Étudiant étranger en France

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:43:20 +0000

Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous devez respecter des conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez pouvoir justifier de ressources au moins égales à 877,5 € par mois.

Mais cette condition de ressources ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

À noter

L’étranger qui a signé une convention de séjour de recherche pour se former à la recherche mais dont le financement n’atteint pas le seuil pour prétendre à un titre de séjour « talent-chercheur » obtient un titre de séjour « étudiant ».

Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger ?

Vos démarches varient en fonction de votre situation :

Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école

Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

Vous devez directement demander un titre de séjour étudiant en préfecture.

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures

Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

Vous devez directement demander un titre de séjour étudiant en préfecture.

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Autre cas

Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne et connaître la liste des documents à fournir.

France-visas - Étudiants

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Les étrangers de 72 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Les étrangers des autres pays doivent passer par la procédure de demande de visa par France-Visas.

Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

Zone régionale	Nationalité	Procédure de demande
Afrique	Afrique du Sud	Études en France
	Angola
	Bénin
	Burkina Faso
	Burundi
	Cameroun
	Comores
	Congo-Brazzaville
	Côte d'Ivoire
	Djibouti
	Éthiopie
	Gabon
	Ghana
	Guinée
	Kenya
	Madagascar
	Mali
	Maurice
	Mauritanie
	Nigéria
	République centrafricaine
	République du Congo Démocratique
	Rwanda
	Sénégal
	Tchad
	Togo
	Autre pays	Demander un visa
Asie / Océanie	Birmanie	Études en France
	Cambodge
	Chine
	Corée du Sud
	Inde
	Indonésie
	Japon
	Malaisie
	Népal
	Pakistan
	Singapour
	Taïwan
	Thaïlande
	Vietnam
	Autre pays	Demander un visa
Europe	Arménie	Études en France
	Azerbaïdjan
	Géorgie
	Royaume-Uni
	Russie
	Turquie
	Ukraine
	Autre pays	Demander un visa
Amérique	Argentine	Études en France
	Bolivie
	Brésil
	Canada
	Chili
	Colombie
	Équateur
	États-Unis
	Haïti
	Mexique
	Pérou
	République dominicaine
	Autre pays	Demander un visa
Afrique du Nord / Moyen-Orient	Algérie	Études en France
	Arabie Saoudite
	Bahreïn
	Égypte
	Émirats Arabes Unis
	Iran
	Israël
	Jordanie
	Koweït
	Liban
	Maroc
	Qatar
	Tunisie
	Autre pays	Demander un visa

Comment valider le VLS-TS « étudiant » après l'arrivée en France ?

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS « étudiant » ?

Il faut payer 150 €.

Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS « étudiant » ?

Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1 an.

Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?

Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez pouvoir justifier de ressources au moins égales à 877,5 € par mois qui seront appréciées en fonction de votre situation particulière.

Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?

Vous devez demander votre titre de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement sur internet :

Demander un titre de séjour étudiant

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Votre demande est refusée

Le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour « étudiant » ?

Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
Relevés de notes de l'année écoulée
Dernier diplôme obtenu en France
Attestation de réussite délivrée par l'établissement
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Justificatifs de vos ressources qui doivent être au moins égales à 877,5 € par mois :
- Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
- Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
- Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
- Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 877,5 €/ mois)
- Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources. Elles seront appréciées en fonction de votre situation particulière.
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de100 € par timbres fiscaux.

Attention

Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?

La carte est valable 1 an et renouvelable.

Quel titre peut être délivré lors du renouvellement du titre de séjour « étudiant » ?

Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou titre de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel étudiant.

Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1^re année de licence en France, vous recevrez un titre valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement un titre couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance du titre de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 877,5 €.

Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

Assiduité
Résultats aux examens
Diplômes obtenus
Explications fournies en cas de changement de cursus.

À savoir

Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande du titre pluriannuel

La démarche se fait uniquement sur internet :

Demander un titre de séjour étudiant

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

Attention

Documents à fournir

Pour demander un titre pluriannuel, vous devez fournir les documents suivants :

Titre de séjour en cours de validité
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
Relevés de notes de l'année écoulée
Dernier diplôme obtenu en France
Attestation de réussite délivrée par l'établissement
Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 877,5 € par mois :
- Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
- Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
- Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
- Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 877,5 €par mois)
- Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources. Elles seront étudiées en fonction de votre situation particulière.

Coût du titre de séjour

Vous devez régler 150 € (100 € de taxe + 50 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

Pour un Algérien

Étranger - Europe

Concerne les étrangers qui ne sont pas ressortissants des pays suivants : Union européenne, Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège

Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Où s'adresser ?

Préfecture

Préfecture - Isère

Adresse 12 place de Verdun38000Grenoble

Coordonnées Tél. : 04 76 60 34 00 Email :pref-accueil@isere.gouv.fr Web : https://www.isere.gouv.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 09:00 à 12:00
de 13:00 à 15:30

Sous-préfecture

Sous-préfecture - La Tour-du-Pin

Adresse 19 bis rue Joseph-Savoyat38110La Tour-du-Pin

Coordonnées Email :sp-ltdp-pan@isere.gouv.fr Web : https://www.isere.gouv.fr

Horaires d'ouverture
le Lundi

de 08:30 à 11:30

le Mardi

de 08:30 à 11:00
de 13:30 à 15:30

du Mercredi au Vendredi

de 08:30 à 11:00

Sous-préfecture - Vienne

Adresse 16 boulevard Eugène-Arnaud38200Vienne

Coordonnées Email :sp-vienne-questions@isere.gouv.fr Web : https://www.isere.gouv.fr

Horaires d'ouverture
le Lundi

de 13:30 à 15:30

du Mardi au Vendredi

de 08:30 à 11:30

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Tribunal administratif - Grenoble

Adresse 2 place de Verdun38000Grenoble

Coordonnées Tél. : 04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:00

Et aussi

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Famille - Scolarité

Textes de reference

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10

Contrat d'engagement au respect des principes de la République

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3

Carte de séjour temporaire étudiant

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-2

Montant des ressources

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7

Retrait de la carte de séjour temporaire étudiant

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15

Refus implicite de délivrance de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

Renouvellement des cartes de séjour temporaires

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 25

Instruction relative aux demandes de visas long séjour pour études

visa long séjour pour études

Services en ligne et formulaires

France-visas - Étudiants Outil de recherche

Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Formulaire

Demander un titre de séjour étudiant Téléservice

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Téléservice

Pour en savoir plus

Visas et cartes de séjour pour étudiant

Agence Campus France

Question ? Réponse !

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:43:15 +0000

Étranger - Europe Étranger en France

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.

Profession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etc

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)

Espace économique européen

Où s'adresser ?

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte)

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse 1 boulevard Marius-Vivier-Merle69003Lyon

Coordonnées Tél. : 04 72 68 29 00 Web : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/

Et aussi

Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Famille - Scolarité

Textes de reference

Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18

Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29

Exercice de la profession d'infirmier

Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22

Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16

Exercice de la profession de pédicure-podologue

Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7

Exercice de la profession d'ergothérapeute

Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7

Exercice de la profession de psychomotricien

Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9

Exercice de la profession d'orthophoniste

Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7

Exercice de la profession d'orthoptiste

Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13

Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical

Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11

Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9

Exercice de la profession de diététicien

Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6

Exercice de la profession d'aide-soignant

Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6

Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture

Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7

Exercice de la profession d'ambulancier

Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4

Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

Services en ligne et formulaires

Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession Téléservice

Pour en savoir plus

Période de professionnalisation

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:43:13 +0000

Étranger - Europe Étranger en France

Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).

Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.

Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.

Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Textes de reference

Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille

Droit au travail de l'étudiant européen (point 3-4-2)

Apatride : statut, titre de séjour, document de voyage

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:43:03 +0000

Étranger - Europe Étranger en France

Si vous êtes étranger sans nationalité, vous pouvez demander le statut d'apatride auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si votre demande est acceptée, vous recevez une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut demander le statut d'apatride ?

Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité.

L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes :

Contradictions entre plusieurs lois de nationalité
Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays
Transferts de souveraineté
Déchéance de nationalité
Application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Comment demander le statut d'apatride ?

Dépôt de la demande

Vous devez faire votre demande écrite en français auprès de l'Ofpra.

Cette demande comprend les informations suivantes :

Nom(s)
Prénom(s)
Adresse du demandeur
Texte qui expose les motifs de votre demande.

L'Ofpra l'enregistre et vous envoie un formulaire et un certificat d'enregistrement.

Vous devez renvoyer ce formulaire rempli et signé à l'Ofpra par lettre recommandée avec accusé de réception et joindre :

2 photos d'identité récentes
Votre document de voyage, les documents concernant votre état civil, la copie de votre document de séjour en cours de validité (si vous avez ces documents).

Examen de la demande

Vous pouvez être convoqué pour un entretien à l'Ofpra.

Vous êtes alors entendu dans la langue de votre choix.

L'Ofpra peut vous autoriser à vous présenter accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'une association.

L'Ofpra peut également recueillir des informations auprès des représentations consulaires des différents pays dont vous pourriez avoir la nationalité.

Reconnaissance en tant qu'apatride

Si vous êtes reconnu apatride, vous êtes placé sous la protection administrative et juridique de l'Ofpra.

L'Ofpra vous délivre des documents d'état civil (actes de naissance, de mariage, etc.) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits.

À savoir

Le silence de l'Ofpra sur une demande de statut d'apatride ne vaut pas décision sur la demande.

Peut-on contester le refus de reconnaissance du statut d'apatride ?

Si votre demande de statut d'apatride est refusée par l'Ofpra, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'est pas compétente pour les demandes concernant le statut d'apatride.

Ce recours doit être formé dans les 2 mois suivant la notification du refus.

Attention

Le recours contentieux n'est pas suspensif, c'est-à-dire que vous pouvez faire l'objet d'une obligation de quitter la France (OQTF) et être éloigné avant que le juge n'ait rendu une décision.

Après la reconnaissance en tant qu'apatride, comment demander le titre de séjour ?

La carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire du statut d'apatride vous autorise à séjourner en France.

Des membres de votre famille peuvent bénéficier de la même carte :

Votre époux, concubin ou partenaire d'union civile
Vos enfants dans l'année qui suit leurs 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle.

À noter

La carte délivrée aux membres de votre famille porte la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

Documents à fournir

Les documents varient selon que vous demandez la carte de séjour pour vous ou pour votre famille :

Apatride

Décision de l'Ofpra vous attribuant le statut d'apatride
Attestation d'état civil (transmise par l'Ofpra à la préfecture)

3 photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Famille d'apatride

Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Décision de l'Ofpra attribuant le statut d'apatride au conjoint, partenaire, concubin ou enfant
3 photos
- Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)
- Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif du lien familial avec l'apatride : justificatif de mariage (copie intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille) ou justificatif de filiation pour les enfants (copie intégrale de l'acte de naissance ou livret de famille pour les enfants légitimes, déclaration faite par l'apatride à l'officier d'état civil reconnaissant sa paternité ou sa maternité naturelle pour les enfants naturels, décision d'adoption pour les enfants adoptés)
Si vous êtes arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l'Ofii (au plus tard au moment de la remise du titre)

Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût du titre de séjour

Pour vous, bénéficiaire du statut d’apatride, la délivrance du titre de séjour est gratuite.

Pour les membres de votre famille, il faudra régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux pour la 1^re délivrance d’un titre de séjour.

Le justificatif de paiement du droit de timbre leur sera demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

Sur internet

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

Ministère chargé des finances

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au
service en ligne

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Si vous n'utilisez pas le timbre ou avez acheté le mauvais type de timbre, vous pouvez demander le remboursement.

Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ministère chargé des finances

Accéder au
service en ligne

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention

Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Remise du titre de séjour

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité du titre de séjour

La carte de séjour est valable 4 ans maximum.

Renouvellement du titre de séjour

Après 4 ans de séjour en France avec la carte bénéficiaire du statut d'apatride, vous pouvez demander une carte de résident, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte de séjour.

Peut-on travailler en France lorsque l'on bénéficie du statut d'apatride ?

La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle bénéficiaire du statut d'apatride ou membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride et la carte de résident vous autorisent à travailler en France.

Vous pouvez exercer la profession de votre choix (comme salarié ou non-salarié).

Vous n'avez donc pas besoin d'une autorisation de travail.

L'apatride doit-il demander un titre de voyage pour voyager à l'étranger ?

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre de voyage biométrique pour apatride.

Dépôt de la demande

La demande se fait sur le site internet suivant :

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Documents à fournir

Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur :

Le titre de voyage concerne un majeur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

Carte de séjour en cours de validité, original et photocopie
Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur
Preuve que vous êtes apatride (exemple : décision de l'Ofpra attribuant le statut d'apatride)
En cas de demande de renouvellement, ancien titre de voyage (original et photocopie)

e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

Le titre de voyage concerne un mineur

Les documents suivants doivent notamment être présentés :

Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l'Ofpra
Justificatif d'autorité parentale :
- Extrait d'acte de mariage
- Jugement de divorce
- Décision de justice statuant sur l'autorité parentale
- Ordonnance de séparation
- Copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale
Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur

e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.