L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

• Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives

• Associations communales de chasse agréées

• Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)

• Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles

• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue.

L’association peut toutefois vérifier que le contrat d’assurance du bénévole couvre l’utilisation du véhicule dans le cadre d’activités bénévoles.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

Une association a la possibilité de souscrire une assurance de protection juridique. Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique, et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige.

Cette assurance couvre généralement :

• les honoraires d'avocat,

• les frais d'expertise,

• les frais de procédure,

• et parfois même les frais de justice.

Les bénévoles peuvent être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’association pour les dommages qu’ils causent à des tiers dans le cadre de leurs activités associatives.

Cependant, cette assurance ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par les bénévoles eux-mêmes. L’association peut alors souscrire une assurance individuelle accident afin de mieux protéger ses bénévoles.

Lorsqu’une association organise une manifestation (fête, spectacle, compétition sportive, etc.), il est recommandé de vérifier que son contrat d’assurance couvre les risques liés à cet événement.

Dans certains cas, les collectivités territoriales ou les gestionnaires de salles peuvent exiger la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile avant d’autoriser l’organisation de la manifestation.

Les associations ayant pour objet social l'un des buts suivants peuvent se constituer partie civile :

• Lutte contre le racisme ou les discrimination fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

• Lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement sexuel

• Défense des enfants victimes de maltraitances

• Lutte contre les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre

• Défense des personnes malades, handicapées ou âgées

• Assistance des victimes de terrorisme

• Lutte contre l'exclusion et la pauvreté

• Défense des anciens combattants et victimes de guerre

• Lutte contre la délinquance routière

• Défense et protection des animaux

• Défense de la langue française

• Défense des victimes d'un accident collectifs

• Lutte contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants

• Défense des victimes des dérives sectaires

• Défense des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

• Défense des locataires, propriétaires et bailleurs d'immeubles d'habitation

• Protection du patrimoine mobilier, immobilier et immatériel

• Défense des entreprises et des salariés

• Lutte contre l'esclavage, la traite des êtres humains et le proxénétisme

• Lutte contre la corruption

• Défense des victimes de bizutage

• Défense de la mémoire de l’esclavage

• Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

• Prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives

• Lutte contre l'alcoolisme

• Lutte contre le tabagisme

• Lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard

• Défense des droits des femmes à accéder à la contraception et à l'interruption de grossesse.

Les associations suivantes peuvent également se constituer partie civile pour défendre un intérêt collectif :

• Association de consommateurs

• Association familiales

• Association départementale des maires dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures du fait de leurs fonctions.

Toute fondation reconnue d'utilité publique peut se porter partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que l'ensemble de ces associations.

Une association peut se constituer partie civile, uniquement, pour des infractions limitativement énumérées par la loi.

Pour pouvoir se constituer partie civile, l'association doit être déclarée et publiée.

De plus, dans certains cas, elle doit remplir une ou plusieurs conditions (ancienneté, agrément, inscription auprès d'un ministère ou d'un organisme).

Pour qu'une association puisse se constituer partie civile à la place d'une victime, il faut qu’une loi l’y autorise et que la victime soit d’accord.

L'association peut porter plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de la personne mise en cause.

Elle peut aussi se constituer partie civile auprès des juridictions d'instruction ou de jugement lorsque l'action publique, c'est-à-dire la poursuite contre l'auteur de l'infraction, a été mise en œuvre.

Une association à but non lucratif peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir tout ou partie des frais de justice. Cette aide peut inclure la prise en charge (partielle ou totale) des honoraires d'avocat et des frais liés à l'intervention d'un commissaire de justice

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, l'association doit respecter les conditions suivantes :

• Avoir son siège social en France

• Disposer de ressources insuffisantes. Le plafond de ressources applicable varie chaque année.

• Engager une action en justice recevable.

• Ne pas bénéficier d’une couverture totale par une assurance de protection juridique. Si l’association dispose d’un contrat couvrant entièrement les frais de justice, elle ne peut pas obtenir l'aide juridictionnelle.

L'association peut faire la demande d'aide juridictionnelle en remplissant un formulaire :

La demande d'aide juridictionnelle doit être adressée :

• Si l'affaire n'est pas encore engagée, au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire correspondant à la domiciliation du siège social de l’association.

• Si l’affaire est déjà engagée, au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe le tribunal en charge de l’affaire.

• Si l’affaire est portée devant une cour d’appel, au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire situé dans la même commune que la cour d'appel.