Alternance

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:36:59 +0000

Ressources humaines Recrutement - Aides à l'emploi

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire. Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
Objectif	Formation initiale (diplôme ou titre professionnel)	Formation continue (qualification professionnelle)
Type de contrat	Contrat à durée limitée (CDL) Contrat à durée indéterminée (CDI)	Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat	Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes : Il est reconnu travailleur handicapé Il est un sportif de haut niveau. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.	S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.
Conditions d'âge	De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans à condition d'avoir terminé son année de 3^e. L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : Il est reconnu travailleur handicapé Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme Il est un sportif de haut niveau Il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).	De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi Sans condition d'âge pour les personnes qui perçoivent le RSA, l'ASS ou l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Formation	Au minimum 25 % de la durée totale du contrat	150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
Rémunération	Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable	Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants	L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans	L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche	Il existe plusieurs aides	Il existe plusieurs aides

Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Urssaf

Accéder au
service en ligne

Contrat à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Revenu de solidarité active

Allocation de solidarité spécifique

Allocation aux adultes handicapés

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Et aussi

Contrat de professionnalisation

Travail - Formation

Contrat d'apprentissage

Travail - Formation

Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Ressources humaines

Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation

Ressources humaines

Textes de reference

Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2

Définition et régime du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6

Conclusion du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14

Durée du contrat d'apprentissage

Code du travail : article R6222-46

Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage

Code du travail : article R6222-60

Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

Succession de contrats d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3

Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : article D6222-1

Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : article L6211-2

Durée de la formation du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29

Salaire minimum du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15

Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7

Formation et exécution du contrat de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10

Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation

Code du travail : article D6332-87

Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)

Code du travail : article D6325-23

Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Services en ligne et formulaires

Établir un contrat d'apprentissage formulaireNG

Contrat de professionnalisation Formulaire

Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) simulateurNG

Trouver une entreprise qui recrute en alternance outilRechercheNG

Pour en savoir plus

Apprentissage et formation en alternance

Ministère chargé du travail

Précis de l'apprentissage

Ministère chargé du travail

Aides pour recruter en contrat d'apprentissage

Ministère chargé du travail

Le contrat de professionnalisation

Ministère chargé du travail

Question ? Réponse !

Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, chômeur... ?

Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:36:41 +0000

Ressources humaines Recrutement - Aides à l'emploi

Lorsqu'il existe un litige entre un employeur et son apprenti, le médiateur de l'apprentissage les accompagne pour trouver à l'amiable une solution à leur problème. Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi dans les cas suivants :

Rupture par l'apprenti de son contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
Accompagnement de l'employeur et de son apprenti à trouver à l'amiable une solution à leur litige concernant l'exécution du contrat.

Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise

Pour rompre son contrat, l'apprenti doit, au préalable, saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur de son intention de rompre le contrat de travail après un délai minimal de 5 jours calendaires. L'accord du médiateur n'est pas obligatoire.

La rupture du contrat peut intervenir après un délai minimal de 7 jours calendaires.

Conditions d'exécution du contrat de travail

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi à tout moment lorsque le litige porte sur les conditions d’exécution du contrat de travail, comme par exemple :

Conditions de travail dans l'entreprise
Durée du travail
Rémunération
Congés payés.

À savoir

Le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique (contenu des formations théoriques et pratiques par exemple).

Qui peut saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur et l'apprenti.

En fonction de son âge, l'apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'apprentissage :

L'apprenti est majeur

L'apprenti peut saisir le médiateur de l'apprentissage.

L'apprenti est mineur

C'est le responsable légal de l'apprenti qui doit saisir le médiateur de l'apprentissage.

À savoir

Le médiateur peut également être saisi par le CFA.

Quel médiateur de l'apprentissage saisir ?

Le médiateur de l'apprentissage à saisir dépend de l'activité de l'entreprise. Il est désigné par la chambre consulaire.

Commerce - industrie

Il faut saisir la chambre de commerce et d'industrie.

Artisanat

Il faut saisir la chambre des métiers et de l'artisanat.

Agriculture

Il faut saisir la chambre d'agriculture.

Secteur public

Un service est chargé de la médiation pour les apprentis du secteur public non industriel et non commercial.

Dans certains ministères, des médiateurs ont été nommés. Sinon, la médiation est assurée par le service des ressources humaines de proximité dont relève l'apprenti.

Comment se déroule la procédure avec le médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur doit permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.

Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Attention

Le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit.

La médiation est une étape obligatoire en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise.

Quel est le coût de la procédure pour saisir le médiateur de l'apprentissage ?

La procédure est gratuite.

Que faire si aucun accord n'est trouvé après avoir saisi le médiateur de l'apprentissage ?

Si la médiation ne permet pas d'obtenir un accord des parties, le contrat de travail se poursuit.

Si le litige persiste, les parties pourront saisir le conseil de prud'hommes.

Qui peut m'aider ?

Pour saisir le médiateur quand l'employeur est une entreprise commerciale ou industrielle

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Site de Villefontaine

Adresse5 Rue Antoine Condorcet38093Villefontaine

CoordonnéesTél. :04 74 95 24 00Email :accueil@nord-isere.cci.frWeb :https://www.ccinordisere.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Grenoble - Siège de Grenoble

Adresse5-7 place Robert Schuman38000Grenoble

CoordonnéesTél. :04 76 28 28 28Email :cci@grenoble.cci.frWeb :https://www.grenoble.cci.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:30
de 14:00 à 17:00

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Siège de Vienne

Adresse2 place Saint-Pierre38217Vienne Cedex

CoordonnéesTél. :04 74 95 24 00Email :accueil@nord-isere.cci.frWeb :https://www.ccinordisere.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

le Vendredi

de 08:30 à 12:00

Qui peut m'aider ?

Chambre d'agriculture

Pour saisir le médiateur quand l'employeur est une entreprise agricole

Qui peut m'aider ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Pour saisir le médiateur quand l'employeur est une entreprise artisanale

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1^er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Personne qui exerce l'autorité parentale : père, mère ou tuteur

Centre de formation des apprentis

Où s'adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : médiateur de l'apprentissage

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Site de Villefontaine

Adresse 5 Rue Antoine Condorcet38093Villefontaine

Coordonnées Tél. : 04 74 95 24 00 Email :accueil@nord-isere.cci.fr Web : https://www.ccinordisere.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Grenoble - Siège de Grenoble

Adresse 5-7 place Robert Schuman38000Grenoble

Coordonnées Tél. : 04 76 28 28 28 Email :cci@grenoble.cci.fr Web : https://www.grenoble.cci.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:30
de 14:00 à 17:00

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Siège de Vienne

Adresse 2 place Saint-Pierre38217Vienne Cedex

Coordonnées Tél. : 04 74 95 24 00 Email :accueil@nord-isere.cci.fr Web : https://www.ccinordisere.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 17:00

le Vendredi

de 08:30 à 12:00

Et aussi

Contrat d'apprentissage

Travail - Formation

Textes de reference

Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22

Cas autorisant la rupture du contrat d'apprentissage

Code du travail : article L6222-39

Médiateur consulaire

Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23

Procédure de rupture du contrat d'apprentissage

Code du travail : article D6274-1

Désignation d'un médiateur dans le secteur public

Pour en savoir plus

Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Webmaster Clonas — Tue, 11 Aug 2026 15:36:40 +0000

Ressources humaines Recrutement - Aides à l'emploi

Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

À noter

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs

Comment est désigné le tuteur ?

Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

Quelles sont les missions du tuteur ?

Les missions du tuteur sont les suivantes :

Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice

Comment est désigné le tuteur ?

L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

Quelles sont les conditions pour être tuteur ?

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

Quelles ont les missions du tuteur ?

Les missions du tuteur sont les suivantes :

Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

À noter

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Et aussi

Contrat de professionnalisation

Travail - Formation

Textes de reference

Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

Désignation du tuteur

Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10

Conditions de désignation du tuteur et missions