Cartes de transport https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport Cartes de transport fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 28 Apr 2026 23:58:48 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre https://clonas.fr/article-17232-carte-europeenne-de-stationnement-pour-les-invalides-de-guerre https://clonas.fr/article-17232-carte-europeenne-de-stationnement-pour-les-invalides-de-guerre La carte européenne de stationnement peut être délivrée aux invalides de guerre qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Si vous êtes invalide civil, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte européenne de stationnement reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous avez une carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.

À quoi sert la carte européenne de stationnement ?

La carte permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Attention

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte européenne de stationnement ?

Pour bénéficier de la carte européenne de stationnement, vous devez être reconnu invalide de guerre et remplir l’une des 2 conditions suivantes :

  • Être atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied. C’est le cas si votre périmètre de marche est inférieur à 200 mètres ou si avez une prothèse de membre inférieur.

  • Avoir besoin d’être accompagné par une personne dans vos déplacements.

 Ã€ savoir

Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d'attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir un titre de séjour valide.

Comment obtenir la carte européenne de stationnement ?

Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Certificat médical décrivant votre invalidité

  • Photo d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Espace économique européen,..)

  • Justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer...).

Vous devez envoyer l'ensemble des documents au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'adresser ?
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - Service départemental - Isère
Adresse26 rue du Colonel-Dumont38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 46 10 33 Web :https://www.onac-vg.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00
Combien de temps dure l'examen de votre demande de carte européenne de stationnement ?

La demande est examinée par l'ONACVG.

L'ONACVG a environ 2 mois pour vous apporter une réponse. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.

Si votre demande est acceptée, la carte est délivrée par la préfecture.

Vous recevrez la carte par courrier postal ou vous serez invité à la retirer à la préfecture.

Quel est le coût de la carte européenne de stationnement ?

La carte est gratuite.

Comment utiliser la carte européenne de stationnement ?

La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne que vous.

Elle doit être mise en évidence à l'intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n'utilisez plus votre véhicule.

Rappel

La carte est valable sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Quelle est la durée d'attribution de la carte européenne de stationnement ?

La carte est attribuée définitivement si vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et que vous êtes dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d'1 an minimum.

Cette durée peut être renouvelable.

Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale. Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration de votre carte.

Quels recours en cas de refus d'attribution de la carte européenne de stationnement ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'ONACVG vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à l'ONACVG en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des documents complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l'ONACVG.

Où s'adresser ?
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - Service départemental - Isère
Adresse26 rue du Colonel-Dumont38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 46 10 33 Web :https://www.onac-vg.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00

L'ONACVG a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision de l'ONACVG, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse l'ONACVG à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès de la l'ONACVG.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

 Ã€ savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Où s'adresser ?
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - Service départemental - Isère
Adresse26 rue du Colonel-Dumont38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 46 10 33 Web :https://www.onac-vg.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Je suis en situation de handicap
Textes de reference
Décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Articles 4 et 5
Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative au stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus

Carte de stationnement
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Wed, 03 Sep 2025 17:00:17 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17232 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17232 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17232 Carte familles nombreuses https://clonas.fr/article-17789-carte-familles-nombreuses https://clonas.fr/article-17789-carte-familles-nombreuses La carte familles nombreuses permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et auprès de certaines enseignes partenaires de la carte. Vous avez élevé 5 enfants (ou +)
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte familles nombreuses ?

Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants (ou plus) à charge fiscalement pour le calcul de l'impôt sur le revenu, dont au moins 1 mineur.

Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.

Par ailleurs, il faut remplir l'une des conditions de nationalité suivantes :

  • Vous ou l'autre parent devez avoir la nationalité française ou d'un pays de l'Union européenne ou d'un des pays faisant partie de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Dans ce cas, il faut résider ou travailler en France de manière régulière, c'est-à-dire de manière stable et légale.

  • Vous et/ou l'autre parent devez avoir un titre de séjour européen.

La carte est attribuée sans condition de ressources.

Quelles sont les réductions accordées avec la carte familles nombreuses ?

Les réductions dépendent de la composition de votre famille :

La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.

Nature de la réduction avec la carte familles nombreuses en fonction du nombre d'enfants mineurs

Nombre d'enfants

Nature de la réduction

Vous avez 3 enfants mineurs

30 % pour toute la famille

Vous avez 4 enfants mineurs

40 % pour toute la famille

Vous avez 5 enfants mineurs

50 % pour toute la famille

Vous avez 6 enfants mineurs ou plus

75 % pour toute la famille

La carte familles nombreuses est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses. La liste des partenaires est consultable en ligne .

Par ailleurs, en Île-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % sur le réseau RATP, quel que soit le nombre d'enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.

Où s'informer ?
RATP

Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus...

Par téléphone

  • Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d'un appel)

  • Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 (0,80 € / min + prix d'un appel)

Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

RATP Service clientèle

TSA 81250

75564 PARIS Cedex 12

La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses. La liste des partenaires est consultable en ligne .

Comment bénéficier de la carte familles nombreuses ?

La procédure de demande de carte est plus ou moins simplifiée selon que vous êtes (ou non) allocataire de la Caf (si vous relevez du régime général) ou de la MSA (si vous relevez du régime agricole).

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel Carte familles nombreuses pour commander vos cartes.

Lors de la déclaration de votre situation familiale, vous devez cocher la case Oui lorsqu’il vous est demandé si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA. Il vous sera ensuite demandé de cliquer sur le bouton S’identifier avec FranceConnect. Vous devrez alors vous authentifier avec n'importe quel compte utilisateur (MSA, impots.gouv.fr, ...). Les données concernant votre situation familiale seront transmises de manière automatique et sécurisée vers votre compte personnel Carte familles nombreuses.

Cela vous évite d’avoir à fournir les documents justificatifs habituellement demandés. Vous aurez uniquement à joindre les versions scannées des photos d'identité des membres de votre famille concernés.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel pour commander vos cartes.

Vous devez scanner les documents justificatifs d'identité et familiale avec les photos d'identité des membres de votre famille concernés. Ces documents vous sont précisés au moment de faire votre demande de cartes.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

Quel est le délai d'obtention de la carte familles nombreuses ?

Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de la carte familles nombreuses.

Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes.

Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

Si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA et avez suivi la procédure simplifiée de demande de carte, l’instruction de votre dossier est plus rapide et vos cartes dématérialisées sont disponibles plus vite sur votre compte personnel.

Quelle est la durée de validité de la carte familles nombreuses ?

La carte familles nombreuses est valable 3 ans.

À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.

Il faut également faire une demande de renouvellement si l'un de vos enfants atteint l'âge de 18 ans avant la fin des 3 ans. En effet, la carte cesse d'être valable pour l'ensemble de votre famille, car le taux de réduction auquel vous avez droit s'en trouve modifié.

Comment renouveler la carte familles nombreuses qui arrive à expiration ?

Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.

Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.

Si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous bénéficiez également de la procédure simplifiée de demande de renouvellement de carte (comme pour une 1re demande de carte).

Comment utiliser la carte familles nombreuses ?

La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Cela signifie que vous ou l'autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.

Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

Que faire en cas de perte ou vol de la carte familles nombreuses ?

Vous devez déclarer la perte ou le vol d'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.

Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte personnel sur le site internet de la carte familles nombreuses.

Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement d'une ou de plusieurs de vos cartes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la carte familles nombreuses ?

En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses.

Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte.

Ils ne doivent plus être à votre charge fiscalement pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il faut remplir l'une des conditions de nationalité suivantes :

  • Vous ou l'autre parent devez avoir la nationalité française ou d'un pays de l'Union européenne ou d'un des pays faisant partie de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Dans ce cas, il faut résider ou travailler en France de manière régulière, c'est-à-dire de manière stable et légale.

  • Vous et/ou l'autre parent devez avoir un titre de séjour européen.

La carte est attribuée sans condition de ressources.

Quelles sont les réductions accordées avec la carte familles nombreuses ?

La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

Cette carte vous permet également de bénéficier de 50 % sur le réseau Ile-de-France.

La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .

Comment bénéficier de la carte familles nombreuses ?

La procédure de demande de carte est plus ou moins simplifiée selon que vous êtes (ou non) allocataire de la Caf (si vous relevez du régime général) ou de la MSA (si vous relevez du régime agricole).

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel Carte familles nombreuses pour commander vos cartes.

Lors de la déclaration de votre situation familiale, vous devez cocher la case Oui lorsqu’il vous est demandé si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA. Il vous sera ensuite demandé de cliquer sur le bouton S’identifier avec FranceConnect. Vous devrez alors vous authentifier avec n'importe quel compte utilisateur (MSA, impots.gouv.fr, ...). Les données concernant votre situation familiale seront transmises de manière automatique et sécurisée vers votre compte personnel Carte familles nombreuses.

Cela vous évite d’avoir à fournir les documents justificatifs habituellement demandés. Vous aurez uniquement à joindre les versions scannées des photos d'identité des membres de votre famille concernés.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel pour commander vos cartes.

Vous devez scanner les documents justificatifs d'identité et familiale avec les photos d'identité des membres de votre famille concernés. Ces documents vous sont précisés au moment de faire votre demande de cartes.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

Quel est le délai d'obtention de la carte familles nombreuses ?

Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de la carte familles nombreuses.

Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes.

Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

Si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA et avez suivi la procédure simplifiée de demande de carte, l’instruction de votre dossier est plus rapide et vos cartes dématérialisées sont disponibles plus vite sur votre compte personnel.

Quelle est la durée de validité de la carte familles nombreuses ?

La carte familles nombreuses est valable 6 ans.

Comment renouveler la carte familles nombreuses qui arrive à expiration ?

Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.

Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.

Si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous bénéficiez également de la procédure simplifiée de demande de renouvellement de carte comme pour une 1re demande de carte.

Comment utiliser la carte familles nombreuses ?

La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Cela signifie que vous ou l'autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.

Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

Que faire en cas de perte ou vol de la carte familles nombreuses ?

Vous devez déclarer la perte ou le vol d'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.

Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte personnel sur le site internet de la carte familles nombreuses.

Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement d'une ou de plusieurs de vos cartes.

Où s'informer ?
SNCF
Par téléphone

3635

Ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel)

Si vous souhaitez appeler depuis l'étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35  (coût d'un appel international)

Par internet

Sur le site de la SNCF

Où s'informer ?
Imprimerie Nationale

Permet de faire une demande de duplicata de sa carte mobilité inclusion (CMI) en cas de perte, vol ou destruction

Par téléphone

01 40 58 30 00

Par courrier

Groupe Imprimerie Nationale

104 avenue du Président Kennedy

75016 Paris - France

Tél : 01 40 58 30 00

Par messagerie

http://www.imprimerienationale.fr/fr/groupe/contact.html

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.

Société nationale des chemins de fer français

Régie autonome des transports parisiens

Caisse d'allocations familiales

Mutualité sociale agricole

Toutes taxes comprises

Textes de reference
Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la SNCF
Réponse ministérielle du 31 juillet 1986 relative à l'extension dans le temps du bénéfice des réductions de la carte familles nombreuses

Pour en savoir plus

Site de la carte familles nombreuses
Ministère chargé des affaires sociales
Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses
Ministère chargé des affaires sociales
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Thu, 15 May 2025 20:55:19 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17789 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17789 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17789 La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? https://clonas.fr/article-17041-la-carte-d-invalidite-est-elle-toujours-delivree https://clonas.fr/article-17041-la-carte-d-invalidite-est-elle-toujours-delivree Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité. Mais elle reste valable.
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
Je suis en situation de handicap
Textes de reference
Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

Pour en savoir plus

CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Thu, 06 Feb 2025 19:05:16 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17041 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17041 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17041 Carte de stationnement résidentiel https://clonas.fr/article-16429-carte-de-stationnement-residentiel https://clonas.fr/article-16429-carte-de-stationnement-residentiel La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile.

La carte de stationnement résidentiel permet de vous garer dans les zones résidentielles de votre commune.

Ces zones sont généralement proches des habitations.

Elles sont identifiées par votre mairie par l'affichage d'un panneau.

Combien de temps peut-on se garer en ayant la carte de stationnement résidentiel ?

La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d'affilée.

Comment obtenir la carte de stationnement résidentiel ?

La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :

Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

  • Dernier avis d'imposition sur le revenu.

Toutefois, d'autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.

La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place.

Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :

Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

  • Dernier avis d'imposition sur le revenu.

Si vous utilisez FranceConnect pour faire votre demande de carte et que vos informations sont à jour dans les fichiers d'adresse fiscale et d'immatriculation, vous n'avez pas à fournir de documents justificatifs. Le délai de traitement de votre demande est alors immédiat.

Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec la mairie .

Votre demande de carte doit être accompagnée des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale

  • Dernier avis d'imposition sur le revenu.

Quel est le coût de la carte de stationnement résidentiel ?

La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).

Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Quelle est la durée de validité de la carte de stationnement résidentiel ?

La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes.

La carte est renouvelable.

Le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel n'est pas automatique. Par conséquent, vous devez refaire la même demande que la demande initiale en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés). Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

Comment utiliser la carte de stationnement résidentiel ?

Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :

Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.

Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?

Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou France identité

Et aussi

Cartes de transportCartes de transportTransports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise (certificat d'immatriculation)Transports - Mobilité
Services en ligne et formulaires
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris Téléservice
Textes de reference
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Mon, 30 Sep 2024 18:00:10 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16429 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16429 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16429 Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? https://clonas.fr/article-17647-transports-quelles-reductions-pour-les-jeunes-etudiants-et-apprentis https://clonas.fr/article-17647-transports-quelles-reductions-pour-les-jeunes-etudiants-et-apprentis Des offres existent sur l'ensemble du réseau pour réduire le coût des transports. Toutefois, aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits. EEA
Auvergne-Rhône-Alpes

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Bourgogne-Franche-Comté

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Bretagne

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Centre-Val de Loire

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site TER SNCF Centre-Val-de-Loire TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Grand Est

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Hauts-de-France

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site TER SNCF Hauts-de-France .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Île-de-France

Trajets quotidiens

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site Île-de-France Mobilités .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets 

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Normandie

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
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Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Nouvelle-Aquitaine

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Occitanie

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site TER SNCF Occitanie TER SNCF Occitanie FréquentiO' .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Pays de la Loire

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site TER SNCF Pays de la Loire .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'étude ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne
Textes de reference
Décret n°2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis
Services en ligne et formulaires
Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) Téléservice

Pour en savoir plus

Site de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Abonnement TGV Max Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Bretagne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Centre-Val-de-Loire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Grand Est
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Hauts-de-France
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Titres de transport en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
TER SNCF Normandie
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Nouvelle-Aquitaine
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Occitanie
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Pays de la Loire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Tue, 09 Apr 2024 06:45:15 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17647 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17647 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17647 Carte de priorité d'accès aux lieux publics https://clonas.fr/article-17375-carte-de-priorite-d-acces-aux-lieux-publics https://clonas.fr/article-17375-carte-de-priorite-d-acces-aux-lieux-publics La carte de priorité d'accès aux lieux publics permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux (par exemple, transports, administration).

La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :

  • Bureaux et guichets des administrations

  • Services publics

  • Transports publics

Qui peut obtenir la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Comment obtenir la carte de priorité ?

Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par mail auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Il est recommandé d'accompagner votre demande d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants.

Si vous êtes enceinte, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à la Caf ou à la MSA. Il n'est donc pas nécessaire d'accompagner votre demande de carte de priorité d'un justificatif de grossesse.

Quel est le coût de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La carte est gratuite.

Combien de temps est valable la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La durée de validité de la carte dépend de votre situation.

La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

La carte est valable pour une durée de 3 ans.

La carte est valable pour une durée illimitée.

La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?

Oui, pour les personnes avec enfant(s) à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d'être remplies.

La carte de priorité peut être demandée à chaque grossesse.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité ?

Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la Msa.

Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Cette demande peut être faite sur papier libre ou par mail.

Où s'adresser ?
Si vous dépendez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 17:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:15 à 12:15
  • de 13:15 à 16:00

Double, copie d'un document ou d'un acte

Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Tue, 19 Mar 2024 04:45:35 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17375 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17375 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17375 Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? https://clonas.fr/article-17709-mediateur-de-la-sncf-voyageurs-comment-y-recourir https://clonas.fr/article-17709-mediateur-de-la-sncf-voyageurs-comment-y-recourir Il faut d'abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar...) ou le Centre de recouvrement avant de saisir le médiateur.

Le médiateur de la SNCF Voyageurs a pour mission de proposer une solution amiable si vous avez un litige non réglé avec la SNCF Voyageurs, Eurostar, ou les Chemins de fer de la Corse.

Ce litige doit être de nature commerciale ou contraventionnelle à la police du transport ferroviaire des 4 premières classes.

Pour les litiges commerciaux, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :

  • Temps insuffisant de correspondance entre l'arrivée d'un TER et l'embarquement dans un OUIGO

  • Remboursement de frais engendrés par la suppression d'un TER

  • Suppression de TGV, absence de solution de remplacement

Pour les litiges contraventionnels, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :

  • Procès-verbal pour obstacle à la fermeture des portes du train

  • Procès-verbal pour oubli de carte d'abonnement

  • Procès-verbal pour bagage abandonné

Qui peut saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs ?

Vous-même (le client) ou une tierce personne de votre choix à laquelle vous devez donner un mandat.

Le mandat doit être téléchargé sur le site du médiateur de la SNCF Voyageurs .

Quand saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs ?

Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable fait une réclamation écrite :

  • au Service relation client du transporteur lorsque votre litige est de nature commerciale

  • ou au Centre de recouvrement lorsque votre litige concerne une contravention. Les coordonnées figurent sur votre contravention mais vous pouvez également contacter le Centre de recouvrement en ligne :

Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Accéder au
service en ligne

Sans réponse ou réponse négative sous 1 mois du Service relation client ou du Centre de recouvrement pour la SNCF Voyageurs (3 mois pour l'Eurostar ou les Chemins de fer de la Corse), vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs.

Votre réclamation écrite ne doit pas dater de plus de 1 an.

Vous ne devez pas avoir déjà fait un recours auprès des tribunaux français ou étrangers pour régler votre litige.

Quelle est la démarche pour saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs ?

Vous pouvez saisir le médiateur en ligne ou par courrier.

Les documents à joindre ne sont pas exactement les mêmes selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.

Votre saisine peut être faite directement en ligne :

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Accéder au
service en ligne

Vous devez décrire précisément l'objet de votre litige.

Vous devez joindre (scanner) à votre saisine les documents suivants :

  • Copie du billet/carte d'abonnement, de réduction (en cas de billet numérique, fournir le mail de confirmation de votre commande) ou copie de votre indemnité forfaitaire si votre litige porte sur une régularisation

  • Copie adressée au Service relation client du transporteur

  • Toute autre pièce à l'appui de votre demande (par exemple, carte de réduction)

  • Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)

Votre saisine peut être faite directement en ligne :

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Accéder au
service en ligne

Vous devez décrire précisément l'objet de votre litige.

Vous devez joindre (scanner) à votre saisine les documents suivants :

  • Copie du procès-verbal datant de moins de 3 mois

  • Preuve de votre saisine du Centre De Recouvrement

  • Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)

Les documents à joindre ne sont pas exactement les mêmes selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.

Vous devez décrire précisément dans votre courrier l'objet de votre litige.

Vous devez joindre à votre courrier les documents suivants :

  • Copie du billet/carte d'abonnement, de réduction (en cas de billet numérique, fournir le mail de confirmation de votre commande) ou copie de votre indemnité forfaitaire si votre litige porte sur une régularisation

  • Copie adressée au Service Relation Client du transporteur

  • Toute autre pièce à l'appui de votre demande (par exemple, carte de réduction)

  • Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)

Votre courrier doit être envoyé au médiateur de la SNCF Voyageurs.

Où s'informer ?
Médiateur de la SNCF Voyageurs
Par courrier

Médiateur SNCF Voyageurs

TSA 37 701

59973 TOURCOING CEDEX

Par messagerie

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Vous devez décrire précisément dans votre courrier l'objet de votre litige.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention

Institut national de la consommation (INC)

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Mobilités après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction.

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre à votre courrier les documents suivants :

  • Copie du procès-verbal datant de moins de 3 mois

  • Preuve de votre saisine du Centre De Recouvrement

  • Copie numérique du mandat, si vous faites appel à un tiers pour saisir le médiateur à votre place. Ce tiers doit fournir une copie de votre pièce d'identité (par exemple, CNI)

Votre courrier doit être envoyé au médiateur de la SNCF Voyageurs.

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Quel est le coût de la saisine du médiateur SNCF Voyageurs ?

La saisine du médiateur de la SNCF Voyageurs est gratuite et confidentielle.

Comment est traitée la demande par le médiateur de la SNCF Voyageurs ?

Le traitement de votre demande diffère selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.

Le médiateur de la SNCF Voyageurs examine le dossier et propose une solution dans un délai de 3 mois. En cas de litige complexe, le médiateur de la SNCF Voyageurs vous informe du prolongement du délai d’instruction.

L'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs a valeur de proposition.

Le transporteur ferroviaire et vous-même êtes libres de suivre ou non l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs.

Le transporteur ferroviaire et vous-même avez un délai de 14 jours à partir de la date figurant sur l'avis pour vous prononcer.

Si le transporteur ferroviaire ou vous-même refusez l'avis, il n'est pas appliqué.

Passé ce délai, l'avis est considéré comme accepté.

l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs est définitif. Vous avez toutefois la possibilité de faire un recours devant le juge mais l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs et les pièces fournies n'auront aucune valeur.

Le médiateur de la SNCF Voyageurs examine le dossier et propose une solution dans un délai de 3 mois. En cas de litige complexe, le médiateur de la SNCF Voyageurs vous informe du prolongement du délai d’instruction.

L'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs a valeur de proposition.

En cas de minoration du montant de la contravention acceptée par le transporteur ferroviaire et vous-même, le processus suit son cours et vous devez régler votre contravention.

Si vous refusez de suivre l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs et ne payez pas la contravention, elle est transmise à l'officier du ministère public et est ensuite majorée (augmenté).

À savoir

l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs est définitif. Vous avez toutefois la possibilité de faire un recours devant le juge mais l'avis du médiateur de la SNCF Voyageurs et les pièces fournies n'auront aucune valeur.

Où s'informer ?
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Et aussi

Cartes de transportCartes de transportTransports - Mobilité
Services en ligne et formulaires
Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs Téléservice
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention Modèle de document

Pour en savoir plus

Site du médiateur de la SNCF Voyageurs
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Service Relation Client des transports ferroviaires
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Fri, 08 Mar 2024 04:15:19 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17709 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17709 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17709 Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ? https://clonas.fr/article-19348-peut-on-contester-un-proces-verbal-une-amende-recue-dans-les-transports-en-commun https://clonas.fr/article-19348-peut-on-contester-un-proces-verbal-une-amende-recue-dans-les-transports-en-commun Oui, vous pouvez contester votre amende si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.

Institut national de la consommation (INC)

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.

Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :

Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Accéder au
service en ligne

S'il s'agit de la RATP :

Saisir en ligne le médiateur de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Accéder au
service en ligne

Société nationale des chemins de fer français

Régie autonome des transports parisiens

Et aussi

Cartes de transportCartes de transportTransports - Mobilité
Textes de reference
Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6
Délais de paiement de l'amende
Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à la majoration des titres de transports
Services en ligne et formulaires
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la RATP Téléservice

Pour en savoir plus

Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Wed, 06 Mar 2024 04:30:08 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19348 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19348 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19348 Carte mobilité inclusion (CMI) https://clonas.fr/article-16491-carte-mobilite-inclusion-cmi https://clonas.fr/article-16491-carte-mobilite-inclusion-cmi Vous êtes en perte d'autonomie et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte mobilité inclusion (CMI) pour faciliter vos déplacements ? Nous faisons le point sur la réglementation. PrioritéInvalidité
À quoi sert la CMI Stationnement ?

La carte vous permet de stationner votre véhicule gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

Vous pouvez utiliser la carte si vous êtes le conducteur de la voiture ou le passager.

À noter

la CMI stationnement remplace l'ancienne carte de stationnement. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2026. Mais vous pouvez demander la CMI stationnement sans attendre cette date.

Qui peut bénéficier de la CMI Stationnement ?

Vous pouvez bénéficier de la CMI Stationnement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied ou devez être accompagné par par une personne dans vos déplacements

  • Vous êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir

Vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Comment bénéficier de la CMI Stationnement ?

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

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Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

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Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Dans quel délai est étudiée votre demande de CMI Stationnement ?

Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

À noter

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

C'est la CDAPH qui instruit votre demande de carte.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin du délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.

Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :

Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Imprimerie Nationale

Accéder au
service en ligne
Quels recours possibles en cas de refus d'attribution de la CMI Stationnement ?

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Le président des services du département de votre lieu de résidence a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Comment utiliser la CMI Stationnement ?

Il faut en principe fixer la carte contre le pare-brise de votre véhicule sauf lorsque la fixation est impossible (cas par exemple pour les motos). En effet, il a été jugé que c'est la possession de la carte et non son apposition qui fonde la gratuité du stationnement.

Combien de temps est attribuée CMI Stationnement ?

La carte est attribuée définitivement si vous bénéficiez de l'Apa et êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de 1 à 20 ans.

Comment renouveler la CMI Stationnement ?

La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.

Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la CMI Stationnement ?

Vous pouvez demander un duplicata par le biais d'un téléservice :

Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Imprimerie Nationale

Accéder au
service en ligne

Par ailleurs, avec ce même téléservice, vous pouvez demander un 2nd exemplaire dans certains cas. Par exemple, si vous êtes séparé, votre enfant en situation de handicap peut avoir 2 cartes pour les fois où il est en voiture avec vous ou avec son autre parent.

Vous devez faire une demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Peut-on avoir d'autres CMI en complément ?

Oui, en plus de votre CMI stationnement, vous pouvez demander la CMI invalidité ou priorité selon votre taux d'incapacité. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande de CMI stationnement.

Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une à fixer contre le pare-brise de votre véhicule lorsque cela est possible (CMI stationnement) et l'autre à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI invalidité ou priorité).

À quoi sert la CMI Priorité ?

Cette carte vous permet d'obtenir le droit d'utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d'attente.

Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente.

La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

À noter

la CMI priorité remplace l'ancienne carte de priorité.

Qui peut bénéficier de la CMI Priorité ?

Elle vous est attribuée si vous avez beaucoup de mal à rester debout et si vous avez un taux d'incapacité inférieur à 80 %.

Par ailleurs, vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Comment bénéficier de la CMI Priorité ?

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-Garonne

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Dans quel délai est étudiée votre demande de CMI Priorité ?

Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

À noter

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

C'est la CDAPH qui instruit votre demande de carte.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Lorsque la demande est acceptée, il faut environ 10 jours pour recevoir la carte.

Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :

Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Imprimerie Nationale

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Quels recours possibles en cas de refus d'attribution ?

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département de votre lieu de résidence relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Le président des services du département de votre lieu de résidence a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse du président des services du département à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président des services du département.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Comment utiliser la CMI Priorité ?

Vous devez conserver la carte sur vous lors de vos déplacements.

Combien de temps est attribuée la CMI Priorité ?

La carte est attribuée définitivement si vous bénéficiez de l'Apa et êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

En dehors de ce cas, la CMI est accordée pour une durée de 1 à 20 ans.

Comment renouveler la CMI Priorité ?

La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.

Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la CMI Priorité ?

Vous pouvez demander un duplicata par le biais d'un téléservice :

Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Imprimerie Nationale

Accéder au
service en ligne
Peut-on avoir d'autres CMI en complément ?

Oui, en plus de votre CMI priorité, vous pouvez demander la CMI stationnement. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI priorité.

Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI priorité) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI stationnement).

À quoi sert la CMI Invalidité ?

L241-3 casf

Cette carte vous permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d'attente et dans les établissements et manifestations accueillant du public.

Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente. Cette disposition doit être affichée clairement et visiblement dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

La carte vous permet aussi de bénéficier des avantages suivants :

  • Dispositions concernant les travailleurs handicapés dans le secteur privé ou public sans avoir à faire une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

  • Avantages fiscaux (par exemple, sous conditions, demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu)  (1/2 part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu notamment)

  • Réductions dans les transports (par exemple, RATP, SNCF , Air France). Renseignez-vous auprès de l'organisme de transport.

À noter

la CMI invalidité remplace l'ancienne carte d'invalidité. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2026. Mais vous pouvez demander la CMI Invalidité sans attendre cette date.

Deux mentions supplémentaires peuvent être inscrites sur la CMI invalidité :

Qui peut bénéficier de la CMI Invalidité ?

Elle vous est attribuée si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous avez un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus

  • Vous êtes invalide de 3e catégorie

Par ailleurs, vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.

Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Comment bénéficier de la CMI Invalidité ?

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Dans quel délai est étudiée votre demande de CMI Invalidité ?

Vous pouvez être convoqué par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (par exemple : médecins, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux) pour évaluer votre capacité de déplacement.

Vous n'êtes pas concerné par cette évaluation si vous percevez l'Apa.

C'est la CDAPH qui instruit votre demande de carte.

La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

Lorsque la demande de carte est acceptée, il faut compter environ 10 jours pour recevoir la carte.

Vous pouvez suivre le traitement de fabrication de votre carte en consultant le site dédié à la CMI :

Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Imprimerie Nationale

Accéder au
service en ligne
Quels recours possibles en cas de refus d'attribution ?

La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'Apa.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du président des services du département de votre lieu de résidence relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès de lui.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Le président des services du département de votre lieu de résidence a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision après votre recours, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse du président des services du département de votre lieu de résidence à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès du président des services du département de votre lieu de résidence.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande de CMI, vous devez faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez lui adresser un courrier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec sa décision, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou bien le déposer à l'accueil du tribunal du lieu de votre résidence.

À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Comment utiliser la CMI Invalidité ?

Vous devez conserver la carte sur vous lors de vos déplacements.

Quelle est la durée d'attribution de la CMI Invalidité ?

La carte est attribuée définitivement si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et si votre handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Elle est également attribuée définitivement si vous bénéficiez de l'Apa et êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

En dehors de ces cas, la CMI est accordée pour une durée pouvant aller de 1 à 20 ans.

Comment renouveler la CMI Invalidité ?

La demande de renouvellement doit se faire à partir du même formulaire ou téléservice que pour la demande initiale.

Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la carte ?

Vous pouvez demander un duplicata par le biais d'un téléservice :

Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

Imprimerie Nationale

Accéder au
service en ligne

Vous devez faire une demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département de votre lieu de résidence.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département de résidence.

Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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service en ligne

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

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service en ligne

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes

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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Peut-on avoir d'autres CMI en complément ?

Oui, en plus de votre CMI invalidité, vous pouvez demander la CMI stationnement. La demande se fait sur le même formulaire ou téléservice que pour la demande CMI invalidité.

Deux cartes vous sont alors délivrées : l'une est à conserver sur vous lors de vos déplacements (CMI invalidité) et l'autre est à fixer contre le pare-brise de votre véhicule (CMI stationnement).

À savoir

il est inutile de demander une CMI priorité, car tous les avantages donnés par la CMI priorité sont aussi donnés par la CMI invalidité.

Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Double, copie d'un document ou d'un acte

Maison départementale pour les personnes handicapées

Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

Je suis en situation de handicap
Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L241-1 à L241-4
Caractéristiques de la carte
Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-17
Demande, instruction et décision
Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion
Réponse ministérielle du 22 octobre 2019 relative à la carte mobilité inclusion (CMI)
Services en ligne et formulaires
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Formulaire
Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Téléservice

Pour en savoir plus

Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
CMI Priorité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
CMI Stationnement - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Accessibilité du stationnement et carte mobilité inclusion (CMI)
Ministère chargé de l'environnement
Réductions dans les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Tue, 01 Aug 2023 19:30:32 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16491 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16491 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16491 Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ? https://clonas.fr/article-17923-quelles-reductions-s-appliquent-aux-seniors-dans-les-transports-en-commun https://clonas.fr/article-17923-quelles-reductions-s-appliquent-aux-seniors-dans-les-transports-en-commun Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge. À Paris

La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la carte Avantage (ex-carte Senior +).

Elle coûte 49 € par an.

Elle permet de bénéficier de 30 % de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de 30 %).

Elle permet également de bénéficier de prix en 2nde classe qui ne dépassent pas un certain montant pour l'ensemble des destinations en France quels que soient le jour et l'heure de réservation.

Ces prix sont les suivants :

  • 39 € pour les trajets courts (en dessous de 1h30)

  • 59 € pour les trajets intermédiaires (entre 1h30 et 3h)

  • 79 € pour les trajets les plus longs (plus de 3h)

Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le site de la SNCF .

À savoir

les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité.

Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer gratuitement sur tout le réseau Île-de-France.

Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)

  • Résider à Paris depuis au moins 3 ans

  • Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2 028 € pour une 1re demande ou 2 430 € pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d'ancien combattant.

À savoir

les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un Pass Paris Access' .

Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Votre demande peut être faite en ligne.

Demander le Pass Paris Senior Access'

Ville de Paris

Accéder au
service en ligne

Vous devez scanner une liste de pièces justificatives .

Votre demande peut être faite sur un formulaire.

Demander le Pass Paris Senior Access'

Ville de Paris

Accéder au
service en ligne

Ce formulaire doit être complété d'une liste de pièces justificatives .

Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Et aussi

Cartes de transportCartes de transportTransports - Mobilité
Allocations et aides aux personnes âgéesAllocations et aides aux personnes âgéesSocial - Santé
Services en ligne et formulaires
Demander le Pass Paris Senior Access' Téléservice
Demander le Pass Paris Senior Access' Formulaire
Demander une indemnisation suite au retard de son train Modèle de document

Pour en savoir plus

Carte SNCF Avantage Sénior
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Fin de la carte Senior +
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Aides aux transports à Paris
Ville de Paris
Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access'
Ville de Paris
Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
]]> Webmaster Clonas Cartes de transport Thu, 18 May 2023 15:46:39 +0000 https://clonas.fr/section-1113-cartes-de-transport#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17923 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17923 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17923