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	<title>Chasse</title>
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	<description>Chasse</description>
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 <item>
		<title>Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?</title>
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		<description> La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-intro"><p>La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Nous vous présentons les informations à connaître (conditions à remplir, formations à suivre, formulaire à remplir,…).</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions pour pratiquer la chasse accompagnée ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être âgé de <strong class="cmq-evidence">plus de 15 ans</strong></p></li><li><p>Suivre une <strong class="cmq-evidence">formation pratique élémentaire</strong> dispensée par une fédération départementale des chasseurs (FDC). Vous pouvez la suivre <strong class="cmq-evidence">dès 14 ans et demi</strong></p></li><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation de chasser accompagné</strong>.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions pour être accompagnateur ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le chasseur accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Détenir un <strong class="cmq-evidence">permis de chasser depuis 5 ans ou plus</strong></p></li><li><p>N’avoir <strong class="cmq-evidence">jamais été privé du droit</strong> d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice</p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">assurance couvrant sa</strong><dfn class="cmq-tip" data-target="R47105">responsabilité civile</dfn> pour cet accompagnement, incluant celle du chasseur accompagné</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Avoir suivi une formation</strong> à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Où s'inscrire à la formation pratique élémentaire pour chasser accompagné ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez vous inscrire à la formation pratique élémentaire auprès d'une fédération départementale des chasseurs.</p><p>La participation à la formation pratique élémentaire est attestée par la délivrance d'une <strong class="cmq-evidence">attestation de formation</strong>.</p><p>Cette attestation est <strong class="cmq-evidence">valable 1 an</strong> à partir de sa délivrance.</p><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Connaître le programme de la formation pratique à la chasse accomapgnée</h4><p>La formation pratique élémentaire se compose de 3 parties :</p><h4 class="cmq-titre-flottant">1. Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc</h4><p>Vous devez franchir une clôture et un fossé, fusil en main, en respectant les règles de sécurité.</p><p>Vous devez tirer ou vous abstenir de tirer lors du départ de 6 plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">2. Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier</h4><p>Vous devez effectuer un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement-déchargement de l'arme.</p><p>Vous devez ensuite matérialiser les angles de sécurité et vous poster sur la ligne de battue sur le parcours du sanglier courant.</p><h4 class="cmq-titre-flottant">3. Positionnement aux côtés d'un compagnon de chasse</h4><p>Vous devez savoir vous positionner par rapport à un accompagnateur pendant l'évolution sur le parcours de chasse simulé et sur la ligne de battue du parcours du sanglier courant, tout en respectant les règles de sécurité.</p><p>Lors de ces exercices, tout comportement dangereux sera corrigé par le formateur.</p><p>Lors de ces exercices, tout comportement dangereux est corrigé par le formateur.</p><p>Lors des exercices 1 et 2, l'accompagnateur peut être soit le formateur, soit l'une des personnes qui pourra être désignée dans l'autorisation de chasser accompagné.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Où suivre la formation pour être accompagnateur dans le cadre de la chasse accompagnée ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez vous inscrire à une formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs auprès d'une fédération départementale des chasseurs.</p><p>La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une <strong class="cmq-evidence">attestation de formation</strong>.</p><p>Cette attestation est <strong class="cmq-evidence">valable 10 ans.</strong></p><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Connaître le programme de la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs</h4><p>La formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs se compose de 3 parties :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>L'accompagnateur doit <strong class="cmq-evidence">assister aux 2 premiers exercices de la formation pratique élémentaire</strong> suivie par le candidat à l’autorisation de chasser (évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc et positionnement sur une ligne de battue au grand gibier). Lors de ces 2 premiers exercices, l'accompagnateur peut observer soit le candidat à l'autorisation de chasser qu'il a vocation à accompagner, soit tout autre candidat à cette autorisation</p></li><li><p>L'accompagnateur doit <strong class="cmq-evidence">participer en tant qu'accompagnateur au 3<sup>e</sup> exercice pratique de la formation élémentaire</strong> suivie par le candidat à l’autorisation de chasser (positionnement aux côtés d’un compagnon de chasse). Lors de ce 3<sup>e</sup> exercice, le rôle de la personne accompagnée peut être assuré par le candidat à l’autorisation de chasser ou par un formateur de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment faire la demande d'autorisation de chasser accompagné ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Délai pour faire la demande</p></h3><p>Vous devez faire votre demande d'autorisation de chasser accompagné au plus tard <strong class="cmq-evidence">dans un délai de 12 mois</strong> à partir de la date de la formation pratique élémentaire.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Dossier de demande</p></h3><p>La demande d'autorisation de chasser accompagné s’effectue au moyen du formulaire suivant :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'autorisation de chasser accompagné</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'environnement</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-10/demande-autorisation-chasser-accompagne-v-2025.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous devez également joindre les documents suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Copie recto-verso d'une <strong class="cmq-evidence">pièce d'identité</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Attestation</strong> de participation à la formation pratique élémentaire.</p></li></ul><p>Le formulaire de demande d'autorisation de chasser accompagné contient les déclarations et attestations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Déclaration sur l'honneur</strong> attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice (si vous êtes mineur, la déclaration sur l'honneur est signée par votre <dfn class="cmq-tip" data-target="R10398">représentant légal</dfn>)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</strong> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur <dfn class="cmq-tip" data-target="R47105">responsabilité civile</dfn> pour cet accompagnement</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Attestation de participation à la formation à la sécurité à la chasse</strong> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</p></li><li><p>Autorisation de votre <dfn class="cmq-tip" data-target="R10398">représentant légal</dfn> si vous êtes mineur ou majeur placé sous tutelle.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Envoi du dossier de demande</p></h3><p>Le dossier de demande d'autorisation de chasser accompagné est à adresser à la fédération départementale des chasseurs (FDC) où vous avez suivi la formation pratique élémentaire.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">La demande d'autorisation de chasser accompagné est-elle payante ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>L'autorisation de chasser accompagné est <strong class="cmq-evidence">délivrée gratuitement</strong>.</p><p>Toutefois, une <strong class="cmq-evidence">participation financière</strong> peut être demandée pour participer à la formation pratique élémentaire et à la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs.</p><p>Renseignez-vous auprès de votre fédération départementale des chasseurs.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelle est la durée de validité de l'autorisation de chasser accompagné ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une <strong class="cmq-evidence">période d'un an.</strong></p><p>L'autorisation n’est pas renouvelable et ne peut être délivrée qu’une seule fois par personne.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Combien d'armes sont autorisées pour la pratique de la chasse accompagnée ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum <strong class="cmq-evidence">une arme pour deux</strong> sur le lieu de chasse.</p><p>Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.</p><p>S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.</p><span class="warning"><strong class="cmq-attention-title">Attention</strong><p>Si vous avez <strong class="cmq-evidence">moins de 16 ans</strong>, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez <strong class="cmq-evidence">seulement</strong> utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.</p></span></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les sanctions si l'on chasse sans avoir l'autorisation de chasser ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p><strong class="cmq-evidence">Chasser sans être titulaire de l'autorisation de chasser</strong> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">1 500 €</span>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser</strong> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">38 €</span>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Fédération départementale des chasseurs - Isère</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 allée de Palestine<br/>CS 90018</span><span>38610</span><span>Gières</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>04 76 62 97 78</span><span><i class="fa fa-envelope"> </i><span class="cmq-details">Email :</span>fdc38@chasse38.com</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.chasse38.com">http://www.chasse38.com</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Jeudi</strong><ul><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 17:00</li></ul><strong>le Vendredi</strong><ul><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 16:30</li></ul></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R47105"><p>Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R10398"><p>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><h4>Fédération départementale des chasseurs</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Fédération départementale des chasseurs - Isère</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>2 allée de Palestine<br />CS 90018</span><span>38610</span><span>Gières</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 62 97 78</span>
<span  ><i class="fa fa-envelope" > </i>
<span class="cmq-details" >Email :</span><a href="mailto:fdc38@chasse38.com">fdc38@chasse38.com</a></span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="http://www.chasse38.com">http://www.chasse38.com</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Jeudi</strong>
<ul  ><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 17:00</li></ul>
<strong  >le Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 16:30</li></ul>
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</div>
<div class="box header3" id="header_box_661" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2088_PART" class="cmq-fiche-link">Examen du permis de chasser</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2091_PART" class="cmq-fiche-link">Validation annuelle du permis de chasser</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2146_PART" class="cmq-fiche-link">Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159257" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27</a><div class="cmq-reference-detail">Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188409" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18</a><div class="cmq-reference-detail">Validation du permis de chasser</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038846388" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : article L423-25 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : article L423-25</a><div class="cmq-reference-detail">Refus et exclusions</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188841" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : article R423-8 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : article R423-8</a><div class="cmq-reference-detail">Autorisation de chasser accompagné</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006189095" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4</a><div class="cmq-reference-detail">Sanctions</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000296288" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000449643" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019417281" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042056147" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-10/demande-autorisation-chasser-accompagne-v-2025.pdf" >Demande d'autorisation de chasser accompagné</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/dates-de-chasse/" >Consulter les dates de chasse par département</a>
<span class="cmq-service-detail" >outilRechercheNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_662" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser" target="_blank" rel="noopener" title="Le permis de chasser (nouvelle fenêtre)">Le permis de chasser</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse" target="_blank" rel="noopener" title="La sécurité à la chasse (nouvelle fenêtre)">La sécurité à la chasse</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.chasseurdefrance.com/decouvrir/les-especes-chassables/" target="_blank" rel="noopener" title="Les 91 espèces chassables (nouvelle fenêtre)">Les 91 espèces chassables</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fédération nationale des chasseurs</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758/" target="_blank" rel="noopener" title="Procédés de chasse interdits (nouvelle fenêtre)">Procédés de chasse interdits</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://reserves-naturelles.org/reserves-naturelles/" target="_blank" rel="noopener" title="Découvrir les réserves naturelles (nouvelle fenêtre)">Découvrir les réserves naturelles</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Réserves naturelles de France</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_663" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2166_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2253_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Un mineur peut-il détenir une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2255_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2252_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Qui peut porter et transporter une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31661_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Chasse</category>
    <pubDate>Mon, 26 Oct 2026 22:33:22 +0000</pubDate>
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		<title>Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-19609-permis-de-chasser-perdu-vole-ou-abime-comment-demander-un-duplicata</link>
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		<description> La demande de duplicata d'un permis de chasser s’effectue auprès de l’Office français de la biodiversité.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-intro"><p>La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R60523">OFB</abbr>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<sup>er</sup> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>L'Office français de la biodiversité (OFB) a remplacé l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020.</p></div></div><div class="y-tabs"><nav class="y-tabs-bar clear"><a href="#_tab_8445" class="y-tab-foreground y-command" id="_tab_8445">Cas général</a><a href="#_tab_9143" class="y-tab-background y-command" id="_tab_9143">Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009</a><label class="y-tabs-mini-toggle nav-button"><span> </span></label></nav><div class="y-tabs-panels"><div id="tab_8445_panel" data-tab="_tab_8445" class="y-panel-foreground"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Faire une pré-demande en ligne de duplicata</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez faire une <strong class="cmq-evidence">pré-demande en ligne</strong> de <dfn class="cmq-tip" data-target="R13034">duplicata</dfn>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser</h4><p class="y-details">Office français de la biodiversité (OFB)</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://permischasser.ofb.fr/demande-duplicata">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Compléter le dossier de demande de duplicata</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.</p><p>Votre dossier doit comporter le formulaire <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R1338_PART" class="cmq-intralink">cerfa n°13944</a> que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser</p></li><li><p>Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre <dfn class="cmq-tip" data-target="R10398">représentant légal</dfn> qu'il doit signer.</p></li></ul><p>Vous devez également joindre les documents suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>1 photo d'identité <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F10619_PART" class="cmq-intralink">conforme aux normes</a> de moins de 6 mois.</p></li><li><p>Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)</p></li><li><p>Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="cmq-valeur">30 €</span>)</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Adressez le dossier <strong class="cmq-evidence">par voie postale</strong> à l’<abbr class="cmq-tip" data-target="R60523">OFB</abbr> :</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Un <strong class="cmq-evidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</strong> vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez un permis de chasser valide</p></li><li><p>Vous respectez les <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2091_PART" class="cmq-intralink">conditions de validation du permis de chasser</a>.</p></li></ul><p>Ce certificat vous permet de chasser <strong class="cmq-evidence">pendant 2 mois</strong>, le temps de recevoir le duplicata.</p><p><strong class="cmq-evidence">En cas de contrôle</strong>, vous devez présenter le certificat, une pièce d'identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d'assurance.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Recevoir le duplicata du permis de chasser</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un <strong class="cmq-evidence">délai de 2 mois</strong> suivant le dépôt de votre demande.</p><p>Ce duplicata <strong class="cmq-evidence">annule</strong> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous ne recevez pas de réponse</strong> de l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R60523">OFB</abbr> dans les <strong class="cmq-evidence">2 mois</strong> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <strong class="cmq-evidence">refusée</strong>.</p></div></div></div><div id="tab_9143_panel" data-tab="_tab_9143" class="y-panel-background"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Demander une attestation de délivrance initiale</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <strong class="cmq-evidence">sur papier libre</strong>.</p><p>Votre demande doit indiquer vos <strong class="cmq-evidence">noms</strong>, <strong class="cmq-evidence">prénoms</strong>, <strong class="cmq-evidence">date</strong> et <strong class="cmq-evidence">lieu de naissance</strong> et, si possible, le <strong class="cmq-evidence">numéro</strong> et la <strong class="cmq-evidence">date de délivrance de votre permis de chasse initial</strong>.</p><p>Si vous avez conservé une <strong class="cmq-evidence">copie de votre permis de chasse initial</strong> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.</p><p>Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Faire une pré-demande en ligne de duplicata</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez faire une <strong class="cmq-evidence">pré-demande en ligne</strong> de <dfn class="cmq-tip" data-target="R13034">duplicata</dfn>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser</h4><p class="y-details">Office français de la biodiversité (OFB)</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://permischasser.ofb.fr/demande-duplicata">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Compléter le dossier de demande de duplicata</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.</p><p>Votre dossier doit comporter le formulaire <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R1338_PART" class="cmq-intralink">cerfa n°13944</a> que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser</p></li><li><p>Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre <dfn class="cmq-tip" data-target="R10398">représentant légal</dfn> qu'il doit signer.</p></li></ul><p>Vous devez également joindre les documents suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>1 photo d'identité <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F10619_PART" class="cmq-intralink">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.</p></li><li><p>Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)</p></li><li><p>Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<sup>er</sup> septembre 2009</p></li><li><p>Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="cmq-valeur">30 €</span>).</p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p><strong class="cmq-evidence">L’attestation préfectorale de délivrance initiale</strong> doit <strong class="cmq-evidence">obligatoirement</strong> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Adressez le dossier <strong class="cmq-evidence">par voie postale</strong> à l’<abbr class="cmq-tip" data-target="R60523">OFB</abbr> :</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Un <strong class="cmq-evidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</strong> vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Vous avez un permis de chasser valide</p></li><li><p>Vous respectez les <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2091_PART" class="cmq-intralink">conditions de validation du permis de chasser</a>.</p></li></ul><p>Ce certificat vous permet de chasser <strong class="cmq-evidence">pendant 2 mois</strong>, le temps de recevoir le duplicata.</p><p><strong class="cmq-evidence">En cas de contrôle</strong>, vous devez présenter le certificat, une pièce d'identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d'assurance.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Recevoir le duplicata du permis de chasser</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un <strong class="cmq-evidence">délai de 2 mois</strong> suivant le dépôt de votre demande.</p><p>Ce duplicata <strong class="cmq-evidence">annule</strong> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.</p><p><strong class="cmq-evidence">Si vous ne recevez pas de réponse</strong> de l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R60523">OFB</abbr> dans les <strong class="cmq-evidence">2 mois</strong> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <strong class="cmq-evidence">refusée</strong>.</p></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Office français de la biodiversité (OFB)</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R13034"><p>Double, copie d'un document ou d'un acte</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R10398"><p>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="OFB" data-id="R60523"><p>Office français de la biodiversité</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><h4>Office français de la biodiversité (OFB)</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Préfecture - Isère</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>12 place de Verdun</span><span>38000</span><span>Grenoble</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 60 34 00</span>
<span  ><i class="fa fa-envelope" > </i>
<span class="cmq-details" >Email :</span><a href="mailto:pref-accueil@isere.gouv.fr">pref-accueil@isere.gouv.fr</a></span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.isere.gouv.fr">https://www.isere.gouv.fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:00 à 12:00</li><li>de 13:00 à 15:30</li></ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-adresser" ><h4>Office français de la biodiversité (OFB)</h4><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Par courrier</h2></a>
<div class="y-folder-body"><p>Office français de la biodiversité</p><p>Service du permis de chasser</p><p>BP 20</p><p>78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX</p></div>
</div></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_64" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N553_PART" class="cmq-dossier-link">Chasse</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188842" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11</a><div class="cmq-reference-detail">Délivrance du permis de chasser</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021006486" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://permischasser.ofb.fr/demande-duplicata" >Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13944.do" >Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré</a>
<span class="cmq-service-detail" >formulaireNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_65" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser" target="_blank" rel="noopener" title="Le permis de chasser (nouvelle fenêtre)">Le permis de chasser</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse" target="_blank" rel="noopener" title="La sécurité à la chasse (nouvelle fenêtre)">La sécurité à la chasse</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://ofb.gouv.fr/doc/chasser-en-toute-securite" target="_blank" rel="noopener" title="Chasser en toute sécurité (nouvelle fenêtre)">Chasser en toute sécurité</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.ofb.gouv.fr/questions-reponses-chasse" target="_blank" rel="noopener" title="Chasse et monde cynégétique : Foire aux questions (nouvelle fenêtre)">Chasse et monde cynégétique : Foire aux questions</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Chasse</category>
    <pubDate>Mon, 26 Oct 2026 22:32:44 +0000</pubDate>
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		<title>Pêche de loisir à la ligne en eau douce</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16800-peche-de-loisir-a-la-ligne-en-eau-douce</link>
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		<description> Pour pratiquer la pêche de loisir à la ligne en eau douce, il faut adhérer à une association agréée (AAPPMA) et acheter une carte de pêche.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-intro"><p>Faut-il adhérer à une association pour <strong class="cmq-evidence">pêcher à la ligne en eau douce</strong> ? <strong class="cmq-evidence"></strong>Nous vous indiquons les informations à connaître.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Faut-il avoir une carte de pêche pour pêcher à la ligne en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Oui, pour pêcher à la ligne dans des <dfn class="cmq-tip" data-target="R52313">eaux dites « eaux libres »</dfn>, vous devez <strong class="cmq-evidence">avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez</strong>.</p><p>Toutefois, vous n'avez pas besoin de carte de pêche si vous pêchez à la ligne dans des <dfn class="cmq-tip" data-target="R70311">plans d'eau qualifiés d'eaux closes</dfn>.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>La carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la<strong class="cmq-evidence"> journée annuelle de promotion de la pêche</strong>, fixée le <strong class="cmq-evidence">1<sup>er</sup> dimanche de juin</strong>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les conditions à remplir pour pêcher à la ligne en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez remplir les conditions suivantes pour pêcher à la ligne dans des <dfn class="cmq-tip" data-target="R52313">eaux dites « eaux libres »</dfn> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être membre d'une <strong class="cmq-evidence">association agréée</strong> de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)</p></li><li><p>Avoir versé la <strong class="cmq-evidence">cotisation</strong> statutaire</p></li><li><p>Avoir payé la <strong class="cmq-evidence">redevance</strong> pour la protection des milieux aquatiques</p></li><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation du détenteur du droit de pêche</strong>.</p></li></ul><p>Avoir la <strong class="cmq-evidence">carte de pêche</strong> prouve que vous remplissez les 3 premières conditions.</p><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Savoir à qui appartient le droit de pêche</h4><p>Dans les <strong class="cmq-evidence">plans d'eau non domaniaux</strong> (domaine privé), le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds.</p><p>Dans les <strong class="cmq-evidence">cours d'eau non domaniaux</strong> (domaine privé), les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau.</p><p>Dans les <strong class="cmq-evidence">cours d’eau domaniaux</strong> (domaine public fluvial national), le droit de pêche appartient à l’État.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le prix d'une carte de pêche en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Chaque association agréée de pêche <strong class="cmq-evidence">fixe librement le prix</strong> de la carte de pêche.</p><p>Le prix comprend <strong class="cmq-evidence">3 éléments</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Cotisation pêche milieux aquatiques (CPMA)</strong> gérée par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Cotisations statutaires</strong> correspondant aux montants dus par le pêcheur pour son adhésion à l'association agréée et à la fédération départementale</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Redevance pour protection du milieu aquatique (RMA)</strong> reversée aux Agences de l’eau.</p></li></ul><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Connaître les plafonds de la redevance milieux aquatiques (RMA)</h4><p>La <abbr class="cmq-tip" data-target="R69871">RMA</abbr> est fixée chaque année, par personne, dans la limite des plafonds suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Pêche pendant toute l'année : <span class="cmq-valeur">10 €</span></p></li><li><p>Pêche pendant 7 jours consécutifs : <span class="cmq-valeur">4 €</span></p></li><li><p>Pêche pendant 1 journée : <span class="cmq-valeur">1 €</span></p></li></ul><p>Pour la pêche du saumon et de la truite de mer, un supplément de <span class="cmq-valeur">20 €</span> est à payer.</p></div><p>Des <strong class="cmq-evidence">options</strong> peuvent s'ajouter. Par exemple, pour pouvoir pêcher sur d'autres territoires de pêche que celui de votre association. C'est ce qu'on appelle la <a class="external" href="https://www.generationpeche.fr/206-la-reciprocite.htm" target="_blank" rel="noopener" title="réciprocité (nouvelle fenêtre)">réciprocité<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment demander une carte de pêche en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez <strong class="cmq-evidence">acheter en ligne</strong> la carte de pêche sur le site cartedepeche.fr :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche</h4><p class="y-details">Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.cartedepeche.fr/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous pouvez aussi acheter la carte de pêche <strong class="cmq-evidence">auprès de l'association agréée de pêche dont vous êtes membre</strong>, ou chez un <strong class="cmq-evidence">dépositaire</strong> (détaillant d'articles de pêche, presse, café, commerce de proximité affichant "Ici, cartes de pêche").</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles règles doit-on respecter pour pêcher à la ligne en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Les règles de pêche en eau douce au niveau national sont <strong class="cmq-evidence">adaptées au niveau local</strong>.</p><p>Renseignez-vous auprès des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Où peut-on pêcher à la ligne en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Lieux autorisés</p></h3><p>Muni de votre carte de pêche, vous pouvez pêcher dans les <dfn class="cmq-tip" data-target="R52313">eaux libres</dfn> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Lots de pêche de votre association agréée de pêche</p></li><li><p>Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité</p></li><li><p>Partout en France, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'État (domaine public) mais seulement à une seule ligne</p></li><li><p>Cours d'eau ou plans d'eau non domaniaux (domaine privé) si le détenteur du droit de pêche vous y autorise.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Lieux interdits</p></h3><p>La pêche est <strong class="cmq-evidence">interdite</strong> dans les lieux suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Dans les réserves de pêche fixées par arrêté préfectoral</p></li><li><p>Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons</p></li><li><p>Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments</p></li><li><p>À partir des barrages et des écluses et sur une distance de 50 mètres en aval de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne</p></li><li><p>Sur toutes les propriétés où vous n'avez pas l'autorisation du détenteur du droit de pêche.</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quand peut-on pêcher à la ligne en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Horaires de pêche</p></h3><p>La pêche peut s'exercer <strong class="cmq-evidence">une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.</strong></p><p>Des <strong class="cmq-evidence">exceptions</strong> sont toutefois possibles, <strong class="cmq-evidence">par arrêté préfectoral</strong>, concernant les espèces suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>La pêche de la <strong class="cmq-evidence">truite de mer</strong> peut être autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher dans certains cours d'eau à truite de mer listés par arrêté ministériel.</p></li><li><p>La pêche des <strong class="cmq-evidence">aloses</strong>, du <strong class="cmq-evidence">flet</strong>, des <strong class="cmq-evidence">lamproies</strong> et du <strong class="cmq-evidence">mulet</strong> peut être autorisée depuis 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher dans les eaux domaniales où le droit de pêche appartient à l'État.</p></li><li><p>La pêche de la <strong class="cmq-evidence">carpe</strong> peut être autorisée à toute heure sur des parcours spécifiques fixés par arrêté préfectoral.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Période de pêche</p></h3><p>La période d'ouverture de la pêche dépend du classement en 1<sup>re</sup> ou 2<sup>e</sup> catégorie des <dfn class="cmq-tip" data-target="R52313">eaux libres</dfn>.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7817" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7817" class="cmq-cas">Eaux classées en 1re catégorie</label><div class="cmq-cas-inner"><h3><p>Eaux classées en 1re catégorie</p></h3><p>La pêche est autorisée du <strong class="cmq-evidence">2<sup>e</sup> samedi de mars</strong> au <strong class="cmq-evidence">3<sup>e</sup> dimanche de septembre inclus.</strong></p><p>Toutefois, la pêche de<strong class="cmq-evidence"> l’ombre commun</strong> est autorisée <strong class="cmq-evidence">du 3<sup>e</sup> samedi de mai</strong> au <strong class="cmq-evidence">3<sup>e</sup> dimanche de septembre inclus.</strong></p><p>De plus, tout <strong class="cmq-evidence">brochet</strong> capturé du 2<sup>e</sup> samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2585" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2585" class="cmq-cas">Eaux classées en 2e catégorie</label><div class="cmq-cas-inner"><h3><p>Eaux classées en 2e catégorie</p></h3><p>La pêche y est autorisée <strong class="cmq-evidence">toute l'année.</strong></p><p>Toutefois, la période d'ouverture de la pêche est <strong class="cmq-evidence">limitée</strong> pour les espèces suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>La pêche du <strong class="cmq-evidence">brochet</strong> est autorisée du 1<sup>er</sup> janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus.</p></li><li><p>La pêche de<strong class="cmq-evidence"> l'ombre commun</strong> est autorisée du 3<sup>e</sup> samedi de mai au 31 décembre inclus.</p></li><li><p>La pêche de<strong class="cmq-evidence"> la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et du cristivomer </strong>est autorisée du 2<sup>e</sup> samedi de mars au 3<sup>e</sup> dimanche de septembre inclus.</p></li><li><p>La pêche de la <strong class="cmq-evidence">truite arc-en-ciel</strong> dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, est autorisée du 2<sup>e</sup> samedi de mars au 3<sup>e</sup> dimanche de septembre inclus.</p></li></ul></div></div></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Période d’ouverture de la pêche de loisir de l’anguille jaune en eau douce pour la saison 2025-2026</p></h3><p>La <strong class="cmq-evidence">fermeture de la pêche de loisir de l’anguille jaune</strong> est <strong class="cmq-evidence">fixée au 31<sup></sup> juillet 2026 au plus tard</strong>.</p><table class="cmq-table"><h3><p>Période d’ouverture de la pêche de loisir de l’anguille jaune en eau douce pour la saison 2025-2026</p></h3><tr><th width="30%"><p>Unités de gestion de l’anguille (UGA) et secteurs</p></th><th width="30%"><p>1<sup>re </sup>catégorie</p></th><th width="30%"><p>2<sup>de</sup> catégorie</p></th></tr><tr><td width="30%"><p>Artois-Picardie</p></td><td width="30%"><p>Du 2<sup>e</sup> samedi de mars au 15 juillet</p></td><td width="30%"><p>Du 15 février au 15 juillet</p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Seine-Normandie</p></td><td width="30%"><p>Du 2<sup>e</sup> samedi de mars au 15 juillet</p></td><td width="30%"><p>Du 15 février au 15 juillet</p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Bretagne</p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise : Loire en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes</p></td><td width="30%"><p>Non concerné</p></td><td width="30%"><p>Du 1er mai <strong class="cmq-evidence">au 30 juin</strong></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise : autres secteurs</p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre : bassin d'Arcachon sauf civeliers</p></td><td width="30%"><p>Non concerné</p></td><td width="30%"><p>Non concerné</p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre : Autres secteurs et civeliers du bassin d'Arcachon</p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> mai au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> mai au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Adour - Cours d'eau côtiers</p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td><td width="30%"><p>Du 1<sup>er</sup> avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Rhin - Meuse</p></td><td width="30%"><p>Du 15 avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td><td width="30%"><p>Du 15 avril au <strong class="cmq-evidence">31 juillet</strong></p></td></tr><tr><td width="30%"><p>Bassins Rhône Méditerranée et Corse</p></td><td width="30%"><p>Pêche <strong class="cmq-evidence">interdite</strong></p></td><td width="30%"><p>Pêche <strong class="cmq-evidence">interdite</strong></p></td></tr></table><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Selon les caractéristiques locales du milieu aquatique,<strong class="cmq-evidence"> le préfet peut interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau.</strong> Pour connaître les espèces concernées et la durée de l’interdiction, renseignez-vous auprès des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sanctions en cas de violation des règles de la pêche en eau douce ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Pêcher sans carte de pêche</p></h3><p>Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">450 €</span>.</p><p>Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de <span class="cmq-valeur">38 €</span>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Pêcher dans un lieu interdit</p></h3><p>Pêcher dans un lieu interdit est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Pêcher pendant les périodes interdites</p></h3><p>Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">450 €</span>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Pêcher pendant les heures d'interdiction</p></h3><p>Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">450 €</span>.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Isère</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>Font-Besset<br/>301 rue de l'Eau-Vive</span><span>38210</span><span>Saint-Quentin-sur-Isère</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>04 76 31 06 00</span><span><i class="fa fa-envelope"> </i><span class="cmq-details">Email :</span>contact@peche-isere.com</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.peche-isere.com/">https://www.peche-isere.com/</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 09:00 à 12:00</li><li>de 14:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R52313"><p>Cours d’eau, plans d’eau naturels ou artificiels établis sur cours d’eau ou sur source, dans lesquels le poisson circule librement</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R70311"><p>Fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut pas passer naturellement</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="RMA" data-id="R69871"><p>Redevance Milieux Aquatiques</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><h4>Fédération nationale de la pêche en France</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Isère</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>Font-Besset<br />301 rue de l'Eau-Vive</span><span>38210</span><span>Saint-Quentin-sur-Isère</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 31 06 00</span>
<span  ><i class="fa fa-envelope" > </i>
<span class="cmq-details" >Email :</span><a href="mailto:contact@peche-isere.com">contact@peche-isere.com</a></span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.peche-isere.com/">https://www.peche-isere.com/</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:00 à 12:00</li><li>de 14:00 à 16:00</li></ul>
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<div class="box header3" id="header_box_13" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N184_PART" class="cmq-dossier-link">Sport</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N553_PART" class="cmq-dossier-link">Chasse</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_14" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2118_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Pêche de loisir en mer </a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006195233" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L213-10-11 à L213-10-12 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L213-10-11 à L213-10-12</a><div class="cmq-reference-detail">Redevance pour protection du milieu aquatique</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176570/#LEGISCTA000006176570" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L431-1 à L431-3 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L431-1 à L431-3</a><div class="cmq-reference-detail">Eaux libres (article L431-3)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176650/#LEGISCTA000006176650" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L431-4 à L431-5 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L431-4 à L431-5</a><div class="cmq-reference-detail">Eaux closes (article L431-4)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176580" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5</a><div class="cmq-reference-detail">Organisation de la pêche de loisir</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176585" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8</a><div class="cmq-reference-detail">Conditions d'exercice du droit de pêche</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176930" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37</a><div class="cmq-reference-detail">Adhésion à une association de pêcheurs amateurs</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159415" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94</a><div class="cmq-reference-detail">Conditions d'exercice du droit de pêche</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181730/#LEGISCTA000006181730" target="_blank" rel="noopener" title="Code pénal : articles 131-12 à 131-18 (nouvelle fenêtre)">Code pénal : articles 131-12 à 131-18</a><div class="cmq-reference-detail">Montants des amendes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245499" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026 (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049343501" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806473" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000041891304" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032000061" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 5 février 2016 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 5 février 2016 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026999037" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023001762" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000523815" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000821200" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ201219578" target="_blank" rel="noopener" title="Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant » (nouvelle fenêtre)">Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant »</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176650/#LEGISCTA000006176650" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L431-4 à L431-5 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L431-4 à L431-5</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176650/#LEGISCTA000006176650" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l'environnement : articles L431-4 à L431-5 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L431-4 à L431-5</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.cartedepeche.fr/" >Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14358.do" >Carnet de pêche à l'anguille</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
</div>
</div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Pêche</category>
    <pubDate>Mon, 26 Oct 2026 22:32:40 +0000</pubDate>
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	</item>

 <item>
		<title>Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-19586-detention-d-une-arme-faut-il-signaler-son-changement-d-adresse</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-19586-detention-d-une-arme-faut-il-signaler-son-changement-d-adresse</guid>
		<description> Tout titulaire d'un titre d'achat ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse la préfecture de son nouveau domicile.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-root-text"><p>Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.</p><p>Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART" class="cmq-intralink">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART" class="cmq-intralink">catégorie B</a> ou <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2242_PART" class="cmq-intralink">A</a>.</p><p>La démarche varie selon que vous disposez d’un compte <abbr class="cmq-tip" data-target="R61712">SIA</abbr> ou pas.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7559" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7559" class="cmq-cas">Vous disposez d'un compte SIA</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La démarche se fait via votre compte <abbr class="cmq-tip" data-target="R61712">SIA</abbr> .</p><p>Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'intérieur</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/realms/detenteurs/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&amp;scope=openid%20email&amp;client_id=detenteurs-oidc-client-app&amp;state=uSz39YeexithZCsvCWdOdqLSAbM&amp;redirect_uri=https%3A%2F%2Fsia.detenteurs.interieur.gouv.fr%2Fespace-detenteurs%2Fredirect_uri&amp;nonce=cEfwMmhP-F-7hewyw3LeHJlsy4klnmcbmmT3exFJoLk">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_6596" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_6596" class="cmq-cas">Vous êtes dans une autre situation</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.</p></div></div></div><p>Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="SIA" data-id="R61712"><p>Système d'information sur les armes</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><h4>Préfecture</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Préfecture - Isère</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>12 place de Verdun</span><span>38000</span><span>Grenoble</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 60 34 00</span>
<span  ><i class="fa fa-envelope" > </i>
<span class="cmq-details" >Email :</span><a href="mailto:pref-accueil@isere.gouv.fr">pref-accueil@isere.gouv.fr</a></span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.isere.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.isere.gouv.fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:00 à 12:00</li><li>de 13:00 à 15:30</li></ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-adresser" ><h4>Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs</h4><p>La section armes et explosifs <strong class="cmq-evidence">ne reçoit pas les usagers</strong>.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Par courrier</h2></a>
<div class="y-folder-body"><p>Préfecture de police</p><p>Direction de la police générale</p><p>Bureau des polices administratives</p><p>Section armes et explosifs</p><p>1 bis rue de Lutèce</p><p>75195 Paris Cedex 04</p></div>
</div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Par messagerie</h2></a>
<div class="y-folder-body"><p>À partir du <a class="external" href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank" rel="noopener" title="formulaire de contact (nouvelle fenêtre)">formulaire de contact<i class="fa fa-external-link"> </i>
</a></p></div>
</div></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5842" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N287_PART" class="cmq-dossier-link">Armes</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4</a><div class="cmq-reference-detail">Classification des armes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655197" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1</a><div class="cmq-reference-detail">Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655479" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8</a><div class="cmq-reference-detail">Sanctions (articles R317-1 à R317-3)</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/realms/detenteurs/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&amp;scope=openid%20email&amp;client_id=detenteurs-oidc-client-app&amp;state=uSz39YeexithZCsvCWdOdqLSAbM&amp;redirect_uri=https%3A%2F%2Fsia.detenteurs.interieur.gouv.fr%2Fespace-detenteurs%2Fredirect_uri&amp;nonce=cEfwMmhP-F-7hewyw3LeHJlsy4klnmcbmmT3exFJoLk" >Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5843" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31877_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F11629_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37333_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2255_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2252_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Qui peut porter et transporter une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33658_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Chasse</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:43:59 +0000</pubDate>
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		<title>Validation annuelle du permis de chasser</title>
		<link>https://clonas.fr/article-15903-validation-annuelle-du-permis-de-chasser</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-15903-validation-annuelle-du-permis-de-chasser</guid>
		<description> Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-intro"><p>Vous avez reçu votre permis de chasser et vous vous demandez comment le faire valider et quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.</p></div><div class="cmq-root-text"><p>La validation du permis de chasse est une <strong class="cmq-evidence">démarche obligatoire pour pouvoir chasser</strong>. Une fois votre permis obtenu, vous devez le faire valider chaque année.</p></div><div class="y-tabs"><nav class="y-tabs-bar clear"><a href="#_tab_9564" class="y-tab-foreground y-command" id="_tab_9564">Cas général</a><a href="#_tab_1389" class="y-tab-background y-command" id="_tab_1389">En Guyane</a><label class="y-tabs-mini-toggle nav-button"><span> </span></label></nav><div class="y-tabs-panels"><div id="tab_9564_panel" data-tab="_tab_9564" class="y-panel-foreground"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Vérifier les conditions à remplir pour faire valider le permis de chasser</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Avoir le permis de chasser</p></h3><p>Pour avoir le droit de chasser, vous devez <strong class="cmq-evidence">avoir un <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2088_PART" class="cmq-intralink">permis de chasser</a> et le faire valider</strong> pour la période de chasse que vous choisissez.</p><p>Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Être assuré</p></h3><p>Pour valider votre permis, vous devez <strong class="cmq-evidence">avoir souscrit une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2146_PART" class="cmq-intralink">assurance</a> de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.</strong></p><p>Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.</p><p>Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Choisir une zone géographique selon sa pratique de chasse</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <strong class="cmq-evidence">en fonction de la zone géographique souhaitée</strong>.</p><p>La validation <strong class="cmq-evidence">nationale </strong>vous permet de chasser partout en France.</p><p>La validation <strong class="cmq-evidence">départementale</strong> vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1<sup>re</sup> validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Choisir une durée selon sa pratique de chasse</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <strong class="cmq-evidence">en fonction de la durée souhaitée</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Un an</strong>, du 1<sup>er</sup> juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">9 jours consécutifs</strong>. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">3 jours consécutifs</strong>. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse</p></li></ul><p>Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Se renseigner sur le prix de la redevance cynégétique</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Chaque année, vous devez payer une <strong class="cmq-evidence">redevance cynégétique</strong> et un <strong class="cmq-evidence">droit de timbre</strong>.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2864" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2864" class="cmq-cas">2026</label><div class="cmq-cas-inner"><table class="cmq-table"><h3><p>Prix du permis de chasser en 2025</p></h3><tr><th width="23%" rowspan="2"><p>Durée de la validation</p><p>nationale et départementale</p></th><th width="18%" colspan="2"><p>Montant de la redevance</p></th><th width="17%" rowspan="2"><p>Droit de timbre</p></th></tr><tr><th width="23%"><p>Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)</p></th><th width="18%"><p>Pour les années suivantes</p></th></tr><tr><td width="23%"><p>Annuelle</p></td><td width="18%"><p><span class="cmq-valeur">25,30 €</span></p></td><td width="17%"><p><span class="cmq-valeur">50,60 €</span></p></td><td width="11%"><p><span class="cmq-valeur">9 €</span></p></td></tr><tr><td width="23%"><p>9 jours</p></td><td width="18%"><p><span class="cmq-valeur">17,62 €</span></p></td><td width="17%"><p><span class="cmq-valeur">35,25 €</span></p></td><td width="11%"><p><span class="cmq-valeur">9 €</span></p></td></tr><tr><td width="23%"><p>3 jours</p></td><td width="18%"><p><span class="cmq-valeur">12,51 €</span></p></td><td width="17%"><p><span class="cmq-valeur">25,01 €</span></p></td><td width="11%"><p><span class="cmq-valeur">9 €</span></p></td></tr></table></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9325" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9325" class="cmq-cas">2025</label><div class="cmq-cas-inner"><table class="cmq-table"><h3><p>Prix du permis de chasser en 2024</p></h3><tr><th width="23%" rowspan="2"><p>Durée de la validation</p><p>nationale et départementale</p></th><th width="18%" colspan="2"><p>Montant de la redevance</p></th><th width="17%" rowspan="2"><p>Droit de timbre</p></th></tr><tr><th width="23%"><p>Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)</p></th><th width="18%"><p>Pour les années suivantes</p></th></tr><tr><td width="23%"><p>Annuelle</p></td><td width="18%"><p><span class="cmq-valeur">24,98 €</span></p></td><td width="17%"><p><span class="cmq-valeur">49,95 €</span></p></td><td width="11%"><p><span class="cmq-valeur">9 €</span></p></td></tr><tr><td width="23%"><p>9 jours</p></td><td width="18%"><p><span class="cmq-valeur">17,40 €</span></p></td><td width="17%"><p><span class="cmq-valeur">34,79 €</span></p></td><td width="11%"><p><span class="cmq-valeur">9 €</span></p></td></tr><tr><td width="23%"><p>3 jours</p></td><td width="18%"><p><span class="cmq-valeur">12,35 €</span></p></td><td width="17%"><p><span class="cmq-valeur">24,69 €</span></p></td><td width="11%"><p><span class="cmq-valeur">9 €</span></p></td></tr></table></div></div></div><p>À ce montant total, il faut <strong class="cmq-evidence">ajouter</strong> le montant variable de la <strong class="cmq-evidence">cotisation fédérale</strong> du <strong class="cmq-evidence">département choisi</strong>.</p><p>Pour la <strong class="cmq-evidence">chasse au grand gibier</strong>, selon les fédérations, vous devez payer une <strong class="cmq-evidence">cotisation en plus</strong>. Le montant varie selon les départements.</p><p>Les différentes cotisations et redevances sont à payer en <strong class="cmq-evidence">un seul règlement</strong> au <strong class="cmq-evidence">régisseur de recettes</strong> auprès de la <strong class="cmq-evidence">fédération de chasseurs</strong>.</p><p>Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Faire la demande de validation du permis de chasser </h2></a><div class="y-folder-body"><p>Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.</p><p>Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait <strong class="cmq-evidence">en ligne</strong> ou <strong class="cmq-evidence">par courrier</strong>.</p><p>Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'environnement</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12660.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Le formulaire doit être accompagné des <strong class="cmq-evidence">justificatifs</strong> suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Attestation d'assurance</p></li><li><p>Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs</p></li><li><p>Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)</p></li><li><p>Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre</p></li><li><p>Autorisation des parents, du <dfn class="cmq-tip" data-target="R10398">représentant légal</dfn> ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans</p></li><li><p>Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Conserver le document de validation du permis de chasser</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous recevez <strong class="cmq-evidence">par courrier</strong> un document de validation sécurisé numéroté.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>En action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2088_PART" class="cmq-intralink">le permis de chasse</a> et <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2146_PART" class="cmq-intralink">l'attestation d'assurance chasse en cours de validité</a>.</p></div></div></div></div><div id="tab_1389_panel" data-tab="_tab_1389" class="y-panel-background"><p>Il existe une réglementation spécifique.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Fédération départementale des chasseurs - Isère</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>2 allée de Palestine<br/>CS 90018</span><span>38610</span><span>Gières</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>04 76 62 97 78</span><span><i class="fa fa-envelope"> </i><span class="cmq-details">Email :</span>fdc38@chasse38.com</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="http://www.chasse38.com" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.chasse38.com</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Jeudi</strong><ul><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 17:00</li></ul><strong>le Vendredi</strong><ul><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 16:30</li></ul></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R10398"><p>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><h4>Fédération départementale des chasseurs</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Fédération départementale des chasseurs - Isère</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>2 allée de Palestine<br />CS 90018</span><span>38610</span><span>Gières</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 62 97 78</span>
<span  ><i class="fa fa-envelope" > </i>
<span class="cmq-details" >Email :</span><a href="mailto:fdc38@chasse38.com">fdc38@chasse38.com</a></span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="http://www.chasse38.com" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">http://www.chasse38.com</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Jeudi</strong>
<ul  ><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 17:00</li></ul>
<strong  >le Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 08:30 à 12:00</li><li>de 13:30 à 16:30</li></ul>
</div>
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</div>
<div class="box header3" id="header_box_3449" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N287_PART" class="cmq-dossier-link">Armes</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N554_PART" class="cmq-dossier-link">Pêche</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_3450" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2088_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Examen du permis de chasser </a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2146_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159257" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'environnement : articles L 423-1 à L423-27 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27</a><div class="cmq-reference-detail">Permis de chasser</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188409" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'environnement : articles L423-12 à L423-18 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18</a><div class="cmq-reference-detail">Validation du permis de chasser : conditions générales</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188410/#LEGISCTA000006188410" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1</a><div class="cmq-reference-detail">Montant des redevances cynégétiques</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188843" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'environnement : articles R423-12 à R423-18 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18</a><div class="cmq-reference-detail">Validation du permis de chasser : procédure à suivre</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188844" target="_blank" rel="noopener" title="Code de l\'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 (nouvelle fenêtre)">Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1</a><div class="cmq-reference-detail">Redevance et droit de timbre</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041823043" target="_blank" rel="noopener" title="Code général des impôts : article 1635 bis N (nouvelle fenêtre)">Code général des impôts : article 1635 bis N</a><div class="cmq-reference-detail">Montants de la redevance</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000296288" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042423887" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d\'activité cynégétique (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041893859" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19880QE.htm" target="_blank" rel="noopener" title="Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d\'aptitude à la pratique de la chasse (nouvelle fenêtre)">Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21961QE.htm" target="_blank" rel="noopener" title="Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche (nouvelle fenêtre)">Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12660.do" >Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16863.do" >Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/dates-de-chasse/" >Consulter les dates de chasse par département</a>
<span class="cmq-service-detail" >Outil de recherche</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_3451" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser" target="_blank" rel="noopener" title="Le permis de chasser (nouvelle fenêtre)">Le permis de chasser</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse" target="_blank" rel="noopener" title="La sécurité à la chasse (nouvelle fenêtre)">La sécurité à la chasse</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Office français de la biodiversité (OFB)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.chasseurdefrance.com/decouvrir/les-especes-chassables/" target="_blank" rel="noopener" title="Les 91 espèces chassables (nouvelle fenêtre)">Les 91 espèces chassables</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Fédération nationale des chasseurs</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758/" target="_blank" rel="noopener" title="Procédés de chasse interdits (nouvelle fenêtre)">Procédés de chasse interdits</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://reserves-naturelles.org/reserves-naturelles/" target="_blank" rel="noopener" title="Découvrir les réserves naturelles (nouvelle fenêtre)">Découvrir les réserves naturelles</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Réserves naturelles de France</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_3452" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15819_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2166_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Chasse</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:43:15 +0000</pubDate>
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		<title>Un mineur peut-il détenir une arme ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-15956-un-mineur-peut-il-detenir-une-arme</link>
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		<description> La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-intro"><p>La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2325" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2325" class="cmq-cas">Mineur âgé de 16 ou 17 ans</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4953" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4953" class="cmq-cas">Pour chasser</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">plus 16 ans</strong> peut détenir une arme de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART" class="cmq-intralink">catégorie C</a> et <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2248_PART" class="cmq-intralink">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr></p></li><li><p>Avoir un <strong class="cmq-evidence">permis de chasser</strong>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <strong class="cmq-evidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</strong>.</p></li></ul><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3563" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3563" class="cmq-cas">Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les règles diffèrent selon le type d’arme :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7134" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7134" class="cmq-cas">Arme de catégorie D</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">16 ans ou plus</strong> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2248_PART" class="cmq-intralink">catégorie D</a>  : <strong class="cmq-evidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</strong> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.</p><p>Le jeune doit remplir les <strong class="cmq-evidence">2 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</strong>.</p></li></ul><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9492" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9492" class="cmq-cas">Arme de catégorie C</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">16 ans ou plus</strong> peut détenir une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART" class="cmq-intralink">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <strong class="cmq-evidence">2 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</strong>.</p></li></ul><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3519" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3519" class="cmq-cas">Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">16 ans ou plus</strong> peut être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART" class="cmq-intralink">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être sélectionné pour participer à des <strong class="cmq-evidence">compétions internationales de tir</strong></p></li><li><p>Être membre d'une <strong class="cmq-evidence">association sportive agréée</strong></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</strong></p></li><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</strong>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.</p></li></ul><p>Le jeune peut détenir <strong class="cmq-evidence">au maximum 15 armes</strong> autorisées pour pratiquer le tir sportif.</p><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3631" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3631" class="cmq-cas">Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B1)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">16 ans ou plus</strong> peut être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART" class="cmq-intralink">autorisé</a> à détenir une <strong class="cmq-evidence">arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup</strong> (classée en <strong class="cmq-evidence">catégorie B1</strong>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales</p></li><li><p>Être membre d'une <strong class="cmq-evidence">association sportive agréée</strong></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</strong></p></li><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</strong>.</p></li></ul><p>Le jeune peut détenir <strong class="cmq-evidence">au maximum 3 </strong>armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.</p><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div></div></div></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4351" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4351" class="cmq-cas">Mineur âgé de 12 ans à 15 ans inclus</label><div class="cmq-cas-inner"><p>La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4256" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4256" class="cmq-cas">Arme de catégorie D</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">12 ans ou plus</strong> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2248_PART" class="cmq-intralink">catégorie D</a> : <strong class="cmq-evidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</strong> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.</p><p>Le jeune doit remplir les <strong class="cmq-evidence">2 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</strong>.</p></li></ul><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4456" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4456" class="cmq-cas">Arme de catégorie C</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">plus de 12 ans </strong>peut détenir une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART" class="cmq-intralink">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <strong class="cmq-evidence">2 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</strong>.</p></li></ul><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_8285" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_8285" class="cmq-cas">Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">12 ans ou plus</strong> peut être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART" class="cmq-intralink">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être sélectionné pour participer à des <strong class="cmq-evidence">compétions internationales de tir</strong></p></li><li><p>Être membre d'une <strong class="cmq-evidence">association sportive agréée</strong></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</strong></p></li><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</strong>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.</p></li></ul><p>Le jeune peut détenir <strong class="cmq-evidence">au maximum 15 armes</strong> autorisées pour pratiquer le tir sportif.</p><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7248" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7248" class="cmq-cas">Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B1)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">12 ans ou plus</strong> peut être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART" class="cmq-intralink">autorisé</a> à détenir une <strong class="cmq-evidence">arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup</strong> (classée en <strong class="cmq-evidence">catégorie B1</strong>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales</p></li><li><p>Être membre d'une <strong class="cmq-evidence">association sportive agréée</strong></p></li><li><p>Avoir une <strong class="cmq-evidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</strong></p></li><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</strong>.</p></li></ul><p>Le jeune peut détenir <strong class="cmq-evidence">au maximum 3</strong> armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.</p><p>Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3738" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3738" class="cmq-cas">Mineur âgé de 9 ans à 11 ans inclus</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Un mineur de <strong class="cmq-evidence">plus de 9 ans</strong> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2248_PART" class="cmq-intralink">catégorie D</a> : <strong class="cmq-evidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</strong> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.</p><p>L'enfant doit remplir les <strong class="cmq-evidence">2 conditions</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir <strong class="cmq-evidence">l'autorisation</strong> d'une personne exerçant <dfn class="cmq-tip" data-target="R12506">l'autorité parentale</dfn> non inscrite au <abbr class="cmq-tip" data-target="R51442">FINIADA</abbr></p></li><li><p>Avoir une licence en cours de validité de la <strong class="cmq-evidence">Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon</strong>.</p></li></ul><p>Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Préfecture - Isère</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>12 place de Verdun</span><span>38000</span><span>Grenoble</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>04 76 60 34 00</span><span><i class="fa fa-envelope"> </i><span class="cmq-details">Email :</span>pref-accueil@isere.gouv.fr</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.isere.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.isere.gouv.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 09:00 à 12:00</li><li>de 13:00 à 15:30</li></ul></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><h4>Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs</h4></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R12506"><p>Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="FINIADA" data-id="R51442"><p>fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes</p></div><div class="box header3" id="header_box_3145" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N553_PART" class="cmq-dossier-link">Chasse</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_3146" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2248_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Armes de catégorie C (soumise à déclaration)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4</a><div class="cmq-reference-detail">Classification des armes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505572" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6</a><div class="cmq-reference-detail">Condition d'âge (article L312-1)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1</a><div class="cmq-reference-detail">Classement des matériels de guerre, armes et munitions</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029658926/" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : article R312-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : article R312-1</a><div class="cmq-reference-detail">Interdiction d'acquisition pour les mineurs</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655171" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1</a><div class="cmq-reference-detail">Tir sportif</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655205" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1</a><div class="cmq-reference-detail">Règles d'acquisition et de détention des armes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655479" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8</a><div class="cmq-reference-detail">Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048010985" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d\'armes et à l\'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023</a></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_3147" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31877_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F11629_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37333_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2255_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?</a></div>
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</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Chasse</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:43:11 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-1007-chasse#comments</comments>
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		<title>Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-19465-que-faire-en-cas-de-vol-ou-de-perte-d-une-arme</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-19465-que-faire-en-cas-de-vol-ou-de-perte-d-une-arme</guid>
		<description> En cas de perte ou de vol d'une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-root-text"><p>En cas de <strong class="cmq-evidence">perte</strong> ou de <strong class="cmq-evidence">vol</strong> d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2242_PART" class="cmq-intralink">A</a>, <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART" class="cmq-intralink">B</a> ou <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART" class="cmq-intralink">C</a>, <strong class="cmq-evidence">vous devez le déclarer immédiatement </strong>auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.</p><p>Votre déclaration doit détailler précisément les <strong class="cmq-evidence">circonstances de la perte ou du vol</strong>. Vous devez aussi préciser la <strong class="cmq-evidence">marque</strong>, le <strong class="cmq-evidence">modèle</strong>, le <strong class="cmq-evidence">calibre</strong>, le <strong class="cmq-evidence">numéro de série</strong> et la <strong class="cmq-evidence">catégorie</strong> de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.</p><p>Ne pas faire la déclaration de perte ou de vol est sanctionné par une <strong class="cmq-evidence">amende</strong> de <span class="cmq-valeur">750 €</span> maximum.</p><p>Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un <strong class="cmq-evidence">récépissé de déclaration de perte ou de vol</strong>.</p><p>Si vous êtes <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R61698_PART" class="cmq-intralink">détenteur d'un compte dans le SIA</a>, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le <abbr class="cmq-tip" data-target="R61712">SIA</abbr> en produisant la copie du récépissé.</p><p>Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-anoter-title">À noter</strong><p>Si l’arme est inscrite sur votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2273_PART" class="cmq-intralink">carte européenne d’armes à feu (CEAF</a>), vous devez <strong class="cmq-evidence">éditer une nouvelle carte</strong> via votre <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R61698_PART" class="cmq-intralink">compte SIA</a>. Si vous ne disposez pas de compte SIA, vous devez restituer ou faire mettre à jour votre carte dans un <strong class="cmq-evidence">délai d’un mois</strong> suivant le vol ou la perte de l’arme.</p></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="SIA" data-id="R61712"><p>Système d'information sur les armes</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><h4>Commissariat</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>35 avenue du grand tissage</span><span>38300</span><span>Bourgoin-Jallieu</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 69 15 62 10</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Dimanche</strong>
<ul  ><li>de 00:00 à 23:59</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police d'Échirolles</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>38 avenue du 8-Mai-1945</span><span>38130</span><span>Échirolles</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 56 45 96 10</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Jeudi</strong>
<ul  ><li>de 09:30 à 12:45</li><li>de 13:30 à 17:45</li></ul>
<strong  >le Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:30 à 12:45</li><li>de 13:30 à 17:10</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Grenoble</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>36 boulevard Maréchal-Leclerc</span><span>38000</span><span>Grenoble</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 60 40 40</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Dimanche</strong>
<ul  ><li>de 00:00 à 23:59</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Voiron</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>114 cours Becquart-Castelbon</span><span>38500</span><span>Voiron</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 76 65 93 93</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Dimanche</strong>
<ul  ><li>de 00:00 à 23:59</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Fontaine</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>81 mail Marcel Cachin</span><span>38600</span><span>Fontaine</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 56 45 96 30</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Jeudi</strong>
<ul  ><li>de 09:15 à 12:45</li></ul>
<strong  >le Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:15 à 12:45</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>107 avenue Benoît-Frachon</span><span>38400</span><span>Saint-Martin-d'Hères</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 56 45 96 40</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Jeudi</strong>
<ul  ><li>de 09:15 à 12:45</li><li>de 13:30 à 18:00</li></ul>
<strong  >le Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:15 à 12:45</li><li>de 13:30 à 17:45</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>2 rue Colombine</span><span>38000</span><span>Grenoble</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 56 45 96 00</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Jeudi</strong>
<ul  ><li>de 09:15 à 12:45</li><li>de 13:30 à 18:00</li></ul>
<strong  >le Vendredi</strong>
<ul  ><li>de 09:15 à 12:45</li><li>de 13:30 à 17:45</li></ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Commissariat de police de Vienne</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>6 place Pierre-Sémard</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 78 06 78</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr</a></span>
</div>
<div class="cmq-orga-openh" ><i class="fa fa-clock-o" > </i>
<em  >Horaires d'ouverture</em>
<br />
<strong  >du Lundi au Dimanche</strong>
<ul  ><li>de 00:00 à 23:59</li></ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-adresser" ><h4>Brigade de gendarmerie</h4><div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>77 route de Villeneuve de Marc</span><span>38440</span><span>Saint-Jean-de-Bournay</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 58 70 17</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>447 route de Vienne</span><span>38670</span><span>Chasse-sur-Rhône</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 37 20 12 80</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Villefontaine</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>6 rue Montgolfier</span><span>38090</span><span>Villefontaine</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 95 60 17</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>74 rue Charles Péguy</span><span>38370</span><span>Saint-Clair-du-Rhône</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 56 37 00</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Heyrieux</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>93 avenue du Général Leclerc</span><span>38540</span><span>Heyrieux</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 78 40 00 50</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Beaurepaire</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>Chemin des Sauzays</span><span>38270</span><span>Beaurepaire</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 84 60 17</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Vienne</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>5 rue Colonel Arnaud Beltrame</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 53 10 17</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
<div class="cmq-orga pam mbs" ><strong class="cmq-orga-title" >Brigade de gendarmerie - Roussillon</strong>
<div class="d-flex" ><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm" ><span  ><i class="fa fa-home" > </i>
<em  >Adresse</em>
</span>
<span>19 rue Fernand Léger</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div>
<div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm" ><em  >Coordonnées</em>
<span  ><i class="fa fa-phone" > </i>
<span class="cmq-details" >Tél. :</span>
04 74 86 20 17</span>
<span  ><i class="fa fa-globe" > </i>
<span class="cmq-detail" >Web :</span>
<a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr</a></span>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_3037" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N287_PART" class="cmq-dossier-link">Armes</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_3038" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2246_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Armes de catégorie C (soumise à déclaration)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2250_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33639_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4</a><div class="cmq-reference-detail">Classification des armes</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000045143450" target="_blank" rel="noopener" title="Article R312-91 du code de la sécurité intérieure (nouvelle fenêtre)">Article R312-91 du code de la sécurité intérieure</a><div class="cmq-reference-detail">Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655399" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15</a><div class="cmq-reference-detail">Perte ou vol d'une arme</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655479" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 (nouvelle fenêtre)">Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8</a><div class="cmq-reference-detail">Sanction en cas de non déclaration de perte ou de vol d'une arme (article R317-2)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141682" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 8 février 2022 portant application de l\'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l\'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d\'armes dans le SIA (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/realms/detenteurs/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&amp;scope=openid%20email&amp;client_id=detenteurs-oidc-client-app&amp;state=uSz39YeexithZCsvCWdOdqLSAbM&amp;redirect_uri=https%3A%2F%2Fsia.detenteurs.interieur.gouv.fr%2Fespace-detenteurs%2Fredirect_uri&amp;nonce=cEfwMmhP-F-7hewyw3LeHJlsy4klnmcbmmT3exFJoLk" >Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_3039" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31877_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F11629_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37333_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31661_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2252_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Qui peut porter et transporter une arme ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31664_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?</a></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Chasse</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:43:09 +0000</pubDate>
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		<title>Pêche de loisir en mer </title>
		<link>https://clonas.fr/article-18684-peche-de-loisir-en-mer</link>
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		<description> Les règles de la pêche de loisir en mer sont en grande partie locales. Il faut en priorité se renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19969_PART" class="cmq-theme cmq-sous-theme-pere">Chasse et pêche</a><div class="cmq-intro"><p>Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir en mer et vous vous demandez quelles sont les règles à respecter ? Cette page vous indique les informations à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quels sont les différents types de pêche de loisir en mer ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Il y a plusieurs types de pêche de loisir en mer (aussi appelée pêche maritime de loisir) :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>La <strong class="cmq-evidence">pêche à pied </strong>comprend la <strong class="cmq-evidence">pêche sur <dfn class="cmq-tip" data-target="R415">l’estran</dfn></strong> quand la marée est basse, et la <strong class="cmq-evidence">pêche du bord</strong> pratiquée sur le rivage, en général à marée montante, sans le recours à une quelconque embarcation</p></li><li><p>La <strong class="cmq-evidence">pêche à partir d'une embarcation ou d’un navire</strong> (pêche plaisancière)</p></li><li><p>La <strong class="cmq-evidence">pêche sous-marine</strong> peut être pratiquée à partir d’un bateau ou depuis la côte.</p></li></ul><p>La pêche de loisir en mer est <strong class="cmq-evidence">récréative ou sportive</strong>. Pour pratiquer la pêche sportive, il faut être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.</p><p>Le produit de la pêche de loisir <strong class="cmq-evidence">ne doit pas être vendu</strong>. Il est destiné à la consommation du pêcheur et de sa famille.</p><p>La pêche de loisir en mer peut aussi consister en la <strong class="cmq-evidence">relâche du poisson vivant immédiatement après la capture</strong> (pratique du <span class="cmq-expression">no-kill</span>).</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Pêche de loisir en mer : quelles sont les espèces dont la pêche est interdite ou encadrée ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>La pêche de loisir de certaines espèces peut être <strong class="cmq-evidence">interdite</strong>, <strong class="cmq-evidence">soumise à autorisation</strong>, ou <strong class="cmq-evidence">encadrée</strong> : zones et périodes de pêche, utilisation de certains types engins de pêche, enregistrement du pêcheur et déclaration des captures, déclaration de débarquement de certaines espèces…</p><p>Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales <strong class="cmq-evidence">pour connaître les règles spécifiques dans votre région</strong>:</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Pêche de loisir en mer : doit-on déclarer son activité de pêche et les captures effectuées ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Les règles varient selon les <a class="external" href="https://peche.ifremer.fr/Le-monde-de-la-peche/La-gestion/ou" target="_blank" rel="noopener" title="zones de pêche (nouvelle fenêtre)">zones de pêche<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_3262" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_3262" class="cmq-cas">Mer Méditerranée</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les règles varient selon le type de pêche et selon que la zone est réglementée ou pas. Consultez les pages dédiées <a class="external" href="https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/peche-de-loisir-la-nouvelle-reglementation-a-a3259.html" target="_blank" rel="noopener" title="sur le site de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée (nouvelle fenêtre)">sur le site de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée<i class="fa fa-external-link"> </i></a> et <a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/peche-de-loisir-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche (nouvelle fenêtre)">sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><p>Le pêcheur de loisir de 16 ans et plus doit <strong class="cmq-evidence">s’enregistrer</strong> au moins la veille du jour de son action de pêche <strong class="cmq-evidence">quelle que soit l’espèce ciblée</strong>, sauf les pêcheurs à pied. <strong class="cmq-evidence">Les pêcheurs à pied</strong> ne s'enregistrent que s'ils ciblent les espèces suivantes : dorade rose (Pagellus bogaraveo) et dorade coryphène (Coryphaena hippurus). L’enregistrement est valable <strong class="cmq-evidence">12 mois</strong>.</p><p>Le pêcheur de loisir doit <strong class="cmq-evidence">déclarer</strong> ses captures de <strong class="cmq-evidence">dorade rose</strong> et <strong class="cmq-evidence">dorade coryphène</strong> dans un <strong class="cmq-evidence">délai de 24 heures</strong> à compter de l'heure exacte de la capture.</p><p>Le pêcheur de loisir doit s’enregistrer et faire les déclarations de captures via l’application mobile <strong class="cmq-evidence">Catchmachine</strong> dans les zones réglementées. Ailleurs, il peut utiliser l’application mobile Catchmachine ou l’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong>.</p><p>L’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong> est disponible en France <a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/peche-de-loisir-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="depuis le 12 février 2026. (nouvelle fenêtre)">depuis le 12 février 2026.<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing</h4><p class="y-details">Union européenne</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Par ailleurs, la pêche de loisir du <strong class="cmq-evidence">thon rouge</strong> est <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053717021" target="_blank" rel="noopener" title="soumise à autorisation et à déclaration de débarquement (nouvelle fenêtre)">soumise à autorisation et à déclaration de débarquement<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.</p><p>Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.</p><p>L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.</p><p>La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4744" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4744" class="cmq-cas">Zone CIEM 4 (Mer du Nord)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Le pêcheur de loisir de 16 ans et plus doit <strong class="cmq-evidence">s’enregistrer au moins la veille du jour de son action de pêche</strong> s’il cible les espèces suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Bar</strong> (Dicentrarchus labrax) - pêche limitée à<strong class="cmq-evidence"> 3 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong>, entre le 1<sup>er</sup> avril 2026 et le 31 décembre 2026. Les filets ne doivent pas être utilisés.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Dorade rose</strong> (Pagellus bogaraveo)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Maquereau</strong> (scomber scombrus) - pêche limitée à <strong class="cmq-evidence">10 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong>.</p></li></ul><p>Si le pêcheur de loisir capture ces espèces, il doit <strong class="cmq-evidence">déclarer</strong> ses captures <strong class="cmq-evidence">dans un délai de 24 heures</strong> à compter de l'heure exacte de la capture.</p><p>Dans les zones où un dispositif local d’enregistrement est obligatoire, le pêcheur doit s’enregistrer et faire les déclarations de captures via ce dispositif. Dans les autres zones, le pêcheur doit faire les démarches via l’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong>.</p><p>L’enregistrement est valable <strong class="cmq-evidence">12 mois</strong>.</p><p>L’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong> est disponible en France <a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/peche-de-loisir-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="depuis le 12 février 2026. (nouvelle fenêtre)">depuis le 12 février 2026.<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing</h4><p class="y-details">Union européenne</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Par ailleurs, la pêche de loisir du <strong class="cmq-evidence">thon rouge</strong> est <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053717021" target="_blank" rel="noopener" title="soumise à autorisation et à déclaration de débarquement (nouvelle fenêtre)">soumise à autorisation et à déclaration de débarquement<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.</p><p>Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.</p><p>L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.</p><p>La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4765" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4765" class="cmq-cas">Zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Le pêcheur de loisir de 16 ans et plus doit <strong class="cmq-evidence">s’enregistrer au moins la veille du jour de son action de pêche</strong> s’il cible les espèces suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Lieu jaune</strong> (Pollachius pollachius) - pêche limitée à <strong class="cmq-evidence">2 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong>. Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1<sup>er</sup> janvier au 30 avril.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Bar</strong> (Dicentrarchus labrax) - pêche limitée à<strong class="cmq-evidence"> 3 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong>, entre le 1<sup>er </sup>avril 2026 et le 31 décembre 2026. Les filets ne doivent pas être utilisés.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Dorade rose</strong> (Pagellus bogaraveo)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Maquereau</strong> (scomber scombrus) - pêche limitée à <strong class="cmq-evidence">10 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong>.</p></li></ul><p>Si le pêcheur de loisir capture ces espèces, il doit <strong class="cmq-evidence">déclarer</strong> ses captures <strong class="cmq-evidence">dans un délai de 24 heures</strong> à compter de l'heure exacte de la capture.</p><p>Dans les zones où un dispositif local d’enregistrement est obligatoire, le pêcheur doit s’enregistrer et faire les déclarations de captures via ce dispositif. Dans les autres zones, le pêcheur doit faire les démarches via l’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong>.</p><p>L’enregistrement est valable <strong class="cmq-evidence">12 mois</strong>.</p><p>L’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong> est disponible en France <a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/peche-de-loisir-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="depuis le 12 février 2026. (nouvelle fenêtre)">depuis le 12 février 2026.<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing</h4><p class="y-details">Union européenne</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Par ailleurs, la pêche de loisir du <strong class="cmq-evidence">thon rouge</strong> est <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053717021" target="_blank" rel="noopener" title="soumise à autorisation et à déclaration de débarquement (nouvelle fenêtre)">soumise à autorisation et à déclaration de débarquement<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.</p><p>Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.</p><p>L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.</p><p>La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7873" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7873" class="cmq-cas">Zone CIEM 8 (Atlantique Golfe de Gascogne)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Le pêcheur de loisir de 16 ans et plus doit <strong class="cmq-evidence">s’enregistrer au moins la veille du jour de son action de pêche</strong> s’il cible les espèces suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Lieu jaune</strong> (Pollachius pollachius) - pêche limitée à <strong class="cmq-evidence">2 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong>. Aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1<sup>er</sup> janvier au 30 avril.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Bar</strong> (Dicentrarchus labrax) - pêche limitée à <strong class="cmq-evidence">2 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour</strong> en 2026. Les filets ne doivent pas être utilisés.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Dorade rose</strong> (Pagellus bogaraveo)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Maquereau</strong> (scomber scombrus) - pêche limitée à <strong class="cmq-evidence">10 spécimens</strong>, capturés et détenus, <strong class="cmq-evidence">par pêcheur et par jour.</strong></p></li></ul><p>Si le pêcheur de loisir capture ces espèces, il doit <strong class="cmq-evidence">déclarer</strong> ses captures <strong class="cmq-evidence">dans un délai de 24 heures</strong> à compter de l'heure exacte de la capture.</p><p>Dans les zones où un dispositif local d’enregistrement est obligatoire, le pêcheur doit s’enregistrer et faire les déclarations de captures via ce dispositif. Dans les autres zones, le pêcheur doit faire les démarches via le site ou l’application mobile <strong class="cmq-evidence">RECFishing</strong>.</p><p>L’enregistrement est valable <strong class="cmq-evidence">12 mois</strong>.</p><p>L’application mobile <strong class="cmq-evidence">RecFishing</strong> est disponible en France <a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/peche-de-loisir-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="depuis le 12 février 2026. (nouvelle fenêtre)">depuis le 12 février 2026.<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing</h4><p class="y-details">Union européenne</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Par ailleurs, la pêche de loisir du <strong class="cmq-evidence">thon rouge</strong> est <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053717021" target="_blank" rel="noopener" title="soumise à autorisation et à déclaration de débarquement (nouvelle fenêtre)">soumise à autorisation et à déclaration de débarquement<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.</p><p>Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.</p><p>L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.</p><p>La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir</h4><p class="y-details">Ministère chargé de la mer et de la pêche</p><Texte><p>Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.</p></Texte><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div></div><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Il n’y a pas pour le moment d’espèce considérée comme « sensible » en <dfn class="cmq-tip" data-target="R72368">outre-mer</dfn>. La déclaration de l’activité de pêche et des captures effectuées ne concerne donc pas à ce stade les pêcheurs de loisir en mer en <dfn class="cmq-tip" data-target="R72368">outre-mer.</dfn></p></div><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Connaître les règles applicables à la déclaration des captures</h4><p>La déclaration des captures doit contenir les informations suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Quantités de chaque espèce, capturées et conservées</strong>, lorsque cela est possible en mesurant la longueur des captures permettant d’estimer le poids vif, et<strong class="cmq-evidence"> le nombre d’individus.</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Nombre d’individus de chaque espèce, capturés et relâchés</strong>, et lorsque cela est possible, les quantités estimées en mesurant la longueur des captures.</p></li></ul><p>Ces informations doivent être indiquées par zone géographique, par type de pêche de loisir en mer (embarquée, sous-marine, depuis le bord, à pied sur l’estran), et par type d’engin de pêche.</p></div><p>De plus, vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales <strong class="cmq-evidence">pour connaître les règles spécifiques dans votre région</strong>:</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Pêche de loisir en mer : quelles sont les tailles et poids minimaux des captures ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez télécharger <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank" rel="noopener" title="l’arrêté du 26 octobre 2012 (nouvelle fenêtre)">l’arrêté du 26 octobre 2012<i class="fa fa-external-link"> </i></a> : l’annexe I indique les <strong class="cmq-evidence">tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins</strong> et l’annexe II indique la <strong class="cmq-evidence">méthode à respecter</strong>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Pêche de loisir en mer : quelles espèces doivent être marquées ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le marquage consiste en <strong class="cmq-evidence">l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale</strong>.</p><p>Vous pouvez télécharger <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank" rel="noopener" title="l’arrêté du 17 mai 2011 (nouvelle fenêtre)">l’arrêté du 17 mai 2011<i class="fa fa-external-link"> </i></a> qui indique la <strong class="cmq-evidence">liste des espèces qui doivent être marquées</strong>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Le pêcheur de loisir embarqué ou sous-marin pêchant à partir d'un navire</strong> doit marquer les spécimens des espèces pêchées <strong class="cmq-evidence">dès la mise à bord</strong>. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher. À part l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.</p><p><strong class="cmq-evidence">Le pêcheur de loisir sous-marin pratiquant à partir du rivage </strong> doit marquer les spécimens des espèces pêchées <strong class="cmq-evidence">dès qu'il a rejoint le rivage</strong>.</p><p><strong class="cmq-evidence">Le pêcheur de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et le pêcheur à pied de loisir </strong>doivent marquer les spécimens des espèces pêchées <strong class="cmq-evidence">dès la capture</strong>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Pêche de loisir en mer : quels sont les engins et procédés de pêche autorisés ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Des règles nationales s’appliquent concernant la <strong class="cmq-evidence">pêche de loisir embarquée</strong> et la <strong class="cmq-evidence">pêche de loisir sous-marine</strong>.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2675" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2675" class="cmq-cas">Pêche embarquée</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les engins suivants sont autorisés :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum</p></li><li><p>2 casiers</p></li><li><p>1 foëne</p></li><li><p>1 épuisette ou <span class="cmq-expression">salabre</span></p></li><li><p>Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon, sauf cas prévus par la réglementation locale.</p></li><li><p>1 grappette à dents, uniquement <strong class="cmq-evidence">en mer Méditerranée</strong></p></li><li><p>1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement <strong class="cmq-evidence">en mer du nord, Manche et Atlantique</strong> sauf dans les zones fixées par la réglementation locale.</p></li><li><p>1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement <strong class="cmq-evidence">en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine</strong>.</p></li></ul><p>À bord des navires et embarcations, les <strong class="cmq-evidence">engins permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord</strong> sont interdits : vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique.</p><p>Toutefois, les engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques sont autorisée dans la limite de 3 engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun.</p><p>Tout dispositif d'immersion empêchant la remontée d’un engin pour contrôle est interdit.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4531" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4531" class="cmq-cas">Pêche sous-marine</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les pratiques de pêches suivantes sont <strong class="cmq-evidence">interdites</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite sauf exceptions accordées par le préfet.</p></li><li><p>Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé, sauf si la compression du gaz est obtenue par l'action d'un mécanisme manœuvré par le pêcheur</p></li><li><p>Détenir à bord et utiliser simultanément un appareil spécial pour la pêche sous-marine et un scooter sous-marin</p></li><li><p>Pêcher entre le coucher et le lever du soleil</p></li><li><p>Pêcher à moins de 150 m d’un navire ou d’une embarcation ou d’engins de pêche balisés</p></li><li><p>Capturer les poissons pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs</p></li><li><p>Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson</p></li><li><p>Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine</p></li><li><p>Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.</p><p>Utiliser un fusil-harpon si le pêcheur est âgé de moins de 16 ans.</p></li></ul><p>Le pêcheur doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position.</p></div></div></div><p>Par ailleurs, <strong class="cmq-evidence">le marquage des <dfn class="cmq-tip" data-target="R74463">engins dormants</dfn> est obligatoire</strong> quelle que soit le type de pêche de loisir en mer. Chaque engin dormant doit pouvoir <strong class="cmq-evidence">être identifié</strong> et lié au pêcheur l’utilisant ou à son propriétaire.</p><p>Chaque <strong class="cmq-evidence">étiquette</strong> doit :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être faite dans une matière durable</p></li><li><p>Être solidement fixée à l'engin</p></li><li><p>Être clairement lisible et identifiable</p></li><li><p>Ne pas pouvoir être enlevée, effacée, modifiée, rendue illisible, recouverte ou cachée</p></li><li><p>Indiquer le nom, le prénom du propriétaire de l'engin, et lorsqu'il existe le numéro d'identification du navire, le numéro de téléphone et l'adresse du propriétaire.</p></li></ul><p>Les engins dormants utilisés pour la pêche de loisir sont également marqués pour <strong class="cmq-evidence">signaler la présence de l’engin de pêche</strong> à la surface de l’eau ou de la glace.</p><p>De plus, vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales <strong class="cmq-evidence">pour connaître les règles spécifiques dans votre région</strong>:</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles sont les sanctions si l’on ne respecte pas les règles de la pêche de loisir en mer ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une <strong class="cmq-evidence">amende</strong> pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être <strong class="cmq-evidence">confisqué</strong>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/normandie/seine-maritime/41ac816b-9d4e-45cd-8001-e957cc36a89a" target="_blank" rel="noopener" title="Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) (nouvelle fenêtre)">Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/783fc934-7acc-4f08-bac7-1bda4e97c18e" target="_blank" rel="noopener" title="Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) (nouvelle fenêtre)">Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/0e22048f-62d3-42f8-a727-942fb5ecd93d" target="_blank" rel="noopener" title="Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) (nouvelle fenêtre)">Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/e7adda16-27aa-445d-b080-651d2998fed5" target="_blank" rel="noopener" title="Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) (nouvelle fenêtre)">Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R415"><p>Partie du littoral qui est couverte à marée haute et découverte à marée basse</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R72368"><p>Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R74463"><p>Engin utilisé pour la pêche de loisir en mer qui n’est pas un engin à main. Exemple : filet, palangre, piège, casier, nasse, verveux.</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><a href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/normandie/seine-maritime/41ac816b-9d4e-45cd-8001-e957cc36a89a" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )</a></div>
<div class="cmq-adresser" ><a href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/783fc934-7acc-4f08-bac7-1bda4e97c18e" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)</a></div>
<div class="cmq-adresser" ><a href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/0e22048f-62d3-42f8-a727-942fb5ecd93d" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)</a></div>
<div class="cmq-adresser" ><a href="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/e7adda16-27aa-445d-b080-651d2998fed5" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)</a></div>
<div class="cmq-adresser" ><h4>Secours en mer</h4><p>Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)</h2></a>
<div class="y-folder-body"><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">196</strong> Appel gratuit depuis un fixe ou un portable</p></li><li><p>ou le <strong class="cmq-evidence">112</strong> Appel d'urgence gratuit</p></li></ul></div>
</div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">En mer, par la VHF</h2></a>
<div class="y-folder-body"><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Radio VHF Canal 16</strong> (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)</p></li><li><p>ou en contactant directement un <a class="external" href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/surveillance-et-sauvetage-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) (nouvelle fenêtre)">centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)<i class="fa fa-external-link"> </i>
</a></p></li></ul></div>
</div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Consultation médicale en mer</h2></a>
<div class="y-folder-body"><p>consultation médicale en mer :</p><p>Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)</p><p>Tél. : + 335 34 39 33 33</p><p>Inmarsat : 32 ou 38</p></div>
</div></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_1421" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N184_PART" class="cmq-dossier-link">Sport</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19809_PART" class="cmq-theme">Loisirs - Sports - Culture</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_1422" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2117_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Pêche de loisir à la ligne en eau douce</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32025R0274&amp;qid=1763039548866" target="_blank" rel="noopener" title="Règlement (UE) 2025-274 du 12 février 2025 - application de l’article 55 du règlement (CE) 1224/2009 - contrôle de la pêche récréative (nouvelle fenêtre)">Règlement (UE) 2025-274 du 12 février 2025 - application de l’article 55 du règlement (CE) 1224/2009 - contrôle de la pêche récréative</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02025R0202-20250101" target="_blank" rel="noopener" title="Règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025 - possibilités de pêche en 2025 et 2026 pour certains stocks halieutiques - modification du règlement (UE) 2024/257 pour les possibilités de pêche en 2025 (nouvelle fenêtre)">Règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025 - possibilités de pêche en 2025 et 2026 pour certains stocks halieutiques - modification du règlement (UE) 2024/257 pour les possibilités de pêche en 2025</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1241/2021-07-16" target="_blank" rel="noopener" title="Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 - conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques (nouvelle fenêtre)">Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 - conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques</a><div class="cmq-reference-detail">Espèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:02019R0124-20201031" target="_blank" rel="noopener" title="Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 - possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (nouvelle fenêtre)">Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 - possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques</a><div class="cmq-reference-detail">Espèces dont la pêche est interdite (annexe I)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1224" target="_blank" rel="noopener" title="Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 - Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (nouvelle fenêtre)">Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 - Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche</a><div class="cmq-reference-detail">Contrôle de la pêche récréative (article 55)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000022197419/#LEGISCTA000022199831" target="_blank" rel="noopener" title="Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5 (nouvelle fenêtre)">Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5</a><div class="cmq-reference-detail">Sanctions des infractions en matière de pêche maritime</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000029978103" target="_blank" rel="noopener" title="Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 (nouvelle fenêtre)">Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93</a><div class="cmq-reference-detail">Pêche maritime de loisir</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000029978253" target="_blank" rel="noopener" title="Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53 (nouvelle fenêtre)">Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53</a><div class="cmq-reference-detail">Pêche de l'anguille</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151574" target="_blank" rel="noopener" title="Code du sport : articles L321-1 à L321-9 (nouvelle fenêtre)">Code du sport : articles L321-1 à L321-9</a><div class="cmq-reference-detail">Obligation d'assurance</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777188" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 1er avril 2026 - pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax) (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 1er avril 2026 - pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax)</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754391" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 1er avril 2026 - pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus) (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 1er avril 2026 - pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus)</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053717021" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 24 mars 2026 - pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 24 mars 2026 - pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052982949" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 7 novembre 2025 - conditions d\'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 7 novembre 2025 - conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051901106/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 8 juillet 2025 - pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l\'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 8 juillet 2025 - pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050853409" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 24 décembre 2024 - pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zones CIEM 7 et CIEM 8 (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 24 décembre 2024 - pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zones CIEM 7 et CIEM 8</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049343501" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l\'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d\'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044401849" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 30 novembre 2021 - interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax) (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 30 novembre 2021 - interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax)</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038480535" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 9 mai 2019 - pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l\'Atlantique (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 9 mai 2019 - pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038028513" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 16 janvier 2019 - limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 16 janvier 2019 - limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030558723/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 29 avril 2015 - pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 29 avril 2015 - pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029432430/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 27 août 2014 - pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 27 août 2014 - pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 26 octobre 2012 - taille et poids minima de capture des poissons marins (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 26 octobre 2012 - taille et poids minima de capture des poissons marins</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000787260" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 12 mai 2003 - pêche des coquilles Saint-Jacques (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 12 mai 2003 - pêche des coquilles Saint-Jacques</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-081288-fixant-liste-especes-poissons-protegees-lensemble-territoire-national" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l\'ensemble du territoire national (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national</a><div class="cmq-reference-detail">Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21962QE.htm" target="_blank" rel="noopener" title="Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 - différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet (nouvelle fenêtre)">Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 - différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do" >Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://peche.agriculture.gouv.fr/telesisaap/" >Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do" >Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13748.do" >Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15982.do" >Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17578.do" >Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://catchmachine.fr/" >Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.europa.publications.recfishing" >Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_1423" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/peche-de-loisir-en-mer" target="_blank" rel="noopener" title="Pêche de loisir en mer (nouvelle fenêtre)">Pêche de loisir en mer</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de la mer et de la pêche</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank" rel="noopener" title="Pêche de loisir en mer : marquage des captures (nouvelle fenêtre)">Pêche de loisir en mer : marquage des captures</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank" rel="noopener" title="Pêche de loisir en mer : taille ou poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins (nouvelle fenêtre)">Pêche de loisir en mer : taille ou poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/peche-de-loisir-la-nouvelle-reglementation-a-a3259.html" target="_blank" rel="noopener" title="Pêche de loisir en mer Méditerranée : nouvelles règles à partir du 10 janvier 2026 (nouvelle fenêtre)">Pêche de loisir en mer Méditerranée : nouvelles règles à partir du 10 janvier 2026</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'environnement</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053717021" target="_blank" rel="noopener" title="Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée (nouvelle fenêtre)">Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/Loisirs_sous-marins_2p_DEF_Web.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Loisirs sous-marins (nouvelle fenêtre)">Loisirs sous-marins</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de la mer et de la pêche</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://peche.ifremer.fr/Le-monde-de-la-peche/La-gestion/ou" target="_blank" rel="noopener" title="Zones de pêche (nouvelle fenêtre)">Zones de pêche</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ifremer</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.fao.org/unfao/govbodies/gsb-subject-matter/statutory-bodies-details/fr/c/116/?no_cache=1" target="_blank" rel="noopener" title="Commission générale des pêches pour la Méditerranée (nouvelle fenêtre)">Commission générale des pêches pour la Méditerranée</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://meteofrance.fr/sites/meteofrance.fr/files/files/editorial/GUIDE%20MARINE%20avril%202021.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Guide marine de Météo-France (nouvelle fenêtre)">Guide marine de Météo-France</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de la mer et de la pêche</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_1424" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37401_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F34977_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Quelles sont les espèces animales protégées ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Pêche</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:42:42 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-1123-peche#comments</comments>
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