La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.

Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :

• Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit

• Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage

• Service civique (engagement de service civique en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration ou en entreprise, mission dans le Corps européen de solidarité)

• Projet de création d'activité comme étudiant-entrepreneur

L'expérience peut donc être rémunérée ou non.

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1^er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d'études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.

Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Vous devez en faire la demande.

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

• Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure

• Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)

• Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant.

La procédure est différente selon l'année d'études durant laquelle vous voulez faire une césure.

Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

• Conditions de réintégration dans la formation

• Dispositif d'accompagnement pédagogique

• Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS).

Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

L'établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique tout au long de la période de césure, jusqu’à la constitution de votre bilan.

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure.

Elles sont indiquées dans le document appelé accord césure vous liant à votre établissement.

Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque l’accord le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.

Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel qui vous permet d'acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.

L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour les motifs suivants :

• Occuper un emploi permanent

• Remplacer un agent public absent

• Faire face à un accroissement temporaire d'activité

• Occuper un emploi saisonnier.

Votre administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.

Un stage donne lieu à l'établissement d'une convention entre vous (ou votre représentant légal), votre administration d'accueil et votre établissement d'enseignement.

La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

• Intitulé complet et volume horaire par année ou par semestre de votre cursus ou de votre formation

• Nom de l'enseignant référent de votre établissement d'enseignement et nom de votre tuteur dans l'administration d'accueil

• Compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage

• Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir

• Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue

• Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés

• Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi

• Montant de la gratification qui vous est versée

• Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité civile

• Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par votre établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence

• Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation de votre stage en cas d'interruption

• Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement,…)

• Clauses du règlement intérieur de l'administration d'accueil qui vous sont applicables

• Conditions de délivrance de votre attestation de stage.

La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de stage.

La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d'accueil ne peut pas dépasser 6 mois au maximum par année d'enseignement.

Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.

Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.

Vous bénéficiez obligatoirement d'une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

Cette gratification vous est due à partir du 1^er jour du 1^er mois de stage.

Le montant de la gratification est égal à 4,50 € par heure de présence.

La gratification vous est due pour chaque heure de présence dans l'administration d'accueil.

Elle est versée chaque mois.

Un simulateur est disponible :

Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n'est pas obligatoire.

Par ailleurs, vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de transport domicile - lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.

Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d'hébergement si l'administration d’accueil vous l'accorde.

L'administration d'accueil vous remet une attestation de stage sur la base du modèle suivant :

Cette attestation mentionne les informations suivantes :

• Durée effective totale du stage

• Montant total de la gratification versée.

La carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de la protection subsidiaire qui vous est délivrée a une durée de validité maximale de 4 ans.

Elle vous autorise à séjourner en France et à y travailler (comme salarié ou non-salarié).

Votre employeur n’a pas à demander d'autorisation de travail.

La carte de séjour bénéficiaire de la protection subsidiaire vous permet de travailler. Votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre d'identité et de voyage (TIV). Ce titre de voyage est biométrique. Il vous permet de sortir de France, puis d'y revenir.

Votre titre de voyage est valable 4 ans si vous avez un titre de séjour pluriannuel ou 5 ans si vous avez une carte de résident. Il est renouvelable.

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le contrat d'intégration républicaine, vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement.

Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.

Renseignez-vous auprès l'unité territoriale (UT) de l'Office français de l'intégration ou de l'immigration (Ofii) de votre département.

Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau

• Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être jeune diplômé de l’enseignement supérieur (y compris les personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral).

Il n’y a pas de limite d’âge pour candidater au SNEE.

Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

Le statut national d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

• Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite

• Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite

• Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant

• Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise

Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :

Vous devez indiquer des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création d’entreprise ou d'une reprise d'activité.

Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier de candidature. Si votre candidature est refusée, vous pouvez candidater une nouvelle fois en tenant compte des commentaires qui vous seront transmis en retour.

Ce service en ligne vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite.

Il vous permettra aussi de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E).

Pour plus d’informations sur le dossier et sur le diplôme d’étudiant-entrepreneur (D2E), vous pouvez contacter votre Pépite de rattachement.

Vous pouvez trouver de nombreuses réponses à vos questions sur la FAQ du ministère en charge du statut SNEE .

Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.

Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) peut être renouvelé en fonction de votre besoin dans les mêmes conditions que la première demande.

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous bénéficiez d'une bourse sur critères sociaux ou d'une aide spécifique annuelle

• Vous préparez un diplôme national correspondant à la compétence du ministère de l'enseignement supérieur.

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

• Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel

• Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement.

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 1 mois et 10 mois consécutifs.

Pour l'année universitaire 2026-2027, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 1 mensualité et de 10 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 10 mois cumulés.

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité.

L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes :

• Contradictions entre plusieurs lois de nationalité

• Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays

• Transferts de souveraineté

• Déchéance de nationalité

• Application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Si votre demande de statut d'apatride est refusée par l'Ofpra, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'est pas compétente pour les demandes concernant le statut d'apatride.

Ce recours doit être formé dans les 2 mois suivant la notification du refus.

La carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire du statut d'apatride vous autorise à séjourner en France.

Des membres de votre famille peuvent bénéficier de la même carte :

• Votre époux, concubin ou partenaire d'union civile

• Vos enfants dans l'année qui suit leurs 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle.

La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle bénéficiaire du statut d'apatride ou membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride et la carte de résident vous autorisent à travailler en France.

Vous pouvez exercer la profession de votre choix (comme salarié ou non-salarié).

Vous n'avez donc pas besoin d'une autorisation de travail.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre de voyage biométrique pour apatride.

Le statut d'apatride cesse si vous acquérez une nationalité ou réintégrez votre nationalité d'origine.