Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://clonas.fr.

État de conformité

Le site clonas.fr est non conforme avec le RGAA, version 4.1, faute d'audit de conformité réalisé à ce jour.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA n'a encore été réalisé : le taux de critères respectés ne peut donc pas être communiqué. Un audit est prévu d'ici la fin de l'année 2026.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Une vérification complète du site n'a pas encore été réalisée. Les points suivants sont déjà identifiés :

• certains documents proposés en téléchargement (comptes rendus, délibérations, affiches au format PDF ou image) ne sont pas tous accessibles aux lecteurs d'écran ;
• des photographies anciennes n'ont pas de description ;
• des contenus fournis par des services extérieurs (portail « BL enfance », prévisions météo, fiches de service-public.fr) sont hors du contrôle de la commune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 et les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP (système de gestion de contenu YACS)

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Des vérifications partielles ont été menées avec le navigateur Google Chrome (navigation au clavier, affichage sur écran étroit). Les outils et lecteurs d'écran utilisés seront précisés à l'issue de l'audit.

Actions réalisées et à venir

La commune améliore régulièrement l'accessibilité du site. En 2026, ont notamment été mis en place :

• un lien d'évitement pour aller directement au contenu, et un champ de recherche étiqueté ;
• un menu principal utilisable au clavier, avec des sous-menus qui s'ouvrent au focus et un état annoncé aux lecteurs d'écran ;
• un contour de focus visible sur les liens et boutons principaux ;
• des couleurs de titres et de bandeaux contrôlées pour respecter un contraste suffisant ;
• des tailles de texte relatives, qui s'agrandissent avec les réglages du navigateur ;
• des albums photo présentés avec une visionneuse utilisable au clavier et au tactile, des textes alternatifs et la possibilité de fermer avec la touche Échap ;
• pour les documents sous forme d'affiche, une version en texte (par exemple les règles de vie du restaurant scolaire) ;
• le formulaire de réservation de salle, relu et corrigé pour l'accessibilité.

Un audit de conformité complet au RGAA est prévu d'ici la fin de l'année 2026. Un plan d'actions annuel sera publié à l'issue de cet audit.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : commune@clonas.fr
• par téléphone : 04 74 84 91 44
• par courrier : Mairie de Clonas sur Varèze, Place de la mairie, 38550 Clonas sur Varèze

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Données personnelles

Propriété Intellectuelle

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Les informations partagées, par définition, ne peuvent pas rester secrètes. Plusieurs personnes peuvent toujours les consulter. En particulier, les associés exercent leur droit de contrôle pour relire et modifier toutes les pages et fichiers publiés par les membres de la communauté. La plupart du temps il s'agit de corriger une faute de frappe, ou de déplacer une page d'une section à une autre. Quelquefois un associé ou un éditeur peut aller jusqu'à supprimer un élément d'information sans justification particulière.

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