Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir 16 ans minimum

• Avoir le permis plaisance option côtière ou le permis A ou permis mer côtier

L'inscription dans un établissement de formation n'est pas obligatoire. En effet, l'extension hauturière ne comporte qu'une épreuve théorique qu'il est possible de préparer seul et de présenter en candidat libre.

Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.

L'examen peut se dérouler dans un établissement de formation (par exemple un bateau-école) ou en candidat libre.

L'extension hauturière ne comporte qu'une épreuve théorique de navigation. La durée de cette épreuve est de 1 heure 30 minutes.

Elle sert à démontrer que vous avez les aptitudes suivantes :

• Savoir lire la carte marine

• Faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte

• Calculer la variation, la dérive due au vent et au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l'estime

• Identifier les phares

• Être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation

• Effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes

• Savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés

• Connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles

Pour cette épreuve, l'évaluation porte sur les points suivants :

• Épreuve sur carte, notée sur 12

• Calcul de marée, noté sur 4

• 2 questions sous forme de QCM portant sur l'utilisation et les précautions d'usage des aides électroniques à la navigation, notées chacune sur 0,5

• 2 questions de météorologie sous forme de QCM, notées chacune sur 1

• 1 question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1

Pour être reçu, vous devez obtenir au moins une note de 10 et la note de l'épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.

L'établissement délivre une attestation de réussite.

Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.

Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.

Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).

Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.

Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts .

Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.

Il doit être présenté lors de contrôle.

Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.

Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.

Cette démarche peut se faire en ligne :

Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Votre bateau doit être enregistré s'il remplit l'une des conditions suivantes :

• Il a une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et son déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes

• Il a une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance égale ou supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

En dessous de ces seuils, l'enregistrement de votre bateau n'est pas obligatoire.

Vous devez remplir un formulaire fiche plaisance :

Ce formulaire doit être envoyé au service compétent selon votre lieu de résidence :

Votre formulaire doit être envoyé par courrier simple ou recommandé.

Une fois que votre bateau est enregistré, vous recevez une carte de circulation.

La carte vous est adressée par courrier papier ou mail (si vous avez accepté de communiquer votre adresse mail au moment de remplir le formulaire).

Cette carte comporte un numéro d'inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, la carte comporte également des marques extérieures d'identité.

Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription suivi de la lettre F et la devise du bateau.

Le numéro d'inscription suivi de la lettre F doit être mis des 2 côtés de votre bateau. La devise de votre bateau doit être mise à l'arrière.

Votre carte de circulation doit se trouver à bord de votre bateau.

Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.

Elle doit être présentée lors d'un contrôle.

Votre carte de circulation est valable tant que vous êtes propriétaire du bateau.

En cas de changement dans votre situation (par exemple, changement de devise), votre carte de circulation doit être modifiée.

Vous devez remplir un nouveau formulaire fiche plaisance pour faire cette demande de modification :

Votre formulaire doit être accompagné des pièces justifiant le changement de situation.

Votre demande doit être envoyée au service qui vous a délivré la carte de circulation.

Cet envoi doit être fait dans un délai maximal d'1 mois à partir de la date du changement.

Votre nouvelle carte de circulation vous est adressée par courrier papier ou mail (si vous avez accepté de communiquer votre adresse mail au moment de remplir votre formulaire).

Non, l'enregistrement en eaux intérieures ne vous donne pas la possibilité de naviguer en mer, ni même d'y stationner.

Si vous voulez naviguer en mer avec votre bateau alors qu'il est enregistré en eaux intérieures, vous devez remplir un nouveau formulaire fiche plaisance :

Ce formulaire doit être adressé au service qui a enregistré votre bateau.

Une fois que votre bateau est radié, vous devrez faire une demande pour naviguer en eaux maritimes.

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

• Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau

• Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main

• Montre

• Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques

• Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs

• Coupe-circuit de rechange

• Couverture de survie isothermique

• Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires .

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross) .

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

• Circonstances du sauvetage

• Efforts et moyens engagés

• Valeur du bateau et ses équipements

• Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être majeur

• Avoir le permis plaisance Option eaux intérieures

Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.

La formation dure au minimum 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.

Pendant la durée de la formation, vous devez porter un gilet de sauvetage ou une brassière.

Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :

• Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale

• Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes

• Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour

• Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse

L'établissement délivre une attestation de réussite.

Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.

Le permis est ensuite envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau eaux intérieures.

Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• Photo d'identité récente et en couleur

• Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €

• Photocopie d'une pièce d'identité

• Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.

Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau eaux intérieures.

Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :

• La Poste

• Dekra

• SGS : objectif code

• Bureau Véritas : CodeN'Go

Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.

Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.

L'examen se déroule sur tablette numérique.

En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Le permis est valable sans limitation de durée.

Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.

Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau option côtière.

Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• Photo d'identité récente et en couleur

• Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €

• Photocopie d'une pièce d'identité

• Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.

Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau option côtière.

Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :

• La Poste

• Dekra

• SGS : objectif code

• Bureau Véritas : CodeN'Go

Cette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.

Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.

L'examen se déroule sur tablette numérique.

En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Le permis est valable sans limitation de durée.

Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.