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	<title>Stage en entreprise</title>
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	<description>Stage en entreprise</description>
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 <item>
		<title>Stage d'un étudiant en milieu professionnel</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16103-stage-d-un-etudiant-en-milieu-professionnel</link>
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		<description> Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant. Les missions confiées doivent être conformes au projet pédagogique.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20176_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Formation</a><div class="cmq-intro"><p>Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Qui peut être stagiaire en milieu professionnel ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel.</p><p>Le stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association) ou du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F637_PART" class="cmq-intralink">secteur public</a>.</p><p>Un étudiant étranger peut effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en <dfn class="cmq-tip" data-target="R42199">situation régulière</dfn> en France.</p><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle ou aux mineurs de moins de 16 ans en <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1882_PART" class="cmq-intralink">stage d'observation en entreprise</a>.</p></span></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire en milieu professionnel ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Conditions autorisées</p></h3><p>Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant.</p><p>Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation.</p><p>Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Conditions interdites</p></h3><p>Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement</p></li><li><p>Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)</p></li><li><p>Faire face à un accroissement temporaire d'activité</p></li><li><p>Occuper un emploi saisonnier</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Nombre de stagiaires autorisés</p></h3><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_1533" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_1533" class="cmq-cas">Entreprise de moins de 20 salariés</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir <span class="cmq-valeur">3</span> stagiaires au maximum en même temps.</p><p>Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3286" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3286" class="cmq-cas">Entreprise d'au moins 20 salariés</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même <dfn class="cmq-tip" data-target="R38690">semaine civile</dfn> ne peut pas dépasser <span class="cmq-valeur">15 %</span> de l'effectif.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>une entreprise de 45 salariés peut accueillir en même temps 7 stagiaires maximum (45 x <span class="cmq-valeur">15 %</span> = 6,75). L'effectif est arrondi au nombre entier supérieur.</p></div><p>Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.</p></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">La signature d'une convention de stage est-elle obligatoire ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p><strong class="cmq-evidence">Oui,</strong> le stagiaire doit signer une convention de stage.</p><p>La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage.</p><p>La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.</p><p>Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)</p></li><li><p>Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)</p></li><li><p>Établissement d'enseignement ou de formation</p></li><li><p>Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement</p></li><li><p>Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil</p></li></ul><p>La convention doit <strong class="cmq-evidence">obligatoirement faire figurer les mentions suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement</p></li><li><p>Compétentes à acquérir ou à développer au cours du stage</p></li><li><p>Activités confiées au stagiaire en fonction des compétences à acquérir</p></li><li><p>Noms de l'enseignant référent et du tuteur</p></li><li><p>Dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire</p></li><li><p>Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil</p></li><li><p>Conditions d'autorisation d'absence</p></li><li><p>Taux horaire de la rémunération (appelée <span class="cmq-expression">gratification</span>), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement</p></li><li><p>Conditions dans lesquelles l'encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés</p></li><li><p>Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)</p></li><li><p>Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile</p></li><li><p>Modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage</p></li><li><p>Modalités de validation du stage en cas d'interruption</p></li><li><p>Clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire</p></li><li><p>Conditions de délivrance de l'attestation de stage.</p></li></ul><p>L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1784_PART" class="cmq-intralink">registre unique du personnel</a>.</p><p>L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si le stage a lieu à l'étranger, </strong>une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>La convention de stage peut faire l'objet d<dfn class="cmq-tip" data-target="R10829">'avenants</dfn> .</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelle est la durée du stage d'un étudiant en milieu professionnel ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Durée maximale</p></h3><p>La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de <strong class="cmq-evidence">6 mois</strong> maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.</p><p>Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence</p></li><li><p>22 jours de présence représentent 1 mois</p></li></ul><p>La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, <strong class="cmq-evidence">924 heures</strong> de présence effective dans l'organisme d'accueil.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13879_PART" class="cmq-intralink">période d'essai</a> et est prise en compte pour le calcul des droits liés à <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F34857_PART" class="cmq-intralink">l'ancienneté</a>.</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Délai de carence</p></h3><p>L'employeur doit respecter un <dfn class="cmq-tip" data-target="R52042">délai de carence</dfn> entre 2 stages à un même poste  : il est de 1/3 de la durée du stage précédent.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.</p></div><p>Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelle est la rémunération d'un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Conditions de versement</p></h3><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2966" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2966" class="cmq-cas">Stage continu</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F32131_PART" class="cmq-intralink">gratification minimale</a> est versée au stagiaire si la durée du stage est <strong class="cmq-evidence">supérieure à 2 mois consécutifs</strong> (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.</p><p><strong class="cmq-evidence">En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.</strong></p><p>Si le montant horaire de la gratification est inférieur à <span class="cmq-valeur">4,50 €</span>, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_6782" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_6782" class="cmq-cas">Stage discontinu</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F32131_PART" class="cmq-intralink">gratification minimale</a> est versée <strong class="cmq-evidence">à partir de la 309<sup>e</sup> heure de stage</strong> même s'il est effectué de façon non continue.</p><p><strong class="cmq-evidence">En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.</strong></p><p>Si le montant horaire de la gratification est inférieur à <span class="cmq-valeur">4,50 €</span>, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.</p></div></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Montant</p></h3><p>Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de <span class="cmq-valeur">4,50 €</span>.</p><p>Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal.</p><p>L'employeur doit le vérifier dans la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2395_PART" class="cmq-intralink">convention collective</a>.</p><p>Un simulateur de calcul est disponible :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</h4><p class="y-details">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.entreprendre.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Versement</p></h3><p>La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.</p><p>Elle est due dès le 1<sup>er</sup> jour de stage.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1<sup>er</sup> janvier au 31 mars 2026 :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Janvier : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures)</p></li><li><p>Février : 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures)</p></li><li><p>Mars : 154 heures effectuées (22 jours x 7 heures)</p></li></ul><p>Le montant de la gratification totale due est de <strong class="cmq-evidence">441 heures</strong>, soit <span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span>.</p></div><p>La gratification peut être versée de 2 manières différentes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois</p></li><li><p>Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage</p></li></ul><table class="cmq-table"><h3><p>Comparatif des 2 méthodes de versement</p></h3><tr><th width="33%"><p>Période</p></th><th width="33%"><p>Nombre d'heures réelles</p></th><th width="33%"><p>Lissage</p><p>(=<span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span>/3)</p></th></tr><tr><td width="33%"><p>Janvier</p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td></tr><tr><td width="33%"><p>Février</p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">630,00 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td></tr><tr><td width="33%"><p>Mars</p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">693,00 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td></tr><tr><td width="33%"><p><strong class="cmq-evidence">Total</strong></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span></p></td></tr></table><p>Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.</p><p>Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel a-t-il droit à des congés et absences ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Lorsque le stage dure plus de <strong class="cmq-evidence">2 mois</strong>, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence.</p><p>Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.</p><p>La rémunération des congés est facultative.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire</p></div><div class="cmq-rappel"><i class="fa fa-bell"> </i> <strong>Rappel</strong><br/><p>Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quels sont les droits et avantages d'un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Tutorat</p></h3><p>Le stagiaire est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage.</p><p>Le tuteur est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Droits identiques à ceux des salariés</p></h3><p>Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Temps de travail (<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1911_PART" class="cmq-intralink">durée de travail</a> maximale quotidienne et hebdomadaire, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F990_PART" class="cmq-intralink">repos quotidien</a>, de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2327_PART" class="cmq-intralink">repos hebdomadaire</a>, de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2405_PART" class="cmq-intralink">jours fériés</a> et de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2212_PART" class="cmq-intralink">travail de nuit</a>),</p></li><li><p>Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant</p></li><li><p>Accès aux <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13881_PART" class="cmq-intralink">activités sociales et culturelles</a> prévues par le le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F34474_PART" class="cmq-intralink">comité social et économique (CSE)</a></p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Remboursement des frais de transport publics</p></h3><p>Le stagiaire bénéficie du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19846_PART" class="cmq-intralink">remboursement d'une part des frais de transport</a> dans les mêmes conditions des salariés.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Protection contre le harcèlement</p></h3><p>Le stagiaire bénéficie des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2354_PART" class="cmq-intralink">harcèlement moral</a> et le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1043_PART" class="cmq-intralink">harcèlement sexuel</a> au travail.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Tâches interdites</p></h3><p>Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Retraite</p></h3><p>Certains stages peuvent être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15675_PART" class="cmq-intralink">pris en compte pour la retraite</a>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>En cas d'interruption du stage</p></h3><p>Si le stage est interrompu avant sa fin, il peut être validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>En cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption</p></li><li><p>En cas de non-respect de la convention de stage</p></li><li><p>En cas de rupture de la convention de stage à l'initiative de l'organisme d'accueil</p></li></ul><p>Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention de stage sont d'accord.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Sanctions</p></h3><p>En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">2 000 €</span> par stagiaire concerné.</p><p>L'amende peut aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">4 000 €</span> en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la 1<sup>re</sup> amende.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment prend fin un stage d'un étudiant en milieu professionnel ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Attestation de stage</p></h3><p>Oui, en fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.</p><p>Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.</p><p>Vous pouvez accéder à un modèle d'attestation de stage.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Modèle d'attestation de stage</h4><p class="y-details">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Évaluation</p></h3><p>Le stagiaire doit transmettre à son établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de son stage.</p><p>Ce document n'est pas pris en compte dans l'obtention du diplôme du stagiaire.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Embauche</p></h3><p>Le stagiaire peut être embauché par l'organisme dans lequel il a effectué son stage.</p><p>Le stagiaire bénéficie alors de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13879_PART" class="cmq-intralink">certains avantages</a>, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.</p></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42199"><p>Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R38690"><p>Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R10829"><p>Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R52042"><p>Période écoulée entre 2 événements</p></div><div class="box header3" id="header_box_6642" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F32131_PART" class="cmq-fiche-link">Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F382_PART" class="cmq-fiche-link">Faire un stage dans une entreprise en Europe</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19805_PART" class="cmq-theme">Famille - Scolarité</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029233447" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'éducation : articles L124-1 à L124-20 (nouvelle fenêtre)">Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20</a><div class="cmq-reference-detail">Principes généraux</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'éducation : articles D124-1 à D124-13 (nouvelle fenêtre)">Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13</a><div class="cmq-reference-detail">Types de stages autorisés et interdits, validité des conventions de stage, rémunération</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/" target="_blank" rel="noopener" title="Code général des impôts : articles 79 à 81 quater (nouvelle fenêtre)">Code général des impôts : articles 79 à 81 quater</a><div class="cmq-reference-detail">Exonération d'impôt</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185514" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2</a><div class="cmq-reference-detail">Exonération de cotisations sociales</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020418" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.entreprendre.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire" >Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</a>
<span class="cmq-service-detail" >Simulateur</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage" >Modèle d'attestation de stage</a>
<span class="cmq-service-detail" >Modèle de document</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_6643" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="http://www.jcomjeune.com/offres-de-stage" target="_blank" rel="noopener" title="Bourse nationale des stages - Infostages (nouvelle fenêtre)">Bourse nationale des stages - Infostages</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-des-stages-etudiants-informations-pratiques-46518" target="_blank" rel="noopener" title="Guide pratique des stages étudiants (nouvelle fenêtre)">Guide pratique des stages étudiants</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.fiphfp.fr/employeurs/nos-aides-financieres/catalogue-des-interventions/indemnite-de-stage-stagiaire-ecole" target="_blank" rel="noopener" title="Prise en charge de l\'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés (nouvelle fenêtre)">Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-des-stages-etudiants-en-france-et-l-etranger-87533" target="_blank" rel="noopener" title="Guide des stages étudiants en France et à l\'étranger (nouvelle fenêtre)">Guide des stages étudiants en France et à l'étranger</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://services.dgesip.fr/fichiers/Guide_de_la_cesure_04102022.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger (nouvelle fenêtre)">Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_6644" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13881_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13879_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Stage en entreprise</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:53:15 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-1096-stage-en-entreprise#comments</comments>
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	</item>

 <item>
		<title>Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16061-un-stagiaire-en-entreprise-peut-il-beneficier-du-comite-social-et-economique-cse</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-16061-un-stagiaire-en-entreprise-peut-il-beneficier-du-comite-social-et-economique-cse</guid>
		<description> Oui, le stagiaire bénéficie des avantages du CSE, appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20176_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Formation</a><div class="cmq-root-text"><p>Oui, l'étudiant qui effectue un stage dans l'entreprise bénéficie des avantages accordés par le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F34474_PART" class="cmq-intralink">comité social et économique (CSE)</a>, appelés <span class="cmq-expression">activités sociales et culturelles</span>, dans les mêmes conditions que le salarié.</p><p>Il peut s'agir notamment des avantages suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)</p></li><li><p>Activités de loisirs et de sport</p></li><li><p>Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...).</p></li></ul></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035611311" target="_blank" rel="noopener" title="Code du travail : article L2312-78 (nouvelle fenêtre)">Code du travail : article L2312-78</a><div class="cmq-reference-detail">Attributions générales du CSE</div></div>
</div>
</div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Stage en entreprise</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:52:51 +0000</pubDate>
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 <item>
		<title>Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise</title>
		<link>https://clonas.fr/article-18522-gratification-minimale-d-un-stagiaire-etudiant-ou-eleve-dans-une-entreprise</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-18522-gratification-minimale-d-un-stagiaire-etudiant-ou-eleve-dans-une-entreprise</guid>
		<description> Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d'une gratification de stage dite gratification minimale si vous y avez droit.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N20176_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Formation</a><div class="cmq-intro"><p>Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d'une gratification de stage dite <span class="cmq-expression">gratification minimale</span> si vous y avez droit.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Pouvez-vous percevoir une compensation financière durant votre stage ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Cela dépend de votre situation avant votre entrée en stage, si vous êtes stagiaire étudiant ou élève du second degré de l'enseignement agricole :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3823" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3823" class="cmq-cas">Vous êtes stagiaire étudiant</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous n'êtes pas considéré comme un salarié de l'entreprise.</p><p>Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.</p><p>Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit <strong class="cmq-evidence">2 mois consécutifs</strong> (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)</p></li><li><p>Soit <strong class="cmq-evidence">à partir de la 309<sup>e</sup> heure</strong> de stage même si votre stage est effectué de façon non continue.</p></li></ul><p>En dessous de ces seuils de durée, votre organisme d'accueil de stage n'a pas l'obligation de vous verser une gratification.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Si vous êtes stagiaire étudiant ressortissant d'un pays de <dfn class="cmq-tip" data-target="R41270">l'Union européenne (UE)</dfn> ou de <dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">l'Espace économique européen (EEE)</dfn> , vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un stagiaire français.</p></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9129" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9129" class="cmq-cas">Vous êtes élève du second degré de l'enseignement agricole</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous n'êtes pas considéré comme un salarié de l'entreprise.</p><p>Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité.</p><p>Toutefois, vous percevez une gratification <strong class="cmq-evidence">obligatoire</strong> après <strong class="cmq-evidence">3 mois</strong> de présence dans votre organisme d'accueil de stage selon les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit votre stage est d'une durée de plus de <strong class="cmq-evidence">66 jours</strong> de présence consécutive ou non, pour un horaire de 7 heures par jour</p></li><li><p>Soit votre stage est d'une durée de plus de <strong class="cmq-evidence">462 heures</strong> de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.</p></li></ul><p>En dessous de ces seuils de durée, votre organisme d'accueil de stage n'a pas l'obligation de vous verser une gratification.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Si vous êtes élève ressortissant ressortissant d'un pays de <dfn class="cmq-tip" data-target="R41270">l'Union européenne (UE)</dfn> ou de <dfn class="cmq-tip" data-target="R42218">l'Espace économique européen (EEE)</dfn> , vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un stagiaire français.</p></div></div></div></div><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>cette obligation concerne uniquement les <strong class="cmq-evidence">stagiaires élèves et étudiants</strong> dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F3013_PART" class="cmq-intralink">d'autres règles</a> s'appliquent.</p></span></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment est calculé le décompte de votre temps de présence durant votre stage ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Pour calculer le montant de votre gratification, votre organisme d'accueil de stage doit décompter le <strong class="cmq-evidence">nombre d'heures de présence effective </strong>que vous avez effectuées durant votre stage.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Si pendant votre stage, vous bénéficiez d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, la prise en compte du montant de votre gratification durant vos jours d'absence n'est pas obligatoire.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le montant minimum de la gratification de stage ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage.</p><p>Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à <span class="cmq-valeur">4,50 €</span> par heure de stage, correspondant à <span class="cmq-valeur">15 %</span> du plafond horaire de la sécurité sociale (soit <span class="cmq-valeur">30 €</span> x 0,15).</p><p>Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.</p><p>Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à <span class="cmq-valeur">4,50 €</span>. L'employeur doit le vérifier dans la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2395_PART" class="cmq-intralink">convention collective</a>.</p><p>Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</h4><p class="y-details">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.entreprendre.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1<sup>er</sup> janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage (par exemple pour un stage prévu entre le 1<sup>er</sup> décembre et le 15 février), la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1<sup>er</sup> janvier.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment est versée la gratification de stage ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.</p><p>Elle est due dès le 1<sup>er</sup> jour de stage.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1<sup>er</sup> janvier au 31 mars 2026 :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Janvier : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures)</p></li><li><p>Février : 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures)</p></li><li><p>Mars : 154 heures effectuées (22 jours x 7 heures)</p></li></ul><p>Le montant de la gratification totale due est de <strong class="cmq-evidence">441 heures</strong>, soit <span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span>.</p></div><p>La gratification peut être versée de 2 manières différentes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois</p></li><li><p>Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage</p></li></ul><table class="cmq-table"><h3><p>Comparatif des 2 méthodes de versement</p></h3><tr><th width="33%"><p>Période</p></th><th width="33%"><p>Nombre d'heures réelles</p></th><th width="33%"><p>Lissage</p><p>(=<span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span>/3)</p></th></tr><tr><td width="33%"><p>Janvier</p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td></tr><tr><td width="33%"><p>Février</p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">630,00 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td></tr><tr><td width="33%"><p>Mars</p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">693,00 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">661,50 €</span></p></td></tr><tr><td width="33%"><p><strong class="cmq-evidence">Total</strong></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span></p></td><td width="33%"><p><span class="cmq-valeur">1 984,50 €</span></p></td></tr></table><p>Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.</p><p>Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les différentes cotisations sociales à payer durant un stage ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas <span class="cmq-valeur">4,50 €</span>, vous êtes exonéré de charges (la <abbr class="cmq-tip" data-target="R31257">CSG</abbr> et la <abbr class="cmq-tip" data-target="R31258">CRDS</abbr> ne sont pas dues).</p><p>Une gratification conventionnelle supérieure à <span class="cmq-valeur">4,50 €</span> est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>la gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R31127_PART" class="cmq-intralink">Smic</a>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Couverture maladie</p></h3><p>Vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale d'assurance maladie durant la durée du stage en tant qu'<dfn class="cmq-tip" data-target="R52183">ayant droit</dfn> du régime de vos parents.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Cotisation accident du travail</p></h3><p>En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), vous êtes rattaché à la <abbr class="cmq-tip" data-target="R15469">CPAM</abbr> de votre lieu de résidence durant la durée de votre stage.</p><p>La déclaration et le paiement de la cotisation AT/MP sont gérés par l'organisme d'accueil de votre stage.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Contributions exclues</p></h3><p>Vous n'êtes pas salarié de l'entreprise. Vous ne versez pas de contributions d'assurance chômage.</p></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R41270"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42218"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R52183"><p>Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CSG" data-id="R31257"><p>Contribution sociale généralisée</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CRDS" data-id="R31258"><p>Contribution pour le remboursement de la dette sociale</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Smic" data-id="R31127"><p>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="CPAM" data-id="R15469"><p>Caisse primaire d'assurance maladie</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029233447" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'éducation : articles L124-1 à L124-20 (nouvelle fenêtre)">Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'éducation : articles D124-1 à D124-13 (nouvelle fenêtre)">Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13</a><div class="cmq-reference-detail">Pour l'obligation de rémunération du stage</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185514" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2</a><div class="cmq-reference-detail">Montant minimal</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/outils/lettres-circulaires/2015/ref_LCIRC-2015-0000042.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires (nouvelle fenêtre)">Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires</a><div class="cmq-reference-detail">Urssaf</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5605-PGP.html" target="_blank" rel="noopener" title="Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d\'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires (nouvelle fenêtre)">Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires</a><div class="cmq-reference-detail">Exonération d'impôt sur le revenu</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Stage en entreprise</category>
    <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 09:50:40 +0000</pubDate>
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