Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

• En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

• En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)

• Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

• En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.