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	<title>Retraite d'un salarié du secteur privé</title>
	<link>https://clonas.fr/section-929-retraite-d-un-salarie-du-secteur-prive</link>
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	<description>Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.</description>
	<language>fr</language>
	<copyright>Commune de Clonas</copyright>
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 <item>
		<title>Retraite progressive du salarié</title>
		<link>https://clonas.fr/article-19611-retraite-progressive-du-salarie</link>
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		<description> La retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle en travaillant à temps partiel et en touchant une partie de sa pension de retraite.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes salarié dans le secteur privé et vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en présentons les conditions.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">En quoi consiste la retraite progressive du salarié ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, <strong class="cmq-evidence">en fin de carrière</strong>, de travailler <strong class="cmq-evidence">à temps partiel (ou à temps réduit si vous êtes salarié en forfait)</strong> et de percevoir, <strong class="cmq-evidence">en même temps</strong>, une <strong class="cmq-evidence">partie de vos retraites</strong> (de base et complémentaires).</p><p>Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire de cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.</p><p>Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel (ou à temps réduit).</p><p>Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Connaître les conditions de départ en retraite progressive</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://parcours.info-retraite.fr/retraite-progressive">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions à remplir par le salarié pour bénéficier d’une retraite progressive ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez remplir les <strong class="cmq-evidence">3 conditions suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être âgé d’<strong class="cmq-evidence">au moins 60 ans</strong></p></li><li><p>Justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à <strong class="cmq-evidence">150 trimestres</strong> auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base</p></li><li><p>Exercer une <strong class="cmq-evidence">activité salariée ou non salariée à temps partiel</strong> (ou à temps réduit par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées) comprise entre <strong class="cmq-evidence"><span class="cmq-valeur">40 %</span> et <span class="cmq-valeur">80 %</span> d’un temps complet</strong>.</p></li></ul><p><strong class="cmq-evidence">Vous ne pouvez pas</strong> bénéficier de la retraite progressive si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous bénéficiez d'une préretraite en application de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou d’une décision unilatérale de votre employeur</p></li><li><p>Vous exercez à titre exclusif certaines activités (administrateur d'un groupement mutualiste, vente de biens neufs que vous confectionnez, etc.)</p></li><li><p>Vous travaillez à temps partiel (ou à temps réduit) et vous bénéficiez d’une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13965_PART" class="cmq-intralink">indemnité de départ à la retraite</a> que vous utilisez pour vous maintenir totalement ou partiellement votre rémunération.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander son passage à temps partiel ou à temps réduit à son employeur ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez demander une retraite progressive si vous étiez déjà à temps partiel ou à temps réduit avant de remplir les 2 autres conditions d'âge et de durée d'assurance.</p><p>Si vous demandez votre passage à temps partiel ou à temps réduit en vue de demander une retraite progressive, vous devez faire votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p>Votre demande doit préciser la durée de travail souhaitée et la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel ou réduit.</p><p>Votre demande de passage à temps partiel ou à temps réduit doit être effectuée <strong class="cmq-evidence">au moins 2 mois avant </strong>la date de début souhaitée.</p><p>Votre employeur vous répond par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. En l’absence de réponse écrite et motivée dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.</p><p>En cas de refus de votre employeur, le refus doit être justifié par l’incompatibilité de la durée de travail demandée avec l’activité économique de l’entreprise.</p><p>La justification apportée par l’employeur rend notamment compte des conséquences de la réduction de la durée de travail demandée sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service et, si cela implique un recrutement, des difficultés pour y procéder sur votre poste.</p><p>Les conditions de travail à temps partiel ou réduit sont définies <strong class="cmq-evidence">en concertation avec votre employeur</strong>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander sa retraite progressive auprès de ses caisses de retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez faire votre demande de retraite progressive <strong class="cmq-evidence">en ligne sur le site Info Retraite</strong> dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Demander ma retraite progressive</span> :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Ce service vous permet de <strong class="cmq-evidence">faire une seule et unique demande valable pour toutes les caisses de retraite</strong> auprès desquelles vous avez des droits.</p><p>Le service <span class="cmq-expression">Demander ma retraite progressive</span> leur transmet votre demande.</p><p>Pour faire votre demande de retraite progressive, vous devez avoir une attestation de retraite progressive complétée par votre employeur. Elle devra être jointe à votre demande.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-info/files/live/sites/PortailInformationnel/files/PDF/Services/UnionRetraite-Attestation_employeur_retraiteProgressive.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Il vous est aussi proposé de télécharger ce document sur le site Info Retraite lorsque vous démarrez votre démarche.</p><p>La demande de retraite progressive doit être effectuée <strong class="cmq-evidence">au plus tôt 5 mois avant la date souhaitée</strong>.</p><p>Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et ses justificatifs immédiatement ou les enregistrer pour une durée maximum de 90 jours et y revenir plus tard.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous n'avez pas d'accès à internet</strong>, vous pouvez faire votre demande de retraite progressive au moyen d'un formulaire :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande de retraite progressive</h4><p class="y-details">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-progressive.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Ce formulaire est à adresser à la caisse de retraite ou à l'une des caisses de retraite dont vous relevez à la date de votre demande de retraite progressive.</p><p>Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Ma carrière</span> / <span class="cmq-expression">Mes régimes de retraite</span>.</p><p>Il vous est délivré un récépissé de votre demande et des documents qui l'accompagnent.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de la retraite progressive du salarié ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Votre admission en retraite progressive entraîne le <strong class="cmq-evidence">calcul provisoire</strong> de votre <strong class="cmq-evidence">pension de retraite</strong> de l'Assurance retraite en fonction de vos droits <strong class="cmq-evidence">au moment de votre demande</strong>.</p><p>Pendant votre retraite progressive, vous touchez une <strong class="cmq-evidence">fraction de votre pension</strong> de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.</p><p>La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.</p><p>La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre <span class="cmq-valeur">100 %</span> et votre quotité de travail à temps partiel (ou à temps réduit).</p><p>Par exemple, un temps partiel à <span class="cmq-valeur">60  %</span> vous donne droit à <span class="cmq-valeur">40 %</span> du montant de votre retraite provisoire de l’Assurance retraite.</p><p>La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite auprès desquelles vous avez des droits.</p><p>L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive</p></li><li><p>Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux</p></li><li><p>Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu</p></li><li><p>Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète.</p></li></ul><p>Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite progressive dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mon estimation retraite</span> / <span class="cmq-expression">Estimer ma retraite</span></p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Que se passe-t-il en cas de changement de situation du salarié en retraite progressive ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Votre fraction de pension de retraite peut varier lors de certains évènements :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4625" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4625" class="cmq-cas">Votre durée de travail à temps partiel change</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si votre durée de travail à temps partiel (ou à temps réduit) évolue (toujours entre <span class="cmq-valeur">40 %</span> et <span class="cmq-valeur">80 %</span> d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.</p><p>Le montant de votre pension est révisé au 1<sup>er</sup> jour du <dfn class="cmq-tip" data-target="R56113">mois civil</dfn> suivant celui où cette modification est intervenue.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7268" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7268" class="cmq-cas">Vous changez d'activité professionnelle</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4973" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4973" class="cmq-cas">Vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la retraite progressive</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.</p><p>Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de <span class="cmq-valeur">40 %</span> ou au-dessus de <span class="cmq-valeur">80 %</span> d’un temps complet.</p><p>Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1<sup>er</sup> jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.</p><p>Le versement de votre retraite progressive reprend le 1<sup>er</sup> jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.</p><p>Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7999" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7999" class="cmq-cas">Vous reprenez une activité à temps plein</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous reprenez une activité professionnelle à temps plein, votre retraite progressive cesse <strong class="cmq-evidence">définitivement</strong> de vous être versée.</p><p>Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<sup>er </sup> jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1353" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1353" class="cmq-cas">Votre revenu à temps partiel devient supérieur à votre revenu antérieur</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel (ou à temps réduit) atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse <strong class="cmq-evidence">définitivement</strong> de vous être versée.</p><p>Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1<sup>er</sup> jour du mois suivant celui au cours duquel votre revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive est actualisé en fonction des <a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="coefficients de revalorisation des salaires (nouvelle fenêtre)">coefficients de revalorisation des salaires<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Que perçoit le salarié lors de son départ en retraite définitive ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.</p><p>Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive</p></li><li><p>Et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel (ou à temps réduit) et continuez à cotiser pour la retraite.</p></li></ul><p>Votre pension de retraite complète est calculée dans les <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21552_PART" class="cmq-intralink">conditions habituelles</a>.</p><p>Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.</p><p>Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13243_PART" class="cmq-intralink">cumul emploi-retraite</a>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4><div class="cmq-complement">Pour avoir des précisions sur la retraite progressive</div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/nous_contacter/" target="_blank" rel="noopener" title="Agirc-Arrco (nouvelle fenêtre)">Agirc-Arrco<i class="fa fa-external-link"> </i></a><div class="cmq-complement">Pour avoir des précisions sur la retraite progressive</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R56113"><p>Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047450595/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles L161-22-1-5 à L161-22-1-9 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles L161-22-1-5 à L161-22-1-9</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047958897/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles R161-19-5 à R161-19-11 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles R161-19-5 à R161-19-11</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047958705/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D161-2-24 à D161-2-24-7 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D161-2-24 à D161-2-24-7</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://parcours.info-retraite.fr/retraite-progressive" >Connaître les conditions de départ en retraite progressive</a>
<span class="cmq-service-detail" >simulateurNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-progressive.pdf" >Demande de retraite progressive</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-info/files/live/sites/PortailInformationnel/files/PDF/Services/UnionRetraite-Attestation_employeur_retraiteProgressive.pdf" >Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_6312" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/je-souhaite-partir-plus-tot/retraite-progressive.html" target="_blank" rel="noopener" title="La retraite progressive (nouvelle fenêtre)">La retraite progressive</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=mayotte_legislation_retraite_personnelle_retraite_progressive_ex.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Réglementation applicable à Mayotte : retraite progressive (nouvelle fenêtre)">Réglementation applicable à Mayotte : retraite progressive</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_6313" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13941_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:53:03 +0000</pubDate>
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		<title>Retraite anticipée pour carrière longue du salarié</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18358-retraite-anticipee-pour-carriere-longue-du-salarie</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-18358-retraite-anticipee-pour-carriere-longue-du-salarie</guid>
		<description> Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler jeune et justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><Avertissement ID="R75018" date="2025-12-22"><Titre>Périodes cotisées prises en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue</Titre><Texte><p>L’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 introduit une modification, <strong class="cmq-evidence">à partir du 1<sup>er</sup> septembre 2026</strong>, des conditions de prise en compte de certaines périodes assimilées à des périodes cotisées.</p><p>Cette page sera mise à jour à partir de l’entrée en vigueur de ces dispositions.</p></Texte></Avertissement><div class="cmq-intro"><p>Si vous avez commencé à travailler <strong class="cmq-evidence">jeune</strong>, vous pouvez partir à la retraite <strong class="cmq-evidence">avant</strong> l’âge de départ minimum <span class="cmq-expression">normal</span> (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus). Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.</p></div><div class="cmq-root-text"><p>Retrouvez en images les informations essentielles à connaître sur la retraite anticipée pour carrière longue :</p><div class="cmq-video"><a class="external cmq-video-link" href="https://youtu.be/YSLpxkUxY4E" target="_blank" rel="noopener" title="Comment partir en retraite anticipée pour carrière longue ? (nouvelle fenêtre)"><i class="fa fa-play-circle"> </i> Comment partir en retraite anticipée pour carrière longue ?</a><span class="cmq-video-credits">Crédits : Assurance retraite</span><button class="y-button cmq-toggle-desc">Voir la version texte</button><div class="cmq-figure-desc"><p>Le départ anticipé pour carrière longue peut vous concerner si vous avez commencé à travailler avant 16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans.</p><p>Votre âge de départ anticipé sera en effet calculé selon votre âge de début d’activité.</p><p>Pour partir à la retraite avant l’âge de départ légal, vous devez justifier de 5 trimestres en tout début d’activité (ou 4 si vous êtes né entre le 1<sup>er</sup> octobre et le 31 décembre) et avoir cotisé un certain nombre de trimestres tous régimes confondus.</p><p>En début de carrière, tout type d’activité, y compris le service militaire, peut être pris en compte. Les conditions de départ varient selon votre année de naissance et votre âge de départ.</p><p>Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, utilisez notre service en ligne : « Obtenir mon âge de départ à la retraite » disponible dans votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.</p><p>Quels trimestres sont retenus dans la durée cotisée ? Il s’agit des périodes pour lesquelles vous avez cotisé à un régime de retraite français. Les périodes cotisées à l’étranger peuvent être retenues si un accord international s’applique.</p><p>Certaines périodes de cotisations payées par l’État sont également prises en compte (stage de formation professionnelle, apprentissage).</p><p>Peuvent également être retenues comme trimestres cotisés :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>les périodes indemnisées au titre de l’assurance maternité</p></li><li><p>les trimestres de majoration d’assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention</p></li><li><p>les périodes de perception d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres.</p></li></ul><p>Et dans la limite de 4 trimestres pour chacune des catégories suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>les périodes indemnisées au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer et de l’assurance vieillesse des aidants</p></li><li><p>les périodes de service national</p></li><li><p>les périodes de chômage indemnisé</p></li><li><p>les périodes indemnisées au titre de la maladie et des accidents du travail pour incapacité temporaire.</p></li></ul><p>Quelles sont les démarches à suivre ? Tout d’abord, consultez votre relevé de carrière sur notre site lassuranceretraite.fr afin de vérifier que tous les éléments de votre vie professionnelle apparaissent. Si vous constatez une erreur ou un oubli, à partir de 55 ans, vous pouvez en demander la mise à jour.</p><p>Une fois votre relevé de carrière à jour et si vous remplissez les conditions, vous pouvez télécharger votre attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue en utilisant le service en ligne « Obtenir mon âge de départ à la retraite », disponible sur votre espace personnel.</p><p>Selon votre date de départ à la retraite, vous obtenez soit une attestation de départ provisoire, soit une attestation de départ définitive.</p><p>5 mois avant le point de départ de votre retraite, vous pouvez utiliser le service en ligne « Demander ma retraite » pour nous transmettre votre demande.</p><p>Pour en savoir plus sur le départ à la retraite pour carrière longue, rendez-vous sur lassuranceretraite.fr.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles conditions le salarié doit-il remplir pour partir en retraite anticipée pour carrière longue ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir commencé à travailler <strong class="cmq-evidence">avant 16, 18, 20 ou 21 ans</strong></p></li><li><p>Et avoir un <strong class="cmq-evidence">nombre déterminé</strong> de trimestres d'assurance retraite <strong class="cmq-evidence">cotisés</strong> (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant 16, 18, 20 ou 21 ans.</p></li></ul><p>Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide d’un simulateur :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://les-simulateurs.info-retraite.fr/carriere-longue">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Connaître les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés</h4><p>La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l'Assurance retraite et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.</p><p>Certaines périodes sont considérées comme des périodes cotisées, notamment les périodes suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Service national, dans la limite de 4 trimestres</p></li><li><p>Périodes de chômage dans la limite de 4 trimestres</p></li><li><p>Périodes de maladie et d'accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières, dans la limite de 4 trimestres</p></li><li><p>Périodes de maternité et d'adoption au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières</p></li><li><p>Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres</p></li><li><p>Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15504_PART" class="cmq-intralink">compte professionnel de prévention</a></p></li><li><p>Trimestres obtenus grâce à <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16336_PART" class="cmq-intralink">l'assurance vieillesse des parents au foyer et à l'assurance vieillesse des aidants</a> dans la limite de 4 trimestres.</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment le salarié doit-il demander la retraite anticipée pour carrière longue ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p><strong class="cmq-evidence">Avant toute demande</strong>, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’assurance nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en vous connectant à votre compte retraite sur le site Info Retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Ma carrière / Voir ma carrière</span>).</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Si vous n'avez pas internet, vous pouvez aussi contacter votre caisse de retraite.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span/><span>69436</span><span>Lyon Cedex 03</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-ra.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-ra.fr</a></span></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>5 rue Entre-les-Deux-Villes<br/>Pôle Offre de service retraite</span><span>63036</span><span>Clermont-Ferrand Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-auvergne.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-auvergne.fr</a></span></div></div></div></div></div><p>Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre compte retraite, faire une <strong class="cmq-evidence">demande unique </strong>de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Demander ma retraite</span>.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu <strong class="cmq-evidence">confirmation de votre situation auprès de tous vos régimes de retraite</strong> de base et complémentaires.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de la pension en cas de retraite anticipée du salarié pour carrière longue ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Votre retraite anticipée pour carrière longue est <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21552_PART" class="cmq-intralink">calculée dans les mêmes conditions</a> que toute retraite accordée à un salarié.</p><p>Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mon estimation retraite</span> / <span class="cmq-expression">Estimer le montant de ma retraite</span> :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028498678/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-1-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-1-1</a><div class="cmq-reference-detail">Principes généraux</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000028136151/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14</a><div class="cmq-reference-detail">Conditions de durée d'assurance et périodes considérées comme cotisées</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://les-simulateurs.info-retraite.fr/carriere-longue" >Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue</a>
<span class="cmq-service-detail" >simulateurNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-racl.pdf" >Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5856" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite (nouvelle fenêtre)">Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:49 +0000</pubDate>
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		<title>Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16886-combien-de-trimestres-un-salarie-doit-il-avoir-pour-beneficier-d-une-retraite-a-taux-plein</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-16886-combien-de-trimestres-un-salarie-doit-il-avoir-pour-beneficier-d-une-retraite-a-taux-plein</guid>
		<description> Si vous partez en retraite avant 67 ans, vous avez droit à une retraite à taux plein si vous avez un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Si vous partez en retraite <strong class="cmq-evidence">avant 67 ans</strong>, vous avez droit à une retraite <strong class="cmq-evidence">à taux plein</strong> si vous avez un <strong class="cmq-evidence">nombre suffisant de trimestres</strong> d'assurance retraite.</p><p>Ce nombre de trimestres <strong class="cmq-evidence">varie</strong> selon votre <strong class="cmq-evidence">date de naissance</strong> :</p><table class="cmq-table"><h3><p>Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></h3><tr><th width="22%"><p>Vous êtes né :</p></th><th width="10%"><p>Vous pouvez partir en retraite à partir de :</p></th><th width="36%"><p>Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein</p></th></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1958 et le 31 décembre 1960</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>167 (41 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1961 et le 31 aout 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>168 (42 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er </sup>septembre 1961 et le 31 décembre 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1962</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1963 et le 31 mars 1965</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>170 (42 ans 6 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> avril 1965 et le 31 décembre 1965</p></td><td width="10%"><p>63 ans</p></td><td width="36%"><p>171 (42 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1966</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1967</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1968</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>À partir du 1<sup>er</sup> janvier 1969</p></td><td width="10%"><p>64 ans</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr></table><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que salarié (agent public, indépendant, etc.) et si vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre <strong class="cmq-evidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus</strong>, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.</p></div><p>Si vous partez en retraite <strong class="cmq-evidence">avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé</strong>, vous n'avez <strong class="cmq-evidence">pas</strong> droit à une retraite <strong class="cmq-evidence">à taux plein</strong>. Le montant de votre pension est alors soumis à une <span class="cmq-expression"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a></span>, c'est-à-dire qu'il est <strong class="cmq-evidence">réduit</strong> en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.</p><p>Si vous partez à la retraite <strong class="cmq-evidence">à 67 ans</strong>, vous avez <strong class="cmq-evidence">droit</strong> à une retraite <strong class="cmq-evidence">à taux plein</strong>, <strong class="cmq-evidence">quel que soit votre nombre de trimestres</strong> d'assurance retraite. <strong class="cmq-evidence">La décote</strong> n'est pas appliquée sur le montant de votre retraite.</p><p>Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre <strong class="cmq-evidence">relevé de carrière</strong> dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info Retraite.</p><p>Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.</p><p>Vous pouvez <strong class="cmq-evidence">imprimer</strong> et <strong class="cmq-evidence">télécharger</strong> votre relevé de carrière.</p><p>Vous pouvez également effectuer une <strong class="cmq-evidence">simulation</strong> du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p><strong class="cmq-evidence">À partir de 55 ans,</strong> vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les <strong class="cmq-evidence">anomalies </strong>de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Corriger ma carrière</span>.</p><p>Vos caisses de retraite en sont directement informées.</p><p>Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Suivre mes demandes</span>.</p></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028494794/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L161-17-3</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/sgc" >Info retraite - Corriger ma carrière</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
</div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:34 +0000</pubDate>
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		<title>À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-15813-a-partir-de-quel-age-un-salarie-peut-il-partir-en-retraite</link>
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		<description> L'âge minimum à partir duquel un salarié peut partir à la retraite dépend de sa date de naissance.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p><strong class="cmq-evidence">L’âge</strong> à partir duquel vous pouvez <strong class="cmq-evidence">partir à la retraite</strong> dépend de votre <strong class="cmq-evidence">date de naissance</strong>.</p><table class="cmq-table"><h3><p>Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite</p></h3><tr><th width="41%"><p>Vous êtes né :</p></th><th width="37%"><p>Vous pouvez partir en retraite à partir de :</p></th></tr><tr><td width="41%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1963 et le 31 mars 1965</p></td><td width="37%"><p>62 ans et 9 mois</p></td></tr><tr><td width="41%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> avril 1965 et le 31 décembre 1965</p></td><td width="37%"><p>63 ans</p></td></tr><tr><td width="41%"><p>En 1966</p></td><td width="37%"><p>63 ans et 3 mois</p></td></tr><tr><td width="41%"><p>En 1967</p></td><td width="37%"><p>63 ans et 6 mois</p></td></tr><tr><td width="41%"><p>En 1968</p></td><td width="37%"><p>63 ans et 9 mois</p></td></tr><tr><td width="41%"><p>À partir du 1<sup>er</sup> janvier 1969</p></td><td width="37%"><p>64 ans</p></td></tr></table><p>Il est <strong class="cmq-evidence">possible</strong> de partir en retraite anticipée <strong class="cmq-evidence">avant l'âge minimum de départ</strong> si vous vous trouvez dans <strong class="cmq-evidence">l'une des situations suivantes</strong> et remplissez les <strong class="cmq-evidence">conditions exigées</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez commencé à travailler avant 21 ans et vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13845_PART" class="cmq-intralink">retraite anticipée pour carrière longue</a></p></li><li><p>Vous avez travaillé en étant <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16337_PART" class="cmq-intralink">handicapé</a></p></li><li><p>Vous êtes atteint d'une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16337_PART" class="cmq-intralink">incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle</a></p></li><li><p>Vous êtes <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16337_PART" class="cmq-intralink">reconnu inapte au travail</a></p></li><li><p>Vous avez été exposé à <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2110_PART" class="cmq-intralink">l'amiante</a> au cours de votre vie professionnelle.</p></li></ul></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4><div class="cmq-complement">Pour toute information complémentaire</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025014605/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L161-17-2 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L161-17-2</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006194202/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5455" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.info-retraite.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Info-retraite (nouvelle fenêtre)">Info-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/age-et-montant-de-ma-retraite/en-synthese-1/quel-sera-mon-age-de-depart.html" target="_blank" rel="noopener" title="Quel sera mon âge de départ à la retraite ? (nouvelle fenêtre)">Quel sera mon âge de départ à la retraite ?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_5456" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2504_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment connaître ses caisses de retraite ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13941_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:33 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-929-retraite-d-un-salarie-du-secteur-prive#comments</comments>
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	</item>

 <item>
		<title>Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-17456-combien-de-trimestres-un-salarie-doit-il-avoir-au-minimum-pour-percevoir-une-retraite</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-17456-combien-de-trimestres-un-salarie-doit-il-avoir-au-minimum-pour-percevoir-une-retraite</guid>
		<description> Tout salarié qui a cotisé au moins 1 trimestre a droit à une pension de retraite.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Pour avoir <strong class="cmq-evidence">droit à une pension</strong> de retraite de l'Assurance retraite, il faut avoir cotisé <strong class="cmq-evidence">au moins 1 trimestre en tant que salarié</strong>.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Si vous n'avez cotisé <strong class="cmq-evidence">qu'à l'Assurance retraite</strong> au cours de votre vie professionnelle et si vous avez <strong class="cmq-evidence">moins de 9 trimestres</strong> d'assurance retraite, vous pouvez demander le <strong class="cmq-evidence">remboursement </strong>de vos cotisations retraite (salarié et employeur) actualisées au 1<sup>er</sup> janvier de l'année de votre demande.</p><p>Vous pouvez effectuer cette demande à l<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14043_PART" class="cmq-intralink">’âge minimum légal de départ à la retraite</a>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023035688" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-1</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5393" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.info-retraite.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Info-retraite (nouvelle fenêtre)">Info-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite (nouvelle fenêtre)">Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:31 +0000</pubDate>
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 <item>
		<title>Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-17436-les-periodes-de-chomage-sont-elles-prises-en-compte-pour-la-retraite</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-17436-les-periodes-de-chomage-sont-elles-prises-en-compte-pour-la-retraite</guid>
		<description> Les périodes de chômage sont différemment prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance retraite selon la date à laquelle elles sont intervenues.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes ou avez été au chômage au cours de votre carrière professionnelle et vous vous demandez si ces périodes sont prises en compte pour la retraite. <strong class="cmq-evidence">Vos périodes de chômage sont prises en compte</strong>, sous certaines conditions, <strong class="cmq-evidence">par l'Assurance retraite</strong> dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. Nous vous présentons ces conditions.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="cmq-video"><a class="external cmq-video-link" href="https://youtu.be/32mipgDIbQI" target="_blank" rel="noopener" title="Le chômage compte-t-il pour ma retraite ? (nouvelle fenêtre)"><i class="fa fa-play-circle"> </i> Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?</a><span class="cmq-video-credits">Crédits : Assurance retraite</span><button class="y-button cmq-toggle-desc">Voir la version texte</button><div class="cmq-figure-desc"><p>Les périodes de chômage comptent-elles pour ma retraite ?</p><p>Le système de retraite par répartition est basé sur le principe de solidarité.</p><p>C’est pourquoi vos périodes de chômage indemnisées sont assimilés à des périodes d'assurance.</p><p>Elles comptent donc pour votre retraite.</p><p>Les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi compter sous certaines conditions.</p><p>Mes allocations chômage comptent-elles dans le calcul de ma retraite ?</p><p>Lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas pour la retraite et vous ne verrez pas apparaître vos allocations chômage sur votre relevé de carrière.</p><p>En revanche, un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres par an.</p><p>Et le chômage non indemnisé ?</p><p>Les périodes de chômage non indemnisé peuvent également être prises en compte sous</p><p>certaines conditions.</p><p>Comment m'assurer que mes périodes de chômage ont bien été comptabilisées ?</p><p>Pour vérifier que toute votre carrière a été prise en compte, notamment vos périodes</p><p>de chômage, consultez votre relevé de carrière en  vous connectant à votre espace personnel</p><p>sur <a href="http://www.lassuranceretraite.fr">www.lassuranceretraite.fr</a></p></div></div><p>Vos périodes de chômage sont prises en compte par l'Assurance retraite <strong class="cmq-evidence">quel que soit le statut sous lequel vous avez travaillé avant ou après ces périodes </strong>(salarié du secteur privé, du secteur public, salarié agricole, etc.).</p><p>En revanche, vos périodes de chômage sont différemment prises en compte selon qu'elles sont intervenues <strong class="cmq-evidence">à partir de 1980 ou avant 1980</strong> :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_5538" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_5538" class="cmq-cas">Chômage à partir de 1980</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vos périodes de chômage sont différemment prises en compte selon qu'elles ont été indemnisées ou non indemnisées :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9712" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9712" class="cmq-cas">Chômage indemnisé</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les périodes de <strong class="cmq-evidence">chômage indemnisé</strong> sont prises en compte par l'Assurance retraite dans le calcul de votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres d'assurance retraite</a>.</p><p>Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu notamment l'une des allocations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N178_PART" class="cmq-intralink">Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)</a></p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12484_PART" class="cmq-intralink">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a></p></li><li><p>Allocation des travailleurs indépendants</p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F17047_PART" class="cmq-intralink">Indemnité journalière d'intempéries</a></p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31688_PART" class="cmq-intralink">Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a></p></li><li><p>Allocation de reclassement (versée dans le cadre d’un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2906_PART" class="cmq-intralink">congé de reclassement</a>)</p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13898_PART" class="cmq-intralink">Indemnité d’activité partielle</a>.</p></li></ul><p>Les périodes de différés d'indemnisation ou de délai d'attente sont prises en compte.</p><p><strong class="cmq-evidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, consécutifs ou non</strong>, dans la limite de 4 trimestres par <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">année civile</dfn>.</p><p>France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1765" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1765" class="cmq-cas">Chômage non indemnisé</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vos périodes de chômage sont différemment prises en compte selon qu'elles ont été indemnisées et que cette indemnisation a pris fin ou qu'elles n'ont pas été du tout indemnisées :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9427" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9427" class="cmq-cas">Votre indemnisation a pris fin</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les périodes de chômage non indemnisé qui suivent <strong class="cmq-evidence">directement</strong> une période de chômage indemnisé sont prises en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres d'assurance retraite</a>, <strong class="cmq-evidence">dans la limite d'un an</strong>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous remplissez les 3 conditions suivantes</strong>, les périodes de chômage non indemnisé qui suivent <strong class="cmq-evidence">directement</strong> une période de chômage indemnisé sont prises en compte <strong class="cmq-evidence">dans la limite de 5 ans</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage</p></li><li><p>Vous avez cotisé au moins 20 ans (80 trimestres) à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus</p></li><li><p>Vous n'avez pas de droit auprès d'une nouvelle caisse de retraite de base.</p></li></ul><p><strong class="cmq-evidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage consécutifs ou non</strong>, dans la limite de 4 trimestres par <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">année civile</dfn>.</p><p>France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2156" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2156" class="cmq-cas">Vous n'avez jamais été indemnisé</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vos périodes de chômage sont différemment prises en compte selon qu'elles sont intervenues à partir de 2011 ou avant 2011 :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9263" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9263" class="cmq-cas">Chômage à partir de 2011</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La <strong class="cmq-evidence">1<sup>re</sup> période</strong> de chômage <strong class="cmq-evidence">non indemnisé de votre carrière</strong> est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres d'assurance retraite</a>, dans la limite <strong class="cmq-evidence">d'un an et demi (6 trimestres)</strong>.</p><p>Cette 1<sup>re</sup> période de chômage non indemnisé d'un an et demi peut être continue ou discontinue.</p><p><strong class="cmq-evidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</strong>, dans la limite de 4 trimestres par <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">année civile</dfn>.</p><p>France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_6141" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_6141" class="cmq-cas">Chômage avant 2011</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La <strong class="cmq-evidence">1<sup>re</sup> période</strong> de chômage <strong class="cmq-evidence">non indemnisé de votre carrière</strong> est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres d'assurance retraite</a>, dans la limite <strong class="cmq-evidence">d'un an (4 trimestres)</strong>.</p><p>Cette 1<sup>re</sup> période de chômage non indemnisé d'un an peut être continue ou discontinue.</p><p><strong class="cmq-evidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage</strong>, dans la limite de 4 trimestres par <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">année civile</dfn>.</p><p>France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.</p></div></div></div></div></div></div></div></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_8874" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_8874" class="cmq-cas">Chômage avant 1980</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite dans le calcul de votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres d'assurance retraite</a>.</p><p><strong class="cmq-evidence">1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage consécutifs ou non</strong>, dans la limite de 4 trimestres par <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">année civile</dfn>.</p><p>France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R52114"><p>Du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042174619/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-3</a><div class="cmq-reference-detail">Article L351-3 - 2° et 3°</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031828370" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-12 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-12</a><div class="cmq-reference-detail">Article R351-12 - 4°</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2020_25_09072020.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Circulaire Cnav n°2020-25 relative aux règles de validation des périodes assimilées au titre du chômage à compter du 1er novembre 2019 (nouvelle fenêtre)">Circulaire Cnav n°2020-25 relative aux règles de validation des périodes assimilées au titre du chômage à compter du 1er novembre 2019</a></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5209" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/parcours-professionnel-retraite/chomage-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Je suis ou j’ai été au chômage (nouvelle fenêtre)">Je suis ou j’ai été au chômage</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-proche-de-la-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Je suis proche de la retraite, quelles conséquences sur mes droits à l\'allocation chômage ? (nouvelle fenêtre)">Je suis proche de la retraite, quelles conséquences sur mes droits à l'allocation chômage ?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Travail</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:26 +0000</pubDate>
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		<title>Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres</title>
		<link>https://clonas.fr/article-19244-retraite-du-salarie-dans-le-secteur-prive-rachat-de-trimestres</link>
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		<description> Le salarié peut verser volontairement des cotisations pour que certaines périodes non cotisées soient prises en compte pour sa retraite.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir si certaines périodes au cours desquelles vous n'avez pas cotisé à la retraite peuvent malgré tout être prises en compte pour votre retraite ? Il est possible de <strong class="cmq-evidence">racheter</strong> des périodes non cotisées en <strong class="cmq-evidence">versant volontairement des cotisations</strong> pour qu'elles soient prises en compte et <strong class="cmq-evidence">améliorent</strong> votre retraite. Nous vous présentons les <strong class="cmq-evidence">principales possibilités de rachat</strong>.</p></div><div class="cmq-root-text"><p>Le <strong class="cmq-evidence">rachat de trimestres</strong> vous permet de verser <strong class="cmq-evidence">volontairement </strong>des <strong class="cmq-evidence">cotisations</strong> pour faire en sorte que des <strong class="cmq-evidence">périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé</strong> pour la retraite soient <strong class="cmq-evidence">finalement prises en compte lors de votre départ en retraite</strong> par l'Assurance retraite.</p><p>Vous pouvez <strong class="cmq-evidence">notamment</strong> racheter les périodes suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Années d’étude supérieures</p></li><li><p>Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures</p></li><li><p>Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite.</p></li></ul><p><strong class="cmq-evidence">D'autres <a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/ma-carriere/rachat-trimestres-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="situations de vie (nouvelle fenêtre)">situations de vie<i class="fa fa-external-link"> </i></a></strong> peuvent donner lieu à un <strong class="cmq-evidence">versement volontaire</strong> de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).</p><p>Les <strong class="cmq-evidence">années d’études supérieures</strong> et les <strong class="cmq-evidence">années incomplètes</strong> peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la <a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/" target="_blank" rel="noopener" title="retraite complémentaire de l\'Agirc-Arrco (nouvelle fenêtre)">retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Années d’études supérieures</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quelles sont les périodes d'études supérieures pouvant faire l’objet d'un rachat ?</p></h3><p>Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Établissement d'enseignement supérieur</p></li><li><p>École technique supérieure</p></li><li><p>Grande école</p></li><li><p>Classe préparatoire à une grande école</p></li><li><p>Classe post-baccalauréat de lycée.</p></li></ul><p>Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'<strong class="cmq-evidence">obtention d'un diplôme</strong>.</p><p>L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.</p><p>Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Pays de l'<dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">Espace économique européen</dfn></p></li><li><p>Suisse</p></li><li><p>Pays lié à la France par une <a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=accord_international_securite_sociale_list.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="convention internationale de sécurité sociale (nouvelle fenêtre)">convention internationale de sécurité sociale<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quelles sont les conditions à remplir pour racheter les années d’études supérieures ?</p></h3><p>Vous pouvez demander le rachat de vos années d’études supérieures si vous avez <strong class="cmq-evidence">au moins 20 ans et moins de 67 ans</strong>.</p><p>Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.</p><p>Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, <strong class="cmq-evidence">l’Assurance retraite</strong> doit être la <strong class="cmq-evidence">1<sup>re</sup> caisse de retraite</strong> à laquelle vous avez cotisé après vos études.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Comment les périodes d’études supérieures sont-elles comptabilisées pour la retraite ?</p></h3><p>La demande de rachat est prise en compte pour un <strong class="cmq-evidence">nombre entier de trimestres</strong>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Toute période d'étude de 90 jours consécutifs</strong> est considérée comme égale à <strong class="cmq-evidence">1 trimestre</strong>.</p><p>Si la période de 90 jours s’étend sur 2 <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">années civiles</dfn> successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.</p><p>Chaque année ne peut comporter que <strong class="cmq-evidence">4 trimestres</strong>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Seuls 12 trimestres au total</strong> peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Années d’étude supérieures</p></li><li><p>Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite</p></li><li><p>Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base</p></li><li><p>Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>En quoi consiste le rachat des années d'étude pour la retraite ?</p></h3><p>Vous avez <strong class="cmq-evidence">2 possibilités de rachat</strong>.</p><p>Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.</p><p>Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Votre <strong class="cmq-evidence">salaire annuel moyen</strong> de vos 25 meilleures années</p></li><li><p>Le <strong class="cmq-evidence">taux de liquidation</strong> de votre pension, qui peut être au maximum de <span class="cmq-valeur">50 %</span> si vous avez droit à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F35063_PART" class="cmq-intralink">nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite</a> qui dépend de votre année de naissance</p></li><li><p>Ou vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite).</p></li></ul></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</strong> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p></li></ul><p>Votre pension est calculée de la manière suivante :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span></p><p>Par exemple, un salarié né en 1964 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>S'il part à la retraite <strong class="cmq-evidence">entre 62 ans et 9 mois et 67 ans avec 170 trimestres </strong>d’assurance retraite, il a droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">50 %</span> x (170 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="cmq-valeur">30 000 €</span>, une pension annuelle de <span class="cmq-valeur">15 000 €</span> brut</span></p></div><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>S'il part à la retraite <strong class="cmq-evidence">à 67 ans </strong>avec moins de 170 trimestres (par exemple seulement 159), il a aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">50 %</span> x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="cmq-valeur">30 000 €</span>, une pension annuelle de <span class="cmq-valeur">14 029,41 €</span> brut</span></p></div><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans <strong class="cmq-evidence">sans avoir 170 trimestres</strong>, il n'a pas droit à une pension de retraite à taux plein. Sa pension subit dans ce cas une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a> c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="cmq-valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.</p><p>Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans</p></li><li><p>Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein ?</p></li></ul><p>Par exemple, s'il part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Le nombre de trimestres entre l'âge de départ (63 ans) et 67 ans est 16 (4 ans).</p></li><li><p>Le nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite (159) et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (170) est 11. C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.</p></li></ul><p>Le taux de liquidation taux est réduit à : <span class="cmq-expression"><span class="cmq-valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="cmq-valeur">43,125 %</span></span>.</p><p>La pension est égale à :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">43,125 %</span> x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="cmq-valeur">30 000 €</span>, une pension annuelle de <span class="cmq-valeur">12 100,37 €</span> brut.</span></p></div><p><strong class="cmq-evidence">Lorsque vous rachetez des trimestres</strong>, vous avez le choix entre les <strong class="cmq-evidence">2 options</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <strong class="cmq-evidence">uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation</strong> (pour limiter la décote)</p></li><li><p>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <strong class="cmq-evidence">à la fois</strong> pour le <strong class="cmq-evidence">calcul de votre taux de liquidation</strong>et pour le <strong class="cmq-evidence">calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite</strong>.</p></li></ul><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.</p></span></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Comment faire la demande de rachat des années d'étude pour la retraite ?</p></h3><p>Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Simuler le coût d'un rachat de trimestres</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/simuler-cout-rachat-trimestres.html">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.</p><p>Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.</p><p>Vous pouvez également télécharger ce formulaire :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.</p><p>L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.</p><p>Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <span class="cmq-expression">Évaluation de versement pour la retraite</span>, qui indique le montant à verser.</p><p>Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <span class="cmq-expression">Confirmation d'une demande de versement</span>.</p><p>Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.</p><p>Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire <span class="cmq-expression">Confirmation d’une demande de versement</span>.</p><p>Vous devez préciser les informations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter</p></li><li><p>Option de rachat choisie</p></li><li><p>Conditions de paiement du versement pour la retraite.</p></li></ul><p>Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.</p><p>Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.</p><p>Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Années incomplètes</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quelles sont les périodes concernées ?</p></h3><p>Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">années civiles</dfn> au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.</p><p>Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site officiel Info retraite dans votre compte retraite :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Votre demande de rachat doit concerner un <strong class="cmq-evidence">nombre entier de trimestres</strong>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Seuls 12 trimestres au total</strong> peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite</p></li><li><p>Années d’étude supérieures</p></li><li><p>Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base</p></li><li><p>Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.</p></li></ul><p>Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quelles sont les conditions à remplir pour le rachat d'années incomplètes ?</p></h3><p>Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez <strong class="cmq-evidence">au moins 20 ans et moins de 67 ans</strong>.</p><p>Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>En quoi consiste le rachat d'années incomplètes ?</p></h3><p>Vous avez <strong class="cmq-evidence">2 possibilités de rachat</strong>.</p><p>Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.</p><p>Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Votre <strong class="cmq-evidence">salaire annuel moyen</strong> de vos 25 meilleures années</p></li><li><p>Le <strong class="cmq-evidence">taux de liquidation</strong> de votre pension, qui peut être au maximum de <span class="cmq-valeur">50 %</span> si vous avez droit à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F35063_PART" class="cmq-intralink">nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite</a> qui dépend de votre année de naissance</p></li><li><p>Ou vous partez à la retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)</p></li></ul></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</strong> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></li></ul><p>Votre pension est calculée de la manière suivante :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span></p><p>Par exemple, un salarié né en 1964 doit avoir au moins 62 ans et 9 mois et 170 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>S'il part à la retraite <strong class="cmq-evidence">entre 62 ans et 9 mois et 67 ans avec 170 trimestres </strong>d’assurance retraite, il a droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">50 %</span> x (170 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="cmq-valeur">30 000 €</span>, une pension annuelle de <span class="cmq-valeur">15 000 €</span> brut</span></p></div><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>S'il part à la retraite <strong class="cmq-evidence">à 67 ans </strong>avec moins de 170 trimestres (par exemple seulement 159), il a aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">50 %</span> x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="cmq-valeur">30 000 €</span>, une pension annuelle de <span class="cmq-valeur">14 029,41 €</span> brut</span></p></div><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>S'il part à la retraite entre 62 ans et 9 mois et 67 ans <strong class="cmq-evidence">sans avoir 170 trimestres</strong>, il n'a pas droit à une pension de retraite à taux plein. Sa pension subit dans ce cas une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a> c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="cmq-valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.</p><p>Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans</p></li><li><p>Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></li></ul><p>Par exemple s'il part part à la retraite le jour de ses 63 ans avec 159 trimestres :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Le nombre de trimestres entre l'âge de départ (63 ans) et 67 ans est 16 (4 ans)</p></li><li><p>Le nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite (159) et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein (170) est 11. C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.</p></li></ul><p>Le taux de liquidation taux est réduit à : <span class="cmq-expression"><span class="cmq-valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="cmq-valeur">43,125 %</span></span></p><p>La pension est égale à :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">43,125 %</span> x (159 / 170), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="cmq-valeur">30 000 €</span>, une pension annuelle de <span class="cmq-valeur">12 100,37 €</span> brut</span></p></div><p><strong class="cmq-evidence">Lorsque vous rachetez des trimestres</strong>, vous avez le choix entre les <strong class="cmq-evidence">2 options</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <strong class="cmq-evidence">uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation</strong> (pour limiter la décote)</p></li><li><p>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <strong class="cmq-evidence">à la fois</strong> pour le <strong class="cmq-evidence">calcul de votre taux de liquidation</strong> et pour le <strong class="cmq-evidence">calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite</strong>.</p></li></ul><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.</p></span></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Comment faire la demande de rachat d'années incomplètes ?</p></h3><p>Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Simuler le coût d'un rachat de trimestres</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/simuler-cout-rachat-trimestres.html">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.</p><p>Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.</p><p>Vous pouvez également télécharger ce formulaire :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachat-activite-4-trimestre.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.</p><p>L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.</p><p>Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <span class="cmq-expression">Évaluation de versement pour la retraite</span>, qui indique le montant à verser.</p><p>Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <span class="cmq-expression">Confirmation d'une demande de versement</span>.</p><p>Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.</p><p>Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.</p><p>Vous devez préciser les informations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter</p></li><li><p>Option de rachat choisie</p></li><li><p>Conditions de paiement du versement pour la retraite</p></li></ul><p>Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.</p><p>Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.</p><p>Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac..</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Stages en entreprise</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quelles sont les périodes de stage concernées ?</p></h3><p>Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les <strong class="cmq-evidence">périodes de stage obligatoire</strong> que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur.</p><p>Les conditions suivantes doivent <strong class="cmq-evidence">toutes être remplies</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école</p></li><li><p>Le stage a <strong class="cmq-evidence">débuté après le 14 mars 2015</strong></p></li><li><p>Le stage a donné lieu à une <strong class="cmq-evidence">convention tripartite</strong> entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous</p></li><li><p>Le stage a été effectué au sein de la <strong class="cmq-evidence">même entité</strong> (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil)</p></li><li><p>Sa durée est égale à <strong class="cmq-evidence">2 mois, consécutifs ou non</strong>, au cours d'une même année scolaire ou universitaire</p></li><li><p>Le stage a donné lieu au versement d'une <strong class="cmq-evidence">gratification</strong>.</p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quelles sont les conditions à remplir pour le rachat des périodes de stage ?</p></h3><p>Vous pouvez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 30<sup>e</sup> anniversaire.</p><p>La demande doit être formulée <strong class="cmq-evidence">dans les 2 ans</strong> qui suivent la fin de chaque période de stage.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ?</p></h3><p><strong class="cmq-evidence">Toute période de stage de 2 mois, consécutifs ou non</strong>, donne lieu à la validation d'<strong class="cmq-evidence">un trimestre</strong>.</p><p>Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.</p><p>Vous pouvez racheter <strong class="cmq-evidence">au maximum 2 trimestres pour stage</strong>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>En quoi consiste le rachat des périodes de stage en entreprise ?</p></h3><p>Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il faut comprendre comment est calculée la pension de retraite par l'Assurance retraite.</p><p>La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Le <strong class="cmq-evidence">salaire annuel moyen</strong> des 25 meilleures années</p></li><li><p>Le <strong class="cmq-evidence">taux de liquidation</strong> de la pension, qui peut être au maximum de <span class="cmq-valeur">50 %</span> si le futur retraité a droit à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>La retraite est attribuée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Le salarié part à la retraite avant 67 ans en ayant un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F35063_PART" class="cmq-intralink">nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite</a> qui dépend de son année de naissance</p></li><li><p>Ou le salarié part à la retraite à 67 ans (quel que soit son nombre de trimestres d’assurance retraite)</p></li></ul></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Le nombre de trimestres d’assurance retraite</strong> du salarié par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></li></ul><p>La pension à taux plein est calculée de la manière suivante :</p><p><span class="cmq-expression">Pension annuelle = Salaire annuel moyen x <span class="cmq-valeur">50 %</span> x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span></p><p>Si le salarié part à la retraite avant 67 ans <strong class="cmq-evidence">sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite requis</strong> pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de sa pension subit une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a> c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="cmq-valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.</p><p>Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Nombre de trimestres entre l'âge de départ en retraite et 67 ans</p></li><li><p>Ou nombre de trimestres manquant entre son nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></li></ul><p>Le taux de liquidation est réduit à : <span class="cmq-expression"><span class="cmq-valeur">50 %</span> - (nombre de trimestres manquant x 0,625)</span></p><p>Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte <strong class="cmq-evidence">uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation</strong>.</p><p>Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Comment faire la demande de rachat des périodes de stage ?</p></h3><p>La demande de rachat s'effectue au moyen d'un formulaire :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-stage-entreprise.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Copie de votre pièce d'identité</p></li><li><p>Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage</p></li><li><p>Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité</p></li></ul><p>Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice du formulaire.</p><p>Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite</h4><p class="y-details">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/messaging/GSP">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.</p><p>L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.</p><p>En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.</p><p>Le montant du rachat est fixé à <span class="cmq-valeur">481 €</span> par trimestre.</p><p>Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.</p><p>Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4><div class="cmq-complement">Pour tout renseignement complémentaire concernant le rachat de trimestres pour la retraite de base de la Sécurité sociale</div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/nous_contacter/" target="_blank" rel="noopener" title="Agirc-Arrco (nouvelle fenêtre)">Agirc-Arrco<i class="fa fa-external-link"> </i></a><div class="cmq-complement">Pour tout renseignement concernant le rachat de points de retraite complémentaire</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42218"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R52114"><p>Du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Carsat" data-id="R38846"><p>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail</p></div><div class="box header3" id="header_box_5098" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1049_PART" class="cmq-fiche-link">Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036687801" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-14-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-14-1</a><div class="cmq-reference-detail">Rachat des années d'études et des années incomplètes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047452725/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-17 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-17</a><div class="cmq-reference-detail">Rachat des stages obligatoires en entreprise</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172189" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3</a><div class="cmq-reference-detail">Rachat des années d'études et des années incomplètes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000030349445" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D351-16 à D351-20 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D351-16 à D351-20</a><div class="cmq-reference-detail">Rachat des stages obligatoires en entreprise</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030711345/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/simuler-cout-rachat-trimestres.html" >Simuler le coût d'un rachat de trimestres</a>
<span class="cmq-service-detail" >Simulateur</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf" >Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachat-activite-4-trimestre.pdf" >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-stage-entreprise.pdf" >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-apprentissage.pdf" >Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le)</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-harkis-algerie.pdf" >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5099" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/ma-carriere/rachat-trimestres-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Le rachat de trimestres (nouvelle fenêtre)">Le rachat de trimestres</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-professionnelle-1/cotisations/je-souhaite-racheter-des-trimest.html" target="_blank" rel="noopener" title="Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite (nouvelle fenêtre)">Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=accord_international_securite_sociale_list.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale (nouvelle fenêtre)">Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite (nouvelle fenêtre)">Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/" target="_blank" rel="noopener" title="Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ? (nouvelle fenêtre)">Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fédération Agirc-Arrco</div></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:21 +0000</pubDate>
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		<title>Retraite du salarié handicapé</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16957-retraite-du-salarie-handicape</link>
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		<description> Si une personne est en situation de handicap, plusieurs dispositifs lui permettent de partir à la retraite avant l'âge minimum légal.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Si vous êtes en situation de handicap, plusieurs dispositifs vous permettent de partir à la retraite dans des conditions particulières qui tiennent compte de votre handicap.</p></div><div class="cmq-root-text"><p>Si <strong class="cmq-evidence">vous avez travaillé</strong> en étant atteint d’une <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente au moins égale à <span class="cmq-valeur">50 %</span></strong>, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en <strong class="cmq-evidence">retraite anticipée pour assurés handicapés</strong> à partir de 55 ans.</p><p>Si vous êtes atteint d’une <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente au moins égale à <span class="cmq-valeur">10 %</span> d'origine professionnelle</strong>, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en <strong class="cmq-evidence">retraite pour incapacité permanente</strong> à partir de 60 ans.</p><p>Si vous êtes <strong class="cmq-evidence">reconnu inapte au travail</strong>, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en <strong class="cmq-evidence">retraite pour inaptitude au travail</strong> dès que vous atteignez l'âge de  62 ans.</p><p>Nous vous présentons ces différents dispositifs et les conditions à remplir pour en bénéficier.</p></div><div class="y-tabs"><nav class="y-tabs-bar clear"><a href="#_tab_7685" class="y-tab-foreground y-command" id="_tab_7685">Handicap</a><a href="#_tab_3681" class="y-tab-background y-command" id="_tab_3681">Incapacité permanente d’origine professionnelle</a><a href="#_tab_4345" class="y-tab-background y-command" id="_tab_4345">Inaptitude au travail</a><label class="y-tabs-mini-toggle nav-button"><span> </span></label></nav><div class="y-tabs-panels"><div id="tab_7685_panel" data-tab="_tab_7685" class="y-panel-foreground"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour assuré handicapé ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez partir en retraite <strong class="cmq-evidence">à partir de 55 ans</strong> si vous remplissez les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir un <strong class="cmq-evidence">nombre minimum de trimestres</strong> d'assurance retraite <strong class="cmq-evidence">cotisés</strong> (tous régimes de retraite confondus)</p></li><li><p>Et avoir exercé votre activité professionnelle, pendant cette période, en étant atteint d'une <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente au moins égale à <span class="cmq-valeur">50 %</span> ou en justifiant d’une situation de handicap comparable</strong> (ou, pour les périodes antérieures au 1<sup>er</sup> janvier 2016, avoir exercé votre activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé).</p></li></ul><p>Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir à l'aide du simulateur suivant :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://les-simulateurs.info-retraite.fr/situation-handicap">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander sa retraite anticipée pour assuré handicapé ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Connectez-vous à votre compte retraite sur le site officiel public Info Retraite et et consultez votre relevé de carrière à partir du service <span class="cmq-expression">Ma carrière</span> / <span class="cmq-expression">Voir ma carrière</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Si votre relevé de carrière est incomplet ou inexact, vous pouvez en <strong class="cmq-evidence">demander la correction à partir de 55 ans</strong> à partir du service du service <span class="cmq-expression">Ma carrière</span> / <span class="cmq-expression">Corriger ma carrière</span>.</p><p>Si votre relevé de carrière est à jour, vous devez faire une demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés à votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/attestation-handicape.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span/><span>69436</span><span>Lyon Cedex 03</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-ra.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-ra.fr</a></span></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>5 rue Entre-les-Deux-Villes<br/>Pôle Offre de service retraite</span><span>63036</span><span>Clermont-Ferrand Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-auvergne.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-auvergne.fr</a></span></div></div></div></div></div><p>Cette attestation est délivrée, au plus tôt, 6 mois avant le point de départ possible de votre retraite anticipée.</p><p>Une fois votre attestation de départ à la retraite anticipée obtenue, vous pouvez demander votre retraite.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-handicap.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Savoir comment faire si vous ne possédez pas les justificatifs de votre handicap</h4><p>Si vous ne possédez pas tous les documents justificatifs nécessaires pour attester de votre incapacité permanente au taux de <span class="cmq-valeur">50 %</span> (et/ou de votre qualité de travailleur handicapé), vous devez vous adresser au secrétariat de la <abbr class="cmq-tip" data-target="R31150">CDAPH</abbr> (en pratique la <abbr class="cmq-tip" data-target="R62622">MDPH</abbr>).</p><p>En consultant les documents disponibles de votre dossier, la <abbr class="cmq-tip" data-target="R62622">MDPH</abbr> vous fournit des duplicatas de décisions ou, éventuellement, une attestation précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>15 avenue Doyen-Louis-Weil</span><span>38000</span><span>Grenoble</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>04 38 12 48 48</span><span><i class="fa fa-envelope"> </i><span class="cmq-details">Email :</span>mda38@isere.fr</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.isere.fr/mda38" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.isere.fr/mda38</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:30 à 12:30</li><li>de 13:30 à 17:30</li></ul></div></div></div></div></div><p>Vous pouvez effectuer la même démarche si vous n’avez pas tous les justificatifs pour attester d’un handicap équivalent à l’incapacité permanente d’au moins <span class="cmq-valeur">50 %</span> auprès des organismes concernés (caisses d'assurance maladie, caisse agricole...).</p><p>Si vous ne pouvez pas produire, pour certaines périodes, les justificatifs de votre taux d'incapacité permanente (et/ou de votre qualité de travailleur handicapé), vous pouvez attester sur l’honneur votre situation de handicap pour les périodes concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous vous êtes déjà adressé dans le passé à la Cotorep où à la <abbr class="cmq-tip" data-target="R31150">CDAPH</abbr> pour obtenir une décision vous reconnaissant une incapacité permanente ou la qualité de travailleur handicapé pour les périodes concernées et vous avez perdu les justificatifs qui vous avaient été délivrés</p></li><li><p>Et la CDAPH a perdu en totalité ou en partie votre dossier et vous indique par courrier être dans l’impossibilité matérielle d’attester, pour cette raison, du taux d'incapacité permanente ou de la qualité de travailleur handicapé.</p></li></ul><p>Vous pouvez alors attester sur l'honneur avoir bénéficié, pour les périodes concernées, d’un taux d'incapacité permanente de <span class="cmq-valeur">50 %</span> ou de la qualité de travailleur handicapé.</p><p>Vous devez adresser le courrier de la MDPH et votre déclaration sur l'honneur à votre caisse de retraite.</p><p>En revanche, si la MDPAH a répondu négativement à votre demande parce que, ni la Cotorep, ni la CDAPH, n'a été saisie d’une demande de reconnaissance d'une incapacité permanente ou de qualité de travailleur handicapé pour les périodes concernées, votre déclaration sur l’honneur n’est pas recevable. Dans ce cas, vous devez demander la validation rétroactive de périodes de handicap par une commission nationale placée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).</p><p>La durée des périodes de handicap dont vous demandez la validation rétroactive ne doit pas dépasser <span class="cmq-valeur">30 %</span> de la durée d’assurance cotisée exigée pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap.</p><p>La commission nationale est saisie par votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> à votre demande. L'avis de la commission nationale sur votre incapacité s'impose à votre caisse de retraite.</p></div><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p><strong class="cmq-evidence">N’arrêtez pas de travailler</strong> avant d'avoir obtenu <strong class="cmq-evidence">confirmation de votre situation</strong> auprès de tous vos régimes de retraite de base et complémentaires.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de votre retraite anticipée pour assuré handicapé ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Votre retraite est calculée au <strong class="cmq-evidence">taux plein</strong> quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de <span class="cmq-valeur">50 %</span> (sans décote)</p><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Savoir combien de trimestres il faut pour avoir une retraite à taux plein</h4><table class="cmq-table"><h3><p>Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></h3><tr><th width="22%"><p>Vous êtes né :</p></th><th width="10%"><p>Vous pouvez partir en retraite à partir de :</p></th><th width="36%"><p>Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein</p></th></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1958 et le 31 décembre 1960</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>167 (41 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1961 et le 31 aout 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>168 (42 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er </sup>septembre 1961 et le 31 décembre 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1962</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1963 et le 31 mars 1965</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>170 (42 ans 6 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> avril 1965 et le 31 décembre 1965</p></td><td width="10%"><p>63 ans</p></td><td width="36%"><p>171 (42 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1966</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1967</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1968</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>À partir du 1<sup>er</sup> janvier 1969</p></td><td width="10%"><p>64 ans</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr></table></div><p>Si le montant de votre pension est inférieur au <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21552_PART" class="cmq-intralink">montant minimum</a> de retraite, appelé <span class="cmq-expression">minimum contributif</span>, c'est le montant minimum qui vous est versé.</p><p>Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite est <strong class="cmq-evidence">majorée</strong>.</p></div></div></div><div id="tab_3681_panel" data-tab="_tab_3681" class="y-panel-background"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez partir, <strong class="cmq-evidence">sous certaines conditions</strong>, en retraite avant l’âge de départ minimum <span class="cmq-expression">normal</span> (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous êtes atteint d’une <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente au moins égale à <span class="cmq-valeur">10 %</span></strong> consécutive à une <a class="external" href="http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html" target="_blank" rel="noopener" title="maladie professionnelle (nouvelle fenêtre)">maladie professionnelle<i class="fa fa-external-link"> </i></a> ou un accident du travail.</p><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Une incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour incapacité permanente.</p></span><p>L’âge de départ en retraite anticipée diffère selon votre taux d’incapacité permanente :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3895" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3895" class="cmq-cas">Taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 %</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes atteint d’une <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente au moins égale à  <span class="cmq-valeur">20 %</span></strong> à la suite d'une maladie professionnelle d'un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, <strong class="cmq-evidence">vous pouvez partir en retraite dès 60 ans</strong>. La liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle est fixée par <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023792167" target="_blank" rel="noopener" title="arrêté ministériel (nouvelle fenêtre)">arrêté ministériel<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><p>Le taux d’incapacité permanente de  <span class="cmq-valeur">20 %</span> peut aussi résulter de l'addition de plusieurs taux d'incapacité permanente dont au moins un égal à <span class="cmq-valeur">10 %</span>, reconnus à la suite d'une ou plusieurs maladies professionnelles et/ou d'un ou plusieurs accidents du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées à la suite d’une maladie professionnelle.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3174" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3174" class="cmq-cas">Taux d'incapacité permanente compris entre 10 % et 19 %</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes atteint d’une <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente dont le taux est compris entre <span class="cmq-valeur">10 %</span> et <span class="cmq-valeur">19 %</span> </strong>à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous pouvez partir en retraite anticipée <strong class="cmq-evidence">2 ans avant l’âge de départ minimum</strong> <span class="cmq-expression">normal</span> si vous remplissez les <strong class="cmq-evidence">2 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez été exposé <strong class="cmq-evidence">pendant 17 ans</strong> (68 trimestres) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels</p></li><li><p>Et il est établi que votre <strong class="cmq-evidence">incapacité permanente est directement liée à l'exposition</strong> à ces facteurs de risques professionnels.</p></li></ul><p>Ces conditions sont vérifiées par une commission spécifique au sein de la caisse de retraite qui émet un avis.</p><p>Les facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail qui peuvent laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Contraintes physiques marquées :</strong></p><ul class="cmq-liste"><li><p>Manutentions manuelles de charges dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs</p></li><li><p>Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations</p></li><li><p>Vibrations mécaniques : vibration transmise aux mains et aux bras qui entraîne notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ou vibration transmise à l'ensemble du corps qui entraîne notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.</p></li></ul></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Environnement physique agressif :</strong></p><ul class="cmq-liste"><li><p>Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées</p></li><li><p>Activités exercées en milieu hyperbare (pression relative supérieure à 100 hectopascals avec ou sans immersion)</p></li><li><p>Températures extrêmes</p></li><li><p>Bruit : exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures ou 600 heures par an ou exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels.</p></li></ul></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Certains rythmes de travail :</strong></p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2212_PART" class="cmq-intralink">Travail de nuit</a></p></li><li><p>Travail en équipes successives alternantes (exemple travail posté en 3x8)</p></li><li><p>Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p></li></ul></li></ul><p>Toutefois, si votre incapacité permanente est reconnue au titre d’une maladie professionnelle liée à une exposition aux facteurs de risques professionnels manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, postures pénibles ou agents chimiques dangereux, ces conditions <strong class="cmq-evidence">ne s’appliquent pas.</strong></p><p>Un <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023792167" target="_blank" rel="noopener" title="arrêté ministériel (nouvelle fenêtre)">arrêté ministériel<i class="fa fa-external-link"> </i></a> fixe la liste des maladies professionnelles consécutives à ces facteurs de risques.</p></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander sa retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez déposer une demande de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle auprès de votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> à l’aide du formulaire suivant :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/S5130b_NAT_PUB_WEB_2020.01.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span/><span>69436</span><span>Lyon Cedex 03</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-ra.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-ra.fr</a></span></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>5 rue Entre-les-Deux-Villes<br/>Pôle Offre de service retraite</span><span>63036</span><span>Clermont-Ferrand Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-auvergne.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-auvergne.fr</a></span></div></div></div></div></div><p>Il est recommandé de formuler votre demande<strong class="cmq-evidence"> 6 mois avant la date </strong>de départ souhaitée.</p><p>Vous devez joindre à votre formulaire de demande de retraite les documents listés en page 4 du formulaire et notamment votre notification de rente maladie professionnelle ou accident du travail et votre notification de consolidation médicale.</p><p>Vous devez demander votre retraite auprès des autres <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2504_PART" class="cmq-intralink">caisses de retraite de base et complémentaires</a> dont vous avez relevé au cours de votre carrière.</p><p>Toutefois, le formulaire de demande de retraite pour incapacité permanente est commun à l’Assurance retraite et à la <abbr class="cmq-tip" data-target="R59075">MSA</abbr> donc si vous avez cotisé à la MSA, vous n’avez pas de demande auprès de cette caisse de retraite.</p><p>Et par ailleurs, l’Assurance retraite informe l’<abbr class="cmq-tip" data-target="R40033">Agirc-Arrco</abbr> de votre mise à la retraite pour incapacité permanente.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de votre retraite anticipée pour incapacité permanente ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de <span class="cmq-valeur">50 %</span> de votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années.</p></div></div></div><div id="tab_4345_panel" data-tab="_tab_4345" class="y-panel-background"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions à remplir pour partir en retraite pour inaptitude au travail ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez partir en <strong class="cmq-evidence">retraite à taux plein</strong> (sans <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a>), quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, <strong class="cmq-evidence">dès 62 ans </strong>si vous êtes <strong class="cmq-evidence">reconnu inapte au travail</strong>.</p><p>Vous êtes reconnu inapte au travail si votre état de santé ne vous permet plus de poursuivre votre activité professionnelle sans nuire gravement à votre santé et si vous êtes atteint d'une <strong class="cmq-evidence">incapacité définitive de travail médicalement constatée d'au moins <span class="cmq-valeur">50 %</span></strong>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander sa retraite pour inaptitude au travail ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez adresser à votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> un formulaire de demande de retraite personnelle :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande unique de retraite personnelle</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance vieillesse</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-personnelle.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous devez joindre à ce formulaire, sous pli confidentiel, un certificat médical établi par votre médecin traitant, et, si vous êtes encore en activité, un certificat médical établi par le médecin du travail.</p><p>Les certificats médicaux à compléter par le(s) médecin(s) sont à demander à votre Carsat.</p><p>Votre inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil de votre caisse de retraite.</p><p>Votre <strong class="cmq-evidence">inaptitude</strong> est <strong class="cmq-evidence">appréciée</strong> en fonction de l'emploi que vous occupez <strong class="cmq-evidence">à la date de votre demande.</strong></p><p>Si vous n'exercez plus aucune activité professionnelle au moment de votre demande, votre inaptitude est appréciée en fonction de la dernière activité que vous avez exercée au cours des 5 années antérieures.</p><p>Si vous n'avez exercé aucune activité professionnelle au cours des 5 années antérieures, votre inaptitude est appréciée en fonction de de vos aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle.</p><p>Dans certaines situations, vous êtes <strong class="cmq-evidence">automatiquement considéré inapte</strong> au travail dès l'âge minimum de départ à la retraite et n'êtes pas soumis à un contrôle médical. C'est notamment le cas dans les situations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous êtes reconnu invalide avant l'âge minimum de départ à la retraite</p></li><li><p>Vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</p></li><li><p>Vous avez la carte d’invalidité avec une incapacité permanente d’au moins <span class="cmq-valeur">80 %</span></p></li><li><p>Votre taux d’incapacité permanente est au moins égal à <span class="cmq-valeur">50 %</span>.</p></li></ul><p>Le point de départ de votre retraite pour inaptitude au travail est fixé au 1<sup>er</sup> jour du mois suivant la date à laquelle votre inaptitude est reconnue.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de votre retraite pour inaptitude au travail ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, c'est-à-dire au taux maximum de <span class="cmq-valeur">50 %</span>.</p><p>La retraite pour inaptitude au travail peut être portée au montant du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21552_PART" class="cmq-intralink">minimum contributif</a>. Ce montant peut être majoré au titre des périodes cotisées.</p></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span/><span>69436</span><span>Lyon Cedex 03</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-ra.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-ra.fr</a></span></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>5 rue Entre-les-Deux-Villes<br/>Pôle Offre de service retraite</span><span>63036</span><span>Clermont-Ferrand Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-auvergne.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-auvergne.fr</a></span></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Carsat" data-id="R38846"><p>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CDAPH" data-id="R31150"><p>Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="MDPH" data-id="R62622"><p>Maison départementale pour les personnes handicapées</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="MSA" data-id="R59075"><p>Mutualité sociale agricole</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Agirc-Arrco" data-id="R40033"><p>Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037063393" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L161-21-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L161-21-1</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite anticipée pour handicap</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028498841" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-1-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-1-3</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite anticipée pour handicap</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640851" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-1-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-1-4</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite anticipée pour incapacité permanente</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172616/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la Sécurité sociale : article L351-7 (nouvelle fenêtre)">Code de la Sécurité sociale : article L351-7</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite pour inaptitude au travail</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494638/" target="_blank" rel="noopener" title="Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l\'avenir et la justice du système de retraites : article 36 (nouvelle fenêtre)">Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite anticipée pour handicap</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006194202/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4</a><div class="cmq-reference-detail">Articles D161-2-4-1 à D161-2-4-3 : retraite pour handicap</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000028136151/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14</a><div class="cmq-reference-detail">Articles D351-1-5 à D351-1-6 (retraite pour handicap), D351-1-8 à D351-1-12 (retraite pour incapacité permanente)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173398/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles R351-21 à R35-22 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles R351-21 à R35-22</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite pour inaptitude au travail</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038423494" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-24-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-24-1</a><div class="cmq-reference-detail">Retraite pour incapacité permanente</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023792167/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d\'une maladie professionnelle (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030987304/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d\'un taux d\'incapacité de 50 % (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 %</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/references-reglementaires?file_leaf_ref=circulaire_cnav_2012_63_13092012.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente (nouvelle fenêtre)">Circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2025_22_01082025.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Circulaire Cnav n°2025-22 du 1er août 2025 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés (nouvelle fenêtre)">Circulaire Cnav n°2025-22 du 1er août 2025 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://les-simulateurs.info-retraite.fr/situation-handicap" >Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap</a>
<span class="cmq-service-detail" >simulateurNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-handicap.pdf" >Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/S5130b_NAT_PUB_WEB_2020.01.pdf" >Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5081" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.info-retraite.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Info-retraite (nouvelle fenêtre)">Info-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite (nouvelle fenêtre)">Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html" target="_blank" rel="noopener" title="Tableaux des maladies professionnelles (nouvelle fenêtre)">Tableaux des maladies professionnelles</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Institut national de recherche et de sécurité (INRS)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051569345" target="_blank" rel="noopener" title="Justificatifs du taux d\'incapacité permanente de 50 % ou d\'un handicap de niveau comparable (nouvelle fenêtre)">Justificatifs du taux d'incapacité permanente de 50 % ou d'un handicap de niveau comparable</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023792167" target="_blank" rel="noopener" title="Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d\'une maladie professionnelle (nouvelle fenêtre)">Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=mayotte_legislation_retraite_personnelle_retraite_inaptitude_travail_ex.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Réglementation applicable à Mayotte : Retraite pour inaptitude au travail (nouvelle fenêtre)">Réglementation applicable à Mayotte : Retraite pour inaptitude au travail</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:21 +0000</pubDate>
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	</item>

 <item>
		<title>Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18890-un-salarie-qui-part-a-la-retraite-a-t-il-droit-a-une-indemnite-de-depart</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-18890-un-salarie-qui-part-a-la-retraite-a-t-il-droit-a-une-indemnite-de-depart</guid>
		<description> Lors de son départ en retraite, le salarié peut percevoir, sous certaines conditions, une indemnité de départ.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir une indemnité de la part de votre employeur. Les conditions d’attribution de cette indemnité varient selon que c’est vous qui décidez de prendre votre retraite ou que c’est votre employeur qui vous met d'office à la retraite. Nous vous présentons ces conditions d’attribution.</p></div><div class="y-tabs"><nav class="y-tabs-bar clear"><a href="#_tab_9733" class="y-tab-foreground y-command" id="_tab_9733">Demande du salarié</a><a href="#_tab_8752" class="y-tab-background y-command" id="_tab_8752">Décision de l’employeur</a><label class="y-tabs-mini-toggle nav-button"><span> </span></label></nav><div class="y-tabs-panels"><div id="tab_9733_panel" data-tab="_tab_9733" class="y-panel-foreground"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Dans quel cas le salarié perçoit-il une indemnité de départ à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous avez droit à une indemnité de départ à la retraite si vous quittez volontairement votre entreprise pour prendre votre retraite et si vous avez <strong class="cmq-evidence">au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise</strong>.</p><p>L'indemnité de départ à la retraite est couramment appelée <span class="cmq-expression">prime de départ à la retraite</span>.</p><p>L'indemnité de départ à la retraite ne peut être accordée qu’une seule fois. Elle est accordée lorsque vous demandez à bénéficier de votre pension de retraite de base auprès de la caisse de retraite dont vous relevez au moment de votre départ en retraite.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Lorsque vous demandez à partir en retraite, vous devez respecter un <strong class="cmq-evidence">préavis</strong> dont la durée est identique à celle du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2855_PART" class="cmq-intralink">préavis en cas de licenciement</a>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le montant de votre indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon votre ancienneté dans l'entreprise :</p><table class="cmq-table"><h3><p>Montant minimum de l'indemnité de départ en retraite en cas de départ volontaire</p></h3><tr><th width="40%"><p>Ancienneté du salarié</p></th><th width="40%"><p>Montant de l'indemnité</p></th></tr><tr><td width="40%"><p>10 ans minimum et moins de 15 ans</p></td><td width="40%"><p>1/2 mois de salaire</p></td></tr><tr><td width="40%"><p>15 ans minimum et moins de 20 ans</p></td><td width="40%"><p>1 mois de salaire</p></td></tr><tr><td width="40%"><p>20 ans minimum et moins de 30 ans</p></td><td width="40%"><p>1 mois et demi de salaire</p></td></tr><tr><td width="40%"><p>Au moins 30 ans</p></td><td width="40%"><p>2 mois de salaire</p></td></tr></table><p>Le salaire pris en compte pour calculer votre indemnité est, selon ce qui vous est le plus avantageux :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit le 12<sup>e</sup> de votre rémunération brute des 12 derniers mois précédant votre départ à la retraite</p></li><li><p>Soit le tiers de votre rémunération brute des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant ces 3 mois est recalculé sur 3 mois. Si vous avez perçu par exemple une prime annuelle de <span class="cmq-valeur">550 €</span>, elle sera prise en compte à hauteur de <span class="cmq-valeur">137,50 €</span> (550 / 12 x 3).</p></li></ul><p>Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou une <dfn class="cmq-tip" data-target="R59273">convention</dfn> ou un accord collectif peut prévoir des montants plus favorables.</p><p>Un simulateur permet de connaître le montant de l'indemnité en fonction de la convention collective à laquelle l'entreprise est rattachée :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite</h4><p class="y-details">Ministère chargé du travail</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://code.travail.gouv.fr/contribution/a-quelles-indemnites-peut-pretendre-un-salarie-qui-part-a-la-retraite">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Vous avez travaillé 11 ans dans votre entreprise dont 9 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps.</p><p>Le salaire brut le plus avantageux pour calculer votre indemnité de départ est de <span class="cmq-valeur">1 200 €</span> à mi-temps, soit <span class="cmq-valeur">2 400 €</span> à temps plein.</p><p>Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9 / 11) + (1 200 x 2 / 11) = 2 181,82 et sera donc égale à <span class="cmq-valeur">1 090,91 €</span> (2 181,82 / 2).</p></div><p>Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou une convention ou un accord de branche, peut prévoir la possibilité d’utiliser l’indemnité de départ à la retraite pour vous maintenir totalement ou partiellement votre rémunération si vous demandez, en fin de carrière, à travailler à temps partiel (ou à temps réduit).</p><p>Si le montant de l’indemnité de départ est supérieur au montant nécessaire au maintien de votre rémunération, le reliquat vous est versé.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">L'indemnité de départ à la retraite est-elle soumise à cotisations et imposable ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>L'indemnité de départ volontaire à la retraite <strong class="cmq-evidence">est soumise</strong> à cotisations (de Sécurité sociale, à <abbr class="cmq-tip" data-target="R31257">CSG</abbr> et <abbr class="cmq-tip" data-target="R31258">CRDS</abbr>) sauf si vous décidez de partir en retraite dans le cadre d'un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2811_PART" class="cmq-intralink">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>.</p><p>Elle est imposable sur le revenu.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sommes le salarié peut-il percevoir en plus de l'indemnité de départ à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>En complément de votre indemnité de départ volontaire à la retraite, vous pouvez percevoir les sommes suivantes (si vous remplissez les conditions pour en bénéficier) :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F24661_PART" class="cmq-intralink">Indemnité compensatrice de congés payés</a></p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F24660_PART" class="cmq-intralink">Indemnité compensatrice de préavis</a></p></li><li><p>Contrepartie pécuniaire prévue en cas de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1910_PART" class="cmq-intralink">clause de non-concurrence</a>.</p></li></ul></div></div></div><div id="tab_8752_panel" data-tab="_tab_8752" class="y-panel-background"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Dans quel cas le salarié perçoit-il une indemnité de mise à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si votre employeur décide de vous <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13966_PART" class="cmq-intralink">mettre d'office à la retraite</a>, vous avez droit à une<strong class="cmq-evidence"> indemnité de mise à la retraite.</strong></p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Vous avez également droit à un <strong class="cmq-evidence">préavis</strong> dont la durée est identique à celle du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2855_PART" class="cmq-intralink">préavis en cas de licenciement</a>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le montant de votre indemnité de mise à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon votre ancienneté dans l'entreprise :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années</p></li><li><p>⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11<sup>e</sup> année.</p></li></ul><p>Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité, appelé <span class="cmq-expression">salaire de référence</span>, est, selon ce qui vous est le plus avantageux :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit la moyenne mensuelle de vos salaires des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite</p></li><li><p>Soit le tiers de vos salaires des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant ces 3 mois est recalculé sur 3 mois. Si vous avez perçu par exemple une prime annuelle de <span class="cmq-valeur">550 €</span>, elle sera prise en compte à hauteur de <span class="cmq-valeur">137,50 €</span> (550 / 12 x 3).</p></li></ul><p>Un accord collectif peut prévoir des montants plus favorables.</p><p><strong class="cmq-evidence">Votre ancienneté est calculée</strong> jusqu'à la date de rupture effective de votre contrat de travail, c'est-à-dire <strong class="cmq-evidence">jusqu'à la fin du préavis</strong>, même si celui-ci n'est pas accompli.</p><p>Si votre ancienneté comprend une année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Pour une ancienneté de 12 ans et 9 mois et un salaire de référence de <span class="cmq-valeur">2 200 €</span>, l'indemnité minimale est de : [(2 200 x 1/4) x 10] + [(2 200 x 1/3) x 2 ] + [(2 200 x 1/3) x (9/12)] = <span class="cmq-valeur">7 516,67 €</span>.</p></div><p>Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Vous avez travaillé 5 ans dans votre entreprise dont 3 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps.</p><p>Votre salaire de référence est de <span class="cmq-valeur">1 500 €</span> à mi-temps, soit <span class="cmq-valeur">3 000 €</span> à temps plein.</p><p>Le montant de votre indemnité est calculé de la manière suivante : (3 000 x 1/4 x 3) + (1 500 x 1/4 x 2) = <span class="cmq-valeur">3 000 €</span>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">L'indemnité de mise à la retraite est-elle soumise à cotisations et imposable ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Cotisations sociales</p></h3><p>Selon son montant, votre indemnité de mise à la retraite <strong class="cmq-evidence">est soumise</strong> à cotisations (de Sécurité sociale, à <abbr class="cmq-tip" data-target="R31257">CSG</abbr> et <abbr class="cmq-tip" data-target="R31258">CRDS</abbr>) dans les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Si elle est inférieure à <span class="cmq-valeur">480 600 €</span>, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale sur la part de son montant inférieure à <span class="cmq-valeur">96 120 €</span></p></li><li><p>Si elle est supérieure à <span class="cmq-valeur">480 600 €</span>, elle est intégralement soumise à cotisations de sécurité sociale</p></li><li><p>La part de votre indemnité inférieure à <span class="cmq-valeur">96 120 €</span> est exonérée de CSG et de CRDS</p></li><li><p>La part de votre indemnité supérieure à <span class="cmq-valeur">96 120 €</span> est intégralement soumise à CSG et CRDS (sans abattement de <span class="cmq-valeur">1,75 %</span>).</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Imposition sur le revenu</p></h3><p>Votre indemnité de mise à la retraite est <strong class="cmq-evidence">en partie exonérée d’impôt sur le revenu.</strong></p><p>La part de votre indemnité de mise à la retraite exonérée d'impôt sur le revenu est le plus avantageux des 3 montants suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Montant minimum légal ou montant prévu par la convention ou l'accord collectif</p></li><li><p>Ou 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédant votre mise à la retraite, dans la limite de <span class="cmq-valeur">235 500 €</span> (pour une indemnité de mise à la retraite perçue en 2024)</p></li><li><p>Ou <span class="cmq-valeur">50 %</span> du montant de votre indemnité de mise à la retraite dans la limite de <span class="cmq-valeur">235 500 €</span> (pour une indemnité de mise à la retraite perçue en 2024).</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sommes le salarié peut-il percevoir en plus de l'indemnité de mise à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>En complément de votre indemnité de mise à la retraite, vous pouvez percevoir les sommes suivantes (si vous remplissez les conditions pour en bénéficier) :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F24661_PART" class="cmq-intralink">Indemnité compensatrice de congés payés</a></p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F24660_PART" class="cmq-intralink">Indemnité compensatrice de préavis</a></p></li><li><p>Contrepartie pécuniaire prévue en cas de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1910_PART" class="cmq-intralink">clause de non-concurrence</a>.</p></li></ul></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R59273"><p>Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CSG" data-id="R31257"><p>Contribution sociale généralisée</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CRDS" data-id="R31258"><p>Contribution pour le remboursement de la dette sociale</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195637/#LEGISCTA000006195637" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8</a><div class="cmq-reference-detail">Articles L1237-6 et L1237-7 : mise à la retraite par l'employeur</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195638/#LEGISCTA000006195638" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : articles L1237-9 à L1237-10 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : articles L1237-9 à L1237-10</a><div class="cmq-reference-detail">Départ à la retraite à l'initiative du salarié</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033004158" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : article L3123-5 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : article L3123-5</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018483273" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-3 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-3</a><div class="cmq-reference-detail">Indemnité de mise à la retraite (départ à la retraite à l'initiative du salarié)</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://code.travail.gouv.fr/contribution/a-quelles-indemnites-peut-pretendre-un-salarie-qui-part-a-la-retraite" >Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >simulateurNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4955" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/embaucher-gerer-salaries/gerer-fin-relation-travail/retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Les indemnités de retraite (nouvelle fenêtre)">Les indemnités de retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-de-retraite" target="_blank" rel="noopener" title="Indemnités de retraite (nouvelle fenêtre)">Indemnités de retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé des finances</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:14 +0000</pubDate>
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	</item>

 <item>
		<title>Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-17455-comment-faire-sa-demande-de-retraite-lorsqu-on-est-salarie</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-17455-comment-faire-sa-demande-de-retraite-lorsqu-on-est-salarie</guid>
		<description> Choisir sa date de départ à la retraite, faire la demande, informer son administration employeur... Le salarié doit respecter certaines règles.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes <strong class="cmq-evidence">salarié</strong> et vous envisagez de prendre votre retraite. Choisir sa date de départ, faire la demande, informer son administration employeur... Nous vous présentons les informations à connaître avant d'entamer votre démarche.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Choisir la date de son départ à la retraite</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.</p><p>Vous devez toutefois respecter certaines conditions.</p><p>Le <strong class="cmq-evidence">point de départ</strong> de la retraite doit obligatoirement être <strong class="cmq-evidence">le 1<sup>er</sup> jour d'un mois.</strong> Il ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.</p><p>Si vous déposez votre demande le 1<sup>er </sup> jour d'un mois, vous pouvez demander à ce que le point de départ de votre retraite soit fixé le jour du dépôt de votre demande.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous n'indiquez pas de date de départ</strong>, elle est <strong class="cmq-evidence">automatiquement</strong> fixée le 1<sup>er</sup> jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.</p><p>Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre <strong class="cmq-evidence">date anniversaire</strong> :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7737" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7737" class="cmq-cas">Né le 1er jour du mois</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes né le 1<sup>er</sup> jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès <strong class="cmq-evidence">le jour de votre anniversaire</strong> à l'âge minimum de départ.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Vous êtes né le 1<sup>er</sup> octobre 1963, vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 9 mois soit le 1<sup>er</sup> juillet 2026. Vous pouvez demander à partir la retraite dès le 1<sup>er</sup> juillet 2026.</p></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1186" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1186" class="cmq-cas">Né un autre jour</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes né un autre jour que le 1<sup>er</sup> jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1<sup>er</sup> jour du mois <strong class="cmq-evidence">qui suit le mois de votre anniversaire</strong> à l'âge minimum de départ.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Vous êtes né le 14 octobre 1963, vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 9 mois soit à partir du 14 juillet 2026. Vous pouvez demander à partir la retraite dès le 1<sup>er</sup> aout 2026.</p></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Faire sa demande de retraite</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez demander votre retraite <strong class="cmq-evidence">en ligne</strong> sur le site officiel Info Retraite, à partir de votre <strong class="cmq-evidence">compte retraite</strong>, en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Demander ma retraite</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Avant d'entamer votre démarche en ligne, l'outil d’aide appelé <span class="cmq-expression">Mes justificatifs</span> vous permet d'obtenir la liste des principaux documents justificatifs qu’il vous faudra joindre à votre demande.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://mesjustificatifs.info-retraite.fr/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Le service en ligne <span class="cmq-expression">Demander ma retraite</span> accessible à partir de votre compte retraite vous permet de faire <strong class="cmq-evidence">une seule demande</strong> qui est <strong class="cmq-evidence">transmise automatiquement à l’ensemble des caisses de retraite</strong> de base et complémentaire auprès desquelles vous avez droit à une pension de retraite.</p><p>Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et pré-rempli de certaines informations.</p><p>Vous devez le compléter et joindre les justificatifs demandés scannés ou photographiés.</p><p>Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l’étape précédente.</p><p>Vous pouvez aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.</p><p>Vous pouvez suivre à tout moment l’état d’avancement de votre demande.</p><p>Vous devez <strong class="cmq-evidence">faire votre demande de retraite au moins 5 mois avant la date de départ</strong> souhaitée.</p><p>Pour <strong class="cmq-evidence">mieux comprendre le service en ligne de demande unique de retraite</strong>, nous vous invitons à regarder cette vidéo :</p><div class="cmq-video"><a class="external cmq-video-link" href="https://www.youtube.com/watch?v=SAWe3IS7N3Y&amp;list=UUIlhYDivRzmcE3k1bnDtGXw&amp;index=12" target="_blank" rel="noopener" title="Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite (nouvelle fenêtre)"><i class="fa fa-play-circle"> </i> Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite</a><span class="cmq-video-credits">Crédits : Groupement d'intérêt public "Union retraite"</span><button class="y-button cmq-toggle-desc">Voir la version texte</button><div class="cmq-figure-desc"><p>Ce service en ligne vous permet de faire une seule demande de retraite auprès de tous vos régimes de base et complémentaire.</p><p>Voici quelques conseils pratiques pour vous lancer dans les meilleures conditions dans cette démarche en ligne.</p><p>Avant de commencer, consultez votre relevé de carrière en ligne afin de vérifier que toutes vos activités ont bien été prises en compte vérifiez également que vous respectez bien les délais recommandés pour faire votre demande de retraite : en général entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée.</p><p>Renseignez votre date de départ souhaitée et le type de demande.</p><p>Il vous suffit ensuite de compléter le formulaire.</p><p>Pratique, il est prérempli et personnalisé !</p><p>La demande de retraite se fait en six étapes.</p><p>Lors de la saisie, vous pouvez à tout moment revenir à l'étape précédente pour modifier les informations renseignées.</p><p>Vous souhaitez vous arrêter et reprendre votre demande de retraite à un autre moment.</p><p>Aucun problème !</p><p>Vous pouvez enregistrer et y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.</p><p>Au fur et à mesure que vous complétez le formulaire, la liste des justificatifs à joindre s’affiche. Vous n'aurez plus qu'à les ajouter en les scannant ou en les photographiant.</p><p>À la dernière étape, un récapitulatif est disponible pour vérifier et modifier si nécessaire vos informations.</p><p>Tout est correct ? Il ne vous reste plus qu'à valider !</p><p>Votre demande est alors transmise à chacun de vos régimes de retraite pour qu'il la traite.</p><p>Vous êtes informé par email de son envoi.</p><p>Vous avez la possibilité de télécharger votre demande complétée.</p><p>Si besoin vos régimes vous contacteront pour plus de précision sur votre demande.</p><p>Vous pourrez suivre à tout moment l'état d'avancement de votre demande depuis le service de suivi.</p><p>Maintenant c'est à vous !</p><p>Avec info Retraite l'ensemble de vos régimes de retraite simplifie vos démarches.</p></div></div><p>Un <strong class="cmq-evidence">mode d’emploi</strong> est également disponible :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Ma demande de retraite, mode d'emploi</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://commentfairesademande.info-retraite.fr/intro">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Informer son employeur (ou France Travail) de son départ</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez informer votre employeur de votre souhait de demander votre retraite ou France Travail de votre admission à la retraite.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_6534" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_6534" class="cmq-cas">Employeur</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous partez <strong class="cmq-evidence">volontairement</strong> à la retraite, vous devez <strong class="cmq-evidence">informer votre employeur</strong> de la date de votre départ.</p><p>La loi ne prévoit pas de procédure particulière.</p><p>Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la <dfn class="cmq-tip" data-target="R59273">convention collective</dfn> ou votre contrat de travail (si elles existent).</p><p>Vous devez prévenir votre employeur <strong class="cmq-evidence">suffisamment tôt</strong> pour pouvoir respecter un <strong class="cmq-evidence">préavis</strong>, dont la durée est la même que celle prévue en cas de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2855_PART" class="cmq-intralink">licenciement</a>.</p><p>Il est recommandé de prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p>Un modèle est disponible :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Informer son employeur de son prochain départ à la retraite</h4><p class="y-details">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Retraite">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_5455" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_5455" class="cmq-cas">France Travail</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes <strong class="cmq-evidence">inscrit à France Travail</strong>, vous devez <strong class="cmq-evidence">déclarer vos pensions de retraite</strong> dans le cadre de votre <strong class="cmq-evidence">actualisation mensuelle</strong>, lorsque vous recevez la confirmation officielle de la part de vos caisses de retraite de l'attribution de vos pensions de retraite.</p><p>L’attribution de vos pensions de retraite peut entraîner :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes indemnisé</p></li><li><p>Soit la cessation totale du versement de vos allocations chômage, si vous bénéficiez d’une retraite à taux plein.</p></li></ul></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Commencer à percevoir ses pensions de retraite</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de retraite est payée <strong class="cmq-evidence">chaque mois à terme échu,</strong> c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due.</p><p>Par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1<sup>er</sup> mai, votre 1<sup>re</sup> pension de retraite vous est versée par l'Assurance retraite fin mai ou début juin puis par la suite chaque mois.</p><p>Vous pouvez consulter les <strong class="cmq-evidence">calendriers de paiement </strong>de chacune de vos caisses de retraite sur le site officiel Info Retraite dans votre compte retraite, à la rubrique <span class="cmq-expression">Paiements retraite</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div></div><div class="cmq-voir-aussi cmq-important"><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31541_PART" class="cmq-fiche-link">Autre cas : Agent public</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4><div class="cmq-complement">Si vous avez une question concernant votre retraite de base</div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/nous_contacter/" target="_blank" rel="noopener" title="Agirc-Arrco (nouvelle fenêtre)">Agirc-Arrco<i class="fa fa-external-link"> </i></a><div class="cmq-complement">Si vous avez une question concernant votre retraite complémentaire</div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949</h4><div class="cmq-complement">Si vous avez une question concernant votre situation lors de votre admission à la retraite</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R59273"><p>Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023796396" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-37 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-37</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://mesjustificatifs.info-retraite.fr/" >Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion</a>
<span class="cmq-service-detail" >simulateurNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://commentfairesademande.info-retraite.fr/intro" >Ma demande de retraite, mode d'emploi</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Retraite" >Informer son employeur de son prochain départ à la retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >lettreTypeNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.francetravail.fr/candidat/votre-espace-personnel.html" >France Travail : espace personnel</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4827" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/mes-demarches/demander-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Demander ma retraite à l\'Assurnce retraite (nouvelle fenêtre)">Demander ma retraite à l'Assurnce retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-demander-ma-retraite/" target="_blank" rel="noopener" title="Comment demander ma retraite à l\'Agirc-Arrco? (nouvelle fenêtre)">Comment demander ma retraite à l'Agirc-Arrco?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fédération Agirc-Arrco</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/3-Declarer-une-pension-de-re.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Déclarer à France Travail une pension de retraite/un avantage vieillesse (nouvelle fenêtre)">Déclarer à France Travail une pension de retraite/un avantage vieillesse</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Travail</div></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:10 +0000</pubDate>
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		<title>Cumul emploi-retraite du salarié</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18392-cumul-emploi-retraite-du-salarie</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-18392-cumul-emploi-retraite-du-salarie</guid>
		<description> Le cumul d'une pension de retraite de l'Assurance retraite avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><Avertissement ID="R75345" date="2026-01-16"><Titre>Modification des conditions de cumul emploi retraite</Titre><Texte><p>La <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053226384" target="_blank" rel="noopener" title="loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle fenêtre)">loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026<i class="fa fa-external-link"> </i></a> modifie les <strong class="cmq-evidence">conditions</strong> de cumul emploi - retraite <strong class="cmq-evidence">à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2027</strong>.</p><p>Cette page sera mise à jour à cette date.</p></Texte></Avertissement><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes <strong class="cmq-evidence">à la retraite</strong> et envisagez de <strong class="cmq-evidence">poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle </strong>?</p><p>Les <strong class="cmq-evidence">conditions de cumul</strong> de vos pensions de retraite et de votre revenu d’activité varient selon que vous bénéficiez ou non d’une <strong class="cmq-evidence">retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein</strong>. En outre, votre activité peut, sous certaines conditions, vous faire acquérir de <strong class="cmq-evidence">nouveaux droits à pension</strong>. Nous vous présentons ces dispositions.</p></div><div class="cmq-root-text"><p>Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur le cumul emploi-retraite :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Connaître les conditions de cumul emploi - retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://parcours.info-retraite.fr/cumul-emploi-retraite">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le cumul de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite avec un revenu d’activité professionnelle peut être <strong class="cmq-evidence">intégral</strong> ou <strong class="cmq-evidence">soumis à un plafond de revenus</strong>.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1253" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1253" class="cmq-cas">Cumul emploi-retraite intégral</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez cumuler <strong class="cmq-evidence">intégralement</strong> votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite et un revenu d’activité professionnelle :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Si vous bénéficiez d'une <strong class="cmq-evidence">pension de retraite de base</strong> de l'Assurance retraite <strong class="cmq-evidence">à taux plein</strong></p></li><li><p>Ou si vous <strong class="cmq-evidence">exercez certaines activités</strong>.</p></li></ul><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4256" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4256" class="cmq-cas">Pension de retraite de base à taux plein</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez cumuler <strong class="cmq-evidence">intégralement</strong> votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite et un revenu d’activité professionnelle (quels que soient le montant de votre pension de retraite et le montant de votre revenu d’activité) si vous avez liquidé (c’est-à-dire demandé et obtenu) <strong class="cmq-evidence">toutes les <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2504_PART" class="cmq-intralink">pensions de retraite de base et complémentaires</a>, françaises et étrangères</strong>, auxquelles vous avez droit à l’âge auquel vous reprenez votre activité professionnelle.</p><p>De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez obtenu une <strong class="cmq-evidence">pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein entre 62 et 67 ans</strong> en justifiant du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F35063_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres exigé selon votre année de naissance</a></p></li><li><p>Ou vous avez obtenu une <strong class="cmq-evidence">pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein à 67 ans ou plus</strong> (quel que soit votre nombre de trimestres).</p></li></ul><p>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle <strong class="cmq-evidence">dès votre admission à la retraite</strong>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1412" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1412" class="cmq-cas">Activités librement cumulables avec une pension de retraite de base de l'Assurance retraite</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein</strong>, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension avec un revenu d’activité si vous <strong class="cmq-evidence">poursuivez ou reprenez une ou plusieurs activités suivantes</strong> (sous conditions pour certaines d'entre elles) :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3621" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3621" class="cmq-cas">Activités artistiques</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité artistique.</p><p>Les activités concernées sont les suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques</p></li><li><p>Artiste du spectacle (artiste lyrique, chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène, etc.)</p></li><li><p>Mannequin</p></li><li><p>Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales.</p></li></ul></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_5729" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_5729" class="cmq-cas">Activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre une activité accessoire à caractère artistique, littéraire ou scientifique que vous exerciez déjà avant votre admission à la retraite.</p><p>Les activités concernées sont notamment les suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Publication d'articles dans la presse ou dans des revues littéraires ou scientifiques</p></li><li><p>Conférences données dans des domaines littéraires ou scientifiques</p></li><li><p>Activités de recherche scientifique</p></li><li><p>Publication de livres.</p></li></ul><p>Ces activités sont considérées comme accessoires si le revenu annuel total qu'elles vous ont procuré au cours de <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">l'année civile</dfn> précédent celle de votre départ à la retraite ne dépasse pas le tiers du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R31127_PART" class="cmq-intralink">Smic</a> en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier de l'année de votre retraite calculé sur la base de 1 820 heures annuelles.</p><p>Ainsi, si vous partez à la retraite en 2026, vous ne devez pas avoir perçu en raison de ces activités plus de <span class="cmq-valeur">7 292,13 €</span> brut en 2025.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2164" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2164" class="cmq-cas">Participation au fonctionnement de la justice</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre un activité occasionnelle concourant au fonctionnement de la justice.</p><p>Il s'agit notamment des activités suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Membre ou assesseur de certaines juridictions donnant lieu à la perception d'indemnités sous forme de vacations : juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants</p></li><li><p>Missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges</p></li><li><p>Activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues pour obtenir la conciliation des parties, dans la mesure où la participation à ces commissions donne lieu à la perception d'indemnités.</p></li></ul></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9417" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9417" class="cmq-cas">Consultations occasionnelles</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de consultations occasionnelles dans un domaine relevant de votre compétence (médical, juridique, etc.).</p><p>Les consultations sont considérées comme occasionnelles si elles ne vous occupent pas plus de 15 heures par semaine en moyenne pendant l'année.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2927" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2927" class="cmq-cas">Participation à des jurys de concours ou à des instances consultatives ou délibératives</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de membre de jury de concours public.</p><p>Et vous pouvez aussi poursuivre ou reprendre une activité de membre d'une instance consultative ou délibérative. Il s'agit notamment des activités suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Conseiller régional, départemental ou municipal</p></li><li><p>Membre d'une commission ou d'un conseil consultatif</p></li><li><p>Magistrat honoraire, président d'un bureau d'aide judiciaire</p></li><li><p>Membre d'un conseil d'administration ou d'une commission au sein d'un établissement public, d'une entreprise du secteur public ou d'un organisme chargé de l'exécution du service public.</p></li></ul></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1591" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1591" class="cmq-cas">Hébergement en milieu rural</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité d'hébergement en milieu rural si vous l'effectuez grâce à des biens faisant partie de votre patrimoine.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_5213" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_5213" class="cmq-cas">Parrainage d'un salarié en formation</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Dans les <dfn class="cmq-tip" data-target="R41207">départements et régions d'outre-mer (Drom)</dfn>, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez être recruté, pour une durée limitée, en tant que <span class="cmq-expression">parrain</span>, pour assurer la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_8246" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_8246" class="cmq-cas">Vacations dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes médecin ou infirmier, vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de vacations dans un établissement de santé ou dans un établissement ou service social ou médico-social.</p><p>Si vous poursuivez ou reprenez, au cours des 6 mois suivant votre admission à la retraite, une activité auprès de l'établissement qui vous a employé au cours des 6 mois précédent votre admission à la retraite, cette activité ne doit pas dépasser 910 heures ou 260 demi-journées.</p><p>Si votre activité est supérieure à 910 heures ou 260 demi-journées, vous n'avez pas droit à votre pension de retraite pendant au maximum les 6 mois suivant votre admission à la retraite. Elle vous est à nouveau versée à partir du 7<sup>e</sup> mois suivant votre admission à la retraite.</p><p>Si votre activité ne dépasse pas 910 heures ou 260 demi-journées, les revenus procurés par cette activité ne doivent pas dépasser <span class="cmq-valeur">48 060 €</span>.</p><p>En cas de dépassement, votre pension de retraite est réduite du montant du dépassement au maximum pendant les 6 mois suivant votre admission à la retraite.</p><p>Vous devez communiquer à l'établissement au sein duquel vous poursuivez ou reprenez votre activité le nom et l'adresse de la caisse de retraite qui vous verse votre pension de retraite de base.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7918" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7918" class="cmq-cas">Activités de professionnel de santé</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de professionnel de santé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (désert médical).</p><p>Les professionnels de santé concernés sont les suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Médecin, sage-femme et odontologiste</p></li><li><p>Pharmacien, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, physicien médical</p></li><li><p>Aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier et assistant dentaire, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute et psychomotricien, orthophoniste et orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien.</p></li></ul></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3714" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3714" class="cmq-cas">Activité en Esat</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes en situation de handicap et exercez votre activité professionnelle dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat), vous pouvez poursuivre ou reprendre votre activité dans cet établissement.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1349" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1349" class="cmq-cas">Mandat électif donnant lieu à la perception d'indemnités</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre des fonctions d'élu local donnant lieu à la perception d'indemnités de fonction.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_6244" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_6244" class="cmq-cas">Activité de faible importance</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre une <span class="cmq-expression">activité de faible importance</span> que vous exerciez avant votre admission à la retraite.</p><p>Une activité est considérée de faible importance si le revenu annuel total qu'elle vous a procuré au cours de <dfn class="cmq-tip" data-target="R52114">l'année civile</dfn> précédent celle de votre départ à la retraite ne dépasse pas <strong class="cmq-evidence">le tiers du Smic en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier de l'année de votre retraite calculé sur la base de 1 820 heures annuelles.</strong></p><p>Ainsi, si vous partez à la retraite en 2026, vous ne devez pas avoir perçu en raison de cette activité plus de <span class="cmq-valeur">7 292,13 €</span> en 2025.</p><p>Si vous n'avez pas exercé l'activité pendant toute l'année précédant votre départ en retraite, le plafond autorisé est réduit proportionnellement au nombre de mois travaillés.</p><p>Si vous exercez en même temps plusieurs activités de faible importance dont le revenu total dépasse le plafond autorisé, vous devez cesser toutes ces activités pour obtenir votre retraite.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3574" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3574" class="cmq-cas">Assistant maternel</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité de nourrice, gardien d'enfant et d'assistant maternel.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4545" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4545" class="cmq-cas">Tierce personne auprès d'une personne handicapée</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité d’accueil à domicile, moyennant paiement, d'une personne âgée, invalide ou handicapée pour laquelle vous assurez les fonctions de tierce personne.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7625" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7625" class="cmq-cas">Salarié logé par son employeur</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous êtes logé par votre employeur, vous pouvez poursuivre votre activité si votre rémunération mensuelle au cours de l'année précédant la date votre admission à la retraite n'a pas dépassé, en moyenne, la valeur mensuelle du <a class="external" href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/1375188" target="_blank" rel="noopener" title="Smic brut (nouvelle fenêtre)">Smic brut<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><p>Ce plafond est également applicable aux revenus professionnels que vous percevez après votre admission à la retraite.</p><p>Cela concerne notamment les concierges et gardiens d'immeubles.</p></div></div></div></div></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1656" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1656" class="cmq-cas">Cumul emploi-retraite plafonné</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein ou si vous n'exercez pas une activité librement cumulable, vous pouvez tout de même cumuler votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite avec un revenu d’activité professionnelle à condition que la <strong class="cmq-evidence">somme de vos pensions de retraite</strong> (de base et complémentaires) <strong class="cmq-evidence">et de votre revenu d’activité</strong> ne dépasse pas un <strong class="cmq-evidence">montant plafond</strong>.</p><p>Selon ce qui vous est le plus avantageux, ce montant plafond est égal à :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><span class="cmq-valeur">160  %</span> du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R31127_PART" class="cmq-intralink">Smic</a> au 1<sup>er</sup> janvier de l'année calculé sur la base de 1 820 heures par an, soit <span class="cmq-valeur">2 916,85 €</span> brut par mois</p></li><li><p>Ou votre dernier salaire d'activité mensuel brut avant votre admission à la retraite.</p></li></ul><h4 class="cmq-titre-flottant">Éléments pris en compte pour le calcul du plafond</h4><p>Pour le calcul du plafond, votre <strong class="cmq-evidence">revenu d’activité est pris en compte</strong> dans la limite de  <span class="cmq-valeur">98,25 %</span> de son montant (c’est-à-dire la part soumise à <abbr class="cmq-tip" data-target="R31257">CSG</abbr>).</p><p>Les <strong class="cmq-evidence">montants de pensions</strong> (de base et complémentaires) pris en compte sont les montants <strong class="cmq-evidence">bruts</strong>.</p><p>Le <strong class="cmq-evidence">dernier salaire d'activité brut retenu</strong> est égal à la moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG que vous avez perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission à la retraite.</p><p>Les salaires pris en compte sont ceux ayant donné lieu à affiliation à l’Assurance retraite.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous travailliez à temps partiel avant de partir à la retraite</strong>, vous pouvez demander que votre dernier salaire d'activité soit calculé sur la base des salaires que vous auriez perçus à temps plein.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">Employeur auprès duquel l'activité peut être reprise</h4><p>Vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite ou à tout moment si cette activité est exercée auprès d'un <strong class="cmq-evidence">employeur différent de votre dernier employeur</strong>.</p><p>En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité auprès de votre dernier employeur, vous ne pouvez le faire <strong class="cmq-evidence">qu'au moins 6 mois après votre admission à la retraite</strong>.</p><p>La période de 6 mois est calculée entre la date de fin de votre contrat de travail avant votre admission à la retraite et la date de début de votre nouveau contrat de travail avec votre ancien employeur, ou la date de début d’activité si vous reprenez une activité non salariée avec cet ancien employeur.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous reprenez une activité auprès de votre ancien employeur au cours des 6 mois suivant votre admission à la retraite</strong>, votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite cesse de vous être versée entre le 1<sup>er</sup> jour du mois au cours duquel vous reprenez votre activité et le dernier jour du mois au cours duquel vous cessez l'activité ou, au maximum, jusqu'au dernier jour du 6<sup>e</sup> mois suivant votre admission à la retraite.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Si vous êtes admis à la retraite le 1<sup>er</sup> mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité auprès de votre dernier employeur avant le 1<sup>er</sup> septembre (6 mois après).</p><p>Si vous reprenez malgré tout une activité auprès de votre dernier employeur du 15 mai au 15 juin, votre pension de retraite de l'Assurance retraite ne vous est plus versée du 1<sup>er</sup> mai au 30 juin.</p><p>Si vous reprenez une activité à partir du 15 mai et l'exercez toujours au-delà du 31 août, votre pension de retraite ne vous est plus versée du 1<sup>er</sup> mai au 31 août maximum. Elle vous est reversée à partir du 1<sup>er</sup> septembre.</p></div></div></div></div><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Des dispositions spécifiques s'appliquent à certains régimes spéciaux (Opéra de Paris, régime d'assurance vieillesse des marins, retraite des mines, salariés non agricoles). Si vous relevez de l'un de ces régimes et envisagez la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle, contactez au préalable votre caisse de retraite.</p></span></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelle démarche effectuer en cas de cumul emploi-retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez, <strong class="cmq-evidence">dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité</strong>, déclarer votre situation, par écrit, à votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a>.</p><p>Vous devez fournir les informations et justificatifs suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité relevant de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite des salariés agricoles ou d’un régime spécial</p></li><li><p>Date de début de cette activité.</p></li></ul><p><strong class="cmq-evidence">Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un cumul emploi-retraite intégral</strong> : vous devez également joindre une attestation sur l'honneur énumérant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous avez droit.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous reprenez une activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraite plafonné</strong>, vous devez également fournir les informations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Montant et nature des revenus professionnels que vous procure votre activité et indication de la caisse de retraite à laquelle vous cotisez du fait de cette activité</p></li><li><p>Copie de vos bulletins de salaire de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission à la retraite</p></li><li><p>Noms et adresses des autres caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite</p></li><li><p>Si vous travailliez à temps partiel avant votre admission à la retraite, attestation de votre ancien employeur précisant votre durée de travail et la durée de travail à temps complet applicable dans l'entreprise.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Cumul emploi-retraite plafonné : quelle conséquence en cas de dépassement du plafond ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires dépasse <span class="cmq-valeur">2 916,85 €</span> brut par mois ou votre dernier salaire mensuel d'activité, chacune de vos pensions de retraite de base est <strong class="cmq-evidence">réduite du montant du dépassement.</strong></p><p><strong class="cmq-evidence">Si le montant de la réduction est supérieur au montant de la pension</strong> de retraite de base, votre pension de retraite de base ne vous est plus versée.</p><p>Si vous avez bien déclaré votre reprise d'activité dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, la réduction de votre pension s'applique à partir du 1<sup>er</sup> jour du mois suivant celui au cours duquel votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> vous a communiqué le nouveau montant de votre retraite.</p><p>Si vous n'avez pas respecté ce délai d'un mois, la réduction s'applique à partir du mois au cours duquel la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite a dépassé le plafond autorisé.</p><p>La réduction cesse d'être appliquée à partir du mois au cours duquel la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite redevient inférieure au plafond autorisé.</p><p>Vous devez signaler à votre Carsat tout changement de votre revenu d'activité. Le nouveau montant de votre pension de retraite s'applique dans ce cas au 1<sup>er</sup> jour du mois au cours duquel votre revenu a changé.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">L'activité professionnelle donne-t-elle droit à une nouvelle retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Cela dépend selon que vous remplissez ou non les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Cumul emploi-retraite intégral</p></h3><p>Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, votre activité professionnelle vous permet, <strong class="cmq-evidence">depuis le 1er janvier 2023</strong>, de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur</strong>, cette reprise d’activité vous donne droit à un supplément de pension <strong class="cmq-evidence">si elle intervient au moins 6 mois après votre admission à la retraite</strong>. Si ce délai n'est pas respecté, votre nouvelle activité ne vous génèrera jamais de nouveau droit.</p><p>Le montant de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais, les périodes au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle pendant votre retraite vous donnent droit à une nouvelle pension de retraite.</p><p>Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote n'est appliquée sur son montant.</p><p>À la différence de la pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l’objet d’aucune majoration (pour enfants par exemple).</p><p>Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser <span class="cmq-valeur">2 403 €</span> brut par an.</p><p>Vous ne pouvez bénéficier qu’<strong class="cmq-evidence">une seule fois </strong>d’une nouvelle pension de retraite <strong class="cmq-evidence">auprès d'une même caisse de retraite de base</strong>.</p><p>La demande de nouvelle retraite suite à un cumul emploi-retraite intégral peut être effectuée sur le site Info Retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Demander ma retraite après un cumul emploi-retraite</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous n'avez à faire qu'une seule demande pour toutes vos caisses de retraite.</p><p>Le service est ouvert 2 mois avant la date de départ souhaité.</p><p>Le formulaire est prérempli et personnalisé.</p><p>La demande en ligne se déroule en 2 étapes. Selon les informations que vous communiquez dans la 1<sup>re</sup> partie du formulaire, principalement l'activité exercée et la date de départ souhaitée, vous saurez si les conditions sont remplies pour faire votre demande. Si ce n'est pas le cas, un message vous indique pourquoi et qui contacter.</p><p>Si les conditions sont remplies, vous accédez à la 2<sup>e</sup> partie du formulaire.</p><p>Pendant la démarche, vous pouvez revenir en arrière ou vous arrêter et reprendre votre demande à un autre moment. Vous devez pour cela cliquer sur enregistrer ma demande et quitter. Elle est conservée 90 jours. Au fur et à mesure que vous complétez le formulaire, les justificatifs à joindre s'affichent. Le scanner de l'application <span class="cmq-expression">Mon compte retraite</span> vous permet de les ajouter en les photographiant.</p><p>À la dernière étape, un récapitulatif est disponible pour vérifier et modifier si nécessaire vos informations.</p><p>Vous pouvez suivre l’état d'avancement de votre demande en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Suivre mes demandes</span>.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Votre activité professionnelle vous permet également d'acquérir de nouveaux droits auprès de votre caisse de retraite complémentaire (<abbr class="cmq-tip" data-target="R40033">Agirc-Arrco</abbr>).</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Cumul emploi-retraite plafonné</p></h3><p>La reprise d'une activité professionnelle pendant votre retraite ne vous ouvre aucun nouveau droit à la retraite.</p><p>Vos pensions de retraite ne sont pas recalculées.</p></div></div></div></div><div class="cmq-voir-aussi cmq-important"><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12402_PART" class="cmq-fiche-link">Autre cas : pour un fonctionnaire</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4><div class="cmq-complement">Pour toute demande d'information complémentaire</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R52114"><p>Du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R41207"><p>Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Smic" data-id="R31127"><p>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CSG" data-id="R31257"><p>Contribution sociale généralisée</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Carsat" data-id="R38846"><p>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Agirc-Arrco" data-id="R40033"><p>Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé</p></div><div class="box header3" id="header_box_4708" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33841_PRO" class="cmq-fiche-link">Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24267_PART" class="cmq-theme">Ressources humaines</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047450585" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles L161-22 et L161-22-1-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles L161-22 et L161-22-1-4</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047958168/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles R161-18 à R161-19-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles R161-18 à R161-19-4</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000047958703/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D161-2-5 à D161-2-23 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D161-2-5 à D161-2-23</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://parcours.info-retraite.fr/cumul-emploi-retraite" >Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4709" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.info-retraite.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Info-retraite (nouvelle fenêtre)">Info-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite (nouvelle fenêtre)">Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/portail?menuId=3657b493-5b17-4701-b017-a292ec906147" target="_blank" rel="noopener" title="Cessation d\'activité et cumul emploi-retraite (nouvelle fenêtre)">Cessation d'activité et cumul emploi-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/mes-interruptions-de-carriere/regimes-speciaux-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Régimes spéciaux de retraite (nouvelle fenêtre)">Régimes spéciaux de retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=mayotte_legislation_cessation_activite_cumul_emploi_retraite_ex.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Réglementation applicable à Mayotte : cumul emploi-retraite (nouvelle fenêtre)">Réglementation applicable à Mayotte : cumul emploi-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_4710" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2504_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment connaître ses caisses de retraite ?</a></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:05 +0000</pubDate>
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		<title>Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18748-salarie-detache-a-l-etranger-ou-expatrie-quels-effets-sur-la-retraite</link>
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		<description> Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon le pays d'accueil.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que <strong class="cmq-evidence">salarié détaché</strong> ou en tant que <strong class="cmq-evidence">salarié expatrié</strong>.</p><p>Un salarié détaché est un salarié qui conserve son contrat de travail et son lien de subordination avec son employeur en France. Un salarié expatrié est un salarié envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local.</p><p>Si vous partez travailler en tant que salarié expatrié, vos droits à la retraite varient selon votre <strong class="cmq-evidence">pays d'accueil</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a class="external" href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener" title="Union européenne - UE (nouvelle fenêtre)">Union européenne - UE<i class="fa fa-external-link"> </i></a>, <dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">Espace économique européen - EEE</dfn> (Islande, Norvège, Liechtenstein), Suisse, Royaume-Uni</p></li><li><p><a class="external" href="https://www.cleiss.fr/docs/textes/" target="_blank" rel="noopener" title="Pays conventionnés avec la France (nouvelle fenêtre)">Pays conventionnés avec la France<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></li><li><p>Autres pays.</p></li></ul><p>Si vous partez travailler dans un pays ou un territoire non conventionné avec la France, vous pouvez souscrire une <strong class="cmq-evidence">assurance volontaire</strong> pour que ces périodes soient prises en compte par l’Assurance retraite et l’<abbr class="cmq-tip" data-target="R40033">Agirc-Arrco</abbr>.</p><p>Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://parcours.info-retraite.fr/retraite_expatriation">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quels sont les droits à la retraite d’un salarié travaillant à l’étranger ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Salarié détaché</p></h3><p>Vous êtes <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F3155_PART" class="cmq-intralink">salarié détaché à l'étranger</a> si votre employeur implanté en France vous envoie <strong class="cmq-evidence">temporairement</strong> à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.</p><p>Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R40033">Agirc-Arrco</abbr> (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.</p><p>Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.</p><p>Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>La <strong class="cmq-evidence">durée maximum du détachement</strong> dans un État membre de l’<dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">espace économique européen (EEE)</dfn>, en Suisse ou au Royaume Uni est de <strong class="cmq-evidence">24 mois</strong>. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de <strong class="cmq-evidence">1 à 5 ans</strong>. Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Salarié expatrié</p></h3><p>Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en <strong class="cmq-evidence">mission de longue durée</strong> ou si vous êtes <strong class="cmq-evidence">employé par une entreprise implantée hors de France</strong>.</p><p>Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.</p><p>Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3221" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3221" class="cmq-cas">Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), Suisse, Royaume-Uni</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’<a class="external" href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener" title="Union européenne – UE (nouvelle fenêtre)">Union européenne – UE<i class="fa fa-external-link"> </i></a> ou de l’<dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">Espace économique européen – EEE</dfn> (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.</p><p>Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), dans un pays de l’EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse et au Royaume Uni, le calcul de votre retraite française tient compte soit des périodes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Union européenne + Suisse</p></li><li><p>Ou Union européenne + Espace économique européen</p></li><li><p>Ou Union européenne + Royaume Uni.</p></li></ul><p>Il n’y a pas d’addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume Uni.</p><p>C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n’est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles. </p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_5853" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_5853" class="cmq-cas">Pays conventionnés avec la France</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les périodes d’activité accomplies dans un <a class="external" href="https://www.cleiss.fr/docs/textes/" target="_blank" rel="noopener" title="pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France (nouvelle fenêtre)">pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France<i class="fa fa-external-link"> </i></a> sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.</p><p>Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ou territoires conventionnés avec la France, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7282" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7282" class="cmq-cas">Autres pays</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.</p><p>Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné.</p><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.</p></span></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une <strong class="cmq-evidence">assurance volontaire</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite</p></li><li><p>Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’<abbr class="cmq-tip" data-target="R40033">Agirc-Arrco</abbr>.</p></li></ul><p>Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)</p></h3><p>Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'<strong class="cmq-evidence">une des 3 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription</p></li><li><p>Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France</p></li><li><p>Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.</p></li></ul><p>L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.</p><p>Vous pouvez <strong class="cmq-evidence">demander un devis</strong> du montant de votre cotisation et <strong class="cmq-evidence">adhérer</strong> à la CFE en ligne :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance</h4><p class="y-details">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.cfe.fr/assurance-retraite">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</h4><p class="y-details">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.cfe.fr/documents/310024/457967/CFE-bulletins+d%27adhe%CC%81sion-AT-v2.pdf/9bd0fcf6-46be-d4c9-ecfa-61b534ecec48">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco</p></h3><p>Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.</p><p>Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.</p><p>Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).</p><p>Dans les 2 cas, vous devez remplir l'<strong class="cmq-evidence">une des 2 conditions suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure</p></li><li><p>Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.</p></li></ul><p>Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.</p><p>Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1<sup>er</sup> janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span/><span>69436</span><span>Lyon Cedex 03</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-ra.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-ra.fr</a></span></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>5 rue Entre-les-Deux-Villes<br/>Pôle Offre de service retraite</span><span>63036</span><span>Clermont-Ferrand Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-auvergne.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-auvergne.fr</a></span></div></div></div></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-complement">Pour toute demande d'information concernant vos droits à la retraite de base</div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span/><span>69436</span><span>Lyon Cedex 03</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-ra.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-ra.fr</a></span></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>5 rue Entre-les-Deux-Villes<br/>Pôle Offre de service retraite</span><span>63036</span><span>Clermont-Ferrand Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>39 60</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.carsat-auvergne.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.carsat-auvergne.fr</a></span></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</h4><div class="cmq-complement">Pour toute demande d'information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base</div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/caisses-de-retraite/malakoff-humanis/" target="_blank" rel="noopener" title="Malakoff Humanis International Agirc-Arrco (nouvelle fenêtre)">Malakoff Humanis International Agirc-Arrco<i class="fa fa-external-link"> </i></a><div class="cmq-complement">Pour toute demande d'information concernant la retraite complémentaire à l'étranger</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42218"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Agirc-Arrco" data-id="R40033"><p>Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186163" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3</a><div class="cmq-reference-detail">Assurance volontaire vieillesse</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023416506" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39</a><div class="cmq-reference-detail">Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.cfe.fr/assurance-retraite" >Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.cfe.fr/documents/310024/457967/CFE-bulletins+d%27adhe%CC%81sion-AT-v2.pdf/9bd0fcf6-46be-d4c9-ecfa-61b534ecec48" >Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://parcours.info-retraite.fr/retraite_expatriation" >Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger</a>
<span class="cmq-service-detail" >simulateurNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4489" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/sites/pub/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html" target="_blank" rel="noopener" title="Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger (nouvelle fenêtre)">Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/Gip_Expat.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Information retraite des salariés détachés et des expatriés (nouvelle fenêtre)">Information retraite des salariés détachés et des expatriés</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/expatries.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Retraite complémentaire des salariés expatriés (nouvelle fenêtre)">Retraite complémentaire des salariés expatriés</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fédération Agirc-Arrco</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.cleiss.fr/docs/textes/" target="_blank" rel="noopener" title="Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur (nouvelle fenêtre)">Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.cfe.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Site de la Caisse des Français de l\'étranger (CFE) (nouvelle fenêtre)">Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank" rel="noopener" title="Site du groupe Malakoff Humanis (nouvelle fenêtre)">Site du groupe Malakoff Humanis</a><div class="cmq-savoirplus-detail">GIE Humanis fonctions groupe</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.cleiss.fr/faq/brexit.html" target="_blank" rel="noopener" title="Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite (nouvelle fenêtre)">Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.cfe.fr/documents/310024/473913/Guide_adhesion_particuliers.pdf/1ed716c3-3606-a1a5-761e-de22773dc25b?t=1640258309153" target="_blank" rel="noopener" title="Caisse des français de l\'étranger : Guide d\'adhésion (nouvelle fenêtre)">Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:57 +0000</pubDate>
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		<title>Comment connaître ses caisses de retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18898-comment-connaitre-ses-caisses-de-retraite</link>
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		<description> Un service en ligne vous permet de retrouver les coordonnées des différentes caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Selon votre <strong class="cmq-evidence">profession</strong> ou votre <strong class="cmq-evidence">statut</strong> (commerçant, agriculteur, pharmacien, salarié dans le secteur privé, fonctionnaire, etc.), vous <strong class="cmq-evidence">cotisez</strong> à des caisses de retraite différentes, appelées également <span class="cmq-expression">régimes de retraite</span>.</p><p>Généralement, vous cotisez à une caisse de retraite <strong class="cmq-evidence">de base</strong> et à une caisse de retraite <strong class="cmq-evidence">complémentaire</strong>.</p><p>Ces cotisations sont <strong class="cmq-evidence">obligatoires</strong> et vous donnent <strong class="cmq-evidence">droit à des pensions de retraite</strong>.</p><p>Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées sur le site officiel Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Ma carrière</span> / <span class="cmq-expression">Mes régimes de retraite</span> :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p><strong class="cmq-evidence">En plus</strong> des caisses de retraite de base et complémentaires obligatoires, vous <strong class="cmq-evidence">pouvez</strong> bénéficier de <strong class="cmq-evidence">produits d’épargne retraite supplémentaires</strong> (individuel ou collectif).</p><p>Vous en bénéficiez si vous, ou l'un de vos employeurs, avez cotisé, de façon facultative, auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.</p><p>Vous pouvez également retrouver les coordonnées des organismes de gestion auprès desquels vous avez un contrat d'épargne dans votre compte retraite à la rubrique <span class="cmq-expression">Mon épargne retraite</span>.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://mesregimes.info-retraite.fr/" >Connaître vos régimes de retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4463" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france.html" target="_blank" rel="noopener" title="Le système de retraite en France (nouvelle fenêtre)">Le système de retraite en France</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Info Retraite</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/panorama_regimes_retraites_janvier-2024.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Panorama des régimes de retraites (nouvelle fenêtre)">Panorama des régimes de retraites</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé du travail</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.info-retraite.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Info-retraite (nouvelle fenêtre)">Info-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:56 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-929-retraite-d-un-salarie-du-secteur-prive#comments</comments>
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		<title>Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16756-comment-les-enfants-sont-ils-pris-en-compte-pour-la-retraite-du-salarie</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-16756-comment-les-enfants-sont-ils-pris-en-compte-pour-la-retraite-du-salarie</guid>
		<description> Les enfants donnent droit à certains avantages lors du départ en retraite. Certains avantages sont cumulables.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Si vous êtes salarié, vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite de la part de l’Assurance retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons les différents dispositifs.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si vous avez cotisé à différentes caisses de retraite au cours de votre carrière, vos enfants seront pris en compte par l’une de ces caisses seulement, par nécessairement par l’Assurance retraite selon votre situation. Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite avant de demander votre retraite.</p></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Naissance ou adoption d'un ou plusieurs enfants</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous avez eu (ou avez adopté) un ou plusieurs enfants, vos enfants vous donnent droit à des <strong class="cmq-evidence">trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits</strong> (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie).</p><p>Ces trimestres supplémentaires sont appelés <span class="cmq-expression">majorations</span> (de durée d'assurance) <span class="cmq-expression">pour enfant</span>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Chaque enfant né (ou adopté mineur)</strong> donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">4 trimestres</strong> sont accordés en contrepartie de l'<strong class="cmq-evidence">incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté</strong> et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont appelés <span class="cmq-expression">majoration maternité</span> ou <span class="cmq-expression">majoration d'adoption</span></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Et 4 trimestres</strong> sont aussi accordés en contrepartie de l'<strong class="cmq-evidence">éducation de l'enfant</strong> pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés <span class="cmq-expression">majoration d'éducation.</span></p></li></ul><div class="cmq-rappel"><i class="fa fa-bell"> </i> <strong>Rappel</strong><br/><p>Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p></div><p>La majoration maternité ou adoption et la majoration éducation sont accordées différemment selon que vos enfants sont nés (ou ont été adoptés) avant 2010 ou à partir de 2010 :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7138" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7138" class="cmq-cas">Avant 2010</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont <strong class="cmq-evidence">automatiquement accordées à la mère</strong>. Elle bénéfice donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits.</p><p><strong class="cmq-evidence">Toutefois</strong>, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être <strong class="cmq-evidence">accordés au père :</strong></p><ul class="cmq-liste"><li><p>En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant. Le père bénéficie de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption</p></li><li><p>Si le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption. Il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation</p></li><li><p>Si le père est seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficie de la majoration d'adoption. Et si les 2 membres du couple figurent sur l'acte ou le jugement d'adoption, le père adoptif bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation s'il prouve qu'il a élevé seul l'enfant.</p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>La majoration d'éducation peut être accordée au mari de la mère qui a élevé l'enfant en tant que <span class="cmq-expression">tiers éduquant</span>.</p></div><p>Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_6329" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_6329" class="cmq-cas">À partir de 2010</label><div class="cmq-cas-inner"><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2879" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2879" class="cmq-cas">Majoration maternité</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La <strong class="cmq-evidence">majoration maternité</strong> de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4931" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4931" class="cmq-cas">Majoration adoption</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">Deux des 4 trimestres</strong> de majoration adoption sont <strong class="cmq-evidence">attribués automatiquement à la mère</strong>.</p><p>Les 2 autres trimestres sont, <strong class="cmq-evidence">selon le choix des parents</strong>, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.</p><p>Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4<sup>e</sup> anniversaire de l'adoption de l'enfant.</p><p><strong class="cmq-evidence">En cas de désaccord</strong> exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4<sup>e</sup> anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'accueil de l'enfant et les démarches préalables à cet accueil. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'adoption est attribué à chaque parent.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si les parents n'exprime pas de choix</strong> dans les 6 mois suivant le 4<sup>e</sup> anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.</p><p><strong class="cmq-evidence">L'attribution</strong> de la majoration d'adoption <strong class="cmq-evidence">ne peut pas être modifiée</strong>, <strong class="cmq-evidence">sauf </strong>en cas de <strong class="cmq-evidence">décès</strong> d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.</p><p>La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Déclarer mes enfants</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_8849" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_8849" class="cmq-cas">Majoration éducation</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">Deux des 4 trimestres</strong> de majoration éducation sont <strong class="cmq-evidence">attribués automatiquement à la mère</strong>.</p><p>Les 2 autres trimestres sont, <strong class="cmq-evidence">selon le choix des parents</strong>, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.</p><p>Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4<sup>e</sup> anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.</p><p><strong class="cmq-evidence">En cas de désaccord</strong> exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4<sup>e</sup> anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si les parents n'exprime pas de choix</strong> dans les 6 mois suivant le 4<sup>e</sup> anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.</p><p>L'attribution de la majoration d'éducation ne peut pas être modifiée. Elle peut toutefois l'être en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.</p><p>La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Déclarer mes enfants</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>La majoration d'éducation peut aussi être accordée à <strong class="cmq-evidence">une tierce personne</strong> dans les cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>L'enfant lui a été confié par jugement</p></li><li><p>Elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale</p></li><li><p>Elle a été désignée tuteur.</p></li></ul><p>Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.</p></div></div></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Congé parental</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2280_PART" class="cmq-intralink">congé parental d'éducation</a>, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie).</p><div class="cmq-rappel"><i class="fa fa-bell"> </i> <strong>Rappel</strong><br/><p>Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p></div><p>Les <strong class="cmq-evidence">périodes</strong> que vous avez passées en <strong class="cmq-evidence">congé parental </strong>sont prises en compte de <strong class="cmq-evidence">date à date</strong>. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.</p><p>Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est <strong class="cmq-evidence">pas cumulable</strong> avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation. Elle vous est accordée uniquement si elle vous est plus favorable que les majorations maternité ou adoption et d'éducation.</p><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Le congé parental au cours duquel l'activité professionnelle est exercée à temps partiel ne donne pas droit à majoration de la durée d'assurance retraite.</p></span><p>Pour bénéficier de cette majoration de votre durée d'assurance, vous devez transmettre à votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> une attestation, établie par votre employeur, précisant les dates de début et de fin de votre congé parental.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'informer ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)</a></div></div><p>Vous pouvez transmettre cette attestation dès la fin de votre congé parental.</p><p>Si vous avez pris plusieurs congés parentaux au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier de la majoration de votre durée d'assurance retraite pour chaque congé parental.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Parent de 3 enfants ou plus</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de <span class="cmq-valeur">10 %</span>.</p><p>La majoration est accordée <strong class="cmq-evidence">au père et à la mère</strong>.</p><p>Les enfants pris en compte sont :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Les enfants que vous avez eus</p></li><li><p>Et les enfants qui étaient à votre <dfn class="cmq-tip" data-target="R43909">charge</dfn> ou à la charge de votre époux et que vous avez élevé pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.</p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Si vous bénéficiez de la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19643_PART" class="cmq-intralink">surcote</a>, la majoration de <span class="cmq-valeur">10 %</span> est calculée sur le montant total de votre pension de retraite (surcote comprise).</p></div><p>Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration du montant de votre pension de retraite sont à apporter lors de votre demande de retraite.</p><p>Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous avez un lien de filiation avec les enfants ou non.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Parent au foyer sans activité ou travaillant à temps partiel</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous êtes parent au foyer sans activité professionnelle ou si vous travaillez à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite.</p><p>Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>Ce dispositif est appelé <span class="cmq-expression">assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)</span>.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Les périodes concernées ne doivent pas avoir déjà donné lieu à majoration de votre durée d'assurance pour congé parental auprès de l'Assurance retraite ou à majoration de votre durée d'assurance auprès d'une autre caisse de retraite.</p></div><p>Pour bénéficier de l’AVPF, vous devez percevoir l'<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2552_PART" class="cmq-intralink">allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)</a>, la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F32485_PART" class="cmq-intralink">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> ou le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13214_PART" class="cmq-intralink">complément familial</a> et avoir des ressources ne dépassant pas un plafond.</p><p>Si vous <strong class="cmq-evidence">vivez en couple</strong> et avez <strong class="cmq-evidence">réduit votre activité professionnelle</strong>, les revenus d’activité de votre couple en 2024 doivent être inférieurs à :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><span class="cmq-valeur">5 597 €</span> si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de base de la Paje ou du complément familial</p></li><li><p><span class="cmq-valeur">30 277,80 €</span> si vous êtes bénéficiaire de la PreParE.</p></li></ul><p>Dans les autres cas, les conditions à remplir pour bénéficier de l'affiliation gratuite à l’Assurance retraite sont les suivantes :</p><table class="cmq-table"><h3><p>Plafond de ressources à respecter pour bénéficier de l’AVPF</p></h3><tr><th width="30%" rowspan="2"><p>Nombre d’enfants à charge</p></th><th width="30%" colspan="3"><p>Plafond de ressources 2023 en vigueur en 2025</p></th></tr><tr><th width="30%"><p>Vous vivez seul et vous percevez l'allocation de base, le complément familial ou la PreParE</p></th><th width="30%"><p>Vous vivez en couple et vous percevez l'allocation de base</p></th><th width="30%"><p>Vous vivez en couple et vous percevez la PreParE ou le complément familial</p></th></tr><tr><td width="30%"><p>1</p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">28 956 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">28 956 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">31 066 €</span></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>2</p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">35 638 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">35 638 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">37 279 €</span></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>3</p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">42 320 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">42 320 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">44 735 €</span></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Par enfant supplémentaire</p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">6 682 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">6 682 €</span></p></td><td width="30%"><p><span class="cmq-valeur">7 456 €</span></p></td></tr></table><p>Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF.</p><p>Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R24582_PART" class="cmq-intralink">Caf</a> vous affilie automatiquement.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Enfant handicapé</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de <span class="cmq-valeur">80 %</span> de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 <strong class="cmq-evidence">trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit</strong> (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois.</p><p>Vous pouvez bénéficier ainsi de <strong class="cmq-evidence">8 trimestres au maximum</strong>.</p><p>Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est <strong class="cmq-evidence">cumulable</strong> avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.</p><div class="cmq-rappel"><i class="fa fa-bell"> </i> <strong>Rappel</strong><br/><p>Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p></div><p>Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez <strong class="cmq-evidence">droit à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a> à 65 ans</strong> quel que soit votre nombre total de trimestres.</p><p>Vous avez également droit à une<strong class="cmq-evidence"> retraite à taux plein à 65 ans,</strong> quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la <abbr class="cmq-tip" data-target="R63374">PCH</abbr>, pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que <strong class="cmq-evidence">salarié ou aidant familial.</strong></p><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Conditions à remplir</p></h3><p>Votre enfant doit être atteint d'un taux d'incapacité de <span class="cmq-valeur">80 %</span> qui lui donne droit aux prestations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14809_PART" class="cmq-intralink">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> et son complément</p></li><li><p>Ou AEEH et <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14202_PART" class="cmq-intralink">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.</p></li></ul><p>Il n'est pas nécessaire que vous ayez un lien de parenté avec l'enfant pour pouvoir bénéficier des trimestres gratuits.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Obtention de la majoration pour enfant handicapé</p></h3><p>La majoration de durée d'assurance est <strong class="cmq-evidence">accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH</strong>.</p><p>Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations (<dfn class="cmq-tip" data-target="R42442">conjoint</dfn>, grand-parent, etc.).</p><p>Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant lourdement handicapé sont à apporter lors de votre demande de retraite.</p><p>Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R38846_PART" class="cmq-intralink">Carsat</a> vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Cessation temporaire d'activité pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite.</p><p>Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a>.</p><p>Ce dispositif est appelé <span class="cmq-expression">assurance vieillesse des aidants (Ava)</span>.</p><p>Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous êtes en <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1631_PART" class="cmq-intralink">congé de présence parentale</a> et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale</p></li><li><p>Vous êtes en <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16920_PART" class="cmq-intralink">congé de proche aidant</a> et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant</p></li><li><p>Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à <span class="cmq-valeur">80 %</span></p></li><li><p>Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14809_PART" class="cmq-intralink">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> ou à la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14202_PART" class="cmq-intralink">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.</p></li></ul><p>Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2023 doivent être inférieurs à <span class="cmq-valeur">30 277,80 €</span>.</p><p>Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Si vous êtes en congé de présence parentale </strong>et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R24582_PART" class="cmq-intralink">Caf</a> vous affilie automatiquement.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Si vous bénéficiez de l'<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14809_PART" class="cmq-intralink">AEEH</a> ou de la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14202_PART" class="cmq-intralink">PCH</a></strong>, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre <abbr class="cmq-tip" data-target="R62622">MDPH</abbr> vous affilie automatiquement.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Si vous êtes en congé de proche aidant</strong>, et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R24582_PART" class="cmq-intralink">Caf</a> vous affilie automatiquement.</p></li></ul><p>En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et <strong class="cmq-evidence">ne bénéficiez pas</strong> de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf. Vous devez demander à votre Caf le formulaire à compléter :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant</h4><p class="y-details">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&amp;contexteAppel=caffr&amp;urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Ffaireunedemandedeprestation#/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous devez notamment fournir à l'appui de votre demande une attestation de votre employeur indiquant les dates de votre congé de proche aidant.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Condition du taux plein remplie avant l'âge minimum de départ à la retraite (surcote parentale)</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous avez droit à une <strong class="cmq-evidence">majoration</strong> du montant de votre pension de retraite, appelée <span class="cmq-expression">surcote parentale</span>, si vous remplissez les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous êtes né à partir de 1964</p></li><li><p>Vous avez atteint, avant <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14043_PART" class="cmq-intralink">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F35063_PART" class="cmq-intralink">nombre de trimestres exigé</a> pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p></li></ul><p>Vous devez également remplir la condition suivante : bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) pour l'un des motifs suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants</p></li><li><p>Ou vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans</p></li><li><p>Ou vous avez cessé temporairement votre activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation.</p></li></ul><p><strong class="cmq-evidence">Si vous remplissez ces 3 conditions,</strong> le montant de votre pension de retraite est majoré de <span class="cmq-valeur">1,25 %</span> pour chaque trimestre accompli, au cours de l’année précédant l’âge minimum légal de départ à la retraite, au-delà du nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p><p>Votre pension de retraite peut être majorée au maximum de <span class="cmq-valeur">5 %</span>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4><div class="cmq-complement">Pour toute information complémentaire</div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R43909"><p>Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42442"><p>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Carsat" data-id="R38846"><p>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Caf" data-id="R24582"><p>Caisse d'allocations familiales</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="PCH" data-id="R63374"><p>Prestation de compensation du handicap</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="MDPH" data-id="R62622"><p>Maison départementale pour les personnes handicapées</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047449229/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-1-2-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-1-2-1</a><div class="cmq-reference-detail">Surcote parentale</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017845585" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-4-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-4-1</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037063369/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-4</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration maternité, d'adoption et d'éducation</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021537902/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-5 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-5</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration de durée d'assurance pour congé parental</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742643/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-12 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-12</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration de la pension pour 3 enfants et plus</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453431" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L381-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L381-1</a><div class="cmq-reference-detail">AVPF</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024083896/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration maternité, d'adoption et d'éducation</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749341/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-3</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration de durée d'assurance pour congé parental</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173401" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-30 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-30</a><div class="cmq-reference-detail">Majoration de la pension pour 3 enfants et plus</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047961309" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D381-1 à D381-7 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D381-1 à D381-7</a><div class="cmq-reference-detail">AVPF</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&amp;contexteAppel=caffr&amp;urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Ffaireunedemandedeprestation#/login" >Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4303" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/vie-personnelle-retraite/parentalite-droits-retraite.html" target="_blank" rel="noopener" title="Être parent (nouvelle fenêtre)">Être parent</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/assurance-vieillesse-du-parent-au-foyer-avpf" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) (nouvelle fenêtre)">Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=mayotte_legislation_carriere_majoration_duree_assurance_ex.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Réglementation applicable à Mayotte : majorations de durée d\'assurance pour enfants (nouvelle fenêtre)">Réglementation applicable à Mayotte : majorations de durée d'assurance pour enfants</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:51 +0000</pubDate>
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	</item>

 <item>
		<title>Pension de retraite de base à taux plein du salarié</title>
		<link>https://clonas.fr/article-15356-pension-de-retraite-de-base-a-taux-plein-du-salarie</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-15356-pension-de-retraite-de-base-a-taux-plein-du-salarie</guid>
		<description> La retraite de l'Assurance retraite est accordée « à taux plein » sous conditions de durée d'assurance selon votre année de naissance ou à 67 ans.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes <strong class="cmq-evidence">salarié</strong> et vous souhaitez savoir ce qu'est une <strong class="cmq-evidence">retraite à taux plein</strong> et si vous pourrez en <strong class="cmq-evidence">bénéficier</strong> ? Voici les informations à connaître.</p></div><div class="cmq-root-text"><p>Une <strong class="cmq-evidence">retraite à taux plein</strong> est une <strong class="cmq-evidence">retraite accordée sans décote</strong>, c'est-à-dire sans réduction de son montant.</p><p>En tant que salarié du secteur privé, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>À une pension de retraite de base de la part de l'Assurance retraite</p></li><li><p>Et à une pension de retraite complémentaire de l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R40033">Agirc-Arrco</abbr>.</p></li></ul><p>La retraite de base de l'Assurance retraite est accordée à taux plein :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Si vous remplissez une <strong class="cmq-evidence">condition de durée d'assurance ou d'âge</strong></p></li><li><p>Ou si vous vous trouvez dans <strong class="cmq-evidence">certains situations particulières</strong>.</p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15396_PART" class="cmq-intralink">montant de votre retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a> peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.</p></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions de durée d'assurance ou d'âge pour pouvoir bénéficier d'une retraite de base à taux plein ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La retraite de base de l'Assurance retraite est accordée à taux plein notamment si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous partez à la retraite <strong class="cmq-evidence">entre l'<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14043_PART" class="cmq-intralink">âge minimum légal de départ à la retraite</a> et 67 ans</strong> en ayant un <strong class="cmq-evidence">nombre déterminé de trimestres</strong> d'<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-intralink">assurance retraite</a></p></li><li><p>Ou vous partez à la retraite <strong class="cmq-evidence">à 67 ans</strong>, <strong class="cmq-evidence">quel que soit votre nombre de trimestres</strong> d'assurance retraite.</p></li></ul><p>Si vous partez à la retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.</p><p>Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est <strong class="cmq-evidence">réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent</strong>. Cette réduction est la <span class="cmq-expression"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a></span>.</p><p>Le <strong class="cmq-evidence">nombre de trimestres exigé</strong> pour avoir droit à une retraite à taux <strong class="cmq-evidence">avant 67 ans</strong> varie selon votre date de naissance :</p><table class="cmq-table"><h3><p>Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></h3><tr><th width="22%"><p>Vous êtes né :</p></th><th width="10%"><p>Vous pouvez partir en retraite à partir de :</p></th><th width="36%"><p>Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein</p></th></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1958 et le 31 décembre 1960</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>167 (41 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1961 et le 31 aout 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>168 (42 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er </sup>septembre 1961 et le 31 décembre 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1962</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1963 et le 31 mars 1965</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>170 (42 ans 6 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> avril 1965 et le 31 décembre 1965</p></td><td width="10%"><p>63 ans</p></td><td width="36%"><p>171 (42 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1966</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1967</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1968</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>À partir du 1<sup>er</sup> janvier 1969</p></td><td width="10%"><p>64 ans</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr></table><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que salarié (agent public, indépendant, exploitant agricole, profession libérale etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à différentes caisses de retraite, c'est votre <strong class="cmq-evidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus</strong>, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit (ou non) à des pensions de retraite à taux plein.</p></div><p>Si vous partez <strong class="cmq-evidence">à 67 ans</strong>, votre retraite est calculée à taux plein en fonction de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.</p><p>Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, aucune décote n'est appliquée sur son montant.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les situations particulières ouvrant droit à une retraite de base à taux plein ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez bénéficier d'une <strong class="cmq-evidence">retraite à taux plein avant 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite</strong>, dans les cas suivants, si vous remplissez les conditions exigées.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si vous souhaitez avoir <strong class="cmq-evidence">davantage d'informations</strong> sur l’un de ces dispositifs de départ anticipé à la retraite, vous pouvez demander un <strong class="cmq-evidence">entretien information retraite</strong>.</p><p>Cet entretien vous permet de faire le point de façon <strong class="cmq-evidence">personnalisée et gratuite</strong> sur votre carrière, d’obtenir des <strong class="cmq-evidence">simulations</strong> du montant de votre retraite et de poser vos <strong class="cmq-evidence">questions à un expert</strong>.</p><p>Pour demander l'entretien, vous devez <strong class="cmq-evidence">contacter</strong> (par téléphone, courrier, mail,…) l’une de vos caisses de retraite.</p><p>Vous en trouverez les <strong class="cmq-evidence">coordonnées</strong> sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Ma carrière</span> / <span class="cmq-expression">Mes régimes de retraite</span> :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Retraite à taux plein à 65 ans</p></h3><p>Vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 65 ans si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez <strong class="cmq-evidence">cessé de travailler</strong> pendant <strong class="cmq-evidence">au moins 30 mois consécutifs</strong> pour <strong class="cmq-evidence">aider</strong> une personne <strong class="cmq-evidence">handicapée</strong>, en tant qu'<strong class="cmq-evidence">aidant familial</strong> ou <strong class="cmq-evidence">tierce personne</strong>, à accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie</p></li><li><p>Vous avez apporté une <strong class="cmq-evidence">aide effective</strong> pendant <strong class="cmq-evidence">au moins 30 mois</strong> à votre <strong class="cmq-evidence">enfant handicapé</strong> bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH)</p></li><li><p>Vous avez droit à <strong class="cmq-evidence">au moins 1</strong> <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16336_PART" class="cmq-intralink">trimestre d'assurance retraite gratuit pour avoir élevé un enfant handicapé</a></p></li><li><p>Vous percevez <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2110_PART" class="cmq-intralink">l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)</a>.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Retraite à taux plein à 62 ans</p></h3><p>Vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans si vous êtes <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16337_PART" class="cmq-intralink">reconnu inapte au travail</a>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Retraite à taux plein à 60 ans</p></h3><p>Vous avez droit à une retraite à taux plein à  partir de 60 ans si vous êtes atteint d’une <strong class="cmq-evidence"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16337_PART" class="cmq-intralink">incapacité permanente d’origine professionnelle</a></strong> (consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail) d'au moins <span class="cmq-valeur">10 %</span> reconnue par l'Assurance retraite.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Retraite à taux plein à partir de 58 ans</p></h3><p>Vous avez droit à une retraite à taux plein <strong class="cmq-evidence">au plus tôt</strong> à partir de 58 ans <strong class="cmq-evidence">si vous remplissez les conditions</strong> pour avoir droit à une <strong class="cmq-evidence">retraite anticipée <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13845_PART" class="cmq-intralink">pour carrière longue</a></strong>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Retraite à taux plein à partir de 55 ans</p></h3><p>Vous avez droit à une retraite à taux plein <strong class="cmq-evidence">au plus tôt</strong> à partir de 55 ans si vous avez <strong class="cmq-evidence">travaillé en étant handicapé</strong> et <strong class="cmq-evidence">remplissez les conditions</strong> pour avoir droit à une <strong class="cmq-evidence">retraite anticipée <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16337_PART" class="cmq-intralink">pour handicap</a></strong>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment peut-on connaître son nombre de trimestres et sa date de départ en retraite à taux plein ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez connaitre le <strong class="cmq-evidence">nombre de trimestres</strong> d'assurance retraite que vous avez en consultant votre <strong class="cmq-evidence">relevé de carrière</strong> sur le site Info Retraite dans votre compte retraite.</p><p>Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.</p><p>Vous pouvez <strong class="cmq-evidence">imprimer</strong> et <strong class="cmq-evidence">télécharger</strong> votre relevé de carrière.</p><p>Vous pouvez également effectuer une <strong class="cmq-evidence">simulation</strong> du <strong class="cmq-evidence">montant</strong> de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p><strong class="cmq-evidence">À partir de 55 ans</strong>, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Corriger ma carrière</span>.</p><p>Vos caisses de retraite en sont directement informées.</p><p>Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mes démarches</span> / <span class="cmq-expression">Suivre mes demandes</span>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Agirc-Arrco" data-id="R40033"><p>Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé</p></div><div class="box header3" id="header_box_4029" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1761_PART" class="cmq-fiche-link">Retraite dans le privé : durée d'assurance</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023035688" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-1</a><div class="cmq-reference-detail">Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028498855/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-8 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-8</a><div class="cmq-reference-detail">Droit au taux plein entre 65 ans et 67 ans ou dès l'âge légal de départ à la retraite</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028494794/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L161-17-3</a><div class="cmq-reference-detail">Durée d'assurance pour la retraite à taux plein : salariés nés après 1957</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023023835/" target="_blank" rel="noopener" title="Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : article 20 (nouvelle fenêtre)">Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : article 20</a><div class="cmq-reference-detail">Droit au taux plein à 65 ans</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023383424" target="_blank" rel="noopener" title="Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l\'âge d\'ouverture du droit à pension de retraite : article 7 (nouvelle fenêtre)">Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite : article 7</a><div class="cmq-reference-detail">Droit au taux plein à 65 ans</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033714337/" target="_blank" rel="noopener" title="Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5 (nouvelle fenêtre)">Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5</a><div class="cmq-reference-detail">Durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein : principes généraux</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023796396" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-37 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-37</a><div class="cmq-reference-detail">Date de départ à la retraite</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/sgc" >Info retraite - Corriger ma carrière</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_4030" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.info-retraite.fr" target="_blank" rel="noopener" title="Info-retraite (nouvelle fenêtre)">Info-retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank" rel="noopener" title="Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite (nouvelle fenêtre)">Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse nationale d'assurance vieillesse</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.agirc-arrco.fr/" target="_blank" rel="noopener" title="Agirc-Arrco (nouvelle fenêtre)">Agirc-Arrco</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fédération Agirc-Arrco</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:42 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-929-retraite-d-un-salarie-du-secteur-prive#comments</comments>
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	</item>

 <item>
		<title>Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-17794-demander-sa-retraite-apres-67-ans-quelles-consequences-sur-le-montant-de-la-retraite</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-17794-demander-sa-retraite-apres-67-ans-quelles-consequences-sur-le-montant-de-la-retraite</guid>
		<description> Demander sa retraite au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre pension.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Si vous demandez votre retraite après 67 ans, cela peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.</p><p><strong class="cmq-evidence">En effet, si vous reportez votre demande de retraite au-delà de 67 ans</strong>, vous pouvez bénéficier d’une <strong class="cmq-evidence">augmentation de votre durée d'assurance</strong> (c’est-à-dire de votre nombre de trimestres) <strong class="cmq-evidence">auprès de l’Assurance retraite</strong> égale à <strong class="cmq-evidence"><span class="cmq-valeur">2,5 %</span> </strong>pour chaque trimestre écoulé au-delà de 67 ans.</p><p>Vous pouvez bénéficier de ce dispositif <strong class="cmq-evidence">à condition de ne pas avoir, à 67 ans, le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d'une retraite au taux maximum</strong>.</p><p>Augmenter votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé de la part de l'Assurance retraite.</p><p>En effet, le montant de votre pension de l’Assurance retraite dépend de votre <strong class="cmq-evidence">nombre total</strong> de trimestres d’assurance retraite, <strong class="cmq-evidence">tous régimes confondus</strong> et, parmi ce nombre total de trimestres, du <strong class="cmq-evidence">nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite</strong>.</p><p>La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée de la manière suivante :</p><p><span class="cmq-expression">Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x <strong class="cmq-evidence"><span class="cmq-valeur">50 %</span> </strong> x (Votre nombre de trimestres <strong class="cmq-evidence">validés auprès de l’Assurance retraite</strong> / Votre nombre total de trimestres <strong class="cmq-evidence">tous régimes confondus</strong>)</span></p><p>Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.</p><p>Les trimestres pris en compte au-delà de 67 ans sont décomptés du 1<sup>er</sup> jour du mois qui suit votre 67<sup>e</sup> anniversaire (ou à partir de votre jour anniversaire si vous êtes né le 1<sup>er</sup> jour d'un mois) jusqu'à la date fixée pour le point de départ de votre pension.</p><p>La majoration de <span class="cmq-valeur">2,5 %</span> est accordée que vous poursuiviez votre activité professionnelle ou non. Elle est uniquement fonction du nombre de trimestres écoulés après 67 ans.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>À partir de 62 ans et 9 mois si vous avez 170 trimestres tous régimes confondus</p></li><li><p>Ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.</p></li></ul><p>Si, à 67 ans, vous avez moins de 170 trimestres (par exemple seulement 160 trimestres), vous pouvez attendre avant de demander votre retraite.</p><p>Un trimestre supplémentaire écoulé après vos 67 ans augmente votre durée d'assurance de 4 trimestres (160 x <span class="cmq-valeur">2,5 %</span>).</p><p>Si, à 67 ans, vous avez déjà 170 trimestres, vous <strong class="cmq-evidence">ne pouvez pas</strong> bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de <span class="cmq-valeur">2,5 %</span> mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19643_PART" class="cmq-intralink">surcote</a>.</p></div><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Savoir combien de trimestres un salarié doit avoir pour avoir une retraite à taux plein</h4><p>Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :</p><table class="cmq-table"><h3><p>Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></h3><tr><th width="22%"><p>Vous êtes né :</p></th><th width="10%"><p>Vous pouvez partir en retraite à partir de :</p></th><th width="36%"><p>Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein</p></th></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1958 et le 31 décembre 1960</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>167 (41 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1961 et le 31 aout 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>168 (42 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er </sup>septembre 1961 et le 31 décembre 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1962</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1963 et le 31 mars 1965</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>170 (42 ans 6 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> avril 1965 et le 31 décembre 1965</p></td><td width="10%"><p>63 ans</p></td><td width="36%"><p>171 (42 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1966</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1967</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1968</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>À partir du 1<sup>er</sup> janvier 1969</p></td><td width="10%"><p>64 ans</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr></table></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Assurance retraite - 39 60</h4></div></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742631" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article L351-6 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article L351-6</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024113035" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : article R351-7 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : article R351-7</a></div>
</div>
</div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:10 +0000</pubDate>
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	</item>

 <item>
		<title>Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18296-comment-est-calculee-la-retraite-quand-on-a-cotise-a-plusieurs-regimes-de-retraite</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-18296-comment-est-calculee-la-retraite-quand-on-a-cotise-a-plusieurs-regimes-de-retraite</guid>
		<description> La pension de retraite d'un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Si vous avez travaillé sous différents statuts (salarié, indépendant, profession libérale, agent public, etc.) et que vous avez cotisé en conséquence à différentes caisses de retraite au cours de votre vie professionnelle, vous êtes <span class="cmq-expression">polypensionné</span> (ou <span class="cmq-expression">pluripensionné</span>).</p><p>Dans ce cas, toutes les caisses de retraite (de base et complémentaires) auxquelles vous avez obligatoirement cotisé vous versent une pension dont le montant varie en fonction des modes de calcul fixés par chacune d'elles.</p><p>Vous pouvez retrouver la <strong class="cmq-evidence">liste des caisses de retraite</strong> auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées sur le site Info retraite dans votre compte retraite en utilisant le service <span class="cmq-expression">Ma carrière / Mes régimes de retraite</span> :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Le montant total de votre retraite est déterminé en additionnant le montant de vos différentes pensions de base et complémentaires.</p><p>Chaque pension de retraite est calculée en fonction du <strong class="cmq-evidence">nombre de trimestres</strong> ou du <strong class="cmq-evidence">nombre de points de retraite</strong> dont vous disposez auprès de chacune d’entre elles.</p><p>Dans votre compte retraite, vous pouvez aussi consulter votre <strong class="cmq-evidence">relevé de carrière</strong> en utilisant le service <span class="cmq-expression">Ma carrière / Voir ma carrière</span>.</p><p>Votre relevé de carrière récapitule les périodes d’activité en enregistrées par vos différentes caisses de retraite et le nombre de trimestres ou de points de retraite dont vous disposez.</p><p>Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière <strong class="cmq-evidence">à tout moment</strong>.</p><p>Si vous constatez que votre relevé de carrière comporte des anomalies ou que certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, vous pouvez en demander la correction à partir de votre compte retraite.</p><p>Ce service est accessible <strong class="cmq-evidence">à partir de 55 ans</strong> et uniquement en cas de connexion à votre compte retraite avec <dfn class="cmq-tip" data-target="R48788">FranceConnect</dfn>.</p><p>Dans votre compte retraite, vous pouvez également effectuer une <strong class="cmq-evidence">estimation du montant de vos retraites</strong> en utilisant le service <span class="cmq-expression">Mon estimation retraite</span>.</p><p>Vous pouvez :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit consulter une estimation générée automatiquement à partir des informations connues de vos caisses de retraite (estimation rapide)</p></li><li><p>Soit effectuer une estimation personnalisée en modifiant votre âge de départ, en ajoutant des périodes manquantes et des changements futurs (enfants, nouveau statut, expatriation, retraite progressive, cumul emploi-retraite,…).</p></li></ul></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="box header3" id="header_box_2980" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21552_PART" class="cmq-fiche-link">Montant de la retraite du salarié du secteur privé</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21142_PART" class="cmq-fiche-link">Montant de la retraite de l'agent public</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:08 +0000</pubDate>
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		<title>Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-22491-un-retraite-etranger-peut-il-beneficier-de-l-aide-a-la-vie-familiale-et-sociale-avfs</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-22491-un-retraite-etranger-peut-il-beneficier-de-l-aide-a-la-vie-familiale-et-sociale-avfs</guid>
		<description> Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d'origine peut bénéficier sous conditions de l'AVFS.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Si vous êtes <strong class="cmq-evidence">retraité</strong> de nationalité <strong class="cmq-evidence">étrangère</strong> et si vous souhaitez vivre <strong class="cmq-evidence">de manière temporaire ou permanente</strong> dans votre pays <strong class="cmq-evidence">d'origine</strong>, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'<strong class="cmq-evidence">aide à la vie familiale et sociale (AVFS)</strong>. Cette aide est destinée à compenser la <strong class="cmq-evidence">perte de certaines prestations </strong>qui ne sont <strong class="cmq-evidence">plus versées en cas de résidence à l'étranger </strong>(par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa). Nous vous présentons les informations à connaître.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">En quoi consiste l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une <strong class="cmq-evidence">allocation mensuelle</strong> accordée au <strong class="cmq-evidence">retraité de nationalité étrangère</strong> ayant de <strong class="cmq-evidence">faibles ressources</strong> et souhaitant <strong class="cmq-evidence">résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d'origine</strong>.</p><p>Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.</p><p>La gestion de l'AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Pour pouvoir bénéficier de l'AVFS, vous devez avoir <strong class="cmq-evidence">obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite</strong> auxquelles vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.</p><p>Vous devez également remplir plusieurs autres conditions liées à votre nationalité, votre âge, votre résidence et vos ressources.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Nationalité</p></h3><p>Vous devez être de nationalité étrangère.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Âge</p></h3><p>Vous devez être <strong class="cmq-evidence">âgé d'au mois 65 ans</strong>.</p><p>Toutefois, si vous êtes <strong class="cmq-evidence">reconnu inapte au travail</strong> ou si vous touchez l'<strong class="cmq-evidence"/><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12242_PART" class="cmq-intralink">allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>, vous pouvez demander l'AVFS <strong class="cmq-evidence">à partir de 62 ans</strong>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Résidence</p></h3><p>Vous devez être <strong class="cmq-evidence">hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale</strong> au moment où vous faites votre demande d'aide.</p><p>Vous devez remplir une <strong class="cmq-evidence">condition de durée de résidence en France</strong> variable selon que vous êtes originaire d'un pays de l'<dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">Espace économique européen</dfn> ou de Suisse ou d'un autre pays :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1194" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1194" class="cmq-cas">Espace économique européen ou Suisse</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez percevoir l'AVFS si vous résidez en France depuis <strong class="cmq-evidence">plus de 3 mois</strong>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3337" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3337" class="cmq-cas">Autre pays</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez percevoir l'AVFS si vous résidez en France <strong class="cmq-evidence">depuis au moins 15 ans</strong>.</p><p>Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.</p></div></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Ressources</p></h3><p>Vos ressources ne doivent pas dépasser <span class="cmq-valeur">8 716,29 €</span> par an.</p><p>Les ressources prises en compte sont l'ensemble des <dfn class="cmq-tip" data-target="R61418">revenus nets catégoriels</dfn> de l'année précédant celle de la demande (soit les revenus de 2024 pour une demande effectuée en 2025).</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment faire la demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°16149 :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)</h4><p class="y-details">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/99449345/Demande+d'aide+%c3%a0+la+vie+familiale+et+sociale+AVFS.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous devez faire parvenir votre demande à la MSA de Picardie, quel que soit votre lieu de résidence en France.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'informer ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a href="https://picardie.msa.fr/lfp/contact-particulier" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)</a></div></div><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>La demande doit être accompagnée des documents justificatifs dont la liste figure en page 4 du formulaire.</p></span></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le montant maximum de l'AVFS est de <span class="cmq-valeur">726,36 €</span> par mois (soit <span class="cmq-valeur">8 716,32</span> maximum par an).</p><p>Si vos ressources annuelles sont inférieures à <span class="cmq-valeur">8 716,29 €</span>, l'AVFS vous est attribuée au montant maximum.</p><p>Si vos ressources annuelles sont supérieures à  <span class="cmq-valeur">8 716,29 €</span>, le montant de l'AVFS diminue en fonction de vos ressources.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est-elle versée ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>L'aide est versée <strong class="cmq-evidence">chaque mois</strong> à terme échu, c'est-à-dire au début du mois suivant le mois auquel elle se rapporte (début févier pour le mois de janvier, début mars pour le mois de février, etc.).</p><p>Elle est due à partir du 1<sup>er</sup> jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.</p><p>Le 1<sup>er</sup> versement intervient au plus tard 2 mois après la décision d'attribution.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Si la demande est déposée le 16 avril 2025, l'aide est attribuée à partir du 1<sup>er</sup> mai 2025.</p></div><p>Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est-elle cumulable avec d'autres aides ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Il n'est pas possible de cumuler l'AVFS avec d'autres aides ou prestations (<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19778_PART" class="cmq-intralink">RSA</a>, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12484_PART" class="cmq-intralink">allocation de solidarité spécifique - ASS</a>, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16871_PART" class="cmq-intralink">allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa</a>, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12242_PART" class="cmq-intralink">allocation aux adultes handicapés - AAH</a>, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12006_PART" class="cmq-intralink">aide personnalisée au logement - APL</a>,...).</p><p>Vous conservez une couverture maladie pour vos soins médicaux en France, quel que soit votre lieu de résidence à l'étranger.</p><p>L'accès au système de soins français est donc possible même si vous quittez le territoire français plus de 6 mois.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander le renouvellement de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>L'AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.</p><p>Mais vous devez déclarer <strong class="cmq-evidence">chaque année</strong> vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150 :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources</h4><p class="y-details">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/99449345/Aide+%C3%A0+la+vie+familiale+et+sociale+AVFS+-+D%C3%A9claration+de+ressources.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>En l'absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est en conséquence suspendue.</p><p>Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.</p><p>Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également fournir un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2543_PART" class="cmq-intralink">certificat de vie</a>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://picardie.msa.fr/lfp/contact-particulier" target="_blank" rel="noopener" title="MSA de Picardie - Demande d\'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (nouvelle fenêtre)">MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42218"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R61418"><p>Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et des abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041474216/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'action sociale et des familles : article L117-3 (nouvelle fenêtre)">Code de l'action sociale et des familles : article L117-3</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000031282553/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'action sociale et des familles : articles R117-1 à R117-30 (nouvelle fenêtre)">Code de l'action sociale et des familles : articles R117-1 à R117-30</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/99449345/Demande+d&apos;aide+%c3%a0+la+vie+familiale+et+sociale+AVFS.pdf" >Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.msa.fr/lfy/documents/11566/99449345/Aide+%C3%A0+la+vie+familiale+et+sociale+AVFS+-+D%C3%A9claration+de+ressources.pdf" >Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_2967" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.msa.fr/lfp/aide-vie-familiale-et-sociale-avfs" target="_blank" rel="noopener" title="L\'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (nouvelle fenêtre)">L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>anonyme@109.234.165.83</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:07 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-929-retraite-d-un-salarie-du-secteur-prive#comments</comments>
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 <item>
		<title>Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18138-retraite-vivant-a-l-etranger-quand-faut-il-presenter-un-certificat-de-vie</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-18138-retraite-vivant-a-l-etranger-quand-faut-il-presenter-un-certificat-de-vie</guid>
		<description> Si vous êtes retraité et vivez à l'étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir, chaque année, un certificat de vie.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-root-text"><p>Si vous êtes <strong class="cmq-evidence">retraité et vivez à l’étranger</strong>, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un <span class="cmq-expression">certificat de vie</span> pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.</p><p>C'est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie.</p><p>Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d'existence <strong class="cmq-evidence">chaque année</strong>, quelle que soit votre nationalité.</p><p><strong class="cmq-evidence">Un seul certificat</strong> suffit pour toutes vos caisses de retraite.</p><p>Plusieurs moyens sont à votre disposition pour justifier votre existence :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2136" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2136" class="cmq-cas">Reconnaissance biométrique</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous pouvez confirmer votre existence au moyen de la reconnaissance biométrique sur votre téléphone avec l’application sécurisée <span class="cmq-expression">Mon certificat de vie</span>.</p><p>Lorsque vous devez justifier de votre existence, vous recevez un QR code par courrier ou par mail qui vous permet d’installer gratuitement l’application <span class="cmq-expression">Mon certificat de vie</span> sur votre téléphone.</p><p>Vous devez installer l’application, photographier votre pièce d’identité, suivre les instructions pour la reconnaissance biométrique et valider votre certificat de vie.</p><p>Une fois la démarche commencée, vous disposez de 4 jours pour la réaliser totalement.</p><p>Une fois validé, votre certificat de vie est transmis automatiquement à vos différentes caisses de retraite.</p><p>Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger votre certificat de vie.</p><p>Si vos caisses de retraite vous le demandent, l'application peut aussi vous permettre d'attester de votre situation maritale.</p><p>Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option biométrique, vous devez effectuer votre démarche par internet ou par courrier.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3941" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3941" class="cmq-cas">Autres moyens de transmission du certificat de vie</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La preuve d'existence peut être apportée :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Par un échange automatique de données entre votre caisse de retraite et un organisme ou un service chargé de l'état civil dans votre pays de résidence</p></li><li><p>Ou par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné</p></li><li><p>Ou en fournissant un certificat d'existence visé par le service consulaire de votre pays de résidence.</p></li></ul><p>Dans ce dernier cas, le certificat de vie vous est transmis par internet sur le site Info Retraite, dans votre compte retraite à la rubrique <span class="cmq-expression">Mes paiements retraite / Ma retraite à l'étranger</span>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Info Retraite - Mon compte retraite</h4><p class="y-details">Info Retraite</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Une fois complété, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous n'avez pas d'accès à internet</strong>, le certificat de vie peut vous être transmis par courrier postal.</p><p>Vous devez le faire compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'informer ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1AevTVWy2yPkKObKFxmUtErlDPtFD5BXG&amp;amp;ll=20.42998545797788%2C25.33508760534828&amp;amp;z=4" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie</a></div></div><p>Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'informer ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Centre de traitement Retraite à l'étranger</h4><p>CS 13 999 Esvres</p><p>37321 Tours Cedex 9</p><p>France</p></div></div><p>Le certificat de vie doit être renvoyé <strong class="cmq-evidence">dans le délai d'un mois</strong> à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.</p><p>Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.</p></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R48788"><p>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445235/" target="_blank" rel="noopener" title="Code civil : article 1983 (nouvelle fenêtre)">Code civil : article 1983</a><div class="cmq-reference-detail">Principe général</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042675135/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3</a><div class="cmq-reference-detail">Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000043330943/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28</a><div class="cmq-reference-detail">Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.info-retraite.fr/portail-services/login" >Info Retraite - Mon compte retraite</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_2962" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/votre-retraite-a-letranger-1.html" target="_blank" rel="noopener" title="Votre retraite à l\'étranger (nouvelle fenêtre)">Votre retraite à l'étranger</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Info Retraite</div></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:06 +0000</pubDate>
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	</item>

 <item>
		<title>Préretraite amiante du salarié du secteur privé</title>
		<link>https://clonas.fr/article-17023-preretraite-amiante-du-salarie-du-secteur-prive</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-17023-preretraite-amiante-du-salarie-du-secteur-prive</guid>
		<description> Le salarié qui a été exposé à l'amiante au cours de sa vie professionnelle, peut, sous certaines conditions, partir à la retraite au plus tôt à 50 ans.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20166_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Retraite</a><div class="cmq-intro"><p>Si vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <span class="cmq-expression">préretraite amiante</span>. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite. Nous vous présentons les informations à connaître.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel salarié peut bénéficier d'une préretraite amiante ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Pour pouvoir bénéficier d'un <span class="cmq-expression">préretraite amiante</span>, vous devez être dans l'un des cas suivants :</p><h4 class="cmq-titre-flottant">1er cas : être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante</h4><p>Vous pouvez cesser votre activité dès 50 ans si vous êtes reconnu atteint, par l'Assurance maladie, d'une <a class="external" href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante" target="_blank" rel="noopener" title="maladie professionnelle provoquée par l\'amiante (nouvelle fenêtre)">maladie professionnelle provoquée par l'amiante<i class="fa fa-external-link"> </i></a>, figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">2e cas : travailler ou avoir travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ou dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante</h4><p>Vous pouvez cesser votre activité si vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ou dans un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante, pendant des périodes au cours desquelles l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante y étaient fabriqués ou traités.</p><p>La liste des établissements et, pour chaque établissement, de la période concernée, est fixée par par <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571239/" target="_blank" rel="noopener" title="arrêté ministériel (nouvelle fenêtre)">arrêté ministériel<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><p>Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée de travail effectuée dans l'établissement et au plus tôt à 50 ans.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">3e cas : travailler ou avoir travaillé dans un établissement de construction ou de réparation navales</h4><p>Vous pouvez cesser votre activité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement de construction ou de réparation navales figurant sur une liste fixée par <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043926106" target="_blank" rel="noopener" title="arrêté ministériel (nouvelle fenêtre)">arrêté ministériel<i class="fa fa-external-link"> </i></a> pendant des périodes au cours desquelles l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante y étaient traités</p></li><li><p>Vous avez exercé, pendant ces périodes, un métier figurant sur une liste fixée par <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029174851" target="_blank" rel="noopener" title="arrêté ministériel (nouvelle fenêtre)">arrêté ministériel<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></li></ul><p>Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée de travail effectuée dans l'établissement et au plus tôt à 50 ans.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">4e cas : être ouvrier docker ou personnel portuaire assurant la manutention</h4><p>Vous pouvez cesser votre activité si vous êtes ouvrier docker professionnel ou personnel portuaire assurant la manutention et si vous travaillez ou avez travaillé dans un port au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante.</p><p>La liste des ports et, pour chaque port, de la période au cours de laquelle était manipulé de l'amiante est fixée par <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044571712" target="_blank" rel="noopener" title="arrêté ministériel (nouvelle fenêtre)">arrêté ministériel<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><p>Vous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée de travail effectuée dans le port et au plus tôt à 50 ans.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Les marins et anciens marins bénéficient également d'un <a class="external" href="http://www.enim.eu/retraite/preretraite-amiante" target="_blank" rel="noopener" title="dispositif de préretraite amiante spécifique (nouvelle fenêtre)">dispositif de préretraite amiante spécifique<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment un salarié doit-il demander la préretraite amiante ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante</p></h3><p>Vous devez faire une demande d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) au moyen d'un formulaire différent selon votre situation.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7428" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7428" class="cmq-cas">Vous êtes atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un formulaire est à remplir :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6115.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_8595" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_8595" class="cmq-cas">Vous êtes salarié ou ancien salarié d'un établissement de fabrication ou de traitement de l'amiante</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un formulaire est à remplir :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6112.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_5597" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_5597" class="cmq-cas">Vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et réparation navales</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un formulaire est à remplir :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6114.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7479" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7479" class="cmq-cas">Vous êtes ouvrier docker professionnel ou personnel portuaire</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un formulaire est à remplir :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention</h4><p class="y-details">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6113.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div></div><p>Votre demande doit être adressée à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Sud Est (Carsat Sud-Est) si vous résidez dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Occitanie et Rhône-Alpes.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>57 rue Pasteur</span><span>38140</span><span>Rives</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Mardi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Jeudi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>58 cours Becquart Castelbon</span><span>38511</span><span>Voiron</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>Point conseil de proximité<br/>66 rue de la République</span><span>38230</span><span>Pont-de-Chéruy</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Mercredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:30</li><li>de 13:30 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 rue des Alliés</span><span>38045</span><span>Grenoble Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:30 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>1 place Saint-Pierre</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>9 place Jean Jaurès</span><span>38090</span><span>Villefontaine</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 avenue du Parc<br/>BP 608</span><span>38317</span><span>Bourgoin-JallieuCedex</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>19 rue Ambroise-Croizat</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Lundi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Mercredi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div><p>Votre demande doit être adressée à la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (Cramif) si vous résidez dans les autres régions et les départements d'Outre-mer.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>57 rue Pasteur</span><span>38140</span><span>Rives</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Mardi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Jeudi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>58 cours Becquart Castelbon</span><span>38511</span><span>Voiron</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>Point conseil de proximité<br/>66 rue de la République</span><span>38230</span><span>Pont-de-Chéruy</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Mercredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:30</li><li>de 13:30 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 rue des Alliés</span><span>38045</span><span>Grenoble Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:30 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>1 place Saint-Pierre</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>9 place Jean Jaurès</span><span>38090</span><span>Villefontaine</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 avenue du Parc<br/>BP 608</span><span>38317</span><span>Bourgoin-JallieuCedex</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>19 rue Ambroise-Croizat</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Lundi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Mercredi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Décision de la caisse de Sécurité sociale</p></h3><p>La Cramif ou la Carsat Sud Est dispose d'un délai de 2 mois pour se prononcer sur votre demande d'Acaata.</p><p>Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'allocation, elle procède à une estimation du montant brut mensuel de votre allocation.</p><p>Vous êtes libre d'accepter ou non cette proposition.</p><p>En l'absence de décision de votre caisse dans le délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Départ en préretraite</p></h3><p>Une fois votre demande d’allocation des travailleurs de l'amiante acceptée par la Cramif ou la Carsat Sud Est, vous devez démissionner pour partir en préretraite et percevoir l'allocation.</p><p>Vous avez droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue en cas de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2855_PART" class="cmq-intralink">licenciement</a>.</p><p>Vous avez également droit à une indemnité de cessation d'activité, d'un montant égal à celui de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13965_PART" class="cmq-intralink">l’indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié</a> (sauf <dfn class="cmq-tip" data-target="R51533">disposition conventionnelle</dfn> plus favorable).</p><p>Cette indemnité est exonérée de cotisations et de l'impôt sur le revenu.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment le salarié en cessation d’activité est-il rémunéré ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Quel est le montant de l'allocation des travailleurs de l'amiante ?</p></h3><p>Le montant brut de l'Acaata est calculé sur la base d’un salaire mensuel de référence égal à la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de vos 12 derniers mois d'activité salariée.</p><p>Si votre salaire mensuel de référence est inférieur à <span class="cmq-valeur">4 005 €</span>, l'Accata est égale à <span class="cmq-valeur">65 %</span> de votre salaire de référence.</p><p>Si votre salaire mensuel de référence est supérieur à <span class="cmq-valeur">4 005 €</span>, l'Accata est égale à <span class="cmq-valeur">2 603,25 €</span> auquel s'ajoute <span class="cmq-valeur">50 %</span> de la part de votre salaire de référence comprise entre <span class="cmq-valeur">4 005 €</span> et <span class="cmq-valeur">8 010 €</span>.</p><p>La part de votre salaire de référence supérieure à <span class="cmq-valeur">8 010 €</span> n'est pas prise en compte.</p><p>L'allocation est soumise aux cotisations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Assurance maladie (au taux fixé par le régime d'assurance maladie dont vous releviez lors de votre demande d'allocation)</p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2971_PART" class="cmq-intralink">CSG-CRDS</a> (sauf si les revenus ouvrent droit à exonération)</p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31408_PART" class="cmq-intralink">Contribution additionnelle de solidarité autonomie (Casa)</a>.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Comment est versée l'allocation des travailleurs de l'amiante ?</p></h3><p>L’allocation vous est versée à partir du 1<sup>er</sup> jour du mois suivant la date à laquelle vous remplissez les conditions pour bénéficier de la préretraite ou, s’il est postérieur, à partir du 1<sup>er</sup> jour du mois suivant le dépôt de votre demande.</p><p>L'allocation est versée chaque mois, <dfn class="cmq-tip" data-target="R42068">à terme échu</dfn>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>L'allocation des travailleurs de l'amiante peut-elle être cumulée avec d'autres revenus ?</p></h3><p>L'Acaata n’est pas cumulable avec d’autres allocations de préretraite ou de cessation anticipée d'activité, les allocations chômage ou une pension de retraite.</p><p>En revanche, le cumul est possible avec une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14840_PART" class="cmq-intralink">rente d'accident du travail</a> ou <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F348_PART" class="cmq-intralink">de maladie professionnelle</a>.</p><p>Une allocation différentielle peut également être versée en complément d'une pension de retraite versée par un régime spécial, d'une pension d'invalidité ou de réversion, dans la limite du montant de l'Acaata.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quand le salarié en pré-retraite amiante est-il mis à la retraite ?</h2></a><div class="y-folder-body"><h4 class="cmq-titre-flottant">Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux plein</h4><p>Vous êtes <strong class="cmq-evidence">obligatoirement</strong> mis à la retraite et l'Acaata cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F14044_PART" class="cmq-intralink">retraite à taux plein</a> et au plus tôt à 60 ans.</p><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux plein</h4><table class="cmq-table"><h3><p>Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein</p></h3><tr><th width="22%"><p>Vous êtes né :</p></th><th width="10%"><p>Vous pouvez partir en retraite à partir de :</p></th><th width="36%"><p>Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein</p></th></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1958 et le 31 décembre 1960</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>167 (41 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1961 et le 31 aout 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans</p></td><td width="36%"><p>168 (42 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er </sup>septembre 1961 et le 31 décembre 1961</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1962</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>169 (42 ans 3 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> janvier 1963 et le 31 mars 1965</p></td><td width="10%"><p>62 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>170 (42 ans 6 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>Entre le 1<sup>er</sup> avril 1965 et le 31 décembre 1965</p></td><td width="10%"><p>63 ans</p></td><td width="36%"><p>171 (42 ans 9 mois)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1966</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 3 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1967</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 6 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>1968</p></td><td width="10%"><p>63 ans et 9 mois</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr><tr><td width="22%"><p>À partir du 1<sup>er</sup> janvier 1969</p></td><td width="10%"><p>64 ans</p></td><td width="36%"><p>172 (43 ans)</p></td></tr></table></div><h4 class="cmq-titre-flottant">À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décote</h4><p>Vous <strong class="cmq-evidence">pouvez demander</strong> à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.</p><p>Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19666_PART" class="cmq-intralink">décote</a>.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">Au plus tard à 65 ans</h4><p>Vous êtes <strong class="cmq-evidence">obligatoirement</strong> mis à la retraite au plus tard à 65 ans même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.</p><p>Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Rives</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>57 rue Pasteur</span><span>38140</span><span>Rives</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Mardi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Jeudi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Voiron</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>58 cours Becquart Castelbon</span><span>38511</span><span>Voiron</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Pont-de-Chéruy</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>Point conseil de proximité<br/>66 rue de la République</span><span>38230</span><span>Pont-de-Chéruy</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Mercredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:30</li><li>de 13:30 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 rue des Alliés</span><span>38045</span><span>Grenoble Cedex 9</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:30 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>1 place Saint-Pierre</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>9 place Jean Jaurès</span><span>38090</span><span>Villefontaine</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Bourgoin-Jallieu</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 avenue du Parc<br/>BP 608</span><span>38317</span><span>Bourgoin-JallieuCedex</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>19 rue Ambroise-Croizat</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Lundi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Mercredi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R51533"><p>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42068"><p>À la fin de la période pour laquelle les droits à pension sont accordés</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033713713/" target="_blank" rel="noopener" title="Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : article 41 (nouvelle fenêtre)">Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : article 41</a><div class="cmq-reference-detail">Conditions, âge minimum de départ, démarches et démission du salarié</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005627725/" target="_blank" rel="noopener" title="Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l\'allocation de cessation anticipée d\'activité des travailleurs de l\'amiante (nouvelle fenêtre)">Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante</a><div class="cmq-reference-detail">Acaata</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006791430" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l\'amiante susceptibles d\'ouvrir droit à l\'allocation de cessation anticipée d\'activité à l\'âge de cinquante ans (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6115.pdf" >Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6112.pdf" >Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6114.pdf" >Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6113.pdf" >Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_2836" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/maladies-amiante/maladies-dues-amiante" target="_blank" rel="noopener" title="Maladies professionnelles provoquées par l\'amiante (nouvelle fenêtre)">Maladies professionnelles provoquées par l'amiante</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ameli.fr</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571239/" target="_blank" rel="noopener" title="Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l\'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l\'amiante (nouvelle fenêtre)">Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043926106" target="_blank" rel="noopener" title="Liste des établissements de construction navales ayant traité de l\'amiante (nouvelle fenêtre)">Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029174851" target="_blank" rel="noopener" title="Liste des métiers de la construction ou de la réparation navales ouvrant droit à une préretraite amiante (nouvelle fenêtre)">Liste des métiers de la construction ou de la réparation navales ouvrant droit à une préretraite amiante</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Confédération générale des Scop</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044571712" target="_blank" rel="noopener" title="Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante (nouvelle fenêtre)">Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.enim.eu/retraite/preretraite-amiante" target="_blank" rel="noopener" title="Régime social des marins - Préretraite amiante (nouvelle fenêtre)">Régime social des marins - Préretraite amiante</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Établissement national des invalides de la marine (Enim)</div></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Retraite d'un salarié du secteur privé</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:51:01 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-929-retraite-d-un-salarie-du-secteur-prive#comments</comments>
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