Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

• selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

• et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

• Palace

• Hôtel de tourisme

• Résidence de tourisme

• Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

• Chambre d'hôtes

• Village de vacances

• Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

• Port de plaisance

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

• au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

• ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes sont exonérées :

• Enfant de moins de 18 ans

• Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

• Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

• Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

Quels sont les hébergements et loueurs concernés ?

Toute personne qui loue (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère (autre que française) doit lui faire remplir une fiche individuelle de police.

Le loueur doit donc faire remplir cette fiche également aux touristes ressortissants d'un pays de l'Union européenne.

Les hébergements touristiques suivants sont concernés :

• Hôtel

• Village ou maison familiale de vacances

• Résidence ou village résidentiel de tourisme

• Meublé de tourisme

• Gîte rural

• Chambre d'hôtes

• Terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés).

Les locations de locaux nus (non meublés) ne sont pas concernées par cette obligation.

En quoi consiste la fiche individuelle de police ?

Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée.

La fiche individuelle de police doit comporter, concernant le client, les renseignements suivants :

• Nom et prénoms

• Date et lieu de naissance

• Nationalité

• Domicile habituel

• Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)

• Date d'arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue.

À qui et comment transmettre la fiche individuelle de police ?

Le loueur doit conserver la fiche individuelle de police pendant 6 mois.

La transmission de la fiche à la police ou à la gendarmerie n'est pas systématique. Le loueur doit la transmettre seulement si les services de police ou de gendarmerie l'exigent.

Les services de police ou de gendarmerie peuvent demander la fiche du touriste étranger uniquement pour l'un des 3 motifs suivants :

• Prévention des troubles à l'ordre public

• Enquête judiciaire

• Recherche dans l'intérêt des personnes.

La transmission de la fiche aux services de police ou de gendarmerie peut s'effectuer par voie électronique (mail notamment).

Il est possible de se reporter au modèle de fiche individuelle de police proposé par le ministère de l'intérieur :

Le client doit être informé de son droit d'accès aux informations le concernant et de son droit à les rectifier.