Inscription dans l'enseignement supérieur https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur Inscription dans l'enseignement supérieur fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 28 Apr 2026 21:19:37 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur https://clonas.fr/article-18304-cout-d-une-inscription-dans-l-enseignement-superieur https://clonas.fr/article-18304-cout-d-une-inscription-dans-l-enseignement-superieur Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. BoursierOfpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
Frais d'inscription pour l'année 2025-2026

Taux normal et taux réduit

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,

  • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

178 €

118 €

Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

254 €

166 €

Diplôme d'État de paysagiste

628 €

419 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

628 €

419 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté (1ère année) après le 1er septembre 2018

2 613 €

1 742 €

Diplôme d'ingénieur :

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

628 €

419 €

Doctorat

397 €

264 €

Habilitation à diriger des recherches

397 €

264 €

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

  • Médicales (DFGSM)

  • Pharmaceutiques (DFGSP)

  • Odontologiques (DFGSO)

  • Maïeutiques (DFGSMA)

178 €

118 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

  • Médicales (DFASM)

  • Pharmaceutiques (DFASP)

  • Odontologiques (DFASO)

254 €

166 €

Diplôme d'État :

  • De sage-femme

  • De docteur en chirurgie dentaire

  • De docteur en pharmacie

  • D'infirmier en pratique avancée

254 €

166 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

525 €

350 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

525 €

350 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

525 €

350 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

397 €

264 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

525 €

350 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue :

  • Capacité en médecine

  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

525 €

350 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

345 €

230 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

487 €

325 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

563 €

375 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1 376 €

917 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

166 €

111 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Qu'est-ce que la CVEC ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2025-2026 est de 105 €.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés

  • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur

  • En formation initiale par la voie de l'apprentissage

  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)

  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

  • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Mes services étudiant

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

Mes services étudiant

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Sécurité sociale étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Frais d'inscription pour l'année 2025-2026

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Mes services étudiant

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.

Mes services étudiant

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

Sécurité sociale étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Frais d'inscription pour l'année 2025-2026

Taux normal et taux réduit

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,

  • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

Licence professionnelle

178 €

118 €

Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

254 €

166 €

Diplôme d'État de paysagiste

628 €

419 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

628 €

419 €

Diplôme d'ingénieur

Cursus de formation d'ingénieur débuté (1ère année) après le 1er septembre 2018

2 613 €

1 742 €

Diplôme d'ingénieur :

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

628 €

419 €

Doctorat

397 €

264 €

Habilitation à diriger des recherches

397 €

264 €

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

  • Médicales (DFGSM)

  • Pharmaceutiques (DFGSP)

  • Odontologiques (DFGSO)

  • Maïeutiques (DFGSMA)

178 €

118 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

  • Médicales (DFASM)

  • Pharmaceutiques (DFASP)

  • Odontologiques (DFASO)

254 €

166 €

Diplôme d'État :

  • De sage-femme

  • De docteur en chirurgie dentaire

  • De docteur en pharmacie

  • D'infirmier en pratique avancée

254 €

166 €

Diplôme d'État de docteur en médecine

525 €

350 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

525 €

350 €

Option ou formation spécialisée transversale pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

525 €

350 €

Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

397 €

264 €

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

525 €

350 €

Diplômes de santé délivrés en formation continue :

  • Capacité en médecine

  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

525 €

350 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

345 €

230 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

487 €

325 €

Certificat de capacité d'orthophoniste

563 €

375 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1 376 €

917 €

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

166 €

111 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Mes services étudiant

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

Mes services étudiant

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accéder au
service en ligne

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Sécurité sociale étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Où s'informer ?
Pour toute information (s'adresser au service scolarité de son établissement)
Établissement d'enseignement supérieur

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024
Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus
Services en ligne et formulaires
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Téléservice

Pour en savoir plus

Site contribution Vie étudiante et campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Plateforme Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
CVEC : obtenir votre attestation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Droits d'inscription dans l’enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Droits d'inscription dans l'enseignement supérieur pour les étudiants non européens
Agence Campus France
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Wed, 09 Jul 2025 22:10:29 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18304 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18304 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18304 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? https://clonas.fr/article-18033-un-etudiant-peut-il-se-reorienter-pendant-la-premiere-annee-d-universite https://clonas.fr/article-18033-un-etudiant-peut-il-se-reorienter-pendant-la-premiere-annee-d-universite Si vous êtes inscrit en 1ère année de licence et que vous constatez une erreur d'orientation, vous pouvez bénéficier d'une réorientation. Établissement d'enseignement supérieur

Pour en savoir plus

1jeune1solution : découvrez toutes les solutions pour votre avenir
Ministère chargé du travail
Savoir rebondir, se réorienter
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Tue, 20 May 2025 21:05:03 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18033 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18033 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18033 Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? https://clonas.fr/article-15218-qu-est-ce-que-l-enseignement-a-distance-de-niveau-college-ou-lycee-ou-post-bac https://clonas.fr/article-15218-qu-est-ce-que-l-enseignement-a-distance-de-niveau-college-ou-lycee-ou-post-bac L'enseignement à distance (e-learning) se fait sans la présence physique d'un professeur, hors cadre scolaire, avec des supports numériques (Mooc).

Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l'enseignement à distance.

C'est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).

Quels enseignements peut-on suivre à distance ?

Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac).

Les formations suivies à distance vous permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.

Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.

Comment les cours à distance sont-ils organisés ?

L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.

Numérique

La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).

De nombreux cours en ligne ouverts et massifs (Clom, également appelés Mooc) sont disponibles gratuitement sur internet et permettent d'acquérir de nouvelles connaissances.

Papier

L'enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.

Comment s'inscrire à l'enseignement à distance ?

L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi. Par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).

Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.

Où s'informer ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Où s'informer ?
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

https://www.fied.fr/

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Quel est le coût de l'enseignement à distance ?

Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l'organisme concerné.

Où s'informer ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Où s'informer ?
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

https://www.fied.fr/

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Peut-on bénéficier d'une bourse en suivant l'enseignement à distance ?

Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une bourse.

Où s'informer ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Où s'informer ?
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

https://www.fied.fr/

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3
Centre national d'enseignement à distance
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du 2nd degré de lycée

Pour en savoir plus

Formation à distance
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
France Travail
École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Étudiants étrangers en France : se former en ligne ou à distance
Agence Campus France
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Fri, 21 Mar 2025 20:00:24 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15218 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15218 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15218 Études supérieures : première inscription d'un étudiant https://clonas.fr/article-16850-etudes-superieures-premiere-inscription-d-un-etudiant https://clonas.fr/article-16850-etudes-superieures-premiere-inscription-d-un-etudiant La première inscription dans l'enseignement supérieur concerne l'étudiant qui souhaite poursuivre ses études après avoir obtenu un baccalauréat. Hors Parcoursup
Qui peut s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)

  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen

  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen

  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Comment s'inscrire ?

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées

Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

Plateforme Parcoursup

Ministère chargé de l'éducation

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au
service en ligne

Inscription

Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Accéder au
service en ligne

Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

Si vous êtes lycéen hébergé en internat situé dans une académie autre que celle de vos représentants légaux, l'adresse du lieu d'hébergement de l'internat est également prise en compte comme adresse de référence. Vous bénéficiez ainsi d'un secteur géographique supplémentaire pour votre choix d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.

Formulation des vœux

Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

  • Proposition d'admission

  • En attente d'une place

  • Refus

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

3e étape : l'inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

L'inscription est-elle payante ?

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

Qui peut s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)

  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen

  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen

  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Comment s'inscrire ?

Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

L'inscription est-elle payante ?

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.

Classe préparatoire aux grandes écoles

Brevet de technicien supérieur

Bachelor universitaire de technologie

Diplôme national des métiers d'art et du design

Diplôme de comptabilité et de gestion

Textes de reference
Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d'études supérieures
Services en ligne et formulaires
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Téléservice

Pour en savoir plus

Liste des grandes écoles et des grands établissements
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme d'accès aux études universitaires
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Fri, 07 Mar 2025 19:25:12 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16850 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16850 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16850 Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? https://clonas.fr/article-17318-un-etudiant-peut-il-faire-une-cesure-dans-ses-etudes https://clonas.fr/article-17318-un-etudiant-peut-il-faire-une-cesure-dans-ses-etudes L'année de césure est une période pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur.

La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.

Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :

L'expérience peut donc être rémunérée ou non.

Quelle est la durée de la période de césure ?

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d'études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.

Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Comment faire une demande de césure ?

La période de césure intervient à votre initiative.

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

  • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure

  • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)

  • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.

Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

  • Conditions de réintégration dans la formation

  • Dispositif d'accompagnement pédagogique

  • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS).

Quels droits l'étudiant a-t-il pendant la période de césure ?

Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

Carte d'étudiant

Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

Frais d'inscription

Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.

S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

Bourse

Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.

Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez en faire la demande comme les autres étudiants.

Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.

La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

Quel accompagnement pédagogique peut bénéficier l'étudiant pendant la césure ?

L'établissement dans lequel vous êtes inscrit vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

Où s'informer ?
Établissement d'enseignement supérieur

Cycle 1 (cycle licence réparti sur les 3 premières années universitaires), cycle 2 (cycle master réparti sur les 2 années suivant le cycle 1), cycle 3 (cycle doctorat réparti sur les 3 années suivant le cycle 2)

Système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (en anglais : European Community Credit Transfer System)

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure

Pour en savoir plus

Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Thu, 06 Feb 2025 19:05:06 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17318 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17318 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17318 Qu'est-ce que le bizutage ? https://clonas.fr/article-18190-qu-est-ce-que-le-bizutage https://clonas.fr/article-18190-qu-est-ce-que-le-bizutage Le bizutage est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, que la victime soit consentante ou non.

Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.

C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.

Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

Vous pouvez donc être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.

Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Comment agir face à une situation de bizutage ?

La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.

Poursuite judiciaire

Vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

Vous pouvez aussi vous constituer partie civile.

Si vous êtes mineur, vous devez vous faire accompagner par votre représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc...) pour déposer plainte et vous constituer partie civile.

Vous avez 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

Poursuite disciplinaire

Vous devez également informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Accompagnement de la victime

Vous pouvez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant.

Vous pouvez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

Vous pouvez également vous rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.

Vous devez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.

Quelles sanctions pénales risque l'auteur de bizutage ?

Le bizutage est un délit. Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Où s'informer ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

Acte par lequel une victime demande une sanction pour l'auteur de l'infraction et la réparation de son préjudice

Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.

Textes de reference
Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3
Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage
Code civil : articles 388 à 388-2

Pour en savoir plus

Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Wed, 18 Dec 2024 18:15:26 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18190 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18190 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18190 Étudiant en situation de handicap https://clonas.fr/article-17043-etudiant-en-situation-de-handicap https://clonas.fr/article-17043-etudiant-en-situation-de-handicap Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. À l'étranger
Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement ?

Si vous suivez une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Vous êtes accompagné toute l'année par un enseignant référent . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

Renseignez-vous directement auprès du référent handicap de votre établissement.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00
Les transports d'un étudiant en situation de handicap peuvent-ils être financés ?

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez les services du département où vous résidez.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge .

Vous devez en faire la demande à la MDPH avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Quelles sont les solutions de logement pour un étudiant en situation de handicap ?

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Où s'adresser ?
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
Coordonnées Tél. :04 79 25 23 83 Email :residence.lebourget@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
Coordonnées Tél. :04 72 80 17 70 Web :https://www.crous-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
17 rue du Chaney73000Jacob-Bellecombette
Coordonnées Tél. :04 79 69 57 45 Email :residence.jacob@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Coordonnées Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30
Quelles sont les solutions de restauration pour un étudiant en situation de handicap ?

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

En fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Ces 2 aides peuvent être cumulées.

Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Ces 2 aides peuvent être cumulées.

Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Ces 2 aides peuvent être cumulées.

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

Si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), vous êtes reconnu d'office comme travailleur handicapé (RQTH) pendant votre stage.

Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le référent handicap doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez bénéficier de différentes aides et aménagements .

Quelles solutions un étudiant en situation de handicap a t-il pour assurer le suivi de sa santé ?

Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits

  • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple).

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de mesures d'aménagements d'études ou d'examens aux étudiants en situation de handicap.

Des aides psychologiques peuvent aussi vous être apportées.

En quoi consiste l'accompagnement d'un étudiant en situation de handicap par un assistant d'éducation ?

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Comment un étudiant en situation de handicap peut-il suivre les enseignements à distance ?

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s'adresser ?
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
Coordonnées Tél. :04 79 25 23 83 Email :residence.lebourget@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
Coordonnées Tél. :04 72 80 17 70 Web :https://www.crous-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
17 rue du Chaney73000Jacob-Bellecombette
Coordonnées Tél. :04 79 69 57 45 Email :residence.jacob@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Coordonnées Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30
Où s'adresser ?
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
Coordonnées Tél. :04 79 25 23 83 Email :residence.lebourget@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
Coordonnées Tél. :04 72 80 17 70 Web :https://www.crous-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
17 rue du Chaney73000Jacob-Bellecombette
Coordonnées Tél. :04 79 69 57 45 Email :residence.jacob@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Coordonnées Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un campus connecté . Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Quelles solutions une personne en situation de handicap a t-elle pour aller étudier à l'étranger ?

Programme Erasmus +

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire.

Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d'études supérieures pour une mobilité de stage.

Vous pouvez partir dès la 2e année d'études supérieures pour une mobilité d'études.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Autre programme d'échanges

Vous pouvez aller étudier à l'étranger via un programme d'échanges différent d'Erasmus +.

Pour vous renseigner sur les programmes d'échanges avec des universités étrangères, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Les programmes d'échanges sont souvent organisés par territoire. C'est notamment le cas du bureau de coopération interuniversitaire (BCI) qui organise les mobilités au Québec ou du Trans-Atlantic Science Student Exchange Program (TASSEP) pour l’Amérique du Nord.

De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier à l'étranger ?

Les aides sont différentes selon que vous partez étudier à l'étranger avec Erasmus + ou non :

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :

  • Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Un complément « inclusion » de 250 € par mois vous est attribué en raison de votre handicap. Un complément peut aussi vous être accordé pour financer les dépenses supplémentaires liées à votre handicap (besoin d'un auxiliaire de vie, d'un hébergement accessible, d’un transport adapté au handicap,...). Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.

  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française.

Vous pouvez aussi percevoir une aide à la mobilité internationale.

Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région peut aussi vous être accordée. Renseignez-vous auprès d'eux.

Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement à l'étranger ?

Pour connaître les conditions d'accueil d'un étudiant en situation de handicap dans votre futur établissement, vous pouvez contacter directement le service des relations internationales de l'établissement.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du référent handicap de votre établissement en France.

Vous pouvez également vous rapprocher d'anciens étudiants en mobilité ou consulter leurs témoignages sur le site internet de votre programme d'échanges.

Où s'adresser ?
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 11:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
Coordonnées Tél. :04 79 25 23 83 Email :residence.lebourget@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
Coordonnées Tél. :04 72 80 17 70 Web :https://www.crous-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
17 rue du Chaney73000Jacob-Bellecombette
Coordonnées Tél. :04 79 69 57 45 Email :residence.jacob@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Coordonnées Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30
Où s'adresser ?
Si vous souhaitez des informations sur le logement et la restauration universitaires
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Saint-Étienne
Adresse11 rue Tréfilerie42023Saint-Étienne Cedex 2
Coordonnées Tél. :04 77 81 85 50 Email :logclous@crous-lyon.fr Web :http://www.crous-lyon.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Annecy
Adresse3 chemin de Bellevue
Restaurant universitaire74940Annecy-le-Vieux
Coordonnées Tél. :04 79 25 35 23 Email :marie-agnes.millet@crous-grenoble.fr Web :http://www.crous-grenoble.fr
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du Lundi au Vendredi
  • de 11:30 à 13:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Clermont-Ferrand
Adresse25 rue Étienne-Dolet63037Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 73 34 44 00 Web :http://www.crous-clermont.fr
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Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Le Bourget-du-Lac
AdresseRue du Lac-de-la-Tuile73370Le Bourget-du-Lac
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du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Lyon
Adresse59 rue de la Madeleine69365Lyon Cedex 07
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Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Chambéry
AdresseRésidence universitaire Jacob-Chaney
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le Vendredi
  • de 08:30 à 11:30
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Grenoble
Adresse5 rue d'Arsonval38019Grenoble Cedex
Coordonnées Web :http://www.crous-grenoble.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 16:30
Où s'informer ?
Si vous souhaitez des informations sur l'enseignement à distance
Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Prestation sociale dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants (par exemple, allocation de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

Maison départementale pour les personnes handicapées

Et aussi

Bourses et aides pour étudiantBourses et aides pour étudiantFamille - Scolarité
Textes de reference
Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27
Santé à l'université
Services en ligne et formulaires
Connaître les lieux de restauration Crous Téléservice

Pour en savoir plus

Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Formation et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Stages et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Référent handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Etudier à l'étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé
Les campus connectés
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La santé sur les campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Tue, 22 Oct 2024 18:10:54 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17043 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17043 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17043 Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? https://clonas.fr/article-17134-qu-est-ce-que-le-statut-national-etudiant-entrepreneur-snee https://clonas.fr/article-17134-qu-est-ce-que-le-statut-national-etudiant-entrepreneur-snee Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise. Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau

  • Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)

Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.

Quels sont les avantages du statut national étudiant-entrepreneur ?

Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :

  • Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite

  • Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite

  • Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant

  • Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise

Comment obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur ?

Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :

Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

Ministère chargé de l'éducation

Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur

Accéder au
service en ligne

Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.

Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.

Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.

Pour combien de temps ce statut est-il accordé ?

Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.

Le statut d'étudiant-entrepreneur peut-il être renouvelé ?

Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.

Où s'informer ?
Réseau Pépite

Et aussi

Je créeJe créeÉtapes de vie
Services en ligne et formulaires
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Téléservice

Pour en savoir plus

Statut national d'étudiant-entrepreneur
Ministère chargé de l'éducation
Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Sat, 27 Apr 2024 08:45:06 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17134 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17134 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17134 Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ? https://clonas.fr/article-18532-un-refugie-doit-il-faire-une-demande-d-acceptation-prealable-a-l-universite https://clonas.fr/article-18532-un-refugie-doit-il-faire-une-demande-d-acceptation-prealable-a-l-universite Non, le candidat, qu'il soit apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, est dispensé de la procédure de DAP à l'université. FamilleÉtudes supérieures

Non. Le candidat, qu'il soit apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, est dispensé de :

  • la procédure de demande d'acceptation préalable (DAP) à l'université

  • et de la vérification du niveau linguistique.

Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Il faut présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

De plus, la gestion de la candidature en 1ère année de licence ou de la 1ère année commune aux études de santé (Paces) se fait hors Parcoursup. La candidature doit se faire directement auprès de l'établissement qui est libre ou non de la retenir sur la base de ses propres critères.

Par conséquent, dans la pratique, l'université vérifie que le candidat est titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu. L'université vérifie également que son niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Textes de reference
Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18
]]> Webmaster Clonas Inscription dans l'enseignement supérieur Thu, 07 Jan 2021 10:22:07 +0000 https://clonas.fr/section-928-inscription-dans-l-enseignement-superieur#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18532 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18532 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18532