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	<title>Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger</title>
	<link>https://clonas.fr/section-960-salarie-au-pair-jeune-au-pair-et-stagiaire-aide-familial-etranger</link>
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	<description>Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail. Le stagiaire aide familial étranger est un jeune européen venu en France pour étudier. Il signe un accord de placement. Le jeune au pair est non européen. Il vient en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Il signe une convention.</description>
	<language>fr</language>
	<copyright>Commune de Clonas</copyright>
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 <item>
		<title>Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair</title>
		<link>https://clonas.fr/article-17970-stagiaire-aide-familial-etranger-et-jeune-au-pair</link>
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		<description> Un jeune au pair ou une fille au pair peuvent venir en France pour apprendre le français. Ils doivent signer une convention.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="#_tab_5683" class="y-tab-background y-command" id="_tab_5683">Jeune au pair</a><label class="y-tabs-mini-toggle nav-button"><span> </span></label></nav><div class="y-tabs-panels"><div id="tab_7536_panel" data-tab="_tab_7536" class="y-panel-foreground"><p>Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier.</p><p>Il est hébergé par une famille d'accueil. En contrepartie, il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...).</p><p><strong class="cmq-evidence">Attention : </strong>ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Qui peut être stagiaire aide familial ?</a><div class="y-folder-body"><p>Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être âgé de 17 à 30 ans</p></li><li><p>Être <dfn class="cmq-tip" data-target="R41270">européen</dfn></p></li><li><p>Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Le stagiaire aide familial et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?</a><div class="y-folder-body"><p>L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'intérieur</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15973.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Cette convention définit les points suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)</p></li><li><p>Prestations dues</p></li><li><p>Horaires de travail</p></li><li><p>Conditions de rétribution</p></li></ul><p>Elle doit être établie <strong class="cmq-evidence">avant</strong> que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelle est la durée de la période d'accueil du stagiaire aide familial ?</a><div class="y-folder-body"><p>La période d'accueil est de <strong class="cmq-evidence">3 mois à 1 an</strong>. Elle peut être prolongée<strong class="cmq-evidence"> jusqu'à 2 ans maximum</strong>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quels sont les horaires de travail du stagiaire aide familial ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.</p><p>Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quels sont les droits à congés du stagiaire aide familial ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le stagiaire bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Le stagiaire aide familial est-il payé ?</a><div class="y-folder-body"><p>Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre <span class="cmq-valeur">318,75 €</span> et <span class="cmq-valeur">382,50 €</span>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du stagiaire aide familial étranger ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).</p><p>Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.</p><p>Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1<sup>er</sup> jour du trimestre civil considéré) par semaine (<span class="cmq-valeur">156,26 €</span>)</p></li><li><p>Soit 56 fois le Smic horaire par mois (<span class="cmq-valeur">673,12 €</span>)</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit-elle faire une déclaration à l'Urssaf ?</a><div class="y-folder-body"><p>La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration d'embauche d'un emploi familial</h4><p class="y-details">Urssaf</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Urssaf</a></div></div><p>Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, il appartient à la famille d’accueil de faire la demande d’immatriculation.</p><p>Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Que faire en cas de litige entre le stagiaire aide familial étranger et la famille d'accueil ?</a><div class="y-folder-body"><p>En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Tribunal judiciaire</a></div></div></div></div></div><div id="tab_5683_panel" data-tab="_tab_5683" class="y-panel-background"><p>Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.</p><p>Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).</p><p><strong class="cmq-evidence">Attention : </strong>ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Qui peut être jeune au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Pour être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15813_PART" class="cmq-intralink">jeune au pair</a>, il faut remplir toutes les conditions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Être âgé de 18 à 30 ans</p></li><li><p>Être de nationalité étrangère hors Union européenne</p></li><li><p>Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)</p></li><li><p>Apporter la preuve qu'il a une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Le jeune au pair et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?</a><div class="y-folder-body"><p>L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'intérieur</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15973.do">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Cette convention définit les points suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)</p></li><li><p>Activités et tâches effectuées par le jeune au pair</p></li><li><p>Horaires de travail</p></li><li><p>Conditions de rétribution</p></li></ul><p>Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour<span class="cmq-expression"> <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15813_PART" class="cmq-intralink">jeune au pair.</a></span></p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quel visa doit demander le jeune au pair avant son arrivée en France ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15813_PART" class="cmq-intralink">jeune au pair</a> (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demander un visa</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://france-visas.gouv.fr/fr/web/france-visas/demande-en-ligne">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)</a></div></div><p>Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.</p><p>Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.</p><p>La validation du visa permet d'être en <dfn class="cmq-tip" data-target="R42199">séjour régulier</dfn> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12189_PART" class="cmq-intralink">l'espace Schengen</a>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'intérieur</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelle est la durée de la période d'accueil du jeune au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>La période d'accueil est de <strong class="cmq-evidence">3 mois à 1 an</strong>. Elle peut être prolongée <strong class="cmq-evidence">jusqu'à 2 ans maximum</strong>.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quels sont les horaires de travail du jeune au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de <strong class="cmq-evidence">25 heures par semaine</strong>.</p><p>Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quels sont les droits à congés du jeune au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Le jeune au pair est-il payé ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de <span class="cmq-valeur">320 €</span> d'argent de poche.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du jeune au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).</p><p>Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.</p><p>Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1<sup>er</sup> jour du trimestre civil considéré) par semaine (<span class="cmq-valeur">156,26 €</span>)</p></li><li><p>Soit 56 fois le Smic horaire par mois (<span class="cmq-valeur">673,12 €</span>)</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Le jeune au pair et la famille d'accueil doivent-ils faire une déclaration à l'Urssaf ?</a><div class="y-folder-body"><p>La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration d'embauche d'un emploi familial</h4><p class="y-details">Urssaf</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Urssaf</a></div></div><p>Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, il appartient à la famille d’accueil d'immatriculer le stagiaire à la sécurité sociale.</p><p>Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Que faire en cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil ?</a><div class="y-folder-body"><p>En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Tribunal judiciaire</a></div></div></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R41270"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R42199"><p>Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français</p></div><div class="box header3" id="header_box_606" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N110_PART" class="cmq-dossier-link">Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</a><Titre>Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19804_PART" class="cmq-theme">Étranger - Europe</a></div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F473_PART" class="cmq-fiche-link">Salarié au pair</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15813_PART" class="cmq-fiche-link">Carte de séjour temporaire - Jeune au pair</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19804_PART" class="cmq-theme">Étranger - Europe</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Textes de reference</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680072357" target="_blank">Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L0801" target="_blank">Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000295958/" target="_blank">Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121105.html" target="_blank">Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033812390" target="_blank">Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12</a><div class="cmq-reference-detail">Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (L133-5-6, 6°)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771906/" target="_blank">Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22</a><div class="cmq-reference-detail">Carte de séjour temporaire portant la mention jeune au pair</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038196382" target="_blank">Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair</a><div class="cmq-reference-detail">arrêté portant création de la convention</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Services en ligne et formulaires</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.ufaap.org/fr/organismes-agences-adherents/pour-accueillir-jeune-au-pair/" >Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger</a>
<span class="cmq-service-detail" >Outil de recherche</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15973.do" >Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf" >Déclaration d'embauche d'un emploi familial</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_607" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Stagiaire aide familial étranger</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Stagiaire aide familial étranger : taux de cotisations</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire)</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Site des Urssaf</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_608" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12956_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?</a></div>
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		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger</category>
    <pubDate>Thu, 01 Jan 2026 18:10:36 +0000</pubDate>
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		<title>Salarié au pair</title>
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		<description> Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <div class="y-folder-body"><p>Le salarié au pair est <strong class="cmq-evidence">embauché par un particulier employeur</strong> pour effectuer des <strong class="cmq-evidence">tâches à domicile</strong> (ménage, repassage, garde d'enfants par exemple).</p><p>En contrepartie, il bénéficie d'un salaire composé <strong class="cmq-evidence">exclusivement</strong> d'avantages en nature (logement, nourriture...).</p><p>Un <strong class="cmq-evidence">contrat de travail est établi</strong> entre le particulier et le salarié. La <dfn class="cmq-tip" data-target="R59273">convention collective</dfn> nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'applique.</p><p>Il n'y a pas de <strong class="cmq-evidence">condition d'âge</strong>, ni de <strong class="cmq-evidence">nationalité</strong>.</p><p>Néanmoins, avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1849_PART" class="cmq-intralink">s'assurer que le futur salarié étranger possède un titre de séjour</a> en cours de validité et<strong class="cmq-evidence"> l'autorisant à travailler</strong>.</p><Attention><p>Le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13348_PART" class="cmq-intralink">stagiaire aide familial étranger</a> ou de l’étranger qui a une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F15813_PART" class="cmq-intralink">carte de séjour temporaire « jeune au pair »</a>.</p></Attention></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Comment déclarer l'embauche d'un salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le <strong class="cmq-evidence">déclarer</strong> à l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R44849">Urssaf</abbr> au moyen d'un <strong class="cmq-evidence">formulaire</strong> :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Déclaration d'embauche d'un emploi familial</h4><p class="y-details">Urssaf</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 <dfn class="cmq-tip" data-target="R1092">jours calendaires</dfn> qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R46090_PART" class="cmq-intralink">RAR</a>.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'adresser ?</a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>34 avenue Général Leclerc</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>19 rue Ambroise-Croizat</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Lundi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Mercredi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div><p>Si le particulier employeur fait la déclaration pour la 1<sup>re</sup> fois, ce formulaire sert aussi de demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.</p><p>Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.</p><Attention><p>Le salarié au pair <strong class="cmq-evidence">ne peut pas être déclaré</strong> à Urssaf service <strong class="cmq-evidence">Cesu</strong> ou à Urssaf service <strong class="cmq-evidence">Pajemploi</strong>.</p></Attention></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Comment payer les cotisations d'un salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Chaque trimestre, l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R44849">Urssaf</abbr> adresse au particulier employeur une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations.</p><p>Le particulier employeur complète cette déclaration.</p><p>Il renvoie cette déclaration à l'Urssaf en respectant la date retour indiquée sur celle-ci.</p><p>Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues et la date limite de règlement.</p><Attention><p>En cas de non-respect de cette date limite, une pénalité de <span class="cmq-valeur">7,50 €</span> par salarié est appliquée pour la fourniture tardive de la déclaration.</p></Attention></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>L'emploi d'un salarié au pair permet de bénéficier, sous conditions, de la <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12_PART" class="cmq-intralink">réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux</a>.</p><p>En fin d'année, l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R44849">Urssaf</abbr> adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quels sont les avantages en nature du salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le salarié au pair est payé <strong class="cmq-evidence">uniquement</strong> en avantages en nature (logement, repas).</p><p>La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><span class="cmq-valeur">4,70 €</span> par repas</p></li><li><p><span class="cmq-valeur">71 €</span> par mois pour le logement.</p></li></ul><p>Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié.</p><p>C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer <dfn class="cmq-tip" data-target="R13084">l'assiette</dfn> des cotisations dues par le particulier employeur.</p><p>La rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au <a href="https://clonas.fr/go.php?id=R31127_PART" class="cmq-intralink">Smic</a>.</p><p>Elle est égale au salaire minimum conventionnel × le nombre d'heures de travail prévues au contrat.</p><ANoter><p>Un salarié est embauché pour <strong class="cmq-evidence">une durée de 20 heures de travail par mois</strong>. Il touche <span class="cmq-valeur">300 €</span> brut tous les mois (avantage en nature). Le salaire horaire correspondant à son emploi dans la convention collective est de <span class="cmq-valeur">12,5 €</span>.</p><p>L'employeur doit vérifier que le salaire horaire est <strong class="cmq-evidence">au minimum égal</strong> à <span class="cmq-valeur">12,5 €</span> par heure de travail.</p><p>Il divise donc le salaire brut mensuel par le nombre d'heures de travail : <span class="cmq-valeur">300 €</span> (salaire brut mensuel)/<strong class="cmq-evidence">20</strong> (nombre d'heures de travail) = <span class="cmq-valeur">15 €</span>.</p></ANoter><p>Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié. Il doit mentionner la valeur représentative des avantages en nature.</p><Attention><p>Si l’employeur <strong class="cmq-evidence">verse une rémunération en complément</strong> des avantages en nature, le salarié n'est plus considéré comme salarié au pair.</p></Attention></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles sont les caractéristiques du logement mis à disposition du salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le logement doit être <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2042_PART" class="cmq-intralink">décent</a>. Il ne doit pas présenter un risque pour la santé et la sécurité du salarié.</p><p>Il doit notamment :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Avoir d'une ouverture extérieure</p></li><li><p>Permettre une aération suffisante</p></li><li><p>Avoir un dispositif de chauffage et d'éclairage suffisant</p></li><li><p>Avoir un accès à des sanitaires, ainsi qu'à un point d'alimentation en eau potable</p></li><li><p>Avoir un accès à une cuisine ou un coin cuisine</p></li><li><p>Avoir un couchage décent, lorsque le logement est meublé.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Comment rompre le contrat de travail d'un salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le contrat de travail établi entre le particulier employeur et le salarié au pair peut être rompu, notamment, dans les cas suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F32431_PART" class="cmq-intralink">Démission</a></p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1745_PART" class="cmq-intralink">Licenciement</a></p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F19030_PART" class="cmq-intralink">Rupture conventionnelle</a>.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quels documents le particulier employeur doit-il remettre au salarié au pair à la fin de contrat de travail ?</a><div class="y-folder-body"><p>À la fin de la relation de travail, le particulier employeur remet au salarié au pair les documents suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Certificat de travail</p></li><li><p>Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)</p></li><li><p>Reçu pour solde de tout compte.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié au pair ?</a><div class="y-folder-body"><p>Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur sont de la compétence du <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2360_PART" class="cmq-intralink">conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile du particulier employeur.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'adresser ?</a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-complement">Pour une question sur la déclaration d'embauche</div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>34 avenue Général Leclerc</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>19 rue Ambroise-Croizat</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Lundi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Mercredi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'adresser ?</a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-complement">Pour faire une demande d'immatriculation du salarié au pair (sécurité sociale)</div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>34 avenue Général Leclerc</span><span>38200</span><span>Vienne</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>du Lundi au Vendredi</strong><ul><li>de 08:00 à 12:15</li><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div><div class="cmq-orga pam mbs"><strong class="cmq-orga-title">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon</strong><div class="d-flex"><div class="cmq-orga-postal flex-container--column mrm"><span><i class="fa fa-home"> </i><em>Adresse</em></span><span>19 rue Ambroise-Croizat</span><span>38150</span><span>Roussillon</span></div><div class="cmq-orga-coord flex-container--column mrm"><em>Coordonnées</em><span><i class="fa fa-phone"> </i><span class="cmq-details">Tél. :</span>36 46</span><span><i class="fa fa-globe"> </i><span class="cmq-detail">Web :</span><a href="https://www.ameli.fr" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">https://www.ameli.fr</a></span></div><div class="cmq-orga-openh"><i class="fa fa-clock-o"> </i><em>Horaires d'ouverture</em><br/><strong>le Lundi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul><strong>le Mercredi</strong><ul><li>de 13:00 à 16:00</li></ul></div></div></div></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R59273"><p>Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R1092"><p>Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R13084"><p>Base de calcul</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Urssaf" data-id="R44849"><p>Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="RAR" data-id="R46090"><p>Recommandé avec avis de réception</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="Smic" data-id="R31127"><p>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</p></div><div class="box header3" id="header_box_47" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F13348_PART" class="cmq-fiche-link">Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19806_PART" class="cmq-theme">Travail - Formation</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Textes de reference</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642" target="_blank">Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121105.html" target="_blank">Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Services en ligne et formulaires</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf" >Déclaration d'embauche d'un emploi familial</a>
<span class="cmq-service-detail" >Formulaire</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_48" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Salarié au pair</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Taux de cotisations des salariés au pair</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Site des Urssaf</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Urssaf</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_49" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1849_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21829_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Que peut faire un jeune avant 18 ans ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger</category>
    <pubDate>Sat, 07 Jun 2025 21:40:25 +0000</pubDate>
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