montant de la prime à l'internat ?

Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège

Échelon

Montant

1

327 €

2

396 €

3

465 €

Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée

Échelon

Montant

1

327 €

2

396 €

3

465 €

4

534 €

5

603 €

6

672 €

Quand la prime à l'internat est-elle versée ?

La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?

La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège ou une bourse de lycée.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse40 avenue Marcelin Berthelot38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Où s'informer ?
Internat
Textes de reference
Code de l'éducation : articles D531-42 à D531-43
Prime à l'internat
Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022

Pour en savoir plus

Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Wed, 18 Jun 2025 21:40:13 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16594 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16594 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16594 Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée https://clonas.fr/article-16883-prime-a-l-eleve-boursier-reprenant-ses-etudes-au-lycee https://clonas.fr/article-16883-prime-a-l-eleve-boursier-reprenant-ses-etudes-au-lycee Vous pouvez, sous conditions, percevoir la prime de reprise d'études si vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité pendant plusieurs mois.

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Accéder au
service en ligne
Comment demander la prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée ?

Pour demander la prime, vous devez tout d'abord être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse de lycée.

Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.

Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Quel est le montant de la prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée ?

La prime est fixée à 600 €. Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d'une bourse globale d'au moins 1000 € par an.

La prime est versée uniquement la 1re année de reprise d'études, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.

La prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :

Où s'informer ?
Établissement scolaire
Textes de reference
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité
Services en ligne et formulaires
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Téléservice

Pour en savoir plus

Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Wed, 18 Jun 2025 21:40:09 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16883 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16883 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16883 Fonds social collégien ou lycéen https://clonas.fr/article-17523-fonds-social-collegien-ou-lyceen https://clonas.fr/article-17523-fonds-social-collegien-ou-lyceen Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité.

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes :

  • Transport et sorties scolaires

  • Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)

  • Vêtements de travail

  • Équipements professionnel ou sportif

  • Manuels ou fournitures scolaires.

Cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines.

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds social ?

Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

Si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social.

Votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

Comment demander le fonds social ?

Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs demandés.

Où s'informer ?
Établissement scolaire
Comment le fonds social est-il attribué ?

Le procédure d'attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat :

Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.

Le chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'académie, qui prend ensuite la décision.

Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.

Si votre enfant est mineur, l'aide vous est attribuée directement. S'il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.

Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.

Où s'informer ?
Établissement scolaire

Rémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...)

Textes de reference
Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen

Pour en savoir plus

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Sun, 22 Sep 2024 17:50:42 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17523 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17523 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17523 Bourse pour l'école élémentaire https://clonas.fr/article-16134-bourse-pour-l-ecole-elementaire https://clonas.fr/article-16134-bourse-pour-l-ecole-elementaire Certains départements et certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit à l'école élémentaire Bourse communale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse départementale ?

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements. Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00
Comment faire la demande de bourse départementale ?

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Quel est le montant de la bourse départementale ?

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse communale ?

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Comment faire la demande de bourse communale ?

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Quel est le montant de la bourse communale ?

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Pour en savoir plus

Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Aides financières pour la scolarité Sun, 22 Sep 2024 17:50:20 +0000 https://clonas.fr/section-999-aides-financieres-pour-la-scolarite#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16134 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16134 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16134