En France, une personne qui recourt à la prostitution peut être sanctionné. Si les faits ont été commis à l’étranger par une personne de nationalité française ou vivant habituellement en France, on parle de tourisme sexuel. Dans certains cas, le tourisme sexuel est condamné.

Le proxénétisme consiste à tirer profit de la prostitution d'une autre personne ou à la favoriser.

Le proxénète est celui qui commet l'un des actes suivants :

• Aider, assister ou protéger la prostitution d'une personne, même sans en tirer profit

• Tirer profit de la prostitution d'une autre personne

• Embaucher une personne en vue de la prostituer, ou exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou qu'elle continue à le faire

• Servir d'intermédiaire entre un prostitué et ses clients

• Aider un individu à donner une apparence légale aux ressources qu'il tire de la prostitution d'une autre personne

• Vivre avec un prostitué sans pouvoir justifier des ressources qui permettent son train de vie

• Empêcher l'action de prévention, de contrôle, d'assistance, ou de rééducation, entreprise par les organismes qualifiés pour aider les prostitués.

La loi punit le fait pour un proxénète ou pour toute autre personne d'effectuer l'une des actions suivantes :

• Détenir, gérer, exploiter ou financer un établissement qui tolère habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur ou y recherchent des clients en vue de la prostitution

• Vendre, louer ou détenir des véhicules de toute nature en sachant qu'ils serviront à la prostitution.

La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains doit apporter son assistance à la personne qui souhaite sortir de la prostitution, notamment en lui procurant une place dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Par ailleurs, elle doit proposer au prostitué un parcours de sortie de la prostitution.

Le parcours de sortie de la prostitution est défini en fonction des besoins sanitaires, professionnels et sociaux de la personne qui se prostitue.

Elle peut notamment bénéficier :

• D’un hébergement (logement social, accueil en foyer, etc.)

• D’une autorisation provisoire de séjour pour une durée initiale de 6 mois

• Du versement d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (si elle en a fait la demande).

En savoir plus sur l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Pour obtenir l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur

• Être engagé dans le parcours de sortie de la prostitution

• Être français, ressortissant d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, être un citoyen suisse ou détenir un titre de séjour valide

• Ne pas percevoir ou avoir demandé le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) ou l’allocation temporaire d’attente (Ata)

• Justifier de revenus mensuels inférieurs au montant du RSA pour une personne seule.

Pour demander cette aide, le prostitué doit remplir un formulaire :

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour valide

• Copie de la décision du préfet autorisant l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution

• Un relevé d’identité bancaire (si la personne n’en n’a pas, elle peut fournir une attestation d’élection de domicile auprès de l’association qui la suit)

• La pièce d’identité de chaque enfant à charge (si le prostitué est parent).

Le dossier complet doit être transmis à la MSA du Mans, par courrier postal ou par mail.

Le montant mensuel de l’AFIS varie en fonction des enfants à charge et du lieu où vous vivez :

Cette aide est versée par la MSA pendant une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois.

Le parcours de sortie de la prostitution est prévu pour une durée de 6 mois renouvelable 3 fois, dans la limite de 24 mois.

Une association peut entamer des démarches pour que le prostitué accède au parcours de sortie de la prostitution.

Pour bénéficier de ce dispositif, la personne concernée et l’association qui la suit doivent préciser dans un document toutes les actions prévues pour permettre une sortie de la prostitution (exemple : projet professionnel). Ce document doit être signé par le prostitué, qui a l’obligation de s’engager à arrêter la prostitution.

Il doit être transmis à la préfecture du département dans lequel les faits ont lieu.

Par la suite, la situation du prostitué est analysée par une commission départementale. Après avoir reçu son avis, le préfet peut autoriser l’engagement du prostitué dans un parcours de sortie de la prostitution.

Le parcours de sortie de la prostitution est défini en fonction des besoins sanitaires, professionnels et sociaux de la personne qui se prostitue.

Elle peut notamment bénéficier :

• D’un hébergement (logement social, accueil en foyer, etc.)

• D’une autorisation provisoire de séjour pour une durée initiale de 6 mois

• Du versement d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (si elle en a fait la demande).

En savoir plus sur l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Pour obtenir l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur

• Être engagé dans le parcours de sortie de la prostitution

• Être français, ressortissant d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, être un citoyen suisse ou détenir un titre de séjour valide

• Ne pas percevoir ou avoir demandé le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) ou l’allocation temporaire d’attente (Ata)

• Justifier de revenus mensuels inférieurs au montant du RSA pour une personne seule.

Pour demander cette aide, le prostitué doit remplir un formulaire :

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour valide

• Copie de la décision du préfet autorisant l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution

• Un relevé d’identité bancaire (si la personne n’en n’a pas, elle peut fournir une attestation d’élection de domicile auprès de l’association qui la suit)

• La pièce d’identité de chaque enfant à charge (si le prostitué est parent).

Le dossier complet doit être transmis à la MSA du Mans, par courrier postal ou par mail.

Le montant mensuel de l’AFIS varie en fonction des enfants à charge et du lieu où vous vivez :

Cette aide est versée par la MSA pendant une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois.

Le parcours de sortie de la prostitution est prévu pour une durée de 6 mois renouvelable 3 fois, dans la limite de 24 mois.

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

• Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

• Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

• Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

• Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est transmis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Les peines diffèrent en fonction de l’endroit où les faits ont eu lieu. Lorsqu’ils se sont déroulés à l’étranger sur une personne vulnérable, on parle de tourisme sexuel.

Le proxénétisme est puni de peines pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Ces peines peuvent être portées à 10 ans de prison et 1 500 000 € lorsque les faits sont commis :

• Sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’un handicap mental ou d’un état de grossesse

• Sur plusieurs personnes

• À l’égard d’une personne qui a été incitée à se prostituer à l’étranger ou en arrivant en France

• Par un ascendant de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a une autorité sur elle en raison de ses fonctions (par exemple, un employeur)

• Par un membre d’un organisme de lutte contre la prostitution

• Par une personne portant une arme

• Sous la contrainte ou avec violence

• Par plusieurs personnes qui agissent en tant que co-auteurs ou complices

• Par le biais d’un service de communication en ligne.

Ces peines sont encore plus aggravées lorsque le proxénétisme a été accompagné d’actes de torture ou qu’il a été commis en bande organisée.

La personne qui détient, exploite, ou finance un lieu de prostitution encourt une peine de 10 ans de prison et 750 000 € d'amende.